‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger (volume 2)Chapitre 124 sur 209 · ACCIDENTS AVEC LES TIERS · texte numérisé non relu

ACCIDENTS AVEC LES TIERS

Les rapports des établissements d'assurance avec les tiers résultent des dispositions analysées ci-dessus ' des articles 96, 97, 98, qui visent le patron, les préposés et toutes les personnes autres que des établissements d'assurance. La corporation peut (art. 98, in fine) exercer vis-à-vis du tiers les droits qui appartiennent à la victime à l'égard de ce dernier.

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