C-:6 r* PARTIE. LIV. V. — Db l'exécutio?» des jugements

9399. t En quel eus y a-t-il lien de permettre le paiement par pritiUg des frais extraordinaires?

Ou les frnis sont occasionnés par des contestations élevées durant la procc dure, et alors ils sont à la charge des parties qui succombent ;

Ou ils ont été ordonnés pour des causes qui ne peuvent être imputées à an cuue des parties ; ou enlin la partie saisie les a occasionnés et a succombé.

C'est dans ces deux derniers cas qu'il devient nécessaire d'ordonner qu'i seront prélevés par privilège sur le prix de l'adjudication. (F. Lepagb, Trait des saisies, t. "2, p. i02.) Carr.

Comme aussi, lorsqu'ils ont été faits dans l'intérêt commun des créancier dit M, Favard de Langlade, t. 5, p. 70; lorsque la partie qui succombe ii pas agi, dans les incidents ou dans les circonstances qui les ont lait naîin <l"iuie nianiiTC évidemment folle ou avec des intentions de mauvaise foi, diseï MM. Lachaize, t. 2, p. 60, et Paignon, t. 1, p. 180.

Le privilège dont il s'agit ici jouit d'une telle faveur, qu'on a jugé que les fra extraordinaires de poursuite devaient cire alloués de préférence aux reprisi dotales de la femme du saisi; Riom, 3 août 18-26 (J. Av., t. 35, p. 3()9).

Le paiement des frais extraordinaires de poursuite, fait entre les mains ( l'avoué du créancier poursuivant , n'est pas un obstacle à leur collocation pt viléçiéedaus l'ordre, lorsque la distraction n'en a pas été ordonnée au profil » cet avoué ; Pau, 31 déc. iSU {J. Av., t. 30, p. 3U).

9399 bis. f Peut-on allouer par privilège les frais exlraordinairet i poursuite, s'il n'en a pas été ainsi ordonné par le ugement même qui a $ti tué sur les contestations qui leur ont donné lieu?

Par inadvertance, ou par oubli de la disposition de l'art. 716 (TH) , il est » rivé souvent de négliger de conclure à ce qu'un jugement .î rendre sur un in( dent allouât par privilège les frais de la conieslation, et l'on croyait pouvoirsi lisammcnl remplir le vœu de l'article, en s'adressant de nouveau au tribun qui avait statué sur l'incident, ou à celui devant lequel se poursuivait l'ordr Les auteurs des Ann. du notariat, t. 4, p. 453 de leur Commentaire, et M. F GtAU, t. 2, p. 174, disert formellement que l'article parle du jugement qui prononcé sur les contestations qui ont donné lieu aux Irais, et cela paraît é\ dent. La partie , avertie par la loi , doit donc avoir soin , dans la poursuite d incidents , de demander qu'il soit ordonné que les frais seront payés par \>n\ lége ; et, si elle omet cette précaution , elle ne peut imputer qu'à elle-niêine perle de ce privilège qu'elle pouvait réclamer, chose essentielle que les aveu ne doivent pas perdre de vue. Carr.

L'opinion de M. Carré est partagée par MM. Tbomine Desmazures, t. p. 263; llLET, sur l'art. 716; Demiau-Crouziluac, p. 440, et Persil fil Comm.,\}. -236, n» '285.

Ces auteurs se fondent sur ce que le privilège ne devant être accordé poursuivant qu'autant qu'il est exempt de fautes , ce privilège ne peut être a cordé que par le jugement qui statue sur la contestation, et qui, seul, peut a précier s'il y a faute ou non.

Néanmoins, le contraire a formellement été jugé par un arrêt de la Cour Toulouse du 16 mai 1831 (J. ^r., t. 41, p. 705). Voici les observations q nous avons données à la suite de l'arrêt, et dans lesquelles nous persistons :

La loi ne dit point quel est le jugement qui doit déclarer que les frais e traordinaires d'une saisie immobilière sont privilégiés, afin que lepoursuiva puisse les réclamer comme tels, il semble donc que ce jugement peut il

TJT. XII. De la Saisie immobiUiic. — Art. ÏIA. Q. 9399 ter. (i-27

ftndu après celui qui statue sur l'incident; car, peu iniporio que ce soit Il prononçant sur la contestation incidente, ou lorsqu'il faut lixer le rang s collotaiioiis dans l'oidic, que le tribunal déclare que ces frais seront privi- •giés. Dans l'un comme dans l'autre cas, les créanciers intéressés à les con- 'sier sont en instance avec le poursuivant; et si celui-ci demande qu'on les lui aie par privilège, ils peuvent faire valoircontrelui lesmoyens contraires à cette léleution. Ou peut mr'niedirequelescréancierssontplusàportéedelarepous- '1-, lorsqu'elle n'est présentée qu'après le jugement sur l'incident et lorsqu'il agit de régler l'ordre , car ils sont toujours en cause à cette dernière époque ,

souvent le poursuivant et le saisi figurent seuls dans les contestations sur s incidents de la saisie.

Il est vrai que les juges, en statuant sur un incident, peuvent mieux iprécier si les frais que le poursuivant réclame par privilège ont été rèellcenl avancés dans l'intérêt de tous les créanciers, que lorsque la réclaaiion leur en est faite, après qu'ils ont jugé l'incident. Dans ce dernier cas, faudrait de nouveau plaider devant eux le procès, pour qu'ils pussent apécier la demande en privilège. D'ailleurs, l'ordre provisoire, et qtielquefois irdre définitil sont faits par le juge-commissaire seul. Comment donc pourit-il opérer, relativement à la demande en collocalion privilégiée, si le jugoenl sur l'incident n'avait point en même temps statué sur le privilège ? Pourit-il lui-même prononcer sur ce point par une ordonnance? Devrait-il en lérer au tribunal? La force de ces dernières raisons a fait adopter à tous les teurs une opinion contraire à celle qui est consacrée par l'arrêt que nous ons rapporté.

L'opinion des auteurs nous paraît conforme à la marche de la procédure, il importe de la suivre dans la pratique, car, d'après la juste observation de

Huet, le poursuivant courrait les risques de ne pouvoir pas recouvrer ses s, vu l'insolvabilité de la partie saisie, qui élève souvent des incidents, parce 'elle n'a rien à perdre. Cependant, on ne peut se dissimuler que la docne de la Cour de Toulouse ne renferme une exacte application de la règle , 'on ne peut créer une déchéance que la loi n'a pas formellement établie; et, sa décision était déféré à la Cour suprême, il serait difficile de fonder le irvoi dont elle serait l'objet sur la violation d'une disposition littérale de loi.

199 1er. Les frais extraordinaires de poursuite doivent-ils être colloques mr privilège, lorsque les jugements qui statuent sur les incidents, sanss'exmtner sur ta question de privilège, disent seulement que les dépens seront ■onsidérés comme frais extraordinaires de poursuite, ott que les dépens seont employés comme frais extraordinaires de poursuite?

j'arl. 714de la nouvelle loi a reproduit textuellement l'art. 716 du Code 1807; la pensée du législateur a été la même aux deux époques. Il n'a pas ilu que ces frais, occasionnés par de mauvaises contestations , vinssent diluer la valeur du gage commun.

^'appréciation de la position particulière des parties a été attribuée aux tri- »aux; est-ce à dire, pour cela, que les termes de la loi soient tellement rameniels que les jugements qui voudront consacrer le privilège , doivent essairement contenir ces expressions : « les frais extraordinaires de pour- 'e seront payés par privilège sur le prix? » Nous ne le pensons pas. Et si tribunaux se sont servis de locutions qui indiquent suffisammnet leur inlion , il serait par trop sévère d'exiger une disposition explicite et conforme luellement aux mots qu'on lit dans la loi. est évident que lorsqu'un tribunal ne s'est pas contenté de condam-

f.'2S F* PARTIE. LIV. V. — Di l'exécition des JiCBBB.tTS.

lUT la partie qui sticccnbe aux dt'pcns , mais qu'il a ajoulé que les déper de la partie qui oblieiil gain de cause seront considérés ou seront employi comme frais extraordinaires, ils ont suffisamment exprimé leur volonté de h classer parmi les frais privilégiés qui doivent être prélevés sur le moulani c l'adjudication.

Le 3 août 1826 (7. Av., t. 35, p. 369), la Cour de Riom a consacré notr opinion.

9399 quater. Pourrait-on stipuler dans un cahier des charges que lepr vilége des frais extraordinaires aurait lieu de plein droit, quelles que fu sent les locutions des jugements qui statueraient iur les incidents?

Le 3 aoijl 1826 (J, Av., t. 35, p. 369), la Cour de Riom a jugé l'affirmativ et elle s'est (ondée nolammenl sur ce que, si celle stipulation n'est auloris par aucune loi, il n'en est non plus aucune qui la prohibe; que cette clau peut même être utile, parce que les enchérisseurs ont besoin d'être éclairés s le montant des frais, qui devra être prélevé sur le prix de l'immeuble, lor qu'on veut que ces frais soient payés en dehors du prix principal. i

Déclarons d'abord que rien n'est plus licite à nos yeux qu'une clause insér' dans le cahier des charges, de laquelle il résulterait que l'acquéreur paiera delà du prix de son enchère, non-seulement les frais ordinaires de poursui: mais encore les frais extraordinaires qu'un jugement aura déclaré devoir êi employés par privilège. Mais là n'est pas la dilliculté. Il faut supposer que cahier des charges impose à l'acquéreur l'obligation de payer soil au delà ' son prix, soit par privilège sur le montant de ce prix , tous les frais exlraon naires qui auront été occasionnés par des incidents. Dans ce cas, nous n'hc' tons pas à soutenir que celle clause senùt illégale , carprécisémenl le légis' leur n'a attaché la qualité de privilégiés qu'aux dépens qui seraient recouij tels par un jugement. I

Le poursui\-ant, les créanciers inscrits peuvent, à tort, chercher àrepousl une demande en distraction, ou vouloir faire rejeter une exception de nul i proposée par le saisi contre un acte radicalement nul ; des frais extraordinail auront alors été faits, et cependant il ne se trouvera pas un seul tribunal ! consente à les mettre à la charge de la masse des créanciers. Et si| clause insérée dans le cahier des charges pouvait être validée, il en résulieij. nécessairement que les tribunaux seraient dépouillés d'un droit qui leur a |: accordé dans l'intérêt de l'ordre public. Lorsqu'une pareille clause sera ! sérée dans un cahier des charges, les mat;istrals devront s'empresser, sutii requête des parties intéressées, d'en prononcer la radiation. Nous disons i" la requête , parce qu'en matière de saisie immobilière il a été reconnu, con)|! nous l'avons déjà fait observer plusieurs fois , que jamais les tribunaux ne p • vent d'office faire naître et régler un incident.

S'il arrivait que, malgré la demande d'une des parties intéressées, un tribti'l maintînt une clause de celte nature, et qu'on laissât acquérir aujugemeni» force de chose jugée , la difficulté nous paraîtrait beaucoup plus sériel. Peut-être devrait-on décider alors que les liais des incidents jugés avanji publication, malgré le silence du dispositif du jugement qui les aurait tranci , devraient être considérés comme privilégiés, parce que le tribunal serait ce b leur avoir imprimé ce caractère, par son refus d'ordonner la radiation d('a clause. Mais quant aux incidents postérieurs, on penserait sans doute que,* dépens qu'ils auraient occasionnés ne devraient pas être soumis à la généri 6 de la clause illégalement admise dans le cahier des charges.

Airr. 715, Les formalités et délais proscrits par les art. 673, •'[#

TIT. XII. Dt la Saisie mmobilière. — Art. 915.

75, 676, 677, 678, 690, 691, 692, 693, 694, 696, 698, 699, 04, 705, 706, 709, §§ 1" et 3 , stTont obsorvés à peine de nullité.

La nullilé prononcée pour délaul de désignation de Pua ou de lusieurs dos immeubles compris dans la saisie n'entraînera pas né- 'ssaircmcnt la nullilé de la poursuite en ce qui concerne les autres irocubles.

Les nullités prononcées par le présent article pourront être pro- )sées par tous ceux qui y auront intérêt.

ileproc. ciT.,t. anc, '17. — Loi act., art. 69J, 728, 720. — Conf., tuprd, p. 155.— ï{.P.,tuprà, >. 31.— n. D., supra, p. 72.— K. Pasc , p. 64 —H. Par., p. 31 rt 23.— B. c. c c, p. 59. tSTl"SS THAITEES : L'art. G'»';, qui n'est pas compris dans la nomenclature do l'art. 715, n'est- I pat prt'scrit a pjine de nullité ? Q- 24UO. — Uu'cntcnd-oii par cea muti, tutu ceux qui t auruut „liT*tîC?-2«OI (.!)•

hCCXCiX quaier. Sous l'art 717 de rancien Code, M. Carré s'exprimait en

termes

t Par l'article ci-dessus, qui est en quelque sorte la sanction pénale •e de lu Saisie Immobilière, le législateur, au moyen de ce qu'il énonce a

du moyen de ce qu'il énonce avec •cision quelles sonl les formalités qui doivent être observées à peine de llilé, a eu pour bul d'empêcher une foule de contestations. Mais les formais prescrites par les articles énuraérés dans celui qui précède ne sont pas les lies qui doivent être observées à peine de nullité ; on a omis de comprendre art. 711 et 71.3. (2). Carr.

En 18-29, p. 709, note 1", nous avions pensé que la nomenclature nous passait dangereuse et que chaque article devrait être immédiatement suivi de sanction. Nous faisions observer que l'art. 717 renvoyait même à des articles •scrils à peine de nullité.

^urqiioi, disions-nous, ne procéderait-on pas par une peine de nullité gé- •ale à l'exception de tels ou tels cas trop peu importants? Cette voie serait n plus sûre.

leûi été il désirer que le législateur de 1841 tînt compte de notre observa- 1, car, dans la nomenclature de rart.715, ne se trouve pas l'art. 695 qui, ccidaul, est un des plus importants de la nouvelle procédure. )e cette omission dcvra-l-il résulter qu'on pourra se jouer des délais calcuavec tant de précision dans la loi nouvelle? C'est ce que nous allons e.vami- • sous la question 'i'tOO. Toujours est-il que celle omission constate bien langer que nous avions signalé.

.6 2' paragraplii^ de l'art. 71.î, rapproché des mois à par^r du dernier e valable de fart. 7'28, au titre des Incidenis, c(tnsacre une jurisprudence islante de la Cour de cassation et des Cours royales, qui était, h la vérité, ubattue par M. Carré dans sa Quest. 2-23i (3)." Le mol plusieurs était né-

(1) JUBXSPBUDENCB.

'out pensons que , lorsqu'une adjudica- ' e>l déclarée nulle pour irrègularilés iinises au préjudice dune partie des inciers , la nullilé de radjudicatioii doit prnnoni:ée dans l'intérêt de tous, :e qu'il s'agit d'une maliére indivisible ; 'Ml.. 13 ocl. 1812, Sircy , lom. 13,

'■} Ci-s ariiclci éuicnl sans doute omis

avec intention, parce que le législateur y avait nommément atlaché la peine de nullité , de mpirie que le nouvel article ne parle pas de Part- 7l 1 qui, e»i prescrit à peine da nullité.

(3) Nous devons ajouter que, dans une consuliatioii longuement moiiTée. M. Carré déclarait qu''il avxii eaibrassé cette opii ion avec trop de préripilalinn {ce sont ses e\prcsîiynsj, et il reconuaij>ail qu« la saisie

C3) I'« PAUTIIC. LIV. V. — De l exécution des jugements.

cessaire, parce qu'un a.rèl de la Cour de Bourges du 10 fév. I8l6(J.^i'., i.o, p. 457) avait annulé une saisie, sur le luolil que plusieurs articles avaieoléii omis dans l'exlrail de la matrice (1). I

M. Persil, dans son rapport {suprà, p. 31). a exposé très-nettement Ii motifs qui devaient ouvrir aux créanciers comme au s.aisi lui-même la voie» la demande en nullité.

Enfin, l'on remarquera que le nouveau législateur a ajouté le mot delà pour laire cesser la controverse qui s'était élevée. Certains auteurs nepensaie pas que les délais fussent prescrits à peine de nuflité.

9400. L'art. 695, qui n'est pns com}uis dans la nomenclature de l'art. 71 n'esl-il pas prescrit à peine de nullité P

En lait. Tari. 715 ne comprend pas. dans la nomenclature qu'il irai l'art. 095.

En tait, la peine de nullité n'est pas nommément attachée à l'inobsenrati des formalités prescrites par l'art. 695.

Or, il est admis, en principe général, que les nullités ne peuvent pas éi prononcées par le juge, lorsqu'elles ne sont pas formellement prononcées | la loi. et. spécialement, ce principe est surtout applicableàlasaisie immobilièi pour laquelle le législateur a pris le soin d'énuniérer les arlicles qui aurai* pour sanction la peine de nullité; donc la question proposée doit être résol uésalivement.

Le saisi ou les créanciers ne pourront donc pas demanderphis tard la nu!li de tout ce qui aura suivi, sur le motif que certaines dispositions de i'arl. f n'auront pas été exécutées.

Cependant nous pensons que c'est une omission involontaire et nous ne ripas dissimuler que celte omission peut déranger toute l'économie de Li nouvelle, dont le but était surtout une grande célérité.

Il nous est facile de donner la preuve que ce n'est qu'une omission.

On a vu, suprà. p. 215, que l'art. 695 de la loi nouvelle remplace l'art. " du Code de 1807. Cet art. 7o6 était compris dans la nomenclature de l'aDC. art. 717 (715 de la loi de }8H;. I

La commission du gouvernement avait proposé, sous le n" 699(695 delà de 18H}, outre les Tormalités qui ont été adoptées, l'annexe nu cahier < charges des notilicaiions laites ptun* parvenir à la purge des bypoihèqo Dans le projet présenté à la Chambre des Pairs [siiprà. p. "255}, ce disposition relative à l'annexe n'existait pas. parce que M. le garde des sce n'avait pas adopté le mode proposé de purger les hypothèques.

Arart.717715de la loi\ la commission du gouvernement motivait ainsi la daction qu'on peut lire, suprd. p. '255: < Depuis la rédaction premièn'. la co " mission a pensé qu'il y aurait trop de dureté à obliger les magistrats à p « noncer la nullité, par cela seul que le poursuivant aurait négligé dedépo ' « au greffe les originaux des notifications prescrites par l'art. 697, qu'il éi- « possible qu'avant le jugement de la demande en nullité, le poursuivant efll' " tuât ce dépôt juslificatil de l'accomplisseinent d'une furraaliié essentielle.''

devait êire maintenue pour tous les ohjets autres qu'une pièce de terre dont le véritable fermier Davaii pas été désigné.

• r M. RoGKON . p. 82fi, s'appuie sur un arièl de la Cour de cassation , pour com- ' \e mol d<^sig atiun esi assez sénér»! \ batir» une argumcntaiion tirée , du-il , de j embrasser toutes les bjpolhese».

ce que Tari. 715 n'admet en aucune ma»i qu'il soit possible de seinder letariirltf ■ fris dans le proeès-cerbal de saisit. L:licle pose préci-émeni le prii.cipe conwi»

TIT. XII. De la Saisie immobilière. — âkt. 9 13. Q. 34»fl . C31

qui désintéresserait les autres parties. Elle a , en conséquence, reiraticlic le n» 1)99 de la série des n"" compris en l'art 717 pour en faire l'objet d'une disposition spéciale qui, en niaiulcnanl le principe de la nullité, permet do faire unejuste exception. »

Dans l'art. 717 du projet du gouvernement, en supprimant ce qui était rétif à l'annexe des notilications , on ne pensa pas sans doute que l'art. (i95 était pas compris dans la nomenclature ; cet article se trouva omis par étérition. Cette prétention ne (ut pas relevée dans les deux Chambres. Ceîndant M. Persil (sup/vi, p. 3l) annonça à la Cband)re des Pairs «ju'après oir vérifié toutes les dispositions auxquelles la nullité était attachée, la comission s'était convaincue que le projet ne |)roposail rien qui ne fût conforme a justice et à la raison, et M. Pasealis {suprà, p. 72) demanda, au nom de la mmission de la Chambre des Députés, l'add lion de l'art. 709, qui trace la rme dans laquelle doit être laite la surenchère.

Nous avons dit ([ue les conséquences de cette omission pourraient être très lieuses.

El, en elTet, qu'arrivera-t-il, 1° si, au jour indiqué par la sommation faite au si el aux créanciers, personne ne se présente pour faire lire et publier le liierdes charges et pour demander acte de cette lecture et de cette piiblican; 2" si le tribunal ne fixe pas les jours et heure de l'adjudication; 3° si le banal fixe un délai de six mois, au lieu du terme qui semblait de rigueur, de xanle jours au plus; 4° Si le jugement n'a pas lixé de délai et que le pourvant ne fasse ses diligences ni pour les impressions ni pour les alfiches. Nous ferons remarquerque l'art. 695 offre, pourla procéduredesaisieimmohire, le point d'arrêt le plus imporlani. Les procéduresantérieuresdoivent être les, dans un délai déterminé, jusqu'à la publication du cahier des charges. Les procédures postérieures doivent être faites dans un délai (jui puise son gine dans le jugement même qui donne acte de la publication, j'élait donc surtout cet article dont l'observation devait être le plus rigouisemenl prescrite. C'était surtout à cet article que devait être attachée la itlion pénale de l'art. 71 5.

>ous l'art. 731, nous indiquerons qcelles sont le& voies ouvertes aux parties éressées pour obtenir l'exécution de la loi ?

S40i. Qu'enlend-on par ces mois .- tous CJiUX qui y auront intérêt ?

^a rédaction du 3^§derarticte, tclqu'il a été adopté, est l'œuvre de la comisioii de la Chambre des Pairs (AU/>rà, p, 255). Il est utile de reproduire ici motifs qui ont été donnés par son rapporteur , M. Persil : « Voire commission pas pensé qu'il fiU raisonnable ni juste de restreindre ainsi les droits des anciers. D'aulres formalités les concernent el les intéressent. Nous ne parons pas des nullités du commandement, du procès-verbal de saisie , qui touînl plus particulièrement le saisi, sans être complètement étrangère aux anciers ; mais pourrait-on leur interdire de se plaindre de l'absence de toute iiscriplion de la saisie, de l'irrégularité du cahier d'enchères el de son dépôt greffe, du défaut de publication dans les journaux, ou d'apposition d'affiches, quelque fraude ou de toute irrégularité à cet égard, enfin de la lorme dans la- ;lle seraient reçues les enchères? C'est à la justice qu'il appartient d'apprér les motifs de ceux qui se plaignent de l'inobservation des formes, et voilà irquoi votre commission vous propose de décider , sans aucune distinction re le saisi et les créanciers, que les nullités prononcées par lui pourront être posées par tous ceux qui y auront intérêt. L'intérêt réel, véritable, tel est le bile qui seul doit faire admettre la nullité afiachée à la prescription de la loi. n'est pas une vaine exigence, une subtilité de procédure, tracassicre et chi-

C32 I^PAIlTIt:. LIV. V. — De i.'exêcitiom des jugements.

canière,qui doit dirigCi" les tribunaux. L'iulérèt des parités, voilà leur réglée le inoiifqui a déterminé votre commission h vous proposer rameudcmeni don Je vous entretiens. »

M. Paignon, t. 2, p. 18*2, n" 128, qualifie cette innovation de doctrine hev reuse, et il reproduit presque liitéralement les motils de M. le rapporteur.

Nous regrettons que le législateur de qui la mission est, surtout en matière di

fuocédure, d'éviter les incidents, n'ait pas nommément indiqué quelles soi es nullités qui pourraient être invoquées par les créanciers.

Il V a un autre vice dans la rédaction de l'article, vice que n'éclairent pas le motifs présentés par M. le rapporteur.

A-t-on voulu parler d'autres personnes que du saisi et des créanciei^îcel n'est pas présumable.

A-t-on voulu dire qu'en certains cas, le saisi n'aurait pas intérêt à proposcj une nullité? cela est encore moins présumable , parce que tout ce qui tient à I dépossession du saisi l'intéresse au plus liaul degré et qu'il lui importe d veiller h ce qu'on observe les formalités qui concernent même ses créancier,';

Il était donc beaucoup plus simple de dire, comme l'avait fait le projet d gouvernement : I

« La partie saisie pourra proposer toutes les nullités prévues par le préseï article.

« Les créanciers inscrits ne pourront exciper que de celles résultant de l'ijl observation des articles » j

Que si on voulait étendre le droit des créanciers et ne pas l'enserrer dans \i art. 692 et 693, on pouvait l'exprimer en donnant une seconde nomenclatu' applicable seulement à ces créanciers.

Mais nous devons prendre la loi telle qu'elle a été rédigée et indiquer le sei que nous attachons à ses termes. (1)

A notre avis, le saisi peut proposer toutes les nullités qui sont prononcées p la loi.

Quant aux créanciers, ils ont qualité pour demander la nullité, lorsqui de l'inobservation d'une formalité, il résulte, ou qu'ils n'ont pas été suffisani ment avertis, ou qu'ils n'ont pas été mis en position de surveiller la marc! de la procédure, ou enfin que les moyens de publicité prescrits pour augrae ter le nombre et le taux des enchères n'ont pas été employés. Ainsi, nous 1| admettons à faire valoir les nullités prononcées par les art. 692, 693, 6il| 696, 699, 705, 706 et 709, § 2 et 3. (F. notre Quesl. 2391, et l'art. 722 rekl à la subrogation.) De même qu'ils sont, h notre sens, toujours recevablesà gnaler la fraude ou la collusion entre le saisi et quelques créanciers.

L'art. 695 n'est pas prescrit à peine de nullité (F. notre Quest. 2400); créanciers ont le droit d'user des mêmes voies que le saisi pour ramener poursuivant à l'exécution de cet article. j

En résumé, les créanciers n'ont aucun intérêt à faire annuler une saisie» est pratiquée précisément pour arriver à la vente de l'immeuble et au paiemd de leurs créances; les tribunaux seront d'autant plus sobres d'annulations} saisies, sur la requête des créanciers, que l'art. 722, permet toujours à ces dj iiicrs de se faire subroger aux poursuites, pour les continuer, avec la régulai exigée par la loi.

Art. 716. Le jugement d'adjudication ne sera signifié qu'à . personne ou au domicile de la partie saisie.

(t) Il «si ulile de consulter noire Quesl. 2326.

TIT. XII. De la Saisie immohiUèic—Xm. t l'y. G33

Mention sommaire du jugement d'adjudication sera faite en marge • la transcription de la saisie, à la diligence de l'adjudicataire.

i «cl., art. 678, 69:1, 702 et Tl 2. — Tarif do 1841, art. 2, S '; »rl. .T, S 0, art. :, ^d.tuprà,

I 3S2f»3S<. — Coiif., tuprà, \). 25j.— R. P., iuprd, 32.— R. D.. suprà, p. 72. — R l>a»c , . 64. -R. Par., p. 30 et 2:'.— R. c. c. c., p. >>7.

UTIONS TBAITKKS : De ce que l'art. 7IG «lit que li' jugomont il'adjiidic.ilion no sera signilig )U'an saisi, s'iMisuit-il que l'adjudicataire iivsoit pa'< obligi' de faire des iiotiCcaliona aux créanciers, m au procureur du roi puur purger les hypothèques? Q. 24u2( I}.

CCCCXCIX quinquics. Cet ariiclo, comme Ta dil M. Pascalis (suprà , p. 72), IIS son rapport à laCliambrcdcs Dôpulcs, en dcclaranl qne la signilicalion du ;eiiicnt d'adjudication ne S(,'rail Wi'ac qu'au saisi, a converti en texte de loi e décision passée en jurisprudence. De très vives controverses s'étaient élees à ce sujet ; il était du devoir du législateur de tranclier la dinicullc. . infrà, p. 63t), notre (Jucst. •2i03.)

Quant à la mention du jugement en marge de la transcription de la saisie, î. Persil (st/prrt, p. 3-J), et Pascalis (5u/>rà, p. 7-2), signalent dans leurs »porls l'importance de celte innovation. « Les tiers, a dit M. Persil, tiou- 'cront dans cette mesure le complément des procédures et une révélation luffisantc de la transmission de la propriété amenée par la saisie immobiière. »»

II résulte des termes de l'art. 716, et surtout de ceux qu'avait employés, 18 sa rédaction, la commission du gouvernement, sur la demande de M. Duitin (V. suprà, p. 255), que le jugement d'adjudication ne doit pas même e notifié à l'avoué de la part de la partie saisie. Telle est aussi l'opinion M. Bioche, \° Vente d'immeubles, n*'39ii. {Voy. nos questions sur l'art. 73t>.)

109. De ce que l'art. 716 dit que le jugement d'adjudication ne sera signi~ lé qu'au saisi , s'ensuit-il que l'adjudicataire ne soit pas obligé de faire les notifications aux créanciers , ou au procureur roi, pour purger les iypolhèques?

Les créanciers qui ont reçu la sommation prescrite par l'art. 692 étant conérés comme parties dans l'instance, devraient, d'après le principe général ; consacre l'art. 1 i7 du Code de procédure, recevoir la notification du ju- »cnt qui tern)iiie telle instance.

Dans des vues d'économie , l'art. 716 fait exception h ce principe et défend signifier ce jugement à d'autres qu'à la partie saisie. Uais il ne s'ensuit pas, d'après nous, qu'il soit interdit, le cas échéant, de c les notifications que nécessite la procédure de la purge, ^e sont Ih deux ordres d'idées distincts , qui veulent être traités séparent.

Sur notre Quesl. 2'(03, nous examinerons dans quels cas la signification du emeui d'adjudication est indispensable pour arriver à la purge des hypo- :ques.

Art. 717. L'adjudication ne transmet à l'adjudicataire d'autres Jils à la propriété que ceux appartenant au saisi.

(1) JOBXSPBUDEHCE.

>ous pensons que l'iidjudicaiaire ne •i être garani «UTers le poursuiTanl de

la nullité des poursuites d'ordre , tirée de la iion-signincuiiun du jugcineiil d'adjiidicalion au saisi ; Poitiers, 25 ji.in 1823 [J. Âe., t 25, p. 228).

63* I" PARTIE. I.IV. V. — Db l'exécution des JUGBaBîCTS.

Noaniiioins Padji dicalairc ne pourra ôtre Iroublé dans sa proprici par aucune (leniaiule en résolution fondée sur le défaut de paieinei «lu piix des anciennes aliénations, à moins qu'avant l'adjudication I demande n'ait clé notifiée au greffe du tribunal où se poursailjj vente.

Si la demande a été notifiée en temps utile, il sera sursis à l'adji dicalion, et le tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou t tout créancier inscrit, fixera le délai dans lequel le vendeur sei tenu de mettre à fin rinstance en résolution.

Le poursuivant pourra intervenir dans celte instance.

Ce délai expiré sans que la demande en résolution ait été défin tivement jugée, il sera passé outre à l'adjudication, à moins qu( pour des causes graves et dûment justifiées, le tribunal n'ait accon un nouveau délai pour le jugement de l'action en résolution.

Si, faute par le vendeur de se conformer aux prescriptions ( tribunal, l'adjudication avait eu lieu avant le jugement de lad mande en résolution, l'adjudicataire ne pourrait pas être poursui à raison des droits des anciens vendeurs, sauf à ceux-ci à faire v loir, s'il y avait lieu, leurs titres de créances, dans l'ordre et d Iribulion du prix de l'adjudication.

Col. proc. cit.. t ancart. 731.— Loi art.. 692 et 702. —Tarif de 1R4I, art. 3. § 10, iuprà p — Co»t..tuprà p. 2jH.— F.. M. P.. tuprà. p. 9o— K.M. D.,iuprd. p. 102.— R.'^. supra, y ■ 37. et 9:.-R.D.. tuprd, p 72 à 74, et 105 à 107.— D. V.,iuprà, p. 258 —D. H., $upr(i,^.i R. Pasc.. p. 63.— U. par., p 29 et 2l.— R.c. c. c, p. 56.

Questions tb^ITEES : Le juji-ment d'adjudication purge-t-il l'immeuble de» hypoltièques qui le ( Tsii-nl du chef d'-s pri-ci dents propriétaires ? Q. ïio'i. — Ouelles »ont les choses qui dciiTfnl en neral *tre comprises dans l'adjudication d'un immeuble ? Q. 240l. — De quel jour l'adjudicataire Bnitif est-il pruprielaire ? l.'i'Sl il du jour de l'adjudication ou seulcmeul du jour de l'arrdt cnr Dalif, s'il y a en ipp l du jugemfnt d'ddjulicatio i ? Q. 'i4o4 bit. — Les s Mutions données prt' liemment sur les questions de savoir : 1" au comptr de qui est la p^rte ou la détéri ir^lioii 4< chose, turrenue dans l'iiifr'r.ille de l'adjudication préparatoire à l'adjudication déiinitlTe; 2 i quel jour l'adjudicataire prépiratoirc est ri-puté aijuilic itairc dcfinilir, s'app .qu -nt-idhs à l'ailji] tair.- définitif, lorsqu'il y a surt-nchèr.' ? Q 240i ter. — l.'adjudiCJt.iire doit il obtenir n-stiliition droits p Tçus pour renrcgistr'-meiil dujugemenl d'adjuMcalion, lorsque cette adjudication «st ! nuléc sur app^l? Q. 2{o4 quater. — l-'art. 717, § 2, est-il applicable aux serTiludes «ai dr d'u<age et d'habitation i>u aux actioi s en revendicotion, par suite de pétition d'hérédité, ou d'autres termes, Cfs divers droits on actions ne peuviml-ils plus tendra à déposséder l'ailjod ' taire en tout oucn partie? y. 2<u4 çuinÇHl «. — yunlsg.'nt ks droits et les obligations des bailli è renie foncière, acomplanl ou a champarl'f Q 240i «cji'e*.— Lorsque les précédents rend sont des incapables, l'art. 71 7 leur est-il app.icjbU-î Q. 2itii. — Si le vendeur n'a point fiit de a rvps, n'a fait aucune notification, n'a pris aucune iiisiriplion ; qu'il n'y ait i oint eu de transe tion du contrat de vente, aura-t-il perdu tous droits de reS'ilution et de privilège? Q 240.> tl'l.i le prix n'est pas enrore exigible l'action en res dution devra-l-.lie être intentée sous peiiiede cheance? Q. 2ii)Mer. — Qu'enlend-on par cett'- expression, demande notiliée au greffe? L'iosli' en résolution sera-t-elle nécessairement considérée eomme un incident de saisie inim ibiliéreel jiji comni» matière sommaire? Devant quel tribunal devra-t-clle être portée? Q. .4 i.i quater.— \* mots, t7 sera tursit, faut-il induire cette cmséquence forcée, qu ■ le tribunal, sur la preove '|l paiement intégral ilu vendeur.ou de la fraude entre le vendeur et le saisi, devra reji'ter de plano '.■ cident proposé? Q.2(i>3 quinquiet- — Faut il appeler le demandeur en résolution ii la tiialioi i délai? Q '.iio') tfxies. — (Quelles sont les causes graves et dùm nt jusliGées douta roula pari" ' législateur? Ç.2<()6. — Comment le rejet de la demande eu résolution devra-t-il être signiBeî Ajl devra -t il l'être ? Q. 2(06. bit- — Si, \<» délais expirés, l'adjudication était prononcée, ladeai > en résolution tomberait-elle de p!ein droit? A la ch irge de qui seraient les frais déjà faits pmrltrodui'tion de cette action? Q. '.i-iot <"r.— Qu'arrivera-t-il lorsque, le même jour, deux juge»]» prononceroit. l'un la résolution, l'autre l'adjudication? Q. 2i07. — Que! gora le résullai;' ranoulatiood'un arrtt, qui aurait rejeté une demande en résolution, prononcée parla Conr de car tion? Q. 2407 bit. — Si le poursuivant n'avait pis, au moment le T^djadicaiion, fjit eonoillr. •

TIT. XII. De la Saisie immobilière.— .Ki\T. 91"». 635

nntiflcalionj éiii«iii>ei 'li-i précéJi-nlï Yfudoiiri ecrait-il responsable. Tis-à-tis iln l'adiuJicitairc ' O. H''" <er.— yu''"'' •'Ta la forme d« l'HClioii en revendication «près l'adjudicalinnî (J. ïldX.— Sii «près l'adjudication déliiiilive, l'adjudiialaire est évincé en totalité ou imi |i.irlie de la propriété 'la iTinmi-ubli-, que fera-t-il pour se rédiiiicr du prix qu'il uur» payé ■* CoiUn- qui l'irrirra-t-il uno «Clion en garantir? (J. 24(ri— Si l'adjuilicutairo liNst évincé qui' d'um- partie de? o^ji ts qui lui ont l'ié »rndm, put il non seulement di'iiianjcr une diminution proi>ortioniielle du pni, iiiai4 encuro la rétululiùu do l'adjudiculiou? Q. H 10.— L'adjudicataire pjut-il consigner bon prix? Q 2 i 1 1 ^ I ).

D. Le principe posé dans le premier paragraphe de cet article élail cci it ins l'an. 731 du Code de 1807.

Les autres dispositions de l'article sont l'œuvre du législateur de 1811. Ou l'ionnera sans doute que les chambres , après avoir rejeté toutes les piopolions relatives à la purge des hypolhcques légales, par ce motif qu'il fallait en se garder, dans une loi de procédure, de toucher au Code civil, aient ose odifier profondément les dispositions relatives au droit de résolution et au •ivilcge du vendeur.

Malgré les observations pressantes de logique du vénérable M. Roycr, la Chambre des Pairs, l'innovation a été votée dans l'intérêt de l'acquéur.

En général , le législateur a cherché à donner une grande importance ?i la nte faite d'autorité de justice, et à l'entourer d'une protection toute spéciale, a également cherché, en augmentant la sécurité des acquéreurs, h faire porr l'adjudication à la véritable valeur de l'immeuble. (V. suprà, p. '258 et 'J70, discussion aux deux Chambres.)

La disposition actuelle a été empruntée au Code de Genève, que M. Pascalis imait, dans son travail de 1838, p. 80, note U*; il faut reconnaître, comme dit M. de Kerberlin, qu'elle est conforme au droit romain et aux anciens incipesde la législation française.

[Elle avait été déjà, en principe, introduite dans nos lois. (Art. 19 de la loi du juill. 1833, maintenu par l'art. 18 de la loi du 3 mai 18*1 sur l'expropriatn pour cause d'utilité publique.)

Néanmoins, elle présente d'assez graves inconvénients , qui ont été signalés us les discussions (V. suprà, p. 258.), avec trop de talent pour que nous crchions à en affaiblir la force dans une courte analyse. Nous dirons seulement qu'il nous paraît malheureux d'avoir placé les venurs, ainsi que l'a fort judicieusement fait observer M. Hébert {suprà, p. '287), ns l'obligation presque forcée d'intenter des demandes en résolution (|ui uvent être très préjudiciables au saisi et aux créanciers; nous craignons que lie nouvelle disposition ne devienne un moule h procès (qu'on nous pas^u xpression), ce que le législateur a cherché à éviter, avec tant de soin, dans nouvelle loi. On aurait dû peut-élre aussi expliquer d'une manière plus plicite les conséquences et les résultats de la procédure qui était preste au vendeur. Nous avons, dans diverses questions, fait tous nos efforts ur suppléer au silence du législateur, mais nous semons fort bien que la

(t] JUaiSPUUDENGS.

Vous pensons que :

" La veiiio coiuprend les articles énon-

dans le cahier des charges, quoiqu'ils at été omis dans les placardsi Gieno- , 15 mars IU2I.

1° L^adjtiilicaiaire d'une maison vendue

expropriation forcée ne peut exiger des jiaires dont le bail avait acquis une date laine avant l'adjudication . les termes

us depu's le jour où il est devenu pro-

priétaire , s'il résuite du bail que le loyer a été payé au saisi par uniici|iatioii. (^eiie dcrisiou u lieu , encore que le bai! ail été fuit par acte sous seing piivé, et que le paieiiunl n'ail pas élé énoncé dans le cahier des. charges; Turin,! idée. 1^10, S. M. 2. -232.

3" Les juges ne peuvent, après l'exproprialion. accorder aucun délai à l'exproprié pour le délaissement des liiens vendus ; Greridble, 2C aoiil ISi.i i./ Ai\, t. 3-3^ p. 147 . r. nolie ijuesl. 23.17 bit.

636 I" PARTIE. LIV. V. — De l'exécltion des jloemeuts.

praiique seule pourra i",diqiier les nuances des positions si variables dans lesquelles se irouveroul le vendeur, le saisi , le poursuivant et les autres créan ciers.

Nous ferons remarquer que, de l'art. 692, il paraissait résulter que le précc dent vendeur, en formant sa demande, conseivait ses droits, et que l'art. 71' a été bien plus loin en exigeant qu'il 1 a fît juger dans un délai déterminé.

. Le jugement d'adjudication purge- t-il l'immeuble des hypolhiquf qui le grevaient du chef des précédents propriétaires (1)?

M. Carré traitait ainsi cette question, sous le n' 2i79. i

t M. Tarrible (V. Nouv. Répert., y" Saisie immobilière, § 7, n" 3, p. 673'! et M. Persil , t. 2, p. 5i, ont prouvé que l'adjudication définitive consomnii l'expropriation du débiteur et le transport de la propriété à l'adjudioalaire, i que celui-ci n'a plus qu'à payer le prix de son adjudication , selon l'ordre dé terminé pour aflranchir son immeuble de toutes les hypothèques, quelle qi soit leur nature, sans qu'il ait besoin ni de transcrire son titre , conformérnei h l'art. '2181 du Code civil, ni de le déposer au greffe du tribunal, dans le c: prévu par l'art. ilOi , ni de remplir aucune formalité ultérieure.

Si donc l'adjudication ne purge pas les droits à la propriété ou lesdroi réels, tels que l'usufruit et les servitudes, elle purge l'immeuble des droi hypothécaires dont il pouvait être grevé. C'est ce que ces auteurs nous parai sent avoir démontré par des arguments sans réplique, auxquels nous n'aurioi rien à ajouter.

Telle est notre opinion ; mais M. Pigeau regarde la transcription comn ntile par rapport aux créanciers inscrits avant l'adjudication, parce que le co scrvateur pourrait en avoir omis quelques-uns dans son extrait. La loi du brumaire , art. "22, exigeait la transcription, et nous estimons qu'il est prude de la faire. {Voy. Berriat Saint-Prix, p. 59, n» 48.) Carb.

La discussion de l'art. 692, aux deux Chambres, et le rejet de tous les aine déments destinés à faire consacrer par le législateur la doctrine de M. Car et des auteurs qu'il invoque ont prouvé que celte doctrine était trop général

Voici, d'après nous, à quoi il faut maintenant la réduire, en se conlornianl l'esprit qui semble avoir dirigé le législateur.

Parmi les créanciers hypothécaires soumis îi l'inscription, on peut disii guer trois catégories :

1° Ceux dont les hypothèques étaient inscrites au moment où a été faite sommation exigée par l'art. 692 et qui ont reçu cette sommation ; 2" ceux ( n'ont pas reçu la somniation, soit par une irrégulaiité dont le poursuivant s't rendu coupable, soit parce que leur inscription n'a été prise qu'après l'époq signalée par l'art. 692; S^ceux qui n'ont point pris d'inscription avant l'adj dication.

Restent ensuite les créanciers qui ont une hypothèque dispensée d'inscriptir

Quanta ces derniers, le doute n'est pas un seul instantpermis. Quels qu'aie éié, à la Chambre des Pairs ou à la Chambre, des Députés, les efforts de ceux (, xouluient faire décider que l'adjudication purgerait même les hypothèques I gales, leur système n'a point été adopté, comme cela résulte de la discussi, de l'art. 692, aux deux Chambres, analysée par nous suprà, p. 21 1 et 211.

Ainsi les formalités de la purge, tracées par les art. 2193 et suiv. du Co civil devront être remplies par l'adjudicataire ([ui voudra se mettre à l'abri c poursuites que pourraient exercer contre lui les créanciers à hypothèque li

(1) V., tout Tari. 692, noire Quett. 2327, reialiTe au reoouTellement dei ÏDirripHo

TIT. XII. Dt la S.uiit immobiliêrt. — Aut. 'Jtl. Q. «103.

aie. C'est ainsi qu'après une jurisprudence longtemps indécise, la ("oiu- de cas ;ilion l'avait jugé, en audience solenueilcjc 22juin 18311 (J. Av., t. iô, p. 5(18).- Én csl-il de même à l'égard des créanciers non dispensés d'inscriplinn ? Non, évidemiui'iil , pour ceu\ (pii ont re(.u la sommation prescrite par l'arf. !)2. Cette sommation , qui les a rendus parties dans la poursuite, constitue, ien pins que la publicité donnée à la saisie, une purge anticipée qui rendrait HSlraloire une purge postérieure. M. Persil, dans son rapport, suprà, p. 25, 'gardait l'inutilité de la purge à l'égard de ces créanciers, comme un principe epuis longtemps admis, et il n'a point été contesté dans la discussion; c'était 1 effet la doctrine que M. Persil avait enseignée dans son Régime hypothécaire, tus l'art. '2181, n" 21, et qu'avaient adoptéeMM, Merlin, Rép., y" transcrip., •7; Grenier, Hypoih., i.2,n°*92; Battur, l. *, p. 657etTROPi.ONG, n"9U5. Ces auteurs s'appuient surtout sur la publicité qui a accompagné la pourlile de saisie, et qui n'a point permis aux créanciers d'en ignorer l'existence, elle raison nous toucbe peu , comme elle a peu louché le législateur, lorsl'on voulait l'appliquer aux bypolbèques légales. Nous sommes plus volontiers •terminé par la circonstance de la sommuiion qui appelle tous les créanciers scrits à prendre communication du cahier des charges, h fournir leurs dires observations , etc. . cl qui les rend ainsi en réalité parties dans la procéire (I).

11 est vrai que, d'après cette qualité de parties que nous leur attribuons, il mbierait qu'on dût leur signifier le jugement d'adjudication. Mais le législaur n'a pas nié que ce ne fût là une conséquence naturelle de ses principes, lisqu'il a cru devoir y faire une exception formelle, molivée par une raison économie. Lejugeujoul ne leur sera pas signifié sans doute, d'après Tart-Tlti, Vis cela ne déduit point les autres conséquences à tirer de leur qualité dti irfi>$dans l'inslance.

Quant aux créanciers qui n'ont point pris d'inscription avant le jour de l'adlicalion, iJ est clair qu'aucune formalité ne peut être prescrite pour purger »-à-vis d'eux. On ne purge que les inscriptions. Leur intérêt est réglé par ir propre conduite, disait M. Persil , dans son rapport , suprà, p. 22 ; ils ne livenl, ni ne peuvent se plaindre qu'on ne les ait pas appelés; c'est la consélence de leur négligence. Là où il n'y a pas d'inscription, toute purge est mile. Ils ne pourraient pas d'ailleurs être admis à prendre inscription après l'anation, conformément à l'art. 83iduCode proc.Car cet article, placé sous la brique des Aliénations volontaires, est inapplicable aux ventes forcées. C'est ssi ce que disait M. Persil, dans son rapport, suprà^ p. 25, et ce qu'enigne M. Troplong, n» 906.

Mais un cas qui ne nous paraît avoir été prévu ni par l'ancienne, ni par nouvelle législation , c'est celui où le créancier inscrit avant l'adjudication i pas reçu la sommation de l'art. 692.

Or, ce cas peut se présenter de trois manières , soit parce que le créancier , scrit avant la sommation , aura été l'objet d'une omission, soit parce que son scription, quoique dérivant d'une hypothèque antérieure, n'aura été inscrito e postérieurement; soit enfin parce que l'hypothèque n'aura été consentie par saisi qu'après l'époque de la sommation. Car i'art.686, en ôtantausaisile droit iliéner, ne lui ôte pas le droit d'hypothéquer. (V. suprà, notre Quest. 2295.)

1) A l'occasion de la longue discussion r les droils de résolution du vendeur iprà, p. 258) , M. le garde des sceaiiï a »nnu i|iie le vendeur inscrit éiaii partie ns rins'.jiice, et, corainc lo poursnivinil

lui-même, était un véritable vendeur de l'immeuble saisi. Cependant {tuprâ , p.

29t ), M. Teste a repousse celle assicnilalion trop générale, trop absolue. C'est une adhésion seulement, a-t-il dit.

C3S l" PARTIE. LIY. V. — De l'exécution des jugements.

Ceux qui voient dans les seuls moyens de puiilicittS tracés pour la procédui de saisie, un molil de déclarer la purge inutile traiteront ce cas connue lésai très et diront que ces créanciers ont été sullisauunent avertis par les insertioi et les placards.

Aussi la commission du gouvernement, en proposant un article qui disposi que l'adjudication aurait pour effet de purger toutes les hypothèques, (aisail-el ol)>erver (p. '21 et '22 du "2* rapport de M. Parant), que cet article s'appliqus sans nul doute aux hypothèques ordinaires non inscrites au jour de la soiuiii lion.

Mais on pourra toujours répondre que, la loi n'ayant pas trouvé celle pobl cité sufïisantc pour purger les hypoihè(iues légales, on est autorisé k la regarda comme aussi insuffisante , lorscjuVIle n'est pas accompagnée de la sommalic pour purger les hvpothècpies inscrites.

Nous croyons donc, avec MM. Tarrible, Rép., v" Saisie immobilière,^-, art. ^,n° 15, et TRorLONG,n''907,que,si la sommation prescrite par l'art. 69 n'a pasété faite aux créanciers inscrits, l'adjudication ne purge pas leurs hypoih qut's, et ne dispense pas de remplir à leur égard les formalités de la parge o diiiaire; c'est aussi la décision des Cours de Liège, 11 août 18li(J. P.,3*é(i t. 1-2,p.36t) et de Caen, 28 nov. 1825 (J. P., 3^ éd., t. 19, p. 983).

Pour le cas néanmoins où c'est par l'effet d'une omission que le créanài inscrit avant la sommation ne l'a pas reçue, M. Carré faisait, soussa()«*j: 2336, la distinction suivante :

t II faut distinguer sur celte question :

1° Le défaut de sommation provient-il de la faute du conservateur qui aura' omis d'insérer dans le certificat l'inscription d'un créancier? Alors on pourn dire, par un argument tiré de l'art. 2198 du Code civ., que le conservateur r seul responsable, et que l'immeuble passerait dans les mains de l'adjudicalai affranchi de l'hypothèque inscrite.

2» Le défaut provient-il de la faute du poursuivant? Alors nous pei sons que celte omission ne peut nuire au créancier, parce qu'il doit et partie essentielle dans la procédure ; que, conséquemmenl, tous les actes qui pe vent avoir été faits sans qu'il y ait été appelé sont nuls à son égard, et ne pei vent porter aucune atteinte h son hypothèque, qui est sous la sauvegarde de loi, et qui continue de se conserver intacte sur l'immeuble dans la main ( l'adjudicataire, et dans toute autre où il pourrait passer. V. un arrêt de la Coi de Besancon du 25niv. an XIII (5. 5.2.572, et J. ^r., t. 20, p. 47);elunauti de la Cour de Colmardu 1 '( janv. 1806 (J. Av., l. 20, p. 79); V. aussi MM.Ta BIBLE, p. 662; Persil, t. 2, p. 327, et la Jure5/>. du Code civ., t. 3, p. 41 Carr.

Cette distinction nous paraît très conforme aux principes. Elle résulte er core implicitement d'un arrêt de la Cour de cass. du 9 sept. 1806 (J. Av.,t.'i^ p. 87) et d'un autre de la Cour d'Amiens, du 7 janv. 1813 (J. ^u., t.20,p.38l

La Cour de Caen qui, dans ses observations sur le projet, proposait la di ficulté, ne doutait pas qu'elle ne dût, par induction de l'art. 2198 du Cot civ., être résolue dans le sens qu'adopte M. Carré. Mais une simple indudio ne lui paraissait pas suffisante pour une règle de celle importance. Elledemai dait une disposition formelle.

Le législateur n'a pas cru devoir satisfaire à celte demande. Mais, s'il n'ava point partagé l'opinion qu'exprimait laCour de Caen, sur la portée de la législ; lion existante, il n'aurait pas gardé le silence.

Au reste, le défaut de sommation aux créanciers inscrits peut encore ayo une autre cause, c'est l'absence d'une élection de domicile dans l'inscriptioi

Puisque l'art. 692 n'oblige le poursuivant à notifier sa sommation qu'au

I TIT. XII. De la Saisie immobilière. — Art. liîf. Q. 9404. CM

|imiciles élus dans les inscriptions, nous pensons que, lorsquo celte élection I iloinicile n'a pas eu lieu, le poursuivant est dég;ii;é de toute oi)lii;ation, et ne lurail être tenu de notifier aucun acte au domicile réel des créanciers. Qu'ils Imputent à eux-mêmes les suites de leur négligence. j La Cour de Caen, dans ses observalions, prévoyail aussi ce dernier cas, et le solvait comme nous.

Mais toutes les fois que le défaut de sommation h un créancier inscrit vient d'une omission imputable au poursuivant ou de ce (|ue l'inscription est posieure à la sommation, quoique antérieure à l'adjudication, il faudra, pour la rger, que l'adjudicataire fasse transcrire son titre et adresse aux créanciers . notifications de l'art. 2183.

S'il ne reniplit pas les formalités de la purge, il sera regardé comoieun tiers I enteur et devra subir les conséquences de celte qualité. Maisvoy. sous l'art. 710, les (^ufsf. 2394 et 2394 bix.

104. Quelles sont les choses qui doivent , en général, être comprises dans l'adjudicalion d'un immeuble (1) ?

. M. Carré, sous le n" 2311, a traité en ces termes la question des fruits : •Nous ne pensons pas que l'adjudication comprenne, tant les fonds que les I ils échus, c'tsl-à-dire coupés, depuis la dénonciation de la saisie. L'iinmobilion ne suppose point que l'adjudicataire aura les récoltes, du moins celles lues avant sa mise en jouissance ; elle n'a pour objet que d'ôtcr au saisi une j issauce qu'il ne peut avoir, dès qu'il n'est que séquestre après la dénoncia-

)n ne pourrait, à notre avis, soutenir le contraire que par une fausse inter-

I talion de l'art. 520 du Code civil, car, en déclarant que les récolles sont

neublos, il ne dit point qu'elles seront saisies par cela seul que le fonds là

a, et sausqu'il soit besoin de les désigner dans le procès-verbal. C'est ce

• M. Maleville remarque sur cet article , et c'est aussi ce qui résulte d'un

H de Cassation du 19 vent, an XIV. (Sirey, an XIV et 1806, p. 70.)

•n opposerait vainement encore l'art. 2-20i; il ne dit pas davantage que la

ie du fonds emporte celle de l'accessoire qui, conséquemment, appartien-

( itk l'adjudicataire; il faut donc, pour saisir les accessoires, les faire connaî-

l dans la saisie ; et l'on doit, a cet effet, comme le disent M. Maleville, t. 2,

I, t. 4, p. 346, et les art. 2217 et 2218, se conformer au Code de pro-

ure.

uisi donc, ou l'héritage est affermé ou il ne Test pas.

]\\ oe l'est pas, il faut que la saisie apprenne au débiteur que les fruits sont

is. 11 en est alors séfjuestré; le saisi en tient compte aux créanciers, si

s-ci ne les ont pas fait couper, et le prix en est distribué conformément à

i. 689. Cette disposition prouve évidemment que l'on ne suppose pas que la

sliedu fonds emporlelasaisiedes fruits ; et, si les créanciers ne se conforment

f atix art. 688 (681) et 689 (682), il en résulte qu'ils annoncent ne vouloir pas

d poser des fruits, mais non que l'adjudicataire en sera propriétaire. Il sérail

* irdeque des fruits non cueillis lors de la saisie, et qui le sont avant l'adju-

d tien appartinssent à l'adjudicataire : l'art. 675 exige des indications par dé-

•i Od ne peut croire que le législateur, s'il avait entendu que la saisie du fonds

e ortût celle des fruits, n'eût pas pas exigé qu'on en fit connaître la quantité

) V. $uprà, p. 401; noire S 3 de la Que$t. 2i9S , quels lient sont suteeplibU propr» a tien forcée ?

c;0 l'* PARTIE. LIV. Y. — De l'exécution des jugements.

cl la nature; et si l'on le supposait, on ailmettrait, ce qui est encore déraisor nable, que l'adjudioaiion aurait un elTei réiroaclif. Cela serait encoie plus di nué de raison dans le cas où le fonds serait affermé, car les fermiers auraiei! recueilli pour l'adjudicataire, quoique tous ces fruits fussent détachés du foin et devenus meubles lors «le son adjudication. Ce n'est pas ce que décide l'a licle 691 (6S4), qui nedonne que le droit de faire annuler le bail, savoir : par l créanciers avant l'adjudication; par l'adjudicataire, après l'adjudication, si i bail n'a pas date certaine, et qui le maintient s'il en a une. Les créanciers i peuvent alors que saisir-arrêtcr les lermagos; seulement l'adjudicataire a dn aux fruits existants au moment de l'adjudication ou de son entrée en joui sancc , si l'époque en a été fixée, parce qu'il les trouve sur le louds. (Co civ., art. IGU, 1615, Pigeau, p. '1-^ et 238.) Carr.

L'opinion de M. Carré nous paraît résulter du texte et de l'esprit de lali

Voy. ce que nous avons dit sous l'art. 685, en ce qui concerne la procédu> qui a remplacé la saisie-arrét dont parle M. Carré. I

II. Sous la Quest. 23 12, M. .Carré s'est demandé si le bétail donné à chcptii qui n'a été ni saisi ni désigné dans le cahier des charges, fait néanmuin pour la portion qui en appartenait au saisi, partie de la métairie désignée, voici sa réponse :

t On a vu dans la note sur la question précédente , que ce qui n'était de pué ni dans le procès-verbal de saisie , ni dans le cahier des charges, dcv être considéré comme équivalemment exclu de l'adjudication à laire. Si cci règle n'a pas été appliquée aux fruits pendants par racine, au moment de Vî judication, c'est que la chose est due telle qu'elle existe à ce moment, moins de convention contraire, et qu'ainsi les fruits pendants par racines co linuentde faire partie intégrante du fonds, à moins de disposition exprcsj ment contraire.

L'art. 524 du Code civil répute immeubles, tant qu'ils sont attaches au fom les animaux , etc.

Bien qu'immeubles fictifs, ils sont, comme les fruits pendants par racint susceptibles d'une saisie immobilière. (Art. 594.) M. Pigeau, p. 195, enseig qu'ils peuvent être sahh immobilièyement, mais avec leur fonds, pour êl vendus ensemble. J

Mais s'il n'est pas fait mention des bestiaux dans le procès-verbal de saij du fonds, ne répugne-l-il pas au système de la procédure, en matière des' sie, qu'ils y soient tacitement compris? S'ils n'y sont ni expressément ni la| Icment désignés, et que le cahier des charges soit réputé les exclure dèsqi' ne les comprend pas , comment feront-ils partie de la vente?

S'il s'agissait d'une vente volontaire, on pourrait dire : La chose vendue d être livrée avec ses accessoires, an moment de la vente, et tout ce qui a ■ destiné à son usage : ces accessoires font donc partie intégrante de la ch( vendue, s'ils ne sont pas formellement exceptés de la vente. Tout pacte obsi ou ambigu s'interprète contre le vendeur. (Art. 1602.)

Mais quand il est question de fixer le plus ou moins d'étendue d'une adjii cation, le cahier des charges doit être conforme au procès-verbal de saisi j donc, ce qui n'est ni expressément saisi , ni expressément mis en vente, fait point partie de l'adjudication.

Dira-t-on que nous avons cependant décidé que les fruits pendants par cines font partie de l'adjudication? Mais l'adjudicataire a vu les terres ensl mencées; on savait, d'après l'usage du pays, qu'elles devaient l'être àU' époque.

Les fruits pendants par racines sont part fundi.

C'est comme productifs que les terrains saisis et vendus ont leur revenu j

TIT. XII. De la Saisie immobilière.— Art. 9 fi "Ï. Q. 940â bis. Ci l

né par la cote d'imposiiion , donl le montant sert au moins de base pour la ise a prix.

Quant au bétail, au contraire, l'adjudicataire a pu penser qu'il appartenait fermier; et lorsqu'on ne l'a point averti parle cahier des cliargos que ce lail avait été attache à la foi nie par le prciprit-iaiic , i»; donner à l'adjiidicairc, aux fins de l'art. 522 seulement, c<' serait le gralilier d'un accessoire de aucoup de prix , dont il ne songeait pas à faire l'acquisition, et que rien ne annonçait qu'on eût mis en vente. (Sur les effets mobiliers qui sont censés re partie du fonds, relativement aux saisies réelles, voy. d'IIéricourt, -ailé de la vente, édit. de 175-2, p. 23, n" 3.) Carr.

Nous partageons l'opinion de M. Carré, quoiqu'elle soit contredite par un ■él de la Cour de Riom du 30 août 1820 (J. Av., t. 20, p. 5G2). Cet arrêt va me jusqu'à décider que les semences, fourrages, pailles et engrais, fout ncssairement partie de la vente, ce que nous ne pouvons pas non plus admet- ■. Les oUiciers ministériels doivent sentir la nécessité, pour éviter toute ficulté, de bien exprimer dans le cahier des charges ce qui sera compris dans Ijudication.

III. In arrêt de la Cour de Limoges du 29 mars 1817 (J. Av., 1. 13, p. 2i9), lécidé avec raison que le propriétaire des bestiaux donnes à cheptel avait droit de les revendi(|uer, après l'adjudication, même lorsque ce propriétaire serait présenté à l'ordre. Nous déciderions autrement, s'il s'agissait des ubies attachés à perpétuelle demeure, et qui ne pourraient être enlevés is dégrader l'immeuble vendu.

V. Dans ce dernier cas, comme dans tous ceux où le cahier des charges nprendrail les autres immeubles par destination , si le saisi a soustrait et érioré ces immeubles, l'adjudicataire aura une action contre ce saisi (I). On it voir ce qu'a dit là-dessus M. Carré, dans la Quesl. 2323, dont nous avons éré le texte sous notre n" 2299.

1^. Il est bien évident, ainsi que l'a jugé la Cour de Bourges, le 17 janvier Il {J. Av., t. 41, p. G92; Devill., 1832.2.88), que l'adjudication d'unchâuctde la terre sur laquelle il est construit comprend les avenues bordées par terres et conduisant au château, quoiqu'elles n'aient été mentionnées ni is le procès-verbal de saisie ni dans le cahier des charges. 'eut ce qui est une dépendance nécessaire de l'objet saisi doit être comidans la vente, sans avoir besoin d'être désigné.

In doit appliquer ici les principes qui servent à l'interprétation des ventes jieus nationaux.

04 bis. t De quel jour l'adjudicalairc définitif est-il propriétaire ? L'est- 'du jour de l'adjudication, ou seulement du jour de l'arrêt confirmatif, il y a eu appel du jugement d'adjudication?

.'adjudicataire, autre que celui qui le devient parsuite d'une adjudication pré-

iloire qui n'a pas été couverte, est propriétaire du jour de l'adjudication

nitive, dans le cas même où il y aurait un appel du jugement qui a pro-

cé cette adjudication.

n effet, l'appel ne fait que suspendre l'exécution du jugement attaqué;

èl confirmatif lève cette suspension, et ne fait que rendre au premier

ment toute la force qui lui appartient.

e n'est pas du jour de l'arrêt confirmatif, mais du jour où l'adjudication lu

) Il aurait aussi une action contre le 1 les fruits ; Cass. 18 août ISO.Sf.'. />■..(. 2"», si, après l'adjudication, il coupait ! p. 161].

ToM. V. 41

(j\2 IMPARTIE. LIV. V. — De l'exécution des jugements.

a été faite, que Padjinl-eataire est propriétaire ; il en résulte que si, pendai l'instance d'appel el la suspension dos eU'otsdn jnjiemenl d'adjudication, il aij rive des dommages dans les biens adjugés, ils sont à sa charge, sauf sod ni cours contre qui de droit. {Àcis du conseil d'E al, du 18 octobre 1808 SI t. 9, p, 17. ) Carr. ' I

Cette solution, qui a été aussi consacrée par un arrêt de la cour de cassatio' du IS août 1808 (J. P., .i' éd., l. 7, p. 97 ), nous paraît d'autant plus fondée qi l'art. 730 ne permet l'appel d'un jugement d'adjudicalion que lorsqu'il y a ( des incidents. C'est aussi l'avis de M. Fayard DE Lakglade, l. 5, p. 73, n«;

Voy. nos questions sous l'art. 730.

M. PiGEAU, t. 2, p. 236, traite celle double question : « Si, dit-il, le bien péi| ou se détériore depuis la surenchère, c'est pour le compte de l'adjudicataire, ' non pour l'enchérisseur. » Il applique ici ce qu'il a dit, page i'Mi, relativeme à l'adjudicataire provisoire, qui ne doit point supporter la perte ou délériorati< de la chose , dans l'iniervaile des deux adjudications, et lui assimile le surei chérisseur, qui, en effet, ne contracte par sa surenchère qu'une obligation soi condition suspensive. j

M. Pigeau se demande ensuite de quel jour le premier adjudicataire, qui resl second adjudicataire lors de la revente faite à raison d'une surenchère, eslpi priétaire de l'immeuble ? Cet auteur prouve , sur celle question, qu'à la di(l rence de l'adjudicataire préparatoire, qui n'est qu'acquéreur sous co; dilion suspensive, l'adjudicataire définitif est acquéreur sous condition ré] luloire , et qu'en conséquence, s'il reste adjudicataire lors de la reveni; au moyen d'une augmentation de prix, l'intention de la loi a été, non pasqi le premier contrat fût anéanti, mais au contraire qu'il subsistât el qu'il lût cm firme avec augmentation. (Argument de l'art. 2189.)

Si, au contraire , la seconde adjudication est faile à un autre que le preiWi adjudicataire, la première adjudication esi résolue j la seconde remet les cbosj au même état que si la première n'avait pas existé. De là M. Pigeau lire la co séquence que le premier adjudicataire est entièrement déchargé, même lorsq le nouveladjudicalairene paierait pas (Arg. des art.707(684)et7l2(710);qiiec lui-ci doit resliiuer les frais et loyaux coùis de la première adjudication (Arg. l'art. 2188 du Code civil); qu'il "doit payer les droits de mutation pour la p( lion dont son prix excède celui de la première adjudication, el qu'enfin ce p; mier adjudicataire étant, par la résolution, censé n'avoir jamais été propriétaiii les hypothèques qu'il aurait conférées sur l'immeuble se résolvent avec s titre "(F. Code civil, art. 2125), et le second n'est point obligé de laire Ira scrire ni purger sur lui. Voyez les preuves el les développements de ces pro] sillons dans l'ouvrage de M. Pigeau, t. 2, p. 237 et 238. Carr.

M. Carré , considérant sans doute ces questions comme se raltachaut pi" au droit civil qu'à la procédure; a indiqué l'opinion de M. Pigeau sans se pr ooncer d'une manière formelle.

Nous croyons devoir imiter sa réserve quant aux développements à doni], \i notre opinion, qui esl conforme à celle de M. Pigeau et de Al. Fayard j Langlade, t. 5, p. 73, n° 3. J

Nous ne rapportons point la discussion de l\f. Carré sur la Quest. 2474, ali courue : qxiels sont les droits et charges de l'adjudicataire provisoire, relati\\

TIT. XII. De la Saisie immobilière— Art. 719. Q. S104 quinq. C,'t3

tent à la propriété de l'immeuble, parce que depuis la suppression de l'adjuication préparatoire dont nous avons parié, stiprà, p. 5W, celte question si devenue sans objet.

■AOé qiiater. f L'adjudicataire doil-il obtenir resdlulion des droits perçus pour Venrcgislrement du jugement d'adjudication , lorsque cette adjudication est annulée sur appel ?

Par avis du conseil d'Etat du 18 octobre 1808 , approuvé le 22, il a été dédé que si le jugement d'adjudication devait être nécessairement enregistré, ème lorsqu'il est attaqué par appel , le droit n'en esl pas moins restituable, rsque l'adjudication est annulée par les voies légales. Carr. Une délibération de la régie de l'enregistrenieiit du 14 juin 1836 a fait l'apicalion de ce principe. On peut consulter le Nouveau Diclionnaire de l'Engistrement , de MM. Championnière cl Rigald , v° Ilestitulion, § 2, n°19 et ivants, p. 416.

|i04 <\u\uq. L'art. 717, §2, est-ilapplicable aux servitudes, aux droits d'usage \ et d'habitation ou aux actions en revendication, par suite de pétition d'héré- \iité? Ou, en d'autres termes, ces divers droits ou actions ne peuvent-ils plus tendre à déposséder l'adjudicataire en tout ou partie ?

L'art. 18 de la loi du 3 mai 18 il sur l'expropriation pour cause d'utilité puque esl ainsi conçu : « Les actions en résolution , en revendication, cl toutes 1res actions réelles ne pourront arrêter l'expropriation ni en empêclier l'effet. droit des réclamants sera transporté sur le prix , et l'immeuble en demeuaalTranchi. »

Ce principe est absolu : on conçoit que la loi l'ait admis en matière d'exproalion pour cause d'utilité publique.

Mais pour la saisie immobilière, la raison de décider n'est plus la même; lis pensons que l'art. 717 n'est pas applicable aux servitudes^ aux droits d'u- ;e et d'habitation ou aux autres actions réelles.

L'art. 717 déclare que l'adjudication ne transmet à l'adjudicataire d'autres )its à la propriété que ceux appartenant au saisi. Cette règle générale ne oit d'exception que pour l'action en résolution du vendeur ; la raison en est î le vendeur doit se reprocher de n'avoir pas fait transcrire son contrat et n'avoir pas mieux surveillé son débiteur. Ce motif n'existe plus poiu" les res actions réelles.

La loi s'est occupée, il est vrai, des demandes en distraction (art. 725 et vanls), mais dans aucune de ses dispositions on ne trouve de forclusion (")nle propriétaire qui n'aurait pas intenté son action avant le jugement d'adicaiion.

)u reste, la discussion à la Chambre des Députés donne une nouvelle force à rc solution.

ideux fois différentes M. Lherbette a reconnu que l'art. 717 ne serait ap- I able qu'à l'action en résolution de la part du vendeur (suprà, p. 272 et

'oici l'opinion que M. Carré a donnée sur la difficulté que nous venons saniiner. (V. Quesl. 2'(76.)

■ On ne peut révoquer en doute que l'intention du législateur n'ait été d© server intacts les droits des tiers sur l'immeuble, tels que ceux de pro- 'té, d'usufruit et de servitudes, et de les comprendre dans la disposition érale par laquelle l'art. 731 déclare que l'adjudication définitive ne transmet adjudicataire d'autres droits à la propriété que ceux qu'avait !c saisi.

CH IMPARTIE. LIV. V. — Db l'exêcltion des jugements.

(F. Tarrîblb, nouv. F'vert.,jiu mol Expropriation, t. 5, n" 5, p. M; PigkauI I. 1, p. Ho, Cl siirioiil Y Exposé des motifs^ par M. le conseiller d'Elal Real édii.K.l)idoi,p. 216.) j

Mais il taiil remarquer que l'art. 1638, Cod. civ., porte que si un hérilap(' vendu se trouve grevé, sans qu'il en ail été fait de déclaration, de servitu dcS' non appareilles, el qu'elles soient de telle iiuporlance qu'il y ail lieudi présumer que l'acquéreur n'aurait pas acheté, s'il tu avait été instruit, il peu tiemander la résiliation du contrat, si mieux il n'aime se contenter d'une iul demnilé. |

Cet article esl sans doute applicable au cas de vente par expropriation ! (r.PiGEAL'.t. 2, p.'2-2(>.)C'est une raison pour que le saisissant et les créancier aient soin d'énoncer dans le cahier des charges tous les droits dont l'inimcubl saisi pourrait être grevé. Carr.