V. aussi M. RoGRON, p. 8G

Cettedécision pouvait être consacrée avec d'antani plus de raison qne, dan m *nrl. 10, le législateur de 18'il prescrivait au pouvoir exécutil de délerniim m mode de couservation des alfiches (I). \

lille était d'ailleurs adoptée, sous l'ancienne loi, par MM. Favarddb i'j-

GLADE. t. 5, p. 5-2, n°3; I.ACIIAIZE,!. 1,p. 311, O» iSS ; DaLLOZ, t. U, p. j,

i)°7, Thomine Desmazlres, t. '2, p, 221; cl elle l'est, sous la nouvelle ar M. Persil fils, Comm., p. 182, ii° "212.

tS369. f Est-il nécessaire que des placards soient affichés aux porlei if rieurcs des tribunattx de commerce?

M. Coffimères, t. 2, p. 301, examine cette question, et il la résout m la négative; 1° parce qu'il peut ne pas y avoir de tribunal de conmierceaux i\ indiqués par l'ajt. 68i, 5 6 (*i99, 1"), el que ctpendant le Code ne dit p ce qu'il faudrait faire dans ce cas; 2» parce que le tribunal de commerce de is ne se trouve pas compris dans l'état des lieux où doivent être apposées leiDches relatives aux ventes judiciaires. •

La première raison nous paraît insignlGante; car le législateur n'avait r s statuer pour le cas où il n'y aurait pas de tribunal de commerce; la sec (l( nous paraît peu décisive, parce qu'un règlement de police adminislrati\ ne nous semble pas devoir faire autorité en jurisprudence. Nous croyons don iitendu que la loi s'exprime sans faire de distinction, qu'il est prudent d'afi ci «les placards aux portes extérieures de tous les tribunaux ordinaires ou d'c ■[)• lion qui siègent aux lieux qu'elle indique. Cette opinion nous paraît d'ai irs conforme à l'esprit du législateur, (pii a voulu donner une grande publicil'|la saisie, afin de procurer un plus grand concours d'enchérisseurs, et qui, C( équemment, a ordonné l'afliche aux portes de tous les tribunaux, attendu qi les audiences publiques attirent un grand nombre de citoyens. Carr.

Nous adoptons le sentiment de M. Carré. Cependant M. Lachaizb, 1 p. 325, n" 291 bis, se prononce pour l'opinion contraire, et il ajoute qu'er "aque elle n'a jamais fait difficulté.

€369. t L'huissier comm£ttr ait-il une nullité, en détaillant les lieux aurait apposé des placards ?

M. PiGEAU, p. 221, s'exprime ainsi : Par ce! acte (le procès-verbal)/' •*■ ficiir atteste que l'apposition a été faite aux lieux dpsigm's par la loi, «o !'« détailler (art. 685 (699j, àpej'ne de nullité (art. 717 (715J.— (T. aussi ff*" cien, t. 4, p. 3 '(2.) i

De ces expressions, qui no sont, au reste, que la répétition de coIl(i''f l'art. 685 (699), auxquelles M. Pigeau ajoute la sanction résultant de l'art •'

'1; Il na encore été fdii, à notre connaissance, aucun règlement à ce «njil ('J,'' lîiilj. y. notre Çuei/. -23; ô. I

TiT. XII. De la Saisie immobilière. — .Knr. 999. Q. aSîO. 567

15), nous ne croyons pas qu'on doive conclure que cet auicur ait entendu 'il y cùl nullité dû procès-verbal qui dclaillerail les lieux où les placards aucnl été alticliés.

Il nous paraît évident que la peine prononcée par l'art. 717 ne porte que sur nécessité de rapporter le procès-verbal, et d'y aitosloren leiiucs généraux, isl-h-dire dans ceux dont l'article se sert lui-métnc, que l'ufifwsUion a éti; le aux lieux désignes par la loi, et nous pensons, avec M. IIuet, dans sou •ailé, p. liô, qu'il y aurait au contraire de puissants motifs pour qu'il fît co tail.

Si l'on opposait que l'art. 717 (715) ne distingue point, et que nous devons sonner et décider ici comme nous avons lait sur les (Juesi. 2265 et 2260. us répondrions que les espèces de ces questions n'ont aucim rapport avec Ile-ci, puisqu'il s ag t, dans ces espèces, d'une omission de laire, dans un délixé par la loi, ce qu'elle a prescrit à peine de nullité, tandis (pie l'art. 68% )9)ne paraît énoncer qu'un avertissement de ne pas laii e une chose qui est jugée ilile. Or, on sait que, d'après la maxime triviale (/uod abundal non vidai, un e n'a jamais été vicié de nullité, par cela seulomonl qu'il contiendrait quelque ose d'inutile; il en résulte seulement qu'il peut, suivant les circonstances, e considéré comme Iruslratoirc en celte partie, et réduit lors de la taxe. Nous pensons encore avec M. Huet, p. 1 Î6, que, nonobstant le silence de la , l'huissier doit signer cliaque exemplaire qu'il affiche, et qui n'est autre ase que la copie de l'original dont il est question art. 686 (V. suprà i»" 22'4l); convient en outre qu'il rédige au pied un extrait de son procès-verbal d'apsilioD, avec indication sur chaque copie du lieu où raHiche a été apposée.

RR

Quod abundat nonviliat, comme le dit M. Carré, dont l'opinion nous pa-

I incontestable ; et est aussi partagée par M, Persil fils, Comm., p. i85, •216. On avait même demandé en 1833, devant la €oiir d'appel de Gand, I;» Ililé d'une saisie, parce que les lieux n'étaient pas détaillés, mais celle iiul- ; fut avec raison rejetée par arrêt du 31 décembre (J. Av., t. 52, p. 137). On peut consulter deux arrêtsdes Cours de Lyon, 4 juin 1833, et de cassation, nov. 1836 {J. Av., l. 45, p. 596, et t. 53, p. 626 ; Uevill., 18ci6. 1. 903).

HO. t L'apposilion des placards pml-cUe être fai e par le même huissier dans lous les lieux désignés par la loi, encore qu'il n'ait pas droit d'instrumenter dans le territoire de certains d'entre eux ?

II faut, dit avec raison M. Delaporte, t. 2, p.293, que Thuissier qui fait poser les affiches ail le droit d'exploiter dans tous les lieux où il en met ; auîraenl il y aurait nullité. Cette décision est conforme aux principes généraux

la compétence, et nous ne voyons aucun motif qui puisse autoriser une exption pour le cas présent ; il pourra donc arriver souvent qu'on soit obligé îmployer plusieurs huissiers, et alors chacun d'eux devra rédiger son proccsrbal, et le faire viser ainsi qu'il est prescrit par l'art. 6s7 (69i)). Carr. \

Nous partageons l'opinion de M. Carré, avec M. Persil fils, Comm., p. 185,

Lorsqu'il est dressé, soit par un huissier, soit par plusieurs, différents procèsrbaux d'apposition , il suffit que chacun exprime que l'apposilion a été faite ns lous les lieux désignés par la loi. Il n'est pas nécessaire que sur chacun îuxselrouve le visa de tous les maires, pourvu que, de leur réunion, il con- • que lous les visa ont été donnés; Bordeaux, 19 nov. 18;}9 iJ. Av., t. 59, 716).

lan I" PARTIE. LIV. V. — De i/EXÉcLTto.t des jlgeme.ms.

8351. t ^'û'* l^s appositions faites par diffnrnls huissiers seraient-e rcyuliires, si l'un d'eux avait droit d'instrumenter dans tous les lieux tiynés par la loi?

Oui. (lit M. Tariiiblk, p. 657; et quand bien même le dom'uilc du saisi se dans les mêmes lieux où se trouvent placés les biens et le siège du Iribui , lien n'empêcherait que l'apposition ne lût laite par diflérents huissiers par ;Ktes séparés, pourvu (pie chacun de ces actes contînt l'allestation que l'app lion a été faite aux lieux désignés par la loi, et le visa du maire. Nous croy yussi que CCS procés-verbaux soraienl valables; mais comme le saisissant employant ainsi plusieurs huissiers sans nécessité, aurait évidemment fait Irais (ruslratoires, nous pensons qu'on devrait rejeter de la taxe le coût de p tè.s-verbaux dont on eût pu se dispenser. Carr.

Nous partageons ce sentiment sur l'une et l'autre de ces solutions.

Voyez, sous la question précédente, l'arrêt de la Cour de Bordeaux.

9399. t ^^ t'i^ûi peul-il élre donné par l'adjoint ?

Nous avons cité, sur la Quesf. 5209, un arrêt de la Cour de Riom , du 12 li 1S0S, dont les motifs seulement s'appliquent à la décision de celle quesli|, cet arrêt ayant été rendu, non dans l'espèce de la notification du procès-veiî de saisie, mais dans l'espèce (pii fait l'objet de la question actuelle, et qui es ; visa que doit apposer le maire de chacune des communes où les placards ont i; •.iflichés. Or, cet arrêt a décidé que l'adjoint du maire pouvait le remplacer p: donner le visa; mais nous remarquerons, d'après les mollis de l'arrêt de laC'r de Besançon, que l'art. 687 (699) n'ayant point indiqué, comme l'art. 676, i le maire, soit Tadjoint, mais seulement le maire, il est prudent de ne s'adresir à l'adjoint qu'en cas d'absence ou d'empêchement de l'administrateur princ II que la loi désigne seul dans l'art. 687 (tJ99). I

Au surplus, il a été décidé, par arrêt de la Cour de cassation du 25 fév. 1 \\ (S. 1.19.13'(), que le procès-verbal d'apposition des placards d'une saisie imi[bilière peut être visé, en cas d'absence ou d'empêchement du maire, non-s|' lement par l'acijoint, laisanl les fonctions de maire par intérim, mais par chai; iidjoinl indistinctement, à moins cependant que l'un d'eux ne lïil e.vclusijmeut chargé de cette aiiribution. Carr. i

Celte question ne doit plus donner lieu à discussion, puisque, dans la loi r • velle, le mot maire a été pris dans le sens de membre du corps niunici . (K. notre Quesl. 2207, et M. Rogron, p. 871.'

CS'S'S. Le visa dont parle l'art, 699 scrnit-il valablement remplacé pai i certificat du maire?

M. Persil fils, fomm., p. 18.î, n° 218, propose cet équipollent, qu'a|i ndopté la Cour de Grenoble, le 19 juillet 1808 (J. Av., t. 20, |). l57). ,

Nous ne le croyons pas admissible dans «me matière où la loi a minulieU|* ment tracé toutes les formes, pour ne rien laisser à l'arbitraire des parties. :

Î33'Î4. t Doit-on laisser aux maires ou adjoints une copie du procès-ver ' d'apposition ? Doil-on la faire transcrire au bureau de la conservation ,

Non, puisque l'art. 687 (699) ne l'exige point, ainsi que le prescrivit les an. 670, 677 (678), à l'égard du procès-verbal de saisie. (Voy. TabbibI, p. 057.) C\RR. 1

Celle solution est c<rlain(\

TIT. XII. De la Saisie immobilière. — Art. 90I. 5fl9

If A. Si les placards avaient été frauduleusement enlevés, y aurait-il nullité de la poursuite et de l'adjudication qui l'aurait suivie ?

Oui, à regard de la poursuite, si la fraude était du fait du poursuivant , et, îj gard de l'adjudiculion, si elle était du lait de l'adjudicataire; non , si l'un et ulre n'y avait point pris part.

Les parties intéressées n'auraient de recours , dans ce dernier cas, que con* les auteurs de la fraude, par la voie des dommages-intérêts. C'est l'avis de M. Lachaize, t. 1, p. 3:il , ii° 'i97 Ois. L'art. 10 de la loi que nous commenlons prescrit au gouvernement de pourr, dans les six mois de sa promulgalion, cl par une ordonnance royale rendue us la forme des règiemenls (radmiiii>lriilion publique, au mode de conservan des affiches. Mais il paraît , ainsi que nous l'avons déjà dit , que le pour exécutil hésite à ordonner une dépense très considérable dont l'ulililé lui est pas compléiemeni dénionirce.

Art. 700. Selon la nature et rimporlancc des Liens, il pourra e passé en taxe jusqu'à cinq cents exemplaires des placards, non mpris le nombre d'alGches prescrit par l'art. G99.

•et., irt. 609.— Tarif de I8<1, art. Il,§ 10, art. IS.juprd, p. 385el388 — CodI., tuprà,f. J4J, -R.D., fuprj, p. 68.— R. Par., p 20 et 15.

XCCXCVI quinquies. En 1829, p, 653, nous émettions le vœu que l'on

ii;mentàt le nombre des endroits où devraient être apjtosés les placards. Ce que

I js eussions voulu, comme obligation pour le poursuivant, lui est seulement

) mis par la loi nouvelle. Ce n'est donc que comme indication que nous répé-

I ons ce que nous disions à celte époipie. « Cet exemplaire devrait être re-

I lis dans l'élude des notaires du cbel-lieu de canton de la silualioii de la mai-

jon d'exploitation et de tous les notaires de la ville où siège le tribunal, avec

ivilalion d'alficher ces placards dans leur élude. Ces tonclionnaires appré-

ieraient assez la confiance qu'on leur accorderait . pour lacililer par ions les

loyens en leur poiivoii' la publicité de la vente. Il serait d'ailleurs dans l'in-

Tèt de leurs clients de leur laire counaîlre les domaines a vendre. »

'I. Carré, Qucsl. 2295, se demandait si on pouriail passer en la.ve un plus

{ nd nombre d'allicbes que celui qui est e.xigé par la loi. Le texte de l'art. 700

» ond à celte question.

Art. 701. Les frais de la poursuite seront taxés par le juge, et il pourra être rien exigé au delà du montant de la taxe, foule slilation contraire, quelle qu'en soit la forme, sera nulle de droit. jLe moulant de la taxe sera publiquement annoncé avant Touver-

tj c des enchères, et il en sera fait mention dans le jugement d'ad-

jlication.

•et., irt. 713 et TU — Conf., îu/?rà, p. 242. — R. P , tuprd, p. 2S. — R. Par., p. 24 et 19.—

XCCXCYI sexies. Cet article consacre un principe entièrement nouveau» pour but de faire disparaîiie ces clauses, qui niellaient à la charge des ad-

icalaires une sonune déterminée d'avance, souvent supérieure au montant fiais fixes par le tarif.

iTO I • PARTlIî. LIT. ▼. — Db l'iiScdiio?! des jvttijïxn.

MM. Pep.sil et Paccaiis, dans leurs rapports {suprà, p. 28 et 69), oiiliui que les niolils de colle innovation.

La loi est trop claire pour (juMI puisse s'élever des difficullés ; sous qnelq forme que se présente une stipulation de ce genre , elle est nulle de pU droit.

On voulait même, dans le projet (suprà, p. 242), que le président la bilïïkt, sa propre autorité; mais celle voie de fait n'était pas convenable, et on aur pu tirer un argunuMii de ce que, en cas d'oubli de la part de ce magistrat, clause existait dans le cahier des charges.

Si, au momoni de l'adjudication, les frais n'avaient pas été taxés, l'adjudit tion serait renvoyée à un autre jour, aux Irais de l'avoué du poursuivant. C donc à cet oflicier ministériel à iairc toutes les diligences nécessaires et à fa laxor ses Irais (}uel(]ucs jours avanl le jour (ixé pour l'adjudication.

Si un incident est proposé par un saisi, par un créancier ou par un tiers, que cet incident soit rejeté, il n'est pas nécessaire (|ue le tribunal fasse imtr dialement la taxe des liais, et ordonne que le nionlant de ces frais soit ajd sur le cahier dos charges, à l'élat dos Irais déjà dressé, parce que ces frais sont pas payés par l'adjudicataire en sus de son prix, mais qu'ils sont prélc par piivilége sur le moulant du prix. (Art. 71 'i.) '

Art. 702. Au jour indiqué pour radjudication, il y sera procé! sur la demande du poursuivant, et, à son défaut, sur celle deV\ des créanciers inscrils.

Anx. 703. Néanmoins l'adjudication pourra être remise sur demande du poursuivant, ou de l'un des créanciers inscrits, ou d(i. partie saisie, mais seulement pour causes graves et dûmeot j li liées.

Le jugement qui prononcera la remise fixera de nouveau le j( de l'adjudicalioii, qui ne pourra être éloigné de moins de quii t jours, ni de plus de soixante.

Ce jugement ne sera susceptible d'aucun recours.

Anr. 704. — (N.) — Dans ce cas, l'adjudication sera annoncée bjt jours au moins à l'avance par des insertions et des placards, conl ■ mément aux art. 696 et 699.

Tarif de t Ml, an. 1I,§I6, art. 1 1 à 16, <M/)rà, p. 385 et 386 ; art. It, ^ 20, suprd, p. ; art. 4, § 7, suprà, p. 3S;{ — Loi act., art i.'.<i. a by9, et 741.— Coiif , suprd,p. 24j.— R P prà, p. 29. — H. U., iuprà, p. 70.— D. P., tuprà, p. 244.— D. D., suprà, p. 244 — R. P p. 57. — R l'ar., p. 25 et 19. — R. c. c. c , p 52 et 53.

CiESTlONS TRAITEES : 1,'ailjurficatiijn prul-elle èlrc prononcée à une audience de vacations? Q. 3 — Sont-ce les créanciers inscrits sl-uIs qui peuvent requérir l'adjudication ? (J. 2377. — Si pers!* ne r. quiert 1 adjudication, qu'arrivera t-il? Q. 2377 bis. — Le ministère d'avoué est-t-il néce» ■• pour requérir l'adjudication, ou pour en demander la remis-^? Q. 2377 ter. — Lorsque le saisi ui'n avoué ne comparaisseat p<s à l'adjudication, taut-il requérir défaut contre eui? Q. 2377 fluats!" A qui appjrtii-nt le droit de demander la remise, dans quelle forme faut-il la demander? y. 2î'|" Le juge peut-il prononcer la remise d'office? Q. 23 78 it's.— Peut-on demander et obt.'nir la rt;» pendant que les enchères ont lieu?^. 2378 <er. — La n-mise peut-elle être accordée plusieur» IjJ Q. 2378 qualer. — Quelles sont les causes graves pour lesquelles la remise peut être «ccor • Q. 2378 quinquics. — Le jugement qui refuse la remise est-il susceptible de recours ? Q, i'i'i\- Si, en l'abs.nce de t(jut jugement de remis-, l'adjudication n'a pourtant pas eu lieu du jour indi '» qu'arrivera-t-il? Q. Ti'.'i bit. — l-es art. (j'-'e et 099 sont-ils les seuls applicables dan» le m'h l'art. 704 ? Q. 238U. — Le délai dont parle l'art. 704 est-il franc ? Q. 2380 bit. '

CCCCXCVII. On sait combien de réclamations s'étaient depuis longlei|S élevées contre la formalité, sans objet, de l'adjudication préparatoire.

TIT. XIF. De la SaUie immobUière.^ Art. 9*« à tOl. £71

Ainsi que nous le disions, en 18-29, dans noire Code de la Saisie immobilièrr, 676, l'expérience élait loin d'avoir jiislilié la convenance des disposilionv

ûeconlcnail le Code de 1807, dans ses art. (599 à 705. C'est principalement •»

jusede ces formalités que la révision dnlitre entierélait réclamée depuis ion<,'-

iiiips par les membres de la magistrature et du barreau. Rien n'était plus inutile, comme nous l'avons déjà fait observer, sous

art. 69i, n'CCCCXCN'l, suprà. p. 5')3, pour la publirité de la vente, qu'une

Jju'dicati'on préparaloiie; il ne s'y trouvait jamais d'autres personnes que les

ibilués du palais, et il est peut-être inouï dans les fastes judiciaires, qu'il y ait

j une enclière lors de celle adjuditaiion. Les législations étrangères, qui sont le produit d'une révision de la nôtre, ne

DUS offrent aucune dis'position analogue. Les lois de l'an III et de l'an Vil aient muettes à cet égard. La section du tribunat avait, lors de l'examen du

ode de 1807, demandé la suppression des ait. 699 à 705. M. Carré expriniait la même opinion, dans son n° CCCCXCV, qu'il nous h

iru superflu de reproduire.

Le projet de 182v» maintenait cependant cette formalilé. Mais il faut dire que

scoursetlestribunaux réclamèrent presque unanimement contre ce maintien. Aussi les projets intermédiaires finirent-ils par la bannir sans retour, et elle a pas trouvé place dans la loi nouvelle. .\vec elle ont disparu les autres formalités qui en étaient l'accessoire, telles

lie les insertions et placards entre l'une et l'autre des deux adjudications ; avec

le aussi, toutes les questions que l'accomplissement de ces formalités faisait

lîlre.

Les exposés des motifs et les rapports présentés aux Chambres n'ont pas

Il de peine à justifier toutes ces innovations.

Enfin, Pacte qui fait passer la propriété, de la tête du saisi sur celle del'acquéur, s'appellera désormais adjudication et non pas adjudication définilivc. est de cet acte que s'occupent les art. 702 et suivants de la loi nouvelle. L'ancien texte du Code (art. 706), se contentait d'ordonner quf l'adjudicatn définitive aurait lieu au jour indiiiué, lors de l'adjudication préparatoire. 11 : disait point sur la réquisition de quelles parties elle pourrait être prononcée. I loi nouvelle a comblé celte lacune, en donnant an poursuivant, au saisi et X créanciers inscrits, une faculté que les projets intermédiaires n'accordaient 'au poursuivant et aux créanciers.

Sans enlever au tribunal le droit d'accorder un sursis pour l'adjudication déilive, l'ancien art. 706 ne le lui attribuait pas d'une manière formelle. De là lit née la question de savoir si, quand et comment un tel sursis pouvait élre ononcé? Le nouvel art. 703 autorise le sursis, et l'art. 70i dispose que, dans cas , le nouveau jour sera annoncé au public de la manière qu'il détermine. Quand la commission du gouvernement s'occupa de ces dispositions, il fut iiarqué que le cas qu'on y" signale ne devait pas être confondu avec celui où djudication aurait été retardée par un incident ou tout autre motif légal, art. 741 a prévu cette dernière circonstance, qui produit ime remise forcée, (uelle n'a pas besoin d*ètre demandée au tribunal , tandis que celle de l'arli- : 703 est toujours facultative ; seulement les précautions de publicité à pi enepour indiquer le nouveau jour sont les mêmes dans les deux cas. M. Persil !, Comm., p. 191, semble avoir perdu de vue celle dislinclion, puisqu'il supse que, même dans le cas où le retard provient d'un incident, il faut s'adres- ' au tribunal pour obtenir la remise, et que, s'il la refuse, son jugement esc ^ceptible d'appel.

Au reste, la principale question que faisait naître le silence de la loi élait Ile de savoir si l'adjudication indiquée pour un nouveau jour pouvait avoic asans nouvelles affiches.

57Î I" PARTIK. LIV. V.— Db i.'EXÊr,UTio?( des jl(;kme?«ti.

Celle qncslion ost Iranclioc, pour le o;is d'une remise forcée, par l'arl.TW et, pour celui il'uiie irmise lucoidoc par le liibuual, par l'arl. 70i, qui exigC(l( nouvelles iusoi lions ol île nouveaux placards.

Il n'y a donc pas lieu d'examiner la question que M, Carré avait posée, soir le n° "2361. en ces termes : Si divers incidents ne permelfaienf pas que l'ndjtt dication d''/înilice eût lieu au jour fixé torsde l'adjudicaiinn préparaloire^pruil il, par suite d'un renvoi, AFFiciiKS TENANT, élre procédé à l'adjudication à Un autre audience , sans nouvelles affiches ?

Il en esl de même de loules les questions que la formalité de l'adjudicalioi préparatoire ou ses accessoires faisaient naître, et que M. Cane Irailail sou! les n»» ^2■^5'^, •2303, 2356, -2357, 23:)8, 2359 et 2ïl'(. \

Les ari. 702 et 703 ne sont pas prescrits à peine de nullilé. Il en esl autre | nicnl de l'art. 70ï. Les inconvénients que nous avons signalés, sous l'art, fiUSJ se reproduiront peut-être, à l'occasion de l'art. 703; cependant l'on conçoit qii la cause d'un sursis ne pouvant pas être déterminée , la fixation du délai qui e i est le résultat doit rester dans le pouvoir discrétionnaire du juge. Telle était I! pensée de la commission de la Cour de cassation. {R. c. c. c, p. 53.) j

^St G. L'adjudication peul-eîle être prononcée à une audience de vacalioml

Ainsi que nous l'avons dit , sous l'art. 69i, Quest. 2340, une poursuite poi laquelle la loi a tracé des délais si rigoureux doit nécessairement pouvoj se continuer et se terminer valablement pendant les vacations. Aussi la que}' lion que nous venons de loser était-elle résolue alfirmativement sous l'arj cienne loi, nolanunent |)ar les arrêts des Cours de cass. , 18 prair. anjl (J. Av., l. 20, p. 19}; K) llor. an XIII [J.Av., t. 20, p. 68); de Bordeaux , 8 m ; 181 1 (J. Av., t. 20, p. 318) ; et de Paris, 27 août I8i 1 (J. Av., t. 20, p. 3:J7|

La nouvelle loi n'a rien d'explicite, quant à ce qui faisait l'objet de celle juri prudence; mais, par cela même, elle ne la condanme pas. M. Persil fil! Comm., p. 189, reconnaît (lu'elle est applicable aujouid'liui comme autreloi|

M. Paignon, I. 2, p. 213 de ses additions, adopte celte opinion, parlemcî lif que l'art. ('>95 est prescrit à peine de nullité ; ce molif est erroné. i

Si, sur la demande d'une les parties intéressées, le iribuual pensait que ! temps des vacations n'est p.is favorable à ime vente judiciaire, il aurait droit de renvoyer l'adjudication aprl'S le 1" novembre, par ce double mO| que l'art. 6 Jô n'est pas prescrit à peine de nullilé, et que ce serait une eau grave de renvoi. (.\rt. 703.)

îî3î"î. Sonl'Ce les créanciers inscrits seuls qui peuvent requérir l'adj

dicalion? ]

Oui : c'est pour eux , dit M. Pascalis, dans son travail de 1838, p. 57, coiiséfiuence de la notilication du placard qui leur esl faite, et de la défense' rayer, depuis lors, la saisie sans leur consentement. Les Cours d'Amiens, Douai et de Metz demandaient qu'on accordât le même droit à tous les créa ciers porteurs d'un titie exécutoire.

Ce vœu ne fut pas écoulé. On lit même observer, au sein de la commissl du gouvernement, que les créanciers à Iiypothè(iue légale devaient être excl de cette lacullé , tant qu'ils n'auraient pas lait connaître leurs créances p l'inscription. Ce sera , <lisail-on , les exciter à s'inscrire : le droit de réquisili sera une prime accordée à leur vigilance.

Dans une réunion postérieure, la commission du gouvernement imposa mêr une nouvelle condition aux créanciers inscrits pour pouvoir requérir l'adjudii (ion , c'était celle d'être porteurs d'une créance échue. Elle voulait ainsi f*

TIT. XII. De la Saisie iinmoùilièif. —XuT.^Ot liiOt. 0-^39 9 quai. J71

loncorder celle flisposilion avec son art. l'Ii, qui e>;igeail la même condition 'le celui qui demamiait à cire subrogé aux poursuiles. In c ivaiicicr dont \:\

rcance n'est pas »;cl)uo ne soiiflre [)oiiit du retard, disait-on, il ne liiul pas qu'il juisse s'en pl;iiiulic. Celle opinion était partagée par la commission de la tour if cassation. (/?. c. c. c, p. ô3.)

I Mais «:e raisonnement a dû disparaître devant !e principe de droit civil qui Ile au débiteur evprofirié le bénélicc dn ternie. Aussi le projet du gouvernement a-l-il siqiprimé ces mois dont la créance est

chue. La (lourde Colmar les avait toimi-llenienl repoussés. L'art. 72-2 ne les a pas non plus reproduits.

9379 bis. Si personne ne requiert l'adjudication, qu'arrivera-t-il?

La Cour de Nîmes soulevait cette difficnlié.

II nous paraît (pie ce n'en est pas une; si personne ne requiert l'adjudicaf)n, c'est que personne n'y a intéiél; t'est que les puui suites ï^onl abaudon- |ées(l). . . ^

I II restera néanmoins à ceux qui seraient lèses la voie de la subrogation pour 'luse de négligence. Il faudra laire (ixer un nouveau jour, et salisLire aux

militions de l'art. 7(t'«.

j Mais il n'y aura pas nidlilé de la procédure antérieure, puisque celle peine

est pasallacbée à l'inobservalion de l'arl. 7Ui.

Isîï ter. Le ministère d'nvnuc srra-t-il nrc^ssaire pour requérir VadjuJli' ! cation, ou j our en demander la remise ?

On ne peut que répondie afrirmaiiveinenl h cette question, proposée par la j)urdeCaen. La règle générale veut (pi'on ne puisse comparaître en jusliee

ns avoué i la loi sur la saisie immobilière ne déroge à cette iègle ni (ormelie- |:at ni tacitement.

III qualer. Lorsque le sai.ù ou son avoué ne comparaissrnl pas à l'adjudi-

cation, faut il requérir défaut contre eux ?

A cette question, qui lui avait été adressée par un de ses confrères, M. Carre pondait ainsi, dans une lettre du li janv. IS-iJ :

f « Vous me demaiulez. Monsieur, si M. Dusjars aurait dû conclure, lors du j;ement d'adjudiealion définitive ii ee qu'il lût donné défaul contre l'uvouédes (ù«, faute de conclure, et contre les saisis cm -mêmes, « <'.ela n'était point nécessaire , et le jugement du tribunal me semble bien ndu à cet égard.

« Il faut remarquer, en effet, que, bien que la poursuite de saisie immobilière it, h proprement parler, une instance, le saisi ne constitue ordinairement ivoué que lorsqu il veut élever quehpje incident à la poursuite ; et c'est aussi que les saisis ont (ail dans l'espèce. Lors donc qu'ils ont constitué avoué ur occuper sur l'incident, tout, jusqu'au jugement qui statue sur cet incident, il se îaire conlradictoirement avec lui ; et c'est pour celle raison que vous dc- 2 lui notilier le jugement que vous avez obtenu *ur l'incident. « Mais , ce jugement rendu , la mission de l'avoué est remplie , et, à moins

I) Aussi, dans ce ras, l'art. 583 du Code I néant toute la poursuite sur saisie immo- Genèïe auuri-e-i-il le trihunaj, sur la i bilicre, â moins qui! n'y ail lieu a retiiiéc. uande du saisi ou d'oftice, à mctire ù [

STl 1" PAUrir. LIV, Y. — lu l'exécltion deb jl6emems.

que les saisis ne l'aienl conslilué pour occuper pendant loute l'instance, ceqi n'a pas eu lieu ici , le poursuivant n'a besoin de prendre aucunes conclusim contre lui; vous n'aviez donc pas, dans l'espèce, à demander délaul contre 1'; voué des parties saisies, /<iu/<'dfcoHc/Mre, ni contre les saisis eux-mêmes, /un de constituer avoue, cl, toujours par suite de ce même principe, il n'était p; nécessaire non plus que le tribunal commît un luiissier pour la notification ( jugement que vous deviez notilier seulement aux saisis, sans qu'il fût besoiiK le signilier à l'avoué qu'ils avaient constitué pour occuper surrincideul.»CAR Celte question se rattache aux difficultés que nous examinons sousrart.73 on y trouvera notre solution.

S3Î8. A qui appartient le droit de demander la remise ? Dans quelle (on. faut-il la demander ?

Le droit de demander la remise appartient, sans difficulté et indiffércinmc^ (l'article est formel i, au poursuivant , au saisi et aux créanciers inscri.: (F. M. RoGRON, p. 873.)

Mais nous avons posé la question pour avoir occasion d'indiquer les divers phases qu'a subies cette disposition.

La commission du gouvernement n'accordait la faculté dont il s'agit qii' poursuivant et au saisi agissant de concert; autoriser, disait-on, les tribunain accorder le sursis , sur la demande du saisi tout seul, ce serait leur donner 1 droit d'empêcher une exécution , contrairement à l'art. 122, Code proc. ,

Les Cours d'Aix et d'Amiens, peu touchées de cette considération, voulait qu'on dît : sur la demande du poursuivant cl du saisi.

Le tribunal de la Seine, les Cours de Montpellier, de Nîmes et de Renr demandaient que la faculté fût étendue aux créanciers inscrits.

Le projet du gouvernement la restreignit, au contraire, au seul poiirsuivai

Mais la commission de la Chambre des Pairs voulut traiter de la même m nicre les créanciers inscrits et la partie saisie. Cela est sans inconvénient, dis M. Persil {suprà, p. 29), puisque le tiibunal ne pourra accorder le sursis q pour causes graves et dûment justifiées.

Il est évident que tous ceux qui ont le droit de demander la remise ont au ' le droit de s'y opposer. La Cour de cassation l'avait déjà jugé, à l'égard ( créanciers, sous l'ancienne loi, par arrêt du 23 août lS3i (J..4u.,l.44, p. 5'

Quant à la manière de demander la remise , il nous semble que ce n'est ] nn incident prévu par l'art, 718, et que , si cette demande est formée à l'ii dience même qui avait été indiquée pour l'adjudication, il suffit de simp conclusions prises à la barre , sans assignation ni autre procédure préalabl Toutes les parties, en effet, étaient sulfisamment prévenues du jour de ce audience, et mises en demeure de s'y trouver, soit par le jugement qui l'av fixée, soit parles placards et par les insertions.

Que si l'une des parties croyait devoir demander le renvoi avant l'audier indiquée, nous pensons qu'elle devrait appeler les autres intéressés, etqu'e ne serait pas autorisée à former sa demande sur simple requête non comniu quée.Cedébatdevrait être contradictoire. M. Persil fils,Comm.,p. 19i, n''2: est de cet avis. i

Mais nous n'admettons pas, commecet auteur, que l'assignation soit nécessai pour pouvoir demander la remise le jour même de l'adjudication ; encore moii «jue le iugeraenl (|ui la prononce doive être signifié avant son exécution, puj que celle exécution esl consommée des que Vaudieni e s'est passée sans o l'on ait procédé à la vente annoncée. {V. notre art. 730.)

Aurfisie, l'aSbignation donntîe, quand il y alicu,ausaisi, pour voir ordoun^i

IT. XII. DelaSaisteimm9bilière. — ART.9©3i» '>©4.Q.SS9ft qm'Mç. 575

învoi de l'adjiKlicaiion , est soumise aux forrnalitcs ordinaires des exploits j esançon, 31 janv. 1SI7 {J. Av., l. 20, p. 479).

IBS'ÎSbis. Le juge peut-il prononcer la retnise d'oFFiCB?

La Cour d'Angers réclamait une disposition qui enconférâl le pouvoir au juge; uis la commission do la Cour de lassaiion repoussait celle innovation î. c. c. c, 5"2). La conmiission de la (liambre des l'airs avait accordé ce poi:- )ir d'office, mais dans un seul cas, celui où l'on aurait omis les nolificalioiis escriles par son art. ('A)l aux créanciers ayant hypollièque légale. Celle, sposilion ayant été rejelée, on lit observer sur l'an, 703, qu'il en devait le de uiOme de celle cpii était dcslinfe à en assnier rexéciilion. Tout le onde fut d'accord sur la su|ipressi(»n du paragruplic qui parlait d'une remise donnée d'ollice. (V. suprà, p. -241.)

Aussi, M. Pascalis, dans sou rapport à laCliambre des Députés {suprà, p. 70), sail-il:« Le droit de renvoyer l'adjudication à un liélai limité est ensuite coure expressément au tribunal; il ne l'exercera que sur la demande des parties léressées. »

M. Paignon, t. 1, p. 153, n" 91, résout comme nous celte question. Nous ferons remanpier que le système général du législaleur a été de ne nner en celte matière aux tribunaux aucun pouvoir d'agir d'office.

H8 1er. Peut-on demander et obtenir la remise pendant que les enchères

ont lieu ?

Rien ne parait s'y opposer. Cependant, l'on comprend que le tribunal doit •e alors plus quejamais circonspect pour l'accorder, afin d'éviter les fraudes. Dans tous les cas, il ne pourrait le faire, si trois bougies s'étaient déjà ;intes sur la dernière encbère, et si l'avoué, dernier enchérisseur, avait nclu à ce que les biens lui lussent adjugés ; Pau, 9 nov. 1831 (J. Av., t. 43, 510, Devill., 183-2.2.385).

•3ÏS quatcr. La remise peut-elle être accordée plusieurs fois ?

La Cour de Bastia demandait qu'elle ne pût l'être qu'une seule fois ; on n'a

5 fait droit à cette observation.

Ilest certain que, si les demandes de renvoi se multiplient, le tribunal doit

îr, poiu' les accorder, d'une réserve d'autant plus grande.

Mais on ne peut conlester non plus que des causes graves et dûment justi-

")& ne puissenl se présenter à la seconde comme à la première lois.

Refuserai l-on, dès lors, au tribunal, le droit d'y avoirégard, surtout si aucune

«parties iniércssées ne s'op|)use à la remise?

IIS quinquies. Quelles sont les causes graves pour lesquelles la remise

veut être accordée?

lest difficile de les prévoir. Le législaleur en abandonne l'appréciation h la esse discréiionnairc des magisirals.

)n peut citer, comme exemples, un accident de force majeure qui aurait éloii les enchérisseurs (T. M. Kogron, p.87i); un moyen à peu prèscerlain de !ratiou(piiserailsurvenu au saisi, connue une succession, une donation, etc.; HqueM. Pascalis {suprà. p. 70) dise, d'une manière générale, qu'à ce point de rocédure, uueespérance de paiement que le saisi prétendrait faire concevoiiwe ne pouirail avoir lecaiaclère de gravité exigé. Le décès du saisi nolili«

576 r* PAIITIK. LiV. V. — De i/txÉCLTio:t des jlgement».

avant que la procédure no soit en claf, c'osl-à-ilire, avant que toutes les forinalii piéliniinaiies n'aient été remplies (F. M. Persil (ils. p. 19'i, ii° •2-28); uq in.j tJenl (|ui, bien que tiMuiiné par un jni;enu'nl ilélinilil, ne l'aurait p:JS élédcpii assez de temps [tour qu'on eùl pu prendre (ouïes les précaulions luvorabi*: la vi-nte. (F. sous l'ail. (i94, notre (Juesl. •2'S\9.)

On pourrait dire aussi, par analogie avec ce qu'a décidé la Cour de Dij le -iHlév. 1X18 ij. Av., t. -20, p. 5IH}, qu'une fausse indication du iour de 1'; judiealion dans quelques-uns des placards est un luolil suHisanl pour la fa renvoyer à un autre jour, quoiqu'aucuue partie ne demande la nulliié de saisie, pourvu que l'une d'elles demande la remise. (V. (Juesl. '13~Sbts, V. au \tvi>rti , p. il'2, le numéro IV du § 3 de la (>hp5/. •219H.)

Mais il ne laul pas comprendre, au nombre de ces causes graves, comme fait .M. Pascalis, ibiilem, un incident nou encore jugé; car alors il n'y a lieu dedemandei la remise (I) :elle est de droii, [V. le conmienlaire du prcS' ariiile, nufirà p. .'>7I, et la question suivante.)

il ne (aul pas non [dus y comprendre l'ollre de consigner que ferait un quéreur, par ce molil que le juge ne peut accorder un délai, lorsque la loi le leud foiinelleaieut. (F. noire Quesi :23U8.)

9399. Lr jugement qui refuse la remise est-il susceptible de recours?

Le second paragraphe de l'art. 703 parle exclusivement du jugement , nrcorde la remise. Le troisième paragraphe dit : ce jugement ne sera fiMce] aie d'aucun recours. I

L'adjeclit dénuuislratir cr étant destiné à désigner l'objet dont on a p: ; précédeuinuMit, M. Persil (ils, Comm., \). liil, n"223, a pensé que la loi i vail voulu interdire le recours qu'à l'égard du jugement qui prononce la reni! cl non pas à l'égard de celui qui la rr/use. |

Il en trouve une raison plausible dans cette circonstance que, bien souv<;, le sm-sis est nécessaire et indispensable (lorsqu'il est motivé par un incidt;!, tin appel); et qu'il serait bien sévère d'oter à une partie les moyens desepoj- \oii' auilre la décision qui aurait refusé la remise, dans des circonstaucej'î celle nature. i

C'est là une suile de la confusion dans laquelle est tombé cet auteur cl î nous avons déjà signalée dansnoiie commentaire sur cet article.(5u/>r«,p. 5'|)

Ouand le sursis est conunaudé, par un incident (lU tout aulre motif l«t\, il n'y a pas lieu d'en faire la demande; il esl de droit. L'art. 741 le sup[jî évidemment ; il n'y a donc pas alors de jugement à l'égard duquel la quesi i de recoui s puisse se présenter, I

Le tribunal n'est appelé à prononcer, d'après l'art. 703, que sur les ca; î sursis que la loi n'a point pié\us. il les apprécie souverainement. El lis croyons que son jugement n'est susceptible d'aucun recours, soil qu'il ail |« lioncé, soil qu'il ait relusé la remise. |

L'expression, ce -jugement, ne nous force pas h appliquer exclusivemet a disposition du dernier paragraphe au jugement dont il est question dans ie coud. N'esl-il pas plus naturel de l'enlendre dujugeiuenl dont s'occupe l'arlir, c'esl-à-dirc du jugement qui prononce sur la demande en sursis ? ;

9399 bis. Si, en l'absence de tout jugement de remise, l'adjudication a pourtant pas eu lieu au jour indiqué, qu'arrivera-l-il ?

Suffira-t-il de reprendre la procédure, à compter du jour fixé pour l'adjud -

(1) Par exemple, s'il exisie une opposi- I saisie; Turin, 2 avril 1812 {J- i<ti.,L"i tioD niolifce tut la libération de la punie | |i. 188).

IT. XII. De la Saisie immobilière.— Xnr. "SOS à ÎO-i. Q. «3»06j5. 577

m? ou Ition fiuiiira-t-il déchirer mil tout ce qui s'csl fait depuis la publication

I cahier des cl>:ui;es, conroiiiicmcni à l'ail. 729? celle dernière opinion est

Ile de M. I'eksil (ils, Comm., p. 196, n"2'.)2.

Mais nous ne pouvons l'adopter, puis(|ue les art. 702 et 703 ne sont pas com-

is au nombre de ceux dont l'art. 715 prescrit l'observalion à peine de nullité,

s plus que l'art. ()95, qui (ixele jnaximun du délai entre la publication du

hier des charges et l'adjudication.

L'art. 704, qui ordonne de nouveaux placards et de nouvelles insertions, linit

irs au moins à l'avance, paraît sulfire au législateur pour garantir tous les in-

éts.

La Cour de Limoges avait bien jugé, le 2S déc. 1822 (J. ylt;., t. 2i, p. 375),

e l'adjudication faite à un autre jour que le jour indiqué était nulle. Mais c'est

e l'ancien art. 706 était prescrit à peine de nullité.

El d'ailleurs on jugeait généralement qu'on pouvait obtenir remise ; et, dans

cas, de nouvelles insertions et de nouveaux placards étaient regardés comme

;ularisant la procédure; Paris, 18 mai I812(J. Av., t. 20, p. 358).

I§0. Les ar^696 el 699 sont-ils les seuls applicables, dans le cas de l'art. 70 1 ?

Le système de publicité consacré par la loi nouvelle est l'objet des art. G96

3n se demande pourquoi , lorsqu'il devient nécessaire de renouveler cette jlicité, la loi se contente de renvoyer à deux seulement des articles qui la lementent; el si ce renvoi spécial n'exclut pas les autres articles? Sous ne croyons pas qu'il en soit ainsi. Le législateur s'est servi d'une région abrégée pour renvoyer au système de publicité; et il a pu, dès lors, ne Timcr que les deux articles qui en sont les deux principales bases, savoir

I t. 696 , qui parle de l'insertion aux journaux , et l'art. 699, qui prescrit des

I cards.

j'art. 698, qui indique la manière de constater l'insertion, est un corollaire

1 p essentiel de l'art. 696, poui que le renvoi à celui-ci ne doive pas être con-

fljré comme contenant implicitement renvoi à l'autre. Cet article renferme-.

< illeurs le mode légal de constatation de l'insertion. S'il n'élail pas applica-

I , les parties ne sauraient plus comment prouver l'accomplissenienl de la

f nalilé.

■A quant aux art. 697 et 700, ils renferment des dispositions facultatives, aux-

( Iles une disposition impérative connue celle de l'art. 704 ne devait pas se ré-

I suffisait de rappeler ce qu'on serait tenu de faire, sans dire encore ce qu'on \ mail faire au delà, lais cette prétérition ne suffit pas pour motiver la solution affirmative de la stion.

*'ous pensons, au contraire, qu'il faut appliquer au cas de l'art. 70 i tous les des compris du 696* au 7li0« inclusivement.

/art. 701 est une disposition générale qui n'est pas relative à la publicité » laquelle on ne peut jamais se soustraire.

S3§0 bis. Le délai dont parle l'art. 701 esl-il franc?

io\\& ne parlons pas du délai déterminé par l'art. 703, parce que, commo nsravonsdit, su/>rà, p. 571 et 572, au commentaire, cetartide n'est pas pres- <■' b peine de nullité el que la fixation du jour de l'adjudication émane dujug».

Nant au délai de l'art. 70*, \.suprà, p. 519, Quesl. 2313, ce que nous di t s des délais eu général.,

ïjii. V ' 37

!'• PAKllt. LIV. V,

Dk LKlkCtriON DBS JUGEMENTS.

Art. 705. — (N.) — Les enchères sont faites par le ministère d'î voués et à raudienee. Aussitôt que les enchères seront ouvertes, sera allumé successivement des bougies préparées de manière qv chacune ait une durée d'environ une minute.

L'enchérisseur cesse d'être obligé si son enchère est couverte pj une autre, lors même que cette dernière serait déclarée nulle.

Editde Henri II du 3 sept. I J5I, art. 10 et II.— Loi du 11 brum. an VII, art. 13 et 19.— Cod>pn ci» , l. anc, art. :o'.— Loi ait. art. '06 et :i I.— Loi du ï iuin 1841, art. 10. — Tarif de I8l art. 6, § 3,supid, p. 18.1.— Conf., suptà. p.lU. — [\ V.. supid.p. 29.— U. D, «uprd, f, — D. D , supra, p. 245. — R. pjsc , p. j.^. — K. Par , p. 26 it I ).— r%. c. c. c, p. 53.

QlESTlONS TRAITEES : Au jour de l'adjuilicalion, le juge a t-il la farulté d'ordonner la tenta ) loti? Q. 'JjSl. -Paul-il, avant l'adjudication, lair.' une nouvel le lecture du cahier des chargea T 2381 bis — Le défaut ^le mention que l'enchère a étéf.uteà extinction de fiui eiitr<iinerail-il nullil i Q. 238 1 ter. — Si l'encliérisseur cesse d'èire obligé, dès que son eiicliére a été couverte par uneiut| lors même que cette dernière serait nulle, cet ench'-risseur jiourrait-il néanmoins faire revÎTrai enchère et se fjire adjuger l'iinmeub e, en faisant annuler celle par laquelle la sienne aurait I CouTerte?— Q. 2jb2.— Si, après l'enchère. et avant l'extinction drs feui, l'a^ljudicalion eatren i un autre jour, ledernier enchérisseur coniinue-t-il d'être obligé' Q. 23h2 Ât's.— L'n enchériss pourrait-il rétracter son en; liere sous le prétexte que C'Ile qu'il aurait couverte serait nul Q. 2382 ter. — S'il te trouvait un plus granii nombre d'enchérisseurs qu'il n'y a d'avoué* pris tribunal qui procède à I adjucJlcatiuD, que faudrait-il faire pour que personne ne fût privé dadi d'enchérir? Q. 2382 qualer J). ^

CCCCXCVII bis Cet article est la reproduction textuelle de l'art. 707 l'ancien Code.

De tout temps les enchères avaient eu lieu, devant la justice, par le mio, tère d'avoué.s. Les lois intermédiaires ayant supprimé cette nécessité, ilarri que les débiteurs saisis trouvaient le moyen de se soustraire à l'exproprialio, en faisant enchérir par des prêle-nom sans consistance et sans solvabilité, tj se rendaient adjudicataires et laissaient revendre par folle-enchère. |

11 a fallu remédier à cet abus , en rétablissant le ministère des avoués p( l'enchère. Us ne doivent enchérir que pour des personnes solvablesjils répondent moralement, et quelquefois même pécuniairement. (Foy. l'ait. 71

Cependant ce système a lui môme quelques inconvénients dont nous par rons sous la Quesi. 2382 qualer.

L'emploi des bougies pour mesurer le temps pendant lequel renchère p" être couverte est aussi très ancien dans les tribunaux.

Notre article le nr.tintienl. Mais on peut voir que , par l'art. 10 de la lel, gouvernement est autorisé à lui substituer d'autres nK)yeu.s.

Au moment où ces lignes s'impriment i25 oct. 18il), le pouvoir executif rendu aucune ordonnance à ce sujet, ei nous avons déjà dit qu'il nelrom aucun mode d'adjudication préférable à l'ancien.

(1) JCBISPBUDEHCE.

Non» pensons que :

1° Si les enchérisseurs ont été écartés par des manœuvres frauduleuses, les intéressés peuvent à leur gré ou Caire annuler l'udjuilicalion , ou deiniitxicr des doinrnagesinlerèts, ou se pourvoir par la voie de surenchère ; Paris, 19 jauv. 1814 {J. Av., i. 20, p.4I7], elColinar, 7 mai IS3(J (./. Jr., l. 51, p. 474 ;

2" Sous l'empire du Code de 1807, i'j judicalion élait valable, quoique le prix moindre de quinze fois le revenu; B deaux, ïGjuin tii'27 {J. Av., t. 3.3, p. 2'

La loi (le 1841 n'a rien changé à Ci'' jurisprudence. (F. ce que nous avons ■ supid, p.bi7 ,Quest.'îd'ii 6j«.50usrart.6| reialiveiuent à la mise à prix.

TIT. Xll. De la Saisie iinmoLilière. — Art. 905, Q. S3S1 bis. 579

S9i> Au jour de l'adjudication, le juge a-t-il la faculté d'ordonner la vente par lots ?

Celle question , proposée par plusieurs Cours royales cl résolue affirmaliveînl par le projet de I8-J9, {suprà, p.2Vi), l'acte d'une manière opposée ns le travail de 1838, de M. Hascalis, p. 59 :

« En vente volontaire, quand tous i<s intéressés sont présents, l'exercice de pouvoir peut n'être qu'avantageux. En vente forcée, lorscpie tout se lait coii- ■ le propriétaire et malgré lui, les allielies, ainsi (jue le cahier des charges l indiqué comment la vente doit s'opérer et en ont averti le public. Si l'adlication par lots est utile, le saisissant,. le saisi, les créanciers eux-mêmes l pu la demander d'avance. Le juge a pu l'ordonner; les annonces auront été (içues conlormément à sa décision. ftJais il ne faut pas qu'au dernier moment chances soient changées, ainsi que cela résulterait souvent delà conversion me vente en bloc en une vente en parties détachées. Telle est l'observation ! la Chambre des Avoués de Paris, et le tribunal de la Seine a suivi la mémo Inion, que nous partageons.

I Les Cours de Pau et de Rennes, ainsi que le tribunal de Dunkerque, se 1 moncent néanmoins pour qu'il soit permis d'autoriser le lotissement au jour lime de l'adjudication ; mais il serait déclaré qu'après l'adjudication partielle I chaque lot, l'ensemble serait remis aux enchères et la préférence donnée il enchérisseur sur la totalité, si son olfre couvrait toutes les autres offres i] nies. Ce mode souvent suivi en vente volontaire par voie d'enchères, profit quelquefois un prix total plus élevé ; quelquefois aussi ceux qui voudraient ilnchérirquesur certains lots en sont détournés par la crainte que l'adjudi- «!ion réservée ne rende inutile l'enchère qu'ils auront couverte. La loi doit, ( lous semble, continuera repousser de telles combinaisons, qui peuvent ( venir dans certaines positions , mais dont l'utilité générale n'est pas assez c lontrée. )^

-a disposition du projet de 18-29, n^ayant pas été reproduite, l'opinion de I Pascalis paraît avoir été adoptée par le législateur.

outefois, si toutes les parties, le saisi, le poursuivant et les créanciers ins ts présentaient une demande tendante à la division par lots, nous pensons q cette division pourrait être ordonnée.

I. RoGRON. p. 874, se range au système du projet de 18-29; il se fonde sur u irrél de la Cour de cassation du 9 janv. 1839 (Devill., 39.1.10.), qui décide qiiucune loi ne presciit de mode obligé et excliisil pour recevoir les enchères, e ue le tribunal el les parties peuveiit adopter le mode qu'ils jugent le plus c forme à riniérél de la vente.

8i bis. Faut-il, avant l'adjudication, ftiire une nouvelle lecture du cahier des charges ?

eus l'ancienne loi, qui était muette, comme la nouvelle, au sujet de cette lalité, M. Lachaize, t. 1, p. i;-J5, n'hésitait pas à décider qu'elle était imeusemeni exigée, même à peine de nullité, et il s'appuyait sur l'art. 155 du qui accorde un droit à l'huissier pour la publication du cahier des charges, de l'adjudication définitive.

oici ce qu'en disait M. Pascalis, dans son travail de 183S, p. 58 : Le projet de 1829, suprà , p. iJ'fS, demande la lecture préalable du cahier charges, cette formalité n'aurait pas pour objet de soumettre le cahier denes au juge, afin de l'appeler à l'examiner; déjà celte vérilicalion est faite a part. La lecture aurait donc lieu seulement pour éclairer les cntliéris-

ôS) I • PAKIIÊ. LIV. V. — Db l'exécution des jugements.

SPiirs sur les condilions de la vente. Mais ils ont dil s'en enquérir en les CO! snllaiil au gr.lTe , où le dépôl du cahier est fail presque dès le commenceme de la prctcédure; s'ils soiil présenis, c'est que les conditions générales de l'a judicalion , moins le prix qu'il s'agit de débattre, leur conviennent. L'ne le turc r.ipide du cahier d'enchères, non pas faite par eux , mais entendue, leur apprendrail rien dans ce moiner)t qu'ils ne sachent déjà. Il n'en résull rail dune aucun avantage, et elle aurait l'inconvénient de piolouger l'audienc ne faire perdre le temps ilu tribunal; et comme cela arrive devant les siéj fort occufiés. si, pour le même jour, plusieurs ventes doivent être ouvertes, retarder les enchères bien loin de Iheure ordinaire, d'éloigner ainsi les e diérisseurs par la nécessité d'attendre que plusieurs cahiers des charges u» été lus. »

Un arrêt de la Cour de Pau du 9 nov. 1831 (J. Av., t. 43, p. 510), suppr qu'il doit y avoir lecture du cahier des charges avant l'adjudication définiiiv Cl c'est l'usage dans quelques tribunaux.

L'ordonnance du 10 oct. 1841, art. 6, 5 3, suprà, p. 383, est moins explic que le décret de 1807, mais le droit de l'huissier élanl le même, il y a lieu; croire que les obligations sont restées les mêmes.

Néanmoins, de l'observation laite par M.Pascalis et du silence de la loi, nt lirons cette conséquence que la lecture ne peut être exigée à peine de nulli, Le juge devra seulement ordonner la lecture des principales conditions l'enchère , comme on le fait toujours à la chambre des notaires de Paris.

S39 1 ter. f Le défaut de menlion que l'enchère a été faite à extinction def( ' entraîne) ait- il la nullité ?

Un arrêt de la Cour de cassation du 10 pluv, an XIII (J. Av., t. 20, p. a décidé la négative, parle motif que la loi du 11 brum. an VII ne prescri' point celle mention. Or, l'art. 13 de cette loi s'exprimait dans les mêmes l mes que le Code, si ce n'est qu'il (ixait la durée à cinq minutes : il paraildi certain qu'on rendrait aujourd'hui la même décision. A plus forte raison, n't il pas indispensable de mentionner la durée des bougies. Lyon, 2 aoiU llj (J. Av., t. 20, p. 49). Caru. ' '

Ni, de dire que la seconde bougie a été allumée après l'extinction de la p mière, etc. Il sulfit de l'exprimer'irune manière générale par le mol succet rement ; Lyon , 2'i janv. 183'r (J. Av., t. ^i6, p. 315);

Ni en général, de mentionner tous les détails de l'opération. C'est ce qu' seignenl avec raison MM. I'igeau, Comm., 1.2, p. 327; Fayard deLangla 1. 5, p. 61; DALLOz,t. 11, p. 755, n''2; Lachaize, t. 1, p. i38 el 't4G;ÏH0Mi; 1»ESMAZLRES, t. 2, p. 2'(7; Persil IjIs, Coinm., p. 198, et Rogron, p. 876.

En eflVt, dil M. I'igeau, uhi suprà , les juges ne sont obligés de faire mltion de l'observation des formalités qui leur sont imposées, que lorsque la li «.'xige celle mention, autrement ils sont censés les avoir observées jus^ji l»reuve contraire.

Mêmes raisons de décider pour les enchères successives, ainsi que l'a]'' la Courdecassalioti, le 9 déc. 18.î5 (./. Av., t. 51, p. 595).

D'après cette imisprudcnce, il était superllii d'insérer dans la loi, une dis • .^ilion lendanle :» réduire à la dernière en<;hère les énoncialions du procès-v|liai, comme le demandait dans ses observations sur le projet, la Cour d'Aix.

Mais le nouveau taril aurait pu trancher la difficulté.

L'ordonnarM e royale du 10 ocl. IS'd V. <•!//»;•(;, p. 382) n'en parle p'iiiil.

TIT. XII. De la Saisit immobilière.— .Kkt. ÎOS. Q. «8»« 1er. 581

38*, t '5» l'enchérisseur cesse d'être obligé , dès que son enchère a àè couverte par une autre, lors même que cette dernière snait nulle, cet cnchrrisseur pourrait-il néanmoins faire revivre son enchère et se faire adjuger l'immeuble, en faisant annuler celle par laquelle la sienne aurait été couverte?

On dit, pour l'affirmalive , que l'art. 707 (705) n'altaclic d'autre elTet au cas I une enclière a élc couverte, que de dégager l'enthéiisscur de l'obligation 'il avait c(»ulractée envers la jusiice, de prendre rinitueuble au prix de son ichère; qu'en conséquence son enchère doit, s'il le vent, produite tous ses lets, lorsque celle qui l'a couverte est déclarée nulle ; qu'il en est alors comme I cas où son enchère aurait été la dernière, et qu'il suit de là qu'il peut dcluder a élrc déclaré adjudicataire.

Nous ne croyons pas que l'on puisse admettre cette opinion. La loi a déclar*'; e l'enchérisseur cesserait d'être obligé, lorsque son enchère serait couverio r une autre. Elle nous paraît par là considérer la première comme non avee,et, comme on peut présunier, soit que l'eue hèrisseur dont l'enrhère eût ; déclarée nulle en fil une nouvelle, en évitant les vices de la première, soit e d'autres avoués couvrissent la première enchère, nous estimons qu'il serait cessaire , dans le cas proposé, d'allumer de nouvelles bougies. Supposons, r exemple, qu'une enchère ait été couverte par un simple particulier : elle ; annulée, parce qu'elle ne pouvait être faite que par nn avoué. Ne serait- il $ injuste et contraire au vœu de la loi, que rcnchérisseur précédent put se re adjuger l'immeuble au prix qu'il avait offert, lorsqu'il est à croire que le iiiculier dont nous venons de parler va s'empresser de renouveler ses olfres r l'organe de l'officier ministériel que la loi lui indique? Carr. Cette doctrine est incontestable.

Aussi est-elle enseignée par MM. Favard de Langlade, t. 5, p. 61, Dalloz, 11, p. 755, n" 1, TiioHiisE Desmazures, t. 2, p. '2'i~, Persil lils, Comm., J, p. 199.

La Cour de Douai, dans ses observations, semblait demander une disposition itraire. 11 fut répondu, au sein de la commission du gouvernement, que le )lrat, une fois romini, ne pouvait être renoué que par une nouvelle mise aux, ;hères. (F. notre Quesl. 2382 ter.)

tS* bis. Si, après l'enchère, et avant l'extinction des feux, l'adjudication ^st remise à un autre iour, le dernier enchérisseur conlinue-t-il d'être )bligé ?

)ans ses observations sur le projet de 1829, le tribunal d'.\rras proposait, le questicm et demandait qu'elle fût résolue affirmativemenl. 11 n'eu a été Il dit dans les travaux préparatoires ni dans la discussion aux Chambres. N'eus croyons quelle doit élre jugée négativement , comme elle le lut, sous icieiine loi, par la Cour de Uiom, le ifaoùl 1806 (5. 6.2. '(03). în ellet, dit M. Persil lils, Comm., p. 200 , l'enchérisseur doit être présunni 'ir voulu s'engager jusqu'au temps auquel il a dû comiîler que l'adjudication reraitj si celte époque se passe sans que l'adjudication soit terminée, cet enirisseur est en droit de demander sa libération.

'88 ter. t Un enchérisseur pourrait-il rétracter son enchère, sous le prétexte que celle qu'il aurait couverte serait nulle ?

'îons ne le pensons pas, par la raison que tout enchériiîseur contracte dirccicnt avec la justice l'obligation absolue et parfaite de porter jnsijnà telle

5S2 V' PARTir:. r.IV. V. — Dk l'exécution des jroBME.NTS.

somme le prix de l'adjinliiailon , il ne oonlracle pas par l'inlerméiliaireda] cèdent emiu-risseiir, el sous la condition (|uo la précédente enchère ne j pas nulle. Si une enchère, qui a porté le prix du bien saisi, par exempU 0,0i>0 fi'.. est nulle, en sera-l-il moins vrai que l'etichérisseur suivant oflr; par exemple, l,0()ii fr. de plus, s'est obliijé à |)ayer 7,000 fr., si personne couvre son of re ? Or, «priuiporte à un enchérisseur, dès que la précédenle chère est couverte, qu'elle soit nulle, ou que l'art. 707 (705) la réputé non ( gaioire?(K., à l'appui de cette opinion, Tarriblb, Nouv. Rép.,ji\i motrrt cripliou, § 5, t. 13, p. 9i.) Cabr.

Telle est aussi, et avec raison, l'opinion de M>F. Favard de Langladb, i n. 6-2, PiiRsiL (ils, Comm., p. 200, et Dalloz , t. Il , p. 755, n» 1. {V.n 'i)ucst. •238-2.)

93^9 quater. f S'il se Irouvait un plus grand nombre d'enchérisseurs < < n'y a d'avoués près le tribunal qui procède ci C adjudication, que faudra l faire pour que personne ne fût privé du droit d'enchérir ?

La Cour d'Amiens avait prévu celte difficulté, dans ses observations si e projet de Code de 1807; elle proposait, en conséquence, d'ajouter qu'en ce ., :» partie pût faire enclière avec l'assistance d'un avoué, qui ne pourrait rcl r son ministère. |

Malgré cette observation, disent les auteurs du Praticien, t. i, p. 365, ja laissé directentent aux avoués le droit d'enchérir, par la raison sans doute c le tribunal ne connaissant pas les individus, il fallait que les enchères fus il faites par des personnes qui en attestassent pour ainsi dire la sincérité. tic remarque laisse subsister la difficulté.

Faudra-t-il cependant que l'on prive une partie du droit d'enchérir, iic ^aisi et les créanciers du grand avantage d'un plus grand concours d'encht seurs? Ce n'est pas, selon nous, l'intention du législateur

Mais l'on sera donc obligé d'autoriser un seul avoué à enchérir pour plusi's personnes? i

Cela nous paraît impossible, si l'avoué, à chaque enchère qu'il porterjle déclare pas dans l'intérêt de quelle personne il la porte; car on laisser à l'arbitraire de cet officier ministériel de déclarer qu'il est resté adjudica e pour tel au lieu de tel. Dans cet état, nous croyons que le tribunal pourraii iloriser l'avoué à (aire enclière, en déclarant qu il !a porte pour telle perso i. En indiquant cette mesure, nous ne saurions nous dissimuler les objections it elle est susceptible , celle surtout résultant de l'inconvénient de faire conn -e les enchérisseurs; mais la nécessité nous paraît ici justifier une excei 'D aux règles ordinaires. j

On ne saurait dire en effet que , dans la circonstance présente, l'on dût i* xoyer l'adjudication devant un autre tribunal, puisqu'il faudrait alors renou' pr la plupart des actes de la saisie. Carr. '

H V a plus, celte manière de procéder ne lève pas la difficulté. Car l'avlé, en déclarant le nom de celui pour lequel il enchérit, prive par là de son minière, pour l'enchère actuelle, les autres clients qui s'élaient adressés à l.et qui auraient pu vouloir la (aire de leur côté, et les réduit à la même pos 'O que s'ils n'avaient point d'avoués. ]

D'un autre côté, si l'avoué, chargé par plusieurs, enchérit sans dire poor ji» et que l'objet saisi lui soit adjugé à un prix inférieur à celui de tous lesmar U qu'il avait retins, pourra-l-il (lire qu'il l'a lait pour un tel plutôt quepoiiel iiutre? Et ne faudra-t-il pas établir, dans son élude, entre ses divers ma !•• laires, de nouvelles enchères, qui tourneront au profil exclusii de rollicicrii-

TIT. XII. De la Suivie immobilière.— Xkt. «OS. 583

stériel? Aussi la Cour de Rennes demandail-elle qu'un avoué ne pùl enchérir

)ur plus d'une paiiic.

Quant î« nous, nous approuvons la demande de la Cour d'Amiens, que le

ojel de 18'29 avait accueillie dans son an. 13i, (F. suprà, p. '2U.)

«Celle innovation, dit M. Pascalis , dans son Travail de 1838, p. 58,

iliquée par los tribunaux de Lons-le-Saulnier, de Lille et de ia Seine,

julerail peu de latitude au droit de se rendre adjudicataire, puisque l'as-

ilance de l'ollicier ministériel serait toujours obligée; elle donnerait lieu à

nconvénieut qui vient d'être signalé. La présence des avoués ne lérait pas

16 les olîres ne dussent sortir de la boucbe dos parties, ne préviendrait pas

rritalion , les expressions et les démarches passionnées, téméraires, etc.

«Si la présence des avoués n'est pas une garantie infaillible, elle est du moins

le garantie probable que leurs conseils préviendront la plus grande partie de

s inconvénients.

« S'il se présentait plus d'encliérisseurs qu'il n'y a d'avoués près le tribunal,

moyen proposé par le projet ne résoudrait pas la difficulté. »

Il là résoudrait , car le même avoue peu assister plusieurs parties, sans que

m ait à craindre les inconvénients qui auraient lieu s'il parlait pour elles.

Chaque partie enchérissant personnellement pour son compte ne pourrait se

iindre de n'avoir pas trouvé d'orguiie, et il n'y aurait aucune conlusion.

M. Pascalis rappelle ensuite l'expédient de U. Carré; et il termine en disant :

Ce moyen, qu'indique la nécessilé, ne nous paraît pas avoir besoin d'être

rit dans la loi, «pii ne doit pas s'occuper des cas tout h fait exceptionnels. »

Aucune disposition ne lut introduite dans les projets pour lever cette difll-

Ité.

A la Chambre des Députés, M. Gaillard de Kerberlin proposa un amendement

ni on peut voir le texte et le développement suprà, p. "2 15.

Cet amendement ne fut pas appuyé, et il n y eut pas lieu de le mettre aux.

Le législateur paraît donc avoir voulu abandonner à la sagesse des tribunaux

ligne de conduite qu'ils doivent tenir en pareille circonstance. Ils auront h

ter entre les divers moyens que nous venons de signaler.

M. Persil fils, Comm.,"p. 197, approuve celui de M. Carré; M. Decamps,

fi2, se pronoii^e pour la faculté donnée aux parties d'enchérir elles-mêmes.

MM. Favard de Langlade, I. .=>, p, 62, et Thomine Desmazures, t. 2, p. 246,

plaignent aussi de la difficulté sans la résoudre.

Lors de la discussion du Code de 181)7, le tribunal avait proposé d'admettre

> notaires à surenchérir, lorsque le nombre des avoués ne serait pas suffisant.

Art. 706. — (N.) — L'adjudication ne pourra être faite qu'après ixtinclioD de trois bougies allumées successivement. S'il ne survient pas d'enchères pendant la durée de ces bougies, poursuivant sera déclaré adjudicataire pour la mise à prix. Si, pendant la durée d'une des trois premières bougies, il survient !S enchères, l'adjudication ne pourra être laite qu'après l'extincm de deux bougies sans nouvelle enchère survenue pendant leur irée.

ida 11 brum. an VII, art. 14, 15 et 17.— C. proc. cir., t. anc, art. '08, C98. Loi act., art. 'lOî ;l SU— Tan) de IS41, art. 6,^3, art.ll, § 21 et 24, suprà, p. 383 et 3SG.— CoDf.,««/(rà, p.24 7. - R. P., suprà, p. 29, — R. D., suprà, p. 70. — R. Pasc, p. 59. — R. Par., p. 2b et 20. — <<. c. c. c , p. of.

Knioss TRAITÉES : Le jugement doit-il contenir la mention de toutes les enclièrea successives ? y 2383.— Le taui des enclières est-il facuitalif? Q 2383 bis.

l" PARTIE. LIV. V, — De l'exécutio:^ des jl'ge.me?»ts.

CCCCXCVII (rr.C.ei arlicle est dcsliné à remplacer l'ancien art. 708, don second alinéa senlenienl a été supprimé, comme conlenanl une disposilion re peut plus avoir d'objet, aujourd'hui que l'adjudicalioii préparatoire u'ci plus.

C'est par la même raison que l'on avait laissé de côté l'art. G98, portant q lors de l'adjudication préparatoire, le poursuivant doiucuierait adjudicati pour la mise à piix, s'il ne se piésentait pas de surenchérisseur.

Mais celte règle convenant à la seule adjudicalicui qui se pratique d'aprè nouvelle loi, aussi bien qu'elle convenait, d'après le Code de 1807, soit a 1' judicalion préparatoire, soit à l'adjudication définitive . il a fallu la rétablir elle (ait l'objet du second paragraphe de notre arlicle. V. M.M. Decamps, p. et RoGRON, p. 877.

Les Quesi. 23 '«9 et 2367 , que M. Carré traitait sous les art. 698 et 708, viennent sans intérêt.

^3^3. Le jugement doit-il contenir la mention de toutes les enchères t

ces. ^i ces?

Nous avons adopté la négative, suprd, p. 580, Qucst. 2381 1er.

93§3 bis. Le (aux des enchères est-il facultatif?

Le tribunal de Saint-Omer demandait qu'il ne fût pas permis de faire lit enchère moindre de cinq francs, tant que le prix ne serait point porté à rr ■ francs; de six francs, entre mille et deux mille. Mais le législateur n'ayant i voulu régler sur ce point, tout est facultatif.

Art. 707. L'avoué dernier enchérisseur sera tenu, dans les li . jours de Padjudication, de déclarer l'adjudicataire et de fournirjli acceptation, sinon de représenter son pouvoir, lequel demeur i annexé à la minute de sa déclaration; faute de ce faire, il sera pulé adjudicataire en son nom, sans préjudice des dispositions ■ l'art. 711.

Règlement du 29 août 16"S — î.oi da 1 1 brnm. an VII. art. 19. — Cod. proc. cit.. t. anc.,art. *0 Taril de 1841, an. 1 l, S -iî et 23, suprà, p 3S6.— {.onf., tuprà, p 247.— R. P., suprà,p. 2 — l\.D.,tuprà. p. "0. — R. Pasc, p. '<).— R l'ar., p. 26 Pt-'O. — R.c c c, p. 01.

Ql'ESTlO.>i>TRAlTf.K> : Lps trois jiurs dans lesquels l'aroue doit faire la déclaration eiig.>(> par l'art, • »ont-il< frarcs ? Q. 23^4. — Ou, et dans quL-lle forme doil-on faire la déclaration ? Q. 'i3H bit ■ La déclariilioa prescrite par l'art. TOT est-elle, ComtLe décUration de cummand, smimisu an • positions de la loi du 22 frim. an VII ? Q. 23<4 ter. — Pour que la déclaration di- favoué on l'< • tion decommsid fait? par l'adjudicataire ne soient pas considérées connue une mutation frai ■ Ifose, fdul il qu'elle aient iiva rebut inlegris ? (J. iH-i guatsr. - l or>qu'il n'y a point eu d'' cbériss-ur sur nn; v.nte par suite de saisie immobilière, que l'immeulle a été adjugé pour 1) I' a prix faiie par le poursuitant, qu'il la été à l'avoué, et que celui-ci n'a point fa t a iléclirtlji p^ut-on con-vidérer l'arou'- comme ad|udicataire en son n^m personnel ? Q. 2.iH4 quinquitS ■ j' l'adjudicataire déclaré n'est pas du.iiicilié dans le resjort du tribunal qui a procédé a la reoleb ' que l'avoué élise pour lui un domicile dans le ressort ? Q. 2384 sexies. — M'eiisle-l-il pasaoe ■ linomie t»ire l'art. 70/ ell'art. ;i 1 ? (>. 2i8ô (I). 1

(1) JOHISPRUDEKC-.

Nous pensons que le délai pour faire dérlaralion de command est celui du Code de 18ii7, conforrnémeDt à Jarl. 9 de la loi du S juin 18 H (V. suprà. p. 374), si le procés-

\erl)al a éié iranscril avanl la |iromiilgJ ■ de celte loi; le principe conlraire atait,' consacré par la Cour de cassalion, If • janT. 1815 [J. Av., t. 6, p. 699), maii'i loi nouvelle est trop explicite pour q'i' ■ doute soit [lennis.

TIT. XII. De la SaiUt immobilière. — Art. lOÎ. Q. S394 bis. 5R.>

CCCCXCVH quaier. On remarquera que !e législateur n'a point allaclic la ine de nnllilé à l'iiiobservalion des dispositions de col arlicle. La raison cii que les prescriptions (pi'il rcnfernii' trouvent leur sanction dans la disposition i déclare adjudicataire en son nom l'avoué qui ne s'acquille pas des obiilions ipii lui sont imposées.

Une autre sanction se tionve encore dans les dispositions de l'art. Tll, au- ;el renvoie la dernière partie de notre article, qui est une addition laite par le )jet dugoiiveinenienl, sur la demande de plusieurs Cours royales, au texte de acieu art. TOλ. (F. la Quest. '2'iH:}.)

Nous supprimons, connue inutile , la question que M. Carré traitait, sous le *237l, el qui était ainsi posée :

Les dispositions de l'itit. 7(»9 (aujoind'hui TOT), s'appUqwnt-elles à l'adjuation préparatoire, de même qu'à l'adjudication dcfiuilive ?

194. fXM trois jours danx lesquels l'avoué doit faire la déclaration exigée

par l'art. 707 sont-ils francs?

)n ne compte pas le jour de l'adjudication, mais la déclaration doit être faite

is l'un des trois jours qui suivent. Ainsi le délai n'est pas liane : cela résulte i|ce que la loi veut que celle déclaration soil laite dans les trois jours. (K. PilikU, p. I4I.)Carr.

/est aussi notre avis, conforme aux solutions qir^ nous avons déjà données à |sicui-s questions analogues. (T. notre Quest.-23\3.) MM. Thomi>e Desmazl'ji.l.-i, p. •2i9; Decamps, p. 63; RoGRON, p. 878 Cl Persil fils, CoHJOT., p. '-iO:.}, I 2^3, cuseiciient la même doctrine.

)e dernier auteur demande, n" 2 'ri, si les trois jouis doivent être utiles, en jjjlres termes, si le délai devait être augmenté d'un quatrième jour , dans le <j où l'un des trois sérail un jour férié. Nous nous sonmies sulfisamment ex- I [ué sur celte question qui touche à une inlinilé d'aulres textes de lois, sou<» iioeSI 6/i, t. 2, p. 77.

|.a commission de la Cour de cassation {R. c. c. c, p. 5i) avait proposé un fjagraplie ainsi conçu : Si le troisième jour tombe un jour férié, (a dcclarat isera valablement faite le quatrième jour; « pour faire cesser, y disait M. le r porteur, « une difliculté de la régie de i'enregisirement,au cas où le troisième •l'ur tombe un jour férié. »

Le silence des divers projets vient à l'appui de noire opinion.

W94 bis. t Où, el dans quelle forme doit-on faire la déclaration ?

Me se fait au greffe, et on l'écrit sur le cahier des charges, à la suile de l'adcalion ; l'avoué la signe ; si son commettant est présent, il fait immédialejt son acceptation, qu'il souscrit; sinon, il est fait mention des causes qui ipéchent designer. En cas d'absence, elle peut être laiie en vertu d'un pour ' donné par acte authentique ou sous signature privée; mais dans ce dernier , le pouvoir ne peut être annexé à la minute de la déclaration qu'autant lest timbré et enregistré. {V. Pigeau, t. '2, p. lU; Demiau-Crolzilhac, 52, etpRAT., t. 4, p. 367.) Carr.

.a Cour de Metz se plaignait, dans ses observations, qu'en beaucoup de lolés, on inscrivît la déclaration de l'avoué sur un registre séparé auquel deirait annexé le pouvoir.

'D répondit , à la chancellerie . que la déclaration devait toujours être portée le cahier des charges, el qu'agirauiremenl était un abus qu'il fallait proscrire des iiisti uclions régiemetitaires.

585 I" PARTIE. LIV. V. — De i.EXÉcUTioit des jugements.

La doclrine de M. Carré est donc exacte ; elle est reproduile par MM. Pca fils, Comm., p, '105, n" 2i7, cl Koguon, p. 878.

9394 lor. t La déclaration prescrite par l'art. 707 est-elle, comme dêcla lion de coimnand, soumise aux dispositions de la loi du 22 frim. an Vil.

Une insiruction de M. le directeur général de l'administration de Tenregis ment et dos domaines, sous la date du -27 août 181 1 ( J, Av., t. 20. p. 336) luie décision du minisire des finances ont fixe les opinions sur cette quesli que l'administration avait pensédevoir êlre résolue pour l'affirmalive, maisi la Cour de Cassation a décidée nésialivement, par anèls des 3 sept. 1810, \ . 2i avril ISl 1 iJ. Av., t. Il, p. '21)3).

L'on doit maintenant, d'apiès toutes ces décisions, tenir pour cert!;, l°que l'avoué n'est pas obligé de notifier au receveur de l'enregislremenii «iéclaralion prescrite par l'art. 7(i9 (~07); 2° qu'elle n'est passible qiiedud|t fixe d'un Iranc, lors(|M'elle remplit les conditions voidues par cet article; 3" ; l'adjudicataire iiéc\.)ré peut passer une déclaration de command, sans don lieu au droit proportionnel, lorsque l'avoué en a lait la réserve dans l'adjudt\ tion. {S. i\.2.'2ii.) I

Nous ajouterons que, par une instruction générale du 16jiiill. 1813, tan > annonce que la déclaration de command, faite par l'adjudicataire déclaré !r l'avoué, ne doit piofiter de l'exemption qu'autant que celui-ci en a fai i réserve dans l'adjudication, et que le droit proportionnel est exigible, si la • serve a été faite seulement par l'adjudicataire dans l'acceptaliou de la dé ration de l'avoué. iAnn. dunol., t. 13, p. 19G; V. S. 16.2.2SJ.) Carr. j

Il faut bien distinguer, dit M. Lachaize, t. 2. p. 3, la déclaration passée jr l'avoué pour faire connaître son mandataire, et pour laquelle il a trois jours e celle que peut laire l'adjudicataire lui-même pour élire command, et poui quelle , aux termes de l'art. ()8 de la loi du 2i frim. an VU, il n'a qu'un délslc vingt-quatre lieures. i

Ce délai part du jour de l'adjudication, Cass., 19 germ. an XII {J.Àv.,X.), p. 27) ; mais il résulte d'un arrêt de la Cour de cass. du 22 fév. 1823 (S.|l. 1.159), que l'adjudication est censée n'être parfaite, pour l'adjudicataire, qm moment où il accepte la déclaration de l'avoué. (F. aussi M. Rogron, p. oi) De cette manière se concilient les deux dispositions de notre art. 707 ( e Tait. 68 de la loi de frimaire. Les fonctions d'avoué n'existant pas, lorsque ( e loi fut pronmiguée, ladjudicatiouavaillieuàraudiencesur la réquisition inêiï c l'adjudicataire. De là vient qu'on n'accorda de délai que pour l'élection de ( iniand. Mais les avoués ayant été rétablis et leur ministère étant devenu né isaire pour enchérir, il a bien fallu fixer un délai pour la déclaration à faire ir l'avoué de l'adjudicataire, laquelle n'est pas, à proprement parler, une éle*,» de command, celte dénonciation étant réservée au choix que fait l'adjudica |« d'un autre individu qui se met à son lieu et place. '

Les formalités et délais indiqués par la loi pour ces déclarations sont desti îs h prévenir les mutations frauduleuses que l'on pourrait faire au préjudic'|te la régie de l'enregistrement. Aussi leur infraction est-elle punie d'un dc|te droit. '.

Et il a élé jugé, par la Cour de Rouen, le 12 juillet 1838 (J. Av., « p. 613), confornk'ment à rinstruction de la régie citée par M. Carré, que, que la déclaration de command, faite par l'adjudicataire indiqué par l'ay «lernier enchérisseur, puisse êlre enregistrée au droit fixe, il faut que la rés "■ d'élire command ait été insérée dans l'acle même d'adjudication.

TIT. XII. De la Saisie iinmoUlièrf. — Art. ÎOÎ. Q. «S»5. 587

S§â qiiater. Pour que la déclaration de l'avoué ou l'élection de commnvd faite par l adjudicataire ne soient pas considérées commeune mutation frauduleuse, faut-il qu'elles aient lieu rebl'S imegris?

Oui, sans doule; si, avant de passer CCS actes, l'avoué et radjndicataire étaient 1res par eux-niêines en possession, avai(Mit fait quelque acte de propriétaire, si, dans leurtiéclaration, les conditions de la première venteétaienl moditiées, seraient censés avoir d'abord acquis pour eux-incnies cl renoncé au bénéfice réieclion de cominand.

C'est aussi l'avis de M. Lachaize, t. 2, p. 8, n° 386.

184 qninqnics. Lorsqu'il n'y a point eu d'enchérisseur sur une vente par suite de saisie immobilière , que l'immeuble a été adjugé pour la mise à prix faite par le poursuivant, qu'il l'a été à l'avoué, et quecelui-cin'a point fait la déclaration, peut-on considérer l'avoué comme adjudicataire en son nom personnel?

On trouve, J. Av., t. 28, p. 280, une dissertation extraite du Journal de nregistrement, où la question est résolue pour la négative. En eiïtt. puis(|uc si la loi elle-même qui, par suite de l'absence de toute enchère, prononce Ijudication au profit du poursuivant, il n'est besoin d'aucune déclaration ir faire connaître l'adjudicataire. Ce cas ne rentre donc point dans l'applicande l'art. 707.

sexies. Si l'adjudicataire déclaré n'est pas domicilié dans le ressort dn nal qui a procédé à la vente, faut-il que l'avoué élise pour lui un domi-

né

ribun le dans le ressort ?

>a Cour de Riom a proposé d'exiger celte élection de domicile, faute de •i elle aurait lieu de droit chez l'avoué lui-même.

)n a répondu que c'était là une clause de style assez répandue; maïs qu'il ne ait pas la rendre obligatoire dans tous les cas, de peur d'écarter certaines >ses d'enchérisseurs.

!(S85. N'exisle-t-il pas une antinomie entre l'art. 707 et l'art, 711 ?

'.Ptte antinomie n'est qu'apparente. Elle consisterait en ce que, l'avoué qui (ait pas sa déclaration dans les trois jours étant réputé adjudicataire personlement, il serait facile à celui du poursuivant d'éluder, par une feinte négliice, la prohibition que lui fait l'art. 711 de se rendre adjudicataire pour son ipte.

)n a fait remarquer, au sein de la commission du gouvernement et dans le rapide la commission de la Cour de cassation, p. 5'^, que l'antinomie n'existait .puisque l'art. 711 prohibe un fait volontaire de la part du poursuivant, et ; l'art. 707 s'occupe des conséquences d'un fait étranger à sa volonté, i la vérité, ajoutait-on, l'avoué poursuivant pourra feindre rimpossibililé représenter un mandat, et rester ainsi avec préméditation adju(!icalaire, Irairement aux défenses de !.i loi. Mais, si une pareille faute était découle, elle serait réprimée sévèrement par la voie disciplinaire; les peines qui l à la disposition des magistrats, contre les officiers ministériels, protègei suffisamment tous les intérêts contre ce sjenre d'abus. (V. U. Rogron, 180.) ^ ^

lalgré ces explications, les Cours d'Amiens, d'Angers, deBaslia, de Grcno-

5R8 !-• TAUTir.. LIV. V. — Dh l K.\ÉctTio?i des JLGEMc:tTi.

1»!l' cl lie RpuMos «lonnndèront qu'on fil ilisparaîlrc toute apparence de com diction, on nipproi liant les dispositions de ces deux aiticles par un renvoi. C'est ce (pu- (il le projet du ijouveinement par l'addition de ces mots qui I minent Tari. 707 : sans prrjudice des disy.ositinns de l'arl. 711; et la comm sion de la Cour de cassation avail déclaré que l'adjudication pourrait être a nuléc.

Art. 708. Toute personne pourra, dans les huit jours qui «i vronl radjuHicalion , laire, par le minislérc d'un avoué, une si oiirhère, pourvu qu'elle soit du sixième au moins du prix prio pal de la venle.

Coft.civ., art. 1596 ol suit.— Cd proc. ci»., t. anc, art. '10.— î.oi acl., art. 709 à 711, 739,74 yCS. — Tarif de is4l,art. r.', § f, tuprà, p. 3>i>j. — Con(., tuprd, p. 2if. — K.M. P., mi p. 6.— E.M. D., «u/>r<j. p. ..< — R. 1'., *u;j/o, p. 20.— R. D., »u/)rà, p. 70.— R. Pa»c., p. 6 R. Pnr , p. 1' et 2 ■.— lî. c. c. c, p iy.

QfE.STio\s Ti\AmES : <;i'S mois, toute personne, emp'.oyês dans l'art. 70S, suppos(>nt-ils, par généralité . qui" I ■ p.iursuivam puisse funner une suri-nchère ' En général, quels sont li-s inc»ps i de gurencliénr? 4'- 2 iS6. — l.e sunnctn ri-sriir peut-il être tenu de donn-r caution? Q. 'JSxt.bi — LiTsqui' la suri-nchère est nul.e, a r.iifon de ricicjp»cité d'un >urpncliéris<eur,n'i n gubsitte-l i pa< moins pour son co^uremhorisseur? Q. ..'iSf. (er. — l.e délai de huitaine, fiié pjr l'art. TtO, f ,1 fr.inc? ^t li'S jours fériés sont-ils comptis dans ce d<i|ai"? Q. 23s 7.— l.e greffier peut il, dans le >j de huiiaine, r. cevidr plusieurs surenchcrrs . et s'il le put, tous h-s 8urenchéri-<Si urs sernnt-ili ■• misa concourir, encor* bien c)ue l'un d"cui ait porté sa surenchère au-des'us du sixièinedu i principal de l'ad uilic^ttion? Q. .'38r biS. — T>ans le ct de plusieurs surenchéris.îeurs offranl dd t rtif.ércnt. comment la p lur.-iulle deïrn-t-elle être faite? Q.'lis: ter. — T)()it-"n entendre, p^ir Iraix > que II loi eiige, celui du prix de la vente, en y comprenant les frais auxquels l'adjudicatair I tenu ? quoique l'art. Tus ne soii p.'S prescrit à peine de nullité, l'inohservation de ses formi i onT lÎMC-t-ille néiinmoins la nullité de la surenchère? Q. 2388. — Si , dans la huitaine pendaii quelle le droit île surenchérir peut être eiercé, et avant qu'il y ail surenchère, le hien péril c > dégrade pour qui s ra la perte? Sera-ce pour le saisi vendeur, ou pour l'adjudicataire? Pou i lera-t-clle, si lecis arrive après la surenchère ? Q. 23S9.

CCCCXCVIII. t 'a faculté de surenchérir tend à procurer la garantie qu( î tribunaux ne seront pas oljligés d'adjuger les objets saisis à un prix qui se l de beaucoup trop inférieur à leur véritable valeur. I

La loi de bruniaiie, art. 14, avait |)Iacé cette garantie dans la nécessité d'Iî remise de l'adjudicalion, et d'une nouvelle apposition et notification d"afficl|, si deux bougies s'étaient éteintes sans qu'il lût survenu d'enchère qui eût p ù le prix à plus de quinze fois le revenu auquel le bien était évalué par la itrice des rôles de la contribution loncière ; el l'art. 17 portait qu'au r indiqué pour la remise, le tribunal devait prononcer l'adjudication défiiiiti ;i celui qui faisait l'oflre la plus avantageuse, quoique inférieure au taux prévu r l'art. 1*.

Le Code n'a point admis cette base, parce que l'expérience avail appris que était peu sûre et fort embarrassante. Si les matrices des rôles sont défectueuii, elles ne peuvent servir de guide; il y a ensuite des maisons ou autres bâtinii s dont la valeur est principalement relative à leur solidilé, abstraction même e des produi:s actuels. I

11 a paru plus sage de se débarrasser de ces entraves et de prendre djl» très moyens. On a cru que, sans qu'il fût besoin d'arrêter le cours de la ]r cédure, on pouvait avec plus de confiance poser la garantie à laquelle on Vîit dans la lacullé l'une surenchère, qui pùl être faite dans la huitaine de Mjudicalion, pourvu qu'elle soit du quart au moins du prix principal de la vent I

Certains exemples de ce qui se pratiquait dans l'ancienne saisie réelle »| pu donner l'idée de celle mesure, mais elle a reçu une modification qui la ijd plus efficace, el elle a dû èlre d'autant mieux accueillie; qu'elle procure uni'»vel avantage

TIT. XII. De la Saisie immobilière. ~ Akt. 909. 589

En effet, en s'occnpant de cette matière, il était difficile de ne pas prévoir cas où il n'y aurait pas d'oncliérissciir, puisqii'enlin cela est p()ssil)lo. On ail donc admis que le poiirsuivanl ferait une mise à prix ; mais il y avait lieu ' douter qu'il fût prudent de prononcer, ainsi ipie cela est dit dans l'art. (JOi» 1)6), que le poursuivant demeurerait adjudicataire, s'il ne se présentait pas surenchérisseur. On sent aisément l(>s raisons (pii pouvaient motiver une pugnancc à le vouloir ainsi; mais cette répugnance cesse d'après la faculté la surcncluMC, dans la huitaine de radjudicalion : en sorte qu]il résulte de un nouveau moyen de s'assurer, sans que la prévoyance du législateur soil défaut,- que, daiis tous les cas, il y aura une adjudication, et que des frais de ursuites n'auront pas été faits en vain. ( lîiipp. au ('oips légis'.l Caisr. Troisinnovalions distinguent l'art. 70S de l'ancien art. 71(),(iu'il remplace. IjU première est de pcud'inqiortance, et ne concerne /]ne la rédaction. L'ann article autorisait la surenchère dans la huitaine du jour où l'adjudican aura été prononcée, c'est maintenant dans les huit jours qui suivront \djudicalion.

jEn second lieu, le nouvel article dispose que la surenchère sera faite par le >\nstère d'un avoué, et non, connue autrefois, par la partie ellc-mcme ou par \yondé de procuration spéciale ; ce qui fait cesser une (|ucslion très controvisée, que M. Carré posait, sous le n° "2375, en ces termes : \'*eut-on faire une surenchère sans assistance d'avoué P luette disposition a été proposée par la commission de la Chand)re des Pairs, ime offrant une garantie de la solvabilité présumée du surenchérisseur. le rapport fait au nom de cette commission, suprà, p. 29.) *uisqu'il n'y a plus lieu de surenc hérir par un fondé de pouvoir, on ne doit |.l> se demander, comme le faisait M. Carré, sous la Qucsf. •2376: \,epouv(iir de surenchérir doit-il être donné par acte authentique? '■nfiu la troisième innovation est relative au taux de la surenchère. Sous i'jcienne loi, elle devait être du quart du prix principal de la vente, elle devra é ! maintenant du sixième.

|e projet de 1829 avait abaissé ce taux jusqu'au dixième, le mettant ainsi au n|;au de celui qui a été lixé par le Code civil (art. 2185), pour l'enchère sur lation volontaire. En n)èmc temps , il avait étendu à une quinzaine le délai ! pour faire la surenchère.

faut qu'il y ait une différence dans le taux de la surenchère, selon qu'elle plique à une vente volontaire ou à une vente forcée, ans le premier cas, en effet, le vendeur et l'acquéreur ont clé seuis h dére leur prix. Les créanciers ne sont pas intervenus et n'ont pas pu exercer surveillance. Les fraudes sont plus à ciaindre. Il faut (|ue la surenchère, inée h les déjouer, soit d'un facile accès. Voilà pourquoi, dans les ventes ntaires, il suffit qu'elles soient d'un dixième.

ais, dans la vente forcée, la concurrence a été libre, la publicité a attiré »^|nchérisseurs. Il y a plus de prcsomi)tion que l'inmieuble a été porté à son J": prix. L'adjudicataire ne doit pas être exposé à une dépossession si facile. l''|cien texte voulait donc que la surenchère fût d'un ([uart. ; taux néanmoinsaélé trouvé trop considérable ; soit qu'on se soit aperçu, iç sous l'ancienne législation, que ce taux éievéavail écarté souvent les snrérisseurs,soit qu'onait jugéconvenablede leurdonner plus defacililédepuis ies formalités de la vente sont moins rigoureuses, on l'a réduit an sixième, •yez, pour le développement de ces motifs, le travail de 1838 de M. Pascap. 60; le 1" Rapp. de M. Parant sur les travaux de la commission du gouement,p.5,etsM/ir«, les Rapp. de J\1M. Persil, p. 29, et Pascalis, p. 70. Gourde Paris avait demandé que ce taux fût réduit au cinquième, celles enncs et d'Orléans désiraient «ju'ou l'abaissât au dixième. Le •^i^'^'-'iie u

Ô90 V' PARTIE. LIV. V. — De li!\éi-.i:tion des jit.kme.ms. '

éic définiiivemeiU adopté par la commission du gouvernement et n'a plus » contesté. .

Notre art. 708 ne dit pas, comme l'ancien art. 710, (pie la surenchère se ! faite au giefle. Cette disposition n'a pourtant pas disparu de la loi, elle a été i portée à l'art. 709. sni l'oh ervalion laite par la Cour de Douai, que, tenant p particulièrement à la lorme, sa place n'était pas dans l'art. 708.

93^6. f Ces mots toute personne, employés dans l'art. 708, supposent- i par leur généralité, que le poirsuvant puisse former une surenchère? général, qttels sont les incapables de surenchérir ?

Nous croyons devoir résoudre, pour l'affirmative, la question relative! poursuivant. Mais voici les objections que l'on peut faire contre cette soluli

Ofi dit, à l'égard du poursuivant, 1° qu'il est de principe que les conventii légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, ei qu'elles : peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour lèse ses que la loi autorise (V. Cod. civ., art. 1 I3ii : or, le créancier qui a pours' ; la saisie, qui a demandé lui-même que l'adjudication en fût faite à l'avoué, «]• nier enchérisseur, qui a souscrit cette adjudication, se trouve avoir conlr.' s avec l'acquéreur un engagement qu'il ne peut rendre sans effet, sans le cons tement de celui-ci ; 2" que le poursuivant ne faisant qu'une seule et même f • sonne avec le saisi, il est évident que la loi lui refuse, comme à celui-ci, i;i • culte de surenchérir; car la généralité des termes de l'art. 710 (708) ne | i s'étendre à la partie saisie, ainsi qu'il résulte de l'art. 71*2 (710) ; 3^ qu'e i l'art. 71 1 ("09) prouve que le saisissant ne peut pas se rendre surenchérissi , puisque cet article veut que la surenchère lui soit dénoncée. |

Ces moyens ont été plaides, à notre connaissance, devant le tribunaie Saint-Malo, qui n'en déclara pas moins que le saisissant avait pu surenchïi; et telle est aussi notre opinion. Nous la fondons, en premier lieu, surcei|ii est reconnu, ainsi qu'il résulte de ce que nous avons dit sur la Quest. 22791, e ce n'est point avec le saisissant que l'acquéreur contracte, mais avecle s i, sous l'autorité de lajustice; en second lieu, parce que la surenchère esluncil introduit en laveur du saisi lui-même, du saisissant et des créanciers, alii e rendre sans effet les manœuvres qui pourraient être pratiquées pour qu'un ichérisseur devînt ac(|uéieur vil prix (V. Exposé desmolifs, par M. Real, i Rapp. de M. Grenier, édit. de F. Didot, p. -215 01 26i ; en troisième ,i, parce ipio l'on ne peut pas dire que la vente soit parfaite, puisque le législa ir l'a subordonnée à l'exercice du droit de surenchère ; enfin, parce que laïoi si prime en termes généraux, et qu'il n'est pas permis, soit de distinguer, qi i(l elle ne distingue point, soit de prononcer des exclusions qu'elle n'a poin 'données. Carr.

Nous approuvons cet avis, avec M. Dalloz, t. 1 1, p. 761, n° 4.

On se demandait, sous l'empire de l'ancienne législation, et M. Carré tnif cette qucilioii, au n° '2391, si les personnes incapables d'enchérir l'étaient Isi desuicm hérir. Le nouvel art. 711 ne laisse plusdedoiUe sur cette question |'ii résout pourrallirmalive.(F. le commentaire de cet article). ^ !

Voyez aussi les difficultés qui y sont examinées pour rechercher rétendilM ces incapacités. ^ '

Il en est deux néanmoins que nous avons dû réserver pour la pré? ''■ question, parce (prelles sont particulières au cas de la surenchère.

1° L'avoué de l'adjudicataire peut-il surenchérir sur lui?

MM. PiGEAU, Comw., t. 2, p. 332, et Dalloz, 1. 11, p. 761, n'o, enseigi'l» avec raison, la négative, fondée sur ce que l'avoué, étant mandataire d< J" client, ne peut abandonner les intérêts de celui-ci, et se tourner contre Ij*

! TIT. XII. De la Saisie immobilière. — K^T.t^^.Q.iS^e ter. 591

bfilant pour ceb des Ininières qu'il a acquises dans l'exercice de son mandat,

parsuile de la conliance de celui qu'il Irahirail.

•2» Une personne qui ne serait pas cuntraiynablepar corps pourrait-elle sur-

•hérir ?

Voici l'avis de M. Carré, extrait de la suite de la Qucsl. '2391.

\ L'art. 71 '2 (710) veut que le sur^Micliérisseur soil teuu par corps, en cas de

le enchère, de la dillérence de son prix avec celui de la vente.

)r, disent les auteurs du Praticien., t. 4, p. 358, on pourrait induire de là

' les septuagénaires et leslennues, qui, aux termes de l'art. 206t) du Code

il, ne sont sujets à la contrainte par corps que pour s^f/^jona^, ne pourraient ^ enchérir.

^i pour soutenir que cette induction a été dans la pensée du législateur, on ( (il qu'en s'atlacliant rigoureusement à ces expressions séiicrales de l'arle 710 (708), toute personne, afin d'admcllre à surenchérir même celles qui fieraient pas susceptibles d'être contraintes par corps, il arriverait souvent (i le saisi, pour obtenir de nouveaux délais, ferait faire une surenchère sous l'Iiom d'une femme ou d'un septuagénaire insolvable.

|iuoi qu'd en soit, les auteurs que nous venons de citer estiment que ceuxlijiêmes qui ne sont pas sujets à la contrainte peuvent surenchérir, parce que, 8i ne paient pas, l'adjudication définitive obtient son ellet, et l'on se venge si leurs biens pour le paiement des frais. Mais ces mêmes auteurs ajoutent q,»n peut refuser la surenchère de ces personnes, si, d'ailleurs, elles n'oflrenl j» sAreté ou caution suflisante.

lous avions, dans notre Analyse, Question 2192, adopté cette opinion,

l'on ne pouvait induire une exclusion de la disposition de l'art. 71-2

I), qu'il fallait concilier avec l'art. 710 (708^ et nous sonuries allé jusqu'il

, nonobstant un arrêt de la Cour de Rennes du 29 juin 1814, que ce se-

juger arbitrairement que d'exiger une caution d'un surenchérisseur non

Wiraignable par corps, puisque l'on suppléerait ainsi une disposition rigoti-

r« e qui n'est point écrite dans la loi. Ou le surenchérisseur est insolvable,

.ijltions-nous, et dans ce cas il est exclu par l'art. 713 (<ll) ; ou il ne l'est

p;|et alors on ne peut l'assujettir à une condition que la loi ne prescrit ni ii'au-

Cark.

DUS partageons cet avis, avec MM. Pigeau, Comm., t. 2, p. 332; Fayard blanglade" t. 5, p. (i6, n" 3 ; Dalloz, t. Il, p. 762, n* 7, cl Persil lils. Cl m., p. 21, n" 202. (F. notre question suivante.)

••80 bis. Le surenchérisseur peul-il être tenu de donner oaution?

!S tribunaux de Dunkerque et de Boulogne, ainsi que la Cour de Monlpeldemandaient qu'on exigeât une caution du surenchérisseur, après exproioa, comme le Code civil l'exige du surenchérisseur sur aliénation volon-

lle question fut longuement discutée et approfondie au sein de la commisiu gouvernement, qui liiiil par repousser la fiécessité de la caution, à cause ;ntrayes qu'elle mettrait au droit de surenchérir, déjà restreint dans le délai de huit jours. (T. le premier rapport de M. Parant, p. 27. V. aussi ! question précéder.le.)

is si on l'accuse d'insolvabilité, peut-il éviter les effets de celle accusation )nuani caution? (V. infrà, la Quesl. 2396.)

•• ter. t Lorsque la surenchère est nulle à raison de l'incapacité d'un enchérisseur, n'en subsisle-l-clle pas moins pour son cosurenchérisscur P

lie question a été résolue poiu- l'affirmative, par un arrêt de la Cour de

592 l' PARTIL. LIV. V. — Du l'exécctu»- ors jugements.

lînixollos (lu 15 avr. 1S09. On conçoit , on effet, qu'il n'existe aucun m* pour que i'inc:ip:uile d'une personne qui suieniliéiil eonjoinlemenl aveci autre juii-se opérer la inillité contre celJo-ci, ([iii est ol)lii;ée de remplir loii les obligations auxquelles la surenchère donn(! lien, comme si elle avait faite à sa seule re(iuOle. (F. Cod. civ., art. 1218.) Caru. Cela est évident.

838Î. t Le délai de huilainc fixé par l'art. 708 esl-il franc, et let jo fériés sonl-ils comptés dans ce délai?

' L'art. 710 dit que la surenchère sera faite dans la huilainc du jour où 1' judiealion aura été prononcée; ainsi, ce jour n'est pas compté, mais celu l'éi héance doit l'être nécessairement. (F. Pigeau , p. '233. ) Carr.

il est certain que, d'après la règle déjà exposée, suprà, Quest. 2313, le d de huit jours n'est pas franc, puisiine c'est dans les huit jours que la sur chère doit être laite. Nous approuvons le sentiment de M. Carré avec MM. . GEAU, Covnn., t. 2. p. 333; Thomind-Desmazures, t. 2, p. 251 j Persil , Co»uH.,p. 216, n" 25'(, et Kogron, p. SMO.

Cependant M. Halluz , t. 1 1 , p. 7GS, n° 5, enseigne, Cl la Cour de Colra a jugé, le 9 nov. 181 i (J. Av., t. 21, p. 431), que le créancier peut être adn i surenchérir après le délai de huitaine, lors(iu'une force majeure, un blocus^ r exemple, l'a euq)èohé de surenchérir dans ce délai. j

L'appel du jugement d'adjudicalion ne suspend pas le délai poursurencbi|', disait Jl. PiGEAU, Comm., t. 2, p. 333; cl il se fondait sur ce que cet appf o pouvait ètie relevé qu'après l'expiration de la même huitaine, pendant laqic la surenchère est admise. i

Il résulte de l'art. 731 de la nouvelle loi que l'appel peut, au contraire, {e relevé dans la huitaine de l'adjudication ; car dix jours seulement étant ac [dés pour rinlerjeler, à parlir de la significaiion à avoué, ce délai pourrait e singulièrement restreint, s'il fallait eu supprimer les jours qui se trouver: |tl dans la huitaine, à parlir de celui de l'adjudication. 1

Nous pensons donc que, dans ce cas connue dans tout autre, l'appel est i* pensil; qu'il interrompt le délai de la surenchère, et que ce délai ne reci" menée à courir qu'après la coulirmalion du jiigcmenl sur l'appel. !

Quant à la question de savoir si les jours lériés sont comptés dans le d|i, nous l'avons traitée sous le u° (:5l bis, t. 2, p. 77, où nous avons dit quelle délai accoidé pour reni|»lirune formalilé était entièrement absorbé par des ;?s légales, on devait l'augmcnler d'im jour; mais qu'il n'en était pas de iriie lorsque les fêtes légales, qui se rencontrent dans ce délai, laissent eucor< ai jours libres. Nous maintenons celte opinion. i

18389 bis. t Le greffier peul-il, dans le délai de huitaine, recevoir plus \n surenchères; et s'il le peut, lous les surenchérisseurs seront-ils admis à encourir, encore bien que l'un d'eux nii porté sa surenchère au-detin\iil sixième du prix principal de l'adjudication ? |

La Cour d'appel de Turin, par arrêt du 30janv. 1S10 (5., t. 15,p. H^iei J. Av., t. 21 , p. 386), a décidé qu'il pouvait y avoir lieu h de nouvelles sijnchères, tant qu'il ne s'était pas écoulé plus de huit jours depuis l'adjudicaju, lors même cpi'un premier surenchérisseur aurait déjà fait son acte au gjfei dénoncé sa snienchère, cl poursuivi i'amiience. I,

Celte décision , qui consacre l'opinion émise par M. Lepage, dans son 7ii'« des saisies, I. 2, p. 1 18 et 222, et dans ses Questions, p. 461, nous paraît int(.rme à l'c-pi il et au tcxle de la loi.

TH. MI. De la Saine iminobUièrf.— Ani. ÎO». Q. «S»7 bi$. 5S3

A l'esprit de la loi, puisqu'elle a permis la surenchère, dans l'intérêt de h riie saisie et de ses eréaiicieis, el (|ii';iueiine dis|)(isiti()ii ne défend exprcsscl'iil de recevoir |)liisieiiis siirencliéi es sur une seule adjudication. Au teMe de la loi, piiisepie l'ai I, 710 (70S) admet toute personne h surenchc- ', cl donne à cet eliel un délai qui court également jiour tous ceux qui voilaient aussi laire une surenchère : on ne peut donc admettre, tant que ce lai de huitaine n'est pas expiié, qu'une première surenchère ail l'elTel d'en ipcclier une seconde, etc. {V . au surplus, les développements donnés par CoFFiNifîRES, ubi supra, Q\ PiGEAU, l. "2, p. 23(5.)

La conséipience de celte décision esl, ainsi que M. Lepagb, u6i swprà, l'a nsé,d'admellre tous lessmencliérisseurs,qui se seraient d'ailleurs conformés V dispositions de l'art. 711 (709), à concourir lors de la mise en revente, dormémeut à l'art. 71-2 (71H).

Il esl vrai (|ue les termes de cet article semblent, au premier aperçu, sup-

îcr que le concours ne sera établi qu'entre l'adjudicataire et le surenchéris-

ir, mais dans les considérants de l'arrêt préciic, la Cour de Bruxelles a

tondu à celle objection, en déclarant que ces mots, celui qui, employés dans

l. 7l'2, sonlévidemment synonymes du mol quiconque, puisque autrement

article serait en opposition avec l'art. 710 (708) qui, en accordant à toute:

sonne le droit de surenchérir, admet nécessairement, ainsi que nous venons

(|le dire, tout enchérisseur qui se présente dans le délai.

Jais, dira-t-on, ce concours de plusieurs surenchérisseurs ne peut du moins

lir lieu qu'autant que chacun d'eux se serait borné à surenchérir du quart.

elTel, il esl naturel que celui qui porte le prix à un taux supérieur soit seul

lis à ce concours.

le n'est pas notre opinion. Il nous semble que, d'après l'art. 710 (708), toute sonne qui a surenchéri du quart ayant rempli la condition sous laquelle la l'admet à concourir à l'adjuiiication, ne peut en êlre écartée par un autre enchérisseur qui aurait excédé ce taux.

l'ilen était autrement, on suppléerait une distinction que la loi n'a pas faite; I contraindrait toute personne qui aurait enchéri à porter le montant de la L-nchère au delà du quart , ce qui n'est pas évidemment dans l'intention de )i, puisqu'elle s'est bornée h le fixer ix ce taux. Si , au contraire, elle avait eiidu que le plus fort surenchérisseur fùl seul admis à concourir avec l'adcalaire, conlormément à l'art, 71-2 (710), il est évident que le législateur se exprimé de louie. autre manière, en disant, par exemple, que toute periie pourrait enchérir au-dessus du quart, et que celle qui aurait offert le 1 . le plus élevé serait admise h concourir avec l'adjudicataire. Telle esl aussi 'jinion de M. Pigeau, t. 2, p. 23(i, Carr.

.'avis de M. Carré était partagé par MM. Favardde Lakglade, t. 5, p. 6î, î, el Dalloz, t. 11, p.760, n° l.

I. Persil lils. Comment., p. 217, n" 255, examine la même question etlaréldelan)éme manièie.

In pourrait objecter h cette opinion que si, sous l'ancienne législation, on trouconvenable d'accorder à plusieurs le droit de surenchérir, c'était afin que remier surenchérisseur ne pût, en abandonnant la surenchère, priver les inciers du bénéfice qu'ils avaient espéré en retirer; et aussi afin que tous V qui voulaient se rendre adjudicataires pussent en acquérir le droit en suren- •issant, car l'ancien art. 712 n'admettait à concourir que l'adjudicataire et Cl iqui avait enchéri du quart; qu'aucun de ces niolils n'existe plus d'après le n- vel article 709 ; la surenchère une fois faite au greffe du tribunal ne peut P ■ être rétractée ; si son auteur ne la dénonce pas dans le délai, le saisi, le p isuivant, ou tout autre créancier, peut la dénoncer lui-même ; et enfin le ■ vel art. 710 admet toute personne à concourir ii la nouvelle adjudicalioB. To». Y. 38

59V 1" PAKTIE. LIV. T.— Di L'BXÉctnoN bes jugements.

De quolquos cxprts..ioiisdos rapports do MM. Pascalis ol Parant, p. 62 et 2' 011 pont iiiduiro iiho (ipinion coiilormo à oollo tlo M, Porsil fils. Cos lioiiorabit tlopulos dimiioiil pour iiiotifs ilo corlainos dispositions de l'article (pie plusieu siiroiit. hères ont pu èlre faites au grelle, ou que la première a pu en cmpéch d'autios,

La Cour de Caon domandait qu'on prévît le cas de plusieurs surenchères; «n nionibro de la coniiuissiou du gouvernenieiil répondait ( c'était son oplnii porsoniiello) : dans cccas, lapoursuile apparlicndra au plus diligent. (F.nol (Juesl. 239-2.)

Nous pensons également que plusieurs surenclières peuvent être faites, par qu'il n'y a aucun i'uconvéuienl à les admettre, attendu que si l'adjudication ^ lieu sur la première, les autres seront considérées comme non avenues; 1 surtout parce qu'une surenchère peut être déclarée nulle, par exemple, si e\ ne renferme qu'une offredu S'oudu \{)',si elle est notifiée par exploit, sielle i contient pas consdlu ion d'aro»c, etc.; lorsqu'il y a négligence du premier surij chérisseur, la loi accorde la faculté de subrogation de droit aux autres crctl tiers; mais elle ne pouvait |)as raccorder pour le cas où la |)remière surencli serait déclarée nulle. On con<.'oil dès lors de quelle importance il est pour ! créanciers inscrits, qu'on leur permette de déposer au grelle leur surenché! quoiqu'il en existe déjà une ou plusieurs autres. ^ j

Dans tous les cas. rien n'empêche qu'on ne reçoive une surenchère praliq conjointement par deux créanciers. Paris, 6 août 1832 {J. Av., t. 43, p. ttjj

ÎSSS'Î 1er. Dans le cas où plusieurs surenchérisseurs offrent un prix di rent, comment la poursuite devra-t-elle être faite ?

Contrairement h l'opinion d'un des membres de la commission du gow nemenl, dont nous avons parlé sur la question précédente, nous dis( Quest. 2192, que le poursuivant seul a la direction de la procédure si sur la surenchère, à moins de négligence de sa part, auquel cas les autres lies intéressées peuvent se faire subroger (t). S'il y a plusieurs surenchère je poursuivant suit sur la plus élevée; il y a un intérêt, rien ne s'y o|»pose, ej» enchères sont alors ouvertes sur la mise à prix de ce surenchérisseur. |

SS®8. t Doil~on entendre, par le sixième que la loi érige, celui du pri e

la vente, en y comprenant les frais aiixquels l'adjudicataire est U ?

Quoique l'art. 708 ne soit pas prescrit à peine de nullité, l'inobserva n

de ses formalités entraivc-t-elle néanmoins la nullité de la surenchère ? I

Nous ne le pensons pas, attendu que la loi se sert de ces mots, prix prilipal, qui sont exclusifs de tout ce qui n'est ^A'jé qW accessoirement :'\\\% donc de surenchérir du quart (du sixième) du prix auquel l'immeuble a éUlljugé sur l'enchère d,i dernier enchérisseur.

Mais nous remarquerons que l'art. 710 (708) est en cela bien plus favoi le que l'art. 2185, n° 2, du Code civil, relatil à la surenchère sur aliénatior )• lontaire, qui, en exigeant une soumission de porter le prix à un dixième U' dessus de celvi qui aura été stipulé dans le contrat, paraît considérer, co faisant partie du prix, toute somme que l'acquéreur est obligé de payer a soiremenl par une clause du contrai. C'est du moins ce qui a été jugé par de la Cour dz cassation, section civile, du 15 mai 1811, dans une espèce

(1) L'art. 12, §4 du tarif de 1841 {suprà, p. 3S6) ne nous éclaire point sur relie qufcslion quand il dil ; Le droit de remise

proportionnelle sur rincidcnt produit surenchère ou la folie encluTe sera al Vav'}Xié qui les aura poursuititt.

Tir. \ll. De la Saisie immobilière. — Art. ÎOS. Q. «399. 59c

'issait trunc adjiidicaiion faite en iiislico, m.tis non pas par suite d'exproiiion(J. P., 3* i''tlii.,t.9, p. 325. F. aussi arrêt, Cassât., 2 uov. 1813, niôinc ruai, l. H, P- "'«'O- <''VfiR-

.a siirciiclièic, pour cire valable, a jugé la Cour de Paris, le 19 mars 183G Av.,\. .T-, p. "2S1/, doit porter iKHi-seuIcmenl sur le prix de la verile exné en argeul, mais cneort; sur toutes les charges imposées à l'accpiéreur. 'esl-à-dire, comuie rcxpliqiie M. I'kje.vl', C»mm., t. 'J, p. 335, que l;i surlièrc étant établie dans riuléièi du saisi et des créanciers, on ne doit joinau prix principal que les accessoires dont raiigincnl;ilion leur proliteia, et ceux dont l'augmentation ne les intéresse nnilement. De là suit, dit M. Pigeau, qu'on doit ajouter :

i» l-es Irais extraordinaires, si, comme on le fait quelquefois , on a chargé djudicalaire de les payer juscju'à concurrence d'une cei laine somme , cette arge ti»iunaut à leur prolit , puisque si on ne l'avait pas imposée, ces Irais issonl élé payés par privilège sur le prix (716, li'i), et eussent d'autant dinuéce prix.

•2" La valeur d'une charge quelconque, dont le créancier aurait pu demanr le paiement sur le prix , si on ne l'eût pas imposée à l'adjudicataire et ni l'acquillement séparé loinnc en diminution sur le prix. Far une conséipience contraire, il ne faut pas joindre les accessoires qui •tournent pas en diminiuion sur le prix.

Tels sont les Irais ordinaires et autres accessoires à l'adjudication, lesquels aient à la charge de l'adjudicataire (Codeciv., art. 1593), quand même on les lui aiuait pas im|)osés. »

>l est aussi l'avis de MM. .Merlix, Rép., V Surenchère , n° 3; Troplong, H olhèqucs, t. '(, p. 935; Dirantun, t. -20, p. 396; Lachaize, l. -2, p. 45, )}; Fayard de Langlade, i. 5, p. 65, n'^ i, eiTuoMiNE Desmazlres, i. 2^ iO.

Pigeau nous paraît avoir très bien interprété les termes de la loi. Enfin la de cassation, dans son arrêt de ISI I, a tracé à cet égard la règle la plus et la plus simple, en disant que la surenchère doit porter sur le prix à m duquel se perçoivent les droits de mutation.

reste, lorsque plusieurs immeubles ont été adjugés indivisément pour ua

eprix, mais que, dans l'élection de command, ce prix a élé distingué, la

iclière ne porte que sur la portion de prix attribuée à l'un des 'mmeublcs;

ges, 5déc. 18:^3 (J. Av., l. 47, p. 7t)8), et Rouen, "26 janv. 1839 (./. Av.^

p. M'i); sans que l'on puisse toutefois demainler celte ventilation, à l'effet

renchérir lorscpi'oii a laissé passer le délaide la surenchère; Grenoble,

17|ùll831(7.^t'.,t. 'r2, p. 56), et iNîmes, -26 jiiill. 18-2:. (./. ^r., t.3i , p. I8'().

I au conlraire, un bien indivis est adjugé en bloc par licilalion, avant que

ils dos colicitanls aient élé déterminées par une licpiidalion, le créancier

ni colicilaut doit faire porter sa surenchère sur le [uix total de l'iinmeu-

■ .'aris, liijuill. 183 '( J. Ac, t. '(7. p. 6i)8); car la surenchère ne peut porter

ur un innneuble déterminé et non sur les droits immobiliers dépen-

d'une succession : Melz , 20 fév. 183U i J. Av., t. 52, p. 250); Grenoble,

!iv. I835(1)EVILL., 1816.-2.20).

;sl d'ailleurs ceitain que la surenchère serait nulle si elle ne contenait pas 'ssement la soumission de porter le prix au sixième en sus du prix de l'adilion, tel que nous venons de le déterminer.

ici comment M. Carré exprimait à cet égard son opinion, Quest. 2381. «eus ne pensons pas que l'on puisse argumenter, pour la négative, de ce 'art. 710 (708) ne porte pas la peine de nullité; car il suffit, pour décider a surenchère, dans l'espèce de la question proposée, doit être regardée le non avenue, de considérer qu'elle ne peut être admise que sous la con-

b9C l* !»AhTlÊ, Lit. Y. — i>B L'ElÉi.«llw!< bKI J»*lilE>T?.

diiion de la sounii<s'on donl il s'agit. Or, quand une faciilié est accordée $< condiiion, elle cesse, si celle condiiion n'a jias cic remplie. Cahr.

93^9. tS». dans la huilnive pendant laquelle le droit dr surenchTiri éire exercé, et avant qu'il y ait surenchère, le Oieii péril ou se déç^rade, ; qui sera la jerie ? S(ra-ce jiour le saisi tendeur ou pour l'adjudictUaii Pour qui sera-t-elte, si le cas arrive après la surenchère ?

Ces qucïiions seronl irailées sous l'art. 731 (717), Quest. 2W)i ter. Caiii

Art. 709 — (N.§^l""ol3') — La surenchc're sera (jilc au greffe i tribuDal qui a prononcé l'adjudication : elle contiendra con^liiut i d'avoué et ne pourra être rclracléc; elle devra être dénoncée pa ? surenclitrisseur. dans les trois jours, aux avoués de Tadjudicala . du poursuivant et de la partie saisie, si elle a constitué avoué, « s néanmoins qu'il soit nécessaire de faire cette d: nonciation à la | sonne ou au domicile de la partie saisie qui n'aurait pas d'avom

La dénonciation sera faite par un simple acte, contenant à t r pour l'audience qui suivra respiration de la quinzaine sans a c procédure.

L'indication du jour de celle adjudication sera faite de la man prescrite par les art. 696 et 699.

Si le surenchérisseur ne dénonce pas la surenchère dans It » ., ci-dessus fixé, le poursuivant ou tout créancier inscrit, on les.'!, pourra le faire dans les trois jours qui suivront l'expiration dx délai; faute de quoi la surenchère sera nulle de droit, et sans « il soit besoin de faire prononcer la nullité.

Cod. pr»c. CIT., t. arc. :tl.— Loi act., art. e?6 à fS<<i, :0S, 710, TM. :3<>. 743 et955.— Tar ' •"• *. S ',*uprà, p. Ô83, et art l-, §2, suprà. p. .^k .— Conf., svprà.p. 2<K.— P. 1' p. ÎS.— R. D-, (wp;â,p. :i.— R. Pasc-, p. 61.— R. l'ar., p. 27 et JO.— R. ce c, p.'<

QctSTlOâ TK*iTtEs : ijulle est ia forai» de lacté de tnreucbère? de la dénonciatiu!,? Q La sorencbere d.iit-p'le être Ditifiée à nn aTooé qoi s'aurait été coostitoé qne sur un • Q. 2ii»ii bis. — Si daDi los tros jours il se trouT? a.i jonr férié, doit-il coinpt«-r ' I «" I art. '(.1^ » nt-ils franco? Q. 23;*u Ur. — Celui qui njettrait une SBrer.ch->re apr-r aoires surt-c b-ri-» or, doit-ii la leur dénoi.cer' Q.^V.'nqucler — 'Jui p-ut J--n df la snr-r cbs-re? C^n-ioen la d. nuDdf-l-on ? Q 2:91. — Si la -nrt ici.efe est an tioR qu>:'e tendait a delruir»- esl-el.e maint-nue ?(>. 239i bit. — L'a'ijudi'ata l'effet de ia turf-ncbère '•n désir.lér.-a»a t le surencberisseur ? Q. -'391 1er. — Qu ■ : »ots : landif-DC» qui suÎTra l'expiratioii de la quinraine? Doit on procéder à (•; . BOUT^lle «djadca:ion ? goel est le délai dan» lequel do tplI aroir lieu les ifiscrli. r ■ Qoi doit les faire faire 1 (f. 2391.— Si la sureDcbcre, abanducnée par son auteur, .-. a«ir? partie iitt-r-ssée, conformément ao dernier paraprapbe de l'art, 'i/i, aux h-ù^-j pottTfu.t-e.le? (J. Ti'il.

CCCCXCMII bis. Cet article, qui est destiné à remplacer l'ancien art n \ introduit aussi plusieurs modifications importantes. (V. iuprà. p. •2i8.)

L'^obligatioo de faire la surenchère au grelle du tribunal existait dans !': * au. 7i0, ou l'a seulement changée de prace.

Mais le nouvel article déclare" :

l'Que celle surenchère contiendra constilulion d'avoué et ne pour i rélraclée.

2" Que le surenchérisseur aura désormais trois jours, au lieu de vinqihfurespoir en faiie la dénonciation. La Cour de Grenoble avait signale c fc.auco'ip iKtp court !c délai de vingt-quatre heures;

Tir. Xil. De U Suisi4 iinmoLiiiùie. — KtiT. ÎC». Q. SSUO. 5S7

3»Qiie, s'il u'iililise pas ce délai , la dcnoncialion pourra clr.- f.iile, /ia.'un Iroii jours qui le suivront, par le pournuivanl, les créanciers inscrils ou le

Usi;

4» Qu'l\ licfaiit de Tune ou de l'autre de ces denoncialions, la surenchère ra nulle de droit et sans qu'il soil hrsoin d'en faire prononcer la nullité; 5» Que la déri(»iicialioii doil conlenir à venir, non plus pour la prochaine aulence, niais pjur l audience qui suivra l'crptration de lu quinzaine ; 6* Qtte l'indication du jour de celle adjudicalion sera faile de la manière rescrile par les art. ôUii et 699.

Ce sonl aillant de dispositions nouvelles qui améliorenl l'ancien syslèmc et inldispar.iilif (pieiqucs-nnes des diUiiullés qu'il sonhvail. A la dis|.o>!i;on qui porte que la siucnclicie ne pourra pas être rétractée, le njel de lS-2'.l (V. tuprà, p. '2\H) ajoutait qu'elle ne pourrait non plus être anilée. I.aiiourde Hennés et la Chambre des avoués de Paris nul demande suppression de ce deinier nieniLie de plirase, par le molil {ju'il était utile, I contraire, de sounicilie la surenchère à la peine de nullité, dans cerinscas.

L'un do ces cas, en elTel, est celui où elle n'a pas été dénoncée dans le délai • la loi. El ici. il f.ait bien entendre que cette nullité n'est encourue l'aulanl que les deux délais successifs accordés au sureiichérisseiir d'abord , pourMiivaut. aux créanciers inscrits et au saisi ensuite, sont cuiniilaliveineiit pires. Pour éviter l'anipliibologie qui existait dans uno première lodaclion, et li aurait pu laire croire ijiie la nullité avait lion aussitôt après l'expiration du emier délai sans notilication, la commission du gouveincmcnl transporta à lin de l'article la peine de nullité qui était d'abord placée vers le milieu. [V. le emier rapport de M. Parant, p- '28.)

Le projet de celte même commission appelait à faire la dénonciation, tous •• créanciers, sans distinction entre ceux (pii sont inscrits ou ceux (jui ne le lit pas. Eile avail repoussé la proposition qui tendait à donner le même droit saisi.

Après diverses observations des Cours, en sens opposés, la nouvelle loi a fini r admettre le saisi et les créanciers inscrils seulement. La publication de la nouvelle mise aux enchères, par la voie des affiches et s journaux, avait été réclamée par le tribunal de Dunkerque. dans ses obserlionssur le projet de 1829. On a senti qu'elle était une conséquence nécesrede la disposition qui appelle toute personne à prendre part à ces enchères. ns cela comment la coneiurence eût-elle été provoquée? La nouvelle rédaction dont nous venons de donner les motifs, rend inutiles elques-unes des questions traitées par M Carré.

!• Le délai de vingl-qualre heures (c'est maintenant trois jours) doil-il niendre du jour entier qui suit celui de lu surenchère? . Quest. '2385.) 2» L'audience à laquelle on doit assigner les parliet •tl-ellê eeile qui suit dénonciation ? {Quest. i;388.)

i90. t Quelle est la forme de fade d« turenehire? de la dénonciation?

L'acte de surenchère consiste dans une déclaration faite au greffe par le surchérisseur ou par son fondé de pouvoir, assisté d'un avoué. Il en est dressé, r le grelïier, un procès-verbal qui est signé pr l'avoué et par la partie, et qui, léfauldesignalure, (onûent mcntiim d' s causes de ce défaut. Ce procèsrbal est et! il au pied du jugemonl d'adjudication auipiel il luit suile. (F. Pl- AO, t. 2, p. -230, et Dejiial-Crolzilhac. p. 452;) Carr. D'après le nouvel art. 70^, cet acte doit être lait par l'avoué lui-même et nienir sa constitution , pour qu'à l'instant même où la surenchère est décla-

508 V* PARTIE. LIY. V. — De l'enécluo^ des jigkmb.its.

roc, le suroiiLhéiisscurail un roprésontant officiel :uissi bien que r:uljiulicali ou le poursuivant. {V. le deuxit-me mpporl de M. Param, p. "iO el -21.)

Quant à la douoniiatiou , cik- doit èlre laite par acte d'avoué a avoué, L)" :iO niai I8-2-2 (7. /li>., l. 'ii, p. 175). Si l'avoué occupe pour plusieurs paii l'acte doit lui être remis en autant de copies, ou du moins mentionner q« «opie unique qui lui est laissée s'adresse à toutes les qualités en Icsquelk occupe; Niines, 1-2 jnnv. 18:i0 (J. Av., t. iO, p. 2i8).

Llle ne peut cire remplacée par un acte qui contiendrait déclaration dei •Muliérir, sans ineiitioiiiicr <pie l'acte de surenclière a été lait au grefle. CVs que M. (lai ré décidait, sous la Qncsl.-2'^X^,en ces termes ".f Sans contredit a nullité de la suicim lu' ie, si l'acte prescrit par lait. 710 (709) n'a pas été p; au crtHe, car l'art. 71 1 (709) exige, à peine de nuUilé, la dénonciation de t acte. Or, un exploit qui ne contient qu'une déclaration de siirencliéiir n'é jt point la dénonciation de l'acte préexistant que la loi exige, il s'ensuit qu'il |i violation de l'art. 711 (709). Mais si l'acte avait été réellement passé au gn , on punirait dire que la déclaration é(iiiivaul à la dénonciation , parce qii ; surendiéiisscur a rempli le vœu de la loi; mais on répondrait avec raison qi,dépendamment de l'acte fait au grelTe, la loi veut, à peine de nidlilé, quf t îicie soit dénoncé, et qu'il le soit dans les vingl-quatre heures; que celle déi

dation n'existe pas, et que par conséquent la surenchère doit être annu Supposons rpie la loi exige, à peine de TiiiMilé, qu'un à venir donné pour] céder sur l'enchère, coniînl mention que l'acte a été passé au greffe; ! contredit, il v aurait nullité si la mention n'cxislail pas, à plus lorle ra lorsqu'on ne fait pas Tacle exigé par la loi. Carr.

t3390 bis. t La surenchère doit-elle élre notifiée à un avoué qui n'aurai \i

conslilué que sur un incident? |

La poursuite en saisie immobilière, dit M. Cofllnières, d'après les cons rants d'un arrêt de la Cour de Paris du 23 août 1810 {S. 15.2.157 el J. . , t, "21, p. 391), n'est qu'une voie d'exécution. Le saisi n'est pas accessoiren il partie dans celle poursuite; il ne peut le devenir que par une demi e particulière, qui, établissant un point de contestation entre lui el le pi'suivant, constitue essentiellement une instance proprement dite. Maisljque celle contestation est terminée par un jugement, el que les poursuite In saisie immobilière sont reprises, le saisi cesse d'être partie en cause; el, par c consétjuenct; toute r.alurelle, l'avoué qu'il avait constitué pour sa démise incidente reste de n;ênie sans mandat; dès lors, comme l'a décidé la Cou e Paris, il ne serait pas nécessaire de lui faire la signification prescrite jr l'art. 7i 1(709 1.

Nous rétracions celle opinion, que nous avions adoptée dans notre i^noi,?, par cette raison, donnée par M. IIuet, p. 19i, que la loi veut que lasu|ichère soit dénoncée à l'avoué et à la partie saisie, si elle en a constitué un f, le sai&i n'a eu besoin de constituer avoué qu'afin d'élever un incident mjic on peut, on doit même lui dénoncer la surenchère. Carr.

Celte dernière opinion est aussi, el avec raison, celle de MM. Favabi Lakglade, t. 5, p. 66, n» 3; L.\chaize, t. 2. p. 50, n° 405 et Paignoiï, p. 1S9.

!?390ter. Ci, dans les (rois jours, il se trouve un jour férié, doit-il comp\f Les délais de l'art. 709 sonl-ils francs ?

La question avait plus d'importance, lorsque le délai n'était que de vij^ quatre heures. M. Carré la traitait sous le n'' 2.38'f, dont nous avons Iransp « le texte au n" 651 bis, t. 2, p. 77.

TiT, XII. JJela Sutitt immjbiliire.— Kf^T. 'S09.{i.2Zi»i. 591)

Nous avons dit, Inco cUato, q)ic, si le dcbi acconU' pour rcmp'ir nno formaliui laitenliôrcriionl altsorbô par des fOlos It-gales, on dcviiil l'aiifirncnler d'un jour; lais qu'il n t'ii était pas do même lorstiinî les lOtes léj^ales (pii se leneontrent uns ce délai laissent encore des jours libres. Nous maintenons cette opinion. V. M. RoGRON, p. 8S5.)

Voy. aussi notre (Jucsi. 2313, sous l'art. G90, quant h la question de franliise des délais de l'art. 709.

'S90 quatcr. f Celui qui dépose une surenchère après un ou plusieurs autres surenchérisseurs duil-il la leur dénoncer ?

Oui, parce que ces précédents surencliérisseurs ont intérêt h connaître les ireni hères postérieures, afin de les condjallre et de les écarter, si elles étaient ulles. (T. Figeai], t. 2, p. 2, p. 2,S6.i Carr.

Nous avons décidé, suprà, Quest. 2^87 et '2.18^ his, (|ue la nouvelle loi odlellail implicitement, connue l'ancienne, plusieurs surenchères.

Néanmoins, in>us ne pensons pas que la notirnation soit nécessaire dans <us les cas. Nous la concevrions , dans le cas où la nouvelle surenchère sclil plus élevée que la première. (F. notre (Juesi. •239U quaier.)

391. Qui peut demander la nullité de la surenchère? Comment ladcmande-

l-on ?

Toutes les parties intéressées peuvent demander la nullité de la surenchère.

1" L'adjudicataire, dont la surenchère peut rendre l'acquisition ineflicace; ass., 6 lév. 18 i 6 {J. Av., t. 21, p. 4i3.) C'est l'opinion de M. Thomine Des- AZURES, I. 2, p. 253.

2" Le saisi et les créanciers inscrits, quoiqu'ils aient intérêt à ce que le prix 3 l'immeuble soit le plus élevé possible, parce que, si la surenchère est ite par un insolvable, il leur importe qu'im incident ne retarde pas le liement et n'absorbe pas inutilement une partie du prix; c'est l'avis de PiGBAU, Comm., t. % p. 335 et 339, et de la Cour de Metz, 10 fév. 1821 ^ iu.,t.23, p. 4-2). (F. l'art. 715 et nos questions sur le 3* ,^ de cet article.)

Puisque la surenchère est nulle, laute d'avoir été dénoncée a l'adjudicataire, I poursuivant et au saisi, nous pensons que chacune de ces trois parties peut loposer la nidlite pour défaut de dénonciation à l'autre. La Cour de Paris, qui ivait ainsi jugé le 25 niv. an Xll (J. ^i'., t. 21, p. 353), sest prononcée dans osenscoutiaire, le (5 août 1832 (J. ^r., t. O, p. 655 ; Devill., 1832,2.613).

Mais la Cour de Colmar est venue à l'appui de notre opinion, en jugeant,

18déc. 1820 (J. Av., t. 21. p. 479), que, lorsqu'une surenchère a élé faite M' la masse entière d'immeubles rendus en bloc et adjugés solidairement à iusieurs individus, elle doit être annulée ou maintenue pour le tout, sans ouvoir être déclarée valable à l'égard de ceux qui n'en auraient point delandé la nullité, et nulle à l'égard de ceux qui l'r.uraient demandée.

Au reste, lorsqu'un immeuble, appartenant conjointement à plusieurs, a été cndu à la requête des créanciersde l'un, sans que l'autre s'y soit opposé, sous I condition de recueillir sa portion du prix, celui-ci ne peut-être regardé comme '\isi, et ne doit point recevoir la dénonciation de la surenchère j Rouen, 26 mv. 1839(J.vlu., t. 56, p. 114).

Si la surenchère est contestée ou arguée de nullité, le contestant doit, comme ' dit M. PiGEAU, Comm. t. 2, p. 3'(0, faire connaître par un simple acte les moifs de la contestation qiii seront jugés à î'audiense indiquée dans l'acte de déoncialion. C'est b forme tracée par l'art. 718 pour tous les incidents, «quelle sera toujours applicable, et r.z devra jamais être remplacés par l'ex-

l Q î* PAiiili:. f.lV. Y. — De l'kxécli U)?< lk» jigementi.

ploii à (lomiL-ile. puisdue ladoiiKindeesi foiiuoc coiiUe le suronclicrisseur, qu iiéccssaireinont un avoia-.

La lommo aiitorisôe par son mari a dcvcniradjudicalaire n'a pas besoin d'u nouvelle autorisation pour ester en jugement, sur la suieudièrc dont s adjudieation est l'objet, l'une de ecs procédures élanl la suite de l'auli Rouen, 2Gjanv. 183y (J. ^i'., l. 56, p. 114).

^6391 bis. Si la surenchère est annulée, l'adjudication qu'elle tendait ài truite est-elle maintenue?

Cette question que soulevait la Cour de Toulouse, dans ses observations, que le dernier paragraphe de l'art. 832 résout pour l'aflirmative, dans le i d'une surenebère sur aliénation volonlaiie, l'est aussi de la même manière p( le cas actuel par M. Lachaize, t. 2, p. 'ci. Cette solution est fondée sur ce (| la surenchère, par elle-même, ne porte aucune atteinte aux droits de l'adjudi taire sur l'innneuble, et n'en fait point acc.uérir au su; enchérisseur; la nouve :uljuilicalion peut seule avoir de pareils eilcls; ee principe a été consacre pai Cour d'Amiens, le i avr. 1^21 (J, Av., t. '2:i, p. l-i.}).

Mais il n'en faut pas conclure, connue la Cour de Turin, 13 juin 1812 1 1i. '2. -283, el J. P., 3' édil., t. 10, p. 'i68), (lue, lorsque I adjudication, ap surenchère, a été déclarée nulle, la première reprend tous ses eliels. MM.IIiJi j). 19S; Lachai/e, l. -2, p. 'H, n" 401 , el Tuomine Dksmazures, t. 2, p. '2J blAmenl avec raison cet arrêt, comme étant en opposition avec le principe é( dans l'art. 705 (autrefois 707), que l'enchérisseur cesse d'être obligé, si son ( chère est couverte jjar une autre, lors même que cette dernière serait déclai nulle. Sic, M. Devilleneuye, noie sur cet arrêt, CoUecl. nouv., 4. 2. 1 (F. aussi la Quest. ^SSi.)

Mais, au contraire, la nullité delà première adjudication entraîne la null de la surenchère et de tout ce qui Ta suivie, comme n'ayant plus de base. Ai l'a jugé la Cour de Montpellier, le 16 avr. 1836 (J. Av., l. 52, p. 160).

!339i ter. L'adjudicataire peut-il éviter l'effet de la surenchère en désin ressanl le surenchérisseur ?

Déjà, sous l'empire de l'ancienne législation , où aucun texte ne défendait rétracter la surenchère, la Cour de cassation avait jugé, le 12 mars 1M35 Av.,i. '(8, p. 3621, que l'adjudicataire, (pii promet une somme d'argent au cré cier surencbéiisseur, pour le déterminer h ne pas donner suite à sa surenchè se rend coupable du délit d'entraves à la liberté des enchères et est passible la peine piononcée par l'art. 412, Cod. pén.

Aujourd'hui que l'art. 709 dispose que la surenchère ne peut être rctract; et qu'elle peut être poursuivie, à défaut de son auteur, par tout créancier i scrit, il est encore plus certain que le contrat supposé par notre question.' rail regardé comme illicite et ne produirait aucun eflèt. C'est aussi l'avis M. Persil fds, Comri., p. 218, n° 256.

18399. Qu'cntend-on par ces mots : l'audience qui suivra l'expibat) DE LA quinzaine? Doit-on procéder, à celle audience, à la iiauvclle nd) dicalion? Quel est le délai dans lequel doivent avoir lieu les inserliom les affiches? Qui doit les faire faire ?

Lorsque l'ancien texte roulait que la dénonciation contînt h venir pour; prochaine audience, on se demandait si c'était la plus prochaine après la dj Bonciation, alors même que la huitaine, accordée pour surenchérir, ne ser

TIT, XII. De la S*iiie immobiUht. — Art. "ÎO». Q. «399. 6^1 » expirée. Celle difficullé, que M. Carré irailail sous le ii" 2389, n'cxislc

Maisiiresie à savoir si l'aiulionce poiirlaqiieiloondoilassignci . el qui no peut

e éloignée de moins de quinzaine du jour de la suienclitic Cl), <icvra èlrc

}e par le li ibunal ou choisie arbilraiieinenl par le sureucliérisseur ou par le

irsuivanl ?

Si par le tribunal ni par les parlies.

1 est dans cliaqiie tribunal d<'s jours rcclés pr.ur l'audionce des crires. C'est

ir celui de ces jours qui suivra de plus près l'expiralion de la quinzaine que

sigriarion devra être donnée. Ainsi l'expliquait la Cour de Grenoble, dans ses

ervalions.

• Il faut remarquer néanmoins, disait M. Carré, sous la même Qucst. 2381),

( la loi n'imposant pas au surencliérisseur, à peine de nullilé, l'obligation

^signer ;> l'audience ta plus prochaine (après la (piinzaine), on ne saurait

ider qu'il soit rigoureuscjnent tenu de le iaire pour celle qui aurait lieu le

ijiiiejour ou le lendemain : il sullii ait donc, pour que l'assignation fùl jugée

l'ible, qu'il n'y eût pas d'alleclalion dans le retard, el que les parlies n'eu

{Isenl d'ailleurs éprouvé am un préjudice. Caur. r.clle audience, que doit indiquer le suicnchérisscur dans sa dénonciation ,

<!-eIle celle où la nouvelle adjudication devra avoir lieu? il. Paignon, t. 1, p. 1(18, ne le pense pas.

»ans ce court délai (quinzaine), on pourrait fort bien, dit-il, n'avoir pas le ipsde faire les inseilions et les placards prescrits. Il croit que la loi, saineil interprétée par son esprit plutôt que par son texte, a voulu que la prere audience fùl consacrée à viderions les incidents, s'il y en a,el à (ixer le

y\' des nouvelles enchères; hors de celle inleiprétation, il ne voit qu'inccnients graves et véritables dangers.

our nous, il nous semble, au contraire, que celle audience est prévue fout fois el pour les incidents el pour l'adjudication. Sans doute, si la discussion iricidenls se prolonge jusquà ne pas perniellre que l'adjudication se fasse ième jour, il faudra bien en indiquer un autre. (V. suprà, Qucs'. 23i5.) Mais 'S incidents sont promplement vidés, ou si on n'eu élève poiui, il laul pasà l'adjudication.

ela nous paraît résulter de la disposition de notre article qui, en prescrit de nouvelles affiches, s'exprime ainsi : L'indication du jour de cette adicalinn sera fatle, elc. L'adjcclil démonstralil crllc fait voir qu'on en a 1 parlé dans la phrase préccdenic. Or, la phrase précédente s'occupe précienl de l'audience que doit indiquer le surenchérisseur. L'une n'est donc dilférenip de l'autre.

ela résulte encore des premiers mots de l'art. 710 : au jour indiqué, il 1 ouvert de nouvelles enchères ; or, on n'a parlé jusque-là d'autre indication de celle qui doit être faite par le surenchérisseur dans son acte de dénonion.

iiresle, le projet de 1829, art. 151, dont la disposition qui nous occupe t que la traduclion, disait formellement : avec sommation à la première iencepour une nouvelle adjudication (V. suprà, p. 2't8), el la Cour de z voulait qu'on ajoutât spécialement ii celle prescrii»iion la peine de ité.

•i vient encore une nouvelle difficulté. L'arlicle renvoie pour les affiches cl riions aux art, 696 el 699. Ces derniers ai licles prescrivent qu'elles soient s vingt jours au plus lard avant l'adjudication.

) Le 2» paragraphe de Tari. 709 n'^iant 1 la déierminalion de ce délai a ficu J'iimiur- ■•lescrit à peine de nullilé par P<ir(.7l5, [ lance.

«Oi V» PARTIE. LIV. T. — Du L'axÉCtrio.'^ des JiiUBSBMra.

Le renvoi n'a don" de valeur que quani à la forme des affiches cl insertk Ce délai no i)miriaovidoinnioiil pasèlrc observé dans la cii constance donlii nous occii|)(iiis, puisiiu'on n'a que (juinzaine. ^^luel est donc celui (|ii*il fai ob»eivci? L'arlulc n'en prcsciil aucun. Pouira-t-on aibiliaircmeul rc(at ces foruialilés juMiu'à la veille ou jusqu'au inomcnl de l'adjudicaliou? Perso ne voudra le décider ainsi ; car il ne faul pas que i'excculion de la loi soii i soire.

Nous pensons donc qu'il faudra se conformer, par analogie, h la disposi des arl. TUW-l Til, (pii, dans le cas où l'adjudicaliou esl remise ou reUiiN par un incident, ordonnent de renouveler les alliches et les inserlioos ,{| jours à l'avance.

11 faut distinguer avec soin la forme des délais. Le 3' § de l'art. 709, (|ni \\ prescrit à peine de nullitc, ne parle (juc de la manière de faire les iuserliorli alliches. La manihe de faire ne peut pas, granunaticalemenl parlant, c !• prendre le délai dans lequel on fera. Le même art. 709, JJ ti, s'occupe du Ir de l'adjudication, comme nous l'avons dit plus haut. Celle adjudication uou'ie sera l'adjudication délinitive. Llle a donc été retardée ou empêchée; donc art. 704 ei 7 il doivent être ap|)rwpiés.

.^ussi n'hésitons-nous pas à décider que cette adjudication étant la conti tion de la poursuite premièie, l'avoué du poursuivant a seul le droit de e faire les inseilions et alliches, et qu'après la dénonciation, l'avoué du suren j:risseur n'a plus qu'un rôle passil à remplir. La poursuite eu validité de la renchère serait évidemment Irustratoire.

9393. Si In nirrnclure, abandonner par son auteur, eft rrprixr par c aulrc partie intéressée, coiforuiémenl au dernier paragraphe de l'afl. j), aux ris(jues de qui se poursuit-elle?

Il demeura bien entendu, an soin de la commission du gotivornomenl, squ'elle discuta ce paragraphe, (pie, poursuivie par mx tiers, la surenclièi'le serait néanmoins aux risques et périls de son auteur. Décider dans un ; e sens, ce serait admettre indireclcmeul la rétractation interdite par la prenre farlie de ce même article. (F. le premier raj)por! de M. Parant, p. "ZS.) F'»s (Q«e»7. -2387, 2.iHS bis 23!>'2, pour savoir à qui appartient la direction de la tédure, et si plusieurs surenchères peuvent avoir lieu.

Art. 710. Au jour indiqué il sera ouvert de nouvelles enchck nuxqtiellcs toute personne j)Ourra concourir; s'il ne se présente is d'enchérisseurs, le surenchérisseur sera déclaré adjudicataire cas de folle enchère, il sera tenu par corps de la dillérencc c son prix et celui de la vente.

Lorsqu'une seconde adjudication aura eu lieu, après la su chère ci-dessus, aucune autre surenchère des mômes biens ne pojra être reçue.

Code proc civ., t. arc, art. :f2.- Lniact., ar'. 7C8, 700,711, 7S3 et siiiv., 7S0, 743 ft 96S.- l'" de }Hi\,an. \2.^i, sw/^rù, p. .'^SG.—Coiif., «w;jrà. p. 240. -R. P., «wprd, p. 29 el 98.— '!>•• «uprà, p. 71.— 1). b.,su/y;o, p. 250.-1!. l'asc. , p. 62.- 1\. l>ar., p. 2S et 21 .— R. c. c. cl^'i-

QlE>Tio>s TUAlTLES : Quel est le sens de la dernière disposition de l'art. 710? Quels seront 1«!|«'« des proréilur"3 de purge à l'égard des créanciers dont l'hypothèque n'est pas purgée par te juf '•" d'adjudication ? Q 23'.li. — Les créanciers, vis à-vis desquclsoii purge l'immeuble acquis P»'''"' dicalion en justice et qui ont le droit de surenchérir (Voir la question précédente., floi»!'* forter ttur surenchère au siiième ou i' uiemer t au diiirme en tus du prix principal î (?• î" **

TIT. XII. De la Saùif immobilière. — Art. 9 IO. Q. tS91. 60.1 CCCCXCVIII/er.On remarque dans cet article trois innoviilioiisiinpurlaDlcs. ]uprà, p. -H'J.)

1» S()us raiicicnnc loi, le surenchérisseur et l'adjudicataire étaient seuls adis à concourir ii la nouvelle adjudication. La Coui de l*aris et le tribunal do I;» 'ine avaient demandé leniainlieude ccllcdisposilion; mais les autres Cours et ibuniuxout approuvé le ()roj(l d'étendre la coucinrence à loule jn'ruDiine (|ni ; serait point, bien entendu, happée des incapacités de l'art, 71 1. Ce projet est •venu loi. Nous avons déjà parlé de telle innovalion sous les articles pré- (lenls.

*2» La nouvelle loi dispose, par analogie avec l'art. 7(y>, que, s'il ne se prénlepas d'eucliérisseuis, le sureiuliérisscur sera décli^v ailjudicataire. Ceci inpiit une lacune qui avait donné lieu à M. Carré de peiser sous le n° 2390 la leslion suivante, désormais inutile : 1

Sileiurenchèri^st'ur ne se ])icsenlail pas au jour indique, serait-il condamné i paiement du montant de sa siirencltcrc? jj

3» Pour mcllre le système de l'expropriation forcée mi harmonie avec celui s autres ventes judiciaires, la (ihanibre des Pairs a iilrodiiil ici, lors de son cond examen, la disposition d'après i.upiellela surencliiMC du sixième une lois ercée, il ne pourra |)liisélre iei,ii aucune autre surentûière des mêmes biens. '. le rapport de M. Persil, suprà, p. 98, et infrà, uoire Quesl. 239 i.)

194. Quel est le sens de la dernière disposition de l'art.' \0? — Quels seront les effets des procrdures de fiurgeà l'cqard des créanciers dont l hypothèque n'etlpas purgée par le jugement d'adjudication?

Le but ordinaire de la purge est de garantir loul à la Tois d'un côté, l'acquéir, du droit de suite au moyen duqiu'l les créanciers hypothécaires pourraient bliger, soit a délaisser l'immenlile.soit ii |iayer linfegi alité de leurs créances, elque dispjopurlion qu'il y eût entre le montant de ces créances et le prix de 1 acquisition; et, d'un autre côté, les ciéanciers, des fraudes dont ils pourciil être les viclimes, dans le cas où le prix serait ou dissimulé ou inférieur i valeur véritable de l'objet vendu.

Pour prévenir ce dernier abus, l'art. 2185, Cod. civ. accorde aux créanciers crils le droit de requérir la mise aux enchères de l'immeuble vendu, dans les jranie jours, à compter de la nolilicalion (|ui leur est laite, en vertu de l'art. !J3;etce droit appartient aussi aux créanciers à hypothèque légale, dans les ux mois, à partir de l'exposition du contrat, que l'art. 2195 leur donne pour ;ndre inscription, (F. M. Troplong, t, 4 , p. 982.)

\ussi les créanciers hypothécaires reçoiveul-ils de la loi un moyen défaire 'ter l'immeuble à son vérilable prix.

Puisque le législateur de 18'( I a déclaré la procédure de purge indispensable ur mettre un adjudicataire sur saisie immobilière à 1 abri des poursuites de lains créanciers hypothécaires {V., sous l'art. 717, la Quesl. 'i'tO^), il aura is doute réservé à ceux-ci le droit de surenchère dont la procédure de purgo

la base, et sans lequel cette procédure ne profiierail qu'à l'acquéreur et n'au-

i aucun avantage pour le créancier.

Wais non ; nous sommes forcé de faire remarquer qu'ici encore le législa-»

iresl tombé dans une sorte de conlradiclion.

Le dernier paragraphe de l'art. 710 est ainsi conçu :

X Lorsqu'une seconde adjudication aura eu lieu, après la surenchère ci-dcs-^

■, aucune autre surenchère des mêmes biens ne pourra être reçue. »

U pour qu'on ne puisse passe méprendre sur la vérilable portée de celle dis-

iiiion , on lit dans le second rapport de iM. Pascalis, à la Chambre des Uépu-

(«uprà,p. lOicllOô) :

69V !'• PARTIE. LIT. T. — De l'b\écktio!^ ecs jlce.me.nts.

<i La règle générale qu'une seconde siirenclière des mêmes hieiis ne doll|: cire revue , Ittrscjue la pr«'mière sureiuhère aura élé suivie d'adjudication,» « ado|iléo dans le prdjel. Touleldis, celte proliihition, écrite au siijel des ven' après sincin hère sur aliénation vnlontaue, des ventes de biens de mineurs de celles qui ont lien sur licitation ou dans les successions acceptées sous héi fice d'invenlaiie, n'était pas exprimée dans le titre de la saisie inunoiiilière. i|uesli(>n pourrait néaiinioins s'y présenter, lors(pie radjndicataii'e, voulant p per riiypollièipie légale, remplira les lormalilés exigées |)ar les arl. 2193 219i,Cod.civ. » Foy. aussi le premier rappoit de M. Pascalis, sujirà. p. 71, el le second rapport de M. l*ersil, |). 98, (jui ne sont pasm(tius explicites.

C'est donc bien la snienchère autorisée de la part du créancier vis-à-vis ( quel se poursuit la proLédure de purge, que la disposition ci-dessus a vo proscrire, dans le cas où celle de l'art. TOS aurait déjà (M1 lieu.

Alors, nous le demandons, n'est-ce pas ôter à la puige le seul effet qui la n dail utile pour le créancier? Aura-t-elle désoitnais daulrc but (pie de met l'acquéreur à l'abri des poursuites? OlTrira-l-elle au créancier le raoA d'échapper lui-même à la Iraude?

11 n'a pas été avei li, il n'a pas pu l'être, des poursuites d'expropriation :1a lereconnait, pniscpi'elle veut (pi'on purge à son égard. Iln'adonc pu userdi laculié de surenchérir du sixième, ouveite à toute personne par l'art. 7(l8; il pu, sur la surenchère lormée [)ar un tieis, porter ou faire porter le prix ; véritable valeur, qu'il croit encore supérieure au piix de la seconde adjudi tion. Et cependant on lui interdit de provoquer une nouvelle vente qui, d son opinion, aurait pour effet de donner un rang utile à sa créance, qui n'el point. I

N'est-ce pas comme si l'on avait disposé que sa créance est dérinitivem|. pmgée par la seconde adjudication, qu'il n'a |)!ns aucim droit sur i'iuuneui cl (pie tout son recoins est transféré sur le prix , ([uoique insuftisanl el quoi frauduleux peul-êtie?

Le législateur qui pour respecter les droits des créanciers à bypolhèquelég a repoussé le |»rinci|;e d'une purge virtuelle à leur égard, ne s'esl-il donc aperc^ii que, par la disposition de l'ait. 710, il annihilait presque en entier effets de son vote précédcnl?

Tout ce qui résultera , pour eux, de ce vote, c'est que le prix de l'adjud' lion ne pouira être payé hors de leur présence. iMais si ce prix nesl pas.' cère, s'il ne suffit pas à les payer, ils n'auront aucun moyeu d'éviier c fraude.

A la vérité, il ne pourra en être ainsi que dans le cas où la surenchère ai risée par l'art. 708 aura eu lieu. S'il n'y a pas eu de surenchère du sixiéi^, dans les huit joiu's de l'adjudication, les cn'ancieis inscrits, postéiieurenie J la sommation de l'art. 692, vis-à-vis des(piels on reujplira les formalités des . i2I83 el suiv., Cod. civ., el les créanciers à hypolhè(pies légales qui seiont 1' jet des formalités pi esc rites par les art. '219.'{ el suiv., conserveroiil le droi jî faire la surenchère i\\idi.vième.!Voy., sur ce dernier mol, la question suivan '

On remaiïpiera que les arl. 9H5 el 973, aux titres de la Vcnie des imn blés des miiieui:i cl des Lirilnlious, el 57;], Cod. connu., sur la Vente dcsb des jaillis, conlienrienl des dispesilions ideni;(pies à celle que nous signal ici. D'après ces articles, une surenchère du sixième peul être faite par l( personne, dans les huit ou (piin/j; jours de l'adjudication, el, lorsijue celle ! enchère a eu lieu, aucune autre surenchère des mêmes biens ne [leiit admise. Ainsi, la purge qui aura lieu à la suite de ces ventes ne donnera -créaiiriers inscrits ou à liv|)Otiiè(pie légale, le droit de surenchérir, cnnfon ment aux art. -2185 el 2195, Cod. civ., (prauiant (pie la surenchère du sivi' fi'aura pas eu lieu dans les huit jours de l'adjudication.

Tir. Ml. iie la 5(«'i/> immubilii'.e. — Art. 910. Q. «3»4 bis. f)05

A plus fort"! raison, ol nous n'avons pas bf^soin de le fairo oljsorvor, l'on ne lurrait, après une picniièro surenc lièic faile dans les lernics des art. TON ci iv,, on faii (' une >c<:iindt' dans les inèincs termes, sur radjudicalion à hupiellc rait donné lien la prcmirre; Tcinlonse, "21 (év. lb»35 (J. Av., t. ^td , p. 4-'i3; ■ viLL., 1835. 2. 35«); V. M. lloGRO."S, p. 887.

304 l)is. f^r.t crpanri/Ts vis-à-vis drsqu^h on purr/e l'immnible acquis pnr adjiidirnlinn m juslirc, et tfui ontlnholi ^/f AHr<'»ic//'''/'/r(F. la (jnesiion préfédeutc), doivnil-il s porter leur surenchère au sixième, ou seuleincnl au uixiËUE en sus du prix principal?

Pour sonlenir qu'ils doivent porter leur surenelière au sixième, on dit que taux esl allrihné noniniénient par la loi (art. TDS. !)l>5, 973) aux surenchères i portent sur des adjudications lailcs en justice; qu'on ne peut donc, i'abaisraii dixième sans viider la lettre de la loi et déranger l'économie de ses dissilions SIM' cette matière.

Mais c'est là encore confondre deux ordres d'idées tout à fait distincts. La surenchère des art. 708, 9 5, î)73 du Code de procédure n'a aucun raprl avec celle de l'art. "218.) du (".ode civil.

La première doit être laite dans les huit jours de l'adjudiration . la seconde ul l'être dans les quarante jours qui suivent la notificalion de l'acte qui a nsféré la propriété. La première peut èlre faite par toute iiersonne, la sonde ne peut l'être (pie par les créanciers inscrits. L'adjudicalaiie ne peut en cune manière se sousiraire à la première; il faut évilcr les eficis de la sonde, en payant les créanciers surenchérisseurs. F. a faculté de la |)remière est veric par le seul lait de l'adjudicalimi ; la seconde ne peut avoir lieu qu'à la lie d'une procédure de purge. Elles sont, dit M. Lachai/e, t. 2, p. 18, enreinent dillérenles l'une de l'autre, tant sous le rapport de la forme que du id; elles n'ont entre elles d';'.ulre analogie que le nom. Aussi la Gourde Paris a-l-elle jugé, le 19'uiars 1836(7. ^r., f. 5-2, p. 281), que lacutlé de faire l'une n'exclut pas la faculté de faire i'autre.Cel te doctrine est core exacte; maison ne penl plus ajouler. avec le mémo arrêt, qu'elles peunl être faites successivement l'une après l'anlre ; car d'après la nouvelle loi 1.710, 838, 905, 9T3), et l'art. 573 du Code de commerce, Vexercice de ne rend inadmissible l'exercice de l'autre. (F. la question précédente.) Mais lonjoiirs esl-il que les dispositions des a; t. 708, iitjô, 973, doivent être mises coté lorsqu'il s'agit de régler les droits des créanciers soumis à une poursuite purge.

En Vain prétendrait-on qne la surenchère du dixième est spéciale aux aliélions volontaires et amiables. Ce serait revenir à la prétention de ceux qui itenaieul que les procédures tracées par la loi pour la purge des bypolhèes ne s'appliquaient qu'aux aliénations volontaires, et que, par conséquent, liénalion forcée purgeait virluellcmeiit.

Mais en rejetant celte conséquence, le législateur a réprouvé le principe, lie les procédures de purge sont tracées aulant pour les ventes en justice e pour les aliénations amialdes, et, par consé(pient, la surenchère du dixièmn 'el|es autorisent est commune aux unes et aux autres; toujours avec celle 'Iriclion (F. la question précédente) que la surenchère du dixième ne peut e employée à l'égard des premières, qu'autant qu'elles n'ont pas été sousesà la surenchère du .s/j:êt'/?iP.

nelàrinulilitédelaÇHes/. -JS'^ de M. Carré, ainsi conçue : L'art. 710 (708) Code de procédure portant que la surenchère doit cire d'un quart {d'un 'ième), s'appUque-'-il aux adjudicalious volontaires ? Oui, d'apl•è^ les an. l'6i, 973, si l'on parle de la surenchère après l'adjudica

!'• PAKili:. LIV. V.

1>E l'exécution des JICKMENTS.

lion; non, s'il s'agit de la surenchère à laquelle donne ouverture la proccd de purge.

CVsl 111)0 (lislinclion que M. Carré n'avait pas clairement indiquée, mais a élé mise dans loul son jour par la nouvelle loi.

Anr. 711. Les avoués ne pourront eiiclicrir pour les momb du Iriliunal devant lequel se poursuit la vente, à peine de nullité l'adjudiralion ou de la surenchère, et de dommages-intérêts.

lis ne pourront, sous les mêmes peines, enchérir pour le saisi pour les personnes notoirement insolvahles. L'avoué poursuivant pourra se rendre personnellement adjudicataire ni surenchérisse à peine de nullité de Paiijudication ou de la surenchère, cl de do mages-inléréis envers toutes les parties.

Loi du 1 1 brum. an VII, art. 20.— Rpglomcnt de tGG.'?, art. H.- Ordonn. de IC20, «rt. 17.— A dcr<glemi'iu de I.SK3, l6ll, li.l.").- Cod. riv., art. l./iti cl suiv — Ctid. pror. civ.,l. aiic.,arl. — loi «cl., art. 7(i2, ;(».5, T.i'.t, 743cl '.M. — Con(., supi-à, \k 2:,i).—\\. P., tuprà, p. 30.— H tupid, p 71.— I). U.,siiprd, |>. '-">r .— II. l'asc, p. (.2— lî Par., p. 29 cl 21 .— 15. c. c. c. p ni:tîiTl()>s TRAlTlF.s: i.a proliibition porléi- en l'art. 71 a p^ut-rllf être ('■lendui' à d'autrrs pergc que Cilles qui sont Indiquui's dans c-t articli'7 (J. 2.iî>5. — l,c m.igistrut du triliuiiiil d 'vant Ifqi poursuit lu veiitf, qui serait lui-uii'inr crciiiiuier inscrit .«ur riinmeublo s.ii8i,<)U poursuivant, ne | rait-il se rendri: adjudicatair.? (J. 2'M\:t iiî.— l"ii avoué pourr.iil-il 8" rendre iidjudicalaire pi. saisi, lor que celui ci n'ist pas t nu pi'rsoni;ell( meut di' la dette, mais seulement à cause des I qu'il détient ? Q. 2.3'i.', ter.— les commis grcfli^r» sont-ils ( ompris dans la prohibition de l'art. auid des jiig.s suppléants ? d"s avoués prt's le ni(>nie siège ? (J. '2VJ', qualcr. — I.a nullité atti a la violation de la disp .silioii prohil itive de l'art. / 1 i a-t-. Ile lieu de plein droit ? l'.st-elle u lue? Coinuient la fail-on prononcer'.' Combien de l.i]ip9 dure l'action? Qu Iles formalités faudrs remplir pour faire procéder de nouveau à l'adjudication. déclarée nulle? (>. 2S9.') ÇMîniJUÏei. r mme créancière di' .ion mari peut-elle, avec son autorisation, se rendre adiudicataire de» biei celui-ci, mis en vente par suite d'expropriiition forcée ? ci le mari île ccui de sa femme? Quii généra l,di>8 personnes n'pntèes interposées? (>. 2,19 «eajl'f*. — (Comment la ut- il entendre rinsolva notoire? Q. 2.i'i'.. — l,'aii|U(licalaire incapible et l'avoué (|ni a surenchéri pour lui. sont-ih loi d> ui et Solid.iireuienl assujettis aux donirnages-intércts? I, 'avoué pisslble de dowcmagi'S-iliti <Svite-t-il par là les peines disciplinaires? dcmcuru-t-il adjudicataire i n son nom? Q. 2300 bit

CCCCXCIX. t l'CS motifs do cet article, conformes d'ailleurs à l'ancie e pratique, sont lacilcs à concevoir.

l'remièrcmont, le saisi ne peut devenir adjudicalairo, parce qu'il pourrai |e pas payer son prix, tirer on loiigiioiir, cttmmo dit M. Pijçoau, et il laudrait jnouvelcrconlre lui do nouvollos poursuilos. Mais supposons tpi'il ait dos for ou ils siiKiraioiit, ou ils no siilliiaiont | as pour payer les créanciers. Dans la mioie liypolliose où ces fonds sidliiaienl , il n'a pas i)osoin de laisser veiH danslas<'cond(!, i'argonl qu'il (loiiiiorail no lui a[)parlicnl pas, mais à ses cr< ciei'S. Il los paierait, dit oncoio iM. Pigoau , avec lour pro|)re chose; ajout qu(; ra(l|n(iicaliou lui serait iiiiililo, puisqu'on pourrait de nouveau saisir 1' iiioiihlo pour co dont il pourrait r(!slor d('l)ilour.

Sifcondt'iiicnt, it^s poisoiinos notoiromciit insolvables ne peuvent non plu rendre adjudicataires. Tels sont les faillis non réhabilités, et tous ceux, gi

(I) JnaiSPRUDENCE.

Nous petLSons que :

1" I^'avouétpii a ['onrsuivi la vente d'un îinineiihie peut posU'ni;urt!ineiil s'en rendre aci|upreiir, si, au luuinciit de l'adjudicaliun (iélin.iJTe. il a cessé d'être l'avoue du [lour- Miivanl; t'aiis, Ht jativ. 1814 'J.Ao., t. h.

2" Est niilie l'adjudicalioii sur saisie mohiliere (aile a I un des saisis, bien prétende n'avoir eu aucun droit d.m» I ineulile exproprié, et avoir été compris à prupo.s dans les poursuites; Liège, 2i) 18:,.'^. {.Iiurn. de Bru\i!les, l. 2 do I

TJT. XII. De l<i Saùie immobilière. — Art. "5 I fl. 607

emenl parlant, qui sont roconnus se tiniiver clans un élat tel, qnc la connais-

ice do CL'I ('lai siillisc pour drcidor (pi'ils ne poui raient nay(>r. Les ailinillio

'iicliôrir, ce serait s'exposer aux ienlenis el aux Irais d'une l<dle enc litre.

'roisiènienient, enfin, lesjniies, jni;es siippN-ants, ina^istials du niinislérepn-

c. les gi ediiMs du tribunal où se poursuit la vente, devraient ctre exclus, dans

crainte (pi'ils ne tenlassenl d'écarter les enchérisseurs pour acquérir l'ini-

■ubleà vil prix. Carr.

Dans nos observations de 1829, p. TOI, nous avions regardé ce soupçon

lime injurieux pour la mugistralure, cl nous avions demande la suppression

la disposition ipii le fait naître.

Le législateur de iS'd n'a pas eu égard à celte remarque; seulement il a res-

iiilaux niembies du seul tribunal devant letpiel se |ioursuil la vente l'inca-

;ilé que l'ancien art. 713 étendait jusqu'aux inagistials supérieurs du par-

?l, exlension qui n'était, au reste, ipie le résultai d'une erreur dans la rédac-

nde cel article, comme l'avaient lait remarquer depuis longtemps MM. Pigeaii

Merlin, et comme l'avait attesté M. Locré , dans une lettre insérée au /fp-

U de Siiey, t. 19, 2* part., p. 1G8. La précision introduite dans le nouvel

cle rend sans objet les (luestions que M. Carré examinait, sous les n°' 2397,

)8, el qu'il posait en ces termes :

Les membres d'une Cour royale peuvent-ils acquérir un immeuble vendu

<• expropriation devant un tribunal du re.^sort ? {(jucst. '^Sdl.)

Vais du jnoin'^ les procureurs généraux et avocats généraux ne sont-ils pas

nullement exclus par le propre texte de la toi ? {Quc.'il. "2398.)

L.e lexte du nouvel article résout en outre deux questions importantes qui lient clé longtemps controversées.

)n s'était demandé si les prohibitions contenues dans l'art. 713 de l'ancien Je s'appliquaient non-seulement à ceux qui voulaient se rendre adjiidicatai- , mais encore à ceux qui voulaient suieiu héi ir. Le rapporteur de la Chambi e ; Pairs {suprà, p. 31), a expliqué pounpioi l'ancien art. 7l:i ne devait parler ; des premiers, et comment il y aurait lacune , dans la nouvelle loi, si elle mettait pas sur la même ligne renchère el la surenchère. C'est ce qu'elle a en rédigeant ainsi la disposition : » Les avoués ne pourront enchérir, etc.. eine nullité de radjudicalion ou de la surenchère, » ce qui rend inutile la onde partie de la Quesl. •2391 de M. Carré, ainsi conçue :

[/ne personne qui serait notoirement connue comme insolvable peu'-

t surenchérir ?

ya n'était pas d'accord non plus sur le point de savoir si l'avoué poursuivant

ivaii enchérir pour son propre compte, et M. Carre l'examinait sous le

Une disposition spéciale a été introduite pour lui interdire cette faculté. (F.aussi Ire Quesl. 2395 quaier.)

Plusieurs Cours et tribunaux (Rennes, Riom, .'Vrras, Boulogne, Dunkerque, le) voulaient applicpier les mêmes incapacités aux ventes qui se lont devant laires, et le projet de IS-29 {suprà, p. -Jôd) en avait lait une disposition for- Ile, dans son art. 138. Le législateur de 1841 n'a [loini repoussé celle idée, is il en a renvoyé l'expression à chacun des litres qui traitent des ventes ■devant notaires. Ainsi les art. 964 et 988 rendent l'art. 711 applicable aux lières dont ils s'occupent.

)n avait cru remarquer une antinomie entre notre art. 71 1 et l'art. 707 ; nous •ns déjà donné des explications à cet égard sous notre Qucsl. "2385, el on it consniler encore le rapport fait à la Chambre des réputés , suprà, p. 71.

GJ8 r« rAhlir. LIV. V. — l>i l'exéilhon des jLCtVENTS.

9395. 7 La prohibUion porlceen l'art. 7t I peut-elle être étendue à d*au(i personnes qu'à celles qui sont indiquées dans cet article ?

Celle qiicsiioii naît des art. 159G et 1597 du Code civil.

Le preinior déclare que les tuleius ne pouvcnl, ni |)ar eux-mcmos, ni r pcrsouiios iiili'i j)t>sfC'S, se reudre atljiuli(';ilaii( s dos Idi'us de ceux donliîsi la UUellc; les niaudataires, des biens qu'ils sont charges de veruire; les adn iiistraituis, de ceux des coiuniuues ou des établissemenls publics conliés leurs soins

Le second défend aux jngos, à leurs suppléants, aux magistrats renipiiss; le ministère public, aux grellieis, huissiers, avoués, défenseurs et notaires, devenir cossiouuaires des procès, droits et aciions litigieux qui sont de la coi pélenee du tribunal dans le ressort duquel ils exercent leurs fonctions, elce j>eine d^- ntdiilé et des dépens, donunages et iulérèts.

Or, dans le cas de vente par expropriation forcée, la loi se borne h décla incapables de se rendre ad)udicalaires le saisi, les personnes notoirenienl solvables, les juges, juges suppléants, procureurs généraux et du roi, les siib luts et les greliieis du tribunal où se poursuit la vente.

Ainsi, l'on pourrait couelure de ce denier article que toute personne in quée dans les ariicles précités du Code civil, et qui ne l'est |)as dans celuipeut devenir adjudiealaiie d \m immeuble vendu par expropriation.

^'ousdislingue^OIlsenlre lesdeux articlesduCodecivil ; le premier (l'art, 15! nous paraît apidicable tant aux ventes par expropriation qu'aux autres ; judiealions et aux ventes volontaires, attendu (pi'il lenferme un principe droit Cdiinuun auquel on ne peut dire que l'art. "/13 (711) du Code de pro^ dureaii dér(igé,ceiiernierarlicle n'ayant lait aueonlraire qu'ajoutera l'arl. 15' en ce sens qu'il a déclaré incapables d'enchérir, dans le cas particuliei d'exp priation, d'autres personnes que celles qui sont comprises dans la disposili géuéi a!c du Code civil.

Mais on ne saurait, en vertu de l'art. 1597, maintenir que celles desp sonnes auxquelles il défend d'acquérir des droits litigieux, ne puissent faire i chère; car ces mots p ocès, droits et aciions litigieux, qu'on trouve en cet ! licle, ne désignent point un immeuble saisi, mais seulement des objets qui fi . la matière d'un procès, et qui présentent ii courir les chances ouïes ris(|uesd| jugement à inlei venir, tandis que la saisie n'est an contraire que l'exécution d jugement ou d'un acte exécutoire comme un jugement; en sorte que la qui tion de savoir s'il v a ou s'il n'v a pas lieu à l'expropriation n'cstpoinllitigieuj (F. PlGEAL-, t. -2, p. liO.)

Concluons de là tpie l'art. 159?, du Code civil est applicable à la vente par • proprialio!!, comme posant une règlede droit commun, tandis que l'art. 1597 r est aucuiK iiienl appiic;!ble, piiisipie celle qu'il renfeinie est faite pour ua : particuliei. (F., au surplus, Piglal',!. 2,p. 1158.) Caiîr.

L'art. 15'Jt; est -il applicable aux ventes par expropiiation fofcce?

La solution alfumative de M. Carré est encore suivie par MM. LACHAizE,t|. p. 456, n° o70; Dalloz, t. 11, p. 757, u° 1, par un arrêt de la Cour de Pî|i du 28 janv. 18-26 (./. Av., t. 31, p. 3'f2); et la Cour de Pau, dans ses obser lions, demandait (pi'on en fit ime disposition expresse. |

Mais l'opinion contraire est soutenue par MM. Thomine Desmazures, t.j, p, -258; p£R>iL fils, Comm., p. 2-27, n" i:67 ; Dioche, v° Venfe d'immeubi v" 371, et sanctionnée par un arrêt de la Cour de Colmardu 16fév. 1808; t M. l)EViLL., note sur ce dernier arrêt. {Collcct. nouv.)

Selon ces autorités, l'art. 1596 étant place sous un litre qui n'est cei traiter (pie des' ventes volontaires, ne petit recevoir d'application aux saif iuunobiiiètts.

TIT. XII. De la Saisie immobilière. — Art. 911. Q. 9395. 609

Cet argument nous louclie pcn. Rien ne nous prouve, en effet, l'exaciiiude e cette ;issorlion, que le litre du Code civil, inliluh- de la ren/csoit excliisivelenl réservé aux veilles voionlaires. Loin de là, il nous paraît conlenirdes lincipes généraux de droit, applicables à toutes les ventes. Et ce qui vient l'appui de notre sentiment c'est l'expression d'adjudicataire employée dans ; mémearl. 1596.

Au reste, la difficulté que nous examinons ayant été soulevée sous l'ancienne i, la nouvelle aurait dû la résoudre par uiie disposition formelle. C'est ce l'elle n'a point fait. Il est pointant quelques iiiduclions à tirer de l'une de ses sposiiions, mais nous regreitons qu'on iiouvc, à cet égard, dans les travaux eparaloires des ciémenls qui se coiitrarieiil.

M. Persil, dans son rapport à la Chambre des Pairs, suprà, p. 3i, s'exprime nsi : « Ocelles sont les personnes qui peuvent se rendre adjudicataires? Toutes, saut celles que nous vous proposons d'en rendre nommément incaiibles. » Il reproduit la nomenclaïuic de l'art. 711, et il ajoute : « Au delà Ide celle courte nomenclature qui s'explique d'elle-même, tous les autres cijloyens peuvent prendre pari aux enchères. »

'd après ces paroles du rapporteur, il semblerait évident que l'intenlion des jteursde la loi a été de renfermer dans l'art. 711 toutes les incapacités, I, qu'en chercher d'autres en dehors de cet article, c'est violer manilesiemenl , lie intention.

LMais consultons maintenant le rapport de M. PASCALish la Chambre des Déliés, suprà, p. 7t : « Le projet, dit-il, nomme encore l'avoué du poursuilant ; on peut dire que ce n'est là qu'une application de l'art. 1595 du Code l:ivil, qui défend aux mandataires ûe rapporter l'adjudication des biens qu'ils ].ont chargés de vendre. »

ilci, le législateur change de langage. 11 se reporte à l'art. 1595 du Code jil; il ne se renferme plus aussi exclusivement qu'auparavant dans les dis- .sitions de l'art. 711 ; il fait entendre que l'art. 1596 n'est pas entièrement anger aux matières qu'il traite : il va y chercher lui-même une de ses dispo- |ons.

IMnsi, le rapport de M. Pascalis vient notablement modifier l'induction qui ijvait résulter de celui de M. Persil.

|Le même magistrat, en proposant, dans son travail de 1838, p. 63, la dispoon relative à l'avoué poursuivant, avait dit plus explicitement encore : l'est d'ailleurs una coméquence de l'ait. 1596 du Code civil. » Ces expresnsélaienl empruntées aux observations du tribunal de la Seine. )u'on ne dise pas qu'en inliodiiisanl dans l'art. 711, Cod. proc. civ., l'une idisposiiious de l'art. 1596 du Code civil, le léijislaleur a suffisamment monqu'il voulait exclure les autres. On pourrait raisonner ainsi, si c'était réellent une des dispositions textuelles de l'art. 1596 qu'il eût transporlées ; mais l'a pas agi de la sorte.

Remarquons ici que, dans les diverses espèces où s'était agitée, sous l'annne loi. la question de savoir si l'avoué poursuivant pouvait se rendre udicataire, la difliculté ne consistait pas à décider si l'art. 1596 du Code il était ou non applicable; si, en conséquence, le mandataire chargé de venpouvail ou non enchérir, mais bien à décider si l'avoué poursuivant pout être considéré comme mandataire, s'il était compris à ce titre dans Ténuration de l'ai t. 159(>.

)r, celle qualité de mandataire, la Cour de cassation la lui imprimait dans • ventes volontaires, 2 août 1813 {J.Av., t. 5, p. 325), et point dans les lies forcées, 10 et 26 mars 1817 {ibidem). Mais c'était toujours sur l'arii- 1596 du Code civil, comme posant des principes applicables aux deux cas, ■ se fondaient ces arrêls.

ToM. V. 39