‹ Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institutions belges contemporainesChapitre 7 sur 173 · LA CONSTITUTION DE L AN III · texte numérisé non relu

LA CONSTITUTION DE L AN III

1. Les constitutions antérieures. Le 20 juin 1789, dans la salle du Jeu de Paume, les membres de VAssemU^e naUonale avaient solennellement juré de ne pas se séparer avant d'avoir doté la France d'une constitution. Décrétée le 3 septembre 1791, acceptée par le Roi le 14 septembre, cette constitution n'eut qu'une durée éphémère. Moins d'un an après, le manifeste comminatoire lancé, le 25 juillet 1792, au moment où il allait franchir la frontière de France, par le duc de Brunswick, généralissime des armées alliées, provoquait à Paris une fermentation extraordinaire qui aboutit à rittsurrection du 10 août. Le château des Tuileries fut envahi par le peuple en armes, tandis que V Assemblée législative^ sous la pression de la Commune de Paris, prononçait la suspension du Roi, et décrétait que le peuple français nommerait^ avec mission de faire une constitution nouvelle, une Convention nationale.

' Réunie le 21 septembre, la Convention décréta, le jour même, l'abolition de la royauté, et décida que la constitu-

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