V 1" PARTIE. LIV. V. — De i'i-xécltion des jucemems

M. TuoMiNE DESMAZLRES,t. 2, p. 200. Mais M. Dalloz, 1. 11, p. 698, n» il exprime un sentiment opposé.

Les mêmes principes régissent la Quesl. 2202.

16909.fLe eessionnairc d'un litre exécutoire doit-il donner copie entière not\ seulcmeirt du titre originaire de la créance, mais encore de l'acte de ccssio et de la signification de cet acte au débiteur ?

M. Tarrible (V. Nouv. Répert., v» Saisie immobilière, p. 6i7), rcmarqn que le titre se composant de tous les actes nécessaires pour le rendre cxécu toire, le cessionnaire d'une créance doit donner copie entière et du litre or: ginaire et de l'acte de cession , et de celui de signification du transport au de biteur ; ce qui suppose, dit-il , que le transport doit être siguilié avant le com mandement. Ce jurisconsulte ajoute que si le cessionnaire omettait d'insén dans sa copie quelqu'un de ces actes, ils n'aurait pas donné copie entière <i| litre, et que, conséquemment, le commandement serait frappé d'une nullité qi; entraînerait celle de tous les actes ultérieurs.

Il n'est pas douteux que le cessionnaire ne peut poursuivre, comme le cédai, lui-même (F. C.civ., art.221'r),qu'autantqu'il fait connaîtreau débiteur toushi actes qui lui donnent qualité ; mais nous ne pensons pas, comme M. Tarrible j qu'il soit nécessaire de signifier lacté de cession avant le commandement; c'c ce qui résulte de ce que nous avons dit sur la Quest. 2203, que cet acte i fait point partie de la saisie, et c'est aussi ce qui a été jugé le 2 juill. 1808 p: la Cour de Nîmes. (V. Jurisp. des Cours souv., t. 5, p. 5-iO.)

Ainsi, nous estimons qu'il suffit, pour qu'un commandement fait à rcqiié d'un cessionnaire soit valable, qu'il contienne copie du titre originaire et < l'acte de transport, sans qu'il soit besoin que ce dernier acte ait été préalabl ment notifié.

En cela nous ne voyons rien' qui ne soit parfaitement conforme h l'art. 221 Code civ.; et en effet", cet article n'admet le cessionnaire d'un litre exécutoi h poursuivre l'expropriation qu'après que la signification du transport ac faite au débiteur. Mais aussi l'expropriation n'est poursuivie qu'après le coi mandement, qui en est le préliminaire indispensable : l'art. 221 'r a doncrei son application, si l'acte de transport a été notifié en tête du commandemeD. vouloir qu'il le soit préalablement, c'est exiger ce que la loi n'a pas prescrit, j

On est même allé plus loin : on a soutenu que dès qu'il était reçu que le coi| mandement ne lait pas partie de la saisie, il suffisait, pour la validiié de cell ci, que la signification prescrite par l'art. 221 'r fût faite api es le commandemei: mais avant le procès-verbal de saisie. Nous croirions qu'Userait prudent de j pas suivre cette opinion , parce que le commandement devenant illusoire, <| ne fait pas connaître que celui à requête duquel il est fait se trouve aux droits i créancier originaire, on ne saurait raisonnablement aitatber à un tel acte l| effets qu'il eût produits en toute autre circonstance. Carr. ; i

Nous croyons, comme M. Carré, nlai!^ par d'autres motifs que lui, que la | gnification du transport qui accompagne le commandement satisfait au voeu ! l'art. 221 i ; M. Persil fils, Comm., t. 1 , p. 62, n" 72 , est d'un avis contrsai!

Mais nous croyons aussi que, lorsque cette signification a eu lieu antérieuii ment, il n'est pas nécessaire qu'une nouvelle copie de l'acte de cession, ni u copie de l'exploit de notification soient données avec le commandement, M. Pî siL fils, Comm., 1. 1, p. 61 et 62, n"7Uel71, exige la copie de l'acte de cessi'

Justifions ces deux propositions :

1° Sous la Quesl. 2200, nous n'avons pas admis la validité du commani ment signifié aux héritiers du débiteur aveccopie dutitre^si cette copie ne 1* avait pas été déjà notifiée huit jours auparavant aux termesde l'art. 877, C.»

TIT. XIF. De la Saisie immobilière. — Art. 693. Q. «903. 425

Nous avons établi que la copie donnée avec le commandement ne suppléait JUS à l'aulre.

Pourquoi cola? parce que l'art. 877 prescrit formellement un délai de huilainc ;nlre la siguificalion du litre aux héritiers et les poursuites à exercer contre )ux, délai qui leur est nécessaire pour se mettre en mesure de satisfaire à une )bligation dont peut-être ils avaient ignoré jusque-là l'existence. Et l'on sait |uc nous regardons le commandement comme un commencement d'exécuion.

L'art. 221 '<, au contraire, ne prescrit aucun délai entre la signification du ransport par le cessionnaire et les poursuites h exercer contre le débiteur. Il lit, à la vérité, que les poursuites ne pourront avoir lieu qu'après telle significaion. Mais ce mot après ne comportant aucun intervalle déterminé , on pourra, ans violer le texte, retarder la signification du transport jusqu'au moment, à 1 minute qui précédera celle du commandement; dès lors peut-on dire qu'on iolerait l'espiit en faisant ces deux significations simultanément et par le lêuic acte ? Ces deux modes de procéder ne reviennent-ils pas complètement u même ?

Et eu cHet la signification préalable de la cession n'est pas utile au débiteur, omme celle du litre à l'héritier, pour lui apprendre l'existenct de l'obliption; la coiniaît déjà. Peu lui importe, si elle existe encore , d'avoir pour créancier b cédant ou le cessionnaire ; quant à sa dette, rien n'est changé. I La signification n'a pas d'autre but que de saisir le cessionnaire ; ne suffit-il as qu'il soit saisi au moment même où il commence à agir? Si le débiteur, ule de cette siguificalion, s'est déjà acquitté entre les mains du cédant, il op- Dsera cette libération. Mais s'il ne l'a pas fait, nous ne le croyons pas admissiie à demander la nullité d'un commandement qui porte avec lui la signification 1 transport.

2» Sous la Quesl. 2200 bis, nous avons pensé qu'une première signification 1 titre exécutoire ne dispensait pas d'en donner une seconde copie avec le )aimandement.

Pourquoi? Parce que l'art. 673 exige, sans distinction, que le commandeent contienne copie entière du titre en vertu duquel la saisie est faite. Mais l'acte de cession n'est pas le titre en verlu duquel la saisie est faite, acte originaire d'obligation est le seul auquel on puisse reconnaître ce caracre. Quand le cessionnaire est une fois saisi , soit par la signification du trans- •rt, soil par raccepialion du débiteur, il se trouve aux droils de son cédant et est plus assujetti i^u'aux formalités auxquelles celui-ci aurait dû se soumettre. L'art. 673 n'exige pas que les titres signifiés avec le commandement fassent nnaîlrc au débiteur les qualités de celui qui le poursuit, surtout s'il les conitl déjà, mais pour(|uoi ou le noursnit, c'est-à-dire quelle est son obligation? ! tilre originaire est dcmc le seul dont la siguificalion soit indispensable avec lie du commandement, quoiqu'elle ait déjà ou lieu.

Nous ne partageons donc pas l'opinion des Cours de Metz, 12 fév. 1817 (/. ;., t. 20, p. 481), et de Toulouse, 29 avril 1820 ( J. Av., t. 20, p. 558), et décem. 1837 (7. Av., t. S», p. 107, Devill. 1832.2.181), d'après lesquelles cessionnaire qui poursuit une saisie immobilière doit signifier en tète du mmandt-nieni copie entière, non-seulement du titre et de son acte de cession, lis encore de la notification qu'il en aurait précédemment faite au débiteur. Nous pensons, au contraire, avec la Cour de Colmar, 12 mai 1809 (J. Av,^ 20, p. 194), et la Cour de cassât., 16 avril 1821 {J. Av., t. 23, p. 136), que cessionnaire qui a déjà fail notifier son transport n'est pas tenu d'en donner pie, à peine de nullité, en tète an commandement tendant à saisie immobire,ni, à plus lorle raison, en têtede la sommation signifiée au tiers détenteur. LaCour deCaen avait demandé, dans ses observations sur le projet, s'Userait

*26 P«PARTIK. LIV. V. — De l'exécation de5 jugements.

nécessaire à un ce<.sijnnairc, iun donataire, à un iiérilicr de signifier les acie translatifs; il lut répondu par un membre de la commission du gouvcrnemenl Oui, à moins qu'ils ne l'aient été anlnieuremenl.

Il nous semble néanmoins qu'il faut l'aire une distinction : oui (sauf la res Iriction), à l'égard du cessionnaire, parce qu'il n'est saisi et n'obtient qualii pour agir que par la signilication; non, à l'égard de lliéritier ou du donataire parce que leur qualité ne dépend pas de la signilication, et qu'ils peuvent I jusiitier plus lard. (F. la Quest. 2-205.) C'est l'opinion de M. Laciuizk, t. i p. 210, n°85.

Au reste, le commandement fait par un cessionnaire sans signification, so préalable, soit simultanée, de l'acte de cession ne serait pas nul , si le mém poursuivant agissait aussi, par le même acte, en vertu de titres personnels dont donnerait copie. Ces derniers titres protégeraient la validité de la poursuite Metz,"29 lcv.18-20 (J.^r., t. '^O.p. 553).(F. ce que nous avons dit SMp., p.H5,4l7

La même Cour de Caen demandait si les transports que l'on signifierait avt; le commandement devraient être en forme exécutoire. Nous pensons que noi avec M. Persil fils, Comm., t. 1, p. 49, n" 61, parce que, vis-à-vis du débitcu ce n'est pas l'acte de cession qu'on exécute, c'est l'acte d'obligation. La forn exécutoire ne serait requise que pour procéder à l'exécution contre le céilaii

Celle question a été diversement jugée; dans notre sens, par la Cour i Pau, le '25 janv. 1832 (J. Av., t. 46, p. 23:$, Devill. 1834.2.316) , et dans sens opposé, par la Cour de Rouen, le 3 tberm. an X {J. Av., t. 2'), p. 6 M. Persil père, (Juesi., t. 2, p. 180, donne une solution conforme à la iiôtr Sic, Devill., note sur l'arrêt précité de Rouen (Collect. noiiv,, 1,2.86).

9S03. La sommation au tiers détenteur doit-elle, comme le commaridmc au débiteur originaire, contenir, à peine de nullité, copie des titres i

La Cour de Bourges, dont M. Dalloz, t. 11, p. G96, n' 9, approuve la do. Irine, a décidé l'affirmative, le 15 janv. 1810 (J. Av., t. 20, p. 237), et laiî ' gative, le 24 juillet 1823 (J. Av., t. 28, p. 105).

Le tiers détenteur étant aux lieu et place du débiteur originaire a le dr< d'opposer les mêmes exceptions que celui-ci ■ la sommation doit être pour lui que le commandement est pour l'autre. D'où il nous semblerait naturel d'c:» ger que l'un et l'autre de ces actes contînt les mêmes indications. Cependa* une nullité ne peut pas s'étendre par analogie, et celle de la sommation n'éta pas textuellement prononcée , par ce motif nous ne croyons pas que la dociri puisse la suppléer.

Au reste, dans l'usage, on donne copie au tiers détenteur du commandemc signifié au débiteur, et, ce commandement contenant lui même copie des tilni il est ainsi satisfait à ce que le tiers peut réclamer. C'est ce qui avait eulli dans l'espèce de l'arrêt de 1823. j

M. Lachaize, t. 2, p. 317, n° 507, se prononce pour que la copie des Utii soit donnée au tiers délenteur.

H^O-à.-fDece que l'art. 673 exige que la copie du litre soit entière, enrénul $-il, par exemple, que l'omission de la formule exécutoire qui termine titre opère la nullité du commandement ?[\^(^u\d des omissions d'un au genre ?J}

Il paraît que ce mot entière suppose que l'omission d'une seule partie du Irc doit opérer la nullité du commandement ; c'est pourquoi la Cour de ï! sançon , par arrêt du 9 mai 1808 (J. Av., t. 20, p. 133), a décidé pour l'af

TIT. \II. De la Saisie immobilière. — Art. ©93. Q. 9«05. 417

ilivc la (|iipsli(in que nous venons de poser; décision d'iuilant plus cciiaine,

c la forninle exécutoire est une partie tellement essentielle du titre qu'il ne

ut être exécuté sans elle. Carr.

Il est certain que la formule exécutoire peut seule imprimer la force d'cxé-

lion à un acte , et rendre valable le commandement qui en contient la signi-

ation. (F.l'art. 551.)

Aussi la jurisprudence de la Cour de Besançon a-t-cll-^ été adoptée par

les de Bruxelles, 16 fév. 1809, et de Riom, '2". mai 1813 (J. Av., t. 20,

18J), et par MM. Pigkau, Comment., t. 2, p. 277; Lacuaizk, 1. 1 , p. 209,

18», et Dalloz, t. 11, p. 696, n» 9. Mais M. Persil fds, Comm., t.l,p.59,

69, hasarde, c'est son expression , un avis opposé.

Il avait été proposé de remplacer la copie entière du tilre par une simple

onciation ; la commission du gouvernement repoussa cette idée.

Mais si la copie du titre n'était incomplète que par l'omission involontaire m mot qui pût être aisément suppléé, et qu'enfin la connaissance que le jiteur doit avoir de l'acte qu'on lui signifie n'en fût point altérée, on ne sct pas admis à prétendre que cette copie n'est pas entière, dans le sens de la ;eila nullité ne devrait pas être prononcée, Bordeaux, 20 mai 1828 (J. ., t. 35, p. 2'j8), et Lyon, 4 juin 1833 [J. Av., t. 45, p. 596). Pareillement, l'omission de la date du tilre , ou renonciation d'une date criée n'emporterait pas nullité, si la véritable date se trouvait relatée is le commandement lui-même, ou bien si cette erreur ou omission n'at porté aucun préjudice au débiteur; Cass., 31 janv. 1821 {J. Av., t. 23, 33); Paris, 17 mars 1813, 29 août 1815 (J. Av., t. 20, p. 325 et 4i9); Bormx, 8 déc. 1831 (J. Av., t. 43, p. 724). Mais M. Dalloz, t. 11, p. 700, 13, trouve celte solution susceptible de difficulté.

Vu reste, il n'est pas nécessaire que le commandement énonce que la copie titre est entière; Bordeaux, 25 mars 1829 {J. Av., t. 39, p. 198). C'est fade M. Paignon , 1. 1, p. 66, § 5.

105. t Quels sont les effets de l'élection de domicile que le saisissant doit faire dans le commandement ?

suivant un arrêt de la Cour de cassation du 22 janv. 1806 (J. Av., 1. 17, 121), cette élection de domicile s'étendrait à toutes les procédures aux^

(lilles l'expropriation doit donner lieu, jusqu'au jugement d'ordre inclusivenl, et la consommation de la distribution. Il faut remarquer que cet arrêt té rendu avant la mise en activité du Code; mais il nous senible que l'on l décider aujourd'hui de la même manière, l'éleclion du domicile n'étant Jemment exigée qu'afin que le débiteur trouve, dans l'endroit même ou siège ribunal qui connaît de la saisie , un lieu où il puisse régulièrement notilicr oppositions et les actes quelconques relatifs à sa défense, elle est aussi l'opinion de M. Tarrible, p. 6i7; mais il pense, et nous yons aussi, d'après fart. 1260 du Code civil, que le débiteur ne pourrait vannent hh'Q des olfres au domicile élu par un créancier qui aurait ailleurs ' domicile réel. Nous serions également porté h croire, d'après les raisons

C mées sur la Quest. 2206, que l'on ne pourrait notifier un appel à ce domi-

Ciélu. Carr.

ions avons pensé qu'il serait plus convenable de traiter des effets de l'élec-

1 1 du domicile au litre des Incidents, sous l'art. 732, parce que les difficulté^

l ssent suriout de la significalion de l'appel h tel ou tel domicile.