CHAPITRE II

LE GOUVERNEMENT SOUS l'eMPIRE

854. ^ Le gouvernement de la République, disait l'art. 1^ du séiiatus-consulte organique du 28 floréal an XII, est confié à un Empereur qui prend le titre d'Empereur des Français, La justice se rend au nom de l'Empereur par les officiers qu'il institue. Napoléon Bonaparte, ajoutait l'art. 2, premier Consul actuel de la République, est Empereur des Français. „

Le sénatus*consulte réglait ensuite tout ce qui concernait l'hérédité de la couronne, la famille impériale, la régence, les grandes dignités et les grands officiers de l'Empire, ainsi que les serments.

§ 1. L'Empereur