Voir ci-apn^s, livre II, p. 343 à

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rindemnité sous forme de pension n'était pas résolue au 1" janvier de l'exercice suivant;

b) Les accidents qui avaient, à la fin de Texercice considéré , donné lieu à Fallocation d'indemnités provisoires, sans que la détermination de la pension eût été effectuée au i " janvier de l'exercice suivant.

La table de 1894 se compose de quatre parties : 1* La première partie est constituée par le tableau, reproduit ci-contre, qui donne, en fonction de l'âge du blessé au début de la 14* semaine consécutive à l'accident, la valeur du capital correspondant à une pension annuelle égale à l'unité lorsque le début de la 14" semaine consécutive à l'accident tombe, soit dans l'exercice considéré, soit dans le courant de l'une des quatre années qui précèdent immédiatement cet exercice; si ce début tombe dans le courant de l'année de rang n qui précède l'exercice, le chiffre à adopter est celui de la colonne 6 du tableau ci-contre qui correspond à Fâge défini par l'expression

danâ laquelle X représente l'âge du blessé (exprimé en années) au début de la 14' semaine.

Table des capitaux a répautir dressée pour la corporation des constructions en phofokdeun.

(3 février 1894,)