V. Un créancier en sous-ordre peut-il être subrogé

D'Héricolrt, chap. 1 1 , sect. 4, n''^, tenait pour l'affirmative. Il suffit, dii pour l'aiîtoriser à demander cette subrogation, qu'il ait intérêt à faire vendn bien saisi et à en faire faire l'ordre, afin d'être payé de ce qui lui est dû sur qui reviendra à son débiteur du [irix du bien décrété.

DuPARC-PoLLLAix , 1. 10, p. 6'(5, s'exprimait de la même manière. L'opi saut en sous-ordre, dit-il, ne doit pas être exclu du droit de se faire subrog comme exerçant les droits de son débiteur, auquel cette faculté ne pouri . être contestée; car c'est, dit le même auteur, p. 652, une maxime cerlaii que le créancier peut exercer tous les droits de son déljiteur.

Cette question s'est présentée sous l'empire de la loi du 1 1 brum. an VU , la Cour de cassation, par arrêt du 10 pluv. an XII (J. Av., t. 20, p. 24), l'a • solue pour la négative, attendu que , pour avoir le droit de se faire subroger 'i poursuivant l'expropriation forcée, il fallait être créancier direct du saisi,', avoir une hypothèque sur l'immeuble saisi, par la raison que, d'après l'art. ' de la loi du 1 1 brum. an VII, ceux-là seuls peuvent poursuivre l'immeuble !i ont une hypothèque ou un privilège. *

Nous remarquerons que cette disposition de l'article delà loi debrumît an Vil, qui semblait restreindre la faculté de poursuivre l'immeuble au cré; • cier hypothécaire ou privilégié, n'existe plus dans nos lois actuelles, et qui contraire l'art. 1166 du Code civil a consacré d'une manière formelle le pt • cipe que les créanciers peuvent exercer les droits et actions de leur débite , à la seule exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personi; principe sur lequel Duparc-Poullain s'appuie pour accorder la subrogationji créancier en sous-ordre. Or, la demande en subrogation est évidemment ii) action du créancier direct du débiteur saisi : donc le créancier en sous-orp peut l'exercer. j

Au reste, la solution que nous donnons sur cette question est, comme ili précédentes, une conséquence immédiate de celle de la Quest. 2433. j >

Mais nos lecteurs se rappelleront que notre objet principal est de leur sp mettre les raisons que l'on peut fournir pour ou contre, toutes les fois |î> nous examinons une question douteuse , et que nous n'induirons pcrsoi» en erreur, lorsqlie nous les aurons exposées. Cette observation trouve» place ici, principalement, où nous discutons des questions très controverséj,i cl sur lesquelles des jurisconsultes du premier rang (V. Quest. 2433) ont|»'

'Ir. XIII. Des Incidents de la saisieiinm. — .\ïiT. ^99. Q. «416fer. fiOl

^1 liment conlrairc au iiôlre. Sur ccsqucslions, il faudra toujours se reporter ; 'Ile que nous venons de citer ; mais si l'on adopte la solution que nous eu ;, ns donnée , nous pensons que l'on doit admettre celle des questions qui la cnt. Carr.

ousTempiredu Code de procédure, MM. Merlin, dans sc9. Additions,ViGEAV,

nm., t. 2, p. 3">8; IIiet, p. "liô; L.vcn.vizE , l. iî,p. 87, n" 425 ; Dalloz,

(,p. 807, n° 1, et Fayard de LANGLADE,t. 5, p. 71, n"!, pensaient que le

t d'obtenir la subrogation n'appartenait pas exclusivement au créancier se-

:i saisissant, dans le cas, soit de l'art. 721 , soit de l'art. 7-22. Les arrêts des

rsde Riom, -21 mars 1816; de Grenoble, -28 juin 1817; de Nîmes, 2'f juill.

i{J. Av., t.'20, p. 140), de Toulouse, 2 août 1827 (S'.28.2.113); etde Caen,

llnars 1828 (S. 29.2.230), étaient venus confirmer encore cette opinion. Mais

J, fnGMiNE Desmazlres, t. 2, p. 271, ne la partageait pas quant à l'art. 721.

les mêmes auteurs ajoutaient , que les créanciers, ne devenant parties dans

• ir- qu'après la notification prescrite par l'art. 695(692), ce n'était qu'alors

luvaient exercer leur droit de subrogation ; que jusque-là la saisie pou-

..ao rayée sans leur consenteuient. Mais qu'à partir de celte époque, le

iljl de dcnianiler la subrogation appartenait même à ceux qui n'avaient

l.ijinscrire leur titre que depuis, connue lavait jugé la Cour de Nancy, le 2

iii|i 1818(J.^y.,t. 20, p. 515), et à ceux qui n'avaient pas d'inscription (1),

M int M.M. Fayard de 'Langlade, t. 5, p. 71, n^S; Pigeau, Comm., t. 2,

et Lacraize, t. 2, p. 88, n° V26. VoY. si/prà notre Question :^335

/ les précisions que nous avons jugé utile de faire dans uolre Quest.

.-.| seplies.

l'puis la promulgation de la loi nouvelle, MM. Persil fils, Rogron, Paignon cl! oche, ont donné leur avis. Ce dernier, p. 150, n"^ 468 et suivants, partage lol'sles opinions ci-dessus exprimées.

Persil fils, Comm., pag. 270 et 271, n"^ 312 et 313, veut que les disotlions de l'art. 721 prodient à tous les créanciers, mais il ne parle que des iers inscrits ; p. 273, n°318, sous l'art. 722, il ne parle encore que des lis inscrits; et p. 275, n° 323, il examine et décide affirmativement la i«>u de savoir si la subrogation pourra être demandée par un créancier dont othèque frappe simplcmeniuue portion indivise Je l'immeuble saisi. lUS ignorons si, de ce mot inscrit, M. Persil lilsa voulu induire nécessaireque les créanciers porteurs d'un litre exécutoire, même hypothécaire, rivilégiés, n'auraient pas le droit de demander la subrogation. M. Carré parait avoir combatlu viciurieusement celle opinion. Rogron, p. 903, sous l'art. 721, pose la question sans la résoudre, et cite rets qui la décident de diverses manières; mais, p. 905, sous l'art. 722, il t accorder le droit de demander la subrogation aux créanciers inscrits saisissants.

Paignon, 1. 1 , p. 201, n" 145, est plus explicite ; il accorde , le droit de loder la subrogation aux créanciers même cbirographaires , et il se fonde •i|n des motifs de M. Carré, qui nous semble décisif. {Suprà, p. 690.)

:si également ce motif qui avait frappé la commission du gouvernement Jwail de 1838 de M. Pascalis, p. 70, note 2, et suprà, p. 299), aussi l'arti- '|t l'elle proposait commençait-il par ces mots : tout créancier porteur d'un '>t\?xéculoire.

projet du gouvernement n'a pas reproduit l'addition de la commission, rai rien, dans l'exposé des motifs, n'indique que le législateur ait voulu restrein-