Voir ci-dessus Livre II, p

2. Cette détermination de la quantité de travail est donc essentiellement différente de celle que prévoit Tarticle 71 de la loi de 1884 : en effet, tandis que la loi de 1884 prescrit une détermination annuelle basée sur les données effectives de salaires et de journées de Tannée précédente, la loi de 1886 prévoit (art. 36), pour la majorité des travailleurs auxquels elle s'applique, une détermination effectuée une fois pour toutes (sous réserve de vérifications

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La corporation du Hanovre a adopté, pour Févaluation de ]a quantité annuelle de travail, une série de coefficients, rapportés à un hectare de superficie, qui varient avec la nature de Texploitation considérée : c'est ainsi que, d'une part, les entreprises de jardinage, les exploitations agricoles proprement dites, subdivisées à leur tour suivant la qualité du soi (terre lourde ou terre légère), la nature de la culture (prairies,

culture de betteraves, ) etc., les forêts, et, d'autre part,

les exploitations classées d'après leur importance (grandes, moyennes et petites) sont affectées d'un coefficient spécial.

La loi de 1886 (art. 37, § 1) a chaîné les organes de la corporation de procéder à la détermination de ces éléments, et elle a prescrit (art. 37, § 2) que les membres de la corporation devraient, dans un délai de deux semaines, fournir à ces organes, et sur leur requête, les renseignements nécessaires à cette détermination. Tout retard peut donner lieu à l'application d'une amende de 300 marcs infligée à l'entrepreneur par le Comité (art. 124, § 1), et toute erreur, connue de l'entrepreneur ou résultant d'une négligence de sa part, à l'application par le Comité d'une amende de 500 marcs (art. 123).

D'autre part (art. 38, § 1), la corporation doit dresser, pour chacune des communes situées dans son ressort, un état des exploitations qu'elle considère comme assujetties : cet état doit contenir pour chaque exploitation la valeur du chiffre représentatif de la quantité de travail, ainsi que le nombre admis pour l'effectif des ouvriers employés à titre permanent. L'autorité communale qui a reçu communication de ces états doit les soumettre, pendant un délai de deux semaines, à l'examen des intéressés et publier, dans les formes ordinaires, la date d'origine de ce délai. Un nouveau délai de quatre semaines est accordé aux entrepreneurs (art. 38, § 2) pour leur permettre d'attaquer, devant l'oi^ane de la corporation qui a établi les chiffres, la décision dont leurs exploitations ont été l'objet, tant au point de vue de l'affiliation à la corporation qu'à celui de la détermination des chiffres représentatifs de la quantité de travail. La décision relative

périodiques et à moins de changements notables de Texploitatlon) à Taide de données moyennes, et elle ne maintient que pour les employés (art. 79, § 1) les dispositions de la loi de 1S84;

à cet appel, laqueUe doit être formulée par écrit, peut être (art. 38, § 3) attaquée, dans les deux semaines de la notification, devant une commission, dite Commission de corporation; cet appel n'est pas suspensif (art. 38, § 4). La décision de la Commission est h son tour susceptible d'appel, dans le même délai, devant l'Office impérial (art. 38, § 3). Les menabres de la Commission ne doivent, d'ailleurs, prendre aucune part à la détermination des chiffres représentatifs de la quantité de travail (art. 38, § 5). Aux termes de l'exposé des motifs de la loi, l'institution de la Commission de corporation a pour objet de faciliter et de réduire la tâche de l'Office impérial, qui n'est saisi que des affaires non réglées par cette Commission. La loi se borne à définir dans l'article 38 les fonctions de ce nouvel organe et à imposer le secret professionnel aux membres qui le constituent sous peine des sanctions applicables aux mandataires des corporations chargés de la surveillance des exploitations industrielles (art. 127 et 128). Ce sont les statuts qui doivent (art. 22, n° 3) déterminer le mode de constitution de la Commission.

Les chiffres ainsi déterminés doivent être revisés dans un délai de deux ans à dater de leur détermination primitive et ensuite tous les cinq ans au moins. La procédure, en matière de revision, est la même qu'en matière de détermination initiale (art. 39) : toutefois, il n'est pas nécessaire que, en cas de revision, les autorités communales dressent à nouveau les états définis à l'article 34* : les Comités de corporations doivent, aux termes d'une décision de l'Office impérial publiée le i^^ février 1890, y procéder eux-mêmes.

3** Valeur des risques. — Les risques s'évaluent à l'aide d'un coefficient, dit coefficient de risques.

Les dispositions de la loi de 1884 (art. 28 et 39), relatives à la détermination des coefficients de risques, sont reproduites par la loi de 1886 (art. 35, §§ 1 à 5; art. 37, § 1 ; art. 48). Celle-ci les a toutefois complétées en raison de l'absence, dans les corporations agricoles, du cadastre qui doit exister dans chacune des corporations industrielles ; et, à cet effet, elle a appliqué à la détermination des coefficients de risques les dispositions formulées par les articles 37 et 38 pour rétablissement

i. Voir ci-dessus Livre U, p. 479.

des coefficients représentatifs de la quantité de travail, dispotions qui ont été analysées ci-dessus.

L'Office impérial, dans sa circulaire du 4 juillet 1888, affirmait, comme dans celle du 4 juin 1887, qui visait spécialement les corporations industrielles \ l'impossibilité de présenter un type uniforme d'État (Taccidents et se bornait à proposer les coefficients de proportionnalité de 1, 10, 15, 30, caractéristiques de la gravité des diverses catégories d'accident ^.

Le tableau, que l'on trouvera plus loin ', montre que le nombre des corporations qui ont fait usage de tarifs de risques se réduit à cinq : sur ces cinq corporations, dans le courant de 1890, l'une d'entre elles demanda et obtint la modification de son tarif; deux autres demandèrent et obtinrent le maintien du tarif existant.

Les tarifs de risques de deux corporations agricoles sont reproduits ci-après à titre d'exemple.

\o Corporation agricole du Hanovre.

A. Classks de risques.

Il est institué trois classes de risques pour les établissements appartenant à la corporation.

Classe I.

a) Exploitation de p&turages ;

6) Culture de terres avec le seul concours de la bêche ;

c] Culture de champs, jardins et prairies sans le concours de bêtes de trait.

Classe IL

a) Exploitation de forêts en plaine ;

b) Culture de champs, jardins et prairies avec le concours de bêtes de trait.

Classe III.

a) Exploitation de forêts en montagne ;

b) Culture de champs ou de prairies avec le concours soit de manèges, soit de machines a moissonner actionnées par des bêtes de trait, soit de machines mues par la vapeur ou une autre force élémentaire.

B. Coefficients de risques.

Le coefficient de risques est 60 pour la première classe, 80 pour la deuxième et 100 pour la troisième.