V* PARTIE. LIV. V

De l'exécution des jugements.

nouvelle loi, ne s'occupent que du saisi, et déolareut que si on lui accoidail délai de l'ail. 70 du Cône de proc. civ., on prolougcrait au delà de toute metu un incident qui peut n'être élrvé que par collusian avec le débiteur.

Néanmoins, cela esl bien évident, l'arlicle doit s'appliquer au premier créa cier inscrit, iorscpi'il n'a pas constitué avoué.

Mais qu'an iverait-il si un tiers n'avait fait qu'avertir le saisi et le poursuiva par souuuaiion extrajudiciaire, en leur déclarant qu'il regardait la saisie comr un trouble de droit, cl qu'il assignerait dans l'année, devant le juge de paix, ( complainte possessoire.

Le poursuivant et le saisi pourraient-ils, sans observer les délais de distanc suivre les Ibrnialilés prescrites par les art. 718 et 725, et joindre à la saisie i incidcnl relatif à cette menace d'un propriétaire?

Nous ne le pensons pas, parce que les art. 7'25 et suiv. ne s'appliquent qt une demande en distraction, et non à une instance sur prévision d'une sei liiable demande, et que nous n'avons pas admis, en matière de saisie immol Jiére, riniervention forcée (suprà, Quesi. 2U)8, sous l'art. 717). Il fiiut rema quer qu'en procédure , la position de demandeur ou de défendeur au péliloJ n'est nullement indilTérente.

Le Code a fait au demandeur en distraction une position tellement dél vorable que celui qui n'a qu'une possession annale, sans titres, n'iiésitcra | à attendre que l'adjudication soit consommée avant d'intenter son action complainte devant le juge de paix.

Si le poursuivant ouïe saisi assignaient un tiers en déclaration qu'il n'est): propriétaire, quelle serait leur position? elle serait assez bizarre. Comme l( action serait |)ortée devant le juge du pétitoire, ils seraient censés reconnati légalement la possession au tiers assigné; ils seraient alors demandeurs, et serait à eux de prouver que ce tiers n'est pas propriétaire, ce qui serait fortd ticile pour le poursuivant, fort long pour le saisi lui-même, et impraticabh raison de la célérité de la marcbu de la procédure en saisie immobilière.

Nous déciderons donc qu'une simple menace , une sommation extrajudicia re sont pas prévues par le Code , et ne constitueraient pas une demande i distraction; on devrait alors passer outre sans s'en préoccuper davanta^i sauf au tiers à intenter son action comme et quand il le jugerait conveuable.l