i l" PARTIE. LIV. V. — De l'kxécltion dks ji(.emems

01 la Cour de cass., l fév. 1832 (J. ^i'., t. 43, p. 5V2; Devill., 1832.1.596; C'ost d'ailleurs la disjiosilion tcxliiclle de l'arl. •2216, C. civ.

Le débiteur qui prétendrait se libérer, et par conséquent mettre fin aux pow .élites en payant une somme moindre que colle qui lui est demandée, doit fairt dcsoiïres réelles, et, si le créancier ne les accepte pas, en faire juger la validilcl

V. suprà, p. 41i, ce que nous avons dit de positions parfaitement analogue;

3915. A quelle époque le débiteur peul-il demander la nullité du commau

demenl ?

On a dit que, le commandement ne blessant point par lui-même les inlcrc du débiteur, celui-ci ne pouvait l'attaquer qu'autant qu'il était suivi d'ui, saisie, ou plutôt que les irrégularités du commandement ne pouvaient être ii voquées que contre la saisie elle-même. {

Mais le débiteur n'a-t-il pas intérêt h ce qu'il ne soit pas passé outre a saisie, et cet intérêt ne sutïit-il pas pour qu'on l'admette à criii(pier l'acte q doit servir de base à toute la procédure? Aussi la Cour de Toulouse, le 11 jan 1«:n (J. Av., t. k\, p. 435; Devill., 1831.2.-il7), a-t-elle déclaré receval une opposition à un commandement formée avant le procès-verbal de saisi i:t c'est l'avis de M. Dallo/., 1. 11, p. 703, n° '25. }

Toutes les fois que la prucédiue est attaquée de nullité, le créancier qui 1 1 connaît cette nullité peut se désister par un commandement tendant a u nouvelle saisie, et le tribunal ne peut plus prononcer la nullité de la preiaiùi Limoges, 3 déc. 1813 (./. Av., t. 20, p. 'il3).

Mous avons traité, sous l'art. 728, la question de savoir devant quel Iribur devait ou pouvait être portée l'opposition au commandement.

93 15 bis. \ Celui qui se prétend propriétaire des immeubles menaeét , saisie pat un commandement fait à un précédent propriétaire, peul-il f\ vier opposition à ce commandement ?

Non : il doit attendre que la saisie soit faite, afin de procéder par demai on distraction. (F. arrêt de la Cour de Besançon du 19 fév. 1811, S. 15.2.11 [

Le tiers qui revendiquerait ne pourrait donc assigner le saisissant a\i dorai ^ élu dans le commandement, conformément à l'art. 584, qui d'ailleurs n'a ij. qu'à la saisie-cvécution : il doit se conformer à l'art. 725. (Cass.> 3 juin 18 1 S. l-M.3(i2).CARR.

Nous pensons également que l'opposition ne serait pas recevable.

991<t. L'huissier est-il responsable des nullités qu'il commet dans latiii' fication du commandement , dans la rédaction du procès-verbal , ef|fftt lierai, dans tous les actes de la poursuite ? j

L'huissier est sans doute responsable des nullités qui proviennent de son . Et telles sont, lorsqu'il n'a pas pris de précautions pour s'en garantir, lasiificalion à un faux domicile, à une fausse désignation des immeubles saisis, J!.

Mais comme ces nullités peuvent être facilement évitées, au moyen de |<seignemenis que les parties intéressées sont à même de lui fournir, nous cro; i* que l'huissier a le droit, pour mettre sa responsabilité à couvert, d'exiger, e celui qui lui donne mandat de saisie, le fixe d'une manière suffisante suiiîS points de fait qu'il lui est essentiel de connaître, et que, faute d'obtenir ;« renseignements, il peut refuser de prêter son ministère.

Ainsi il demandera qu'on lui indique le domicile du débiteur, qu'on lui conualtie exactement l'immeuble à saisir, ses tenants et aboutissants, le "