V. infrà, notre (Juest

Le 18 janv. 1832 (J. Av., t. 4i, p. 42, Devill. 1832. 1. 828), la Courd cassation a jugé que l'adjudicataire ne peut se prétendre alTranchi des ser viiudes qui gré veut son iujmeuble et dont le cahier des charges le déclare pas' sible. I

2404 sexies. Quels sont les droits ou tes obligations des bailleurs à RENTf

FONCIÈRES, d COMPLANT OU à CHAMPART ?

La question de savoir si ceux qui ont donné leurs biens à renies foncières, j champarl oui comptant doivent être considérés comme simples ci'éanciei| privilégiés, el régis en conséquence par l'art. 7 17, ou si, au contraire, ils conse' vent la qualité de copropriétaires et peuvent alors exercer, en vertu de l'ar' 725, une demande en distraction, ou, après l'adjudication, une demande enr' vendication, repose sur des principes de droit civil dont l'examen esl en dehoi; du sujet de notre commentaire; mais la difficullé nous paraît 1res grave i' mérite l'attention des jurisconsultes. |

Nous savons que le tribunal civil de Clermont a rendu, sous la présidence tj notre honorable ami M. Lamarque, un jugement qui reconnaît aux bailleurs i titre de copropriétaires, en opposition avec la doctrine émise dans l'arréldu ' nov. 1821i par la Gourde cassation et dans lequel l'opinion contraire est ex; minée sous toutes ses physionomies. '

On nous assure que la cause est portée devant la Cour de Riom, où elle sei sans doute examinée avec le soio que celle Cour apporte à la rédaction des( arrêts.

V. suprà, notre Quesl. 2198, § 3, p. 407, el infrà l'art. 725.

940â. Lorsque les précédents vendeurs sont des incapables, l'art. 717 lei

ett-il applicable ?

Les motifs de l'opinion que nous émettons dans l'examen de la queslic 2'i05/er, inf., p. 6i5 el 6i6, sont applicables à la solution de celle-ci. La gém, valité des termes de l'article doit donc suffire pour faire repousser les plaintes légitimes de mineurs, de femmes mariées, d'interdits, etc., qui, à l'occasioti f j ventes consenties sous seing privé par leurs auteurs peuvent être compléU: ment ruinés par l'elfet d'une adjudication. , ;

M. Paignon, t. 1, p, 19i, n" 136, fait observer qu'une exception avait ci} proposée à leur profit, qu'elle n'avait pas été accueillie cl que dès lors la quej lion devait se décider par le droit commun et par le principe proclamé par nouvelle loi.

Il est vrai qu'un amendement avait été proposé par M. Ressigeac («»'F'|

TIT. XII. De la Saisie immobilière. — Art. 9 19. Q. 940â 1er. GJj

.296) et développé avec l'énergie de la conviciion; cetamendeinciii, n'ayant as élé appuyé, n'a pas été mis aux voix.

M. Pascalis avait aussi signalé les diffîculiés qui empèclieraient les Incapables c pouvoir utilement user de leur droit d'option, mais cet argument n'avait pas rrélé la Chambre. {Suprà, p. 293.)

!40ft bis. Si le vendeur n'a point fait de reserves, n'a fait aucune notification, n'a pris aucune inscription, qu'il n'y ait point eu de transcription du contrat de vente, aura-l-il perdu tous droits de résolution et de privilège?

M. le garde des sceaux .i répondu ainsi h cette question : « Je ne parle pas du cas où le vendeur a gardé un silence complet; or, il ne peut invoquer, ni transcription du contrat, ni insiriplion, ni déclaration au cahier des charges. Tout le monde dans ce cas est d'accord, il avait un droit, il ne l'a pas fait connaître, il a été négligent, il doit être frappé de déchéance; l'adjudication a lieu, c'en est fait, l'ancien vendeur a perdu tous droits antérieurs sur la chose vendue. Ainsi, dans cette première hypothèse, pas de difficulté. » {Suprà, p. 281.)

Le ministre des travaux publics, M. Teste, a formellement proclamé les mecs principes, en déclarant que telle était l'opinion de ceux-Kà même qui niaient conserver l'action résolutoire après l'adjudication jusqu'à la clôture de rdre. {Suprà , p. 288.)

Nous ajouterons que, d'après le Code civil, le vendeur dont le privilège n'a inl été conservé par la transcription ne peut exercer aucune action hypoécaire contre le tiers détenteur, ni obtenir aucun rang de collocatiou dans un lire (art. 2106, 2108 et 2113, C civ.'.

Quelle que soit la rigueur de la solution, nous sommes forcé de reconnaître e le vendeur, qui n'use pas de son action en résolution avant l'adjudication et ni le litre n'a pas été transcrit, perdra toute espèce de recours vis-à-vis l'adjudicataire et sera primé par les créanciers hypothécaires. Ce ne sera plus 'un simple chirographaire.

105 1er. Si le prix n'est pas encore exigible, l'action en résolution devrat-elle être intentée sous peine de déchéance?

L'art. 717 est conçu en termes tellement généraux qu'on ne peut pas con- ■terque toute action en résolution ne soit plus recevable après l'adjudication. Mais, au moins, doit-on en tirer la conséquence, que tout vendeur à longs mes non encore échus, et même pour rentes constituées, aura le droit de iiander la résolution du contrat de vente ou d'arrentenient; que la saisie im- ■bilière produira le même effet qu'une faillite et rendra toute dette exigible ? Il faut bien le décider ainsi, quoique la loi soit muette, pour n'être pas d'une iislice criante à l'égard de certains vendeurs. Aucune demande en résolun, dit la loi, ne pourra troubler l'adjudicataire. Donc tout vendeur peut dender cette résolution avant l'adjudication, s'il n'est pas complètement pi«yé, i!. Thil, qui combattait les conclusions de la commission, et qui soutenait le tème de simples réserves sans action immédiate et nécessaire en résolution, lerché à effrayer la Chambre en dépeignant la position fâcheuse dans laquelle rouverait un vendeur non payé, mais dont la créance ne serait pas exigible. :prà, p. 280.) « Comment! a dit cet honorable député, si le vendeur, aux ter- 5 de son contrat, ne pouvait pas encore exiger le paiement du prix ; s'il était impossible d'intenter utilement, à un jour donné, une action résolutoire, î trouverait privé du bénélicc de la clause résolutoire! »

GÎT) V' rAliilK. LIV. V. —De l'exécution des jugements.

Mais M, Teste , en rcj ondant à M. Thil cl à M, Hébert, a précisément supposé le cas où un terme de dix mille fraiits resleiait à payer et ne serait pas encore écliii, et, dans ce cas, il a reconnu con)me ouverte l'action en résolution pour le vendeur. {Suprâ, p. -90.)

Pour fortifier son argumentation et repousser les craintes assez fondées que ce systèn)e de résolution ne fut nuisible aux créanciers, M. Teste a indiqué un moyen qu'il a qualifié de dès simple .- « Ils désintéresseront le vendeur dans l'intérêt commun, et l'action en résolution se trouvant ainsi éteinte, on passera outre à l'adjudication. » {Suprà, p. ^go.i M. le rapporteur Pascalis, qui, sur celle question, se trouvait en opposition avec la majorité de la commission , faisait remarquer que les créanciers non payés doivent être bien peu disposés à acheter des créances antérieures, h débourser de l'argent, lorsqu'ils ont besoin de celui qu'ils avaient prêté. (Suprà, p. '293.)

Quoi qu'il en soit, les raisonncmeiils de M.Matter, organe de la commission, de M. Teste et de M. le garde des sceaux prévalurent, et nous sommes (onde à on conclure que tout vendeur non payé a le droit d'intenter une action en résolution.

Nous devons aussi faire remarquer que M. Pascalis supposait lui-même qu'une solution contraire à son opinion dégagerait le vendeur des liens du ternie qu'il aurait accordé. (S»/'/«, p. 'Id-l.)

Voyez notre (Juest. 2iu5, pour les incapables. '

^405 quater. Quenlend-on par cette expression, demande notifiée ai GREFFE ? L'instance en résolution sera-l-elle nécessairement considèréti comme un incident de saisie immobilière et jugée comme matière sommaire': Devant quel tribunal devra-t-clle être portée?

Pour pouvoir résoudre la première partie de notre question d'une manlèrC| satisfaisante, il est utile d'examiner quelles nombreuses transformations a subies la doctrine qui a prévalti,^ avant d'arriver à l'état de disposition législative!

La commission de la Cbambre des Pairs proposa de déclarer que l'action eil résolution ne serait recevable qu'autant que la demande en serait antérieure i\ l'adjudication , ou que les droits des vendeurs auraient été réservés, soit dani\ le cahier des charges, soit par des notifications faites au poursuivant, anté-\ rieurement à l'adjudication. {Suprà, p. 257.) |

Celle rédaction, adoptée par la Chambre des Pairs, fut modifiée par la Cham bre des Députés; celle dernière Cbambre ne parla plus de demande aniérieun à Tadjudicaiion ; elle n'exigea , pour la conservation de l'action en résolution que, ou l'inscription du privilège, ou la mention de ce privilège dans le cahieii des charges, ou enfin une dénonciation au poursuivant avant l'adjudication pa' un acte déposé au greffe. {Suprà, p. 257.)

Mais lorsque la loi revint de vaut la Chambre des Pairs, la commission {suprà p. 105) reprit les propositions ([ui avaient été débattues devant la Chambre de, Dè|niiés, et proposa la rédaction qui a été définitivement adoptée.

Dans celte rédaction , il faut rapprocher ces mois, la demande sera notifié' nu greffe , de ceux-ci , mettre à fin l'instance en résolution (2^ alinéa), et l. 2>oursuivanl pourra intervenir dans cette instance.

Les mots demande et instance prouvent qu'il ne s'agit pas d'nn simple aver ' lissernent. Il faut que l'action soit iiiteiilée; il ne suffit même pas qu'elle soit in i tentée, il faut qu'elle ait été notilièe au greffe. On ne nolilie que ce qui existe \iii projet, une intention, ne caracléri'sent pas une t/eniande. Il nous para! «lonc constant que la notification ;m greffe doit être précédée d'une actloi régulièrement intentée en résolution du contrat. j

Celle demande forme une instance séparée de la pour.^uilc en saisie iinraohii

TIT. Xn. De la Saisie immobiliire. — Art. 911. Q. H^àOSquiuq. 6i7

ère, carie § 3 de notre article permet au poursuivant d'inlervenir. Il cslévi- (•nt que le poursuivant , qui est la partie principale de la saisie , serait aussi nrlie a la demande en résolution, si celle demande n'était qu'un incident do I saisie.

Celte demande doit donc être intonice contre le saisi seul cl dans les formes rdinaires. L'art. 718 n'est pas applicable. Les termes mêmes de cel article, ni ne parle exceptionnellement que de la demande en distraction (art. 725), !indiquenl assez clairement. L'art. 731 ne la concerne pas davantag3 j elle sera immaire ou ordinaire, selon la quotité de la somme ( 1 ). Quant au tribunal qui devra en connaître, rien dans la loi n'attribue juridic- |on au tribunal saisi de la poursuite en expropriation. Il pourrait résulter do icle de vente, par suite d'une élection de domicile, que toute contestation en ! solution devrait être portée devant les juges du domicile de l'une des parties. |a position serait alors analogue au cas où un tribunal correctionnel saisi de la I innaissance d'un délit forestier renvoie les parties devant le juge civil pour se ire juger dans un délai déterminé.

1 A la vérité, nous ferons remarquer que si le tribunal correctionnel ne s'arrêlc !»s à l'exception dilatoire, et n'attend pas la décision du juge civil sur la qnesi)n de propriété , l'exécution du jugement qui intervient est paralysée jusqu'à ! que celte décision ail été rendue.

Touiefois, la réclamation du poursuivant ou de tout créancier inscrit, pour lixalion du délai dont parle le 5 - de l'art. 717, doit être portéedevant le tri- ^mal saisi de la poursuite en expropriation; c'est un véritable incident de :lie poursuite soumis à toutes les dispositions des art. 718, 731, etc., etc.

405 quinquies. Des mots il sera sursis, faul-il induire celle conséquence forcée que le tribunal , sur la preuve d'un paiement intégral du vendeur, ou de la fraude entre le vendeur et le saisi, devrarejeter de plano l'incident proposé?

Des discussions qui ont eu lieu dans les deux Chambres, nous n'avons pu 'n extraire qui éclairât la solution de cette question. Il eût été à désirer que le législateur attribuât au tribunal du lieu de la saisie mpétence exclusive pour connaître des demandes en résolution. Nous avons i, sous la question précédente, qu'il n'y avait point d'attribution forcée de lie nalure. Il eût été également à désirer que la loi permît au tribunal de no s s'arrêter à une demande en résolution illusoire, tout en décidant, pourconrver tous les intérêts, qu'il ne passait outre qu'aux risques et périls de djudicaiaire; mais elle ne l'a pas fait, et nous ne pouvons pas suppléer ;on silence.

Il y a plus; du moment que l'instance en résolution est une demande à part rlee devant desjuges qui, quoique en certains cas compdsanllemêmetribunal, •sont pas saisis au même titre, eldès lors surtout que la loi a dit impérativemt, IL SERA SURSIS, nous ne doutons pas q^ue toute demande en résolu-

;«) M. Paigî<os, l. 1, p. 153, n° 91, us parait s'èlre à lort ocrupé de ceUe ion en résoluîion , sous l'an. 703. Les tttt graves et liûmenl justifiées de cel arn'oni aucune corri'Ijlion arec tes uei graves et dûinenl justifiées de Tari. ' Cvl aiiirur a cuinuiis une erreur en ; loirc e giiaiil que pcisounc i:e peul forotï le |

Tendeur à exercer Paclion en résolulion. C'est précisément pour le forcer à exercer ceUe action que la loi en prescrit la notification. Ainsi la procédure de mise en demeure, de la part du poursuivant qu'il indique, serait donc compléleiiienl frustra-

CÎ8 r« PAUTIE. LIV. V. — De l'exécution des jugements.

tion doive faire ordonne*" le sursis, quellesquc soicnl les criliques plus ou niolos ioiidécs présenléos par le poursuivant contre celte demande.

Copontlaul, pour atlOniior le \)h\s possible les elTets malheureux de ce moyen dilatoire, le tribunal pourra inditiuer un délai tellement restreint que la perle de lenips sera peu sensible. Dans ce cas alors le poursuivant ne manquera pas d'intervenir, pour faire condamner le demandeur à desdommagesjniéréis , et surtout aux frais de publication et d'afliches nécessitées par sod instance.

9405 scxies. Faul-il appeler le demandeur en résolution à la fixation i%

délai ?

La demande en résolution du vendeur doit être notifiée au greffe du tribunal oii se poursuit la vente, mais elle est distincte de l'instance en saisie et peui éiie portée devant un autre tribunal, ainsi que nous l'avons déjà décidé. Quest. 2105 quatcr; il n'est pas nécessaire que la notification au greffe conlienm constitution d'avoué; d'ailleurs, cette notilicaiion n'engage point une instance c'est un avertissement donné au poursuivant et aux juges. Le sursis estd( droit (F. notre question précédente); c'est aux parties intéressées à élever l'in cidenl relalil au délai. Tout incident doit être formé par acte d'avoué à avoué s'il y a avoué , ou par un exploit d'ajournement, dit l'art. 718. Nous pcnsoii! donc que si le demandeur en résolution n'avait pas été régulièrement appeh pour l'audience à laquelle un délai doit êlre fixé, il aurait le droit de forme opposition au jugement qui serait intervenu.

940C Quelles sont lescauses grnvcsct dûment justifiées dont a vouluparle,\

le Icyislateur? [

La loi exige que , dans le délai fixé, la demande ait été définitivement ia%éc\ Ainsi une décision interlocutoire ne suffirait pas. Un jugement frappé d'appc î ne serait pas une décision définitive; il en serait autrement d'un jugcmeii! ou d'un arrêt contre lequel un peurvoi en cassation aurait été formé et méni' j admis.

Dans toute la rigueur de son pouvoir, le tribunal devant lequel est portée un i saisie immobilière et qui, comme nous l'avons dit, Quest. 2405 qualer n'est point compétent pour juger la demande en résolution, n'a pas h se préoci cuper des incidents que peut faire naître cette demande. 11 doit surseoir' (Quest. 2^05 quinquies.) Le sursis est prononcé; c'est à lui, à lui seul, de fixe le délai qui lui paraît convenable. '

RJaisplus le pouvoir du juge est grand, plus il doit apporter de réserve h use I de l'arme dangereuse que la loi a placée dans ses mains. Les disposition | nouvelles de l'art. 717 n'ont été adoptées qu'après de nombreuses liésiiationj et après des discussions dans lesquelles les jurisconsultes les pluséminenl! ont prolesté contre les inconvénients qu'elles présenieraienl. j

Un vendeur qui n'a pas été payé, qui est de bonne foi et malheureux devra l-il donc être traité avec langoureuse célérité qui s'attache à un débij leur saisi?

Les tribunaux apprécieront, nous n'en douions pas, l'importance de I mission qui leur a été confiée. Ils considéreront commodes causes graves i dûment justifiées les incidents naturels que piéseute la procédure, vérifiée. tiens, expertise, enquête, interroyaloire, ou toutes autres mesures prépara foires ou interlocutoires. Ils tiendiout compte de la déclaration du juge saisi d la demande en résolution qui ailesieia qu'aucune négligence ne doit être iin! putéc au demandeur en résolution.

TIT. XII. De la Saisie immobilière. — Art. 919. Q. 9400 1er. 6i9

Ne serail-cc pas aussi une cause grave que la position dans laquelle se troi!rait ce demandeur, par suite de l'oubli d'un juge-commissaire , du retard jne r.our de |)rononcer sur un appel, et même de la négligence de son [versaire ([ui ne ferait pas exécuter des jugements interlocutoires obtenus ir lui?

Nous n'avons pas la prétention de formuler tous les cas dans lesquels la avité des motifs devra porter les tribunaux à être faciles sur une demande concession de nouveaux délais. Nous navons voulu que présenter une sim- ! indication ; nous avons cherclié surtout à faire bien comprendre la véri- )le position d'un créancier à qui on impose le rôle de plaideur, en le for(;ant Inieulcr une demande en résolution.

lOO bis. Commevl le rrjri de la demande en résolution devra-l-il cire signifié ? A qui dcira-.-il l'être ?

La demande en résolution étant, ainsi que nous l'avons déjà dit p. 6'('*, ^■est. 2'i05 qualcr, une instance complélomenl distincte de la poursuite en Kroprialion forcée, le jiigcmentcjui interviendra sur celle demande, serasou- !>, quant à la siguific;iiion, à toutes les règles prescrites par le Cod. proc., l|ir les autres jngenienis.

L,a signilicaiion de ce jugement devra être faite par une des parties, t\fi,*poursuicant ou créancier inscrit, au demandeur en résolution. C'est seuijient après celle signilii aiion que la reprise des poursuites pourra avoir lii par de nouvelles publications et par de nouvelles appositions de placards.

!kOO ter. Si, les délais expirés, Vadjudicalion était prononcée, la demande |n résolution tomberait-elle de plein droit? A la charge de qui seraient les irais déjà faits pour l'introduction de cette action?

jiousvenons d'exprimer suprà, Ç«w/. 2406, toute notre pensée sur l'interpré-

I|ondeces expressions, causes graves et dûment justifiées. Néanmoins, on peut poser que le tribunal saisi de la poursuite en expropriation ne s'arrête pas motifs tirés de la lenieur de la procédure provenant du fait même des juges rgés de statuer sur la demande en résolution. Ces juges sauront bien qu'il a aucun reproche à faire au vendeur , et cependant l'adjudication aura été

||noiicée, et, d'api es i'ari.TlT, dernier alinéa, l'adjudicataire ne peut plus être

Ijrsuivi à raison des droits des anciens vendeurs. I.a conséquence forcée de cette disposition impérative de la loi de 18'f1, est

rj l'action en résolution tombera de plein droit , dura Icx, sed lex. lais que deviendront les frais de cette demande qui peuvent êlre très consiibles, à raison même des parties nombreuses qui ont pu figurer dans l'inice? condanmer le vendeur à les payer, si aucune faute ne peut lui êlre imlie, ce serait trop iiijusie.D'un autre côlé, les mettre à la charge de l'immeulorsque la demande n'a protluit aucun résultat, ce sérail assez extraordie. Il est évident que si le retard provient de la négligence du vendeur, il ra supporter les conséquences de cette faute. Mais, "dans l'autre hypothèse, -l-il payer le saisi, son adversaire"? Si ce saisi est insolvable, preiidra-t-il à

Plie les juges qui ne l'auront pas jugé assez vite? Mais ces juges peuvent n'a-

yi rien à se reprocher; ils avaient besoin de s'éclairer avant de prononcer sur

3rt d'une demande aussi grave. Ils ont ordonné des moyens de vérification.

près y avoir mûrement réfléchi et avoir reconnu une véritable lacune dans

loi où le législateur a eu le grand tort de poser un principe nouveau sans

cherà le mettre eu harmonie'iiNcc nos r.uires modes depi océder, nous avons

650 I" PARTIE. LIV. V. - De l'exécution des jugements.

cru pouvoir nous arièfirhcelteidée, que le vendeur devra olilenirjugemcnte paiement de Irais, avee ooUocation au rang de sa créanee sur l'immeuble sais Ce jiigemenl devra CMre rendu par le tribunal appelé à prononeersur la de mande en résolution elle-même j ee tribunal ne prononcera pas la résoluUoi dans son disposilil, mais, dans ses motifs, il la déclarera l'ondée, condamnerai saisi aux dépens pour l'avoir combattue et dira qnc les frais faits seront ^jot lés au nioutanl de la créance du vendeur comme frais de poursuite.

Nous avons dit que l'adjudication de l'innueuble saisi fera tomber la el( mande en résolution. Néanuioins, nous admettons que le vendeur pourra coi linuer son instance, dans le cas où cette adjudication sera annulée pour lou espèce de motifs, dans le cas où il y aura surencbère ou fctile encbère , dans cas enfin où la cassation d'un jugement antérieur à l'adjudication sera pn posée.

En un mot, plus la loi nous parait dure, plus nous cherchons à la rcslreindi dans les limites les plus étroites.

16409. Qu'arrivrra-t-il lorsque, lemcme jour, deux jugements 'pronomero l'un la résolution, l'autre l'adjudication? \

Il n'y aura point de contrariété de jugements. Ce ne sont pas les mcm parties ; ce n'est pas le même objet.

Cette position bizarre est encore le résultat du silence du législateur, qui a{ rait dû prescrire un acte extrajudiciaire h (aire au vendeur avant de pouv( passer outre, car si le tribunal saisi de la demande en résolution est éloigné (j celui qui doit prononcer l'adjudication , il est fort possible que le premier prj nonce un jugement de résolution, au moment où il n'y aura plus d'immcublf' rendre à son ancien propriétaire, jugement qui peut entraîner des Irais coni! dérables.

Dans l'hypothèse des deux jugements rendusie même jour, nous annulerio ' l'adjudication, parce que la position du vendeur nous paraît plus favorable, j

Pour rentrer d'une manière effective dans sa propriété, si l'adjudicalai lui oppose son jugement d'adjudication, le vendeur suivra la marche que no] indiquons infrà , Quesi. 2408, pour toute personne qui a une revendication exercer.

<6409 bis. Quel sera, lorsqu'un arrêt aurarejeté une demande en résolutiol le résultat de l'annulation de cet arrêt 'prononcée far la Cour de cassation |

Le résultat de celte cassation sera le résultat ordinaire de toute cassalio Les parties intéressées seront remises dans l'état où elles étaient avant décision annulée. En cet état , il n'y avait pas encore d'adjudication prono cée; le vendeur avait le droit de l'empêcher en faisant prononcer la résolulio il recouvrera tous ses droits.

Lorsqu'un vendeur aura l'espoir d'obtenir une cassation , il agira prudei ment en assignant JevantlaCbambrecivile, non-seulement son adversaire ( rect, le saisi, mais encore le saisissant et l'adjudicataire.

9409 1er. Si le poursuivant n'avait pas, au moment de V adjudication, fi\ connaître les notifications émanées de précédents vendeurs, serait-il resp(\ sable vis-ù-cis de l'adjudicataire ?

J]. Pcrsl, dans son nipporl {suprù, p. 36), a déclaré que le poursuivants

TIT. XII. Dfi la Saisie immobilière. — Art. 91'?. Q. «A09. 6j1

litrespoiisiiblo, el il a ajouté : « Voire commission ne vous propose pas de le décider lexUiellement parce que c'est de droit. <>

Nous ne comprenons pas bien ce que M. Persil entend par ces mots, c'est de •oH. Est-il de droit que le poursuivant soit responsable de tout ce qui peur. lire à l'adjudicataire? Ce principe nous paraît trop absolu. (F. notre Question i09.) Nous concevons que le poursuivant doit être responsable de toutes s fautes qu'il a commises par légèreté, par négligence, par dol ou par Iraude, ais avant de le déclarer responsable d'un dommage quelconque, il faut relerchcr la faute ou le dol.

L'art. 717 n'exige pas que la demande en résolution soit intentée contre Je •ursuivant, cet article le délénd même, puisqu'il dit (t* §) ; le poursuivant lurra intervenir dans celte instance.

[Aucune disposition n'oblige le demandeur en résolution à notifier sa demande I poursuivant ni même à lui donner un avertissement quelconque par une jiie directe ; au contraire, la loi parle seulement d'une notification à faire au \effe du tribunal où se poursuit la vente.

L'article ajoute bien : « Si la demande a été notifiée en temps ulile^ il sera \iursisà l'adjudication. » Mais ce sursis forcé ne doit avoir lieu qu'autant que I notification du vendeur est connue du poursuivant. Et si le greffier, après :oir reçu cette notification, s'il l'oublie dans son greffe , s'il n'en donne conjissance ni au poursuivant ni au tribunal, prononcera-l-on des dommagesléréls contre le poursuivant?

|Ce serait peut-être par trop rigoureux; cependant, comme l'opinion de M.Per- I est lort grave , et qu'il semble résulter de ses paroles que la pensée du léilaleur a été de charger le poursuivant d'une surveillance utile à tous les intéis, nous conseillons a l'avoué du poursuivant d'exiger du greffier, avant l'au- ;nce où va se prononcer l'adjudication, un certificat constatant qu'il n'a été t aucune notification. Ce certificat restera joint au dossier, et son client sera »rs évidemment à l'abri de toute action en responsabilité. Dans le cas où un certificat négatif serait donné, par erreur, par le greffier, I dernier nous paraîtrait devoir être responsable; nous pensons aussi qu'il set de son devoir de communiquer la notification du vendeur au poursuivant el riout au tribunal, lors même qu'il n'aurait reçu du poursuivant aucune dénude de certificat, ni même de simples renseignements.

109. Quelle sera la forme d'une action en revendication après Vadjudica-

I lion (1) ?

jLcs art. 725 à 727 règlent ce qui concerne une demande en distraction in- Uée pendant la procédure en saisie immobilière. Ces articles ne prononcent cune forclusion contre le propriétaire qui a laissé vendre sa chose sous le m d'un autre. La vente de la chose d'aulrui est nulle. L'art. 717, déclare que Ijudicalion ne transmet à l'adjudicataire d'autres droits à la propriété que IX appartenant au saisi, et cet article n'introduit qu'une seule exception reive au vendeur. De tout cela il résulte qu'une action en revendication est derament recevable après l'adjudication; ainsi que l'avaient jugé la Cour de ris, le 9 mars 1811 (J. Av., t. SiO, p. 310; la Cour de cass., le 28 juin 1819

t) Voyez ce que nous avons dit, en J829, sur l'ancien art. 731 , dans notre Code de la tit Immobilière , p. 732,

I" PARTIE. LIV. V. — De l'exécution des jugements.

{J. Av., t. 15, ]). 131) et la Cour de Toulouse, le 1 1 août 1823 (J. Ax t. 25, p. 298). (1)

Quelle sera la forme de celte demande ('2)?

M. TnoMiNE Desmazires , t. 2, p. 282, rapporte un jugement rendu sa doute sous sa présiiiouce le 21 juill. 1826, par le tribunal civil de Caen,q rojeile une action possessoire iuteulée contre un adjudicataire par un propri taire. M. Thouiine approuve ce jugement dont les motifs sont ainsi conçu; « Attendu que l'action possessoire suppose nécessairement une voie de fait, n que celui-là ne couunet point de voie de fait qui exécute un jugement. Q « l'appelant aurait pu intervenir dans la poursuite en expropriation pourd « mander distraction, qu'il peut revendiquer par voie de tierce opposition, m; « quele jugede paix n'apas ledroitdeconnaîirede l'exécution des jugements, « d'y mettre obstacle; que si l'art. 731 (717) déclare que l'adjudication définiti n ne transmet point à l'adjudication d'autres droits à la propriété que ce « qu'avait le saisi, il n'en résulte pas que le tiers propriétaire puisse s'oppo» « à l'exécution de l'adjudication autrement que parla voie légale de l'oppositi n aux jugements. »

Cette opinion est partagée par M. Persil fds , Comm., p. 258, n» 293, ( donne par erreur la date de 1836, au jugement qu'il pensait être émané de Cour royale de Caen (3).

La doctrine de ces auteurs nous paraît en dehors de tous les principes ( régissent la tierce opposition et les actions possessoires.

La tierce opposition n'est qu'un moyen pour repousser un jugement quip ' judicie aux droits d'une partie. La première condition pour que celte par' puisse tormer une tierce opposition, est que son nom ligure dans lejugeinei| car, quels que soient les termes de ce jugement, s'il ne dit rien contre elle, ! s'il ne s'occupe que des choses abstraciivement , elle n'aura pas le droit d'y !< mer tierce opposition, puisqu'on ne pourra pas le lui opposer connue éiabl sant contre elle la chose jugée. F., sous l'art. 47'( , la théorie que nous avo' développée en matière de tierce opposition. Pourquoi Primas fornieraii' tierce opposition à un jugement d'adjudication rendu contre Scctaidw* ? P ce que ce jugement le dépouille de sa |)ropriété pour en saisir l'adjudicataire. M l'adjudication n'est qu'un contrat judiciaire, et il ne peut y avoir decontratqu conque qu'entre les parties qui sont dénommées à ce contrat. 11 y a plus, contrat judiciaire ne peut résulter que de la chose jugée, et la chose n'est juj; que lorsque la personne qui se présente a ligure dans l'instance qu'a teraÙDJ le jugement qu'on lui oppose. I

On insiste, en disant que l'exécution des jugements ne peut être arrêléet; par la voie légale d'opposition. C'est ainsi que l'exécution des actes authentiqi ne peut être arrêtée (jue par la voie d'inscription de faux. Mais pour que ( deux principes soient applicables, il faut que la partie qui veut s'opposer àl'ej

(0 M. Persil , dans son rapport (suprà , p 38), a rt.-connii que ce serait un procès tournis à toutes les conditions des actions ordinaires. M. Paignon , t. 1 , p. 210, n°» t54 et 15S, répète lti\tuelleineQt les paroles de M. Persil.

■•î) La Cour de ('aen , dans ses observalions , demandait q'jo si l'aciion en revendication était fornii'e avant le paiement des bordereaux, vWo dru ètie dirigée devant le tribunal qai aurait prononcé l'adjudication

I pour que l'adjudicataire put appeler j cause, par acte d'avoué, le poursuiTl'j le saisi et les créanciers. — Il n'a pu | fait droit à cette réflexion fort judicieui' les parties sont donc restées 80u» l'emp du droit commun.

(3/ Ce inOme auieur, p, 283, n°' 336 337, semble adopter une opinion tool (| posée, puisqu'il accorde une action or naire à celui qui revcndiquo une propnj comprise dans une saisie.

TIT. Xn. De la Saisie immobilière.— Art. If?. Q. «-409. C53

itioD soit nommée dans le jiigomcnt on dans l'acte notarié, Amrcmont ce ju- •ment ou cet acte est pour ce tiers rcs inlcr alios acla qui ne doit ni lui nuire, lui profiler.

De ce que deux fripons se disputant ma propriété, l'un d'eux se la serait I adjuger, serais-je donc forcé, pour repousser les attaques de celui qui aurait ; plus heureux, de me pourvoir par tierce opposition contre le jugement qu'il rait obtenu ? On ne l'a pas encore soutenu.

Mais arrivons à l'action posscssoire, (|ui doit faire encore mieux saisir le côté ble de Topinion que nous combaiious.

D'abord, il est inexact de prétendre que V action ■possessoire suppose nécessai'

nenl une voie défait. Le trouble de droit suffit pour qu'on puisse inleriter-

;iion possessoire. Ainsi, il suffit que je reçoive une sonnnation d'avoir

iéguerpir, ou une signification d'acte ou de jugement pour que j'aie le droit

nleuter une action possessoire devant le juge de paix.

Comment, d'ailleurs, refuser la voie de la complainte h celui qui se prétend

jitime propriétaire et qui veut rester en possession, lorsque le premier venu,

J possède depuis an et jour, peut opposer sa possession annale à tout pro-

ijétaire, même à un plaideur assez beureux pour avoir en main un arrêt de la

ilir de cassation?

|}u'on veuille bien y réfléchir. De celle doctrine, il résulterait qu'après une idication, le véritable propriétaire serait dépouillé d'une partie notable des ilsinhérentsà sa qualité, lavoiepossc<snire, voie la plus simple, la (dus facile, loins coûteuse et la plus prompte; qu'ainsi la loi elle-même serait inexacte, disant que l'adjudication ne transmet à l'adjudicataire d'autres droits à ht l priété que ceux appartenant au saisi, car celle adjudication transmettrait la ; possessoire que n'avait pas le saisi, qui n'avait jamais possédé l'iumieublc igé par erreur.

Il, lorsque enfin, la voie indiquée tendrait à dépouiller momentanément un lime propriétaire, pour le forcer de courir les chances d'une action pélit e, on ne doit pas hésiter, selon nous du moins, à condamner une semblable f position. Nous pouvons invoquer un arrêt de la Cour deToulouse du 5 déc. 1 t(J.>it\, t. 48,p. 351; Devill., 1835.2.^^). oyez, dans notre tome \", p. 97, n° 101 bis et suiv., le droit qu'a le juge )aix d'examiner les litres qui sont produits par les parties, [ous dirons enfin, avec M. Persil fils, Comm.,t.i, p. 284, n° 337, que lion en revendication doit êtreintentée contre l'adjudicataire qui appelle à sa {iintie qui bon lui semble.

lj©9. f S?, après l'adjudication définitive, l'adjudicataire est évincé en italité ou partie de la propriété de l'immeuble, que fera- t-il pour se rédiler du prix qu'il aurait payé ? Contre qui exercera-t-il une action en gamlie?

uivanl M. Persil père, t. 2, p. 217, l'adjudicataire aurait nécessairement action en garantie, 1° contre le créancier qui a poursuivi la saisie, parce que l en quelque sorte lui qu'on peut regarder comme vendeur ; 2° contre chaque ncier qui aurait reçu le prix ou une partie; parce qu'il lui a réellement payé u'il ne devait pas ; 3" contre le saisi, parce qu'en payant ses propres créan- >, et n'ayant pas ensuite agi contre eux, il est subrogé de plein droit dans es leurs actions. En choisissant celle de ces trois aclions qui lui paraîtrait us avantageuse, il est difficile, dit cet auteur, que l'adjudicataire ne s'innise pas de tout ce qu'il a déboursé.

elle opinion se rapproche de celle de M. TARniDLE. (V. Nouv. Rèp.,

Cjl r» PARTIE. [.IV, V. — Dk i.'EXÉciri,>N dis jugements.

v° Saisie immobilière, § 7, p. 673.) Il dit que ratljuiliciitaire peut exiger remboursement du prix, soit de la pari des créanciers payés de ses deniei soit de la part du débiteur saisi, suivant la distinction établie par l'art. 1377 1 Code civil.

M. Delaporte, I. 2, p. 3-29, dit qu'il n'est pas douteux que l'adjudicataire i puisse exercer l'action en garantie contre le saisi sur lequel la vente a été fait car c'est lui qui est véritablenirnt vendeur. Mais si ce recours était iniructueii le même auteur penche à croire que l'adjudicataire peut répéter des ci'éanci( les sommes qu'ils ont touchées.

On pourrait, pour exclure l'action contre les créanciers, s'appuyer des arh des Cours de Paris et de Bruxelles, cités sur les Quest. 1111 et 2299; etdi que, d'après ces arrêts, conlormes aux anciens principes (V. Berriat Sa» Trix, p. 595, not. 9i), lagarantien'est due que parle débiteur, parce que, da iMie expropriation, ce ne sont point les créanciers qui vendent, mais bien justice, au nom de leur débiteur.

Nous ferons observer que ces arrêts ont p\i reconnaître en principe que créanciers ne sont pas vendeurs, et conséquemmenl décider, dans les espiu où ils ont été rendus, et qui ne présentaient que des soustractions et dcgrac lions, du fait personnel du saisi, que les créanciers n'en étaient pas respon Lies. Mais de ce même principe que les créanciers ne sont pas vendeurs, il serait pas exact de conclure qu'ils ne doivent pas rembourser en totalité ou partie, par suilede l'action condiclioindebili, le prix qu'ils ont reçu d'un i meuble doiît l'adjudicataire se trouve évincé, soit pour le tout, soit pour u portion. Ce remboursement est la conséquence d'un autre principe énor dans la piemière disposition de l'art. 1377 du Cod. civ. , savoir : qu'une pi sonne qui, par erreur, se croyant débitrice, a acquitté une dette, adroit répétition contre le créancier. Or, c'est aux créanciers du saisi que l'acqi reur doit le piix de l'adjudication : il acquitte celle dette, dans l'opinion qi a que l'immeuble deviendia sa propriété ; s'il est évincé, il a fait ce pa ment par erreur, et, conséquemmenl, ceux qui l'on touché lui doivent r© boursement.

Au surplus, l'art. 1377 doit recevoir son application, comme le dit M. Tar ble, dans le cas où le créancier aurait supprimé son tilre par suite du paiemei sauf le recours de l'adjudicataire contre le saisi. Carr.

Sous la Quesl.2't01 ter, nous avons dit que le poursuivant n'était pas rwpo sable de droit de tous les dommages que pouvait avoir à supporter l'adjudicataii nous ne pensons pas que ce poursuivant doive être déclaré garant des cas d'év lion d'une manière absolue, quoique le contraire semble résulter des paroi de M. Teste, dans la discussion générale , supra, p. 288.

Il y a certains cas dans lesquels la demande en garantie devrait être admis par exemple, si le poursuivant avait mal à propos compris dans son cahierd charges des parties d'immeubles qu'il savait appartenir à d'autres qu'au sair ou si, par négligence, il s'était contenté d'un ancien extrait des matrices du rô tandis que des mutations avaient été opérées depuis la délivrance de cel extra!

La question de garantie sera donc une question d'appréciation de lait; • sera plutôt une action en dommages-intérêts qu'une véritable action en g rantie.

M. Persil fils, Comm., p. 258, n" 291 , refuse toute action en garantie cfl tre le poursuivant, « qui, dit-il, n'a paspeisonnellement vendu, n'est pas pa « lie directe à la vente, et force seulement le saisi à y consentir ou au moinj « la laisser faire. » 11 cite, sans en indiquer la date, un arrêt de la Cour de Ct mar, qui est sans doute celui du 16 janv. 1817 (J. Av., t. 20, p. 576). Noi connaissons deux autres arrêts de cotte Cour, l'un du 21 juill. 1812, qui i

TIT. Ml. De la Sai. te immobilière. — Akt. tt^.Q. Hém. C:5

icciipe que d'une question de rép(*lilion (J. P. 3* éd. f . 10, p. 586) (1), l'au- •du '22 mais 836 {J. Av., I. 51, p. ôô'r ; Devill., 1«36.-2.')51), qiiiestfavo- )lc au syslrme de M. l'crsil. Mais il en existe un troisième de la Cour de en, du/ déc. I8"27 [J. Av., t. 39, p. 209), qui admet l'aclion en garantie litre le poursuivant. (-2)

\ l'opinion de M. Persil père , qu'a citée M. Carré, on peut joindre celles de 1 1. PiGBAU, Comm., t. 2, p. 308, et Fayard de Langlade, t. 5, p. 73, n» 2; iLTroplong, delaVetite,t.\,n'>k3\ el Dalloz, t.lJ, p. 803, n° 3, sont d'avis aucune action en garantie ne peut être exercée contre le poursuivant, j^^uantau saisi nous partageons l'opinion de M, Troplong, qui, loco citato, relie l'action en garantie contre lui. On a vendu sim* lui, il n a pas vendu ; on a idu malgré lui, il fallait ne vendre que ce qui lui appartenait. Néanmoins I )inion contraire est soutenue par M. Duvergier, de La Vente, 1. 1, p. 4l6,

I 3i5 el 347. I.es deux arrêts que nous avons cités à la note2 ne latranclient

II expressément el nous ne pensons pas (|n'i!s puissent être invoqués en I îur de celle opinion; ils n'ont lait que rejeter l'action intentée contre le

irsuivant.

n'eus adoptons complètement le sentiment de M. Carré, sur l'action en répé- )n contre les créanciers; nous ne développerons point les nioiilsde noire nion sur cette diiliculté qui est plutôt de droit civil que de procédure. Nous s contenterons d'ajouter aux citations faites par M. Carré, celle conforme de

I .DuvERGiEK,!. 1, p.4i7, n° 3i() ; Favard DE Langlade, 1.5, p.73 et Trop- G, n»'(32cl 'i98. Nous devons dire que MM. Delvincourt, l. 3, p. 144, et lANTON, t. 13, n" 1S(> et t. 10, n' 'ioS, professent l'opinion contraire, qui lit avoir été consacrée par l'arrêt de la Cour de Colmar du 21 juill. 1812,

iijî qui a été formellement proscrite par l'arrêt de la même Cour du 22 mars

1|5 (J. Av., loco cilalo).

10. t Si V adjudicataire n'est évincé que d'une partie des objets qui lui

tl été vendus, peut-il non-seulement demander une diminution proportion- Hle du prix, mais encore la résolution de l'adjudication ?

'est demander, en d'autres lermes, si l'art, 1636 du Code civil s'applique à udication sur saisie immobilière.

n sait que cet article porte : si l'acquéreur n'est évincé que d'une partie de lose, et qu'elle soit de telle conséquence , relativement au tout , qu'il n'eût il acheté sans la partie dont il a été évincé, il peut faire résilier la vente, a négative de la question que nous posons semble à M. Persil père, t. 2, pjl9, résulter de l'art. 731 (717) du Code de procédure. Cet article , dil-il , suppose évidemment le cas où l'adjudication comprenl des biens qui n'appartiendraient pas au saisi; et alors, loin d'accorder à udicalaire la faculté de faire résilier la vente, il limite ses droits à ceux du leur,el les restreint aux biens qui ont réellement pu être saisis; mais aussi article lui donne sur les biens des droits qu'il ne peut perdre ; et de cela dans le Code de procédure, on ne parle pas de lui accorder d'action résolu- !; de cela qu'on n'applique point à l'adjudicataire les dispositions du Code relatives à la vente , on doit penser que l'adjudication doit se résoudre

Il en csl de même d'un arrêt de la i Rruxellcs , du 12 déc. 1807, l'aulre de la de Pan du 20 aoCil 1NS6 [J . Av., Cour de Ciis^nlion dulGdéc. 1828, l'avaient

6572; Devill,, 1«37.2.'278). I rejeiée {J . Av., t. 20, p. 124, ti l. 36,

eux aircis , l'un de la Cour de I p. 170).

CJô 1^' PARTIE. LIV. V. — De l'exécution des jugements.

moins facilement qu'une vente ordinaire, et que la sanction accordée par justice doit lui donner une stabilité que n'a pas une vente ordinaire. »

Par ces motifs, M. Persil conclut (joe l'adjudicataire pourra dciiiaudor, co tre le poursuivant et les autres créanciers, une diminution proportionnelle prix, mais jamais la résolution de l'adjudication.

Nous pensons non-seidement que l'adjudicataire peut demander une dimii lion proportionnelle du prix, et, dans ce cas, il doit la former contre les créa ciers derniers colloques ou contre le débiteur saisi, mais encore qu'il peuld mander la résolution de l'adjudication, toutes les fois qu'il se trouve dans cas prévu par l'art. 1636 du Code civil. 11 importe peu, selon nous, que Code de procédure ne lui ait point accordé cette demande. Son silence^ être expliqué par la disposition du droit commun que nous venons de citer, avec d'autant jtlus de raison, que ce Code n'avait pointa porter des dispositi( de détail sur les droits des adjudicataires, et que, s'il s'est écarté de son oL principal, qui est la forme des actes judiciaires , ce n'a été qu'afmde préve toute diflicullé, attendu qu'autrefois le décret purgeait tous les droits des lie ce qui n'a plus lieu, ainsi que nous l'avons dit sur la Quest, 2476.

Au surplus, l'art. 2182 du Code civil, dans sa dernière disposition, dit, re tivement au vendeur, la même chose que l'art. 731 (717) du Code proc., reli vement à la saisie , et l'on ne trouve point en cela de contradiction a' l'art. 1636. Pourquoi donc tirerait-on des mêmes expressions consignées d; cet art. 731 (717), la conséquence que l'art. 1636 du Code civil ne serait) applicable dans le cas d'une vente faite par suite d'expropriation?.... Car»,

L'opinion de M. Carré, que partage M. Favard le Langlade, t. 5, p. 73, n* nous paraît établie sur des raisons d'équité que le droit ne fait que consacr C'est surtout dans l'intérêt des adjudicataires qu'on aliache une grande i portancaaux solennités judiciaires qui précèdent et accompagnent la vcn mais il n\ faut paa faire tourner contre eux ces formalités tutélaires.

Le 21 janv. 1826 (J. Av. , t. 30, p. 285;, la Cour de Toulouse a jugé qu doit appliquer aux ventes par expropriation forcée la disposition de l'art. 1( Code civ., qui porte qu'en cas d'éviction la valeur de la partie dont on esté\ ce est remboursée suivant estimation à l'époque de l'éviction, cl non propl tionnellemenl au prix total de la vente.

Dans le cas où l'adjudicataire veut obtenir la résolution de radjudicaiion i doit mettre en cause le poursuivant, le saisi et le premier créancier inscrit [

ÎC411. L'adjudicataire peut-il consigner son prix?

Nous traiterons cette question sous l'art. 750, à notre litre de l'Ordre. M. Car | Queit. 2480, faisait le même renvoi,