ÉTAT ANNEXE

État des valeurs entrant dans la composition du capital AU 31 décembre de l'exercice 189..

(Ce formulaire est identique au formulaire correspondant prescrit par la circulaire du 5 février 1894 pour la corporation des constructions en profondeur *.)

œMPTE ANNUEL

DE l'institution d'assurance de la corporation de. .1

pour l'année 189...

l. Nombre des accidents survenus dans les travaux de construction désignés à l'article 21 (a) de la loi du 11 juillet 1887 et autres assimilables.

U. Recettes.