CHAPITRE

728. Le Consulat à vie consacra dans l'organisation du pouvoir législatif une modification capitale dont la portée ne fit que s'accentuer sous l'Empiré. Suivant la nature des questions à régler, le pouvoir législatif s'exerçait par le Gouvernement et le Sénat, ou bien, comme précédemment, par le Gouvernement, le Tribunat et le Corps législatif, sous le haut contrôle du Sénat.

Le règlement des questions les plus graves, comme la revision, l'interprétation ou le complément de la constitution, le régime des colonies, etc., fut attribué au Sénat (2). " On portait au Sénat, dit Tbibaudeau, les grandes affaires poli-

(1) Cité par Tuibaudeau, Mémoires sur le ConsuloU, p. 289. — Cfr. plus haut, û<" 604, 608, 685 et plus bas, n» 728 et suiv., 738.

(2) Pour le détail, voir plus bas, n» 770.

LE CONSULAT ET L'eMPIRE 541

tiques ^ (1). '^ L'ordre de succéder an trône, disait un jour au Sénat le président de cette assemblée, ne peut être réglé que par les lois fondamentales ou ces lois que Ton appelle Lois de l'État par excellence. Ces dispositions sont de votre ressort, Messieurs, en votre qualité de législateurs poli* tiques „ (2).

§ 1. Le Corps législatif