E\TRA011D1>AIRES

îs frais ordinaires du paiement desquels l'adjudicataire doit justifier, conémcnt a l'art. 715 (713), sont ceux qui ont clé faits directement pour par-

6'2t I" PAUTIE. LIV. V,— De l'exécution des jugements.

venir à la vente, depuis le procès-verbal de saisie jusqu'à l'adjudicalion défir live inclusivement.

Les Irais exiraordimxires sont tous ceux qui n'auraient pas eu lieu, sansd circonstances purlieulières.

Ainsi, piw exemple, les frais du procès-verbal de saisie, ceux des enrec tremenl^, delà dénoncialion, des allitlies, etc., sont des (i ais ordinaires; cty au contraire, qui sont occasionnés par des incidents, par des conteslalit quelconques, par l'appel des jugeinenls intervenus sur des incidents, sonlt .frais cxlraordinaires. {V. M.\l. Delaporte , 1. 2, p. 316 j PlGEAU, t. 2, p. 1 et -252, et Berriat Sai.nt-Prix, p, 595, not. 92.; Carr.

Cette distinction est adoptée par tous les auteurs, et notamment ; JIM, Hlet, p. 207; Favard deI.anglade, i. 5, p. 69; Lachaize, t. 2, p. { Tbomine Desmazires, t. 2, p. 2ti2; Persil lils, Comm., p. 23 'i, n" 281; F| GRON, p. S9i, et Decamps, p. 70, et par arrêt de la Cour de Bordeaux, 8 i 1832(J. Je.,t. 49, p. 502). I

M. Paignon, t. 1, p. 178, n° 122, définit les frais ordinaires comi M. Carré; mais, à la même page, n" 12'(, i! classe dans les frais extraor NAiRES, le coût des insertions supplémentaires et des affiches de surérogati A notre avis, c'est une grave erreur.

Dans les frais ordinaires de la saisie doivent être compris tous ceux qtii', loi permet au poursuivant de laire pour obtenir une plus grande publicité. \

Personne, d'ailleurs, ne contestera d'abord que l'art. 701 ne soit applicjlî à l'espèce de liais que M. Paignon voudrait excepter, et ensuite qu'il i presque ridicule de vouloir lorcer les parties à laire rendre un jugem i [conlorménient à l'art. 71 i) pour savoir si ces prétendus frais extraordinaji seront payt^s par privilège sur le prix. i

Ces liais, comme tous ceux qui sont nécessaires à la poursuite, sont payés |r l'adjudicalaire au delà de son prix : l'obligation de l'acquéreur de payer les (ji de son ctmtral résulte des principes du droit civil ; et elle devrait être exéci 5 quand bien même le cahier des charges serait muet ou que l'art. 70ln'auil pas été observé. [

îÇSOSbis.f Qu'est-ce que la loi entend exiger, en ordonnant que le jugen l d'adjudication ne sera di'livrc à l'adjudicalaire qu'en fournissant lapri\t qu'il a satisfait aux conditions du cahier des charges. j

Elle veut que l'adjudicataire ait satisfait à toutes les conditions exigibIe:|B l'adjudication. Pour l'ordinaire, ces conditions consistent, par exemple, eiie qu ila été stipulédans le cabicdes charges, ou que-le prix de l'adjudication S( il consigné, ou que l'acquéreur paierait par ses mains divers créanciers. Alor: e jugement d'adjudication ne peut être délivré qu'autant qu'il est justifié U(e dépôt ou de ce paiement, et les pièces qui fournissent celte preuve demeuijl annexées à la minute de ce jugement, et sont copiées à la suite de l'adjud lion , comme les (piiitances des" frais ordinaires. (F. MM. Pigeau, t. 2 , p. ♦ p. 595, Lepage, Traité des saisies, t. 2, p. 103, et Derriat-SainT-P i et lU; not. 91.) Carr. I

Dans ses observations sur le projet de 1829, le tribunal de Qiiimper deir'« dait que les trihunaux lussent auloiisés à ordonner d'odice la consignation la caisse des dépôts, que, d'après l'art. 2, n^lO. de l'ordonnance du ^juillet lljs ils ne peuvent ordonner (pie sur les conclusions de l'une des parties. Le \é\>' lateur a cru devoir négliger cette observation parce qu'il a été dans l'intenjn <le ne donner aux tribunaux, en matière de saisie immobilière, aucun pou r d'olficc, ainsi que nois l'avons déjà fait observer plusieurs fois.

TlT. MI. D« la Saisie immobilière. — Art. 9 14. C25

Voici, au reste, les dérisions judiciaires auxquelles a donné lieu celle obligalion de consigner.

!• Ledefuut de consignation de prix, de la pari de l'acquéreur, lorsque le caliicr des charges ne l'y a pas expressément obligé, n'autorise pas la revente de l'immeuble. Hennés, *23 déc. ISli (J. Av., t. lô, p. 1 13).

2" Lorsque, d'après le cahier des charges, l'adjudicataire peut, sur la demande des créanciers inscrits, être contraint de consigner le prix de son adudication, conformément à l'ordonnance du 3 juiil. 1816, la revente sur /o//c 'Dchère ne doit être exercée contre lui qu'autant que le tribunal a ordonné ■elle consignation, etiorsinèmequc les créanciers l'auraient sommé de la faire, tordeaux, 4 mai 1832 (J. Av., t. i5,p. 523; Devill., 1832.2.i-26).

3" Lorsqu'un jugement d'adjudication fixe le délai dans lequel l'adjudicataire era tenu de consigner le prix de la vente, la consignation n'est pas nulle, luoiquc faite après l'expiration de ce délai, elle ne doit même pas être considéée, dans ce cas, comme consignation volontaire, et, à ce litre, assujettie à la i)rmalilé préalable d'olîres réelles et de sommation au débiteur exproprié: oulouse, 22 nov. 1820 (J. Av., t. 20, p. 56i).

F. nos questions sous les art. 733 et suiv.

ÎJ98 ter. f Q^^ résuUe-l-il de ce que l'art. 713 porte que l'adjudicataire qui n<- fait pas les justifications qu'il a prescrites, y sera contraint par voie de folle enchère, sans préjudice des altkes VOIES DE DROIT ?

Il résulte de cette disposition que, sans faire procéder à la revente par folle nchère, on peut poursuivre l'adjudicataire comme on poursuivrait touldébi- ;ur contre lequel on a un titre exécutoire, c'est-à-dire par toutes les voies 'exécution autorisées par la loi, par exemple par saisie- arrêt, saisie-exécution, i qu'on ne pouvait pas faire, d'après un arrêt de la Cour de cassation, 20juillet m {S. 8.402, et /. C S. I.l70),sousrempirede la loi du 11 brum. an VIF, ji ne contenait à ce sujet aucune disposition semblable à celle de l'art. 715 '13). (F. Berriat Saint-Prix, p. 595, not. 91.)

Cette solution résulte non-seulement de cet art. 715 (713), qui, en accormt aux créanciers, contre l'adjudicataire, la voie de la revente sur folle enlère, ajoute que c'est sans préjudice, etc. ; mais de l'art. 711, qui déclare exéiloire contre l'acquéreur le bordereau de collocation délivré par le greffier à laque créancier utilement colloque. Carr.

Tel est aussi, et avec raison , l'avis de MM. Thomine Desmazures, t. 2,

2(13; Paignox, t. 1, p. 179, n° 123; Persil fils, Comm., p. -235, n" 283, et OGRON, p. 89-2.

F. nos questions sous les art. 733 et suiv.

Art. 714. Les frais cxlraordinaires de poursuite seront payés par rivilége sur le prix, lorsqu'il en aura été ainsi ordonné par jugement.

l.ciT.,art. 2101, n"!.— Cod.pr.ic, t. anc.,art. 716.— Loiact..art. 701, 712 . 713 et 733.— Conf., «uprà, p 251.— R. l'.,$upràp. 31.— R. D., juprô, p. 72.— R. Pasc, p. C'I. — R. Par., p. 31 el ît.— R. c. c. c , p 5S.

îESTloss TRAITEES : En quel Cas y a-t-il lieu de permettre le paiement par privilège des frais rx-. Iraordin.iires? Q. 2:!y',>. — l'eut-on allouer par privilège Ips frais extraordinairi-s de poursuite s'il n en a pas été ainsi oriionnc par le jugemerit même qui a statué sur les contestations qui leur ont donné lieu? Q. 'i.>'>'.> bis. — Ces Irais extraordinaires de poursuite iloivi-nl-ils être Colloqurs p.ir privilège, lorsque les jugements qui statuent sur les incidents, sans s'exprimi-r sur la question de priviiege,disent seulement que les dépens seront Considérés comme fi ais extraordinaires de pour- |uUe, ou que les dépens seront employés comme frais extraordinaires de poursuite, J'i.i^O 1er. — l'oiirrait-on <lipiil"r, dans un c >lilor de? charges, que le privilège drs fr.iis eitraordilaires aurait lieu di- pli'in droit, qm-lL-s que luài^nt les luiuiion» des jugement» qui statU'-raient sut es incidents? Q. li'jj quater.

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