III. Obser\ allons critiques sur la loi nouvelle

Sous certains rapports, la loi du 2 juin 1841 aurait pu être meilleure; il s'est glissé quelques imperfections de détail, quelques erreurs de numérotage; mais, pour être juste, je dois dire qu'en somme il y a progrès. C'est une bonne loi dont on a doté le pays.

On croit assez généralement que le législateur a procédé plutôt par voie de retranchements que par voie de changements et d'addi-

(1) \.a discussion occupa les 22, 23, 24, 2'> el 27 avril 1840 [Moniteur des '23, 21 , 25, 26 cl 28). J'ai reproduit celle discussion aous cliacun des articles de la loi nouvelle.

(2) V. p. i>:}, les noms des membres de celle commission.

(i) P. 55 el suiv.

(t) Elle se continua pendant les séances de» *. G, 7, 8, n. 12, 13, 14, 15, 16, 18 el 21 jaiiTier 1841 { moniteur des 5, 7, 8, 0, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19 el 22). Jai re-

produit celle discussion sous cliacun des articles de la loi nouvelle.

(5) V. p. 90, ce second exposé de motifs.

(6) V. ce rapport, p. 92.

(7) Séance des 10 el 20 mars (Moniteur des 17 el 21). J'ai égalemenl reproduit celle discussion suus les articles auxquels elle se rattachait.

f8) f. cet exposé, p. 102.

(9) r. ce rapport, p. 103 el ]» discussion sous les articles.