LB 60UVBRNBMENT SOUS L'EMPIRE

fils aîné ou puîné (1). En jusUfiant d*un revenu de trois roitle francs, le chevcUier de VEmpire, à titre de sa qualité de membre de la Légion d'honneur, pouvait également obtenir que son titre fdt transmissible à sa descendance par ordre de primogéniture (2).

L'Empereur pouvait enfin accorder les titres qu'il jugeait convenables aux généraux, préfets, officiers civils et militaires qui se distingueraient par les services rendus à l'Etat.

§ 2. Le Grand conseil de V Empereur et le Conseil privé

. 874. Le sénatus'consulte organique de l'Empire créait un Grand conseil de VEmpereur, dont il ne définissait pas les attributions : ^ Les grands dignitaires de. l'Empire, disait l'art. 36, forment le Grand conseil de l'Empereur. „

875. Le Conseil privé créé par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X était maintenu, avec sa composition et ses attributions antérieures, mais les grands dignitaires de l'Empire en faisaient désormais partie. Pendant une régence, les fonctions du Conseil privé étaient exercées par le Conseil de régence (3).

§ 3. Le Conseil d'Etat