l* rAmiF.. I.IV. V. — l»E L't.\ÉcmoN di:s jiceme.nts

i97, «ne ailjudiculion n'«*si pas un jugement piopremenl dit, puisqu'elle : prononce sur aucune conleslalion, ft ne lail que déclaiir la personne qui d meure adjudicataire couinie avant porté la plus haute enilière : de là il suilqi n'est pas nécessaire d'oUserver les régies relatives à la rédactitui et aux quu tés des iugeuienls proprement dits, aux délauls, etc. (F. aussi Pra/., l. p. 57'(.) Carr.

Celle doctrine est aussi enseignée, el avec raison, par MM. Lacuaiï t. 2. p. 55, n" '»08 ; Dalloz , t. H , p. 797 et 79H, n'« 1 el 2 ; ïhomlne Dt MAZiHES. t. '2, p. -260, Pai'inon , t. 1, p. 177, n" 1-21 ; Persil lils,('om) p. '232, ii"-J77; RoGUON, p. ^91, el Bioche, V Vente d'immeubles, n" 393. Cour de Toulouse l'a appliquée par un arrêt du 7 avril 1829 (J. P., 3* éd« t. ii, p. 890).

Nous décidons, sous les art. 730, 731 et 73-2, que l'adjudication ne doit ê considérée que comme un pidcos-verbal, et non ronune un véritable jugenic

Mais comment laiii-il imerpréter cette disposition de notre article qui que le jugement d'adjudication ne sera autre que la copie du cahier i charges?

Sur ce point, M. Carré s'exprimait de la sorte dans la QuesU 2i02. i

t Nous avions dit, Quesl. •J-2U'i<= do noire Analyse, ([u'encore bien quel' lide ne parlât (jue de la copie du c;ihier des charges, il nous paraissait né;' moins qu'il avaii été dans rintention du législateur que le jugement contînt tj, ce qui est inséré à la suite de la minute de ce cahier, conloimémentàrart. ( t (69 1), comme les (ormalités des publications, enchères el adjudication. Ncji opinion était celle de tous les auteurs, londee d'ailleurs sur les observali;; des Cours royales, et consacrée par plusiems décisions judiciaires, amsiqii|: peut le voir dans la discussion qui a i)récédé un airél de la Cour de cassât |i du 20 février 1816 {S., t. 18, 1" pari., p. 137, el J. Av., t. 20, p. ' 3*esp.)(l).

Quoi qu'il en soit , cet arrêt a décide qu'il suffisait , a la rigueur, de la C( du cahier des charges ; que la mention de l'adjudication piéparaloiie, des n veaux placards et insertions est suH)sanunenl énoncée par une assertion gé raie contenue au jugement, ei jiar la lecture el publication, etc. |

Il n'en est pas moins prudent de se conformer h l'opinion que nousavi;s émise, et nous ajouterons, conlormément aux observations de la Courd'Aj , de signifier avec le jugement l'acceptation de la personne pour laquelle jvoué est devenu adjudicataire, ou, à délaut, le pouvoir de cet avoué. (K. 2 • de 709 (707), et le PraL, t. 4, p. 373.) Carr.

Et dans une consultation du \i janvier 18"22, notre auteur disait :

« Relalivemont aux dires et publications, il serait bon, je crois, de lesii.rer dans l'expédition , et la raison en est que l'art. G99 veut que le cahier ]s charges en lasse mention à la suite de la mise à prix. »

Ce raisonnement n'est pas applicable aujourd'hui pour les publications; nulle disposition de la nouvelle loi ne prescrit d'en faire menlion sur le ca des charges. C'est pour les dires seulement que l'art. G9i exige cette ment Et nous avons décidé, sous la Quesl. 2319, que les autres formalités poslér res au dépôt du cahier des charges n'y devaient pas être mentionnées, j

Ainsi, nous ne croyons i)a< que le jugement d'adjutlicalion doive inenliorjf l'accomplissement des formalités prescrites par les art. 69(i el f)'.'9: la Couple Lvon l'avait ainsi jugé, sous rancienne loi , le 9 mars 1831. {Journ. de ( e Cour, 1831, p. 22.)

(1} Un arrêt de la Cour de Colmar du :M aoùi tHII {J. Av., l. 20, [t. 77, 2- esp.) a ji!g(^ de morne. Mais r.ottfl Cuur avait dcix

foi< embrassé l'opinion contraire, les ti\*' an XI (J. Av.. l. 2*1. p. 9), et 7 janV. ;'• y. Av , t. 20, p. TG).

TIT. XII. De la Saisie iinnubilièie.— Aiiï. lt«. Q. «39Î bis. 621

La question ne deincuro douleuse que pour les dires, qui, d'après l'art. 091, vent être insérés à la suite de la mise à prix. I<aiil-il que le jugement d'adicutioii les reproduise ?

L'alfinnaiive était ('iiscignéc, sous l'empire du Code de 1807, par MM. Fa- «D DE Langlaue, i. 5, p. 68, n" t , Laciiaize, t. 2, p. 56, n» 409 et Tuo- (E Desma/i IIKS, 1. '2, p. 2W).

)nd()il éiïalfnicnl l'adopter aujourd'luii; car plusieurs observations ayant été es sur les divers projets par les Couis et tribunaux , dans le but de supprir l'expédilion de ces dires, de ceux au moins qui auraient été annulés, d'induire d'autres abréviations et d'autoriser la délivrante du jugement par exil en forme exéciUoire , elles fment toutes repoussées parla eonunission du ivcrnemcnl, connue tendant plutôt au désordre qu'à des mesures d'éconie.

I fut même dit, au sein de celte commission, a l'occasion de la demande qui dait à supprimer l'expédition de dires annulés, qu'il ne (allait pas y donner le, 1° parce qu'il peut impoi 1er à l'adjudicataire de connaître tout ce qui s'est se; 2" parce que ce serait laisser aux grcCliers le soin d'apprécier des ques- )S d'opportunité relativement h l'expéiiition de telle ou telle partie du cahier . charges. (F. le premier rapport de M. Parant, p. 30.) }uani aux formalités de l'adjudication elle-même, et sur la manière de les islater, nous nous sommes expliqué, suprù , sous les Qucsl. 23^1 1er >383.

liais toutes les solutions que nous donnons à cet égard ne doivent être redées que conmie des solutions de convenance et d'utilité. L'art. 712 n'étant prescrit à peine de nullité, on ne saurait dire que des iniractions, soit aux. les qu'il pose, soit à riutcrprélalion que nous leur donnons, pussent faire luler le jugement, si elles ne lui étaient pas les parties essentielles qui le istiluent. C'est ce que fait observer avec raison M. Dalloz, t. 1 1, p. 799, j; il cite, à l'appui de cette doctrine, un arrêt de la Cour de cassation du 30 1 182i, qui a jugé qu'une légère difiéience entre la désignation d'un imiible exproprié, consignée dans le cahier des charges, et celle contenue dans irocès-verbal d'adjudrcation ne suffit pas |)0ur faire annuler la vente (I). iln vertu du même principe que le jugement d'adjudication, quoique devant î rédigé d'après le cahier des charges, ne comprend pas virtuellement et ;cssaircment tout ce qui se trouve dans ce cahier, il a été juû;é encore par h» jrde cassation, !e 13 mai 1S33 (J. Av., t. '(5, p. 4i8, Devill., 1833.1.693), !, si le jugement d'adjudication ne compreiul pas tous les biens indiques is le cahier des charges , les tribunaux peuvent, sans violer aucune loi , déîrque l'adjudicataire n'est pas devenu propriétaire des biens omis.

9Ï bis. t Pourrait-on exercer la contrainte par corps contre un saisi qui le délaisserait pas la possession, si d'ailleurs il n'y était pas. sujet, à raison le son Age ou de son sexe ? Faut-il un délai de quinzaine entre la significaion du jugement et la contrainte? Que faire des meubles saisis?

l'ousne pensons pas que la contrainte par corps puisse être exercée, par le lil qu'il faudrait une disposition formelle pour qu'on appliquât cette connle aux personnes que les art. 206 i et 2066 du Code civil déclarent n'y être

I) Pareillement l'injonction au saisi de lisser l'iinnieulile n'est pas prescrite à le de nullité; Bruxelles, (2 juill. 1819 «m. de cette Cour, t. l"de ISIO, p.SI\

Elle nous paraît même fort inutile, malgrô les termes de la loi. (V. notre question suivante.)

fi-22 1" iWliriL]. LIV. V. — De lenécltion des jlc.ements.

pns sujeltcs. An siirpl'is, puisque ces personnes y sont évidcmmenl souslraiu inome dans le cas do l'an. '2(it)l du même Code, elles doivent l'élre, par par de raistin . dans le cas de Tail. 71 'i ~\'2]. Carr.

Qiit>i(liie M. Teiomi.ne Desmazires, t. •2. p. il6i, enseigne la même doctrin lel n'est point noue avis, l'.onuiieiit poinrait-on exécuter le jugement qui ( donne la mise en posï^e-sinu , sans expulser l'aneieii proiuiélaire, c'esl-h-d sans le inetire rorporrllcnient livUov^'l l.e soustraire à cette contrainte, S( prétexle de son âge ou de son sexe, ce serait rendre rcxcculion complétemi nnixissilde.

Qu'on ne craigne pas d'ailleurs de violer la loi qui défend d'exercer ltc( trainle par corps contre certaines per-onnes; elle entend parler de celle C( trainle par corps qui consisteà enipiisonner le dcbileur pour obtenir l'exécMlil de ses engagements. Ici, il ne s'agit pniut d'emprisonner, mais de lairedégul pir d'une habitation ou d'un héritage, en expulsant la personne (jui s'obstiiic rester. Ce n'est pas là celte contrainte par corps que Ja loi a voulu épargr aux Icnnnes cl aux septuagénaires.

Ce qui a induit en erreur les auteurs que nous venons de combattre, c'es rédaction vicieuse de l'ailiclc lui-même; il était fort inutile de parler spécial ment de la voie de contrainte, qui est toujours implicite et nécessaire, toui les fois qu'un individu se refuse à exécuter voloiUairement un acte notarié i lin jugi-mcnl (pii lui ordonne de vider les lieux ou de délaisser la possess d'un objet mobilier ou immobilier.

M. Xiiomine Dcsmaznres, ttbi siiprà, dit que, conformément à l'art. 2061 Code civil, il faut attendre un délai de quinzaine après la signification duilij nient pour pouvoir contraindre au dégucrpissement celui qui s'y reluse. N '. pensons, au contraire, que l'art. 7l-2 du Code de procédure civile a abro;! pour le cas spécial dont il s'occupe, la disposition de l'art. 2ii()l du Code ci'' et nous nous londons sur ces expressions de l'art. 7i2 : Arec injoncliom partie saisie de délaisser la possession aussitôt APRÈS la siyni/icalion du gemenl. ;

Au reste, la Cour de Bordeaux a jugé, le 6 avril 1827 (J. Av., t. 3i,p. 3'i, qu'on n'est pas obligé d'attendre l'expiration de la huitaine de la significalil, pour exécuter un jugement d'adjudication sur saisie immobilière, même rc;ii par délant :

En 1.S2H, p. 110, nous avions ajouté à l'art. 714, devenu l'art. 712, l'ob • vaiion suivante :

« On s'est demandé ce qu'il faudrait faire si la partie, forcée à déguerpir, ajl laissé des meubles dans l'habitation dont elle a été dépossédée; et comme [isieurs huissiers se sont trouvés à ce sujet dans un grand embarras, on poui!l ajouter un paragraphe \\ l'art. 715, et dire : Si le saisi ne relire pas ses m eu 's dans le délai de huitaine, du jour de la prononciation du jugement, l'adjuii laireaura le droit de (aire procéder à une vente à l'enchèie, après avoir serve les formalités prescrites pour les saisies-exécutions, et il comprei i dans cette saisie tous les meubles , de qnehpie nature qu'ds soient; maie saisi aura toujours le droit de demander ceux que la loi réserve cogumeolnairement insaisissables.

« I/adjudicaiairc, api es avoir prélevé les frais d'exécution forcée et de s:'e des meubles, devra déposer à la caisse des consignations le surplus dumtant de la vente.

« Nous n'adoptons pas l'opinion de ceux qui voudraient qu'on déposât »^ ' carreau les meubles insaisissables, parce (qu'ils seraient à la disposition du | * niier venu. « ,

Le législateur de ISil n'a pas fait droit à notre observation: ladiffic'e reste la même.

TIT. XII. De la Saisie inmoOilière. — Art. 91». Q. 3399. 623

Nous pensons que riiiiissior doit en référer à M. le président du trilninnl cj- I qui, p;u' luif ordoniiiineo s|M''(ialc, lui pciiiicllra d<' l;iire haiispoilci ions les ■iiblesdiisyisi dansnn local parlimlier. loué à cet ellcl, el loninic telle pailic l'exéciilion oreasiduncra des liais non prévus dans l'adjudicalion, l'adjuditare obtiendra jiict nient eonlre le dépossédé et suivra la niarclie dont nous ons parlé en 1SjJ!>.

M. lîiociiE, v" Veutc tViwineublex,n" '(03, indique une antre niarclic :" F/adiicalaire, dit-il, iera un ((tinniandcnient au p;o|)iiélaiie des incnbles de les irer dans y\n délai déleimiiié; à re\piialiou du délai, un huissier présidera 'cnlèvenieiit des nieubl' s. » M. Peiisil lils, Comui., p. 'i.'iS, u" "279, persiste «ulcnir qu'on peut nutlre les meubles sur te carreau, c'csl-à-dire, en lau- ;e ordinaire , les déposer sur la voie publique.

Art. 713. Le jugement d'adjudication ne sera délivré à l'adjudi-

airc qu'à la charge, par lui, de rapporter au greilier quiltanco

ij> frais ordinaires de poursuite, et la preuve qu'il a salislait aux

idilions du cahier des charges qui doivetJt être exécutées avant

te délivrance. La quillance et les pièces juslillcatives demeureront

icxées à la minute du jugement, et seront copiées à la suite de

Ijudication. Faute par l'adjudicataire de lairc ces justifications

( )S les vingt jours de l'adjudicalion, il y sera contraint par la voie

( la loile enchère, ainsi qu'il sera dit ci-aprés, sans préjudice des

rcs voies de droit.

de fcT. 1689, art. 30.— Loi du II briiro. an VII, art. 21 €t 2 5. — Cod. proe. civ., t. anc, art. 71 5, ■i act., art. 7(i'i, "12, T33 el suiv.,cl ■i<4.—Con\.,suprà. p 2.i.t. — R. I'., suprà, p. 3i. — 1{. I)., prà, p. 'l.—D- D., suprà, p. 2i4.— R. Pasc, p. (.t.— R. Par , p. il etii.— U. ce c , p. .57. 'TiONs'l RAITEES : Qucâ Soi l lis frais que le législ.iteur app \\e frais ordinairesct cxtraordiires? Q. 2.,'>^ — (;uesl-c<' que l.i loi eiiti-nd exiji T, m (u d iiiiiiit qii.' 1 jugcmenl il'd.IjudKali.jii •era deliYre à l'adjudicataire qu'on fournissant la pr. uy<' qu'il a .<atisf.iil ani toiMili'ius du caliiiT ' cliarg! s, clc. ? Q - J'.is bis — Que résulte-t-ii de ce qu ■ l'art. 7 l ,i porte que i'jd.)u.,icjlaire, qui fait pas les jusliiications (lu'il a prescrites, y sera coutruiiU par voie de folle enclière, sans prélice lies autres voies de droit'? (J. 23'J8 ter-

CCCXr.IX (cr. Le nouvel art. 713 contient les mêmes dispositions que

:ien art. 715, et n'en dilfère que par de légers changements de rédaclion.

rrà, p. 253.)

' A la place de celte locution peu régulière, en rapportant par lui au ç,rf- /» , on a mis, sur la réclamalion deM. Gaillard de Kerberlin (V. m^va, p Vf), qu'à la charge par lui de rapporler au greffier.

Au lieu de : aux condilions de l'enchère, on a mis : aux conditions du

er des charges.

' El comme certaines des obligations que l'adjudicataire doit accomplir

ilesvingl jours peuvent devoir élre constatées par d'autres actes que des 'I' aiices, on ne s'est pas contenté de dire : les quillances seront annexées ; m : la quittance el les pièces justificatives seront annexées.

faut se reporter aux questions que nous avons traitées sous les art. 733 et ivanls.

>8. t Quels sont les frais que le législateur appelle FRAIS ORDINAIRES ET