‹ Les législations civiles des cantons suisses en matière de tutelle, de régime matrimonial quant aux biens et de succession, avec 12 cartes en chromolithographieChapitre 54 sur 61 · NUE · texte numérisé non relu

NUE

ARE he Ÿ n?

$ ICT QE

Jo" 28°

Pays de communauté de regime dotal & de part lierce.

KA 27 cègny Fe

[Néennenil

rar

Sllanchds

E/ays dans lesquels les biens gagnes pendantle mariage sontrepecrls par inoilie entre chaque congornt.

ES tons derrs lesquels latolalite des gains kuts pendantlemariage prélite au mart sert. ,

Contons quidttribuent au rar les 2$des gains faits pendantle mariage KY3 dla térnme .

La fortune est réunie en une seule masse commatrie dort FSrevienentau mari el à laferne.

)\Lnz

d) L'ays de comuriauté at rmotns uant aux acquits 3/8.000 ||

<Hribulion des acqrièts Ysau mari f8 a la lemme. 269000 | cAltribuionr cles acguéts au mari seul 1882000

Total de la population … 2669000

Gravé parteuksinger.

Libraire lénérale JSandoz à N'éuchätel

MTS US RER CES ba È SE La

LE

Page 1