PRÉVENTION DES ACCIDENTS

Les dispositions des lois de 1884 (art. 78 à 86, i07 et 108),

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sont reproduites par la loi de 1886 (art. 87 à 94, 127 et 128), à cette différence près que celle-ci ne prévoit pas la rédaction des mesures de sécurité imposées aux ouvriers ni la participation de ces derniers à la préparation des règlements. Le législateur a estimé que, d'une part, Tusage des machines étant moins répandu dans Tagriculture que dans Tindustrie, les mesures de sécurité imposées aux patrons pouvaient être considérées comme suffisantes, et que, d'autre part, il était inutile de provoquer l'avis des ouvriers qui s'inspiraient en général plutôt de la crainte de voir leur puissance de travail réduite par des prescriptions de sécurité que du désir d'écarter des causes d'accidents qui leur étaient devenues familières.

C'est en 1888 que l'Office impérial approuva le premier règlement de sécurité d'une corporation- agricole. Toutefois les corporations agricoles ne manifestèrent que peu d'empressement à répondre à l'invitation pressante par laquelle l'Office impérial les engageait à préparer des règlements de cette nature (circulaire du 6 février 1889) *. Les rapports annuels de l'Office impérial, en constatant cette situation, l'attribuent, d'une part, à l'absence de données statistiques précises, et, d'autre part, à la modification apportée par la loi de 1886 au régime institué par la loi de 1884 ; pour remédier au défaut d'éléments statistiques, l'Office a entrepris (circulaires des 30 juillet et 14 novembre 1891) une statistique des accidents survenus au cours de l'année 1891, dans les corporations agricoles placées sous sa surveillance ^.

Au point de vue de la surveillance, le tableau ci-après donne, sous une forme analogue à celle qui a été adoptée pour les corporations industrielles, les résultats de l'usage que les corporations agricoles ont fait du droit de nommer des mandataires, que la loi leur avait conféré.

1. Une invitation analogue fut adressée, le 16 janvier 1889, par le ministre prussien de TAgriculture aux présidents supérieurs, les engageant à s'entendre dans ce but avec les corporations agricoles de leurs districts.

2. Cette statistique est analysée ci-après (Voir Livre II, chap. i«', section 1«).

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Ces membres temporaires doivent siéger, soit à la place de ceux qui ont été nommés par application de la loi de 1884, soit en même temps que ces derniers, suivant qu'il s'agit d'affaires spéciales à l'assurance agricole ou d'affaires concernant l'assurance en général (art. 95, § 3).

Les dispositions, qui régissent le mode de nomination des membres à élire, la durée du mandat et la suppléance des membres temporaires, sont réglées par la loi de 1886 (art. 95, § 4 et § 5) dans les conditions prévues par la loi de 1884 (art. 87, § 3 et § 4). La loi du 16 mai 1892 s'applique également à l'assurance des ouvriers agricoles.

B. Attributions. — Les attributions ne sont autres que celles qui ont été définies en matière d'assurance des ouvriers de l'industrie :

1" Attributions administratives. — Les attributions administratives se répartissent en deux groupes définis comme dans le cas des ouvriers de l'industrie (premier groupe : articles 14, 18, 34 (§ 1), 21, 24, 41, 50, 51, 98; — second groupe : articles 1,32, 35,84, 86,87,96).

2" Attributions judiciaires. — Les attributions judiciaires se divisent en sept groupes qui correspondent à ceux qui ont été établis pour les ouvriers de l'industrie (premier groupe : articles 38, 48, 64, 82; — second groupe : articles 67, 68, 107; — troisième groupe : articles 53, 60, 97; — quatrième groupe : article 97 ; — cinquième groupe : articles 88, 91, 94; — sixième groupe : articles 38, 48; — septième groupe : article 43).

3* Attributions disciplinaires. — Les attributions disciplinaires, définies par les articles 53, 93, 96, 97, 126, ne sont autres que celles qui ont été analysées pour les ouvriers de l'industrie.