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Les Tribunaux

899. Les réformes du consulat et de l'empire. Le Consulat et l'Empire donnèrent aux tribunaux leur organisation moderne. Non seulement les bases fondamejitales sur lesquelles repose Tordre judiciaire actuel remontent à cette époque, mais les textes mêmes qui les ont établies et développées sont, dans une large mesure, restés en vigueur jusqu'aujourd'hui.

Les principes de l'organisation nouvelle rompaient d'ailleurs nettement, en plusieurs points capitaux, avec ceux que la Révolution, à ses débuis surtout, avait cherché à faire prévaloir. Autant la Constituante, par préjugé contre les Parlements, avait amoindri les organes du pouvoir judiciaire, autant le Consulat et l'Empire cherchèrent à en assurer l'autorité et le prestige. La transformation de l'organisation judiciaire fut l'œuvre de trois étapes. Le sénatusconsulte organique du Consulat décennal confia la nomination des juges au Gouvernement, leur donna un mandat à vie, rendit au ministère public l'exercice de l'action publique et rétablit les tribunaux d'appel. Le sénatus-consulte organique du Consulat à vie organisa ** la hiérarchie dans l'ordre judiciaire dont l'influence, disait le Moniteur du 18 thermidor an X, est si grande sur le maintien des propriétés et le bonheur des citoyens „ (1). Le Code d'instruction criminelle, enfin, et la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation de Tordre judiciaire et l'administration de la justice, précisèrent

(1) Cité par Thibacdeau, Mémoires sur le Constdat, p. 302.

et achevèrent ces réformes dans le détail, supprimèrent les tribunaux criminels et réunirent de nouveau dans le sein des cours impériales la justice civile et la justice répressive.

Les diverses étapes de cette transformation coïncidèrent avec un renouvellement partiel du personnel judiciaire. En l'an VIII et en 181 1, les membres des tribunaux reçurent une institution nouvelle qui permit au Gouvernement d'écarter du sanctuaire de la justice les éléments indignes qui avaient pu s'y introduire. En 1807, un sénatus-consulte autorisa le Gouvernement à procéder à une épuration générale de la magistrature.