CHARGES FINANCIÈRES

i>ar suite de la cessation temporaire du service de la pension.

ANNÉE

(valeur absolue calculée d'après la table).

VALEDR ABtOLUK.

VJILECR RKLATIVE

(exprimée en */• de

la valeur des chargei

flnancières calculée

Marcs.

Marcs.

d'après U table).

Le chiffre de 2,50 0/0 fut admis pour la valeur relative moyenne de cette économie.

G. Le taux d'intérêt de 3,5 0/0 fut admis, comme pour rétablissement de la table de 1889.

L*application de ces bases dans le calcul, supposé effectué au début du service de la pension, du capital correspondant à une pension annuelle égale à Tunité, donne les chiffres contenus dans le tableau suivant :

AGE

VALEUR

AGE

VALEUR

AGE

VALEUR

du capital.

du capital.

du capital.

SSBB

'5*".»J»-«' ■ "= '•~^ ■,.-,,—, — ^ K^ ,r^.-, py. VW.- -V»^' "--py.!»-, —•■-•^-■■■•|l l^HM^p^-^HV^l^^^lP

a) La règle actuellement appliquée ne pouvait conduire à une détermination satisfaisante du capital que si les hypothèses qui avaient servi de base à l'évaluation du taux de rintérèt, du coefficient de réduction et de la probabilité de cessation du service de la pension étaient justifiées par les faits : or le chiffre de 3,5 0/0 admis pour le taux de l'intérêt semblait exagéré ; quant au coefficient de réduction et à la probabilité de cessation du service de la pension, ils avaient été déterminés à Taide de données qui, d'une part, ne paraissaient pas suffisamment complètes pour les pensions de longue durée et qui, d'autre part, empruntées à l'expérience des corporations des travaux de construction, n'étaient directement applicables ni à la corporation des constructions en profondeur ni aux institutions d'assurance : le domaine de ces dernières institutions n'était pas, du reste, assez vaste pour que l'on pût leur appliquer sans réserve une table qui devait être basée sur la loi des grands nombres ;

b) L'intervention de certains éléments, tels que la valeur des sommes allouées aux étrangers, la durée du traitement à l'hôpital, étant, tout au moins en partie, déterminés par les organes de la corporation, l'influence de ces éléments sur les charges financières ne pouvait être connue à l'avance ;

c) La loi qui, d'après l'expérience des premières années, semblait régir la valeur des pensions, pouvait être contredite par celle des années suivantes ;

d) Les organes de la corporation, désireux de réduire les charges financières, pouvaient être conduits, par l'application même de la nouvelle table, à fixer, au détriment des blessés, des valeui*s moins élevées que par le passé pour les pensions servies à l'origine de l'incapacité de travail : le système proposé par le Comité de la corporation des constructions en profondeur ne présentait pas cet inconvénient ;

é) Ce système permettait, en outre, de tenir compte des changements survenus dans les éléments pris pour bases à Torigine, et, dans son application spéciale aux institutions d'assurance, il pouvait être combiné avec une vérification annuelle de la situation financière de ces institutions ;

/) Le seul inconvénient du système proposé était de donner lieu à de nombreuses écritures : celles-ci avaient du moins l'avantage de fournir les éléments de la revision ultérieure

de la table, révision dont la nécessité devait se faire sentir au bout d'un certain nombre d'années .

Ces arguments déterminèrent TOffice impérial à adopter le système proposé par le Comité de la corporation des constructions en profondeur. L'Office impérial estima même qu'il y avait lieu de l'appliquer, non seulement aux accidents suivis d'incapacité de travail, mais encore aux accidents suivis de mort, afin de tenir compte des éléments relatifs aux allocations prévues en cas de décès et d'éviter les complications qu'aurait entraînées l'application de deux règles différentes suivant les conséquences de Taccident.

L'Office impérial conserva du moins pour l'établissement de la table les bases énumérées plus haut ; mais, en raison de l'ignorance de la valeur exacte que pouvait atteindre l'économie résultant de la cessation temporaire du service de la pension, il ne crut pas devoir tenir compte de cette économie.

En résumé, le système financier, défini par la circulaire de l'Office impérial du 5 février 1894, peut être exposé dans les termes suivants :

On évalue tous les ans :

l"" La valeur du capital nécessaire au service des pensions en cours à la fin de l'exercice ;

2"" La valeur, à la fin de l'exercice, du capital provenant des années précédentes, après déduction des indemnités payées pendant l'exercice et des versements au fonds de réserve.

L'excédent du premier capital sur le second constitue le capital nécessaire au service de l'assurance pendant l'exercice considéré.

L'évaluation du premier capital s'effectue en multipliant par le coefficient contenu dans la table ci-après * la valeur annuelle totale des pensions en cours à la fin de l'exercice. La valeur de la pension annuelle s'obtient en multipliant par 12 la valeur de la pension mensuelle à toucher au 1*'' janvier de l'exercice suivant.

N'interviennent pas dans ce calcul :

a) Les accidents pour lesquels, bien qu'une pension fût exigible à la fin de l'exercice, la question de l'allocation de