PRÉFACE

lie faiii' pr<-\al(»ir un siisfcine dCmagoqique ^ a pris pour modèle la loi (le l'an 111.

On Irouvait dans cette loi : Séceitsité iVun commandement, en télé duquel copie du titre decait être donnée ;

In déitii de vimjt jours accordé au débiteur;

/)es affiches très détaillées siijni fiées au débiteur ;

Des placards imprimés, affichés dans plusieurs endroits différents ;

Dfs insertions forcées dans les journaux d annonces judiciaires ;

Trente jours, au moinSj, après le procès-verbal (C affiches j, r adjudication ;

Et sept sections entières consacrées à Vadjudication , où de minutieuses précautions étaient prescrites pour assurer la connaissance du jour de cette adjudication, et pour faire numler le prix à la véritable râleur de l'immeuble. Le législateur prévoyant nommait un tuteur, un curateur au saisi , dans la personne du conservateur ^ qui devait assister à l'adjudication j en demander le renvoi à un autre jour , s'il ne se présentait pas assez d'adjudicataires.

El c'esl là /jrtsfa cruenlaH! Cominenl M. Lacbaizc aurail-il donc qualifié la clause de voie parée, celte inhumaine convention que de < éléhres jurisconsultes n%)ut pas craint cependant de défendre à la triliune de la Cliambre des l)é|)ulés?

La loi du 1 1 brumaire an Vil fut élaborée avec un soin extrême. Dans le Moniteur du temps, on peut lire les intéressantes discussions qui en ont précédé l'adoption. Otte loi conlenait dans un même système le ivgime bypolbécaire et l'expropriation forcée ; le législateur chercbait à rétablir la confiance pour augmenler la circulation du numéraire. Voici quel était le mécanisme de sa procédure :

Obligation d'une mise en demeure , avec un délai de trente jours. Vapposv'tion des affiches valait saisie.

\otification des procès -verbaux d^iffiches au saisi et aux créanciers imcrits , et inscription de ces procès-verbaux à la conservation des hypothèques.

Délai entre cette dénonciation et le jour de Vadjudication, de vingt jours au moins et d'un mois au plus.

.i djudication définitive.

Kn l'an VII, comme en l'an III , le procès-verbal valait saisie; aux deux éodques, pas d'adjudication préparatoire.

Le projet de Code de procédure civile fut soumis à toutes les Cours d'j l'empire. Divers systèmes furent proposés ; l'orateur du gouvernement se llatia d'avoir évité les deux écueils entre lesquels, disaitil, on marchait, rians cette matière délicite.