I. — COMPOSITION DU CORPS LÉGISLATIF

804. Composition. Les agrandissements successifs du territoire français résultant des conquêtes de l'Empire entraînèrent une augmentation corrélative du nombre des membres du Corps législatif (2). On vit bientôt siéger dans cette assemblée les députés des départements génois, toscans, romains, hollandais, hanséatiques, etc.

A côté des conquêtes, une autre cause eut pour effet d'augmenter tout au moins transitoirement le nombre des membres du Corps législatif : la suppression du Tribunat,

(2) Voir à cet égard les sénatus-consultes d'annexion : 16 vendémiaire an XIV (Gênes), 24 mai 1806 (Parme, Toscane, etc.), 17 février 1810 (Rome), 13 décembre 1810 (Hollande, villes hanséatiques, etc.),

te.

LB CONSULAT ET l'EMPIRE 587

prononcée par le sénatus- consulte du 19 août 1807. Cet acte décidait, en effet, que les tribuns dont le mandat expirait en 1812 (1) entreraient au Corps législatif et feraient partie de ce Corps jusqu'à l'époque où leurs fonctions auraient dû cesser au Tribunat.

805. Aucun changement ne fut apporté à la durée des fonctions législatives, mais le sénatus-consùlte organique de l'Empire décida que les membres sortants du Corps législatif pourraient désormais être réélus sans intervalle (art. 78, C. XII).

806. La règle du renouvellement annuel du Corps législatif par cinquième ne fut pas modifiée non plus. Elle subit cependant en fait des accrocs assez notables. C'est ainsi qu'un sénatus-consulte du 30 décembre 1809 (9) prorogea d'office la durée des pouvoirs des députés de la cinquième série, qui devaient sortir le 31 décembre 1809. Cette série ne fut renouvelée que le 9 août 18 10. La première série, qui sortait le 31 décembre 1811, ne fut renouvelée que les 5-6 janvier 1813. La quatrième série, enfin, dont les pouvoirs expiraient le le 31 décembre 1812, les vit successivement proroger deux fois par des sénatus-consultes (3). Et ce ne fut qu'à la fin de 1813 qu'un décret (4) vint prescrire la réunion sans délai des collèges électoraux des deux séries (5) dont les pouvoirs étaient expirés, ainsi que la réunion des collèges électoraux de la cinquième série dont les membres sortaient le 31 décembre 1814.

(1) Voir plus bas, no 831,

(2) La nécessité de cette prorogation fut considérée comme un de ces cas non prévus par la constitution et nécessaires à sa marche, et qui devaient dès lors être réglés par le Sénat Cfr. le procèa-verbal de la séance du Sénat du 28 décembre 1809, aux Archives naiionales, et plus haut, nos 723 et 772.

(3) Sénatus-consultes du 9 janvier 1813 et du 15 novembre 1813.

(4) Décret du 31 décembre 1813.

(5) Savoir la quatrième série (Escaut et Sambre-et-Meuse) dont les pouvoirs auraient dû normalement expirer le 31 décembre 1812 et la troisième série (Ourthe, Deux-Nèthes et Jemmapes) dont les pouvoirs expiraient le 31 décembre 1813.