CHAPITRE PRELIMINAIRE

LE SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE DU COiNSULAT A VIE 719. Le SÉNATUS-CONSULTE DU 16 THERMIDOR AN X (1). Le

Concordat (2), approuvé par la loi du 18 germinal an X, avait ouvert les voies au rétablissement officiel du culte catholique et annoncé la fin des discordes religieuses; le traité d'Amiens, signé le 6 germinal an X (27 mars 1802), avait consacré la conquête des frontières naturelles. Les gouvernements précédents avaient vainement promis à la République la liberté des consciences catholiques et la paix extérieure dans la gloire des conquêtes: aussi l'opinion savait-elle au premier Consul un gré infini de ce double bienfait. Le Tribunat s'en constitua l'organe lorsque le 16 floréal, — le jour même où le traité d'Amiens fut porté au Corps législatif pour recevoir l'approbation exigée par lu constitution — il émit à Punanimité le vœu d'une grande manifestation delà reconnaissance nationale envers le premier Consul. Le 18 floréal, le Sénat

(1) AuLARD, Histoire politique citée, p. 751 ; Thiers, ouv, cité, 1 1, pp. 467 et suiv. — Cfr. Roederer, Œuvres, t. III, pp. 450 et suiv., 487 et suiv. ; Thibaudeau, Mémoires sur le Consulat, p. 288.

(2) La convention fut signée le 26 messidor an IX, les ratifications furent échangées le 23 fructidor an IX et le Corps législatif Tapprouva le 18 germinal an X.