I" PARTIE. LIV. V

Db l'exécution des jugements.

Aucune puissance au monde, dil M. Paignon, ne peut contraindre lepoi suivant à reinclire les pièces, si telle n'est pas sa volonté. C'est l'applicali du vieux brocard nemo prcvcisè ad laclum cogipolest. Mais ([ui ne sait qu pratique on force tous les jours les plaideurs de mauvaise foi à faire ce qu lie voudraient pas faire?

Nonsv oulons bien admettre avec MM.Pigeau, Comm., t. 2, p. 36i , et Pers fils, Comm., p. 278, n" 328, que le poursuivant ne puisse pas être immédiai ment contraint par corps à celte remise, mais on peut atteindre ce but en ce damnant ce poursuivant récalcitrant à SOI francs de dommagcs-intér (art. 126 du Code de proc. civ.); il ne sera pas payé de ses trais sur le prix l'adjudication, et de plus encore, il pourra être condamné à 100 francs de d( mages par jour de retard; ces moyens, bien combinés, devronllnécessaireni' devenir contre le premier poursuivant une puissance coercilive à laquell< lie résistera pas.

«e Mais, ajoute M. Paignon, il pourrait les avoir remises au saisi , ou les a> « livrées aux flammes sans que , dans aucun cas, on pût le forcer à reu' « compte des motifs de son refus. »

Ces derniers mois nous paraissent renfermer une grande erreur. Our, H possible qu'il ait remis ses pièces au saisi (il doit le faire en cas de Irai action) , qu'il les ait livrées aux flammes (ce qui se conçoit difllcilement, ir enfin ce qui peut arriver par baine du papier timbré (1); mais alors, ild rendu compte des motifs de son refus, et s'il ne le fait pas, il s'expose à s porter d'énormes dommages-intérêts.

Pourquoi , d'ailleurs , se préoccuper de ces embarras imaginaires, lorsque poursuivants sont nécessairement représentés par des avoués, et que leso ciers ministériels ont assez de prudence et de tact pour prévenir d'aussi mal contreuses résistances? (F. la question précédente.)

Au reste, MM. Thomine Desmazures, t. 2, p. 275; Pigeau , Comm^ t. p. 361; Dalloz, t. 11, p. 813, n" 1i, et Biocue, p. 153, n° 48*, pens' comme nous que la voie des dommages-intérêts est suffisante pour l'exé lion de notre article. In arrêt de la Cour de Bordeaux du 16 juin I828(J. A I. H5, p. 258), a jugé qu'en cas de refus le subrogé peut être autorisé à sep curer les pièces, si cela est possible, aux frais du poursuivant.

S4fl'î quater. Que veulent dire ces expressions de l'art. 723 : il NE 81

PAYÉ DE SES FRAIS DE POURSUITE QU'aPRÈS L'aDJUDICATION, SOIT SUR PRIX, SOIT PAR L'aDJUCATAIRE?

« Ces expressions, disait la commission delà Cour de cassation (rappj « de M. Isamberl, p. 7i) , comportent une sorte d'alternative que l'on ne coi « prend pas ; l'adjudicataire ne doit rien, personnellement . ce qu'il est appelj «payer est une portion de sou prix; les frais dont il s'agit doivent être la> « par avance et compris dans les frais de poursuite ; il y avait lieu de renvo « à l'art. 71 ï plutôt que de laisser subsister l'apparence de cette alternative

Evidemment, le premier poursuivant sera dans la même position que le j rond ou tous autres subrogés ; il ne pourra être remboursé de ses frais qu'apj* l'adjudication. Ce n'est donc pas à titre de peine que le législateur de ISO"! celui de 1841 ont adopté une semblable disposition , c'est pour qu'il soil b

(1) Nous avons connu un plaideur qui jetail au panier les leuilles de papier timbré coulenarU assignation , et qui trouvait fort

mauvais qu'on vînt ensuite, en vertu dej geineiits obtenus, faire saisir ses ineub en son absencç.... !

TIT. XIII. Des Incidcnlsdcla Saisie immob.~\RT.^1îà. Q.ÎÎ41S, 701

nlendu que le poursuivant ne pourra pas immédiatement demander son reiuloursciiicnt au subrogé.

Quant aux dernières expressions soit sur le prix , soil par l'adjudicataire, ■lies n'ont aucune espèce de |)orlce. La seule question est celle de savoir si es frais seront privilégiés; leur nature sullit pour la résoudre ; il importe peu c quelle manière on se sera exprimé dans le cahier des charges.

Art. 724. Lorsqu'une saisie immobilière aura été rayée, le plus iligcnt des saisissants postérieurs pourra poursuivre sur sa saisie, ■ncorc qu'il ne se soit pas présenté le premier à la transcription.

ode de proc. civ., t. anc, Tî.l.— Loi act., 725. —T. de 1841.— E. M. D., $uprà, p. 53. — R. P. suprà, p. 38. — U. I)., suprà, p. 76. — Conf., tuprà p. 300. — R. l'asc., p. 72.— R. Tar., p. 3C et 26.— R. c. c. c, p. 'i.

(ESTIONS 'l'UAlTLES : I.e jugi^ment qui prononco la nullité de la saisie suffit-il pour que la radiation doiTe m être opérée? ^>. 2418. — Pour qu'un saisissant postérieur puisse poursuivre sur sa saisie, faut-il qu'il l'ait fait transcrire? Q. 2418 6ij.— Y a-t-il un délai à observer entre une premier» saiiic rayée par suite de transaction, de désistement, ou de jugement, et la poursuite d'un créancier sur sa seconde s^iisie? (>. 24 I K 1er. — Un créancier qui n'aurait pas saisi, pourrail-il poursuivre (ur la suisie rayé.? Q. 241t> quater.

DI tepties. M. Paignon expose fort clairement le motif de l'art. 724. « En ;rlu de la règle saisie sur saisie ne vaut, dit cet auteur, un saisissant postécur n'a pu poursuivre : mais celui à qui la lo' donnait la préférence n'a pas onné suite à l'action, ou bien sa poursuite a été déclarée nulle; le litre alors du cancier nanii d'un procès-verbal de saisie régulier revivra, car il ne peut déîndre du fait) d'un seul de paralyser le droit d'un autre créancier déjà maniste cl public. »

Pour que les créanciers ou les saisissants postérieurs soient instruits do la idiation de la saisie, M. Paignon leur donne le bon conseil de charger un .'oué de leurs intérêts, « et celui-ci , ajouie-t-il, constamment à l'audience, et «an* frais pour son client, sera toujours au courant des mouvements de la procédure, et pourra intervenir pour mettre obstacle à toute manœuvre qui aurait pour but raniortissemenl frauduleux de la procédure. »

419. Le jugement qui prononce la nullité de la saisie suffit-il pour que la radiation doive en être opérée?

La Cour de Riom, dans un arrêt du 23 déc. 1803, a jugé la négative (J. Av., 20, p. 228); sa doctrine est approuvée par M. Colfinières dont nous avons ipporlé l'opinion {loco cilalo), et par M. Persil fils, Comni., p. 279, n'SSS. es auteurs se fondent sur l'art. 2157, dont ils font l'application par analogie. Et cependant la Cour de Riom, elle-même, a dit dans ses motifs que la raialion d'une saisie était une conséquence de cette nuUiic. Nous ne partageons pas le sentiment de la Cour de Riom, adopté par MM. offinières et Persil.

Nous puisons noire raison de décider sur la distinction que nous avons déjà ablie {suprà, Quest. 2335 et 2416 septies) entre la mainlevée et la radiation, sur l'explication de ce dernier mot.

Sous quel prétexte le conservateur pourrait-il se refuser à faire mention, I marge d'une saisie, d'un acte qui en donnerait mainlevée, ou d'un jugement ni en prononcerait la nullité? Sa mission est tonte maiérielle. C'est la menon d'un fait aulhenliquement prouvé qu'il transcrit sur ses registres, et c'est du fait et de la mention que dérive nécessairement la radiation. Que les actes demainlevéeet que les jugements qui prononcent les nullités