V. infrà, sous l'art. 726, notre Quest

(1) Nous croyons devoir conserver ici une dissertation que nous avons extraite des carions de M. Carré; à part quelques passages, qui ne sont plus en harmonie avec la loi nouvelle, le l'und de la doctrine de notre savant maître vient à l'appui de relie que nous avons présentée , sous Tari. 717, (jiiest. 2408, et que nous avons rcpioduite 60U5 les art. 725 et 726 :

"i" La saisie d'un immeuble arrête-l-elte la demande en revendication d'un tiers ?

Par exemple, si Titim a saisi sur Mwvius des immeubles , dont ce dernier était en po9î-'-ssion , el qu'avant que le saisissant ait notilié la saisie à Simprunius , celui-ci forme contre Mœiiuî une demande en revendicalion de la propriété de l'immeuble saisi, cette demande est-elle valabK-rncia formée ; el le jugement qu'aurait obtenu Simpronius,

el qui lui aurait octroyé la propriété del'i meuble, peut-il recevoir exécution? Ce question nous paraît devoir être résolue i Taflirmative. En effet , s'il est vrai qii moyen de celle saisie les héritages ont mis SOU} la main de la justice, celle m: mise n'esl de nature à produire d'effets q l'égard du saisissant, et en ce sens seu ment qu'elle établit son droit de faire ti les actes ultérieurs d'expropriation. I n'est connue ni des créanciers du saisi, d'aucune autre personne ayant des dn sur l'immeuble ; un tiers peut donc exen éïi'lcmruent de tels droils contre le saisi I Que par les poursuites posiérieurci procés-verbal , il y ait eu transcription la saisie au bureau des hypothèques el firefie du tribunal civil , afiichcs dans la »i de l'auditoire, même dénoiicicition aussi tous ces actes ont pu sans doute établir t

IT. XIII. Dts Incideuts d(J la sai^ue iinmol.—kp.t.'t'-^A. Q.9-Hi9sciil. 711

Ile présomption de publicité que l'on ne lisse douter que la personne qui revonnue la propriété de rininiuuble saisi a eu e connaissance de fait de la saisie.

Mais celte présomption n'est point de nare à pouvoir arrêter Paclion d'un créanir jasque-là étranger à des suites qui ne ont point été noliliécs. Ce n'est, en ei'Iet, 'à compter de l'éjioque où le premier p ard lui est DOtilié à requête du gai»issant, nforroémcni à l'art. 6!)5 ;,692) du Code de 3C. , qu'il acquiert une connaissance léle de la saisie et qu'il devient partie aux les (art. 696 {6'.)3). Alors, il est évident e l'aclion principale qu'il aurait introduite icernanl l'immeuble contre le saisi seulenl, doit cesser, pour ses droits élre ré- 8 dans l'inslunce de saisie, conlradicloinenl avec les aulres créanciers.

Heci posé, si la noliiiculion du placard été faite àl a partie qui revendique, que iilérieuremcDl au jugement qu'il a obtenu, qui le rétablit dans la possession et dans propriété des immeubles dont il s'agit, !8l clair qu'on ne peut lui reprocher avec dément de n'être pas intervenu aux suites la saisie.

ci l'on doilexaminersiles art. 683 (6S1) et t(686)duCode de procédure necooiraricnt i celle conséquence, en ce que, d'après premier, le saisi ne reste eu possession s, comme séquestre judiciaire; et que suiil le second, il ne peut, à parlir de la loncialion à lui faite de la saisie, aliéner immeubles , à peine de nullité. On pour- ., en effet, conclure de ces articles qu'aule action dirigée contre le saisi ne peut iduire elfel , par rapport à l'immeuble, es ces deux époques; car, parexem[)le.

npliquerait-il pas, comme dans l'espère, on obtint un rétablissement en possession iropriété contre un séquestre ou conlre individu frappé d'interdiction, au sujet cet immeuble ?

*Jous répondons que ces dispositions ne l établies que dans rintérët actuel du hissant, cl dans rintérèl éventuel des ■nciers auxquels la saisie sera notifiée , iformément a l'art. 695, cl qui, après le Dolilicaiion, se trouveront comme delanl parties aux suites de la saisie, et ont le même intérêt que le saisissant; ù il suit, comme on l'a dit, que jusqu'à te notification , ils sont bien fondes dans actions qu'ils auront intentées contre le i. Or, telle est la position dans laquelle is supposons que se trouve, dans notre èce, la partie qui a exercé une action lorieuse, une revendication d'immeubles is.

Ilyaplus, c'est que, d'après l'art. 7.31 (717) du Code de procédure , qui dispose que l'adjudication défiriilive ne transmet à l'adjudicataire d'anlrcs droits à la propriété que ceux qu'avait le saisi , il est évideiii que toute personne qui a de semblables droits peut les exercer ainsi qu'elle le juge convenable , puisque la saisie n'a aucune influence sur ces droits, à moins qu'ils ne consistent en créances inscrites, au(|uel cas la personne qui les possède devient partie aux suites de la saisie par la noiilicaiion qui lui en est laite, et est obiigt'O de former sa rérlanialion conlradictoircmeni avec ceux auxquels ces suites sont communes.

A la vi'riié, l'art. 727 i725) admet desdemandes en distraction de !<i saisie de tout ou de partie de l'objet saisi, et l'on suppose que les droits réclamés sont de nature à produire une telle action ; mais peut-on dire qu'il résulte de cet ari.7'27 (7-25) qu'il faille absolument que relui qui, à raison de ses droits sur l'immeuble, pourrait former une telle demande y soit forcé; lorsque leCode a évité, comme le dit le conseiller d'Etat Real (*), de fixer à quelle h.iuteur de la procédure les demandes à fin de charge ou de distractioa doivent élre formées, lorsqu'il n'admet, ajoute-t-il, aucune lin de non-recevoir , parce que l'art. 731 (717} conserve tousles droits, disposition qui n'a été insérée dans le Code qu'en grande connaissance de cause.

De cette explication il résulte évidemment que la demande en distraction n'est point fitrcée, qu'elle est facultative; et si elle est fiicullalive, l'action d'un tiers qui a droit de revendiquer l'immeuble ne peut être arrêtée, lorsqu'il y a saisie, nul autre que le saisi n'étant d'ailleurs avant l'adjudication connu pour être le propriétaire de l'immeuble. Ou peut donc diriger celle action contre lui , au moins tant que la saisie n'a pas été notifiée au demandeur.

On ne peut se dissimuler, sans doule, que le saisissant est exposé par là ù continuer inutilement des poursuites, qu'une demande en (iistraciion arrêterait; mais pourquoi sa condition serait-elle meilleure que celle de l'adjudicataire exposé à toute demande en revendication qui serait intentée après l'adjudication?

Op|ioserail-on que dans le cas où la saisie se pouisuit devant lo même tribunal, auquel une deiiiaiule en revendication est soumise, le tribunal, qui ne peut ignorer lu saisie doit renvoyer d'office le demandeur se pourvoir en distraction dans rinslanro de celle saisie ? Mais on ne connaît aucune

(*) Edition de Didot, p. 210.

V* PAUTIK. LIV. V. — De l'exécution des jugements.

94 19 oclies. Si les dispositions des art. 725 et 726 ne sont pas observiti, demande en dislraclion est-elle nulle?

A l'occasion du dépôt des litres dont nous nous occuperons, sous l'arl suivant, M. Paignon, 1. 1, p. 'll-J, n" 157, n'admet pas la nullité, si lesU ne sont pas déposés conformément à la loi, parce que la loi, dit-il, ne prono pas celte peine ; mais il ajoute que la demande pourrait être déclarée Jion r vable, comme elle l'a éié dans de telles circonstances par lu Cour deColo le 13 fév. 1838 (J. Av., t. 55, p 581).

Le résultat sera aussi funeste dans les deux cas, au demandeur en dislract' qu'on le déclare non recevable ou qu'on prononce la nullité de son action.

M. Persil fils, Comment., p. 285,n°3'f0 et 341, enseigne que les chéances sont de droit étroit, et ne peuvent être prononcées par le juge lorsqu'elles sont écrites dans la loi. Qu'ainsi, il n'y aurait point nullité, si, en inière instance ou en appel, le demandeur ne mettait point en cause les l personnes désignées dans l'art. 725, cl immédiatement après avoir lu c «tpinion, on est étonné de trouver dans le même auteur , n" 3i2 , que si la mande en distraction n'énonçait pas les litres justificatifs et ne contenait p: «;opie de l'acie de dépôt , la disposition de la loi est tellement rigoureuse l'adjudication ne serait pas suspendue.

Comment ! la loi qui détermine la qualité des demandeurs n'est pas rigourt et peut être enfreinte impunémcni, et celle qui ne s'occupe que du d< des litres est lellemenl rigoureuse que, sans ce dépôt , la demande n'est censée exister !

Nous avouerons que quelleque soit l'opinion qu'on adopte sur la question] posée, l'omission de quelques-uns des défendeurs devrait paraître plus gi que l'oubli du dépôt des litres.

Celte contradiction, apparente du moins, de la part de ces deux estimai auteurs, doit prouver que la question n'est pas sans difficulté.

Pour tous les cas dans lesquels la loi n'a pas attaché la peine de nullité à observation des formalités qu'elle prescrit, il faut examiner si, ou non, l'j

disposition qui fasse un devoir aux juges de , suppléer cetie exception d'iniérci privé.

£nrm, dira-l-on que le demandeur n'a pu ignorer l'existence de la saisie? Mais puisqu'il peut attendre à former son action jusqu'après l'adjudication définitive , il n'y a aucune raison pour qu'il soit contraint à intervenir dans la saisie.

Ces raisonnements, selon nous concluants, reçoivent encore une nouvelle force de la considération, qu'assez souvent et la partie <]ui revendique la propriété d'un immeuble et le tribunal auquel il s'adresse ignorent, de fait, que cet immeuble soit devenu Tobjel d'une saisie, par exemple, si 1 héritage a été aliéné moyennant une prestation annuelle qui doit être fournie au vendeur ; et qu''il ait été slipuléque, faute par l'acquéreur d'acquitter la prestation dans un délai fixé par jugement, le vendeur sera réiniégie dans

ta propriété de la chose vendue : ractio ce dernier est mixte et peut être portée vanl le tribunal du domicile de son débit tandis que la saisie et toutes les procéd qui l'accompagnent doivent cire faites vant le tribunal de la situation de l'imii ble. Or, ce tribunal peut être autre qui lui du domicile de l'acquéreur de cet I lage. Il est donc souvent possible que le réclamant et le tribunal devant lequ< plaide n'aient aucune connaissance d sa sie ; et pourrait-on dire, dans celle poihése, que le tiers ait été ou puisse obligé d'intervenir dans cette saisie? ^ sans doute ; la loi qui n'a rien statué, dans ce cas , soit dans l'autre , a donc li au tiers le droit de former une action p cipale, au moins jusqu'au nionient o saisie lui a été légalement notilice. Ca«i

{[.Wll.Des Incidents deldsaLiciinmob.~.\nr.^96. Q ZAlSnovies. 713

i|ifié existe, quoiqu'il lui manque certaines des conditions exigées (I) ; en cas

('négative, sur la demande d'une partie intéressée, il peut, il doit être an-dé.

rl.ViS désigne quelles seront les personnes qui devront être assignée; pour

la demande soit engagée régulièrement. Si une seide de ces personnes n'a

été appelée, il n'y a pas de demande en distraction, elle doit être déclarée

recevable. La partie non assignée pourrait lormer opposition ou tierce

osition au jugement, ce qui serait de nature à entraver la marche rapide de

lijiisie immobilière.

lependant nous ne devons pas dissimuler que l'opinion de M. Persil a été sanc-

tiinée par un arrêt delaCour de cassation du 9 (év. 1835 f J. Av., 48, p. 359),

a décidé que le défaut d'intimation de l'une des parties sur l'appel du juge-

■t qui a rejeté une demande en distraction ne peut être opposé par les par-

regulièrement intimées. Mais les Cours de S'îmes, 12 mars 1«2S (J. P.,

1, l. 21, p. 1276), et de Toulouse, 18 nov. 1829 {ibid., t. 22, p. 152i) , et

lars 1839 {J. Av., I. 56, p. 382). (uit jugé le contraire. M. Decamps, p. 86,

SI renonce pour la nullité. Enfin, la Cour de Bruxelles a jugé, le 7 juin 1835

(.jtrn. de cette Cour , t. 2 de 1836, p. 22H), que la demande en disiractiou

ul pas recevable si toutes les parties n'ont pas été appelées, au plus lard,

a'iil le jour de l'adjudication.

îs mêmes motifs d'annulation ne s'appliquent point à l'inobservation de Pil 727. Les parties elles-mêmes peuvent reconnaître que la justification de la: 'mande est faite d'une manière suffisante par les titres produits depuis Piniriiction delà demande. Le demandeur a pu, à ses frais, signifier à toutes ■ "<; ses titres de propriété. Le tribunal peut enfin décider que la comiiion prise par les avoués des défendeurs est sulfisante, etc. Dans ces . ,.> cas, il serait par trop rigoureux de déclarer la demande non recevable >iJliut à cause de celte considération que le demandeur déclaré non recevable, au i toujours le droit de reproduire sa demande par action principale. (Voy. M à, Quest. 2'i08 et suprà, Quest. 2U9 decies.)

MM. Thohine Desmazlres, t. 2, p. .81), et Lachaize, t. 2, p. 117, n» ^♦37, a se prononcer formellement sur la question, adoptent des tempéraments qi e s'éloignent pas de notre opinion.

i9 novies. Quel doit être, sur la marche de la procédure en expropriation, l'effet d'une demande en distraction ?

La loi ne le dit nulle part en termes explicites , il résulte de la nature des )ses et du texte de l'art. 727 que tant qu'elle existe, sans doute aussi tant ! le jugement qui la rejette n'a pas acquis l'autorité de la chose jugée, il ne itélre passé outre à la vente. Mais peut-il cire passé outre aux autres es de poursuite ? Cette question est la même que celle qui naît de l'article )6 du Code civ. Les auteurs de la loi nouvelle ont jugé avec beaucoup raison (art. 677) que celte question devait être résolue législativement ir le cas de l'art. 2-206 : pourquoi pas pour le cas de la demande en dis- Clion ? •> {Observations de la Cour de Caen.)

elfel, dans le projet de la commission du gouvernement, il y avait un art. "' [ui prononçait le sursis de la saisie immobilière, lorsqu'au jour du procès- ^e il il existerait une demande tendante à faire autoriser l'aliénation des 110 'ubles saisis, dans l'un des cas déterminés par la loi pour les ventes judi-

Nous traiterons sous les art. 1029 el 1030, Cod. proc. ciT., les questions rciali- 'X Quilitps substantielles.

714 I'* PARTIE. LIV. V. — Diî levécltion des jccements.

claires. (Art. '2-205 cl '2-206 Code civ.) — Mais cet arliclo n'a plus été eon dans le projet du g* uvcrnemeiit. (V. ,»jf; rà, p. i09 et il 3 , noire Quesl. 2

Nous ne voyons pas pourquoi la cieuiaude en dislraclion arrèlerail les pt dures, surloul si celte doniaudc ne portail que sur (inelcpies parcelles des jets saisis. Toulelois le demandeur en dislraclion nu 1 un des défendeurs p( demander el obteiiir le sursis du iribiuial, s'il apparaît de la nature de l'ai que ce sursis doil cire ulile.

Quant à la vente, voy. infrà, Qucsl. 2i.21 et 2521 quater, sous l'art. 72

':3410 decies. Lorsqu'une demande en dislraclion est déclarée nulle ou'm rccevable, soit parce que les parties dont parle la loin'onlpas toute assignées, soit parce que les titres n'ont pas été déposés, soit pur loul i motif, le tiers revendiquant est-il déchu de ses droits de propriété ?

Nous avons décidé, suprà, p. 65 1 et 712, Quest. 2408 et Quesl. 2 VI 9 octies « le tiers qui n'avait pas exercé une demande en dislraclion, dans le cours b poursuite en saisie immobilière, avait le droit d'intenter une action en dé: r I>issement contre Tadjudicalaire.

11 est reconnu, en principe, que jamais une nullité de forme ne louclic ii du droit, à moins qu'un délai ne se soit accompli et qu'une prescription .i, soit le résultat; mais ce n'est pas même dans ce cas la nullité en la loinn m entraîne la déchéance au fond, c'est parce que l'action est censée n'a\i mais existé.

La négative de la question posée nous paraît donc cerlaine, et c'est aus? i pinion de MM. Tuomink Desmazures, t. 2, p. 280, et l'EnsiLlils, Commen |p. •iS6, n" 343. .

'^419 uudecies. Quid des dépens fails sur une demande en dislraci\'.'

La Cour de Pau voulait , sans introduire dans la loi le principe que i\ prialion purge l'immeuble adjugé de tous droits de propriété prétendus p^to tiers, établir une peine telle que l'obligation d'acquitter les liais de l'e; oprialion et, au besoin, des dommages-intérêts contre le propriétaire qui ise serait lait connaître qu'après l'adjudication du cahier des charges, oui: lit' après l'adjudication. j

M. Pascalis, dans son travail de 1838, p. 74, note 1", repoussa avec en liic cette innovation qui blessait, selon lui, des principes d'éternelle justice. '

M.PiRSiL (ils, 6'om?ne«mirc, p. 28'( , n" 338, ne soiunet le demandei'eii distraction à la condamnation aux dépens qu'autant qu'il succombe : « ai ne « loi, dit cet anlciir, ne lui impose l'obligation de faire la mutation sur la aa trice des rôles de l'immeuble qu'il a acquis. C'est aux créanciers à s'infC|:Cr n de la valeur du patrimoine de leur débiteur avant de le faire saisir. » ' llf opinion est confirmée par un arrêt de la Cour de Grenoble, du 4 février '2lt (J. ylr.,t. 38, p. 109).

Cependant M. Paignon, t. 1", p. 2i4 , n° 162, vent que dans le cas I' revendicant n'a pas fait , en homme soigneux , en acquéreur vigilant, opé^ l;i nintation, ou en tout autre cas analogue, il soit condamné aux dépens, ail il" qu'il est la cause de l'erreur et que c'est la seule manière de concilier loijlo droits cl ions les inlérêls légilimes.

M. Paignon aurait dû s'apercevoir qu'il créait ainsi une exception à l'art. |t" en faisant supporter les dépens à la partie qui gagne son procès, el que |ll' cxceplion n'étant pas écrite ne peut élre admise. Celte opinion esleiiconjU.-. hardie que cell<! (pic nous avons repoussce^ t. 2, p. 121, Quat. 671 , icli,Cliicnt aux frais dits conlumaciaux.

iriT. XÏH. Des Incidenlsde la saisie <"//iwoJ.— Art, 9315. Q.Zt^O. 713

jais la question de d«;pens doit être exanjinéc sous une autre pliysioiiomic

M lOiis ce HOiivcau rapport, nous parlat^eons compiélemoiil l'opinion de

jiion, loco cilalo. Le saisissant peut être de très bonne loi, nolauuuont

(as que nous venons d'examiner. Serait-il juste de lui laire supiioilor

|ii|Oiiiielli'nient les dépens, lorsciue la matrice du rôle olle-niême devaii l'in-

t(l; en erreur? dans ce cas et dans tous autres qui seront ai)r(''ciés par les

iix, les frais de l'instance seront considérés comme priviiétiiés et, en

; un jugement du tribunal, compris dans la taxe qui doit être publique-

j : annoncée avant l'ouverture des enchères, par ajiplication de l'art. TOI.

|. Lachaize, t. 2, p. 1-20, n" 'i39, fait supporter les dépens : 1° par le saisi,

■:'il y a bonne foi de la part du saisissant et de la part du revendiquant ;

■saisissant, s'il a saisi sachant bien que l'inuneuble n'appartenait pas à

ileur, ou sans avoir pris les renseignements nécessaires; 3" par le lo-

iiit, si c'est par son lait que le saisissant avait été induit en erreur.

> repoussons , comme on vient de le voir, celle dernière partie de l'opi-

;ii; de cet esliiiiable auteur , mais nous appliquerons la première au cas où la

Ifjinde en distraction comprendrait la toiaiité de l'immeuble saisi , parce que

Ja ce cas il n'y aurait plus lieu ù une adjudication.

9 duodecies. f La demande en dislraclion esl-clle svjelte au préliminaire de concilialion ?

D, i" parce qu'elle est incidente ; 2° parce que c'est une demande sur 3" parce qu'elle est pour l'ordinaire formée contre plus de deux parties. .48, 49et759.)CARR.

u est sans contestation. (V. suprà, p. 75, ce qu'a dit M. Pascalis.)

RT. 726. La demande en distraction contiendra renonciation ilres justificatifs qui seront déposés au greffe, et la copie de î de dépôt.

s Henri H du 3 sept- 1551, art. 14.— Loi du 1 1 lirum an VII, art. 27, § 1".— Code de proc. t. anc ,an. 7-28.— Loi act., an. 725, 727.— Tarif de 1S4I, art. 7,5 m, iuprà. p. 384.— K. P. à, p. 33.— R. D., suprà, p. 75.- Cunf., suprà, p 301.— R. Pasc , p. 74.— K. I'ar.,p. 37 et -R. ce. c, p. 7S.

ONS TRAITKf-S :Que doit faire le demandeur en distraction, s'il n'y a pas de titre? Q. 2420. "iloii, dans la requête ou dans l'eiploit , désigner et décrire les objets reyeLdiquès ? ( i'iuitf.

I bis. Le projet (suprà, p. 301), dispensait de déposcrles titres; cette dison a excité quelques réclamations au sein de la Commission de la (".olr .SSATION [R. c. c. c, p. 7»), parce qu'elle avait craint qu'on n'élevât un înl, sans avoir de titres pour le soutenir; cependant, elle s'était rendue aux ides auteurs du projet, afin d'éviter les frais, et dans l'espoir que la comcaiion entre les avoués respectifs se ferait sans frais. Mais le gouvernelui-même et les Chambres ont cru devoir conserver le texte ancien du de procédure {suprà, p. 302). — Voy, la question suivante.

ïO. Que doit faire le demandeur en dislraclion, s'il n'y a pas de tilre ?

loi nouvelle est conforme au texte ancien {suprà, p. 302) ; mais la com-

în du gouvernement avait, sur la proposition de .Al. Pascalis, inséré dans

'^jcl ces mots, ou celle du fait sur lequel celle demavde esl fondée , s'il

is de litre, pour le cas, par exemple, où la demande serait l'ondée sur

■ -.cscription.

716 l"> PARTI K, fJV. V. — De l'exécution des jigements.

Voici le texte du procos-vcrbal relatif h celte acKlilion ; il justifie une obi v.ition relative au uossessoire que nous avons faite mprà, p. 704, en trail laC>"«<. îîilî) bis'.

« M. Duraniin exprime la crainte que cette disposition n'amène une eoi sion dans les piinoiprs sur le pétitoire et le possessoire.

« M. Tripier. Celle addition se comprend. Ne peut-il pas arriver que la mande en distraction soit fondée sur une possession trenienaire? — Aulre • Supposons un partage non écrit de succession. Ces exemples ne sont pa; seuls d'un fait alliibulif de la propriété et dont la vérification soit possible • « M. Durantin. On pourrait prendre alors la voie du possessoire.

« M. Parant. On préfère quelquefois celle du pétitoire. »

Nous ne partageons pas l'avis de M. Parant, et nous ne conseillons à un propriétaire qui possède depuis an et jour d'intenter une action ei vendication au pétitoire, ce qui lui ferait perdre le bénéfice de sa possessio 'il continuera à posséder, et lorsque l'adjudicataire voudra le troubler, il ^ signera en complainte devant le juge de paix. {

Si le propriétaire dépourvu de titres, apprenant l'existence de la saisie, signait le saisi ou le poursuivant, comme lui occasionnant un trouble ded ., devant le juge du possessoire, on ne pourrait pas lui opposer les disposii s des art. 725 et 726, puisque ces articles ne paraissent applicables qu'aux ipriétaires qui ont des titres à produire. V. aussi, sous l'art. 717, notre Qi\: i>i08 relative à la revendication après l'adjudication, cl 5u/)rà notre Quest.im bis, sous l'art. 7-25. j '

Cependant nous admettrions, avec M.Paignon, 1. 1, p. 512, n° 157, qr» demande en dislraciion serait fondée, lors même que le droit de propriél e reposerait pas sur des titres.

9490 bis. t Doil-on, dans la requête ou dans l'exploit, designer et déi c les objets revendiqués ?

L'art. 727 (725) ne s'exprime pas à ce sujet comme l'avait fait l'art. 27 (ja loi du 11 brum.an Ml; mais nous n'en croyons pas moins qu'il convient de: |C la désignation et la description des objets revendiqués, ainsi que l'exige l|L 6'f, pour les exploits de demande enmaiière réelle. (V. Prat., t. 4, p. 416,11 notes, et Thomine Desmazures, p. 2ti-2.) Caur. j

Tel est aussi l'avis de MM. Favakd de Langlade, t. 5, p. 72, et DecaI», p. 86; nous croyons qu'il est prudent de s'y conlormer.

Art, 727. Si la distraction demandée n'est qnc d'une partie s objets saisis, il sera passé outre, nonobstant celte demande, à I' judicalion du surplus des objets saisis. Pourront néanmoins les juj;., sur la demande des parties intéressées, ordonner le sursis pouiP tout.

Si la distraction partielle est ordonnée, le poursuivant sera adis à changer la mise à prix portée au cahier des charges. |

Loi du 11 brum.an Vit, art. 29.— Ordonn. de François 1*', du mois d'anût 1119, an. «t.— Cod['« proc. CIT., t. anc, art '29.— I^oi act.,art. '26, 72;. — H. P., suprà, p. 3.J. — II. D., tuprd, p. - Conr., tuprà, p. .302.— R l'asc, p. 74.— R. Par. p 37 et 2 .— K. c. c. c. p. 7s.

(,'1 :ESTlo^b Ti'.AiTKES : Doit on nécessairement surseoir à la vente, lorsque la demande cm dlslraj» porte sur tous les objet» saisis? Q. 2421 . — Faul-il , pour que le tribunal puisse ordonner leJi •» dans le cas où la demande en distraction n'est que d'une partie des objets siiiis, que ce sursi ]'• demandé par toutes les parties intéressées? Q, 2421 6»». — I.c Iriljunal peut-il, d'of;.ce, ordonni» •unis? til-il tenu de l'ordonner, si toutes les parlirs lu d niundenl? (> 2i2l (cr — I'c'Ul-il|»

.Xin. Des Incidents de la saisie immob. — Art. 98'*. Q. 9491 ter. 717

itéouire à l'adjnJifation d'un bien reyendiqué en totalité, avant que le jugement qui reTuso reTcndication soit passé en foicc dechosc jugée ou confirmé sur l'appel ? (J.'Zi'll quater.

II (er. L'addilion du second paragruplie de l'art. 727 ne fait que confirmer la ;édiire que nécessitait la force des choses clle-niênie. M. Persil fils, Com- /ai're, pag. 287, n° 3i7, fait observer avec raison «qu'il est juste aussi constater les droits réels que des tiers, depuis la confection du cahier des arecs, auraient prouvé avoir sur l'inimeuble, tels qu'un usufruit, une seruoe. »

adjudication préparatoire ou provisoire ayant été retranchée, il devenait ssaire de retrancher aussi les derniers mots de l'ancien article 729 (.vu/;rà, )-2), aussi avons nous cru inulile de conserver les Quesl.'i\61, 2i68, 2îi()9, iel2i7l de M. Carré, qui toutes s'occupent de la position particulière de idicaiaire provisoire qui demandent la décharge de son enchère.

tî 51. t Doil-on nécessairement surseoir à la vente, lorsque la demande en distraction porte sur tous les objets saisis ?

il sans doute, puisque l'art. 729 (727) ne permet de passer outre que dans îoù la demande en distraction n'est que de partie des objets. Carr. la est évident ; le sursis est la conséquence forcée de la demande en dis- 'Mi. Telle est aussi l'opinion de MM. Rogron, p. 908, et Dalloz, ». 11, i)° 8. V. suprà , sous l'art. 725, ce que nous disons de la procédure rc, Quest. 2 il 9 novies et suprà, notre Quest. 2V21 1er.

9*\'l bis. t Faut-il, pour que le tribunal puisse ordonner le sursis, dans le ( où la demande en distraction n'est que d'une partie des objets saisis, que sursis soit demandé par toutes les parties intéressées ? '

S auteurs tlu Praticien, t. 4, p. 418, et M. Delaporte, t. 2, p. 437, esti- , et nous pensons comme eux, qu'il n'est pas nécessaire que les parties M'denl toutes pour demander le sursis ou pour y consentir : le tribunal donc le prononcer sur la demande d'une seule d'entre elles, et il le fera s les fois qu'il y aurait à présumer que, si la contestation était jugée el la nde en distraction écartée, le prix de l'immeuble monterait plus haut en udant en totalité qu'en le vendant par parties. (F. M. Pigeau, t. 2, p. 157.) :n serait de même, si la domande en distraction ne portait que sur un imle indivis; car il est évident qu'on ne pourrait vendre, par suite de la , avant le partage qui détermine la portion revenant au débiteur saisi. rat., ubi suprà.) Carr.

te opinion est partagée par MM. Paignon, t. 1, p. 213, n* 160, et Tno- 1>ESMAZLRES, t." 2, p. '280; iious l'adoptous, quoique le gouvernement pasreinoduil le projet de la commission qui avait dit, sur la demande de ir de iiennes, l'une des parties; dans les divers articles de la loi, les mois rties intéressées ne veulent point dire tous les intéressés collectivement,

1 1er. f Le tribunal peut-il, d'office, ordonner le sursis? Est-il tenu de l'ordonner, si toutes les parties le demandent ?

; peut, il le doit même, lorsque la demande en distraction frappe sur lois jets saisis; mais, dans le cas contraire, il n'en a pas la faculté, puisque la ge une demande, ml remarquer, avec M. Delaporte, ubi suprà, que si toutes les parties se

71S I" l'ARTlE. LIV. V. — De l'exécution des jugements.

roniiissaient pour deinauder le sursis, le juge ne pourrait le refuser. Ce oi pourronl ne nous semble, on cllet. s'appliipier (ju'au cas où la clemandeei irsis, lormée par l'une ilesparlies seulement, est eonleslée par les autres, ai el cas les juges, suivant les tirconslanees, peuvent accéder à celle demande |j rejeter. Carr.

Nous avons plusieurs fois fait observer qu'en nialièrc de saisie imi i| lière, un tribunal ne pouvait rien ordonner, d'office; nous sommes dni l'avis de M. Persil fils. Comment., p. 2S1, n" 3'(6, qui rejelte l'opiiiit W. Carré (I).

Néanmoins, nous admettons avec M. Paignon, n" 160, et conlraireni' l l'opinion de MM. Persil {loco cil(Uo), et BiOf.HE, v° Vente d'immrubles, n' |, que si toutes les parties réclament le sursis, le tribunal ne peut pas s'y reli». autrement, il agirait encore d'y//ice et dépasserait ses pouvoirs. (Foy. - Quesl.'li-2\.)

!9-t91 qualer. -j Peut-il être passé outre à l'adjudication d'un bien rev Uque en totalité, avant que le jugement qui rejette la revendication soit »en force de chose jugée ou confirmé sur l'appel ?

La négative a été très formellement jugée par un arrêt de la Cour de issation du S vent.anXIII {J.Av., t. 20, p. 55), renduen aiipiicalion de l'ai^ de la loi du 1 1 bruni, an VU, attendu que cet article voulait, en termes ex i;s, généraux et sans excepliun, que louies les fois qu'il y aune demande en n indication (c'est-à-dire à fin de charges ou de distraire ; V. Quest. 2'(l9*f. ç), il fût sur.sis à l'adjudication des objets revendiqués; que celle volonlé ser illusoire, si, de suite , après le rejet de la revendication par un tribunal de'emière instance, ce tribunal pouvait procéder à l'adjudication , au mépris la faculté d'appeler, etc. Conlormément à cette opinion , nn autre arrêt c 21 juiil. 1806 {S. ().1.:^59, el J. Av., l. "20, p. 56), a derecliel consacré celt lécision, en faisant une exception pour le cas de revendication, faite en tu d'un acte de vente consentie par le saisi ; et, par suite, la Cour de Pau, 2l> v. 1813 {S. 16. -2, SI, et J. Av., t. -20, p. 57), a jugé que, hormis ce cas, et en icipe général, l'adjudication définitive ne peut avoir lieu, tant que le juge m rendu sur la demande en revendication n'a pas acquis force de chose juge el que les prétentions des tiers ne sont pas définitivement écartées. |

Celle décision, disent les auteurs du Praticien, s'appliquerait à plus fortdii" son aujourd'hui, puisque l'art. T'29 (727), présuppose unsursisdans lavent es immeubles distraits, et que, d'autre part, l'art. 730 (731), restreint à quin; le le délai accordé pour interjeter appel , afin que l'adjudication ne soit pas r rdée , soit qu'il y ail ou qu'il n'y ail pas d'appel. Nous convenons que l'i'el est suspensif de l'adjudication; nous pensons, comme nous l'avions dit j la Quest. -i'I^^ de notie^lfifi/î/Ae, par ra|)porl à la subrogation, que l'on peut, iiès le jugement sur la revendication, piocéder à toute iuslruciion ultérieure, njHC à l'adjudication, tant que les poursuites el la vente n'ont pas été arrélée:,ar la notification de l'appel.

Celle proposition est , h plus forte raison , applicable au cas où la rcveni ation ne |)Oiie que sur partie des objets. Le tribunal, après avoir pronoiuilt sursis, peut ordonner, par jugement séparé, qu'il sera passé outre à la > l< du surplus. (P;Mis, 18 niv. anXll, S. 5.2.675.) Carr.

(1) Nous ferons remarquer que, dans le ] changement de la mise à prix dont paii '" numéro suivant, M. Persil fils iicrorde au second § de i'arl. 727, mais ce serail n- Iribunal le droit d'ordonner, d'oTice, le | trarier lu rè^le qi'c nous venons de pos

TIT. XIII. Des Incidenls de la saisie immob. — AuT. 9188.

a Cour (le Rioin vmilnit que l'on cxpriiiiâl (|ii'il ne |)Oun;iil être passé oul'adjudication, nvant que le jugeincnl sur la disliiiclion n'cùl acquis l'aui.é de la chose jv(j('e, « mais, c(tniine le hiisail observer M. Pascalis, dans sou ivail de 1H38, p. 75, not. 3, l'inlrodnt tion di; cille icj^li' enlraÎMi'r;iit ([noies lenteurs qui peuvcnl èlr(! évitées. Si le jugetnenl icndii sur nne lelie mande est IViippé d'appel, il est clair que cel a|»pel doil prodniie un ellet ■ipensif. S'il n'en est |)as déclaré, pouKpioi ne pouirail-il être donné suite a procédure après la signification du jngcnicnl, ce qui lorcera le denianur en distraction à former son appel sans retard, s'il veut appeler? L'intérêt poursuivant prendra d'ailleurs, sur ce qu'il convient de faire, conseil > circonstances. »

. PAiGNON,t. l,p. 213, n" 159, n'est pas de cet avis, cependant il termine saut « (ju'il n'y a pas nullité de l'adjudication, pour ne pas suivre la niaiclie il indique, parce qu'elle n'est commandée par aucune loi. » C'est alors ipinion purement de convenance, et (pii rentre, jusqu'à un certain point, l'appréciation dont pariait, en terminant, M. Pascalis. lanl à M. Peusil (ils. Comment., p. ti8G, n°3'(i'f, il pense que l'eiïet de iiiande est de suspendre l'adjudication , quoiqu'il soit , dit-il , dans l'usage asser outre, si la partie condamnée ne justifie pas qu elle ail interjeté

ur qu'un jugement signifié régulièrement ne puisse pas être exécuté, il .\r le législateur l'ait voulu et l'ail dit expressément. Aussi ne concevonsis qu'il puisse s'élever de doute sérieux sur la question traitée par :. arré.

I X arrêts cités par M. Carré , on peut ajouter celui de la Cour de cassation

■• ■' juin I8U7 (7. Av., t. 20, p. 57), (pii a jugé que l'adjudication doit être

ndue au moins pendant la huitaine, dans laciuelie l'appel ne peut être

le. M. Lacuai/e, t. 2, p. MH, n" 'i38, qui ra|)prouve, n'ose cependant

prononcer pour la nullité, en cas d'iniraction de celte règle. Il en esl de

le RI. BiocHE, n° 50i; et leur opinion a pour appui un arrêt conrormc

uejCourde Nîmes, 2 mai 1838 (J. Av., {.5Ï, p. 711)).

lus pensons que, le délai de la loi nouvelle pour interjeter appel, étant de

iirs seulement à dater de la signification à avoué, l'appel peut être inter-

jour même où est rendu le jugement, et que- par conséquent, l'opi-

de MM. Laehaizc et Bioclie, ne peut pas être suivie. (V. nos questions

ST. 728. Les moyens de nullité, tant en la forme qu'au fond, e la procédure qui procède la publication du cahier des charges, ont être proposés, à peine de déchéance, trois jours au plus tard t cette publication.

ils sont admis, la poursuite pourra êlre reprise à partir du dorade valable, et les délais pour accomplir les actes suivants courà dalcr du jugement ou arrêt qui aura définitivement prononcé a nullité.

Souj Pcmpire du Code de 1S07, ce JO avaii vie consacré par un i^uél de r de Toulouse du 3 fèv. 1S32, rendu lièrede nullités [J. Av., i. 43, p. 593 , is avons donné levluellement la con-

sultation conforme do ]\],M. Romiguière , Elgène Decamps et Carles). JVI.'Ialan- DiER , Traité de l'appel, p. 351 , ii° 3-12, approuve Tarrèl de la Cour de Toulouse.

720 I" PARTIE. LIV. V. — Dk L'KXÉcuriON des jugements.

S'ils sont rejetés, il sera donné acte, par le même jugement, la lecture et publication du cahier des charges, conformcmei Tarlicle 695.

Art. 729. Les moyens de nullité contre la procédure postérû t à la publication du cahier des charges seront proposés, sou a môme peine de déchéance, au plus tard trois jours avant Padj j. cation. 1

Au jour fixé pour l'adjudication, et immédiatement avant 1 1. verlure des enchères, il sera statué sur les moyens de nullité.

S'ils sont admis, le tribunal annulera la poursuite, à partii u jugement de publication, en autorisera la reprise à partiras jugement, et fixera de nouveau le jour de l'adjudication. i

S'ils sont rojetés, il sera passé outre aux enchères et à Pa'idication.

Editde 1551, art 15 —Loi du II brum.an VII, art. 23.— Code de proc. ciT.,t. anc, art. "33, ' - Loi act., art. 730 et «uit.— E. M. P., tuprà, p. 5.— E. M. D., tuprà, p. 53.— R. P., $upri. I) et99— R. D.,*u;)ro, p. 75 et lo;.— Conf., «u/>rà, p. 3o3.— Disc D., fuprd, p. 30<.— R. iii., p. 75 et suiy. — R. l'ar., p 37 et soiv., l't p. 27. — H. c. c. c, p. 79 et 81.

QUESTIONS TRAITEES : Les délais (léterminéi par les art. 728 et 729 sont-ils francs? Q. 2421— |^ position au commandement doit-elle être soumise aux prescriptions de l'art. 728? Q 2422 h — La lieniande en nullité du titre sur lequel repose la saisie conslitue-t-elle un incident nécesia ie cette saisie, en sorte que l'on ne puisse en arrêter les suites en formant cette demande par ( )ii distincte et principale? Q. 2422 fer —Comment entendra-ton la disposition <)e l'article qui p « •le reprendre la poursuite à dater du dernier acte Talable, lorsque les délais indiqués par la lu ni dtpassés7 Q. 2i22quater. — L'art. 173 s'appliqne-t-il a la procédure reUtire aux nulli h saisie immobilière? Q. 2422 quinquies — La disposition de l'art. 728 qui exige que si le» œ m de nullité sont rejetés, il soit procédé de suite à la publication, s'applique-t-elle au cas oà I »iilication a été retardée par un incident ? La même disposition obligc-t-elle à ne proposer le J. lités que le jour indiqué pour la publication? Q. 2iTi sexiet. — Les moyens de nullité pr( é« avant la publication, mais sur lesquels il n'a pas été statué, peuvent-ils être jugés postérieure il Q. 2122 tepliet. — Le tribunal peut-il prononcer d'oflice la nullité d'une procédure? Le min ,r« public p.ul-il la requérir égali'ment d'oflice? Q. 2422 oclies. — Quelle devra être la positM II saisi ou des créanciers qui n'auraient pas reçu les notifications prescrites par les art. 6 et 692?(>. 2422 noviet. — Que doit-on entendre par nullités postérieures à la publica ' î Q. 2i.;2 decies. — Comment doivent être entendues ces expressions de l'art. 728, let moyet île nullité tant en la/orme qu'au fond? Q. 2422 undeciet. — Lorsqu'un appel aura eropêc la poursuivant de contiiiU-r sa procédure, quel sera le délai qui devra s'écouler entre l'insertion. (• liclie et l'adjudication? Q. 2422 duodecies. — Comment doit-on appliquer les dispos li des art. 728 et 729 relatifs aux jours à dater desquels les procédures pourront être repi i? Q. 2422 tredecies. — L'instance en saisie immobilière est-el!e indivisible, de telle sor e qu if rapport aux saisissants ou aux saisis, les nullités ne puissent frapper que lu totalité des imme u saisis? Q. 2422 yualuordecies [i).

(I) JURISPaUDENCE.

Nous pensons que :

1° Lorsque la Icnime du saisi a figuré comme créancière, et qu'il n'est iniervenu aucune condamnation à son prejudiie ; le mari ne peut, dans son intérêt personnel , attaquer la procédure pour défaut d'autorisation de sa femme. La faculté que la loi lui coiilére est, en cfiet, relative aux intérêts de celle-ci, et non à ceux du mari ; Besançon, 29 germ. an 12 (S., l. 4,p. 672.)

i" Lorsqu'un jugement a prononcé la nullité de certains actes d'une poursuite de sai-

sie immobilière, le saisissant n'est pas i de signifier ce jugement à la partie sais u à son avoué, avant de reprendre se» p 'suites; Paris, J" mars 1810 {J. Av.,t\i, p. 242, n» 241), I

S» Lorsqu'une partie se borne àopp ■' que les formalités prescrites par tels art !» n'ont pai étc remplies, sans indiquer qu ■* sont ces formalités , le juge ne peut a 'f égard à son allégation; Rennes, 28 l.

1816 (J. vil'., I. 20, p. 475). I

4" Le saisi qui . en matière de saisie H* mobilière, mullipl e les incidenls à ch »

TIT. XIII. Des Incidents de la saisie imm.— Aut. 9«S , 989. 72l

DU ouater. Le Code do. 1807 ofliiiil deux périodes dislinctes pour la présen- ,ion des moyens de nnllilé, l'adjudication préparatoire et l'adjudication déj7«v« ; la nouvelle loi a égalenieul fixé deuv époques, la publication du hier des charges et l'adjudication définitive. L'adjudicalion préparatoire a 'î supprimée. (V. suprà, p. 38 et 75, les rapports de MM. Persil et Pascalis.) Le second paragraphe de l'art. 728 et le 3* de l'art. 729 renferment des lovalions de la plus haute importance. Ce n'est pas la poursuite tout entière i devra être annulée, mais, dans la première période, l'acte nul et tout ce qui ira suivi, et, dans la seconde, tout ce qui aura été fait depuis la publication du lier des charges. (F. nolvc Qucst.^\1-l quaicr .) Enfin, le dernier paragrapho ces deux articles doit enlever aux plaideurs de mauvaise loi tout espoir de arder l'adjudication par de misérables chicanes.

*Jous demandions en 1829, p. 60, que le demandeur « fût obligé de propoer ses moyens de nullité trois jours au moins avant le jour de l'audience à iquelle ils seraient discutés, afin que le poursuivant eût le temps de consulter ;s jurisconsultes et de compulser les recueils, pour repousser des moyens ui peuvent n'avoir que le mérite du spécieux et égarer la justice. »

^e délai que nous avions proposé a été consacré par le législateur de 1841, s peine de déchéance.

lions expliquerons avec soin, dans le cours de nos observations, le sens qui l être attaché à ces expressions de l'art. 728, tant en la forme qu'au

/ancien art. 735 parlait d'une requête , ce qui avait déterminé M. Carré à 1er {Quest. 218 '«) la question de savoir si une demande en nullité n'était evable qu'autant qu'elle était formée par requête d'avoué à avoué, et il exaait en même temps si la nullité pouvait être proposée à l'audience, au moiimcme de l'adjudication. Les art. 718 cl 728 déterminent la forme et les lis. Cette question 2484 et la 2503*= dans laquelle M. Carré se demandait si e requête pouvait être signifiée d'avoué à avoué devenaient inutiles. F. néannsnos questions sur l'art. 718, et notamment la Quest. 'Hii^, où nous ns cru devoir reproduire une partie du texte de la Ouest. 2^81, suprà, p. ,etM. Persil fils, n'' 35I.N°2508, M. Carré examinait la question de savoir ; saisi pouvait offrir la caution sans la désigner. Le décret du 2 février 1811 exigeait celte caution a été abrogé (1); M. Pascalis, dans son travail de 1 838, '8, note 3, a parfaitement molivé cette suppression faite par la nouvel/e F., sous l'art. 731, la question de savoir si l'appel est suspeiisif(n''2i24/cr).

de la procédure peut être condamné par » à des dommages-intérèls ; Caen, 15 . 1814, t. 35, p. 360; V. noire l. i", 4t, qucst. 544.

' La renonciation aux suites d'une sain^emporlo pas celle à tout autre moyen lénifia somme due. Poiiiers,25 janv, I {J. Av., I, 40, p. 305).

' La Cour qui reforme un jugement par el une adjndiralion a été indûment rnée, et qui valide l'adjudication, ne pas renTojer devant les premiers juges ° prononcer une nouvelle adjudication; , 9 DOT. 1831 {J. Av., t. 43, p. 510). Lorsque les moyens de nullité propo-

TOil. V.

ses contre une saisie immobilière ont clé rejeti's en appel, le saisi peut, sans acquiescer à larrél, et sans rendre son pourvoi non recevable, demander un sursis à Tadjudicalion ordonnée par la Cour, et récuser les juges deyanl lesquels les poursuites doivent avoir lieu. Cass., 8 mai 183!i [J.Av., t. 55, p. 472).

(1) M. Carré traitait, à l'occasion de co décret, deux questions que nous avons dû supprimer [Qufst. 2502 et 2507). Les questions 2504 et i!505 n'offraient également aucun intérêt à raison des dispositions nouvelles de la loi.

722 r* PARTIE. LIV. V. -- Db l'exécution des jugements.

X4S9. Les délais déterminés par les art. 728 et 119 sont -il s francs?

Nous décidons l'afTirmative sons l'art. 690, Quest. 2313, où nous citons \ arrêt rendu en octobre dernier (18il), par la Cour de Douai.

ZA916 bis. L'opposition au commandement doit-elle être soumise aux ftt criptions de l'art. 7*i8 ?

Déjh nous avons eu l'occasion de placer le commandement en dehors de saisie; c'est à vrai dire le premier acte de la poursuite, mais c'est aussi avertissement qu'on va saisir. Y. suprà, p, 417, 420 et 432, nos Quest. 21î 2200 et 2213. {V. aussi notre Quesi. 2U2 bis.) !

C'est surtout au moment où le débiteur reçoit ce commandement qu'il p(! avoir un intérêt fort grave à attaquer le titre en vertu duquel a été fait le coi mandement, la qualité de celui qui agit, la qualification des domiciles, etc., opposer des exceptions péremploires de paiement direct, de compensation, e Nul doute qu'il ne puisse immédiatement se pourvoir par opposition contre j commandement, ainsi que nous l'avons décidé sous l'art. 673 , Quest. 221 suprà, p. 434; mais comme alors la saisie immobilière n'est pas commeni réellement, ce n'est plus l'art. 728, ni les articles suivants relatifs aux délais, | droit d'appel, qui régissent celte procédure; elle est considérée comme i procédure ordinaire et non comme un incident. Le commandement n'est pOj un acte d'instance; c'est un acte exlrajudiciaire. L'action que veut intente) débiteur devra donc être une action principale introductive d'instance. E pourra se révéler par une tierce opposition, ou même par une simple oppoi lion, ou par un appel, si le titre en vertu duquel le commandement aéléi, est un jugement; et il est facile de concevoir qu'alors les procédures qui sen, suivies ne seront pas celles du titre 13*, relatif aux incidents sur poursuite ' saisie immobilière.

Les règles ordinaires concernant les actions personnelles ou réelles, vront donc, dans tous les cas, être observées pour déterminer la compétence}, liibunal qui devra connaître de l'instance commencée par le débiteur (I). j

M. Pascalis, dans son travail de 1838, p. 76, note 2 , proposait de tranc! plus nettement que ne le faisait le Code et que ne l'a fait la loi nouvelle lo ' espèce de difficulté ; il insérait dans son article ces mots : la procédure em sie immobilière, tandis qu'on lit la procédure qui précède la publication ;

(1) M. Dali.oz, t. Il, p. 706, n<>2S, n'est pas de cet avis ; il pense qu'il Faut s'adresser au tribunal de la situation des biens saisis. C'est aussi ce qui a été jugé par la Cour de Bruxelles, le 3 mai 1821 (Journal de cette Cour, l. I de 1821 , p. 326). On peut opposer un arrêt de la Cour de cassation du 22 juin. 1822 (J. Av., t. 24, p. 242).

Mais il y a une raison qui nous semble invincible contre le système de M. Dalluz. Comment connaître, avant la saisie, lasituatioD des immeubles ? Le commandement ne dit pas qu'on va saisir tel ou tel bien. Pourquoi la saisie frappera-t-elle sur celui-ci plutôt que sur celui-là? Il y aurait donc, indécision pour le débiteur, incertitude sur le tribunal dcYaol lequel il devrait porter ton instance

contre le commandement. Cela n'est admissible, et qu'on veuille bien reraarqj' cequenousdécidons, in fine, àsavoirqu'li foisleprocés-verbal de saisie notiQé, le co' mandement Fait corps avec lu saisie, tV' peut plus être attaqué en la Terme ou au fij< que devant le juge de la situation de V'.r meuble saisi.

£n terminant cette note, nous citerl deux arrêts de la Cour de cassation, qui l décidé que le délai pour interjeter if i d'un jugement qui statue sur l'opposilio un commandement avant toute saisie,eii' délai ordinaire de trois mois ; S janr. lij {J. Av.. t. 37, p. 91 ) , et 1«' féT. 1810 | Av., t. 39, p. 212).

XIII. Desincid. de la saisie imm. — Art. 9*8, ««9.Q. 9â9!e ter. 7-23

notivait ainsi sa rédaciion : « L'article exprime que la même règle ne sera )bservée que relativement aux nullités présentées contre la saisie. Par cnniéquent, si, avant le procès-veibal de saisie, le débiteur formait opposition lU commandement, qui n'est qu'un acte préalable à l'expropiiation, le créan- :ier ne pourrait le soutenir non rccevable, par le molil qu'il faut que la saisie ;oit faite et (fue la publication des cbarges soit accomplie. » Néanmoins, malgré la rédaction de la loi, moins explicite que le projet de Pascalis, nous persistons à soutcnirque le débiteur peut attaquer le commannent par action principale avant que le procès-verbal de saisie n'ait été notifié. Il doit être bien entendu que si la saisie est liée avec le saisi, les nullités de me contre le commandement seront soumises aux mêmes règles que toutes autres nullités de la poursuite. Quant aux moyens du fond auxquels nous )liquons les mêmes principes, voy.ie développement de notre opinion, i»/^., sous Juest. '2'rll undecies. Néanmoins, il faut décider, ainsi que Ta jugé la Cour I Bourges, le 23 aviil 18-25 (J. Av., t. 29, p. 176), que l'opposition à un com- 'ndementne suffit i)as pour arrêter une saisie immobilière.

|l89 ter. f La demande en nullité du litre sur lequel repose la saisie con- Uilue-l-elle un incident nécessaire de celle saisie, en sorte que l'on ne puisse \m arrêter les suites en formant cette demande par action distincte et prin- Upale (1)?

Telle est notre opinion. D'une part, Toraicur du gouvernement, édition de

I) Dans une consultation donnée le 2 j V. 1819, M. Carré développe l'opiDJon )n lit au l«xie,ei il ea conclut que si l'action nullité du titre n°a pas été incidemment née. il s'éléTera contre elle, lorsqu'elle )roduira par voie principale, une iin de i-recevoir invincible (*):

Le législateur a voulu que toutes deides tendantes, soit directement, soit in- ?clement, à arrêter ou suspendre la poure d'une saisie réelle, fussent proposées déminent à cette saisie.

Il l'a voulu afln que ces demandes fust jugées avec rapidité, et que l'exproijuion fût autant que possible consommée 8 le laps de temps le plus rapproché du ji général que comportent les délais pariliers qu'il a rigoureusement déterminés ir chaque acte de cette procédure.

Cette volonté est exprimée par la génétédes termes de l'art. 718.

Donc toute contestation que l'on veut acher à une saisie, et qui peut influer sur poursuites, en les annulant ou en les ravant, doit être formée dans le cours ces poursuites mêmes, afin d'y être ju-

') Il faot néanmoins concilier cette consultadans U Quesl. 24S5, que nous rapporloiis à, Quest 2<22 undecies. Ici M. Carré sou-

t que la procédure ne doit pas Ccre arrêtée; et

iliQu«<(. 2(85 il s'occupe de l'eficl d'une

on postérieure à IVinropriution.

gces de la manière indiquée par la loi.

1' Ce serait en vain nue les héritiers T*** prétendraient que les seules contestations auxquelles s'applii(ue l'art. 718, sont celles dont le législateur s'occupe dans les titres suivants.

« Le soussigné croit avoir prouvé le contraire sur les 2213 et 2214e questions do son Analyse; maiss''il était besoin d'ajouter aux observaliuns qu'il a faites à ce sujet et aux autorités qu'il a citées, on rappellerait l'explication donnée sur l'ariicle par l'orateur du gouvernement, dans l'exposé des motifs (édit. de F. Didot, p. 25'. «La théoce rie de la vente forcée des immeubles se- « rait incomplète , dit-il , si l'on n'avait pas « prévu les incidents que cette poursuite «voit naître ordinairement, et si l'on n'a- 0 vait pas établi des régies particulières pour « faire prononcer promplement sur ces in- « cidents.i) Il ajoute plus bas, on commence par établir un règlement commun à tousles incidents.

« Ces mots ordinairement et règle commune prouvent que l'on n'a pas prévu tous les incidents, mais les plus fréquents, et que la règle générale posée par l'article s'applique à tous ceux qu'il est possible de faire naître.

« Mais il y a plus, il s'agissait dans la demande mal à propos formée par action principale, et qu'avec moins de fondement encore , les hérilicrà T*** se sont refusés à

111 J* PARTIE. LIV. V. — De l'exécution de3 jugements.

F. Didot, p, 215, le d!t expressément; il explique que les incidents sont ant rieurs ou pos>U'rieurs à radjuilicalion déliiiilivc; et, parmi les premiers, il pi; Vallaque contre le tilre en vertu duquel se fait la saisie; incident qui est vé laidement compris dans la disposition de l'an. 733 (7i28), puisque l'annulât: du litre est le moyen d'annulation de la saisie et des suites.

Nous concluons de là que l'on ne peni former la demande en nullité du ti Qji'incidemment à la saisie; que cet incident reçoit l'appiicalion des art. 1 (7*28 ), et 73 i (730), et qu'im tribunal ne peut surseoir à l'adjudication sur motif qu'une scn)blable demande aurait été formée par action principale etd lincte, Carr.

Cela est incontestable, le sursis ne pourrait résulter que d'un incident éK en temps opportun, c'est-à-dire avant la publication, comme nous l'avoDS i pliqué déjà. Mais s'il plaît au saisi d'attaquer le titre en vertu duquel il

joindre, rannulalion du titre qui servait de base à la saisie.

Or, une sembjatie demande est vérilabieinent un incidenl de la poursuite, l'orateur précédemment cité le dit expressément ; il explique que les incidents «ont antéiieurs ou postérieurs à Tadjudicalion définitive, et, parmi les premiers, il place Valtcuque contre le litre en vertu duquel $e fait ta saisie.

« Et, enefkt, cette attaque se lie à l'incident de nullité, ou procédure antérieure à l'adjudication préparatoire, prévue par les art. 733 (728) et 734 (732), ou plutôt se confond avec lui; car, attaquer le titre, c'est attaquer et la saisie même et toutes les procédures qui l'ont suivie. Eu d'autres termes, lademande en nullité du litre est leraojen d annulation de la saisie et de ses suites.

« Voilà la raison pour laquelle la loi n'a point fait un incident particulier de cette demande en annulation.

« Elle s'est bornée, dans Tari. 726 ("), à parler de l'appel du jugement, titre en vertu duquel on procède à la saisie; parce que cette attaque du titre ne pouvant, comme une demande principale en nullité, être jugée par le tribunal devant lequel l'expropriation se poursuit, il fallait établir une règle particulière.

« Mais cet art. 726 (**) prouve par lui même que toute demande en annulation du litre est naturellement un incident de la saisie, puisqu'il oblige d'intimer le saisissant cl le plus ancien des créanciers.

« Far quelle raison cet appel serait-il un incident, tant que la demande en annulation formée pour la première fois n'en serait pas un ?....

« Dira-t-on que les opérations de la saisie appartiennent de droit au tribunal de la situation des biens, tandis que Paclion per-

(* Pt **) Cpt article a été supprimé dans la loi «lu2 juin 1S4I.

sonnelle en nullité du litre est dévolue tribunal du domicile du défendeur?

« La réponse est dans le principe géi rai , d'après lequel tout tribunal cumpél pour le principal, est compétent pour l'ir dent, H moins qu'il n'y ait attribution tpéci , de juridiction, et que la demande en nul | dont il s'agit n'étant qu'une exception C(| tre la saisie est nécessairement dévolue tribunal qui connaît de la poursuiie.

« Autrement, il y aurait autant de pro • dures que d'exceptions ou moyens de ( fense. i

« Et alors que deviendrait la dispositij générale de l'art. 718, qui veut que les i cideols soient vidés rapidement, lorscj l'exception, devenant la niali^Te d'un pro ! principal . exigerait et les délais et la pro : dure ordinaires, peut-être une liistrucli l)iir écrit, et la procédure sur les di» ' genres de preuves admises en droit. I

« Pourrait-cu dire eu co cas que leTi| de la loi exprimé en ces termes par l'o ' leur du j;ouvernemeut fi;l rempli : « Dans « intervalle de cinq mois, el quelques jou (( à compter du commandement, el du qi, « trième mois, à compter du procés-verl « de saisie, le créancier pourra mettre fii «une poursuite qu'aucun incident n'ai « arrêtée? »

«Comment d'ailleurs admettre la pos bililé de la suspension de l'adjudicatioD p paraloire par suite d'une action distincte la saisie, lorsque celte action a pour ob d'aunulorun acte portant éxecution parée Elle violerait ouvertement l'art. 1319 Code civil, qui n'autorise les juges à lu pendre l'exécution d'un acte de celte n lure qu'autant qu'il y a inscription de fai

« Cette dernière considération est la contredit delà plus haute iraportance, suffirait pour démontrer le peu de fond ment des prétentions des héritiers !'**>»

lUll.DesIncid.delaSaisieimmob.—Aur.^Z^. Q. ^29,9àZ9 quat. 725

ursuivi, par action principale, soit en demandant la rescision pour cause lésion , soit en déposant une plainte en faux , soit pour tout autre ilil,pourra-t-on le faire déclarer non rec('val)le parrofiii'il n'aurait pas prisla ede l'incident sur la poursuite de saisie immobilière? Mous ne le pensons pas. ni pis pour lui, s'il n'a pas su, dans le délai utile, arrêter la vente de ses biens proposant, avant la publication, les incidcntsdontlerésultataurait été l'annuou du titre en vertu duquel on le poursuivait; maiscetlo négligence ne forme , conire lui une forclusion telle que ce titre devienne inattaquable. Ce titre it être un atl« consenti en minorité et exécuté pendant la minorité elleme. Dira-t-on que parce que le tuteur n'a pas proposé de moyens de nulliiâ lire la saisie immobilière des biens de son pupille, le mineur devenu n)ajeur ura pas le droit de demander la rescision de la convention qui a servi de base ! poursuite?

»i'arrive-t-il pas tous les jours que dans un ordre le titre même du saisissant déclaré sans force ni valeur, sur la demande des autres créanciers ou l'ine sur celle du saisi ?

l'ag. 76, note 2* de son travail de 1838, M. Pascalis a dit formellement qno en n'empêcherait le débiteur d'attaquer le titre par voie d'action principale codant tout le cours de la poursuite en saisie immobilière. » Kf infrà, notre Quest. 2422 undecies.

99 quater. Comment enlendra-t-on la disposition de VarlicU qui permet 'e reprendre la poursuite^ dater du dernier acte valable, lorsque les deais indiqués par la loi sont dépassés ?

■es moyens de nullité résultent ou de l'inobservation des formes prescrites

|i la loi , ou de la négligence à accomplir les formalités dans les délais in-

k lés.

•ans le premier cas, l'acte argué de nullité sera seul annulé, et on permettra joursuivant de recommencer la procédure h dater de cet acte , et si, lorsque )i lui ordonnait de faire un acte dans tel délai, il a laissé passer le délai, et le saisi ait demandé la nullité de l'acte ainsi fait tardivement, la poursuite rra être reprise à dater du dernier acte valable ; une nouvelle série de délais rra non plus à dater de ce dernier acte, ce qui n'est pas possible, mais ii iT du jugement ou de l'arrêt qui aura définitivement prononcé sur la nullité, el est le sens de l'ait. 7*28, nous avons déjà dit {siiprà, p. 721) , que c'éune des innovations les pins graves de la nouvelle loi. Jnsi, l'art. 715 ne prononce la nullité de toute la saisie immobilière dans un cas, à moins que la nullité ne s'attache au commandement, ios lecteurs nous sauront gré de leur donner l'historique de cette disposi-

t|i nouvelle.

'.D 1829, il n'en avait point été question ; aucune Cour ne l'avait demandée

<| s les premières communications.