QUITTANCE

La somme de Marcs Pf. en toutes lettres

Marcs Pf .

a été touchée par moi au bureau de poste.

A le 189..

(Signature du mandataire de la caisse minière.)

Il est certifié < par la présente, avec apposition du timbre ci-dessous, que la

quittance précédente a été donnée par le nommé

domicilié à en personne.

A le 189..

1. Si le bénéficiaire est une autorité publique ou un fonctionnaire détenteur d'un timbre officiel, l'attestation en question peut être remplacée par Tapposition de ce timbre.

La loi de 1884 n'a pas défini la procédure à suivre pour assurer Tallocation du secours supplémentaire à dater de la cinquième semaine. Des difficultés d'application se firent sentir peu de temps après Tentrée en vigueur de la loi ; c'est ainsi que certaines caisses de maladie exigeaient que le malade réclamât ces secours; aussi la circulaire de l'Office impérial du 11 mars 1889 attira l'attention des intéressés sur l'importance de la mesure contenue dans l'article 5 (§ 9) qui prescrit cette allocation, et une seconde circulaire du 30 novembre 1889, qui constatait l'heureux effet de la première, signalait, en les recommandant, les procédés employés à cet égard par certaines corporations : les unes exigent que l'organe qui a fixé Tindemnité rappelle cette mesure, soit aussitôt après l'accident, soit au bout de la quatrième semaine, au blessé, à l'entrepreneur et à la caisse; les autres enjoignent aux hommes de confiance d'effectuer ce rappel lors de l'enquête qui suit l'accident. La loi du 10 avril 1892 relative à l'assurance contre la maladie a formulé des dispositions sur la matière (art. 16 b) \