I. — ORGANISATION DE LA DIGNITÉ IMPÉRIALE

855. L'Empereur. Hérédité de la dignité impériale. En vertu des articles 3, 4, 5 et 6 du sénatus*consulte, l'hérédité de la couronne était établie d'après les principes de la loi salique, c'est-à-dire, de mâle en mâle par ordre de primogéniture. Napoléon n'ayant pas d'enfants et ne paraissant pas destiné à en avoir, le sénatus-consulte lui donna — mais à lui seul — la faculté d'adoption, et l'organisa avec les formes solennelles et les conditions du droit romain (1). *" La dignité impériale, disait l'art. 3, est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de m&ie en mâle par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Napoléon Bonaparte, ajoutait l'art. 4, peut adopter les

(1) Sur les difficultés que le règlement de la question de l'hérédité engendra au sein de la famille Bonaparte, il faut lire l'ouvrage si documenté de M. Masson, Napoléon et sa famille, t. Il, pp. 319 et suiv.

LE CONSULAT ET l'eMPIRE 617

enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils aient atteint Tftge de dix-tiuit ans accomplis, et que lui même n'ait point d'enfants mâles au moment de l'adoption. Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe. Si, postérieurement à l'adoption, il lui survient des enfants mâles, ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après les descendants naturels et légitimes. L'adoption est interdite aux successeurs de Napoléon Bonaparte et à leurs descendants. „

Tout acte d'adoption devait être fait en présence des titu* laires des grandes dignités de l'Empire, reçu par le secrétaire d'Etat et transmis aussitôt au Sénat pour être transcrit sur ses registres et déposé dans ses archives. Faute de transcription sur les registres du Sénat avant le décès de l'Empereur, l'acte d'adoption ^ était nul et de nul effet „ (art. 31, C. XII).

856. *" A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte, disait l'art. 5 du sénatusconsulte du 28 floréal an XII, la dignité impériale es( dévolue à Joseph Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.,,

** A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles, ajoutait l'art. 6, la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance „ (1).

857. Minorité de VEmpereur. Régence. " L'Empereur,, disait l'art. 17 du sénatus-consulte organique de l'Empire, est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ; pendant sa minorité, il y a un régent de l'Empire. „

Après le mariage de l'Empereur avec l'archiduchesse Marie-Louise et la naissance du roi de Rome, l'organisation

(1) Sur Texclusion de Jérôme et Lucien, voir Thikrs, ouv, cité, 1. 1, p. 707, et surtout Masson, Napoléon et sa famille, loc cit. — Jérôme rentra en grâce en 1806 et devint prince français.