Voir ci-dessus, liv. II, p

2. liC terme « cocfticicnt de risques » (Gefahrenziffer) n'est pas le seul qui ait t'tr employé en Allemagne. Lors de l'entrée en vigueur de la loi du 6 juillet 188 i et de l'établissement des premiers tarifs de risques, on faisait indifféremment usaj^e des mots Gefahrenziffer (coefficient de risques) et Deilragsfuss (taux de contribution) ; pour éviter toute confusion, l'Otlice impérial, par la circulaire du 21 mars 1888 relative à la revision des tarifs, a proscrit l'emploi du second de ces termes.

qu'en présence d'une mauvaise volonté «vidcnle, après ap|ili-

t. l/artit'k 7fl (S t) iIp U loi do IRR4 iligposr. en fHfl, que \fn r"(pl.nt.iliiiii-i. itaris IC3(|LiPll<'s les n'Hlfiiionls foniiuii'a par les corporationa en vue ilc ]ii>'ïuiiir Ira acciilenta ne sont paa iibservés, peuvent '^trc iiiacritcs dam une classe de risiucs plus flcvf'c.

cation répétée des sanctions prévues en cas d'infrations aux règlements de la corporation, que Ton doit recourir à l'inscription au rang de « danger exceptionnel ». Un certain nombre de corporations avaient prévu, dans leurs propositions de tarifs, Tapplication de cette mesure en cas d'inobservation d'une prescription de sécurité isolée; l'OflS ce impérial, saisi de ces propositions, refusa de les homologuer *.

L'établissement des tarifs de risques exigje la connaissance de deux éléments :

1** La classification des industries ;

2* La statistique des accidents.

1** Classification des industries. — La classification des industries est évidemment indispensable pour permettre de rapporter chaque exploitation à une branche d'industrie déterminée : elle est fournie par la classification industrielle allemande *. Quant aux exploitations accessoires, étrangères à la corporation dont fait partie l'exploitation principale à laquelle elles se rattachent, on les classe par voie d'analogie, et l'Office impérial a recommandé aux corporations de prévoir dans leurs tarifs que le Comité directeur pourrait déterminer, sans sortir des limites du tarif existant, les coefficients à appliquer à des exploitations accessoires ou nouvelles non prévues lors de l'établissement du tarif.

2^ Statistique des accidents, — La nécessité de la statistique résulte du texte môme de la loi, qui (art. 28, § 5) exige que l'on tienne compte du nombre des accidents survenus dans les exploitations considérées isolément, et que l'on sou-

1. La distinction entre les caractères du changement de classe, dans les deux cas dont il vient d'ôtrc question, n'a pas un intérêt exclusivement théorique.

LY'lévation de classe résultant de Tarticle 78 (§ 1) n'est valable que pour une année, tandis que la môme mesure, appliquée par voie de tariiication, reste en vigueur pendant toute. la durée de la période d'application du tarif, durée qui peut atteindre cinq années : la jurisprudence de l'Office impérial est formelle à cet égard (voir en particulier la décision du 21 octobre 1887). De plus, dans le premier cas, c'est le Comité directeur qui, à l'expiration de l'année, doit prouver qu'il y a encore motif à renouveler la punition; dans le second cas (c'est-à-dire dans le cas de revision du tarif), c'est le chef d'entreprise qui doit prouver son droit à l'inscription dans une classe moins élevée, en raison des améliorations dont son exploitation a été l'objet : le fardeau de la preuve n'incombe donc pas à la même partie dans les deux circonstances.