‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger (volume 2)Chapitre 81 sur 209 · III. Observations générales · texte numérisé non relu

III. Observations générales

Les coefficients de risques des établissements accessoires, qui ne sont pas prévus dans le tarif, sont fixés par le Comité de la corporation, sans pouvoir excéder 4,80.

Le coefficient d'un établissement complexe se calcule à l'aide du nombre des ouvriers (et non à l'aide du montant des salaires).

3* Corporation de la construction des machines et de la petite industrie du fer de la Westphalie Rhénane.

(Ancien tarif) I. Tableau d'ensemble.

CLASSE DE RISQUES

COEFFICIENT UE RISQUES

DAXGCR IfORMAL.

Page 1