IV. A déduire
a) Total des paiements efiFectués par la poste, y compris les indemnités d'accidents payées en vertu de rarticle 21 (6) de la loi du 11 juillet 1887 M. Pf.
6) Valeur des frais d'administration à rembourser à la corporation 1 » »
c) Versements au fonds de réserve, savoir :
10 pour 100 du capital 1), soit M. Pf.
moins la somme E, soit » »
Soit M. Pf.
d) Autres dépenses définitives, relatives à Texercice considéré ou aux exercices précédents, effectivement opérées du !«' janvier au 1®' avril de Tannée suivante » »
é) Recettes anticipées perçues au cours de l'exercice et non encore définitivement imputées au lo»" avril de Tannée suivante » n
Total » » » »
Avoir M. Pf.
B. I. Les recettes définitives de Texercice, non reportées sur l'exercice précédent, qui ont été perçues dans le cours de Texercice ou avant le !•' avril de Tannée suivante (à l'exception des perceptions d'intérêts) consistaient :
a) En primes M. Pf.
b) En contributions provenant de la répartition des charges . . » »
c) En amendes » »
d) En recettes provenant de polices » »
e) En recettes diverses » »
Total M. Pf.
II. A déduire comme dépenses définitives de Texercice, non reportées sur Texercice précédent, qui ont été eflFectuées dans le cours de Texercice ou avant le l»' avril de Tannée suivante.
a) Frais d'enquêtes d'accidents et de détermination d'indemnités M. Pf.
b) Frais de tribunaux arbitraux » »
c) Frais de prévention d'accidents » »
d) Frais généraux d'administration, y compris les sommes à rembourser à la corporation » »
e) Versements au fonds de réserve calculés comme ci-dessus en A IV c »» »
f) Frais de traitement pour accidents survenus dans les travaux de construction désignés à Tarticle 21 (a et 6) de la loi du 11 juillet 1887 et pour accidents survenus à des personnes qui se sont assurées elles-mêmes » »
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