AVERTISSEMENT XI

nation française cessa de fait au cours des premiers mois de 1814. Elle ne prit fin officiellement et d'une façon générale qu'à la suite de l'armistice du 23 avril et de la conclusion de la paix de Paris (30 mai) (1). On trouvera donc dans ces pages l'exposé des institutions qui ont régi la France sous le Directoire, le Consulat et l'Empire. Mais afin d'expliquer les tendances et l'esprit des institutions de l'époque directoriale, il a fallu, pour la plupart des matières, esquisser les rétroactes de la législation depuis le début de la Révolution.

Louvain, 1" mai 1907.

(1) Cfr. Prosper Poullet, La Belgique et la chute de Napoléon Jer (Extrait de la Revue Générale, 1895).