V. notre Quett. 2-224, sur le procésverb de saisie

TIT. XII. De la Saisie immobilière. — Art. 696. Q. «33S. 553

ciirs qui voiilaieiil à tout |>rixla libre concurrence pour niulliplicr les journaux, lins s'occuper des véritables intérêts des créanciers et des débiteurs, l'our éviter de nombreux incidents qui s'élevaient sur l'exécution du § 4 de art. 682 {svprà, p. 131 et "225), la loi nouvelle a lait sagement de déclarer qu'on L'vra insérer dans l'extrait la désignation des imiDeublcs, telle qu'elle aura \'.é insérée dans le procès-verbal.

Sfti bis. Comment doivent cire comptés les délais dont parle l'art. 696 ? Nous avons donné notre solution sous l'art. 690, Quest. 2313.

SftC Que doit-on faire si un journal, continuant à paraître, cesse dans U cours de la saisie , d'être choisi comme journal d'annonces judiciaires ?

A la Chambre des Psirs, cette question a été soulevée (suprà, p. 228); M. le pporleur a répondu que celte dilficulié tenait à la nature même des choses, et l'elle n'était pas susceptible d'être résolue par une disposition expresse de la |i ; qu'en principe , toutes les annonces relatives à la même saisie doivent être les dans le même journal, mais que si le journal qui aurait reçu les premières sériions cessait d'être autorisé comme téuille d'annonces , il était évident le dans ce cas, tout à bit exceptionnel, les annonces ultérieures ne pouricnl être faites que dans l'une des leuilles spécialement autorisées à cet effet r la Cour royale.

Nous partageons ce sentiment, ainsi que M. Rogron, p. 865. Nous ajouterons qu'aucun amendement ne fut proposé. M. Perml liis, Comm., p. 175, n° 198^ n'a pas cru devoir adopter cette soion, qui cependant nous paraît très naturelle; il se contente de signaler la liculté comme offrant une lacune dans la loi , mais il n'indique ni ne reerche les moyens de la combler.

La Cour royale, en déclarant que les annonces ne pourront plus être faites is tel journal, fera une nouvelle indication ; ainsi, en supposant qu'il n'y eût ique année qu'un seul journal indiqué, nul embarras ne pourra s'élever, parce i le poursuivant aura toujours à sa disposition un journal autorisé à recevoir publication.

{••. Que doil-on faire si un journal désigné pour les insertions cesse de

paraître?

tf. Paignon, 1. 1, p. 111, n° T7, pose celte question et la résout en ces 1er •

s : « Dans ce cas, l'avoué du poursuivant fera indiquer, vu l'urgence, sur

impie requête, par le président du tribunal, le journal dans lequel cette in-

ertion sera publiée, sauf à la Cour royale à pourvoira la désignation d'un

ouveau journal d'annonces, pour le temps qui reste à courir de l'année com-

'|iencée. » M Decamps, p. 53, reproduit la même décision.

JnPair de France, M. de Belbeuf , a dit que pour le cas oij un journal ces-

ait de paraître, il n'y aurait aucun embarras parce que nul n'est tenu à l'im-

I sible. {Suprà, p. 228.)

ians doute MM. Paignon et de Belbeuf, supposaient qu'il n'existait pas d'au-

journal indiqué par la Cour royale, car autrement les annonces devraient

iemmenl se continuer dans le journal, ou dans les journaux déjà autorisés.

y. ce que nous avons dit sur la question précédente, et M. Rogron, p. 865.

'.Il acceptant comme une réalité la supposition de M. Paignon, la procédure

• indique serait-elle légale'?

1 faut avouer qu'il seraiii peut-être difficile d'obtenir une assemblée générale

551 l* l'ARTID. LIV. V. — De l'exécltion des jlgkmk>(T3.

tle la Cour rovale aux fins d'une nouvt-llo indication. Cependant de quel droij le président d'un tribunal pourrait-il laire ce qu'une Cour royale a seule 1 1 droit de rcjjler. i

Comme l'a dit M. de Bclbouf, à l'impossible nul n'est tenu. Si donc, ledél; étant près d'expirer, h» piocédure à suivre devant la Cour ne pouvait être ulil( ment accomplie, pounpioi le poursuivant ne pourrait-il pas faire sou inseriio dans un des journaux existants, quoique non autorisés?

La position serait la même que celle dans laquelle se sont trouvés les pour suivants, à l'époque transitoire qui s'est écoulée entre la publication de la h et les premières désignalions des Cours royales.

Ce ne sont pas les" poursuivants qui ont dit provoquer la réunion des Coiii royales et les indications, c'est le ministère public. Dans le cas spécial doi nous nous occupons, tant que la Cour royale n'aura pas usé de son pouvoir, J droit comnmn conservera son empire , cl le poursuivant ne sera pas soumis un régime exceptionnel.

Nous convenons que la marclie indiquée par M. Paignon ne pourrait pri duire aucune nullité, mais peut-être les frais qu'elle aurait occasionnés nepa seraient-ils pas en taxe, à cause de leur inutilité.

A la chambre des Députés {suprà, p. '•2-29), M. Dusollier, avait proposé d'ir sérer dans la loi une disposition qui investît le président du droit de statuer si siujple requête ; mais cet amendement, combattu par M. Teste, ne fut p même appuyé.

Quant à M. Persil fils, Comm., p. 175, n" 199, il se renferme, comme poi la question précédente, dans l'indication du mal et garde le silence sur lenj niède a appliquer. '

<9354l. La désignation, une fois faite par la Cour royale, peut-elle être r tirée avant V expiration de l'année?

M. Persil fils , Comm., p. 175, n° 197, résout cette question négativemer 11 s'appuie notamment sur ce que la loi ne donne aux Cours royales le droit faire celle désignation qu'à une certaine époque, dans la première quinzaine j décembre.

Cet auteur convient, néanmoins, quoi(]u'il regarde ceci comme uneanomai dans la loi, que la désignation aura nécessairement lieu à une autre époque,! le journal désigné venant à cesser de paraître , il faut procéder à son rcmplac ment.

Quoique nous-même, dans la question précédente, nous reconnaissions q les Cours royales ont le droit de se réunir exiraordinairement pour une nouve indication de journaux, à la place de ceux qui auraient cessé de paraître, ne pensons comme M. Persil, que le droit de retirer le privilège, n'appartient] aux magistrats, qui n'ont, en cette circonstance, qu'un pouvoir purement gi, cieux; le retrait d'une faveur serait de nature à produire une discussion ccj leniieuse, et rien dans la loi ne l'autorise.

9353. S'il y avait eu erreur dans la première insertion , pourrait-on la i parer par une .simple recli/icalion dans un numéro subséquent} oufaudral il renouveler l'insertion complète? j

Nous adoptons avec M. Persil fils, Comm., p. 17'', n°195, la première pai de celte alternative.

Economie de Irais , c'est la première règle à considérer. Et il n'y aurait i plus de garantie de |)ublicité dans une insertion nouvelle que dans une reci cation qui contiendrait un renvoi à l'insertion précédente.

TIT. Xn. DelaSa^s^cimmobilière.— ^î^T.B9^. 555

Aa reste, il faut remarquer que . pour être valable et pour soustraire l'iuserlon erronée h la iiiillité |trouoiuée coutre riuobsiM-valiim des fonnaliltis du résent article , la rectilkaliou doit avoir lieu dans le délai qii'iii(li(iiieut ces lemiers mois : Quarante jours au plustôl el cingl jours au plus lard avant adjudicalion.

Art. 697. Lorsque, indcpondamment des insertions prescrites par article préiédoiit, le poursuivant, le saisi, ou Fun des créanciers uscrils, estimera qu'il y aurait lieu de faire d'autres annonces de adjudication par la voie des journaux, le président du tribunal evant lequel se poursuit la vente pourra, si Timporlancc des biens araît Texiger, autoriser cette insertion extraordinaire. Les frais 'entreront en taxe que dans le cas où cette autorisation aurait été ccordéc. L'ordonnance du président ne sera soumise à aucun ccours.

)i«« , 6%.— Tarifde IKil, art 1 1, JS ^. ^ cl T, iuprd, p. 385.— Conf., su;>ro, p 230. —R. P., iuprd, p. 27.— R. D., suprà,p. CS. — D. P., su/jrà, f. 230. —D. D. îujortt, p. 231. — U. c c. c, p 49.

CCCCXCVI 1er. Cet article permet avec raison une plus grande publicité, rsque cela est nécessaire. Il est certaines expropriations qui doivent être anjncées non-seulement dans les journaux des arrondissements et des départnents, mais dans les journaux de Paris qui s'adressent à tous les lecteurs, e législateur ne pouvait pas mieux faire que de confier le soin de permettre I de refuser l'insertion extraordinaire au président du tribunal devant lequel )itse faire l'adjudication. Ce magistrat se rappellera, ainsi qu'on l'a dit à la iiambre des Pairs (swprà , p. 230), et à la Cbambre des Députés («t/prà, p. 2:13), le l'exception ne doit point devenir la règle, et qu'il ne doit jamais se déleriner que dans le seul intérêt de la poursuite.

La Chambre des Députés a adopté avec raison l'amendement de M. Gaillard îKerberiiu, qui accordait au président un pouvoir gracieux et sans contrôle. 'uprà, p. 23-2.) Il ne fallait pas que cette appréciation pût donner lieu à un cident, aussi la partie qui la provoque n'a-t-elle aucune signification à faire IX antres parties. Cependant, M. Persil fils, Comm., p. 177, n° 2ul , dit que saisi a le droit de s'y opposer.

L'art. 697 se servant de celte expression, les frais n'entreront en taxe, etc., est évident, comme le dit M. Paignon, 1. 1, p. 1 '«3, n° 79, que les frais ocsionnés par l'insertion extraordinaire seront toujours considérés conuneprilégiés et mis à la charge de l'immeuble ; quoique le même auteur, p. 179, 12*, semble dire le contraire. {Voy. nos questions sur l'art. 71 i.)

Art. 698. — (N.) — Il sera justifié del'ioserlionauxjouruauxparun lemplairc de la feuille, contenant l'extrait énoncé en l'article pré- 'dent; cet exemplaire portera la signature de l'imprimeur, légalisée »r le maire.

•1. poc. civ., t. anc, 683, TOJ. T. act., art. 696,— T^irif do tSU, an. 1 (,§ R. «xpro p. 385.— ^■mf.iuprd, p.234. — R. P., suprd, p. 27. R. D. tupià. n 69. — R. l'js , p. 3i. — < 11. l'ir., p. 19 et 15.— R. c. c. c , p. 38 el JO.

I^PAiniK. I.IV. V

He l'exécution des jugements.

(Jl'tsTlOXS Tr.AITÉBS : I.e pr.ipriétaire ou rvM.i.-tour du journal pourrait-il sigiuT l'eilrail? Q. 23S6, — Qui (loil donner la K'galisiiliun ? Q. 2367 (I ].

9356. t Le propriétaire ou rédacteur du journal pourrait-il signer rexlraW:

Non, s'il n'était pas on même temps l'imprimeur de ce journal. (Foy. DblaronTE , t. '2, p. 290.) Carr.

Cela est évident.

9359. Qui doit donner la légalisation ?

C'est le maire. Mais il ost certain, disent avec raison MM. Dalloz, I. 11 p. 731, n''2, et Persil fils, l'omtn., p. 178, n°* •203 et 20'( , que la signalun do l'adjoint remplacerait valablemenl celle du maire , et que la prarenté qii (wisterait entre le maire ou i'aiijoint et l'iniprimeur ne vicierait pas la légalisa (ion. C'est ce qu'ont jugé les Cours de Rennes , le t> juin 1814 (J. Av., t. 20| p. 'r20), et de Basiia, Itjnov. 1S-2-2 (J. Av.jl.Tt, p. 24). (For/., par analogie, le Çucst. 2207, 2208, sous l'art. 673.)

Art. 699. — (N) — Extrait pareil à celui qui est prescrit parl'ar ticlc 696 sera imprimé eu forme de placard et afiiché, dans le mêra» délai,

1° A la porte du domicile du saisi ;

20 A la porte principale des édifices saisis j

3° A la principale place de la commune où le saisi est domicilié ainsi qu'à la principale place de la commune où les biens sont si tués, et de celle où siège le tribunal devant lequel se poursuit 1 vente ;

4° A la porte extérieure des mairies du domicile du saisi el de communes de la situation des biens;

5° Au lieu où se tient le principal marché de chacune de ce communes, et, lorsqu'il n'y en a pas, au lieu où se tient le principa marché de chacune des deux communes les plus voisines dans l'ar ^ondi.'^sementJ

6 ' A la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation de bâtiments, et, s'il n'y a pas de bâtimenls, à la porte de l'auditoire d la justice de paix où se trouve la majeure partie des biens saisisj ,

7" Aux portes extérieures des tribunaux du domicile du saisi, d la situation des biens et de la vente.

L'huissier attestera, par un procès-verbal rédigé sur un cxem plaire du placard, que l'apposition a été laite aux lieux délermincj par la loi, sans les détailler. '

(I) JUaiSPHUOEIfCB.

Nous pensons que :

t" L'insertion des annonces dans les journaux peut élre certifiée par un inipriincur non patenté, s'il est notoircnient connu pour exercer celle profession , el si sa signature est léjjaliîée h ce litre. — Cass.

5 oct. 1812 (J. Av., t. 20, p. 382; Detili Collect. vvut\ 4.1.105,);

2" l II est pas nécessaire que le journ! dans lequel e.sl publié l'extrait prescrit p!i l'arl. C.'*2 du Code de proc. civ. soit cnre gislré |)0ur acquérir date certaine. — Rcu nés, 4janv. 18 3 {J.Av., t. 20, p. 388).

TIT. XII. De la Saisie immobiline. — Aux. 60«.

Le procès- verbal sera visé par le maire de chacune des communes Idans lesquelles l'apposition aura élc faite.

. — A vis du ronseil J'F.tat do 18 juin 1800.— Cod proc. rt. i;''ti, un. 7(1!» :.t.^ et 741.— Tarif Je 1811, art. 4.

Kdit de I J^l — Loi du 1 1 brum. an VII, art CIT., t. «ne, arl. GS-f, obi, ()S7 — Loi att. I S 7, art- II, S'. *upià. p- -^8.3 et ;t8.i.-Conr., suprà, p. 234. R. P., tuprd p. 28.— R. D., I prd, p. CT.— Di<c V,. tuprd p. 23'.", D. D. *i/f/((i, p. 2oG. — R. l'asc. p. 3j.— R. |>ar., p l'Jel

— K. C. C. c. p. .17. yi. 41 et 42. '^L'KSTIONS TRAITEES : Commi-nt doivent ^Irccomctés les délai» dont p.iTlc l'art C99I? Q. 2357 bis. I Cominnifnt se foniif l'original du plarard ? Q. 2i'>>'. — l.og pljcards de la s.ii^ii- immobilière doiTent- I i's, à pinède ihiIHil', non-s 'uIi im-nt être im|Tiiii(''s, miis i-ncore i'ilre sur papÎT du timbre do I dim^iisidii? {J. J.r.'i.— A quil dcimi. il • If p .uriuivaul dovra-t-il r.iir." apposer les placards dm» In I ca< ou l'art, t'ifi pirle du domicile du saisi ? Q. 'lui) — Si le liij{ nient du saisi n'a pas de porte fx- I térieurj où faudra-t-il apposer II' placard '.' (J 23GI. — (!o:iiment l'hu.«jier pourra t il ri-connaîtro qu'il y a ou qu'il n'y a pas un marché dans IcIIl- commun,-? Q. iSlii. — (Juille est, cénéraleœenl I parlant, la pafi- d'une commum- que l'on p^iit quiiiliiT priiiri|i-ile ? Quel est h; marché auqui-l api parti- nt cette qunlilicalion î — Q. 2.(03. — Le* p'aiards doivent-ils i tre app isés au lieu principal du 1 marché de cliacnne des troi« communes dés gm-es en l'art O'.)'", ou ne doivent-ils l'être au contraire I qu'au lieu du principal marché de ces trois C'mmunes réunies ? Q. 2.lGi. — Qu'est-ce que la loi en- , tend pjr ces mot», lorsqu'il n'y en u pis. aux marchés les plus voisins ? Q. 23o.'). — Lorsqu'il n'exista I pj« de niari'hés dans les commun -s où doivent être apposé» les pl.icards, la partie saisie p ul-elle S! faire un moyen de nullité de ce que l s placards, au li.-u d'avoir été apposés aux ni<irché$ les plus rnisins, l'ont été en des lii-ui un peu plus éloignés s'il a dû en résulter une publiciti^ pus grande? Q. 2 (66. — tst-il nécessaire, ii peine de nullité, que les p'acinls soient app «ses un jour dj marché et p.'nd.mt la tenue du marché ? Q. 2i!07.— ICst-il nécessaire qu- des placan.s soient afliché» I nni porte» 'itérii'ureg des tribunaux de c.'mmerce?C>.2 (08. — L'huissierconimettrait-il unenullilé,cn ! détaillant T slieux où il aurait apposé des placards? Q.Î.'it.O — L'apposilion des placards peut-elle étro faite par le même huissier dans tons l.-s lifui désijjnes par la loi, enc ire qu'il n'ait pis droit d'in- I strumeiiter dans le territoire de certains d'entre eUï?(/.2 (70. — Mais les appositions faites pir diffé- 1 rcnU hui'sii'rs seraient-elles ré^ulièr^-s si l'un d'eux avait droit d'insirumenlrr dans tous les lieux 1 désignés par la loi ? Q- 2371 — Le visa peut-il être donné par l'adjoint ? Q. 2372. — Le visi dont I pjrle l'art. G99, «erait-il yalablement remplacé pjr un certificat du muire "! Q.2 !73. — Doit-on lais- I ter aux maires ou adjoints une copie du procés-verbul d'appo'ilion ? Doit on la faire transcrire au ibureaude la conservation? Q 2374. — Si les placards araiint été frauduleus-ment enlevés, y auraitil nullité de la poursuite et de l'adjudicjtion qui l'aurait suivie ? Q. 2375 ^1 .

(f) JURISPRUDENCE.

Nous pensons que :

1" Lorsque la poursuite (l'expropriation a u coDlre un tiers déieiiieur , il est partie isie, ei l'ariiche doit , à peine de nullité , -e apposée à la porte de son domicile; •lra»r. 20 mars 1807 (J Av., I. 20, p 99,; Celte décision serai applicable au cas où y aurait plusieurs parties saisies.

2» Il ne peut résulUT aucun moyen de lllilé do ce que les afliches contiennent lit d'immeubles que Ton n'en met en iote; Grenoble, U juill. 1812 [J.Av., ÎQ, p. 372) ;

3° La saisie est nulle lorsque les plad« n'indiquent pas le véritable jour de djudicalioD ; Besançon, 31 janT. 1817 Àv , t. 20, p. 470); encore bien que te erreur n'ait élé commise ni dans le iroal ni dans les nolificaiions faites au si et aux créanciers ; Bourges, 30 mars ii{J.Av.,i. 20, p. 136); ainsi, lorsque larlie saisie rapporte des exemplaires de cards contenant une indicitioD fautive jour de l'adjudication, il y a lieu, sur lénégalion du poursuivant, à ordonner îreuTfl que ces placards ont élé affichés; )in,28rév. 1813 {J. Av., t. 20, p. bl3};

Néanmoins il faut décider que la faisse indication du jour de l'adjudication dans quelques afiicbes ne rend pas nulle l'adjudication, lorsque îles aifiches placardées contiennent la vériialile indication ; Paris, 4 juin lfi07 {J.Av.. i. 20, p. 105) ;

4° Lorsque l'afliche a été apposée à l'extérieur du principal édifice d'un domaine ou d'une ferii'c, il n'est pas nécessaire de l'apposer égiileraenl sur les petits édifices qui en dépendetil ; Cass., 6 fruct. an It {J Av., t. 20. p. 19);

b" Quand le domicile du saisi n'a pas de porte extérieure, il suffit que le placard soit apposé sur la porte du bâtiment dans lequel se trouve le domicile de ce saisi; Cass. 10 juill. 1817 (J. ^t;., t 20, p. 502);

6" Lorsque les biens saisis sont situés dans une section de commune, l'apposition des placards doit être faite seulement aa principal marché de la ville dans laquelle est située la mairie; Montpellier, 14janv. 1«:H3(./. Av., t. 43, p. 546;Detill. 1833.2. 441):

7° C'est dans la commune la plus voisine où il existe un marché au moment de la saisie, et non dan? celle où il a ces«é d'exister à la même ^ro'iue, que doivent élie apposés

03S V PARTIE. LIV. V. — De i.'exécltion des jlt.ements.

CCCCXCVl qualer. En 18-29, p. G51 ot siiiv., nous avions proposé de non brcnses nioiiilicalioiis a l'art. ()'<i du Code de ISOT, el nous nianiloslions led sir que l'on désignât d'une manière claire, facile et invariable, les lieux où si rail laite l'apposition des placards. Le législateur de 18 U a cherclié, par un rédaction plus explicite, à faire disparaître quelques-uns des inconvénien que nous avions signalés, notamment pour lesmarcUés. (F. nos Quesl. 236 elsuiv.)

Nous avions aussi demandé, p. 657, que l'acte de l'huissier fût écrit à la suit d'un placard; l'art. 699 exige que l'on procède ainsi, ce qui rend inulilei Qitest. '2>9(> de M. Carré.

L'art. 687 de l'ancienne loi voulait qu'une notilicalion de l'apposition ft faite au saisi, tandis qu'on ne lui notiliait pas la preuve de l'insertion dansli journaux. Nous avions pensé, p. 658, que cette notification n'était pas indispei «al)le, et quoique, dans les premiers projets, su/j/à, p. -i.')'!, elle eût été conservéi elle n'a plus été reproduite dans celui qui, en lSj9, a été présenté à laCharabij des Pairs. A la ()«e5/.'23i)3, M. Carré sedemandait si cette notilicalion devaitcOi tenir les formalités prescriles par l'arl. 68. Celle question n'a plus d'intérêt. ( scia à l'avoué du saisissant h obtenir de son confrère communication des placan et des visa, pour s'assurer si toutes les formalités ont bien été accomplies.

9339 bis. Comment doivent être comptés les délais dont parle l'art. 699'

Voy. notre solution sous l'art. 690, Quesl. 2313.

935^. t Comment se forme l'original du placard?

Lorsque l'avoué du saisissant, dit M. Hl'et, p. 137, fait imprimer le placanj il doit avoir soin d'en f.tire tirer un premier exemplaire au pied duquel il appo;i la date et sa signature, et qu'il lait revélir de la formalité de l'enregislrj nient : c'est là, ajoule-l-il, l'original du placard. Nous croyons aussi qi celle pièce peut être imprimée; mais, d'après l'art. 686 (699), qui défend ( la grossoyer, il semble qu'il est plus conforme au vœu de la loi qu'elle soilin. nuscrite. Carr.

El, à la Qucst. '2293, M. Carré venait de dire que, conformément à l'art. 106( taiil, c'était à l'avoué de dresser cet original.

Il nous paraît que le législateur de 18H ayant supprimé l'art. 686, et ayan au contraire, déclaré qu'un extrait pareil à celui qui est prescrit par l'art. 6! serait imprimé en forme de placard, il n'y a plus lieu de s'occuper d'i original de placard; il y aura un original de l'extrait dont parle ce dernier a ticle, et cet original servira et pour la publication dans les journaux et poii l'impression du placard. 11 est évident que cet extrait n'a pas besoin d'être grc soyé.

La suppression de l'ancien art. 686 rend inutile h Quesl. 2300, dans laquai; M. Carré se demandait ce qu'il arriverait si l'original du placard et le proc(i| verbal avaient été grossoyés.

les placards, lorsqu'il n'y a pas de marché dans les lieux spéciGés par la loi ; Niines , 17 nov. 1819(7.^0., t. 20, p. 547);

8» Un cerliCicai du maire ronslaianl l'apposition du |>lucard, apposé au pied du proc>'S-verbal du l'huissier qui conslale aussi lapposilioD, peut tenir lieu du visa exigé par l'an. 637; un tel certitical remplit

d'autant mieux le but de la loi qu'il it de visa, el assure eu même temps que l'a position ordonnée a été réellcmenl fai aux lieux désignés par la loi. IGrenobl 19 juin. tSU8 J. Av., t. 20, p. 157.)

C'est aussi Topiniou de M. PlOlAOJ Cunim., t. 2, p. 301.

Tir. XII. lie la Saisie immobilière. — Aht. 699. Q. fe359. SâO

}Stt9. t Les placards de la saisie immobilière doivenl-ils, à peine de nullité, non- seulement êlre imprimés, mais encore l'élre sur papier du timbre de dimension ?

Par arrêt du Ifipnv. 1822(5., 22.1.262 elJ. ylr., t. 2'f, p.1fi),bCoiir de casalion a «lécidé que riinprcssion n'est pas exigée à ppjne de »)«///'<>', de (elle sorle nedesénoncialioiis laites à la main puissent rendre le placard irrégulier e( nul; plus forle raison, comme nous le disions, n" 2090 de noire yl^a/j/.ve^ il n'y aurait as de nullité si le placard avait été imprimé sur papier du timbre de dimension idlquépar une lettre du ministre des finances du 18 juillet 1809 (J. Av., t. 20, .209), puis(piele Code de procédure ne contient aucune disposition touchant ( valeur du timbre du papier qui doit servir aux dillérents actes de procédure, 'est d'ailleurs ce qui avait été jugé par arrêt de la (Jour de Turin du 2 juillet SIO(J. ^i'., t.20, p. 273).

Nous avions maintenu dans notre ylrîa/j/ie, n° 2091, que le placard devait Ire imprimé.

Nul doute, disions-nous, que le défaut de plar.ud ou de quelqu'ime des rmalités qu'il doit contenir n'entraîne nullité, en conlormilé de la disposition énérale de l'art. 717 (715), et, j)ar conséquent , l'art. CHï ((;91>) exigeant ([iio

placard soit imprimé, nous estimons qu'il y aurait nullité , s'il était maiiscrit.

On opposerait en vain qu'il importe peu, pourvu que le placard soit alficlié, l'il soit imprimé ou manuscrit. Nous répondons que la disposition de la loi est .presse, et qu'elle a prescrit l'impression, parce que personne ne lisait les licites maimscriles, qui souvent, en eiïet, étaient illisibles. (V. Rapp. du trim Gremer, édit. de F. Didot, p. 258 et 259.)

Nous ajoutions aussi qu'il y aurait nullité d'un placard qui serait en partie anuscrit. Mais nous faisions observer en même temps qu'on ne pousserait pas rigorisme jusqu'à annuler celui qui présenterait quelques mots écrits à la îin qui auraient clé omis, ou qu'il eût lallu changer ou rectifier dans l'imiiné, par exemple, si l'on eût écrit à la main, non-seulement le jour de l'une

s publications, mais ces mots, la seconde publication aura lieu L'arrêt

■dessus cité a tranché toute difficulté.

Cependant un tribunal de première instance a eu à prononcer sur ce pitoyable

)yen de nullité, que l'on fondait sur ce que la loi n'autorisait à écrire à la "main

èhdaieàe la publication. lia été rejeté, par le molilque, d'après les art. 703

704, il est nécessaire de laisser en blanc les jours de publication, puisqu'on

i passé en taxe qu'un seul tirage d'affiches. (F. Pigeau, t. 2, p. 131, aux

tes.) Carr.

Deux arrêts des Cours de Rennes, 5 déc. 1812, et de Bordeaux, 31 janv. 1832

. Av., t. 20, p. 386 et t. 43, p. 588), ont jugé qu'une simple addition manus-

tene suffisait pas pour que la nullité pût être demandée. M. Carré a eu raison

traiter de p«7oya6/e un semblable moyen. Cette opinion est partagée par

•f. Dalloz, 1. 11, p. 732, n°4; LachaÙe, 1. 1, p. 316, n°280, et Thomine-

;SMAZURES, t. 2, p. 220.

La commission de la Cour de cassation pensait aussi que les jour et heure de

publication et de l'adjudication devaient rester en blanc dans l'imprimé, et

e remplis h la main pour éviter la réimpression des placards, (fi. c. c. c.,p. *0.)

suprd, p. 210, l'art. 695 du projet du gouvernement, sur lequel s'appuyait

commission. M. Rogron, p. 807, cite un arrêt conforme de la Cour de cas-

iori du 16 janv. 18:22 (Dalloz, 22.1.161).

Mais il nous paraît aussi évident, ainsi qu'à ces auteurs, que la nullité devrait

e prononcée si les placards n'étaient pas imprimés.

yuam à la nature du papier d'affiches, nous nous en référons à une observa-

500 l"> PARTIE. LIV, V. — De L'E\fr.iTio:< des jugements.

lionf:\itocnocstormes,p;irM.PASr.ALis, dans son travail de 1838, p. 37, noieS « Hicn que l'art, 8b de la loi du 28 avr. 1S16 porniclto el ordonne d'er <i ployer pour loulcs espèces d'affiches du papier deconlenr. timbré h ruisont « 10 cent, la lenille et 5 eent. la denii-leuille, la régie a toujours maintenu, ■ n la Cour de cassation a jugé, arr. du "2 avr. 1818 {S. 18.1.'-287), (jue celte di • position ne s'applique pas aux placards pour ventes d'immeubles qui doivei « être sur papier au timbre ordinaire de 35, 70 cent, et 1 fr. '25 cent. De là ui « dépense assez forte, à cause <hi nombre des placards, il en résulte aussi ui « perception qui n'est pas sans importance pour le trésor quand elle estpri: Il en masse. Le tribunal à'Anas el celui du Diane ont demandé l'application t « la loi de 1816 au papier pour placard, annoni^ant les ventes judiciaires d'in « meubles ; ce n'est pas dans la loi même de la saisie immobilière , qu'il coi « viendrait de consigner celle innovation, variable elle-même, comme peuve (c l'être toutes les lois de finance. Sa place naturelle serait dans une loi fiscal « comme se rattachant à une perception au profil du trésor public. Nonsi « mentionnons ici l'observation des deux liibunaux qui viennent d'être cilés,qi « pour fixer l'attention sur une proposition dont l'adopiion entrerait dans « système d'économie de Irais qui forme l'un des objets du travail de révisi» « sur la législation relative aux ventes judiciaires. >»

M. UoGRON, p. 870 et 871, se fondant sur la lettre du 18 juill. 1800, cit. par M. Carré, décide que les placards doivent être frappés du timbre de ( meoslon.

S360. A quel domicile le poursuivant devra-t-il faire apposer les placan dans les cas où l'art. 699 parle du domicile du saisi?

« Ce sera , a répondu M. Paignon, 1. 1, p. 148, n" 85, le domicile réel qui trouve indiqué dans le titre; et quand on aura affiché à ce domicile, il n'y au pas de tribunal qui puisse annuler la saisie , parce que l'affiche n'aurait pasi' lieu au domicile du saisi. »

C'est l'argument textuel de M. Persil à la Chambre desPairs. {Suprà, p. 23^

Puis M. Paignon continue : « De sorte que si le poursuivant ne pouvait iro ver le domicile du saisi, comme il ne peut être tenu à l'impossible, il lui si lirait de faire afficher à la demeure que poric le contrat obligatoire. Et si partie saisie n'avait pas de domicile, mais simplement une résidence, ou qu'e | exerçât des fondions qui, par leur nature, n'assignent ni domicile ni résiden' fixes, l'affiche pourrait être apposée à l'endroit où est le siège de sa résidcn actuelle, el, si elle n'est pas connue, au lieu de sa dernière résidence. »

Les explications de M. le rapporteur, reproduites par M. Paignon, ne no ont nullement satisfait.

En lisant avec attention {suprà, p. 536), la discussion qui a eu lieu à Chambre des Pairs, on verra qu'il en résulte une grande uicertitude sur les v ritables intentions de celte Chambre. M. le garde des sceaux avait sansdoï ébranlé la conviction de la majorité en lui faisant apercevoir qu'elle se déjuger elle-même, si elle ne retranchait pas l'apposition d'afliche à la porte du demie du saisi, puisque, frappée des difficullès qui s'attachent à l'obligation de rechi cher et de trouver le domicile réel de la partie saisie, elle avait maintenu da l'art. 673 l'usage de notifiei au domicile réel ou élu. (V. suprà, notre Q. 219)

M. Mérilhou avait insisté en disant qu'il était bon, après s'être contente d'u fiction légale pour les significations à faire au saisi, d'employer successiveme tous les moyens de le mettre en demeure de défendre à l'action intentée coni lui. {Suprà, f. 237.)

Ce ne fut qu'après une nouvelle observation de M. le président Boyer, ( déclara que la Chambre ne pouvait sans inconséquence voter une disposiii

Tir. Xll. De la Saiue immobilière.— \kt. 699. Q. S36i. 56i

i ferait renaître sans aucune utilité les procès si ardus et si difficiles auxquels Innenl toujours lieu les questions de domicile, que M. le rapporteur Persil nua sa deiiiièrc explication, en ajoutant : « Les dillicullés dont ou cherche à rayer la Chambre n'existent donc pas, cl elle peut voler le paragraphe prcer, sans avoir ii craindre qu'on l'accuse d'inconséquence. » iresl avec regret que nous nous voyons force , contrairement à l'opinion d'un*" isconsulte aussi distingué cl d'un esprit aussi judicieux, de signaler ut)c ive inconséquence dans les votes de la Chauibie des Pairs, mais le devoir n auteur est de dire sa pensée tout entière ; voici la nôtre. Pourquoi des discussions si longues sur la question tie savoir si la notification commandement pourra se faire au domicile élu? pourquoi surtout faire celte iiession, en se fondant sur la difliculté trop grande, qui parfois se présente, découvrir le domicile réel du saisi, lorsque, dans le cours de la même procce, on exige la découverte de ce domicile réel?

<ous n'apercevons pas le motif de semblables déterminations , à nos yeuï , <ji>nliellement cot)lradicloires.

herions-nous touché du motif donné en dernier lieu par M. le rapporteur, motif

< a décidé la Chambre et qui a convaincu M. Paignon ? Nullomeut, car il peut

; ver, 1° que, dans l'acte d'emprunt, il n'y ail pas de déclaration de do-

i|ile réel, mais seulement d'un domicile passager ou simple résidence, à rai-

fi! même de fonctions amovibles; 2° que le débiteur soit mort el que son hé-

rJT n'ait jamais habité la même ville que lui; 3° que le créancier ait con-

I té plusieurs fois avec le même débiteur el ait reçu l'indication d'un nouveau

diiicile qui sera ignoré de l'avoué et de l'huissier du poursuivant ; ï" que, dans

pi ioursdescoulraisqui ont donné lieu à lapoursuiie, différents domiciles aient

e| indiqués; 5» que le litre en vertu duquel se lait la poursuite soit un jugement

■ > lequel le domicile du débiteur n'ait pas pu être indiqué; 6° enfin, que le

table domicile ail été officiellement reconnu par le poursuivant lui-même,

'ille du jour oîj des affiches seront apposées à un ancien domicile aban-

lé depuis vingt ans.

'ans ces divers cas, et dans beaucoup d'autres semblables, il ne se trouvenjpas un tribunal qui consentit à ne pas annuler les appositions faites à un endu domicile choisi au hasard.

1 suivant la doctrine qui semblerait résulter des expressions qu'a employées î rapporteur, il n'y aurait que doute el incertitude pour les olliciers mïnis- Is.

1 texte de la loi il résulte, selon nous, que lorsqu'elle parle du domicile du saj, c'est le domicile réel qu'elle entend désigner.

faut donc appliquer ici les règles de conduite que nous avons tracées pour mise d'un exploit, lorsqu'il peut s'élever de l'indécision sur la véritable sion du domicile. (F. noire lorne 1", p. 402 à 413, n°»350, 351, 352, 553, 5J«, 354, 355 et 357.)

'Ur le cas où le saisi n'a point de domicile , pour ceux où il n'a ni domicile sidence connus, où il est domicilié à l'étranger, etc., on doit suivre les s tracées pour la remise des exploits ordinaires dans des cas semblables. I. Lachaize, 1. 1, p. 318 et suiv., n"^ 283, 284, 285.)

>I. Si le logement du saisi n'a pas de porte extérieure , où [audra-t-il apposer le placard?

sera évidemment, comme l'enseignent MM. Favard de Langladb, t. 5, , n» 2, et Persil fils , Comm., p, 18 1 , n° 208, el comme l'a jugé la Cour de lion, le 10 juillet 1817, à la porte extérieure du bStiment où le saisi a son TOM. \. 36

5GJ !'• l'AKTIt. LIV. V. — De l'exécution des jugement».

domicile. Car de quelle importance serait une apposition faite ù la porte inii liciire donnant sur une cour formée au public. '

11 no faut pas d'ailleurs, dit M. Lachaize, t. t, p. 317, n» 282, entendre ce! expression de la loi, à la porte du domicile du siisi , d'une manière tellenii judaïque qu'on puisse induire un moyen de nullité de ce que le |>lacard ami été apposé sur tout autre endroit apparent, pourvu que les regards soi ' frappés de ce placard en onirant dans ce domicile. 1

Le même auteur ajoute (|uc, s'il y avait plusieurs portes d'entrée pour arrij h ce domicile, il sulïirait, pour remplir le but de la loi, que le placard fiU pose à l'une de ces portes, sans distinguer celle par où l'on passe le plus quemment. j

Cette opinion nous paraît résulter en effet de la différence de rédaction i existe oniie le premier et le second paragraphe de l'article, l'un disant < i porte du domicile du saiai, et l'autre à la porte principale des édifices sai .

La précision du second paragraphe indique évidemment une exigencei» plus.

9369. Comment l'huissier pourra-l-il reconnaître qu'il y a ou qu'il n\i

pas un marché dans telle commune ? .

L'autorisation des marchés et foires doit être accordée par l'autorité a(' nistralive, ainsi que nous l'avons dit dans noire compétence administrai t. 1", p. 311 et 317, n" 1006 et 1085.

Lorsque la loi parle de marchés, pour éviter toute équivoque et surtout ;it incident, elle a dû ne s'occuper que des marchés établis par des actes adiriiitratils, comme l'enseignent MM. Persil fds, Comm., p. 183, n°213etLACH.ji, 1. 1, p. 3-25, n» 291. ^ '

Ainsi il ne suriiraitpas,pour que la saisie immobilière fût validée, qu'il fûljrtain qu'à certaines époques fixes des ventes de denrées et marchandises jssent lieu dans une commune pour qu'elle lïit réputée avoir un marché. La ir de cassation , à la vérité, a jugé le contraire , le 6 avril 1821 (J. Av., tjfi, p. 207); mais elle a en cela suivi la jurisprudence qu'elle avait déjà adiii" •dans son arrêt de 1816, et que nous combattons Quesl. 23(^6.

Aussi approuvons-nous l'arrêt de la Cour de Toulouse, du 12 avril 182î!iii a décidé, sur l'incident tiré de ce que le prétendu marché de Pampelonnejclait plus fréquenté, « qu'il n'y a pas nullité toutes les fois que l' huissier i^tt « conformé, pour les affiches , à l'indication qui lui était tracée par l'auitiU « administrative. »

Presque tous les calendriers locaux indiquent les comnnmesoùsontéjlis des marchés, et d'ailleurs il est très facile à un huissier d'obtenir, avant de iri' son procès- verbal, un certificat de l'autorité administrative (du sous-préfe 0|' du préfet), constatant qu'il existe un marché dans les conmiunes où il ail à faire des appositions. i

i, 9363. f Quelle est, géncralcmenl parlant, la place d'une commune quio-i peut qualifier de principale? Quel est le marché auquel appartienirtle qualification ? |

M. Delaporte, t. 2, p. 292, fait observer qu'il est à désirer qu'il y ait un jj!cment particulier pour Paris et les grandes villes, où il n'y a ni principale ]jcf, ni principaux niarchés, el qucjus(pie-là il faut so conformer aux anciens u;«*. attendu que les dispositions du Code ne peuvent y être exécutées à la I w- Nous croyons bien aussi que partout où l'fm peut jusiifior d'anciens usagl ''' placard sera valablement apposé aux lieux que l'on a coutume de con'>

! T)T. XII. De ht Saiiic immobilière. — Art. 6»9. Q. 3SCS. 563

inme place ou marolnj principal, quelles que fussent d'ailleurs les r.àsons e l'on pût apporter pour leur coiilesler celte prééminence. Mais si aucun leeîi cet égard n'était constant , ce qui pourrait être, car autrefois on n'affiliit presque partout les saisies réelles qu'aux portes des églises paroissiales '. D'Héricourt , ch. 6, n' t5), alors ou considérera nécessairement comme lice principale celle à laquelle aboutit le plus grand nombre de rues, où se l'iivenl les principaux édifices destinés aux autorités administratives et judil'ires- celle, en un mot, où l'on suppose que la ciriulalion est plus nom- || use; de même le marciié principal est celui qui est le plus Iréquenté, parce «• les objets qu'on y vend attirent un plus grand concours d'acheteurs ou de Videurs. Carr.

|»'ous adoptons le senlimenl de M. Carre, et nous pensons aussi qu'il serait ;T'sirer que le gouvernement, dans toutes les comnmnes où il va plusieurs ilchés, indi(iual le marché principai, par un règlement d'administration pull ue.

'■ans son travail de 1838, p. 36, note 2, M. Pascai.is, s'était fait celte quest| : que faut-il entendre par marché principal? et il répondait : « C'est l;i ■ le question résolue dans ciiaque lieu par l'usage : on ne peut njieux lairo «lie de suivre ses indications. »

j!. Lacbaize , t. 1 , p. 321), n° 286, fait entendre également qu'il ne peut y a| rrien d'absolu dans celle matière.

2 B4. Les placards doivent-ils être apposés au lieu principal du marché de lacune des trois communes désignées en l'an. 699, ou ne doivent-ils l'éf-re I contraire qu'au lieu du principal marché de ces trois communes réue$?

nous paraît inutile de rapporter la discussion à laquelle M. Carré s'était li'i sous le n" 2290.

'i loi ancienne disait au principal marché desdiies communes .- la loi nouvel s'exprime au contraire en ces termes : au lieu où se tient le principal vn\:hé de chacune de ces covimtines.

I M. Pascalis, dans son travail de i838, p. 36, note 2, nous apprend que : « jisertion de ces mots chacune de ces communes a eu pour but de prévenir

e équivoqiie. qui consisterait à prétendre que l'afliclie au marché principal

re ceux des Irois communes sullirait. »

lù il résulte que l'apposilion doit avoir lieu au marché principal de chaque

aune.

;st aussi l'avis de MM. Fayard de Langlade, t. 5, p. 53, n" *; Dalloz , «. . p. 733, n° 6, et Thomi>e Desmazlbes, t. -i, p. 2:0.

9i <i.f Qu'est-ce que la loi en'cnd par ces mots lorsqu'il >'v en a pas, aux j marchés les plus voisixs?

! l'on voulait encore s'en tenir à la rigueur de la construction grammaticale,

ipliraseiait ces expressions comme suit : El lorsqu'il n'y uiuis de mar-

ncipal, aux deux marchés les plus voisins. Remarquons que ces deux

s voisins sont ou peuvent être des marchés ordinaires. Or, nous dem.m-

il est raisonnable de supposer (li^e le législateur ait voulu , al cwln

commune n'nurait qu'un seul maiclie, et par conséquent point de m;ir-

incipal, substituer deux autres communes qui auraient un inarchc, mais

te marché principal? Il faut donc lire le paragraphe comme s'il y avait ft

'J aaucunmarché dans l'une desdiies communts, aux deux marchés hs

r«ie«iiw.

ii(,\ 1" rAKTIt. LIV. V. — Db l'exécutio.j des jlgemknts.

C'est anssi ce qiî'a décidé h Cour d'appel de Poitiers, par arrêt du9i 18U'J mS. 1ô.>."2()5 cl J. ,4c., t, -20. p. l;Mi), en liocl.uMiit qu'il ne suffisait | lorsqu'une des coininiiiios désigiiccs n";tv;iil aucun innrcln', d'avoir allidié (\eu\ niarclu'S les plus voisins des Iroisconununcs rtuiiics. mais (pi'il lallail;. cher aux dcu\ nhuiliés les plus voisins de celle (|in n'en avait pas. Ain; i Cour de Poiliers avait cousacié d'avance et la solulion que nous avons don ; sur la (lueslioii •J'iîiO, et celle que nous donnons sur celle-ci. il est vrai « l'on a cilé cet airèl {Voy. M. îîerriat Saim-Piux, p. ô>S5, n" 63), coii!,' avant ilccidé que les deux niaicliés (pie la loi nidiipic par ces mots, les plut '• yins , sont les deux plus voisins de la conunune de la situation des bieus; « i une erreiu' doni il est facile de se convaincre en lisant le texte. I

Concluonscprune des conmmnes nianfjuant de niarclié, on doit affichera deux marchés les plus voisins; que l'on peut ainsi apposer jusquàcinq alTid , ipi'on pourrait en apposer six, s'il était possiltlc de supposer (|ue le liei ii siri^c le tribunal n'eùl pas de inarriié, et qu'an reste il n'y a rien en celaqi c soit très coidorme à l'esprit de la loi, (jui, comme nous l'avons dit, tcndài ner la plus grande pubiiciié. On sentira d'ailleurs que nous conseillons i c parti le plus prudent. Carr.

Ce parti nous paraît non-seuicment le plus prudeut, mais le seul confon à la loi. .MM. LACUAiZE,t. I , p. 3-23, n°289; Dalloz, t. 11, p. 732, n'Sel)- GRON, p. 8i'p9, eiiseii^nent la même doctrine. i

Evidennuent ces mots, tonqu'il n'y en a pas, veulent dire, lorsqu'il in pas de marclié. I

11 faut remarquer que malgré quelques oppositions , notamment de la pi lii tribunal de Tai ascon , la loi nouvelle a voulu (pie les conmiunes les plus voi es fussent les plus voisines par la dislance dans Varrondissewcnl où est silib commune qui n'a pas de marc hé, par ce motil rappelé par M. Pascalis, dan m travail de 1S38, p. 3»), note 3, (pie : " les communes d'un même arrondisse < nt « ont entre elles des rapports (pn rendent plus faciles les recherches et lesi 'f- <i malions par lesquelles se déterminent les adjudicataires. »

3366. Lorsqu'il n'existe pas de marchés dans les communes où doiven ». apposés les placards, la partie saisie peut-elle se faire un moyen de n itt de ce que les placards, au lieu d'avoir été apposés aux marchés les pli otsins, l'ont été en des lieux un peu plus éloignés, s'il a dû en résuUeliM publicité plus grande ?

La loi ancienne disait, aux deux marchés les plus voisins.

De là, il avait paru résulter à .M. Hlet, p. 140, note '2, que « la loi voul.'in- '- pérativement que le placard fût aflichéaux marchésvoisins, d'après ladisi cr, « qu'une telle disposiiion ne souffrait point de modificalions, et qu'autre ni, n on tomberait dans l'arbitraire. » Nous-méme, en 1828, en rapportant x rél contraire à celle doctrine, nous avions dit, dans nos observations : " <*f- « ticlc G-S'( (()9i)i sou(fre-t-il des interprétations? Suffit-il que les iribiina j«- " cent que la publicité a été atteinte par ra|)position des placards, poiirs'é'H'r -I du texte précis de la loi? Y a-l-il une aiilie publicité que celle que la lo te- " glée? Lue loimaliié prescrite à peine de nullité, peut-elle être reuiplacijpj* t des é(piivaleiils? » ' .

Notre opinion était celle des Cours de Nîmes, 16 mars 1810, et Roiif' sept. ISH (/. Av., t. 20. p. 2iS). La Cour de Toulouse avait jugé, le I 1S28 (J. Al\, t. 3(i, p. 96), que pour que l'on ne put pas se dispenser d':i les placards dans les deux marchés les plus voisins, à raison derinipoii > deux marchés plus éloignés, il fallail qu'il y eût entre les distances un< différence.

il. Carrr mpporlait , sans le comballre , à sa noie Jurispntdenrc , l'arrêt de 6 dont nous allons parler. M. l-AVAnD re Langlape, t. 5, p. .53, l'appronl jornielioinont , ainsi fine MM. Laciiaize, t. i , p. ;V23, n° 21)0; Dalloz, I, p. 1.12, u" 6, el TnoMiNE Oesmazlres, l. '2, p. '221. .es Cours «'e Bourgis 8 jaiiv, (Mi, et 11 mai IS2-2; de Donai, 3 janv. 18-2'»,

( Bordeaux, 1ô Icv. JS.'}3,el de Cassation, 2't iiov. IxKI (./. Av., l. 20, p. 2'(H;

I !i, p. 15 , f. 28, p. 5, el t. ^5, p. 5'\9), et de Bordeaux, 19 nov. 1S:19 (J. ,t.^y9, p. 715), avaient adopté ce senlinienl. (jn'il liiilail, avant de pronon-

( la nnllilé, se demander si les appositions attaquées n'aNaicnt pas été dena-

I ; il produire une plus grande publicité (juc les appositions qui paraissaient ( jécs par le texte de la loi.

I eùl été h désirer que la loi nouvelle, pour celte question comnrie pour les eédeiiles, Irancliâl par un mot la difficulté el fît cesser la controverse, ou lU moins les travaux préparatoires pussent iudiqvier d'une manière certaine ention du législateur. Probablement la jurisprudence étant bien connue, l'a voulu tenir aucun compte de la doctrine qu'avait chercbéh faire prévaloir lourde cassation, en IMH, et on a pensé que les ternies de la loi, dont la

u losilion est prescrite à peine de nullité étaient trop précis pour (pi'aucune

c ression put y être ajoutée. S'il en eût été autrement, on aurait accordé au rsuivant le droit de choisir les marchés les plus utiles, les plus populeux, les

jj ; fréquentés, e qui démontre que telle n'a pas été la pensée du lénislatenr, c'est qu'il a,

c une on l'a vu sous la question précédente , ciiconscril le choix des conimu-

II les plus voisines dans rarrondisseinent. ce que n'ava t |)as dit le Code de 1 7; elil n'est pas présumable qu'il ail préféré l'arbitraire à la certitude, lors- (]\Mi lit dans le travail de I8:m de M. Pascalts, p. .^fi, note 3, celle phrase

'.samnienl significative, M'occasion des diificullés que nous avons résolues est. •23(r2 el suiv.) : « Du reste, l'essentiel, sur ces questions de détail, conileb prendre un parti, afin de terminer les controverses <iui sont signalées ,r la jurisprudence, cl à le prendre conformément aux intérêts les plus néraux. »

DUS pensons donc que pour éviter les incidents et les relards, et même, p p obéir au texte de la loi , il faut faire les appositions dans les communes k )lus voisines, quelle que soil l'iniporlance des marchés plus éloignés.

et avis est paitagé parM. Persil lils, Comw., p. 182, n°21 1; et nousdevons d , en terminant, que la Cour de cassation v était revenue, par son arrêt du S n 183H(J. Av., t, 55, p. 472, Devili... 18':î8.'.529), ce qui délruil l'autorité q voudraient tirer de son arrêt de 1816 les partisans de l'opinion contraire.

Blf. Esl-il nécessaire, à peine de nullités, que les placards soient apposer un jour de marché et pendant la tenue du marché?

)usle n°2288, M. Carré avait examiné celle question et l'avait résolue né- /emeiit; son opinion avait été consacrée par plusieurs arrêts des Cours de '■luse, I7fév. 1SI2, etdeCassation, 19 nov. 1812, et 12 janv. 1S2() (./. yk'.. p. 322 et 407). Un seul arrêt de la Cour de Cacn du 22 juiil. 18 i 1 (J. Av., K p. 322), avait jugé l'affirmative.

ancienne loi portait: nu principal marche des communes. {Stiprà , p. 13j.) a loi nouvelle a tranché , selon noas , la difficulté, en disant : au lieu où se ! le principal marché.

î>ici d'ailleuis un passage du travail de 1838 de M. Pascalis, p. 36, noie 1^», indique la pensée de l'innovation : « Le projet reproduit l'arlicle du ide de procédure, aux principaux marchés des commnnes, etc. Ces exessions renouvelleraient une controverse qui a donné lieu à des décisions

566 r» PARTIE. UJ. V. — De i^'kxéci-Tjon des jugements.

« opposées. Il ne peiil (urèirc utile de rosoiulre la question. Nous propo » « de le faire en ce sens que 1' «iV-clie devra être apposée au lieu où se liei'iç « marché, et non le jour duniurclié, parce qne le placard étant apposé à la) :e « du marché, n'aura pas disparu quand viendra le monienl du marché. Il|a « d'ailleurs de grands , de pelils marchés ro venant à des époques périodi('s. 'X On douterait quel est le joui- du marché légal, et il l.iul le moins possible î- « ter à l'esprit de chicane. Celte solution est indiquée par le tribunal de lin l<erque. »