I. — composition et formation du tribunat

749. Composition. *" A dater de l'an XIII, disait Tart. 76 du sénatus-consulte du 16 thermidor an X, le Tribunat sera

(1) Voir sur ces difficultés, Thiers, ouv, cité, 1. 1, pp. 415 et suiv. ; TmBAUPEAU, Le Consulai et V Empire, t II, pp. 332 et suiv. ; et plus bas, no 789.

(2) Procès-verbal du Tribunat, séance du ier nivôse an Xll.

réduit à cinquante membres... Jusqu'à cette réduction, les membres sortants ne seront pas remplacés. „

Le même article augmentait la durée du mandat, portée de cinq à six ans, et décidait que le renouvellement se ferait par moitié tous les trois ans.

750. Élection. Le Sénat conserva le droit de nommer les membres du Tribunat, mais, comme pour le Corps législatif, les choix du Sénat devaient se restreindre désormais entre les candidats présentés par les collèges électoraux d'arrondissement (1).

" Les collèges électoraux d'arrondissement, disait Tart. 29 du sénatus- consulte du 16 thermidor an X, présentent, à chaque réunion, deux citoyens pour faire partie de la liste sur laquelle doivent être choisis les membres du Tribunat. Un au moins de ces citoyens doit être pris nécessairement hors du collège qui le présente. Tous deux peuvent être pris hors du département. «

Les collèges électoratix de département ne présentaient pas de candidats pour le Tribunat.

751. Quoique le sénatus-consulte du 16 thermidor an X accordât au Sénat le droit de dissoudre le Tribunat sur la proposition du Gouvernement, les modifications introduites dans Torganisation de cette assemblée n'entraînèrent pas sa dissolution. Le Sénat, après avoir décidé (2) que les vingt tribuns nommés par lui lors du renouvellement du 22 ventôse an X (S) feraient partie des cinquante dont le Tribunat devait se composer en Tan XIII, se borna, par un acte du 17 fructidor (4), à désigner nominativement : d'abord, les vingt tribuns qui sortiraient en l'an XII et les dix tribuns qui sortiraient en l'an XIII ; puis, les cinquante destinés à faire partie du Tribunat à partir du l®*" vendémiaire an XIII, lesquels furent répartis en deux séries dont l'une devait sortir en l'an XVI et l'autre en l'an XIX.

(1) Voir plus haut, n<'735.

(2) Arrêté du 14 fructidor an X, dans la Coll. Hutghe, t. X, p. 5.

(3) Voir plus haut, n» 631.

(4) Coll. fiuYGHE, t. X, pp. 5 et suiv.

LE CONSULAT ET l'eMPIBE 569

Les tribuns qui n'avaient été réélus pour aucune de ces années, devaient sortir en Tan XI. Pas plus que ceux qui sortaient en l'an XII et en l'an XIII, ils ne devaient être remplacés.

Il résultait de Tensemble de ces combinaisons que le droit accordé aux coUègea électorale d'arrondissement (1) de dresser la liste des candidats pour le Tribunat, ne devait produire pour la première fois ses effets que lors du renouvellement de la série sortante en Tan XVI (!2). Hais à cette époque le Tribunat avait vécu.

752. Dissolution. L'article 55 du sénatus-consulte du 16 thermidor accordait au Sénat le droit de dissoudre le Tribunat et le Corps législatif. Aux termes de l'article 77, en cas de dissolution, ces assemblées devaient être renouvelées *^ dans tous leurs membres „ (3).

ii. — le fonctionnement du trmunat sous le consulat a vue

753. Permanence. Séances. Procédure des délibérations, ETC. (4). Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X n'apporta de modifications au fonctionnement du Tribunat qu'en ce qui concernait la procédure des délibérations. Son art. 76 donna un caractère constitutionnel à la règle qui, pour le travail préparatoire, avait substitué aux commissions, nommées pour chaque objet particulier, des sections permanentes (5). *" Le Tribunat, disait cet article, se divise en sections. „