IL ^ LE FORCTIONMBUBNT DU SÉNAT

650. Permanence. Le Sénat ne siégeait pas par sessions. Il était virtuellement permanent, devant se réunir toutes les fois que son intervention était requfse par la constitution. *^ Le Sénat s'assemble, décidait VavL 23 du règlement d'ordre intérieur, les 4 et 8 de chaque décade. Il s'ajourne quand les affaires le permettent. Le président peut le convoquer extra* ordinairement. ^ A partir de thermidor an VIII, le Sénat décida de ne plus tenir en principe que deux séances par mois. A l'époque du renouvellement des Assemblées législatives et pendant les sessions du Corps législatif, les séances étaient, naturellement, plus nombreuses (1).

661. RÈGLEMENT d'ordre INTÉRIEUR. Raros étaient les règles constitutionnelles ou légales (2) qui concernaient le mode de fonctionnement du Sénat. L'Assemblée se trouva jouir ainsi d'une plus grande latitude que le Corps législatif ou le Tribunat pour son règlement d'ordre intérieur. Voté en séance du 8 nivôse an VIII, ce règlement fut dans la suite complété et même modifié à diverses reprises (3). II importe d'en analyser les principales dispositions.

652. Séances. *^ Les séances du Sénat, disait l'art. 25 de la constitution de l'an VIII, ne sont pas publiques. „

Les procès- verbaux des séances n'étaient pas imprimés (4).

(t) Cfr. les procès-verbaux des séances, aux Archives naiionales, et spécialement, les procès-verbaux des séances du S thermidor an VIII. de pluviôse et de ventôse an X. du 4 floréul an X, etc.

(2) Cfr, loi du 3 nivôse an YIII, sur In mise en activité de la constitution de Tan VIII.

(3) Cfr. spécialement aux Archives f nationales les procèâ> verbaux des séances du 14 nivôse an Vlil, du 6 et du 12 germinal an VIII, do S prairial an VIII, du 4 thermidor an VIH, du 28 nivôse un X, etc

(4) Le registre des procès-verbaux est aux Archives nationales ce, 1-9. — Ils ne donnent, eu général, aucun délaîl sur les discours prononcés ni sur la physionomie des séances. Les rapports des commissions chargées de Texamen préparatoire des questions soumises au Sénat y sont cependant quelquefois intégralement

LE CONSULAT ET L'EMPIRE . 4t8

Le Sénat conservateur élisait un bureaUf composé d'un président et de deux secrétaires. ^ Ils sont élus, disait l'article l^i* du règlement d'ordre intérieur du 8 nivôse an YIII, par la voie du scrutin pour ijnatre mois et à la majorité absolue des suflFrages. Ils ne peuvent èire immédiatement réélus f, (1). Une disposition transitoire décidait que le premier renouvellement se ferait au commencement de germinal an VIII. Le Sénat nommait, eu outre, à la majorité relative, une commission administrative composée de cinq membres, renouvelée par cinquième tous les trois mois et chargée, aux termes de l'art. 18 de son règlement, de surveiller et d'arrêter les dépenses nécessaires à la tenue de ses séances, à l'entretien de l'édifice où il était logé, et d'exercer la police dans son palais. Tous les détails de l'administration particulière du Sénat lui étaient confiés, ainsi que la nomination des employés, huissiers, etc.

D'après la loi du 3 nivôse an VIII, les Consuls devaient fournir au Sénat une garde d'honneur.

La même loi affectait au Sénat le palais du Luxembourg.

653. Des votes. *" Toutes les élections et décisions attribuées par la constitution au Sénat conservateiir, disait l'art. 8 du règlement du 8 nivôse, ne sont faites et prises qu'à l'appel nominal, au scrutin individuel, et à la majorité absolue des suffrages. „ Mais le 4 thermidor an VIII le Sénat rapporta cette disposition, en tant qu'elle exigeait l'appel nominal pour la validité de toute élection ou décision. D'ailleurs, même quand les votes avaient lieu par appel nominal, ils se faisaient au scrutin et restaient dès lors secrets.

664. Procédure des élections et décisions. Comme tout corps constitué (art. 90, C. VIII), le Sénat ne pouvait prendre

reproduits. Les Archives parlementaires (cfr. plus haut, p. 35/ note i et p. 256, note 1), donnent, à partir de TEmplre, quelques détails sur les séances du Sénat. Mais ces rensei^ements ne dispensent pas de consulter les procès-verbaux officiels.

(J) Je ne sache pas que ce règlement ait jamais été publié. Je le cite d'après le procès-verbal de la séance du 8 nivôse an YIII. ~ Sur les modifications et compléments, voir plus haut, p. 49Î, note 3.

de délibération que dans une séance où les deux tiers au moins de ses membres se trouvaient présents. Dans son règlement sur les congés du 8 prairial an VIII, le Sénat décida en conséquence que quinze sénateurs seulement pouvaient être en même temps absents par congé (1).

655. L'une des missions principales du Sénat était, d'après la constitution de Tan VIII, d'élire les membres des grands corps de TÉtat.Le Sénat se préoccupa de régler avec soin la procédure à suivre dans les élections qui lui incombaient. Trois règlements furent successivement décrétés sur la matière, le 14 nivôse an VIII, le 6 et enfin le 12 germinal an VIII (2). D'après ce derin'er règlement, qui servit notamment pour la nomination des membres du Tribunal de cassation, aucun candidat ne pouvait être nommé que par la majorité absolue. Au jour fixé pour commencer l'élection, il était d'abord procédé à un scrutin de présentation. Chaque sénateur avait le droit de porter sur son bulletin un nombre de candidats égal à celui des places vacantes plus un. Il était ensuite procédé à l'élection proprement dite. Elle devait se faire parmi les candidats figurant sur la liste de présentation. Le 18 germinal an VIII, le Sénat décida que chaque élection serait précédée d'une séance de discussion destinée à éclairer les sénateurs sur les candidats présentés. Le Sénat nommait à chaque place par scrutin individuel, et le règlement voulait que Ton recommençât le scrutin aussi souvent qu'il serait nécessaire pour atteindre la majorité absolue ; mais le 8 thermidor an VIII, le Sénat décida que si le second tour de scrutin n'avait donné la majorité absolue à aucun des candidats, la séance serait momentanément suspendue et le Sénat se formerait en comité de discussion. Lorsqu'il y avait plusieurs élections de même nature à faire,

(1) Voir ce règlement au procès-verbal de la séance du 8 prairial an Vin. Par décision du 4 germinal an X. le Sénat éleva au quart du nombre total de ses membres le nombre de ceux qui pouvaient être absents par congé.

(2) Voir le texte de ces règlements aux procès-verbaux correspondants. Archives nationales.

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chaque sénateur pouvait, après la moitié des élections terminées, ajouter un nom à la liste de présentation (1).

656. La constitution voulait, comme nous l'avons déjà dit (2), que chaque département de la République fût repré sente dans le Corps législatif. Le Sénat, le 13 pluviôse an X, chargea une commission spéciale de lui présenter ses vues sur la manière de répartir les places avec le plus d'égalité possible entre les départements eu égard à leur population et à leurs contributions. Sur vingt-neuf arrondissements de tribunaux d'appel, vingt-deux seulement, faisait observer en séance du 8 ventôse le rapporteur de la commission, avaient fourni des membres au Tribunat,et il insistait en conséquence pour que ces sept arrondissements, parmi lesquels se trouvait celui du tribunal de Liège, eussent désormais un représentant dans les assemblées législatives de la République. *" La Belgique, surtout, disait-il, à raison de son étendue, de sa population et de son commerce paraît mériter une attention particulière « (3). Le Sénat arrêta de donner un député à quatre départements qui n'en avaient pas, et un second à vingt-six départements qui n'en avaient qu'un. Van Hulthem, bibliothécaire de l'École centrale du département de l'Escaut entra à cette occasion au Tribunat,et trois Belges nouveaux, parmi lesquels le maire de Liège, de Sély s, au Corps législatif.

657. Lorsque le Sénat était saisi d'une question par le Gouvernement, un ou plusieurs orateurs du Conseil d'État venaient en faire l'exposé ou en développer les motifs. Le

(1) Lorsqu'au premier renouvellement du Corps législatif et du Tribunat, en Tan X (voir plus haut, nos 616 et 631), le Sénat procéda au scrutin pour déterminer les membres qui continueraient à faire partie de ces assemblées, il ne fut naturellement pas recouru à cette procédure compliquée. Le 28 nivôse an X, le Sénat décida qu'il serait procédé au scrutin par listes de vingt noms, renouvelées autant de fois qu'il serait nécessaire pour obtenir à la majorité absolue des suffrages un nombre de deux cent quarante membres dans le Corps législatif et de quatre-vingts dans le Tribunal. — Pour le nouveau cinquième, on suivit, par contre, la procédure ci-dessus.

(2) Voir plus haut, no 607.

(3) Procès-verbal du 8 ventôse an X. Archivée ncUionàlês.

Sénat statuait ensuite, sur le rapport d'une commission spéciale, nommée parmi ses membres.

668. Caractères généraux Du mandat de sénateur. Serment. Traitement. Incompatibilités. Immunités. Le mode de nomination des sénateurs excluait par la force des choses tout mandat impératif.

D'après la loi du 21 nivôse an VIII, les membres du Sénat devaient, comme les consuls, les législateurs, etc, avant de commencer ou de continuer l'exercice de leurs fonctions faire une déclaration de fidélité à la constitution (1).

Les sénateurs recevaient un traitement, que Tart. 22 de la constitution fixait au vingtième de celui du premier Consul, sojt à la somme de 25.000 francs. Les revenus de certains domaines nationaux déterminés (2) devaient, d'après ce mâme article, être affectés aux dépenses du Sénat et le traitement annuel des sénateurs devait se prendre sur ces revenus.

Non seulement les fonctions sénatoriales étaient incompatibles avec toute autre fonction, mais les sénateurs étaient même ** à jamais inéligibles à toute autre fonction publique „. Cette règle, proclamée par l'art. 18 de la constitution, avait pour but d'assurer la pleine et entière indépendance du Sénat.

Les membres du Sénat jouissaient des plus larges immunités. Leurs fonctions mêmes, aux termes de l'art. 69 de la constitution, ne donnaient lieu ** à aucune responsabilité «. Quant à ** leurs délits personnels emportant peine afi9ictive ou infamante „, ils ne pouvaient être poursuivis qu'après qu'une délibération du Sénat avait autorisé la poursuite. L'autorisation donnée, les tribunaux ordinaires restaient compétents pour connaître des poursuites (art. 70, C. VIII).

(1) Voir plus haut, n° 622. Lors de leur installation le 4 nivôse an VIII, les sénateurs avaient déjà prêté un serment d'après la formule de la loi du 25 brumaire an VIII.

(2) Voir le sénatus-consulte du 14 nivôse an XI, art. 17-18 et les arrêtés d'exécution du 12 fructidor an XI et du 5 vendémiaire an XII, ainsi que les sénatus-consultes du 8 frimaire an XII et du 30 pluviôse anXIIL