I. — ORGANISATION DU SÉNAT

837. Composition. L'Empire introduisit dans la composition du Sénat deux règles nouvelles destinées à y faire prévaloir davantage encore l'influence du Gouvernement. Aux membres du Grand conseil de la Légion d'honneur que le Consulat à vie avait élevés de plein droit à la dignité de sénateur, le sénatus- consulte du 38 floréal an XII ajouta : l<»les princes français ayant atteint leur dix-huitième année; 2' les titulaires des grandes dignités de l'Empire (2). Il décida/ d'autre part, qu'il n'y aurait plus de limite maxima (8) au nombre des citoyens " que l'Empereur jugerait convenable d'élever à la dignité de sénateur „ (art. 57, C. XII).

838. Election. Les sénateurs à la nomination du Sénat continuèrent à être nommés ** sur la présentation de candidats choisis par l'Empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département „ (art. 57, C. XII). *" Toutes les fois, disait l'art. 98 du sénatus-consulte du 28 floréal an XII, qu'un collège électoral de département est réuni pour la formation de la liste des candidats au Corps législatif, les listes de candidats pour le Sénat sont renouvelées. — Chaque renouvellement rend les présentations antérieures de nul effet „ (4).

(2) A partir de l'Empire d^ailleurs, et sauf la disposition transitoire de Fart 36 du séuatus consulte du 28tloréai an Xll, le Grand conseil de la Légion d'honneur ne comprit plus d'autres membres que les grands dignitaires de TErapire. Cfr. plus bas, no 870, et, plus haut, nos 685 et suiv.

(3) Voir plus haut, n» 757. — En fait, l'Empereur ne dépassa guère la limite qu'avait fixée le sénatus-consulte du 16 thermidor an X.

(4) Cfr. plus haut, no 758.

LE CONSULAT ET l'eMPIRE 609

839. Éligibilité. L'art. 100 du sénatus-consulte organique de l'Empire introduisit une règle nouvelle en ce qui concerne l'éligibilité des candidats présentés par les collèges électoraux : ^ Les préfets, disait-il, et les commandants militaires des départements ne peuvent être élus candidats au Sénat par les collèges électoraux des départements dans lesquels ils exercent leurs fonctions. „