V. Nos questions sur cet article

9419novics. Les avoués peuvent-ils plaider les incidents de saisie immo

Hère ?

Sous la question précédente, nous venons d'indiquer quel a été le vériia motil du législateur, lorsqu'il a dit que toute demande incidente serait instn

(I) Voici comnrienl s'exprimait M. Carré, [ struile* comme malivres tommairtt , t r" 1)1: fLaioi commence [larélablir, comme écriluics avant les plaidoiries. En effet, règle commune à tous les inoidenis , qu'ils art. 117, 119, 122, 123. 124 et 125 du la, doivent être ju,'és tummairement, ce qui no | après avoir dit que plusieurs de ces ii signifie autre chose, si ce n'est qu'on ne j donls seront formés par requéle. pefn peut ordonner d"iii>iruciion par écrit, et 1 tenl d'y défendre par des écritures. Cah noa pas que ces couleslatloos seront in- I

TIT.WU. Des Incidents de la saisie imm. — Xnr. 919. Cfi9

■:(mme affaire sommaire. Dans son travail de 183^, p. 66, M. Pascalisexplilue le sens du mot jugé, qui a également élé inst'ré dans le nouvel article : I Nous croyons nécessaire de dire que ces i\nMrefi sont instruiles cl jugées < comme affaires sommaires. Si celte explication n'était donnée, les avoués, ( dans les tribunaux même où il y a un collège d'avocats, pourraient en récla- ( mer la plaidoirie, parce que les règlements leur attribuent le droit de plaider, ; dans les afl'aires où ils occupent, les demandes incidentes de nature à être jugées sommairement elles incidents de procédure.{V .décret du 2 juill. 1812, ord.du 27fév. 1822, arr. cass., 11 déc, 1826 et ISjanv. 1829.) La variété des incidents sur saisie immobilière et l'importance de leurs résultats sont telles qu'il peut être utile d'en entourer l'instruction des garanties réclamées au moins pour les affaires sommaires. Or, d'après l'état actuel de la jurisprudence, les avoués ne peuvent plaider ces sortes d'aflaires, excepté devant les tribunaux qui ne jugent point aux cbefs-lieux des départements, et où, par délibération spéciale, ils ont été autorisés à défendre les causes dans lesquelles ils occupent, concurremment avec les avocats. »

De cette explication et des termes de la loi découle la conséquence forcée ue les avoués ne peuvent pas plaider les incidents de saisie immobilière. Mais honorable M. Pascalis aurait dû provoquer l'insertion dans la loi d'une disjsition qui forçât les parties à payer les honoraires des avocaîs; car, en attire sommaire, il n'en est pas dû. Nous pensons qu'au moins dans l'ordonaneequi va intervenir, cette lacune disparaîtra (1*. (F. ce que nous avons dit, ce sujet, dans notre Commentaire du i'uri/, inlroduclion , ^Avoués, n"!!, 72 et suivantes.)

Art. 719. Si deux saisissants ont fait transcrire deux saisies de iens différents, poursuivies devant le même tribunal, elles seront !unies sur la requête de la partie la plus diligente, et seront con- DUécs par le premier saisissant. La jonction sera ordonnée, encore ic Tune des saisies soit plus ample que l'autre; mais elle ne pourra, ï aucun cas, être demandée après le dépôt du cahier des charges : I cas de concurrence, la poursuite appartiendra à l'avoué porteur 1 titre plus ancien, et , si les titres sont de la même date, à l'avoué

plus ancien.

rifdetSOT, art. 117.— Edit de 1680, art. 11.— Cod proc, t. anc, art. 073, 677 et 680. Loi ict.,7IR,7.0el 721.— R. P.,suprà,f. 33.— R.D., jupro, p. 71.— Conf, «u/)rà; p. 293— R. Pasc, ) 67.— R. Par., p. 33 et 24.— U. c. c. c , p. 69.

KSTIONs TRAITEES : I. a demande en jonction de deux saisies est-elle facultative? I..es juges penfent-ils l'ordoiiniT d'office? Q. 2413 — A qui appartient la faculté de former la demande cnjonction? Doit-elle «-tre signifiée au saisi ? Q. 24 1 3 bis. — Comment se forme la demande en jonction ? Comment est-e'le répondue et jugée? Q. 241 3 1er. — Est-il indifférent, pour que l'on ne puisse former !a Icmsnde en jonction, que ce soit l'enchère concernant la première ou la seconde suisie qui ait été sise au greffe? autrement, pour qu'il ne soit plus permis de demander la jonction, faut-il que, soit le ahier di-s charges de la première saisie, soit celui de la seconde, ait été déposé au greffe? Q 2i l.{ [Wtler. — yuel est celui des saisissants auquel appartient, comcae premier taisissant, la poursuite les saisies jointes, et que doit faire le poursuivant si lesdeuï saisies réunies ne sont pas au minio tatîQ. 2413 quinquies-

DI bis. La loi . Pascalis, dans

nouvelle est la reproduction presque littérale du Code de 1807. JUS son travail de 1838, p. 67, note 2, a fait observer, avec

I) Nous regrettons que l'ordonnance du 10 oct. 1841 {suprà, p. 382), qui a paru dois l'impressioD de ces lignes, ce tranche point la difQcuUé.

670 1" PARTIE. LIV. V. — Dn l'exêcction des jugements.

raison que le mot irarscrire, proposé par la Cour de Rennes et par letriban de la Seine, n'avait d'autre résultat que de substituer une expression pli juste à une autre, dont l'emploi prélait à une équivoque.

La commission du gouvernement avait proposé l'addition des mots contre nicme débiteur (V. suprà, p.298)i mais cela était inutile, parce qu'il esl évidei que la réunion des saisies n'est possible que dans le cas où les deux proccdun sont suivies contre le même débiteur.

La conunission avait retranché ces mots qui ont été reproduits dans le pn jet présenté à la Chambre des Pairs, on ne sait par quel motif: la jonction set ordonnée, encore que l'une des saisies soit plus ample que l'autre. « Noi « supprimons ces mots, disait M. Pascalis, dans son travail, p. 67, note! « d'abord parce qu'il s'agit ici du cas où des biens diflerents sont saisis : sais <i plus ample veut donc dire, dans cet article, saisie de biens d'une plus grani « valeur, tandis que les mêmes termes, que l'on trouve dans l'article suivan n s'entendent d'une saisie plus étendue. Ainsi , la suppression proposée éVi (( que, dans deux dispositions qui se suivent, les mêmes mots ne soient poi n (iMisuneaiCcepiiondiiïérewle {Observations du tribunal de la Seine) : en ouïr « la jonction étant admise comme principe général, il est inutile de déclarer qu'el o aura lieu, quand même les biens qui font l'objet de l'une et de l'autre saij « seraient de valeur inégale. La pensée contraire détruirait la règle, pui « qu'une égalité parfaite de valeur dans ces biens n'existera presque jamai n On n'a donc pas besoin d'exprimer de nouveau ce qui est de plein droit

d'une évidence incontestable. »

Le Code de 1807 parlait de la mise de l'enchère au greffe; M. Carré, dans Quesl. 2417, avait dit avec raison que cette locution était synonyme > celle-ci : le dépôt au greffe du cahier des charges, M. Pascalis, p. 67, note lit remarquer à la commission du gouvernement qu'il fallait adopter la disp sition la plus claire, et cette rédaction a passé dans la loi.

Les mots devant le même tribunal ne permettent pas de penser, ainsi q l'ont fait observer MM. Persil fils, b° 30*, et Rogron, p. 902 (V. infr notre Quest. 2414 fer, sous l'art. 720), que deux saisies pendantes devanlde tribunaux différents puissent être réunies.

/S413. t La demande en jonction de deux saisies est-elle facultative? L juges peuvent-ils l'ordonner d'office?

Il est évident que cette demande n'est pas indispensable, puisque l'arlkj fixe une époque après laquelle celte réunion de saisies ne peut plus être d mandée. (F. Thomike Desmazures, p. 2G6; Hautefeuille, p. 388 et Si* et Demial'-Crolziliuc, p. 454). Mais il ne faut pas conclure de ce que la d mande dont nous parlons est laculiative, que le tribunal, à l'effet d'éviter I frais, ne puisse ordonner d'office la jonction des saisies. {V. Lepage, Irai des saisies, t. 2, p. 165.) Carr.

MM. Paignon, t. 1", p. 199; Eioche, v» Vente d'immeubles, n" 4*9; Decamps, p. 79, pensent, comme M. Carré, que la jonction peut être ordonn d'office par le tribunal. Cette opinion est combattue par MM. Rogron, p. 90 et Persil fils, Comme«^, p. 263, n° 302.

Les travaux préparatoires de la loi nouvelle nous paraissent démontrerai! vinciblenient que le droit d'ordonner d'office la jonction des deux saisies n«; partient pas au tribunal.

En effet, le projet présenté à la commission du gouvernement portait mol d'office; dans son travail de 1838, p. 67, note 4, M. Pascalis raotiv: ainsi cette addition à la loi ancienne : « comme il s'agii, par la jonction, de fai «> le bien de tous les intéressés, sans porter tort à aucun, etque,par négligeo'

IT.XIll. De. Incidents de la Saisie imnob. — Ani.'^ tO. Q.9HBhis. 071

ou par d'autres raisons, les parties intéressées pourraient garderie silence,

le tribunal de la Seine a demandé avec raison que le même droit fût conféré d'o/}îce au (rj7*unn^ »

Dans sa 17* séance {-iSiuin 1838), la commission discuta celte modification.

)ici l'extrait textuel du procès-verbal :

« U. Dclahaye. — J'aitaque cette attribution nouvelle qu'on veut donner

X tribunaux : ce n'est pas là un droit que peuvent exercer des juges sur

irs sièges. Us ne connaissent d'ailleurs la saisie que par le dépôt du cahier

s charges, et c'est précisément à cette époque que la jonction ne pourra plus

e demandée; comment enfin pourront-ils ordonner d'office une jonction

iiiraire, peut-être, aux intérêts qu'ils espèrent ménager?

I M. QuénauU. — Cette mesure, cependant, pourrait éviter à la masse des

•anciers un double emploi de Irais.

< M. Pascalis. — Cciic innovation a été demandée par le tribunal de la Seine:

:;onnaissance des deux saisies peut être donnée aux juges par tout autre

i yen que celui du dépôt du cahier des charges, et enfin il y a pour eux non

I igalion mais simple faculté de joindre les deux saisies. 5J. Dalloz. — La saisie ne peut être connue des magistrats que par une e légale, et je n'admets pas les renseignements indirects; ainsi reste entière lesyeux l'objettion de M. Delahaye. J'ajouterai que la juridiction des tributs ne peut être, d'office, mise en mouvement que dans un intérêt d'ordre liic, et que le silence des parties dans cette occasion est un indice suffisant, lu défaut d'intérêt, ou d'un intérêt contraire. Ce ne serait donc plus qu'obéir n'est pas ce qu'on a voulu) à une pensée de défiance injurieuse pour les of-

i ;rs ministériels, que la loi doit bien se garder de mettre en état de sus-

l'on.

i 3/. Delahaye. — Un m.igistrat, d'ailleurs animé de l'amour du bien, a plus

dli moyen pour arriver au but qu'il se propose, et l'on comprend que dans

tiji les cas, en réalité, la loi ne renfermait rien. M. Durantin. — De plus, ce serait jeter les germes de nouvelles diffi-

cIl'S.

\ M. Parant. ^Ccne dernière considération a même exercé une grande iû-

fljnce sur le rejet d'une disposition analogue que contenait l'art. 698. iCes mots : Soit d'office par le tribunal, sont rejetés. » uant à la question de savoir si la jonction a lieu de plein droit, elle souffre

e l)re moins de difficulté , puisque la loi dit que celte jonction sera ordonnée

Kijla requête de la partie la plus diligente. C'est aussi l'interprétaiiou qu'a

a<l)lée M. Persil fils, Comm., n° 301.

IS bis. t A qui appartient la faculté de former la demande en jonction ? Doit-elle être signifiée au saisi ?

Ile appartient à toute partie intéressée ; conséquemment au saisi, aux saiints, aux créanciers même cédulaires, dit M. Demiau-Crouzilhac, parce qu'ils intérêt à diminuer les frais de saisie, attendu qu'ils viendraient en distribu- (lessommes excédant celles dues aux créanciers hypothécaires, elqu'ils peud'ailleurs exercer tous les droits de leur débiteur. {X.Code civ., art. 1166.) >urcela, ils n'auraient qu'à former opposition au prix de la vente ; ce qui

'e donne le droit de surveiller la saisie, et, par une suite nécessaire, la fa-

cu de demander la jonction. Carr.

est sans doute par oubli que M. Persil fils, Comm., p. 263, n° 301,

nomprend pas le saisi au nombre des parties intéressées. Evidemment, le

•'•> est celui de tous qui sera le mieux informé des doubles poursuites inten-

'w contre lui.

G72 r* PARTIE. LIV, V. — De l'exécltion des jugements.

DE

et ^.v,....^, . , - , , -..^ .,

vover au loxie tic l'art. 1166, Cod. civ., comme nous le faisions nous-mc J.' Av., t. '20, p. 583.

11 nous paraît convenable, ainsi qu'à MM. Paignon, t. 1", p. 199, n* 1 et La( HAiZE, t. 2, p. 83, n° 423 et suiv., que le saisi soit appelé au jugem (le jonction, et que ce jugement lui soit siguilié.

9413 ter. f Comment se forme la demande en jonction? Comment eit' repondue et jugée ?

Celte demande se forme, en conformité de l'art. 117 du Tarif, par reqi i grossoyée, signifiée d'avoué h avoué; on y répond de même, et rinciden'i! jucçe sur plaidoirie, à la suite d'un simple à venir. Caur. '

"D'après le §5 de l'art. 12 du Tarif de 1841 (sHprà,p.386), l'an. 67 de l'am i Tarif est seul applicable. L'art. 718 a classé tous les incidents au rang desi tières sommaires ; ce n'est donc plus une requête grossoyée , mais un sin ; acte motivé dont le papier timbré seul et l'enregistrement passeront en lax

Tel est aussi l'avis de MM. BiocnE, v° Vente d'immeubles, n" 4i8, et CAMi'S, n" 80.

94 1 3 quater. f Est-il indifférent, pour que l'on ne puisse former la démo en jonction, que ce soit l'enchère concernant la première ou la seci saisie qui ail été mise au greffe? j

Autrement, pour qu'il ne soit plus permis de demander la jdnc'ion , fax\l que, soit le cahier des charges de la première saisie, soit celui de laseco\ ail été déposé au greffe ?

M. LEPAGE,dans ses Questions, p. 478, et dans son Traité des sai}, p. 165, paraîtrait penser qu'il ne s'agit, dans l'art. 719, que du dépôt au gi|C du cahier des charges de l'immeuble saisi le premier; mais, à notre avis, i.'it évident que la loi entend parler tant de la première que de la seconde sai', puisqu'elle ne (ait aucune distinction : d'où il suit que si l'un des saisissar|a fait le dépôt de son cahier des charges, personne ne peut demander la jon( n des saisies contre celui qui a fait ce dépôt ; chacun des deux saisissants poui it alors séparément sur la saisie qu'il a faite. (F. Pigeau, t. 2, p. 153; D|r PORTE, t. 2, p. 320, et Hautefeuille, p. 389.) Carr. j

Le projet soumis à la commission du gouvernement et le projet de ('e commission portaient ces mots : Après le dépôt de l'un des cahiers des Ci'gcs. Cette addition avait été faite, nous dit M. Pascalis, dans son irjil de 1838, p. 67, note 6, sur la proposition du tribunal de la Seine, pour réso e la question de M. Carré, et, dans le projet présenté à la Chambre des P l'ancien texte du Code de procédure se trouve rétabli. \^Siiprà, p. 293.) oubli ne nous paraît pas de nature à modifier l'opinion de notre savant ma que partage au surplus M. Thomine Desmazires, t. 2, p. 269, comme déiilant de la règle générale posée dans l'art. 719. j

9413quinquies. f Quel est celui des saisissants auquel appartient, eo^t^ premier saisissant, lapoursuile des saisies jointes, et que doit faire le p suivant si les deux saisies réunies ne sont pas au même état ?

C'est à cehii dont la saisie a été la première transcrite au bureau des hi»-

IT. Xin. Des Incidcnls de la Saisie immob. — Art. ÇSO. Q. 9âl4. 673

éqiies, ou, en cas de concurrence, c'esf-à-riirc, si les saisies avaient été irannies le même jour, celui dont le litre est le plus ancien, clc.

Dans le cas où les deux saisies réunies ne seraient pas au môme état, le lursuivant surseoirait les poursuites de la plus avancée pour amener rmmc

mémo point, et ensuite les conduire par une seule procédure. (V. Questions

Lepage, uhi suprà.) Carr.

telle opinion de M. Carré est la reproduction littérale de la loi.

Abt. 720. Si une seconde saisie, présonU'c à la transcription, est us ample que la première, elle sera transcrite pour les objets nou rapris dans la première saisie, et le second saisissant sera tcfi^ do nonccr la saisie au premier saisissant, qui poursuivra sur les deux, elles sont au môme état ; sinon , il surseoira à la première et suivra ria deuxième jusqu'à ce qu'elle soit au même degré : elles seront »rs réunies eu une seule poursuite, qui sera portée devant le trinal de la première saisie.

( prcc, ciT.,t.anc.,art. 720— Loi act , 718, 719, 721.— Tarif de 184r,art.7, § 9, $uprà,p. 384 R.P.,«u/»à, p. 3)> — R.D., «u/yrd, p 74.— Conf, î«/)rà, p. 298. — K. Pasc, p. 68 — H Par 33 et 24.— K c. c. c ,p. :u. ■'

\ STIONS TRAITÉKS : V a-t il un dél.ii pour la transcriplion delà seconde saisie? Q. 2114. La

nclion des saisies a-t-elle li.'U sans distiiiclion, dans tous les cas où il existe deux saisies dont loe est plus ample que l'autre? Q. 2i\i 4is. — Dans l'espèce de lart. 720, la jonclion est-elle né-

sjaire, rutremenl forcée, de telle sorte qu'elle ne doive pas être demandée? Q. 2i\i ter.

aurait-il lieu à la réunion, dans l'espèce du même art 72n, si la seconde saisie était faite réi le dépôt du cahier des charges au ^ireffe? Q. 2414 çunfer.- Comment se fait la dénonciatior» ! lt»econde saisie au premier saisissant? Q. 2414 quinquiet. —En quel cas les poursuites dun^ îonde saisie seraient- elles valables, nonolistant le défaut de dénonciation au premier saisissant ? a-(-ilaii délai pour cette dénonciation? Q 2414 textes. — Si, après la joticlion de deui saisie» dans le cours de la poursuite ultérieure, l'une de ces saisies réunies est attaquée par voie de nulé, et jugée être nulle, cette nullit'é frappe-t-elle sur les deux saisies? Q. 2414 septies.—Si l'une s laisirs comportait une quantité sutlisante de biens pour acquitter toutes les créances en prinisl, intérêts et frais, le tribunal pourrait-il surseoir à l'une des poursuites ? ^. 2414 oclies.

I ter. Dans cet article, le législateur nouveau a remplacé seulement le mot igistré par celui-ci Iranscril. On comprend facilement le molil des dislions dont nous allons examiner le sens et la portée. Le but de la loi, c'est iier le plus possible les frais que nécessiteraien' deux saisies suivies conemment. Celle jonction est utile; il eûi été à désirer que la loi de t8il atàl la peine de nullité, comme sanction à des dispositions iraporlantes.

9414. Y arl-il un délai pour la transcription de la seconde saisie?

oici ce que dit, à ce sujet, M. Persil fils, Comm., p. 266, n° 310. L'art. 720 ne contient aucune disposition particulière sur le délai pour la inscription au greffe de la seconde saisie, lorsque la première a élé iranrile dans le délai légal. Il ne serait donc pas possible d'annuler celte sende saisie parce que la transcription n'aurait pas eu lieu dans le délai fixé ur la transcription ordinaire. »

)us ne comprenons pas comment la position dont a voulu parler M. Persil rail se réaliser. Pourquoi parle-l-il d'une transcription au greffe pour la nde saisie, quand la loi nouvelle n'exige plus celle transcription, et que :ien article 680 a élé complètement abrogé?

)us l'empire de l'ancienne loi, on conçoit que la Cour de cassation ait juge était inutile de conduire une plus ample saisie jusqu'à la transcription ToM. V. /|3

CTt 1-'= l'AUlii:. LIV. V. — Db L'iîXÊCbTioN des jugements.

nugrolTcpiiisqu'nprès la transoripiion au bureau de l'enregisiremenl, ildev y avoir jdnctiou des l'eux saisies.

Mais M. Persil a-t-il voulu conclure de l'arrêt de la Cour qu'une s sic plus ample n'avait pas besoin d'èlre iraiKscrile, nicMue pour les obji nouveaux'.' Ku ce cas, il eùl couuuis uiu' erreur qui nous paraîtrait éviden La socoiuie saisie doit être, daus les délais, présentée à la transcription. Ce transcription a lieu pour les objets nouveaux. Le second saisissant appre alors cpi'il doit dénoncer la saisie à un premier saisissant, en exécution l'art. 7^0.

^414bis. 7 tajonc/îon des saisies a-t-ellc lieu sans distinction, dans tout cas où il existe deux saisies dont l'une est plus ample que l'autre f

Elle ne peut avoir lieu, d'après la loi du li novembre 1808 et l'art, f du Code civil, qu'autant (pic les biens compris daus cliaipic saisie sont sil dans le morne arrondissement, ou que l'étant dans un arrondissement dii rent, ils forment une dépendance de rijnmei.ble principal sur loq;iel frappi première saisie. {Voy. Tarrible , au mol Saisie, immobilière, p. 667.) Car

Cette explication de M. Carré est toute simple et touic naturelle.

Néanmoins, dans son travail de 1838, p. 68, not. 3, M. Pascalis prop cl fil adopter par la commission du gouvernement {suprà, p. 299), le rett, chenient de ces mots : qui sera pointée devant le tribunal de la première tl sie; voici comment il motiva cette modification : « Nous en proposons le ■ « trancliemcnt, parce que le tribunal devant lequel tonte saisie doit c; «( portée est suffisamment déterminé par les règles générales (art. 2210!i « Code civ. et décret du 14 nov. 1808); exprimer d'ailleurs que la secoi; « saisie sera réunie h la première, c'est dire assez que le tribunal appeléà( - « naître de celle-ci connaîtra aussi de la seconde qui lui est jointe, pourj) « former avec elle qu'une même procédure. » .

Le projet présenté à la Chambre dos Pairs maintint la rédaction du C de 1807.

M. l'E!\siL {\\%, Commentaire, p. 266, n° 311, a soulevé des objeciioDS t graves, selon lui, contre la clarté cl la facilité d'application de l'art. 720 :

« Pou'-tant, dit cet estimable auteur, comme tous les travaux de ce moij, « la nouvelle loi a encore bien des points défectueux; elle a laissé subsister [s « dispositions qu'elle aurait dû corriger; ainsi cet article, conforme en il « point à l'ancien art. 720, renferme des difficultés d'exécution auxquellef in <c n'a pas fait attention; elles avaient été indiquées par un auteur dontl « vrage malheureusement, suivant toute vraisemblance, n'était pas ce « des membres de la commission. »

M. Persil cite alors textuellement M. Iluct, auquel nous avons eu si sou il recours, dans la première édition de notre Code de la saisie immobilière.

Quoique nous soyons bien éloigné de trouver parfaite la loi de 1841, < it nous avons peut-être trop souvent, mais avec franchise , signalé les irapei > lions, nous ne pensons pas que l'art. 720 soit un de ceux auxquels doive cher la crilalique des auteurs. j

Qu'avait dit M. Iluet?

Deux choses :

1" Avant le dépôt au greffe, le jour de la première publication aura été i|iqué, le placard aura été rédigé et apposé; il aura été notifié aux créancierii* sciits ; enfin le jour de cette première publication aura été annoncé au pijic par la voie des journaux. I

;T. XIII- Des Incidents de la Saisie imynob.—KnT.'SZO. Q.ZAtê, bis. 675

Tous ces actes resteront sans effet, pour que l'autre saisie arrive au même

int d'instruction.

Et d'ailleurs, il faudra évidemment de nouvelles publications, de nouvelles

iches qui rendront inutiles les premières, puisque la saisie étant devenue plus

iple, il faudra un nouveau placard comprenant tous les biens portés dans

ux saisies.

Ce sont des difficultés qu'il est impossible de vaincre.

l" L'embarras redouble lorsqu'il s'agit d'enlever à un jufe, déjh saisi, une

irsuite, pour la reporter devant un autre tribunal. La loi du 14 nov.1808est

liicoup plus sage. Les procédures, d'après cette loi, sont portées devant les

lunaux respectifs de la situation des biens. Les dispositions du Code sont

•fléchies et vraiment inexcusables, aussi les annales judiciaires ne mention-

it-elles aucun arrêt applicable à ce cas, par la raison, sans doute, qu'aucun

ancier n'a osé tenter une semblable procédure.

^oici notre réponse :

• D'après la nouvelle loi, le dépôt du cahier des charges a lieu (art. 690)

(il s les vingt jours delà transcription, avant toute notification, toute apposi-

iji de placards, et toute publication. Les difficultés que pouvait présenter l& le de 1807, cl dont il est fort inutile de se préoccuper, disparaissent compléent. Les membres delà commission trouvaient dans leur nouveau système éfutation de M, Iluct.

" L'art. 7-20 est très facilement conciliable avec l'art. 2210 du Code civil et écretduli nov. 1808, et sans doute, si les annales judiciaires ne présentent

ajine décision relative à cette jonction, c'est que semblable procédure a dû

niioulever aucun incident.

lous empruntons au magistrat habile qui a si bien préparé les travaux de la c] mission du gouvernement, avec le concours de M. Armand, chef de bureau (I| affaires civiles, k la chancellerie, l'explication des diverses physionomies peuvent offrir les poursuites de saisie. M. Pascalis a dit, dans son travail de ?, p. 68, note 1 : « Il importe de bien se fixer sur les divers cas où il peut y oir concours entre plusieurs saisissants. Si les saisiesportent sur les mêmes ens, il y est pourvu par l'art. 679. Le conservateur refuse de transcrire la isie qui lui est présentée la seconde; celle-ci étant inutile, il n'y est donné cune suite. Si les biens saisis sont différents, l'article 719 trace la règle à ivre : enfin, l'art. 720 prévoit le cas où la saisie transcrite en seconde est a ample que la première; à ce sujet, le projet se borne à répéter textuelnent la disposition du Code, d'après laquelle le premier saisissant est tenu comprendre dans sa poursuite les biens qui avaient échappé à sa saisie. » joi de plus simple? nous le répétons, en terminant. Il ne s'agit donc pas des es qui peuvent être faites d'après le décret du li nov. 1808; il nefaut donc t aller poursuivre, sans titres ni pièces, une nouvelle saisie devant un autre mal. Nécessairement, c'est le même tribunal, puisque c'est la saisie des mêbiens, seulement l'une est plus ample que l'autre. Ce qui a induit en er- MM. Huet et Persil , ce sont les derniers mots de l'article dont M. Pascalis ouvé l'inutilité.

l'on veuille bien remarquer que si les saisies sont d'immeubles différents^ luquel est seul applicable l'art. 719, les dispositions de cet article n'atteiitque les saisies portées devant le même tribunal. M. PiGEAU, Comm., t. 2, p. 357, et Dalloz, 1. 11, p. 806, n° \, n'ayant pas çu cette différence, décident que l'art. 720 est souvent inapplicable. Mais M HOMiNB Desmazures, t. 2, p. 269, qui l'a parfaitement saisie, donne à cet le la même interprétation que nous.

6î6 .'* PAUTIt. LIV. V. —De l exécution des jugements.

ÎÇ414 ter. t Dans ''espèce de l'art. I-IO, la jnnrlion es(-cUc nécrssaii| autrement forcée, de telle sorte qu'elle ne doive pas être demandée ?

Oui, car los termes de l'arlicle sont impératifs, à la (Viffércnce de ceux l'arl, Tiy. {V. TiiOMiNK Desma/.ikes, p. 2()T. ) Aussi n'a-t-on pas bes( de faire oriloiiucr celte jonction; il suflil que la seconde saisie ait été c noncée pour constituer le premier saisissant en demeure de poursuivre sui tout.

Cependant M. IlAriEFEiiLLE, p. 390, dit que si les avoués portaient l'in dent au irihunal, il interviendrait un jugement de jonction. Mais nous rcgan rions connue Irustratoires les Irais auxquels donnerait lieu la poursuite de jugement, et nous pensons que le tribunal déclarerait non recevable celui > aurait poursuivi raudicnce.

Ce n'est que dans le cas où, sur la dénonciation de la seconde saisie, l'avt du premier saisissant se refuserait à faire les poursuites auxquelles la loi l'as; jeltit, qu'il deviendrait nécessaire de pouisuivre raudience;niais ce ncserail| pour faire ordonner la jonction, puisqu'elle est de droit, ce serait pour fa prononcer la subrogation, conlorinément à l'art. 721. (F. Demiau-Crouzilh p. 455.) Cark.

M. Persil fils, Commentaire, p. 264, ii" 305, résume et approuve l'o nion de M. Carré.

l/i']oi\Q\\oncsl obligatoire, dit M. Rogron, p. 902.M.Paignon, 1. 1", p. 1 îi° t Ul, pense que la jonction est /brcee et s'opère de droit. {V. aussi l'opin conforme de M.M. Thomine Desmazlres, t. 2, p. 2(i9; Kavard de Langlai t. 5, p. 70 ; Dalloz, t. 11, p. 801), et liiociiE, V Vente d'immeubles, n''457

Cette opinion unanime de la doctrine n'est pas contestable sous ce doii jioint de vue, que les hais d'tnie procédure en jonction seraient frnstratoirl, et que le second créancier saisissant aurait le droit de demander la subroi' lion, ainsi que le porte l'art. 721 .

Jlais si le premier saisissant n'a pas poursuivi sur la seconde saisie, si i publications, lesaflicbesonteulieu, la nuliiié de toutes ces procédures ou aul; pourra-t-eile, devra-l-olle être ordonnée?

Voilà où commence sérieusement la difficulté. L'art. 715 ne comprend |t l'art. 720 dans sa nomenclature. Ce dernier article ne prononce point la pe de nullité. Qne doit-on décider?

La commission de la Cour de cassation, p. 72, faisait observer avec rai: que l'art. ~'20 paraîtrait beaucoup mieux placé à la suite de l'art. 6S0, pa qu'il ne s'agit pas d'un véritable incident contentieux. Nous ajouterons q l ne s'agit nullement d'un incident qualifié Demande incidente. Si cet art.') avait été placé dans le titre 12, le défaut d'observation de ses dispositions ■ rait produit un cas de négligence; l'art. 721 serait devenu inutile; Tari. 'l! eût compris ce cas spécial dans la généralité de ses lennes.

On ne l'a pas lait; nous devons examiner la loi telle qu'elle est, et nont qu'elle devrait être.

Dans cette position, l'art. 720 n'a d'autre sanction que la peine fligée au saisissant en cas de négligence. Il sera privé de sa poursuite, el second saisissant obtiendra une subrogation prononcée aux frais du premier

C'est aussi l'opinion de M. Tuomine Dksmazures, t. 2, p. 269, qui pei qu'il n'y aurait pas nullité des saisies, alors même qu'elles auraient été po suivies séparément, mais que les frais fiiistratoires devraient être snppoi par les poursiiivanls.

.\oiis examinerons, dans la Quest. 2414 sexies, jusqu'à quelle cpo< celte demande en subiogation pourra cire prébcnlcc.

\t.\IIÏ.DcS Incidenls dd la Saisie iinmob.—XRï.mO. Q.Î414 quai. G77

|lI4 qnaler. f F aurail-iî lieu à la réunion, dans l'espèce du même art. '20, \ii la seconde saisie était faite après le dépôt du cahier des charges au \ireffe?

tl. PiGEAU, t. 2, p. 151. argumentant de l'art. 719, résout ncgativoment le question, allendu qu'en celte circonstance presque tous les Irais de la I irsuilesurla preu)ière saisie étant laits, et les inènies Irais devant avoir lieu la seconde, le molli d'économie qui a lait établir la réunion des saisies ne sisierait plus.

I. Lepage, dans ses Quesii-ons, p. 480, et an Traité des saisies, t. 2, p. 168,

rt. Delaporte, t. '2, p. 3-21 , sont d'un avis contraire. Le premier se fonde

ce ^ue les deuv articles disposent relativement à deux cas diflérenls, d'oi'i

onclnt qu'il n'est pas permis d'argumenler de l'un à l'anlre; le second dit

1 nellemeiit (pie si la dénonciation d'une seconde saisie est l'aile au premier

issant, après la mise an grelle du cahier des charges de sa saisie, il doil en

erlà, rclaiivemenl a elle, pour amener la seconde saisie au même état.

ietle dernière opinion nous parait la [iliis sin-e, parce qu'en etiet la loi sta-

ilsiir deux cas différents , et l'art. l'ÎO ne s'expliquanl point sin" la circon-

ice de la mise au greffe de l'enchère, on aurait à craindre de contrarier

ij enlion du légisinieiir, en argumentant de l'espèce de l'art. 719 à celle de

l|icle suivant. ( T. les distinctions que fait M. Lepage, ubi suprà, entre les cas

{VUS par ces articles.)

lais nous ne tenons pas à celte solution, par les raisons que M. Thomine

orte pour la combat ire, et que nous transcrivons.

L'unique but de la jonction des saisies, dit ce savant professetir dans ses

ers de dictée, est évidemment de diminuer les frais en ne faisaot qu'une

s!e poursuite : d'oii il suit qu'on doit regarder comme une règle générale la

(I osilion de l'art. "19, "qui porte qu'en aucun cas, la jonction ne peut être

d andée après la mise de l'enchère au greffe. Alors , Tune des saisies étant

l avancée; et la presque totalité des hais de la poursuite étant faite, on aug-

n tcrait encore les frais, si on provoquait la réunion des saisies. Quand donc

ri. 720 veut que celui qui, en présentant sa saisie aux hy|)oihèques pour y

éi transcrite, trouve une saisie préexistante sur une partie des mêmes im-

iij blés, soit tenu de dénoncer celte obiigatioh, cet article suppose que la

pliiière poursuite est peu avancée ; car, si lïèja le cahier des charges avait été

lijau greffe, la dénonciation serait inutile, parce que la jonction serait im-

Pi ibie. » Carh.

j'art. 719 nous paraît avoir posé la règle générale à laquelle doit être sou-

ii|lecas spécial i)révu par l'art. 720. Autrenienl , on tomberait dans les in-

•énienlsque signalent .M .M. Iluet et l'ersil (ils. (V. swprùja Quesl.-2'iiibis.)

elle esl aussi l'opinion de M.M. Paignon, t. I , p. 199, n" 1 iO ; Persil fils,

m., p. 265. n°306; Dalloz, t. 11, p. 8U6, n° 5, et Thomine Desma-

îs, t. 2, p. 2G9.

éanmoins, si une saisie était dénoncée après le dépôt an greffe du cahier des ges, et que le tribunal , sur la requête d'une partie intéressée, estimât qu'il ilile à tojs de joindre les deux saisies, nous pensons qu^il aurait tout poupour l'ordonner. « Tout considéré, disait M. Pascalis, dans son travail de 38,p.69, note 1, il peut toujouis y avoir quelque épargne dans les frais à ne re qu'une seule procédure, même pour les derniers actes de la poursuite. » ommission du gouvernement proposait par ce motif, et sur la demande du nal civil de la Seine, de permettre la notification même après le dépôt du îr des charges , sauf an premier saisissant à déclarer son relus, cas auquel isissani recouvrait le droit de faire vendre les objets non compris dans la lière saisie.

678 r» PARTIE. LIV. V, — De l'exécutiom des jugements.

9414 quinquics. f Comment se fait la dénonciation de la seconde saitU premier saisissant ?

M. Delaportb, t. 2, p. 321, estime, attendu que la loi ne s'explique par cet égard, qu'elle doit être faite au domicile du poursuivant. Suivant M. H . TEFELiLLE , p. 389, elle pourrait lui être faite au domicile élu par sa sai; , soit par exploit, soit d'avoué à avoué. Telle est aussi l'opinion de M. Dem; - Crouzilhac, p. 455. t

Nous croyons comme eux que la dénonciation faite dans l'une ou dansl'atj) forme est valable. D'un côté, il n'y aurait aucun motif pour la déclarer nulle j elle était faite par exploit, puisque c'est la forme ordinaire des significatic . lori;(iue la loi n'exige pas expressément qu'elles soient faites d'avoué à avo;; de l'autre, on ne pourrait la considérer comme irrégulière, si elle était i j par acte d'avoué à avoué , puisque le vœu de la loi, qui est d'arrêter les pc suites, serait éminemment rempli par une notification adressée directemei'j celui qui est chargé de les faire.

Il y a plus : c'est que l'art. 118 du tarif, qui fixe le coût de cette dénon lion, se trouvant placé sous le titre 2, qui taxe les droits dus aux avoués, il raîl conforme à l'intention du législateur de la signifier à l'avoué constitué t le premier saisissant dans le procès-verbal de la saisie. Carr. j

La jonction des deux saisies étant considérée comme un incident, le prei'r acte de celte demande incidente est évidemment la dénonciation de la sai ; il faut alors se conformer aux dispositions générales de l'art. 718. Tel est l' s de MM. BiocHE, v° Vente d'immeubles, n" 453; Decamps, p. 81. M. Dali, t. il, p. 806, n° 7, a écrit qu'aucune forme particulière ne pouvait étrcposée. I

S414 sexies. f En quel cas les poursuites d'une seconde saisie seraient-if$ valables, nonobstant le défaut de dénonciation au premier saisisse ' Y a-t-il un délai pour celte dénonciation ?

Ce ne pourrait être que dans le cas où il y aurait une présomption légale e le second saisissant eût ignoré la première saisie; mais cette présomption sfierait du moment où l'extrait de celle-ci aurait été inséré au tableau de iiiditoire; dès lors, il doit cesser de poursuivre sur sa saisie et demander la iinion ; autrement, ses poursuites ultérieures seraient annulées comme frus itoires.

Tel est l'avis de M. Pigeau, t. 2, p. 151; mais M. Thomine, dans ses cal rs de dictée , estime qu'il n'y aurait pas de nullité des poursuites , puisque I ^i ne la prononce pas; seulement, ajoute-t-il, le second saisissant de il supporter l'augmentation des frais qu'il aurait mal à propos occasionné lu débiteur.

Nous croyons néanmoins devoir persister dans l'opinion de M. Pigeau, p :o qu'il ne s'agit point ici de formalités ni d'actes de procédure, mais d'une i > che impérieusement tracée par la loi, et à l'occasion de laquelle l'arU 103'ie nous paraît pas rigoureusement applicable. Carr. !

Si cette opinion de M. Carré était adoptée, tout le système des nullité 't» matière de saisie immobilière serait bouleversé. C'est précisément la roa jc tracée qui est protégée par la iauciion de la peine de nullité, et non pas jiquemeni les actes, puisque à l'article 715 on a ajouté le mot délais. (V. *prà, p. 255 et 629.) î

Il faut avouer que le législateur de 18il aurait dd faire disparaître la latk signalée parla discussion deM. Carré. NousparlageonsTopinion de M. Persii s

iT. Xill- Des Incidentsde la Saisie immoft.— Art. ÎSO. Q.ISttAoci. G7!)

mm., p. 266, n° 308, qui pense que la nullité ne pourrait pas cire prononcée qu'il y aurait sinij)lernenl lieu à taire snpfiorlei au second saisissant les Irais islraloires. C'est aussi l'avis de M. Tuomine Desmazlres, ». 2, p. 270. La loi, dit M. 1*aignon, l. 1, p. 200 , n" 14-2, aurait dû lixer le délai dans lecl sérail laite celte dénonciation. Cet auteur ajoute que ce doil être dans la inzaiue de la transcription de la seconde saisie, outre un jour par cinq myria- ■iresde distance entre le lieu de la situation des biens et le tribunal. Nous répondrons encore que la loi ne détermine point de délai précis, et e c'est au second saisissant à faire ses diligences, pour s'épargner le reproclic ivoir occasionné des frais inutiles. Ainsi le pense M. Biotii E, v° Vente d'im- 'ubles, n" 455.

M. LACnAizE,t.2, p. 85, n° 42i, imposait un délai, comme M. Paignon ; mais ,6 fondait, pour cela, sur la disposition dci'ancien art.080, que laloidclbU 1 poinl reproduit.

Itê soptics. t Si, après la jonction de deux saisies , et dans le cours de la ooursuite ultérieure, l'une de ces saisies réunies est attaquée par voie de %ullilé, el jugée être nulle, celte nullité frappe-t-clle sur les deux saisies?

)ans l'espèce de cette question , il a été jugé, par arrêt de la Cour d'Orléans 9fév. 1810 (F. Hautefeuille, p, 390) , que toutes les poursuites qui ont faites postérieurement à la jonction sont également nulles, parce que, .î npter de cette époque, les deux saisies n'en ont plus formé qu'une , el que •arlic à laquelle celte saisie annulée apparlienl doit supporter tous les dois.

liais le même arrêt a jugé que la nullité de cette poursuite n'entraînerait .1» nullité de celle à iacpielle elle avait été jointe, parce qu'avant la jonction avait deux poursuites, des intérêts disiinctsct séparés; ensorte que la p:irdont la saisie était valable devait reprendre ses poursuites à partir de l'éiat 18 lequel elles étaient au moment de la jonction.

)n pensera sans doute que cet arr^êt concilie les conséquences qui résultent la jonction des saisies avec les principes de la justice, qui ne permettent pas

ijune partie souffre préjudice d'une faute imputable à un tiers. Carr. sous adoptons avec MM.Thomine Desmazlres, t. 2. p. 270; Dali.oz, t. Il,

)|i06,n° 3 et Persil fds , Comm., p. 206, n° 309, l'opinion' de M. Carré, iinmoins nous conseillons aux avoués des deux saisissants de bien examiner

I pectivemenl cbacime de leurs saisies avant de les laisser se fondre en une

V. le, car chacun des créanciers a le droit de se refuser à cette jonction , s'il y

: Qe nullité dans celle de son cosaisissant.

>14 octies.f S^■ l'une des saisies comportait une quantité suffisante de biens tour acquitter toutes les créances en principal, intérêts et frais, le tribu- Mlpourrail-il surseoir à l'une des poursuites ?

iCtte question est décidée pourTaffirmalive parM.HADTEFEUiLLE,«fcisMprfr. justice, dit-il, exige ce sursis, alin de ne point consommer inuiilcmeni en s la partie saisie. Nous sommes d'autant plus porté h adopter cette opinion, elle nous paraît fondée, par une juste analogie, sur les dispositions de l'are 622, relatives à la vente par suite de saisie mobilière. Caur. I. Persil fils, Commentaire, p. '■165, n" 307, dit que l'équité command- ' tribunaux d'ordonner le sursis, et il invoque l'opinion de Al. Carré. Jous ferons remarquer que cette question que M. Carré avait traitée sous î. 7i9 s'appjiipie el à cet article et à l'art. 7-20. La raison de décider est aêrae dans les deux hypothèses.

CSO l" PAKilE. LIV. V. — De i.'I'Xécition des jigemems.

La commission du gouvernement av;>it proposé un paragraplie spécial i tranchait toute dillicnlté {sriprà, p. t29i)). M. Pasoalis, dans son travail de 181 p. ()9, note 3, niolivait celte addition sur ce qu'autrement on raisonnait) analogie. « Sans nous explitjuer, ajoutait-il , sur le point de savoir si cette o « nion est fondée en l'état du silence de la loi actuelle, relativement à lasai « immobilière, au moins doit-on reconnaître qu'il y a identité de motifs, elc <i l'art. G22 réclame ici l'introduction d'un principe correspondant. »

Le projet de la commission fut soumis aux cours royales. Aucune net manda le retranchement du paragraphe proposé, maisune d'elles, laCourd«6 'noble, proposa de ne parler que des créanciers, mot qui comprenait évide ment les saisissants; une autre. hCour de Rennes, de restreindre au contraire pensée en ne s'occupant que des créanciers privilégiés et hypoiiiécaires,! deux autres, les Cours ileRtom eule Paris, d'ajouter seulement le uioltnten pour que, sans doute, l'art. 720 fût en corrélation avec l'art. 687. |

Le gouvernement retrancha le paragraphe du projet qu'il présenta h la Chaj bre des Pairs; dès lors , il n'en fut plus (jueslion. I

A nos yeux, la loi , l'équité et les convenances réptignent plutôt qu'elles j .se prélent à l'admission du système de iMM. Carré et Persil.

D'abord la loi est muette; il s'agit d'entraver une voie d'exécution légitin d'arrêter les effets d'un titre authentique. Ce ne sont pas des inductions et » raisons d'analogie qui nous suffisent en pareil cas; il faut un texte. La difficuj «'■tait conniiede tout le monde; elle avait été signalée par la commission du gi! vernement, et cependant la loi est demeurée telle qu'elle était en 1807.

Nous invoquons de plus l'équité et les convenances.

11 n'est pas juste d'empêcher un créancier de suivre les voies que la loi . ouvre pour se faire payer; on conçoit encore que s'il a saisi des eflèismobili ol qu'au nwnient de la vente , la vente d'une certaine quantité puisse le sat faire complètement et presque immédiatement, la loi ail permis au débiteur dj réter une vente plus considérable de son mobilier ; parce qu'il y a, en ce cl une presque ceititude de paiement. Mais la position n'est plus la même, lorst! lien ne peut révéler le montant des créances qui frappent les immeubles d| saisis, lorsqu'un vendeur peut exercer une action en résolution au momi| même de l'adjudication, lorsque de nouveaux créanciers peuvent piendre I •scription à cette époque , lorsque des créanciers à hypothèque légale peuvil même ayrès l'adjudication, absorber la totalité du prix. Aura-t-il donc I cquitable, dans cette dernière hypothèse, d'avoir suspendu la poursuite d créancier , de l'avoir soumis aux chances et aux lenteurs d'un ordre, pour pci mettre ensuite de revenir aux anciens errements de sa saisie?

Cette exception aux principes de droit conmiun serait-elle donc convenat|' IS'ous ne le pensons pas davantage ; c'est fournir au saisi l'occasion d'élever il incidents ; comment appliquera-l-on un principe qui ne reposera que sur il; prétendue raison d'équilé? Telle Cour jugera qu'il sullit que le prix présiil; de la première adjudication puisse couvru' les créanciers du saisissant, cl'i' créanciers inscrits, pour que le sursis soit prononcé. Telle autre, au conlrail, voudra, comme le demandait M.Pascalis, qu'un débiteur présente uneespècel) bilan de tous ses créanciers, hypothécaires ou chirograpbaires : il y auraaulp de jurisprudences que de tribunaux. En un mot, on improvisera une disposit » de loi, dans le sens qui paraîtra le plus convenable à chaque localité. |

Cela ne doit pas être , du moins à notre avis; aussi l'on voit que non-se» ment le silence delà loi ne nous paraît pas devoir être suppléé, mais nue ri< en cas de révision, ne nous semblerait devoir provoquer une addition de nal/ à autoriser un sursis.

>'ous disons, il est vrai, sous la Qucst. 2198, nMV, [•. iI2, qu'un sui

T. Xin. D-^s incidents de la Saisie immob. — Anx. 93fl. Q. 9â 15. 6^I

ut êlre accordé dans un cas délci'iniiic ; mais on nnnarquora (]nc ce cas est ;luellcnienl prévu par la loi. Nous ne croyons pas qu'on puisse l'élendre. Sous l'art. 703 , Quest. 2378 quinquies. nous indiquons quelques exemples i causes graves (jui peuvent faire suspendre l'adjudication, et nous y comprciis un nioven délibération probable qui serait surveim au débiteur. Mais c'est :ore la loi, art. 703, qui peimel de surseoir à l'adjudicalion ; nulle autre t elle ne permet de surseoir aux poursuites qui la précodent. \l. Dalloz, t. 11, p. 806, n° 2, combat comme nous l'opiniou de M. Carré.

Art. 721. Faute par le premier saisissant d'avoir poursuivi sur seconde saisie à lui dcnoncoc, conformément à rarlicle ci-dessus, second saisissant pourra, par un simple acte, demander la su- )gation.

t )d«proc., t. anc.,:2t.— Loi act., 720, 722, 723. —R. P, tuprd," p. 38.— E. M. T)., suprà, i3. — R.D.. suprà, p. 75. — Coui-, suprà. p. 99.. — lî. Pasc, suprà, p. C'J — R. Par., p. 34, ii.— R.c. c. c, p. 12.

ïTlONS TRAITEES : Comment se forme la demande en subrogation ? Comment est-elle instruite et }ée, et quels sont le» elfc'ts du jugement ? Q.'lilS. — l-a subrogation doit-elle être prononcée ntradicloirement avec la partie saisie ? (). :i4l5 6i«. — De lii disposition de l'art. 721 résulte-t il e le tribunal soit toujours tenu d'accorder la sulirogation? Q. 2; 15 ter.— l'n quelles circonslan- ■ le premier saisissant peut-il êlre constitué en faute de n'avoir pas poursuivi sur la seconde sai- •,de manière que le droit de demander la subrogation soit acquis au second s^iisissant ? Q. 2415 :ater. — Si la demande en subrogation est formée le même jour par plusieurs créanciers inscrits, ]ai appartiendra la poursuite? Q. 2Hi quùnquies.

1. quater. Ct^t article a été conservé dans la nouvelle loi, principalement , inie nous l'apprend M. Pascalis, dans son travail, p. 90, note 1'*', pour altrir au second saisissant laprélérence qui lui est due, puisqu'il a voulu comprendans la poursuite des biens omis par le premier saisissant. Nous traiterons , > l'art. 7-22, la question desavoir quels sont ceux qui ont le droit de demanla subrogation (n''2il6 1er).

ans le sein de la commission du gouvernement, un membre avait demandé in fi.\âl un délai, dans lequel le second saisissant pourrait demander la su- ;alion, mais on lui fit observer avec raison qu'on rentrait, à cet égard, dans ermes de l'art. 722, qui autorisait la subrogation en cas de négligence, es mots simple acte auraient pu être retranchés de l'art. 722, à cause de la velle rédaction de l'art. 718. (F. notre Quest. 2415.)

IS.f Comment se forme ladrmande en subrogation? Comment est-elle instruite et jugée, et quels sont les effets du jugement ?

elle demande se forme non par requête , mais par un simple acte d'avoué î» lé, contenant seulement des conclusions auxquelles l'avoué adverse a droit aire une réponse ; l'incident se juge à l'audience, et , en vertu du jugement intervient, le second saisissant est chargé de poursuivre, tant sur la saisie a faite que sur la première, et, par conséquent, si elles ne sont pas toutes « au même état , il surseoit aux procédures de la première, jusqu'à ce qu'il onduit l'autre au mené degré, afin de continuer les poursuites comme si leiix saisies ne formaient qu'une seule et même saisie. C.\rr. .Persil fils, Comm., p. 271, n° 315, fait observer qu'il n'y a pas de îssité d'un commandement de la part d'un créancier qui demande cette ogatiou.Cela est évident, et la Cour de cassation l'avait ainsi jugé, le 5 mars i(J. ylr., 1.54,p. 35Î).

1 Cour de Metz demandait avec raison qu'on retranchât les mots par un

€83 !'• PARTIE. LIV. V. — Db l'exécution dbs jugements.

simple acte, puisque cette deuiande est un incident, cl que l'art. 718règl forme do l'instance Cii matière de demandes incidentes.

MM. Dailoz, t. 11, p. 8l'i, n" 11, et Decamps, p. 82, indiquent ai la forme du simple acte; et la Cour de Rennes a jugé, le \" déc. 1! {J. Ai'., t, 3(), p. 136), que le demandeur en subrogation ne peut pas être fo d'intervenir selon le mode fixé par l'ail. 3;i9 du Cod. proc. civ. La Coui Lyon, 1"' mais 1H3I (J. Ai\, t. 41, p. '(5), va jusqu'à admeitrequc la dernai Suit l'ormce par dos conclusions prises à la barre sans avenir préalable.

9415 bis. t La subrogation doil-elle élre prononcée contradicloiremeni a

la partie saisie?

Il n'en est pas question dans l'art. 721, mais M. Devcaux, dans son Tn i sur la procédure en saisie immobilière, p. 45, pense qu'on doit notilicr au s i cette demande à personne ou à domicile, s'il n'a pas d'avoué; telle est aussi ire opinion, fondée sur ce que le saisi est véritablement la partie priocipale que, par conséquenl, rien ne doit être fait à son insu. Cauii.

Nous partageons compiétemenl cette opinion de M. Carré, qui est combat p par M. Persil tils, Comm., p. 271, n" 3l6. Ce dernier auteur se fonde r ce que le législateur a eu le soin d'imposer aux intéressés l'obligation dipeler le saisiqiiand il voulait (ju'il assistfu aux autres actes de la saisie; maisji oublie que le saisi esl assigné et partie à l'instance, et qu'il n'est nulleiiiit besoin que la loi parle pour qu'il soit évident que tout doit lui être signifu'l faudrait, pour que !e contraire fûl admis, qu'une défense de signification |l écrite dans la loi. L'art. 7±2 ne parle pas non plus du saisi, et cepend;:, connue on va le voir, on ne pourrait pas raisonnablement soutenir qu'un crocier peut faire juger en son absence qu'il s'est rendu coupable d'une fraudeli d'une collusion avec le poursuivant. (F., suprà, notre Quesl. 2416 qualer.]\

L'opinion que nous embrassons, s'étaie d'un arrêt de la Cour de Caen ii 22 février 1828 (J. Av., t. 38, p. 95) ; mais celle de M. Persil a, de son cil l'autorité de la Cour de Dijon, 2H mars 1828 (J. Av., t. 34, p. 366).

Quant aux auteurs, M. Pigeau, Comm., t. 2, p. 359, dit, à la vérité, qu i demande en subrogation n'a pas besoin d'être instruite conlradicloirementa|; le saisi; mais MM. Ï)alloz, l. Il, p. 812, n° 11, cl Lacdaize, t. 2, p. 92, jilessenl l'avis opposé.

9415 ter. t De la disposilion de l'art. 721 résulle-t-il que le tribunal l

toujours tenu d'accorder la subrogation ?

On peut dire , pour la négative, que cet article , loin d'exprimer que le |cond saisissant acquiert de plein droit la subrogation, porte au contraire qu'. ! doit être demandée : d'où il suivrait premièremenl, que, dans le cas où l'aviii du premier saisissant se serait mis en règle depuis la demande en subrogatij, mais avant le jngcmenl de l'incident, le iribunal pourrait, en condanmant jvoué aux dépens, le dispenser de la subrogation ; secondement, qu'il pourjt même, lorsque l'avoué n'aurait pas fait ses diligences depuis la demande, î l'accorder que conditionnellenienl, cl dans le cas seulement où cet avoué p se mettrait pas en règle dans un délai donné.

M. Demiau-Crouzilhac, p. 436, s'élève avec force contre celte opini qui, suivant lui, ce «sacrerait un abus et une injustice. Le droit de subrogalifi dit-il, est pour les parties et non pour' les avoués; il esl absolu; il est acqli dès l'insiaiii où il y a eu du relard dans l'exécution des formalités requises] la loi. D'un autre côté, dés que la demande en subrogation a été formée, droit des parties, (luani aux poursuites, est tout au moins en suspens; auci

T.WU. Des Incidents âelaSaisie immob.—.KKX.'99È. Q.ZAlUquinq. C83

îllesn'a qualité pour les faire, jusqu'à ce que le tribunal en ait décidé: toutes ursuites laites pendant la litispondance sont un attentat à l'autorité de la

itice; elles ne peuvent donc être validées A plus forte raison , ne pour-

t-on prononcer la subrogation que sous condition, puisque ce serait niodir la loi , dont la disposition est absolue.

Nonobstant ces observations , nous estimons que Ton doit décider négativc- !nt la question ci-dessus posée, parce que l'art. 121 se borne à déclarer que second saisissant pourra demander la subrogation, et ne dit pas qu'il sera plein droit subr»gé, par cela seul qu'il aura f;iit la dénonciation de sa saisie. les juges étaient rigoureusement obligés à prononcer celle subrogation en laveur, il eût éié inutile d'exiger qu'il obtînt jugement. Au reste, ce qui us confirme dans cette opinion , c'est qu'autrelois ils avaient le pouvoir d'acrder des délais. {Voy. dHéricourt, tbap. H, n" 24.) Or, nous ne trouvons is le Code de procédure aucune disposition qui défende au juge d'en agir si, et de II» nous nous croyons fondé à conclure qu'il le peut, et que telle rintentlon du législateur. Carr,

M. Persil fils, Comm., p. 27-2, n" 317, partage l'opinion de M. Carré, Jitavcc raison que « le droit de se décider d'après les faits, de les appréier, appartient aux tribunaux , quand la loi ne prescrit pas de rendre rigouensement telle décision dans un cas -donné. »

La plupart des auteurs sont d'accord que l'appréciation des cas de subroga- 1 est exclusivement dans le domaine des juges du fond ; ainsi le pensent I. PiGEAU, Comm., t. 2, p. 45'), et Dalloz, t. 11 , p. 8lO, n" 6. Aussi la ur suprême a-t-elle jugé, Ie23janv. 1833 (J. Av., t. 4'(, p. 28), que l'arrêt rejette une demande en subrogation, en se fondant sur ce qu'il n'y a ni nérence ni fraude de la part des poursuivants , est à l'abri de la cassation. Jn arrêt de la Cour de Bourges du 18 avril 18:6 (J. Av., t. 32, p. 286) a ;idé néanmoins, conformément à l'opinion de M. Demiau-Crouzilhac, citée M. Carré, et à celle de M. Dalloz, t. 11, p. 812, n" 10, qu'autre chose était reconnaître ou d'apprécier l'existence d'un fait, autre chose était d'en tirer conséquences légales; et que si la négligence du créancier était reconnue le tribunal, il ne pouvait plus refuser la subrogation. ]'est avec raison que M. Favard de Langlade, t. 5, p. 70, repousse cettâ ;trine. Sans doute les juges rejetteront rarement une demande en subroga- 1 fondée sur des motifs réels; mais s'ils le font , ils ne violeront aucune loi. )y. notre Quesl. 2416 ùis.)

,H qnOileT. j; En quelles circonstances le premier saisissant peut-il être onslilué en faute de n'avoir pas poursuivi sur la seconde saisie, de manière lUe le droit de demander la subrogation soit acquis au second saisissant ?

^e droit de faire prononcer la subrogation est acquis au second saisissant , depuis la dénonciation faite de la seconde saisie au premier saisissant , ce- ■ci fait un nouvel acte sur la sienne, sans commencer les poursuites la seconde. (Voy. Delaporte, t. 2, p. 221, et Dejilvu-Crouzilhac, |55.) Carr.

letle solution nous paraît exacte.

15 qninquies. Si la demande en subrogation est formée le même jour par plusieurs créanciers inscrits, à qui appartiendra la poursuite?

i. Paignon, 1. 1, p. 201 , n° 14i, pense que, par analogie avec le cas prévu l'art. 719, la poursuite doit appartenir à l'avoué porteur du titre le plus an- Q; et si les titres sont de la même dale , à l'avoué le plus ancien.

CSi I" PAPiTIC. LIV. V. — Du l'kxêcution dks jugements.

Nous ne voyons pas d'objection h ce mode de faire cesser le conflit pourrait s'élever onlie plusieurs créanciers.

El oonune le faisait observer .M. Pasealis, dans son travail de 1838, p. 'j note 3, la poursuiie appartient au créancier le pins diligent, el non pas h cd «jni , le premier, se serait adre^sé au eonservateur^des hypothèques. C liinsi que pense .M. Persil lils, Comm., p. -278, n" 332.

Art. 722. La subrogation pourra être également demandée s'î

^a collusion, fraude ou négligence, sous la réserve, en cas de col

sion ou IVaude, des dommages-intérêts envers qui il appartiendra.

Il y a négligence lorsque le poursuivant n'a pas rempli une fi malilc ou n'a pas iait un acte de procédure dans les délais prescrit

Cod. de proc, t. anc, 722.— Loi act., art. 692, 69S, 721 et 72.^.— E. M. D., tuprà, p. S3.— R.

suprà, p 38.— R. D.. suprà, p. 75. -Conf., îujorô, p. 99.— R. Pascp 70.— R. Par.,p.î4el -15. c. c. c, p. 57.

Qi'K.STi'-.NS TUAlTEES : Les avoués doivent-ils, pour demander la subrogation , se munir o'nnpon spi'cial? Q. 2416. — En quelles circonstances la subrogation paul-i'Ue être ordonnée pour collin fraude ou négligence ? Q 2H(,bis. — Qui peut demander la subrogation ? Q. 24lC/er. — La mande en âuUrogation doit-elleèlre signiliée à la partie saisie aiiis:! qu'au poursuivant et aux cr ciers inscrits ? Q 2i\6 qualer. — La demande en subrogation peut-elle être formée sur l'ap] Q. 2416 quinquies.— Kst-il vrai que le § 2 de l'art. 722 soit inutile et ne puisse régir aucun spécial".'^. 'Hld sexies. — Quelle différence y a-t-il entre, la mainlevée tl la radiation, qua leurs effi-ts, pour la subrogation? Ç.2416 septics. — Le saisi pourrait-il se prévaloir de l'inobseJ tioD des délais pour empêcher la subrogation ? y. 24 16 octies. — Si le poursuivant se déaistij moment de l'adjudication, cette adjudication et la subrogation au profit d'un créancier peuTent-ii tire prononcées par le momejugement ? (J. 2416 nonies. — Peut-on se faire subroger à une pi ' suiie entachée de nulhté ? Ç. 2416 decie». — Si la procédure est annulée, les frais retomben i sur le poursuivant, auteur de la nullité ou sur le subrogé qui s'est mis à sa place ?Ç.. undecies. (i)

DI quinquies. Les seules modifications qui aient été apportées par la loi ni velle au Code de 1807 sont de pm-e rédaction.

Le tribunal de la Seine proposait d'ajouter le mot relard , mais la comm sion du gouvernement repoussa cette addition. M. Pascalis, dans son iravs p. 70, note 3, lit observer que si par le mot relard, le tribunal entendait fi observation d'un délai, le second paragraphe de l'article appelait ce reU une négligence , el que si, au contraire, on voulait entendre par rdard, ce qui ne serail pas allé jusqu'à franchir un délai légal sans laire l'acte exigé, serait alors attacher le droit de réclamer la subrogation à une circonstance f importante, d'une appréciation difficile, et qui pourrait donner lieu à contes lion.

Néanmoins , nous pensons comme M. Persil fils, Comm., p. 27i, n* 35 que l'article n'est pas limitatif, et que la subrogation i)ourrait être demf (iée dans le cas où l'expiopiiation serail arrêlée par iiu lait particulier poursuivant, comme l'ont jus^é les Cours de Dijon, 21 mars 1817 (J. Av.,t.' I». 'i84 ; 1" mars 1831 (J. Â'v., t. 41, p. 45-2); de Nîmes, 4 juill. 1839 (J. A l. 57, p. G()9); el de Montpellier, 23 ocl. 1827 (./. Av., t. 3i, p. 1 18). ftlM. GEAU. Comm., t. 2, p. 351, cl Dalloz, t. Il, p. 81-2, n° 8, citent encored 1res cas de subrotralion.

(1) JUBISPaUDENCB.

Nous pensons qu'un avoué ne peut, au nom de celui pour qui il agit, se suljroger lui-mcnie à la poursuite en saisie inuno-

bilicre abandonnée par l'avoué poursuif»

la stil)rogalion doit être autorisée par Ji lice ; Limoges, 25 mars IS2'2 (liecueil < arrêts de la Cour de Limoges ; juio 185 p. 276).

T. XIII. Des IiiCidcnls de la Saisie immob. — AnT. 9181. Q. 8416. 683

C'est sans doiilc par inadvcitancc que M. Hor.noN, p. 901, s'est posé ceito cslion : « Les créanciers u'oiil-ils que le droit de demander la subrogation, nais jamais la nullilé des divers actes de la procédure? » Car, le nouvel arli- 715, qui a remplacé fart. 717, donne fortnelleuiont aux ciéanciers, le droit demander la nullité des poursuites. (F. noire Qiiest. 'i'iOl.) L'arrêt quecito Rogron, n'est donc plus a[)plicable , et M. Paic.non, t. 1, p. 203, n" 148, us paraît avoir commis la même erreur en (léclar;int « qu'il était de principe |ue l'action en nullité ne compte qu'à la partie saisie et nullement aux crcaniers, qui n'ont que la voie de la suhrof/atinn. » M. Pigeau, Comm., t. 2, 359, n'Iicsitait pas à déclarer, même sous l'ancienne loi, (pie les créanciers ivaicnl demander la nullilé. MM. Lachai/e, t. 2, p. 107, et Dalloz , t. 11, S09, n" 5, cuseignauMit le contraire. Mais celte question se trouve aujouriii décidée par la loi elle-même.

I devient également imiiile d'examiner la question d'intervention que nous iiis traitée , t. 3, p. ioô, Quesi. 1270 r/im/cr, i)arcc que l'art. 715 permet iJcmmeut aux créauciers d'intervenir activenjeul dans la poursuite.

>16. -f Les avoues doivent-ils, pour demander la subrogation, se munir d'un pouvoir spécial ?

iuivant d'IlÉRicoLRT, chap. 6, n°2i, et Pothier, Traité de la procédure,

! >art., cliap. 2, art. 8, § 2, le procureur ne pouvait demander une submg.i-

1 pour sa partie sans être muni d'un pouvoir spécial , à peine de désaveu.

Is en donnent pour raison qu'il peut arriver souvent qu'un créancier ne veuille

I s'engager dans les embarras de la poursuite , avancer les frais nécessaires,

s'exposer à la responsabilité de la validité de ces poursuites. (V. Nouv.

>ert., au mot Subrvgalion de personnes, secl. 1, u° 1, t. 12, p. 2i5.)

LCoMMAiLLE, t. 2, p. 308, estime aussi que l'avoué s'expose au désaveu, eu

landant la subrogation sans se mettre en mesure de justifier d'un semblable

I voir.

ious ne saurions partager cette opinion , relativement à la demande qui se-

faile par un second saisissant, puisqu'il a suriisamment manifesté son in-

tion de poursuivre, en faisant apposer une saisie; mais comme ce motif

visle point à l'égard d'un créancier non saisissant, nous croyons prudent de

onformer , en ce cas, au sentiment des auteurs précités. Carr.

'ourquoi l'art. 55G du Code de procédure a-t-ii exigé que l'huissier fût muni

1 pouvoir spécial, lorsqu'il doit faire exécuter un acte ou un jugcuicnl par

I voies de saisie immobilière ou d'emprisonnement ? C'est autant dans l'in-

\ l du débiteur que dans celui du créancier; il fallait que le prétendu débi-

l|^ pût obtenir contre celui qui employait des voies aussi rigoureuses des

images-inlérêts, s'il y avait lieu ; il fallait que la volonté de les employer ne

pas douteuse ; ces motifs n'existent plus lorsque la saisie immobilière a été

i, et qu'il ne s'agit plus que de mettre à lin celte procédure.

)t d'ailleurs, la subrogation émane plutôt de l'avoué que de l'huissier ; elle

il demandée par expîoit que lorsque le saisi n'a pas constitué d'avoué , et

l'est toujours par un simple acte contre le poursuivant.

.a Cour de Caen avait fait observer que « plusieurs auteurs enseignaient

le l'avoué qui siguilie au nom d'un créancier une demande en subrogation

-'vail être nanti d'un pouvoir spécial; que celte induction de l'art. 550 du

Dde de procédure paraissait exagérée, mais qu'elle était assez plausible

)ur qu'il y eût utilité de la proscrire. »

ious pensons que celte induction est plus qu'exagérée et comme elle ten- ♦1 là faire prononcer une nullité , elle nous paraît inadmissible. elle est aussi 1 opinion de BiM. Lachaize, t. 2, p. 107, et Persil fils, Comm.,

C86 r* PARTIt:. LIV. V, —De l'exécution des jugements.

p. 271 , n" 311 ; lin arrêt de la Cour de cassation, du 5 mars 1838 (J. A I. 51, p. 351), l'avait aussi consacrée.

!3.Sie bis. t En quelles circonstances la subrogation peut-elle être ordonv pour collusion , fraudé ou négligence ?

La subrogation peut être demandée en cas de collusion , par exemple, qu: le poursuivant s'entend avec le saisi pour ne pas poursuivre; qu'il n'a CDta la saisie inunobiliére que pour empêcher les autres tréancicrs d'agir plusvi nient; qu'il procède irrégulièrement , afin qu'en définitive la saisie soit • clarée nulle, et que le saisi conserve plus longtemps l'immeuble entre mains, etc.

En cas de fraude , quand ce n'est que par dol ou par ruse que le poursuiv se trouve le premier au lieu de n'être que le second saisissant; par exemp , s'il a fait antidater son procès-verbal de saisie ; ce qui serait un faux de la 1 1 de l'huissier; mais ce qui n'en constituerait pas moins en apparence preii • saisissant celui qui ne devrait pas l'être, etc.

En cas de négligence, comme le dit l'art. 722, lorsque le poursuivant n'a 1} rempli une lormalilé, ou n'a pas (ait un acte de procédure dans les délais picrits. Ainsi, par exemple, si on n'appose pas les placards, si on ne fait pas i annonces, si la pidjlicalion n'a pas lieu au jour qu'elles ont indiqué, si la s;i ; n'est pas dénoncée dans le délai lixé pas l'art, t 81 (677), etc., il y a incon • lablemcnt négligence, et conséquemment ouverture à la demande eusul • galion. Carr. I

M. Paioon, t. 1, p. 203, n" 147, transcrit textuellement celte explical que M. Carré donne de l'art. 722,

M. Persil fds, Cnmm., pag. 274, n" 319, fait observer avec raison « sur les (ails de collusion, de Iraude ou de négligence , les tribunaux on :î « droit d'appréciation , et qu'ils doivent apporter une grande prudeucc c 8 « leur examen. » (V. suprà, sous l'art. 721, la Quest. 2*15 1er.)

94 16 ter. Qui peut demander la subrogation?

Notre savant maître a examiné cette question sous toutes ses physionotti. Nous adoptons ses diverses solutions, en voici le texte : |

f I. Le droit de demander la subrogation apparlicnt-il indifféremme à tout créancier inscrit, ou seulement à un créancier second ou ultérieur sa r sant ?

Des deux art. 721 et 722 réunis, et notamment du dernier, M. TarbIiB (V. nouv. Répert., \° Saisie immobilière , p. 667), conclut que le droit de i^mander la subrogation ne peut appartenir qu'à un créancier qui a déjà fait jC saisie. j

Il se fonde, 1° sur ce que l'expropriation est une mesure si rigoureuse, q'!* ne doit être admis à en user que pour une cause bien déterminée, et ajia avoir mis le débiteur en mesure de l'empêcher, ce qui ne peut avoir lieu iç de la part d'un créancier saisissant; 2" sur ce que le mot également, empiO dans l'art. 722, lie cet article au précédent, qui n'accorde le droit de derrr der la subrogation qu'au second saisissant ; 3° enfin , sur ce que l'art. 725 raît exiger une saisie pour titre à la poursuite, puisqu'après la radiation d'c saisie , il autorise le plus diligent des saisissants postérieurs à poursuivreiir sa propre saisie , sans accorder la même faculté à un simple créancier insii' qui n'aursit pas lait de saisie postérieure.

r. XIII. Des Incidents de la saisie imm.— AiiT. ^99. Q. 94 lO ter. CS7

rel est aussi l'avis de M. Merlin {Nouv. Répert., \° Subrogation de permes, sect. 1 , 11° 7, 1. 12, p. ^'(G). Il a clé adopté par un anél de la Cour hicaiisdu 19 janv. 1811 {S. 15.V..159, et J. Av., t. 20, p. 14(»), ([ui ajuf^é point de droit que , pour (ni'il y ait lieu à subrogation , en matière de saisie iiobilière, il laut que celui (pii loiuio ( cite demande soit saisissant, le créanr seulement inscrit n'ayant (pie l'action ordinaire contre le débiteur à lin de euicnt de sa créance. (F. Hautekkiille, p. 39i».)

'our lopiniou contraire, on peut citer deux arrcis de rejet, rendus par la ir de cassation, sous l'emiiiie de la loi du 11 briim. an VII, et qui seront iilôt, rapportés; un arrêt de laCourd'Aix, rendu leTaviii 1M(>8 (5.15.2.159, /lv.,l.2()s p. HO), par application des dispositions du (Iode; le sentiment M. Pk.iîau , t. 2, |). 155 ; de M. Lepage (V. Trai'é des Saisies, p. 170); de nEMiAL-l.iioiiziLHAC , p. 455, et euliu de M. Peusil, I. 2, p. 346. ,'est cette dernière opinion (pie nous croyons devoir adopter par les motifs .ants.

l'oiis convenons que si la saisie n'a pas été notifiée aux créanciers, nul auqu'un saisissant n'a le droit de se faire subroger. Le poursuivant peut ndonnei la saisie ; il peut consentir à sa radiation, sans qu'aucun créancier >se s'y opj)oser.

lais lors(iue le placard d'affiches a clé notifié aux créanciers inscrits, 695 (t>92); que, par cet acte, la saisie leurest devenue conimune, ils ont des ils acquis dont le poursuivant ne peut les priver, soit pai négligence, soit soncoiisenlenieut à la radiation de la saisie. Art. ()9l) ((193). {Voy. Pigeau, suprà; les quatre premiers considérants de l'arrêt de la Cour d'Aix, et notre •st. 2340.)

r, dans le cas où il n'y a qu'une seule saisie , dans celui où il y en a deux, s où le second saisissant ne demande pas lui-même la subrogation, si uii incicr inscrit ne pouvait pas se faire subroger dans la poursuite, la néglice du poursuivant, la collusion ou la fraude dont il se rendrait coupable ivaudraient à la radiation de la saisie, puisqu'il n'y aurait aucun moyen de onduire à sa fin. (F. cinquième considérant de l'arrêt de la Cour d'Âix.) eus pourrions répondre h plusieuis objections que l'on puiserait au Nou- \i Répertoire, v" Saisie immobilière, mais M. Persil les a détruites, et il est ile de s'y arrêter.

nous suffira de faire remarquer que, sous la loi du 1 1 brum. an VII, qui ■enfermait aucune disposition sur la question qui nous occupe, la Cour de ation, par arrêts du 29 et du 15 gcim. an XI , et 10 pltiv. an Xll (J. Av., ), p. 2'i), a décidé qu'il suffisait ù'êlre créancier direct du saisi pour oble- DJa subrogation. (V. Jurisprudence des Cours souveraines, t. 5, p. 2t'i.) A forte raison peut-on dire aujourd'hui que si les créanciers avaient ce droit, ! l'empire de celle loi, qui ne contient aucune disposition sur la subroga- ,on ne peut le contester aujourd'hui qu'il existe des dispositions formelles la subrogation. {V. le 9* considérant de l'arrêt d'Aix.) u surplus, nous croyons que toute difficulté doit cesser par le motif suil, qui, en effet , nous semble décisif :

'est que , pour décider que le législateur, par les art, 721 et 722, n'a enlu accor(ler l'avantage delà subrogation qu'à un créancier saisissant, il nécessairement admettre que le créancier non saisissant puisse lui-même ! «ne saisie, lorsque le premier ou le second saisissant ne poursuit pas, ou -^nd coupable de collusion, de fraude ou de négligence; autrement il selibre îi un saisissant unique d'arrêter les poursuites des créanciers, en ar- Qt les siennes; il serait également libre à un second saisissant, qui aurait nu la subrogation contre le premier, d'agir de la même manière. ^ les créanciers seront-ils réduits à le laisser faire eu à lui laisser subsii-

CS8 V' PARTIE. LIV. V. — De l'kxécution des jugements.

liier lo premier saisissant qui se serait déjà rendu suspect? Koii sans douic y aui'uil en cela une exlrèine injustice.

Dira-t-on que le créancier le plus diligent doit saisir?

Mais il en est empêché par le principe que saisie sur saisie ne vaut, priiv qui se trouve évidemment consacré j)ar l'art. 679 ((iSO), puisqu'il ordonne conservateur de rotuser d'inscrire une seconde saisie : on doit donc décii dans le cas de l'art. 722, que l'inlenlion du législateur a été d'accorder créanciers inscrits, lorsqu'il n'y a point de seconde ou subséquente saisie droit de se laire subroger dans les poursuites.

II. La demande en subrogation est-elle autorisée, dans l'espèce dcl'art. comme nous venons de dire qu'elle l'était dans l'espèce de l'art. liHt

Parmi les auteurs que nous avons cités à l'appui de la solution que nous nons de donner sur la précédente question, plusieurs pensent qu'(ui ne it pas l'étendre à l'espèce prévue par l'art. 7-21 . Ainsi , RI. DEMiAL-CnouziLil;, p. i55, dit que le droit de subrogation n'est pas dans l'hypothèse de l'art,' !, exclusivement propre à une seule partie, comme dans celle de rarlicle '1, on il n'appartient qu'à wn 5cf ont! S(Hsmun/. RI. Persil, après avoir discut a même question, conclut (pie les créanciers ont droit à la subrogation, i ii lorsqu'il n'y a point de seconde ou précédente saisie. I

Ces auteurs n'ont sans doute adopté celte distinction que par suite desi « second saisissant, qui se tiouvenl dans l'art. 721, et que le législateur n'ijts répétés dans l'art. 722. Mais pour peu qu'on réfléchisse sur les raisons clivant exposées, on reconnailra que la plupart d'entre elles, et surtout les nières, s'appli(pient aux deux hyfiothèscs. Si l'on admet que l'art. 722aul(!e la subrogation en faveur d'un créancier, dans tous les cas de collusion, fr;ic ou négligence, les mêmes motifs de justice, les mêmes raisons de droit exi it qu'on l'autorise dans le cas de suspension des poursuites, qui est celui de jlicle72l.

Il reste donc à répondre à l'argument tiré de ce que ce dernier article l'igne nommément le second saisissant. Or, il nous parait certain que cet anc ne le désigne qu'alin de lui accorder la préférence ; ce qui est juste, puis h, s'étant w\s en devoir de poursuivre, il a nécessairement acquis un titre de !is que les autres créanciers à devenir poursuivant. ,

Mais s'il ne demandait pas à jouir de cette prérogative, s'il n'usait pâi,c cette faculté de se faire subroger, qui ne lui est donnée, selon nous, que jiir faire une chose utile à la masse des créanciers, nous estimons qu'il serait ,ijuste de refuser au plus diligent d entre eux de faire cette demande à sa pi,;.

Aux arrêts d'Aix et de la Cour de cassation , contraires à celui d'Orlé s tous cités sur la question précédente, nous ajouterons, en faveur de la soli ii de celle-ci, les arrêts de Rouen du 16 germinal an XI {S. 3.2.2-2'(),ceîi|lc Riom du 20 mars 18J6 (J. Av., t. 20, p. 140), rapporté par M. IIlet, p.iil; un arrêt de Rennes du 24 avril 1817, qui a formellement résolu la queslloi'il l'art. IIS) du t;uif, qui rappelle les ail. 72l et 722 du Code, sans les distingj": d'où il suit évidemment que la demande en subrogation est autorisée dans itpèce de l'art. 721 , comme dans celle de l'art. 722. j

L'arrêt de Rennes que nous venons de citer n'est point motivé, attendu ic la Cour déclare adopter les motifs des premiers juges. Comme ils préseii:il de fortes raisons à l'appui de notre opinion, nous les transcrirons ici :

« 1° Dans l'ancienne pratique, les exposants pouvaient demander lasul>- « gation , et depuis la noiiiication prescrite par l'ai t. 696 (693), les créan<i'« « auxquels on l'a faite sont parties dans l'instance de saisie, et doivent éln " a similés aux créanciers opposants.

jlT.XIII. Deincidents de la saisie «mmoft.— Art. ^99. Q. 9410 ter. 689

, « 2° Depuis cette notificaiion, la saisie ne peut être rayée que du consentement de tousies créanciers; elle est donc, depuis cette époque, la poursuite de lous et de chacun ; elle profite à tous et conserve pour tous : chaque créancier, comme cosaisissanl, peut donc demander la subrogation sur le désis- '.ement du premier poursuivant.

!« 3" L'art. 721 et ceux qui le précùdenl ne s'appliquent qu'au cas où il existe ijlusieurs saisissants; mais l'art. 722, qui autorise la subrogation, si la poursuite du saisissant est abandonnée , n'exige point que la saisie, s'il n'en existe l|u'une, soit suivie d'une nouvelle. On ne concevrait pas cette nécessité, risque la première subsiste depuis la notification prescrite par l'art. 696, |anl que les créanciers veulent la conserver, et que les poursuites à conliiiuer aux fins de subrogation s'y rattachent. »

Le jugement dont ces motifs sont extraits a été rendu par le tribunal civil de ugeres, le 12 déc. 1815.

II. Le droit de subrogation accordé, conformément aux solutions données les questions prccédcnla, auxcreanciers inscrits, mais non saisissants, ne •l-ilélre réclamé que par un créancier qui se soit fait connaître?

.es solutions données sur les doux questions précédentes supposent que

le condition ne serait pas exigée. Mais M. Pigeau n'accorde le droit de su-

Ijgation à un créancier que dans les cas oii il s'est fait connaître, soit par les

l' rsuiles, c'est-à-dire en saisissant , soit par une sommation de poursuivre ,

si par une intervention dans la saisie. (F. t. 2, p. 153 et loi.) Ainsi , dit-il,

1 153, si le saisissant est seul , qu'il n'y ait aucun autre créancier qui se soit

llconnaiire, le saisissant est maître de sa saisie; il peut ne pas poursuivre;

ijcréancier qui surviendrait ne pourrait se plaindre des lenteurs antérieures,

\\:e que le poursuivant ne lui a pas nui; et, conséquemment, ce créancier ne

|f rrait obtenir la subrogation. Plus loin , cet auteur ajoute que si le saisissant

(I naît mainlevée de la saisie, le créancier qui ne s'est pas fait connaître

Il la mainlevée ne peut demander la subrogation , sauf à lui à faire saisir;

u contraire, celui qui s'est fait connaître peut la demander; car dès lors la

ie devient commune au poursuivant et au créancier, lequel ne peut saisir,

qu'il y a déjà une saisie.

. Pigeau argumente ici de l'art. 696 (693), qui dit que la saisie étant notifiée a; créanciers io.-,criis, et la notification enregistrée, elle ne peut plus être re que de leur consentement, etc., parce que, dès ce moment, comme n s l'avons dit sur la Quest. 2335, la saisie leur appartient, attendu que, si le s:|ssant n'avait pas fait saisir, ils auraient pu le faire , et que s'il pouvait donn' mainlevée, ces créanciers seraient obligés de recommencer la saisie, et l(| paiement serait relardé : d'où il suit qu'en ce cas un autre créancier peut " ander la subrogation, a voit que M. Pigeau ne diffère de l'opinion que nous avons manifestée citntqu'en ce qu'il exige quelecréancierse soit fait connaître. Nous ne voyons que la loi lui ait formellement imposé cette obligation, et que son accomeraent soit par conséquent une condition rigoureuse, et sans laquelle la suation ne pourrait être accordée. Il suffit, suivant nous, que les créanciers U parties dans la saisie pour qu'ils puissent demander la subrogation ; or, ; deviennent dès que la notification des placards leur a été faite. (Voy. 't. 2335.) Néanmoins , comme on peut dire que le créancier qui n'a point re paru dans la poursuite , qui n'a point constitué le saisissant négligent emeure d'agir, etc., ne peut se plaindre de cette négligence, nous croyons ent de suivre l'opinion de M. Pigeau , en faisant, avant de former la dote en subrogation , un acte quelconque par lequel le créancier se ferait aîlre.

TOM. V. *ï

COO r« PARTIE, LIV. V. — De l'exécution des jlgemknts.

IV. Un créancier non inscrit pourrait-il obtenir la subrogation?

On peut argumenter en sa faveur, premièrement, de ce qu'il est de princi] aujourd'hui, ainsi que nous l'avons dit suprà, sur la Quest. 2198, que lo créancier porteur d'un titre exécutoire peut poursuivre son paiement par vc de saisie iuiuiobiiière, encore qu'il ne soit ni hypothécaire ni inscrit ; second meut , de ce que nous avons dit sur la même question, qu'un créancier, mêr ihirographaire, pouvait se rendre partie, en s'opposant au denier, et dema der la réunion des saisies dans le cas de l'art. 719; troisièmement, de ce qi sous l'empire des anciennes lois, d'après lescpielles les créanciers cliirogr pilaires n'avaient pas droit de saisir, et qui ne prescrivaient point l'inscripiic tout créancier opposant pouvait obtenir la subrogation. {Voy. d'HÉRicouH chap.6,n°2i.)

Nous croyons que ces raisons sont assez fortes pour faire décider affirma vement la question ci-dessus posée. L'autorité respectable de l'ancienne jur prudence, le principe certain que tout créancier fondé en titre exécutoire p( saisir inmiobilièrement nous paraissent déterminants. (V. Nouv. Répert., mot Expropriation, t. 5, p. 39.)