CHAPITRE I

803. Au début de l'EmpireJe pouvoir législatif resta constitué comme sous le Consulat à vie (1). Lorsqu'il s'agissait de grandes questions politiques ou de régler soit ** tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche „, soit d' ^ expliquer les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations «, ce pouvoir appartenait collectivement à l'Empereur et au Sénat. Dans les autres cas, il appartenait — sous le haut contrôle du Sénat — à l'Empereur, au Corps législatif et au Tribunat. Plus tard, en 1807, le Tribunat fut supprimé, et le pouvoir législatif s'exerça dès lors, en matière ordinaire, par l'Empereur et le Corps législatif, sous le haut contrôle du Sénat.

§ 1, Le Corps législatif