‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger (volume 2)Chapitre 129 sur 209 · Du président · texte numérisé non relu

Du président

et du vice-président

2. Des assesseurs et de leurs suppléants (en indiquant s'ils ont été élus ou désignés) (conf. art. 49, § 4, de la loi du 6 juillet 1884).

a) Assesseurs-patrons a) Premier assesseur

aa) Premier suppléant bb) Deuxième suppléant P) Deuxième assesseur aa) Premier suppléant bb) Deuxième suppléant

b) Assesseurs-ouvriers a) Premier assesseur

aa) Premier suppléant bb) Deuxième suppléant ^) Deuxième assesseur aa) Premier suppléant bb) Deuxième suppléant

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