A. ASSURANCE DES OUVRIERS DE VINDUSTRIE

L'assurance des ouvriers de l'industrie contre les accidents est organisée par les lois du 6 juillet 1884, du 28 mars 1885 et du H juillet 1887.

§ 1«^ — ÉTENDDE DE L'ASSDRANCE

Aux termes des trois lois qui régissent la matière, l'assurance est obligatoire pour certaines personnes, facultative pour d'autres; quelques-unes sont exclues ou dispensées de la participation à l'assurance.