Voir ci-dessus, livre II, p

78 ASSUUANGE GOiNTRE LES ACCIDENTS

1° Loi du 6 juillet 1884 *, qui concerne les ouvriers de Tindustrie proprement dite ;

2** Loi du 28 mars 1885 % qui a étendu le domaine de l'assurance à d'autres catégories d'ouvriers ;

3° Loi du 5 mai 1886 ^, qui s'applique aux ouvriers agricoles et forestiers ;

4** Loi du 11 juillet 1887 *, qui vise les ouvriers employés dans les entreprises de travaux de construction ;

5** Loi du 13 juillet 1887 ^ qui concerne les gens de mer.

La loi du 28 mars 1885 et la loi du 11 juillet 1887 se rattachent directement à la loi du 6 juillet 1884, et elles constituent avec cette loi fondamentale, dont elles sont des corollaires, l'ensemble des textes législatifs qui régissent l'assurance contre les accidents des ouvriers de l'industrie. Les deux autres lois, du 5 mai 1886 et du 13 juillet 1887, sont au contraire des lois spéciales, s'appliquant à des catégories de travailleurs distincts des ouvriers industriels *.

1. On trouvera en annexe (Livre II, Annexe n^ 1) la traduction de la loi du 6 juillet 1884. — Cette loi a été modiûée sur un point de détail par la loi du 16 mai 1892 dont on trouvera la traduction en annexe (Livre II, Annexe no 2).

2. Voir Livre II, Annexe n*» 3, la traduction de la loi du 28 mars 1885. La partie de cette loi relative à l'assurance contre la maladie a été étudiée dans le Livre I«f du présent ouvrage (voir Livre I^r, page 11, note 3).

3. Voir Livre II, Annexe n* 4, la traduction de la loi du o mai 1886.

4. Voir Livre II, Annexe n*» 3, la traduction de la loi du 11 juillet 1881.

5. Voir Livre II, Annexe n^ 6, la traduction de la loi du 13 juillet 1887.

6. Bien que les lois de 1884, de 1883 et de 1887 soient des lois d*Empire, leur domaine n'est pas essentiellement limité aux frontières de TEmpire allemand. C'est ainsi qu'une partie, située en dehors de ces frontières, d'un établissement industriel dont la partie principale est à l'intérieur de celles-ci, tombe sous le coup de l'application de la loi (décision de TOffice impérial des Assurances du 23 octobre 1885), à moins que la partie qui se trouve à l'éti'angcr ne puisse être considérée comme absolument indépendante de celle qui se trouve sur le sol allemand (décisions de l'Office impérial des 18 juin 1886, 23 mars 1891 et 18 mars 1892). — La nationalité et la résidence du chef d'entreprise n'ont aucune influence sur l'application de la loi; mais, pour que celle-ci soit applicable, il faut que le siège de l'entreprise se trouve sur le territoire de l'Empire. D'ailleurs, l'obligation de l'assurance s'applique à un établissement situé sur le territoire de l'Empire et remplissant les conditions prévues par la loi pour l'application de l'assurance obligatoire, même si cet établissement est une dépendance d'un établissement principal situé à l'étranger. En d'autres termes, de même que Tobligntion de l'assurance de rétablissement accessoire situé sur le territoire de l'Empire n'entratne pas celle de l'établissement principal situé à l'étranger.

L'étude de la législation allemande en matière d'assurance contre les accidents peut donc se diviser en trois parties :

A. Assurance des ouvriers de l'industrie ;

B. Assurance des ouvriers de Tagriculture et des forêts ;