V. iuprà noire Q'iesl

693 I" PARTIE. LIY. V. — De l'exécution des jlgemexts.

dre dans certaines Unîtes une faculté qu'il importe d'étendre dans l'intérêii tontes les parties. I

La con)mission, dans cet article, comme dans plusieurs antres de son projcj avait voulu exchue du bénéfice de la loi les créanciers dont la créance n'ét: |)as échue. Mais cette exception même ne pouvait pas être accueillie, par 11 motifs que nous avons développés sous l'art. 702, (Juest. 2377.

9416 quater. La demande en subrogation doil-elle être signifiée à la pan saisie ainsi qu'au poursuivant et aux créanciers inscrits ?

La commission du gouvernement avait proposé un art. 723, ainsi conç « La demande en subrogation sera formée contre le poui-suivani elle saisi, « la manière et dans les formes prescrites par l'art. 718. i 1

« L'effet de la subrogation, disait M. Pascalis dans son travail de 1838, p.'l « note l'^*, consiste à donner au saisi un autre adversaire, contre lequel il pi' « avoir des actesà signifier et des demandes à former. Un tel changement dan: « poursuite doit donc lui être àênoucé.C'esl cequise pratique actuellement ii « l'usage. La Cour de Paris propose d'exprimer cette obligation dans la loi.( « pendant elle veut que la dénonciation n'ait pas lieu si le saisi n'a pas cens « lue avoué : n'est-ce pas rendre presque illusoire une prescription détermii « par un juste motif? »

Dans le sein de la commission, à deux séances consécutives, on revint suri: nouvel art. 723, M. Dalloz repoussa avec énergie le système opposé, qui lui ' raissail contraire au droit de défense ; « l'honorable membre déclarait qu'il : « saurait admettre la subrogation sans que le débiteur ait été mis à même,! « connaître le nom de son nouvel ennemi et de pouvoir lui opposer les moy \> « qui seraient de nature à l'écarter. » i

«Prenons bien garde, disait M. Parant, que la subrogation peut être • « mandée non- seulement en cas de négligence, mais encore pour colliisior t « fraude; que le reproche de faits graves peut réfléchir sur le saisi et qu'il i- « raît exorbitant de l'exposer, sans l'avoir appelé, à des accusations et raên » « des condamnations qui laissent après elles une flétrissure morale. » !

Le projet soumis à la Chambre dos Pairs reproduisit le texte du Code delS!» Il s'en réfera sansdoute à l'art. 718, comme nous l'avons déjà dit sous l'ait.i > Quest.TiX^his. '

Toujours est-il que les motifs que nous avons déjà présentés dansl'exar'i (le celle question, et ceux qui ont été développés par divers membres dii commission, nous déterminent à décider que le saisi doit toujours être apjiâ ou par un simple acte, s'il a constitué avoué, ou par wn exploit à domicile. '

Quant au poursuivant, il ne peut pas y avoir de doute, puisque c'est le fendeur naturel et principal.

9416 qui nquies. La demande en subrogationpeut-elleêlre formée sur l'apfl^

M. Persil fils, Comm., p. 276, n'> 325, dit que si l'instance estpendant<la appel sur la validité de la saisie, la demande £n subrogation doit être portée 'vaut la Cour, car la juiidiction supérieure est seule compétente pour la ju'', t'est cequ'a décidé la Gourde cassation, le 26 déc. 1820 {J.Àv., t. 20, p. 5j).

Il ne faut pas donner à cette règle, qui est vraie en soi, un sens trop abs'i.

Il est certain que si, sur l'appel, le poursuivant néglige de suivre rinstancc, e demande en subrogation pourra éirc lormée contre lui par un créancier, iji* si le poursuivant est intimé, ou si le poursuivant appelant met la procédurin élat,pourra-t-on, incidemraeut,demander une subrogation fondée sur un ca»

r.XIII. Des Incidents de la saisie immob.—Xnr.^ 919. Q.9êtGscx. C93

lusion, de fraude ou de négligence, qui n'aurait pas clé présenté en prcire instance ?

Sous ne le pensons pas; les demandes en subrogation, en distraction , en nui - , etc., sont considérées conunc des demandes incidentes à la poursuite en i\t immobilière, mais, entre elles et par rapport à cliacune d'elles, elles doiit être considérées comme principales. Elles ne peuvent être incidentes 16 de l'autre; il n'y a entre elles aucune corrélation, aucun rapport direct; ■ant la Cour royale , lorsqu'il s'agit d'une demande en subrogation, une deide en distraction serait une demande nouvelle (art. 46'< Codeproc.civ.), et ? vtfrsd. Pourquoi n'en serait-il pas de même d'une demande en subrogation née sur l'appel d'un jugement qui aurait rejeté ou admis des moyens de lilé?

•irait-on que la subrogation est précisément fondée sur ce que la nullité nlêtre prononcée, laCour aura un motif incontestable pour prononcer la sugation? Mais il faut d'abord que la Cour prononce la nullité, et après avoir nonce celte nullité, qui peut être la faute de rofiicier ministériel einon celle »oursuivant, la Cour, avant d'accorder la subrogation sera obligée d'entendre moyens de défense du poursuivant, ce qui constituera un nouveau procès. i y a plus, dans tous les cas de simple négligence, l'appel n'est pas permis . 730)- comment la Cour pourrait-elle connaître, omisso medio, d'une conalion sur laquelle elle ne pourrait même pas être appelée ii statuer après ugemcntde première instance?

our nous résumer, nous dirons que l'opinion de M. Persil fils doit être resiie au seul cas que nous avons admis, e' (pie la règle qu'il cite, accessorium ntur principale, n'est nullement applicable.

otre opinion s'élaie d'un arrêt de la Cour de Turin du 24 juill. 1810(5. 5.51); mais elle est combattue par M. Laciiaize, t. 2, p. 94, n" 428.

ISsexies. Est-il vrai que le ^2 de l'art. 722 soit inutile et ne puisse régir aucun cas spécial P

ans son rapport à la Chambre des Députés (suprà, p. 75), M. Pascalis avait are que la commission supprimait le deuxième paragraphe de l'art. 722, et il t donné les motifs de cette suppression qui était fondée notamment sur ce le sens littéral de ce paragraphe paraîtrait infirmer l'autorité de l'art. 715, > lequel se trouvent énoncées les formalités prescrites à peine de nullité; J.dans le projet imprimé de la commission, ce même paragraphe se trouve t|>ervé. Les Chambres l'ont voté sans discussion.

Persil fils, député, dans son Commentaire, p. 27Î, n" 321, s'étonne qu'on lissé passer dans la loi nouvelle ce second paragraphe : « quand les auteurs aient pourtant fait des observations judicieuses contre cette définition de négligence. » Il ajoute que les commissions des deux Chambres aiuaient I dû nous délivrer de ce second paragraphe, et il ne dit pas un mot du motif ;loppé dans le rapport de son collègue, qu'il avait sans doute sous les yeux, lonient de la discussion. Puis, M. Persil cite M. lluet qui, p. 236, traitait assévcrement le législateur de 1807; « auquel, disait-il, ce paragraphe avait happé sans qu'il eût relléchi à l'impossibilité réelle de le mettre àexécution, isqu'il ne savait se concilier ni avec l'ensemble de la loi, ni avec les princis les plus familiers de l'ordre judiciaire. »

. Paignon, 1. 1", p, 203 , n° 148, va plus loin, car il qualifie le paragraphe jué ^'aberration profonde des principes du droit. est peut-être téméraire à nous de nous élever contre tant d'autorités unaîs, mais nous avons beaucoup réfléchi sur ce point, et nous devons avouer

G9V I'« PARTIE. LIV. V. — De l'exécution des jugements.

que si nous eussions eu l'honneur d'être membre de l'une des deux Chamb: nous eussions volé la conservation de ce paragraphe.

Avant d'indiquer les motifs de notre opinion, empressons-nous de tranq liser la consience de nos législateurs ; car deux dispositions dues au hasard l'inattention vieimeni heureusement s'harmonier entre elles.

On a lu notre discussion sur Tari. 695, dans la Quesl. 2'(00. 1/art. 695 n pas prescrit à peine de nullité : c'est un oubli : le § 2 de l'art. 722 n'a pas retranché par inadvertance ; dans l'art. 695, le législateur prescrit des fora lés, indique des délais. Si le poursuivant ne remplit pas ces formalités, oiji fait pas ce qui est prescrit dans les délais indiqués, il y aura négligence défipar la loi, sans que les questions inextricables qui embarrassaient M. Hueiji qui ont été longucn)ent discutées par M. Paignon, puissent se présenter. |

Mais ce n'est pas d'une combinaison fortuite de deux dispositions échapijs à l'inattention que nous lirons nos motifs d'approbation à l'égard du paragrï le en discussion ; ils nous paraissent bien naturels. Nous les puisons dans le ^ de l'art. 715, et surtout dans le 2^ § de l'art. 728, qui, à la vérité, n'existait s dans le Code de 1807, à l'époque où écrivait M. Iluet. |

Dès là que la saisie immobilière peut être annulée pro parle, valoir àd r de tel acte valable, le législateur a bien pu dire que la négligence résulii t d'une partie de procédure annulée ou annulable. Supposons que la publicai.i soit faite vingt-cinq jours après le dépôt du cahier des charges , en verlic l'art. 694 , la nullité de celte publication et de ce qui l'aura suivie pourra e prononcée; la négligence du poursuivant sera établie et un créancier obtiei|a la subrogation dans la procédure, à dater de la mention de la notification f cle 693); les délais pour accomplir les formalités prescrites par l'art. 69i < ront à dater du jugement qui aura antmlé la p\)blication (art. 728, § 2).

Nous croyons inutile de multiplier les exemples. i

Dans la discussion à laquelle se livra la commission du £;ouvernem|, M. Pascalis fit observer : « que le projet renfermait une disposition qui |'- « mettrait au subrogé de reprendre la poursuite, à partir du dernier aclejible.» Cette observation doit suffire pour justifier notre inlerprélation.

M. Paignon, loco cilalo, partant d'un principe erroné, d'après les termrlu nouvel art. 715 (ancien art. 717), principe suivant lequel les créanciers riiraient jamais le droit de conclure à la nullité des actes de la procédure, Ist demandé quelle serait leur position s'ils voulaient obtenir la subrogim d'une procédure qu'ils sauraient viciée de nullité; il trouve cette positior ri délicate et il leur conseille de ne pas accepter le fardeau d'une procédure'al engagée. Certes, dans l'hypothèse oîi s'est placé cet auteur, la position c^ créanciers nous paraîtrait intolérable; car s'ils voulaient saisir de nouveal" conservateur ne voudrait pas transcrire à cause de la saisie précédente, etnK suivaient sur la première saisie, ou négligée, ou abandonnée, ilsbâtiraient) iêlre sur le sable; ils s'exposeraient à voir annuler tous les actes quiaurmi suivi le jugement qui les aurait subrogés, à cause du vice des actes précéd'fi —Et nous ne pensons pas que jamaislejugementde subrogation puisse comf. à l'égard des autres parties, les vices de nullité existant dans la poursuite, (i"ique Al. Paignon semble disposé à l'admettre (n" Ii8),qucl3 Chambri^es

avoués de Paris (p. 30, de ses observations), el la Cour de Caen(l), raien|omandéj la commission de la Cour de cassation, p. 72, faisait

faisait observer qu'o]«<

(1) CeUe Cour déclarait que celle solu- i — CenVsl pas une sublililé, c'est la ili"^^ lion ne sérail pas conforme à la sut)liliié du du droit que nous invoquons, droil, mais qu'elle serait ulile el équilablc. 1

T. XIII. Dei Incidents de la saisie immob. —Aïit. 91616. Q.9ét9 sept. 695

uvait créer ici une déchéance spéciale, ni contre la partie saisie qui avait pu pas constituer avoué, ni contre les créanciers qui pouvaient n'avoir pas enre reçu l» dénonciation de la saisie. Telle est aussi l'opinion de M. Persil j, Comm., p. 278, n» 330 et 331, conforme à un arrêt de la Cour de Bcsann, du 17 février 18-27 {Jour, de celle Cour, t. 8, p. 207). Pourquoi ces préoccupations nouvelles? lorsqu'un créancier voudra demanr la subrogation d'une saisie, il en examinera tous les actes et reprendra la DCédure,àparlirdu dernier acte valable, en faisant prononcer parle jugement i lui accordera la subrogation la nullité des actes entachés de nullité. Eviluraeul (la discussion de M. Paignon le démontre sufïisamment), ce créancier ra intérêt, pour asseoir sa procédure d'une manière solide, à faire prononcer nullité des actes irréguliers, donc l'art. 715 lui sera applicable. Noire pensée, au fond de toutes cesconlroverses,est que les auteurs se sont iucoup trop laissé entraîner par les souvenirs de l'ancienne loi et ont critié la nouvelle, sans chercher assez sérieusement h en coordonner les diverses

positions

lie

septies. Quelle différence y a-l-il enlre la mainlevée et la radiation, quant à leurs effets pour la subrogation ?

La mainlevée de la saisie est donnée par le poursuivant. En vertu de l'acte

l'accorde , le saisi en fait opérer la radiation, c'est-à-dire qu'en marge de

.aisie, le conservateur déclare qu'elle n'existe plus; la radiation n'e^t pas

lérielle, elle n'est que le résultat d'un acte matériel, l'inscription faite en

rge. Nous avons développé cette pensée suprâ, Quest. 2335, sous l'art. 693.

Unsi, le poursuivant peut transiger avec le saisi, et lui donner mainlevée des

irsuitcs; mais, comme le fait observer M. Persil fils, Comm., pag. 275,

j32i, cette transaction n'empêche pas les créanciers de demander la subro-

I ion I Bruxelles, 7 juillet 1825 {Journ. de cette Cour, 1825, t. 2, p. 291).

Unsi encore, d'après Part. 693, la saisie ne peut plus être rayée, à dater de la

i|ntiondela notification faite en exécution des art. G91 et 692. Si le poursui-

• it donne mainlevée, celte mainlevée ne forcera point le conservateur à

Ter la radiation.

Jais qu'arriverail-il si la mainlevée était donnée avant la notification prese par l'article 692 ; et si la mention opérant radiation n'était pas inscrite .ore sur le registre du conservateur ?

I. Paignon, 1. 1", p. 202, n" 146, paraît croire que la subrogation pourra s être demandée.

.a même opinion semble résulter de ce passage du travail de 1838 de Pascalis.:

Nous croyons utile, disait-il, p, 70, cette addition proposée par le tribunal e la Seine, ou si le poursuivant a été désintéressé sans qu'il y ail eu radiaon de la saisie ; car , si la radiation n'a pas été consentie ( il aurait mieux ilu dire opérée ), il y a épargne de frais à autoriser d'autres créanciers à la ^prendre. »

iU Cour de Metz aurait voulu que quoique le mot rayé soit employé dans le rel du 12 juillet 1808 concernant les droits de greffe , il fût cependant conîré comme impropre et qu'on le remplaçât par ces mots : mention faite de nainlevée sur le registre du conservateur des hypothèques. )ans notre Quest. 2335, déjà citée, nous avons pensé que les créanciers ne I ivaient pas s'opposer à la radiation , lorsqu'il y avait eu transaction. Jous ajouterons quelques précisions à cette opinion que nous nous rcserns de développer sous l'art. 722.

<ous persistons à croire, avec tous les auteurs que nons avons cités sous la

G96 pe PARTIE. LIV. V. —De l'exécution des jugements.

Qufst. 2U6 fer, que si mainlevée de la saisie a été donnée régulièrement p le saisissant, les créanciers ne peuvent pas demander la subrogation; mais il < serait autrement, selon nous, si le saisissant n'avait fait qu'abandonner tacil ment ses poursuites; un désistement régulier produirait encore une mai levée régulière.

Néanmoins, il faut bien se garder, lorsqu'on emploie ce mot saisissant, le restreindre au créancier qui dirige la poursuite. Nous avons expliqué, se l'art. 687f Quesi. 2303, ce que l'on devait entendre par ce mot saisissant, nous ajouterons que toutes les fois qu'avant la notification prescrite j l'art. 692, une seconde saisie aura été transcrite en marge de la première, second saisissant aura incontestablement le droit de se faire subroger aux poi suites abandonnées par celui que la loi considérait comme le mandataire tous les saisissants. C'est une jonction d'instance qui est le résultat forcé de volonté de la loi : tous les saisissants sont demandeurs et doivent être pour? vanis l'un au défaut de l'autre.

9416 octies. f Le saisi pourrait-il se prévaloir de l'inobservation des delà pour empêcher la subrogation?

C'est principalement en faveur des créanciers, dont l'action est paralysj par une saisie transcrite, que le poursuivant est tenu d'agir dans des délais | gourcux : le saisi, dit M. Thomine Desm azurés, p. 268, ne peut donc se pi' valoir de la seule inobservation de ces délais pour empêcher la subrogali(| Carr. i

Nous ne partageons pas l'opinion de M. Carré, qui eût sans doute été moi. liée par la rédaction actuelle de l'art. 715 , qui parle expressément des délai!

Déjà même, sous l'ancienne législation, M. Dalloz, t. Il, p. 811, n*7, av trouvé celte décision trop rigoureuse.

!S516 nonies. Si le poursuivant se désiste au moment de l'adjudication, ce adjudication et la subrogation au profit d'un créancier pcuvenl-elles é prononcées par le même jugement?

Cette question faisait difficulté sous l'ancienne législation, parce qu'on hé i tait à admettre soit qu'un créancier pût se faire immédiatement subroger sî avoir appelé le saisi, soit que le jugement de subrogation pût, sans avoir > signifié, produire ses effets et être en quelque sorte exécuté par radjudicali(

Plusieurs arrêts l'avaient néanmoins résolue pour l'affirmative : Cass.jj germ. an XI ; Rouen, 16 germ. an XI ; Grenoble, 19 fév., 1818 (J. Av., t. ii p. 12); Besançon, 17 fév. 1827 (Journ. de cette Cour, t. S, p. 207);Cass.' juill. 1828 (7. Av., t. 35, p. 6i) ; Lyon, 1" mars 1831 (J. Av., t. 41, p. 455: Cass., 5 mars 1838 {J.Av., t. 5i, p. 355). C'était aussi l'opinion de M. FavA! DE Langlade, t. 5, p. 71 , n" 2.

Celte solution ne peut plus souffrir de doute, aujourd'hui que l'art. 702 dj pose qu'au jour indiqué pour l'adjudication il y sera procédé sur la demande poursuivant, et, à son défaut, sur celle de l'un des créanciers inscrits.

3416 dccies. Peut-on se faire subroger à une poursuite entachée de nullit

Tant que la nullité n'a pas été demandée et prononcée, rien n'empêche qu' créancier n'obtienne la subrogation, jiour régulariser la procédure. Alors mé: (pie la nullité d'un acte ou d'une partie quelconque de la procédure a été pi noncée, on peut encore se faire subroger à la portion qui est demeurée valal»!

Mais si la nullité affecte la procédure entière , on ne peut regarder ce vij

TIT. XI II. Des Incidents de la saisie immobilière. — Art. 983. C97

mme un cas de subrogation ; car comment concevoir une subrogation à ce îi n'existe pas? Aussi a-t-elle été refusée dans dos cas semblal)les par los iurs de Paris, 29 avril 1809 (J. Av., t. 20, p. 192) ; Nancy, 19 mars 1827 i .ic.,t.32, p. 3-21).

Voyez ce que nous disons suprà, Qucsl. 2Î16 sexies, de la position particu- "e des créanciers qui, voulant obtenir la subrogation, font pioiioncer la nul- ;des procédures faites illégalement, et des cflcls de la subrogation obtenue.

Ittt undecies. Si la procédure est annulée, les frais retomberont-ils sur le yursuivanl auteur de la nullité, ou sur le subrogé qui s'est mis à sa place ?

W. Lachaize, qui examine cette question, t. 2, p. 99, n° 430, hésite beaucoup I résoudre; cependant il finit par embrasser la seconde des deux allernaii- ;, en considérant que le poursuivant n'est obligé vis à vis de personne à conuer ses poursuites; que sa négligence n'est punie que delà menace d'une irogalion; qu'il a pu les abandonner parce qu'il s'est aperçu de la nullité, cl il a craint qu'elle ne retombât sur lui-même, enfin que celui qui se met à sa ce doit subir toutes les conséquences de cette position. *}ous embrassons ce système, d'autant plus volontiers que la principale difftlé que se faisait M. Lachaize , et qui consistait à dire que les créanciers ienl obligés de demander la subrogation et de supporter, par conséquent, la lilé sans pouvoir l'invoquer, n'est d'aucun poids aujourd'hui , l'art. 715 donit à tous les créanciers qui y ont intérêt le droit de proposer les nullités. (V. •rô, notre Quest. 2416 sexies.)

Abt, 723. La partie qui succombera sur la demande en subroga- Q sera condamnée personnellement aux dépens. Le poursuivant contre lequel la subrogation aura été prononcée 'a tenu de remettre les pièces de la poursuite au subroge, sur son ;épissé ; il ne sera pajé de ses frais de poursuite qu'après l'adjudiioD, soit sur le prix, soit par l'adjudicataire.

" eproc. CIT., t. anc, Tii.— Loi act.,art. 721, 722. :2^.—£ M. D., suprà, p. 53.— R. P.,î«/>rà? 53. — R. D., suprà, p 75. — Conf., suprà, p. 300. — R. Pas., p. 71. — 1\. Par., p. 35 et 25. OTIONS TR.MTÉES ; l'ar qui les dépens sont-ils supportés? Q. 2H7. — L'avoué du p;ur5ui¥aiit >l-il forcé de ri-mettre les pièces au subrogé ? Q. 24 l ; bis. — Comment devra s'opérer h ri-niise des èces dulpoursuivant au subrogé ? (>. 2 i I : ter.— Que veulent dire les expressions de l'art. 72 :,

.NE SERA PA\E DE SES FRAIS DE POURSUITES QU'APRES L'ADJUDICATIO.N, SOIT SUR I.E PRIX, SOIT

la l'adjudicataire? Q. 244; qualer.

)I sexies. « Le premier alinéa de cet article, a dit la commission de la Coui

cassation , a pour objet la répression d'un abus qui s'est souvent reproduit,

moyen de jugements passés d'accord entre les officiers ministériels. L'ar-

e 130 Code proc. civ, n'a pas suffi à cette répression. »

I Cette disposition a pour objet, a dit M. Devilleneuve, dans ses noies sur

t. 723, p. 388, d'empêcher qu'on ne les classe jamais parmi les frais pri-

îgiés de poursuite. » (F. notre Quest. 2417.)

^es Cours â'Aix , de Douai et de Paris ont toutes fait la même observa-

Tel est aussi le motif présenté par M. Pascalis, dans son rapport à la Chan>

! des Dépuiés {suprà, p. 75). MM. Persil fils, n° 326; Rogron, p. 906 et

IGNON, n" 150, rapportent les paroles de M. pascalis.

698 !"■ PARTIE. LIV. V. — De l'exêcltion des jugements. dt V. Par qui les dépens sonl-ih supportés?

Nous posons cette question quoiqu'elle semble résolue par le texte lui-méi de l'article dans lequel on lit : la partie qui succombe sera condamnée per$o\ nellement aux dépens, car ce texte a besoin de quelques éclaircissements.

Il est de principe, en matière de saisie inmiobilière, que tous les dépense sont légiiiniement faits parles parties intéressées pour parvenir dj>ec/cmfiu,i suivant la procédure du titre 12*, indirectement en formant ou en repoussa les incidents dont parle le litre 13-, doivent être considérés con)me privilégi employés comme frais de poursuite, et payés sur le prix. Nous posons ici ce' règle applicable à tous les cas qu'il est facile de prévoir. (V.swprà, p. 626, noi Quest. -2399.)

l\ s'agit, dans l'art. 7"23, de la demande en subrogation. Si le poursuiva! obtient gain de cause , le créancier demandeur sera condamné à tous les d pens ; mais ceux qu'aura exposés le poursuivant, pour résister à la demande i juste formée contre lui, seront réunis aux autres frais de poursuite, sauf a créanciers sur lesquels les fonds manqueraient , ou au saisi à poursuivre le c niandeur en subrogation pour obtenir, sur ses biens personnels, le paieme des frais qui ont éic supportés par la masse. Il serait injuste de forcer le cré; cier poursuivant, qui agit dans l'intérêt général, de commencer contre ce d mandeur des saisies-exécutions ou immobilières, et de ne l'admettre corai privilégié qu'autant qu'il aurait établi l'insolvabilité de son adversaire.

Si, au contraire, le poursuivant asuccombé, la position du subroge est enc( plus favorable, la même marche sera suivie.

Dans le Code de procédure , il y avait ces expressions : « Si le poursuivan « contesté la subrogation, les frais de la contestation seront à sa charge, et « pourront en aucun cas être employés en frais de poursuite et payés sui « prix, n

Ce paragraphe était si mal rédigé que M. Carré s'était demandé, Quest. 2'(! s'il suffisait que le poursuivant eût contesté pour que les frais fussent à charge. Il répondait : non, sans contredit, et il avait mille fois raison. La ne velle rédaction ne permet plus de soulever cette difficulté, puisque c'est se lement la partie qui succombe qui doit être condamnée aux dépens.

La commission du gouvernement avait proposé d'ajouter, et ne pourra obtenir l'emploi; dans la discussion, M. Duranlin avait été plus explicite , avait proposé d'ajouter : néanmoins, l'autre partie pourra, suivant les circoi stances, élre autorisée à faire cet emploi pour ses propres dépens. i

Il résulte du procès-verbal que telle a été aussi l'intention de la commissic puisqu'on y lit : 'i Diverses observations s'échangent, et la commission, par « motil que le poursuivant contre lequel la subrogation est prononcée « trouve toujours en faute, arrête qu'il sera toujours condamné personncll « ment aux dépens, sauf au subrogé qui fait le bien de la masse , à obtenir « emploi dans le cas où, par exempte, le poursuivant sérail insolvable. »

La rédaction adoptée dans la loi nous paraît plus formelle encore; elle co Imdlemot personnellement, quiexprime la pensée du législateur. Ce n'est do «pie la partie qui succombe qui doit personnellement supporter IcsdépCDi quant aux autres parties, elles rentrent dans la règle commune, quiperipei un créancier d'employer comme frais privilégiés tous les dépens d'instance fa |)our arriver au paiement par lu vente des immeubles de sou débiteur.

Voici, enfin, comment s'exprimait M. Pascalis dans son travail de 1838, p.7 note 1'^ : « Il est évident que ïc saisissant agit dans l'intérêt de la poursuite, f les frais de l'incident doivent alors être déclarés privilégiés, s'il couieslc ji » tement la demande en subrogation. La rédaction du Code, non plus quccclj

IT.XIII. Des Incidents de la Saisie immob.—\KT.'9f63. Q-S-âl» 1er. 69D

du projet et du tribunal de la Seine n'expriment cette exception. La jurisprudence l'admet et la loi nouvelle ne doit pas laisser passer cette occasion de résoudre la question conformément à l'équité et a l'opinion des jurisconsultes. Telle est, du reste, la proposition formelle des tribunaux deStrasbourff si de Marseille. »

fliV bis. L'avoue du poursuivant est-il force de remellrc les pièces au

subrogé?

M. Persil fils, Comm., p. 278, n" 329, résout négativement cette qucsm, par le motif que l'avoué les tient de son client et qu'il ne doit les remel- ; qu'à ce dernier. C'est aussi le sentiment de M. Pigeau, Comment., t. 2,

La Cour de Rennes avait demandé l'addition d'un paragraphe ainsi conçu : L'avoué du poursuivant sera tenu de remctlre les pièces de la procédure à l'avoué du subrogé, sous les peines portées par l'art. 191 du Code de procé- Jure civil. »

La Cour de Grenoble avait émis le même vœu , et elle l'avait motivé d'une inière tellement remarquable, que nous croyons utile de transcrire son obrvation :

« Lorsque la poursuite est devenue commune aux créanciers, les pièces leur partienncut aussi en commun ; il est nécessaire de défendre à l'avoué de )n dessaisir h leur préjudice, ce qu'il pourrait faire de bonne foi, s'il ne se nsidérait que comme le mandataire du poursuivant; et si ce dernier venait a re désintéressé, la remise des pièces mettrait alors ceux des autres créants qui voudraient exproprier le même débiteur, dans la nécessité de faire >'er la précédente saisie, et cela entraînerait de grands frais, puisqu'il faudrait r une instance à l'égard de tous les créanciers inscrits (art. 696, § 2); il set même à craindre que, dans la pratique, on ne fut porté à préférer celte der- "îre voie à celle de la subrogation , précisément parce qu'elle est plus profiia- ; aux gens d'affaires ; on en connaît des exemples, et il est bon d'y pourvoir moyen de la disposition additionnelle ci-dessus.

« Si la mention, au bureau des hypothèques, prescrite par l'art. 696 était supimée, la disposition proposée, au lieu de rappeler l'art. 696, se rattacherait à cte de la procédure qui aurait pour effet de rendre la poursuite commune eus les créanciers. »

Nous admettrions difficilement que l'avoué du poursuivant pût être légale- 'nt considéré comme le mandataire de tous les créanciers; mais, d'un côté , ■us regardons comme un devoir professionnel de la part de cet avoué de nserver avec soin toutes les pièces de sa procédure , de ne se prêter à aucun price de son client, et de résister à sa mauvaise foi , en avertissant les autres éauciers, s'il voulait coUuder avec le saisi. Et, d'un autre côté, le tribunal en cueillant la demande en subrogation, doit ordonner que l'avoué du poursuini remettra directement au subrogé, et sur son simple récépissé, toutes les ices de la procédure.

Itlf ter. Comment devra s'opérer la rrmise des pièces du poursuivant au

subrogé?

Celle remise nous paraît fort naturelle, et cependant M. Patgxon, 1. 1, 206, n" 151 , semble craindre qu'elle n'occasionne des embarras que la loi rail dû piévenir.

Une disposition semblable existait dans le Code de 1807 {suprà, p. 300), et uriantla jurisprudence ne nous offre pas de nombreuses traces des embars dont parle fot auteur.

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