II. INotions historiques

Mon excellent et savant ami, M. Duvergier, a dit avec raison.

dans la préface de son Traité de la VentCj p. 9 : « Nul ne [)eut espé- « rer de bien comprendre les dispositions diverses d'une loi, s'il n'a « saisi l'esprit qui anime l'ensemble. »

J'éprouve donc le besoin de tracer quelques notions historiques, qui témoigneront tout à la fois de la difficulté de la matière, des doutés du législateur et de l'esprit de la loi nouvelle.

Dans son rapport à la Chambre des Députés (l), M. Pascalis a retracé avecunsoin consciencieux l'ancienne législation qui régissait la France avant 1789; il a tout dépouillé, tout analysé, ordonnances, èditSj, déclarations générales ou particulières, coutumes, usages, règlements des cours souveraines ; c'était un véritable chaos. 11 a porté la lumière dans les ténèbres.

(le fut en l'an III, le 9 messidor, que le législateur s'occupa (le l'expropriation , pour la soumettre à une procédure simple et uniforme.

On a dit beaucoup de mal de cette première loi. M. Lachaize l'a accuséede livrer sans défense la propriétéà tous les saccages des malhonnêtes gens, de tracer une marche rapide cl violente, d'être em- |)reinle de l'esprii de confiscation de l'époque. C'était, a dit cet auteur, la hasta cruenta des Romains.

Déjà, en 1829, dans mes Réflexions préliminaires, page 600, j'ai

iierché à laver cette loi d'aussi graves reproches, et j'ai bien fait^

^ans doute, car la loi de 1841, qu'on ne peut pas accuser du désir

(i) Happorlé lexiiiellemenl, t»/rà, p. 65.