II. Répartition des ateliers entre les clauses de risques
CLASSE DE RISQUES
et
nature des ateliers.
COKFPICIEMT
risques.
CLASSE DE RISQUES
et
nature des ateliers.
GOEPpiciErrr
de
risques.
Classe de risqaes A.
Exploitations principales, Fabriaues de
Classe de risques B.
Exploitation priticipales.
Exploitations accessoires.
Exploitations accessoires.
Classe de risques G.
etc.
La première revision, à l'occasion de laquelle VOffice impérial chercha ainsi à unifier les tarifs, fut terminée dans le commencement de Tannée 1889. Les cinquante-sept corporations, qui avaient concouru au fonctionnement de Tassurance contre les accidents dans le courant des années 1885 et 1886, étaient les seules auxquelles cette revision fût imposée. Sur ces cinquante-sept corporations, quinze demandèrent et obtinrent le maintien, et trente-neuf, la modification ou la refonte complète du tarif initial; trois d'entre elles ne purent obtenir les changements qu'elles avaient proposés à l'Office impérial. Comme durée de la période d'application des tarifs revisés, un certain nombre de corporations seulement obtinrent le chiffre de cinq années prévu comme maximum par la loi (art. 28, § 5); les autres ne bénéficièrent que d'une durée moindre, qui fut môme imposée à quelquesunes d'entre elles comme condition de l'homologation du nouveau tarif. Cette revision ne s'opéra point d'ailleurs sans de laborieuses négociations entre TOfiSce impérial et les organes des corporations : la cause essentielle de ces pourparlers était l'insuffisance des données statistiques dont VÉtat d'accidents reproduit plus haut indique le programme complet.
Dans le courant de l'année 1889, cinq corporations sollicitèrent et obtinrent de l'Office impérial la modification ou la refonte de leurs tarifs ; pour deux corporations, les changements proposés furent rejetés et l'ancien tarif maintenu. En 1890, quatorze corporations demandèrent et obtinrent la modification ou la refonte; trois, le maintien du tarif; pour une corporation, la demande de changement fut repoussée. En 1891, quatre corporations sollicitèrent et obtinrent la modification ou la refonte, pour quatre, le maintien de l'ancien tarif fut accordé. En 1892, huit corporations obtinrent la modification ou la refonte; et trois, le maintien de l'ancien tarif. En 1893, trente-quatre corporations obtinrent la modification, et deux, le maintien du tarif en vigueur.
3. — Analyse des principaux tarifs de risques des corporations. — Après avoir exposé les consid<Jrations générales qui ont présidé à l'établissement des tarifs de risques, il convient d'analyser les principaux d'entre eux, en les réduisant à leurs dispositions essentielles.
Ces tarifs peuvent ôtrc rangés en deux catégories : dans les uns, on a pris pour base la nature de l'atelier, dans les autres, la nature du travail.
A la première catégorie appartiennent les tarifs des corporations suivantes :
1" Corporation de la brasserie et de la malterie;
2** Corporation de la meunerie ;
3* Corporation de la construction de machines et de la petite industrie du fer de la Wcstphalie Rhénane;
4** Corporation des usines et laminoirs de la Westphalie Rhénane ;
5* Corporation du fer et de Tacier pour le Nord-Est de r Allemagne ;
6° Corporation de l'industrie des métaux nobles et non nobles pour le Nord de TAllemagne ;
V Corporation de la construction pour le Sud-Ouest de l'Allemagne ;
8" Corporation de la construction pour la Hesse-Nassau ; 9** Corporation de la construction pour la Saxe ;
10° Corporation de la construction pour la Wes^tphalie Rhénane ;
11° Corporation textile de la Silésie;
12° Corporation textile du Sud de l'Allemagne ;
13° Corporation du lin;
14° Corporation de la soie ;
15° Corporation de la distillerie;
16° Corporation de l'industrie des instruments de musique ;
17° Corporation de l'imprimerie ;
18° Corporation des carrières ;
19° Corporation de l'alimentation;
20° Corporation de la poterie ;
21° Corporation de l'industrie chimique ;
22° Corporation du tabac ;
23° Corporation de la navigation de l'Elbe.
A la deuxième catégorie appartiennent les tarifs des corporations suivantes :
1° Corporation de la mécanique de précision ;
2° Corporation du bois pour le Sud-Ouest de l'Allemagne;
3° Corporation de l'industrie du vêtement.
La corporation minière constitue une classe à part, en raison de sa division en sections, d'une étendue territoriale nettement délimitée, qui correspondent chacune à des exploitations essentiellement différentes
D'après ce qui précède, la revision des tarifs a laissé subsister un grand nombre de tarifs de risques, et ceux mêmes qui ont été modifiés à cette époque, ont conservé en général la forme qu'ils avaient au début : de là, le défaut d'homogénéité que l'on constate dans l'ensemble de ces tarifs.
Il résulte toutefois des dernières modifications apportées aux tarifs de risques, une tendance à la simplification de leur forme, que l'on a dégagée des mentions relatives à la place qu'occupe dans la classification industrielle chacune des branches d'industrie considérées. C'est pourquoi il a paru intéressant de reproduire pour certains tarifs la rédaction primitive en môme temps que la rédaction nouvelle. Dans tous les cas, la forme sous laquelle ils sont présentés ci-après ne diffère de celle de leur rédaction oflScielle que par la suppression des dispositions et observations générales qui se retrouvent dans chacun d'eux *.
1. La méthode qui a été indiquée au début du Livre II du présent ouvrage (p. 21) pour le calcul du coefficient de risques d'un établissement complexe, n'est pas appliquée par toutes les corporations. Certaines corporations substituent le nombre des ouvriers employés au montant des salaires distribués. Cette seconde méthode a Tinconvénient d'obliger à tenir compte des changeuienU qui ont pu se produire dans le personnel, de la durée du travail, etc.. Mais elle est seule applicable sans difficulté aux tarifs de la deuxième catégorie, qui ne se prêtent pas avec la même facilité que ceux de la première à Tévaluation de la somme des salaires distribués. Le rôle précieux que les tarifs de la deuxième catégorie sont appelés à jouer en matière de statistique et de prévention d'accidents, a déterminé l'Office impérial à admettre l'application de cette méthode.
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2° Tout établissement dans lequel les mesures de sécurité prescrites ou communément usitées sont défectueuses ou absentes ;
30 Tout établissement pour lequel on a reconnu, à Toccasion du classement des établissements similaires, Timperfection absolue des installations et Texistence de conditions d'exploitation particulièrement dangereuses.
D. De Vapplicalion du tarif de risques.
i. Les établissements qui ne présentent pas un danger exceptionnel sont inscrits dans les classes correspondantes du tarif normal (Titre A).
2. Les coefficients de risques des établissements qui présentent un danger exceptionnel, doivent être majorés de 10 ou d'un multiple de 10, sans que la majoration puisse dépasser la valeur du coefficient de risques des établissements de la même classe, soumis au tarif normal. Dans tous les cas où la majoration dépasse 10 unités, lavis conforme du Comité de la corporation et celui du Comité de la section intéressée sont nécessaires.
3. Des établfssements accessoires, appartenant à une industrie qui ne fait point partie de la corporation de la brasserie, sont classés comme rétablissement principal, à condition qu'ils ne présentent pas plus de danger que lui (distillerie, tonnellerie, etc.); sinon, le Comité de la corporation leur attribue un coefficient de risques, qui ne doit pas toutefois excéder le chiffre 80.
4. Les établissements complexes sont affectés d'un coefficient obtenu à Taide des coefficients des établissements élémentaires et des nombres d'ouvriers employés.
5. Quand, sur deux établissements élémentaires constituant un établissement complexe, la production de l'un d'eux n'atteint pas le tiers de la production totale, rétablissement le moins important doit être traité comme établissement accessoire et rattaché à la classe de risques de l'autre établissement.
6. Les établissements complexes, dans lesquels la distinction des établissements élémentaires n'est pas possible, — par exemple les grandes brasseries, qui produisent k la fois de la bière à fermentation ordinaire et de la bière à fermentation avec dépôt, — sont en général inscrits dans la classe dont ils se rapprochent le plus par leur caractère propre. Si cette classiûcation ne paraît pas conforme au danger réel qu'ils présentent, le Comité de la corporation peut procéder à une élévation ou à un abaissement de classe.
2o Corporation de la meunerie.
L Tableau d'ensemble.
CLASSE DE RISQUES
COEFFICIENT DE RISQUES
DANGER irORMAL.
