ET DES FORÊTS
La loi de 1884 n'étendait point le bénéfice de l'assurance contre les accidents aux ouvriers de l'agriculture et des forêts. Pour compléter à cet égard le domaine de l'institution nouvelle, le Gouvernement déposa, le 3 janvier 1885, un projet relatif à l'assurance des ouvriers agricoles et forestiers contre les accidents. Ce projet, après avoir été discuté en première lecture par le Reichstag, fut renvoyé à une commission; mais il ne put être, avant la fin de la session, soumis à une deuxième lecture devant le Reichstag. Toutefois, au cours de la session suivante, le 7 janvier 1886, le Gouvernement présenta un second projet relatif à la matière. Ce second projet se distinguait du premier par deux différences essentielles : d'une part, il conférait à la corporation le droit de confier à des autorités administratives locales le soin de la gestion courante de l'assurance ; d'autre part, il renfermait un titre consacré à l'assurance contre la maladie que le premier projet n'avait point organisée. Sans revenir sur ce dernier titre qui a été l'objet d'une étude spéciale *, il suffit de signaler ici les caractères essentiels du titre premier sous la forme que le
1. Voir Liv. I^r, chap. i*'t p. 114 et suiv. du présent ouvrage.
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Reichstag lui donna à la suite du rapport circonstancié de la commission qu'il avait chargée de Tétude du projet.
Les dispositions fondamentales du projet dérivent, d'une part, de la dissémination du personnel ouvrier des exploitations agricoles, de l'autre, du désir de réaliser, par la simplification du fonctionnement de l'assurance, une réduction des frais généraux : elles sont donc relatives, les unes à l'organisation, les autres à la gestion de l'assurance. La législation d'Empire a dû, pour atteindre ce but, conférer à la législation de chaque État le droit de régler les questions qui se rattachent à ce double ordre d'idées : au nombre de ces questions figurent l'institution des corporations, l'attribution de pouvoirs de gestion à des organes d'administration locale, le choix de l'une des méthodes prévues par la loi d'Empire pour la répartition des charges.
Quant aux dispositions de détail, il semble préférable de les indiquer à la place qui leur appartient, en conservant pour l'étude de l'assurance des ouvriers agricoles le cadre adopté pour celle de l'assurance des ouvriers de l'industrie.
Le recensement professionnel, effectué en Allemagne le 5 juin 1882 *, permettait d'apprécier le nombre des personnes qui seraient soumises à l'application de la loi. Les résultats de ce recensement étaient les suivants :
A. — Agriculture.
Employés 50,716
a) Agriculture proprement dite.
10 Ouvriers faisant partie de la famille de Tentrepreneur 2,499,866
2° Valets de fermes et auxiliaires 1,850,918
30 Manouvriers . 1,440,777
40 Personnes travaillant pour leur propre compte 875,887
50 Membres de la famille des personnes désignées au 4» 98,824
60 Valets et auxiliaires des personnes désignées au 4» 21,491
b) Jardinage.
1° Ouvriers et auxiliaires 39,305
c) Élevage des animaux autres que les animaux servant à la culture (abeilles, vers à soie, poissons, etc.}*
i° Ouvriers et auxiliaires 819
B. — Forêts.
1« Employés 2,881
2» Ouvriers et auxiliaires 97,095
6,978,579 1. Voir Slatistik der deutschen Reichs, Neue Folge, Band 2.
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Soit, en chiffres ronds, 7 millions de personnes.
Le nombre des entreprises correspondantes, d'une superficie de plus d un hectare, était de 2,953,028 *.
Pour calculer les charges financières de l'assurance, on adopta les bases suivantes :
On admit que, sur cent cas d'invalidité, quatre-vingt-dix étaient des cas d'incapacité totale donnant droit à une pension des 2/3 du salaire et que dix seulement étaient des cas d'incapacité partielle, donnant droit à une pension dont le taux fut supposé égal à la moitié du salaire. On admit, de plus, que le salaire moyen annuel des assurés du sexe masculin était de 600 marcs, et que celui des assurés du sexe féminin était de 400 marcs. On trouva que la charge moyenne par tète d'assuré était :
Pour les hommes, 0,10 pour 100 du salaire; Pour les femmes, 0,03 pour 100 du salaire.
La charge annuelle totale pour sept millions d'assurés fut trouvée égale à 2,800,000 marcs, c'est-à-dire que la charge annuelle par tète d'assuré était de 0 m. 40.
Quant à la valeur relative des charges d'après les suites de l'accident, elle était donnée par les chiffres suivants :
En cas de mort 210,21 0/0 du salaire.
En cas d'incapacité permanente. 759,04 En cas d'incapacité temporaire
de plus de treize semaines. . . . 0,84
Ou, en prenant la charge en cas d'accident mortel égale à 1 , par les chiffres suivants :
En cas de mort 1
En cas d'incapacité permanente. 3,610 En cas d'incapacité temporaire
de plus de treize semaines 0,0011
Les données adoptées comme bases étant certainement supérieures à la réalité, on considéra que les résultats obtenus de la sorte étaient des maxima qui ne seraient point dépassés dans la pratique.
Tels sont les travaux préparatoires qui ont précédé le vote de la loi du 5 mai 1886.
