LE SÉNATUS- CONSULTE ORGANIQUE DU CONSULAT A VIE

donna à ce vœu une forme pratique et concrète en prorogeant de dix ans, par une élection nouvelle en qualité de premier Consul, les pouvoirs de Bonaparte. Le Consulat à vie, désiré^ par lui, n'avait pas été admis. ** Vous jugez, répondit Bonaparte au Sénat, que je dois au peuple un nouveau sacrifice ; je le ferai, si le vœu du peuple me commande ce que votre suffrage autorise „ (1). Un arrêté des Consuls du 20 floréal an X décida en conséquence que le peuple français serait consulté. Mais au lieu de faire porter le plébiscite sur la prorogation de dix ans accordée par le Sénat, l'arrêté consulaire disait : art. 1®*" ** Le peuple français sera consulté sur celte question : Napoléon Bonaparte seratil Consul à vie? „ art. 2 " Il sera ouvert, dans chaque commune, des registres où les citoyens seront invités à consigner leur vœu sur cette question. „

3.577.259 citoyens donnèrent leur suffrage. Chargé de dépouiller les registres, le Sénat, par le sénatus-consulte du 14 thermidor an X, constata qu'il avait été émis 3.568.885 suffrages affirmât! fs (2), et proclama en conséquence Napoléon Bonaparte Consul à vie.

720, A la date de ce sénatus-consulte, le premier Consul avait déjà arrêté le texte des changements qu'il jugeait nécessaires à la constitution du 22 frimaire an Vlli. Dans les premiers jours de thermidor, il soumit son œuvre aux autres Consuls et à quelques conseillers d'État qui n'y firent que des retouches sans importance. Officieusement communiqué à la commission sénatoriale chargée du recensement du plébiscite, ce projet fut officiellement transmis au Conseil d'Etat le 16 thermidor, porté au Sénat le même jour et voté par cette assemblée séance tenante (8).

(1) Bonaparte tenait ses pouvoirs d'un plébiscite. Cfr. plus haut, no 602.

(2) Il y eut donc 8374 suffrages négatifs. — Cfr. plus haut, n» 662, in fine,

(3) On lit dans le procès-verbal de la séance du Sénat du 16 thermidor: ** La commission spéciale nommée dans la séance du 11 Ipour le dépouillement du plébiscite] observe par Torgane d'un de ses membres, qu'elle a été appelée par le gouvernement à prendre

LE CONSULAT ET L*EMPiBE 539

721. Caractère des changements apportés à la constitution du 22 frimaire an VIII (1). Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X étaU presqu'une conslilulion nouvelle. li comprenait qualre- vingt- six articles (la constitution de Tan VIII en avait quatre-vingt-quinze). Il remaniait profondément l'organisation des grands pouvoirs de TÉlat. Mais pas plus que la première constitution consulaire, il ne se préoccupait de déclarations ou de garanties de droits (2). Notons cependant que le citoyen nommé pour succéder au premier Consul devait prêter le serment, entre autres, " de respecter la liberté des consciences „ et de s* " opposer au retour des institutions féodales „ (art. 43 et 44, C. X) (8).

Tout en sauvegardant les apparences, cet acte donnait à l'État une organisation toute monarchique. Quatre traits primordiaux caractérisent, semble- t-il, les changements apportés à l'œuvre de l'an VIII : l'extension notable des pouvoirs du premier Consul ; l'augmentation des attributions du Sénat, placé d'ailleurs, à divers points de vue, sous la dépendance du Gouvernement : ramoindrissement du Tribunat et la diminution de ses attributions comme de celles du Corps législatif; la transformation, enfin, de cette dernière assemblée dans un sens plus populaire. Le peuple, rentré en possession de ses droits électoraux, exercera désormais sur la composition du Corps législatif une influence bien plus décisive que dans le système des listes de notabilité. Il existera dans l'Etat un corps véritablement représentatif de la nation. Le retour au système monarchique devait bien être payé d'une concession de caractère populaire. Bonaparte, pourvu qu'il pût les dominer, préférait d'ailleurs des députés ayant leurs attaches dans la nation même à des représentants sans liens avec le peuple comme ceux de la constitution de l'an VIII. ^ Tous les pouvoirs sont en l'air, disait le

connaissance du projet... et qu'elle ss trouve par cet examen à portée de faire son rapport au Sénat. „ Registre des procès-verbauXy etc. Archives naUonaXes.

(1) AuLARD, Histoire politique citée, pp. 755 et suiv. ; Thiers, ouv. cité, 1 1, pp. 476 et suiv.

(2) Voir plus haut, n'* 603.

(3) Voir pins bas, n» 783.

premier Consul au Conseil d'État, ils ne reposent sur rien. Il faul établir leurs rapports avec le peuple, c'est ce que la constitution avait omis... Dans le système des listes de notabilité, le peuple qui présente en définitive cinq mille candidats ne peut pas se flatter de concourir assez aux élections pour voir nommer ceux qui otit le plus sa confiance. Pour la stabilité du gouvernement, il faut donc que le peuple ait plus de part aux élections et qu'il soit réellement représente. Alors il se ralliera aux institutions ; sans cela il y restera toujours étranger ou indifférent „ (i).

722. Pendant le Consulat à vie^ de nouveaux chaugements furent apportés aux actes constitutionnels du 23 frimaire an VIII et du 16 thermidor an X. Décrétés par les sénatusconsultes du 12 fructidor an X et du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803), ils concernaient presqu'exclusivement le fonctionnement du Sénat et du Corps législatif.