JUGEMENTS

Elle doit être entendue dans le sens le plus large; elle est générale, absolu Tous jugements qui pourront être considérés comme rendus sur des incider; (V. suprà, notre Quesl. ■2'(12 bis, sous l'art. 718) seront soumis aux prescrii| tiuns de l'art. 731.

On s'était demandé si la validité de la surenchère pouvait être comprise da la qualification du législateur. Voici ce que M. Parant nous apprend à ce suj« dans son premier rapport, p. "28 : « La question s'élant plusieurs fois élevée < « savoir si, en cas de contestation sur la validité de surenchère , le droit coi « inun en matière d'appel, est le seul applicable , la commission a voulu Irai, « cher celle question ; elle l'a lait dans un sens favorable à la prompte exp^ « diiion d'une procédure qui, en définitive, n'est qu'une sorte d'incident sur <i saisie immobilière. »

La commission de la Cour de cassation (R. c. c. c. , p. 8î) avait fait même observation.

Aussi, dans l'article du projet, avait-il été inséré un paragraphe spécial quirci dait 1 article commun à la surenchère. Dans la rédaction définitive, on aura sai doute pensé qu'il était dangereux d'aftaiblir par une énuméralion parlielle ; force des expressions tous autres jugements. Et malgré le silence du législatcU| l'art. 731 nous paraît applicable à la surenchère; quoique, sous fancienne kj cl par arrêt du -22 nov. 18il {Presse judiciaire du 27), laCour de Riom aitd(| cidé que le jugement qui statue sur la validité d'une surenchère peut êtrefrapi d'appel dans les trois mois de sa signification. Nous n'approuvons pas l'opiuit de rarrèiisle,qui dit que cet arrêt ne cesse pas d'être apphcable sous la nouvel ^ législation. . |

Que dcvra-t on décider à l'égard des jugements en vertu desquels la sais, iiiiiiiobilière est poursuivie ?

L'art. 2215 du Code civ. est formel pour proscrire l'adjudication définiliw l..iit que les délais d'appel ne sont pas CNpiiés. .Mais quels seront ces délais

XIII. Des Incid.de la saiaie ùftmoô.— Aiii.'ïaOh '339. Q.^-i.'HOis. "vil

L'art. 726 du Code de 1807 {suprà, p. 305) prescrivait au débiteur d'interjeter n appel trois jouis avant la mise au greflc du cahier des charges. Dans la loi nouvelle, on ne trouve plus aucune disposition analogue; l'art. 6 a été supprimé. Les exposés des motifs et les rapports sont complétcmont lels sur les raisons qui ont provoqué cette suppression. Seulement, on lit lis le rapport de M. Isambert {R. c. c. c, p. 8i) : « Enfin , on a dû fornuilcr a décision prise par les auteurs du projet relativement à la suppression de 'art. 7-26 du Code, et y appliquer les règles du jugement sur appel, dans les imites tracées par le nouvel article. On pense que, par ce moyen, est levée oute objection relative à la suppression de l'art. 726. » )a n'a pas tenu compte de l'obseï vation de la Cour de cassation ; il est donc tain aujourd'hui que le délai pour se pourvoir par appel contre le jugement sert de titre au poursuivant est le délai ordinaire (1 ). Un arrêt de la Cour de nnesdu 26 avril 1819 {J.Av., t. 20, p, 183), peut venir à l'appui de celle opin. Nous avons décidé suprà, Quesl. '2'y2-2 undecics, que l'adjudicalion tombe lie même si elle est prononcée au mépris de l'appel qui a été interjeté, ^es divers articles de l'ancienne loi, qui s'occupaient de l'appel en matière saisie immobilière, fixaient, selon lescas, des délais difrérents, et en laissaient assez grand nombre sans fixation précise, ce qui avait donné lieu à des diClllés sur le point de savoir quand devait être appliqué tel ou tel délai spécial, ii le délai de droit commun avait aussi son application. M. Carré avait traité tlix de ces dilficultés sous les n"^ -2496, 2i98 et '2526 , qu'il devient inutile de ilroduire aujourd'hui que l'art. 731 fixe, pour lous les cas, un délai unilbrmc ({dix jours.

l'ar la même raison, nous nous dispensons de rappeler les nombreux monuijiils de jurisprudence qui étaient intervenus sur celte malièie ('i).

'lusieurs de ces arrêts étaient d'ailleurs relatifs à l'appel des jugements d'adj cation préparatoire ou définitive : nouvelle circonstance qui les rend encore iles, puisque l'adjudication préparatoire n'a plus lieu , et que l'art. 730 dé- 1 d'appeler du jugement d'adjudication, que nous ne regardons, quant h s, que comme un simple procès verbal. (V. Qucsl. 2r2'i qualer.) lotre art. 731 détermine aussi, d'une manière fort précise, l'acte à partir dulle délai d'appel commence à courir; c'est la signification du jugement à uc, ou, s'il n'y a pas d'avoué, la signification à personne ou au domicile soit , soit élu (3); ce qui nous dispense également d'analyser plusieurs arrêts dus sur ce point en vertu des dispositions moins claires de l'ancienne loi.

3494 bis. Le délai de dix jours est-il franc?

ous avons résolu celle question sous l'art. 690, n° 23l:\

1. ROGRON, p. 916, partage notre opinion, sans l'appuyer sur les mêmes

ifs.

'. Carré résolvait comme nous la question, sous le n" 2'*7'2, où il l'examipar rapport h l'appel du jugement rendu sur une demande en distraction. I appuyait d'un aiiêt conlorme de la Cour de Besançon du 27 déc. 1807 ( 15.-2;i90; CoUecl. nouv.. Vol. 2.2.318).

IMPARTIE. LIV. V. — De l'uxécltion des jugements.

^49-i ter. L'appel est-il suspensif?

L*art.457conticnt wnc règle générale lirée de la nature même des chose applicable, h moins d'exception (oi nielle, à toute espèce de conlcsiations. article déclare que l'appel est suspensif. Comme la loi de 1841 ne contient cun article moditicatii de ce principe, il doit régir la matière avec toutes conséquences.

Quelles sont ces conséquences ? Déjî» , sous l'art. 718, nous en avons sig l.' une dans notre Quest. 2387; lorsque le jugement qui rejette les nullités, soi n la forme, soit au fond, est frappé d'appel, toutes les procédures sont arrélv Si l'incident était encore pendant devant le tribunal de première instance retard serait forcé: laConr est saisie :1a position est indeniique. Certes, ileûti mieux d'expliquer dans la loi que l'adjudication déHnilive seule pourrait e remise, si la Cour n'avait pas statué avant le jour déterminé , cl que les initions et affiches pourraient avoir lieu; mais la loi ne l'a pas dit, et il seraitifficile de suppléer au silence de son texte. Pourrait-on continuer une sseexécution, sauf à ne pas vendre? «me saisie-arrét, sauf h ne pas faire pay le tiers saisi? une enquête, une descente sur les lieux, une expertise, sauf ne pas juger définitivement? Non, sans doute, parce qu'une procédure ne il cire scindée , exister tout à la fois devant les premiers juges et devant la ( ir royale.

Voy., sous les art. 728, et 729, ce que nous disons Ouest.'2'i'2^undrciet,i f'n fine, p. 7i0, du cas où l'adjudication a été prononcée au mépris d'un si légalement interjeté.

M. Persil fils, Comm., p. 293 et 300, n° 354 et 367, décide que l'appel, »ii« irrégulier, est suspensif. Cependant, l'ait. 731 dit formellement (jue l'a «1 fera considéré comme non avenu, s'il est interjeté après les dix jours, i'ù MM. Paignon, t. 1 p. 223, n° 17!, et Rogron, p. 915, induisent avecrajn

3 n'en ce cas l'appel n'est pas suspensif. Voy. aussi les pages 914 et i*16 d j« ernier auteur (1).

M. Pascalis, dans son rapporta la Chambre des Députés (suprà, p. 76), î it posé la règle qu'ont adoptée les deux derniers auteurs que nous venon: le citer. I

Les divers projets, jusqu'à celui de la Chambre des Pairs {suprà, p. 305), rmettaient l'appel des décisions rendues après la publication. H s'était î élevé dans le sein de la commission du gouvernement une discussion qui i

riresque deux séances (22* et 23* , pour savoir si on accorderait aux tribuiix a faculté d'ordoimer l'exécution provisoire de leurs jugements. La commis n avait été d'avis de l'affirmative, quant aux nullités de forme , et de la négai ;, pour les nullités relatives au fond.

(1) Sous \'ar\. 4^7 , Quesf. 1655, nous OYODS examiné celle diflicuiié avec assez de développeiiieni. Aux arrèisque nous avions indii|iiés, on peut ajouter, pour l'efl'el sus- |ieiisif, les arr.ls dci Cours de Bourges, 22 ovril 1814; Detili.eneive, Collect. noue, A. 2.»x5; el de Caen, 15 nov. 182i; etiion suspensif ceux de la Cour de cassaiioii , 1') j nv. 182 t J. Av.. I. 20, p. 287 ; lom. 35, p. 360; t. ,36,p.2n0 ; elde la Cour de Toulouse, G avril l.';2i (J.Av., i. 26, p. 202), et IS liiars I83i {J.A., t. 47, p. COO}; la

Cour de Paris a également décidé qpt > pel n'est pas légalement constalé par li îprésentation d'un exploit non enregislrM qu'un pareil acte n'empêche pas de p<|a' outre à l'adjudication.

Enfin , la Cour de cassation , le 12 |'« 1806 {J A^\,u 20, p. 87), a considéré r Icment comme non suspensive une op|)'lioQ formée tardivement contre lejugei'' do délaiit qui sert de base .'lia saisie; j'* une application du dernier |)aragr«ph|* l'art. 2215 du Code ci\il.

\\lll. Des Incid. de /a Sa<s<e <mmo6.—AKT. 930 à 93». Q.»4«4/cr. 7G3 I "

lMais,à laChambre des Pairs, la proposition de proscrire l'appel desjngemenis 'idus posléricurement à la publication rendit oiseuse celte longue discus- ! n, et on ne s'occupa plus du sort de l'appel des jugements rendus sur les nul- '•s antérieures à la publication (1).

IWalgré le silence de la loi, quanta l'effet suspensif de l'appel d'un jugement

lluaul sur les nullités antérieures à la publication, nous ne devons pas ca-

«r que certaines expressions de l'art. 728 nous embarrassent fort. En effet,

arlicle ordonne aux juges qui ont statué sur un incident et qui l'ont rejeté,

loDDer immédiatement acte de la publication conformément à rarl.695, c'est-

ire, de fixer les jour et heure de l'adjudication. Ce jugement, rendu en vertu

ne disposition de la loi et en exécution du jugement qui rejette les nullités,

st-li pas une exécution provisoire virtuelle du premier jugement?

l'ous avons bien décidé sous l'art. 425, Quesl. 1520 1er, malgré deux arrêts

Cour royale, que l'appel relevé contre un jugement qui rejette le déclinatoirc

pêche de passer outre au jugement du fond ; mais nous avons été forcé de

i! poser qu'un intervalle se serait écoule entre les deux jugements. Dans le

(j prévu par rart.728, au contraire, le jugement qui rejette les nullités et celui

( consonmie l'exécution sont instantanés : l'appel ne peut pas être interjeté

il face du juge; l'exécution est donc consommée. A la vérité, elle n'est pas

(lière, puisqu'il faut ensuite faire faire les insertions, et les appositions d'afli-

( s, et (aire procéder à l'adjudication.

lalgré les objections que nous avons voulu francbement exposer, nous n'eri I îisions pas moins dans l'opinion que nous avons émise tout d'abord, en déant qu'une lois l'appel interjeté les poursuites devront être suspendues, ,t si on n'adoptait pas notre sentiment , quant aux insertions et aux affiches, 3 uoins devrait-on l'admettre pour l'adjudication, par tous les motifs qui ont * développés dans les divers rapports pour faire prohiber l'appel des juge- I itsqui statuent sur des nullités postérieures à la publication ('2). suprà, p. 718, notre Ques'. 2i2l qualer.

) La Cour Je Bruxelles avait jugé . le 'V. 1820, que les tribunaux pouvaeiil, 'jelanl les demandes en nullité , ordoulexéculion provisoire de leurs jugel5. Un semblable arrêt avait clé rendu a Cour de cassation , le 13 janv 18)0 lo., l. 58, p. 24S ; Uevillenelve, t840. '9).

) Quoique la législation nouvelle nous isse dans ses dinérences tranchées avec de de I8U7, ne plus permettre de prenpour constants les principes adoptés a jurisjirudence avant 1841. nous ren- )ns Dcaninoiiis aux arrêts rendus avunt

époque, par leur date seulement; ()Mfsf. , M. Carié se demandait si l'appel était ensir, et il répondait ainsi :

Il n'est pas douteux, suivant l'opinion l-PiCKAU. t. 2, p. IGi , consacrée par rispriidence des arrêts, que tout apjiel ■geincnt rendu sur incident de saisie est 'inif, d'après la régie générale posée ''an. 407. ( y. entre autres, les arrêts ordeaux. 2d août 1810; de Paris, 26

1814; de cassation, 7 août ISll ; S.,

1SI1.2. 185, et 1..^42; et IS15. 243.) M. Hlet, p. 25^, remarque que deux arrêts de Bordeaux, Ton du 30 août 1814, Pauire du t3 janv. 1816 , ont jugé le contrairo de ce que nous établissons ici. (V. S., 16. 1 18 et 62U.J Nous disons avec lui que ces décisions d'une Cour isoléene peuvent prévaloir sur les principes consacrés parl'arrct delà Cour suprême du S août 1S09.Carr.

On peut joindre à ces arrêts celui de la (Jourde cassation du l"^déc. 18I3(Uevill., Coltcct. nuuv., 4 1. 477 ); et celui do la î^our de lîourges du 16 déc. 1815 (J. Av., I. 20. p. 279 et 296 i, qui déclarent que l'appel n'est pas suspensif; ceux contraires (le Paris, 29 avril 18o9et 23 mai 1810; de Turin, 14 sept. 1810 {J. Av.. t. 20, p. 280; l)EVit.L., Coll. îiouv.. 3.2.350 ; de Bruxelles. 27 fev. 1808 {J.Av.. t. 20, p. I:i2.; de Bordeaux, 25 août 1810 IJ. Ao., t. 5, p. 53) ; de Lvon, 21 mars 1 8 1 7 ; de Bruxelles, 27 fév."isu8 et 19 juin 1833 [Annalei de 1824, t. 2, p. 205); de cassation, 7 janv. 1818; de Montpellier, 21 juill. ISîi, et de Dijon, 25 août 1827 [J . .4i., lum. 2U,

Vit

r< PARTIE. LIV. V.

De l'exécution des jugements.

94t4 qiialcr. La ùcfense portée par l'art. 4i9, d'interjeter appel dama huitaine de la prononciation du jugement , s'applique-t-cUe à l'appel t^ il est question en l'art. 731?

Non. Le court délai de dix jours que l'on a pour relever cet appel esi n inoiif évident de ne pas appliquer la reslriction de l'arl. 4'(9. Car il dépeiK il de la partie qui a obtenu le jiigtMnenl do réduire le délai de dix jours à deux ilenieut, en le faisant sij[tiilier le jour même de sa prononciation. La loi n'a « pu vouloir que la faculté d'appeler qu'elle accorde fût rendue, pour ainsi d!, illusoire, en étant resseriée dans de si étroites limites. i

Notre opinion avait été consacrée, sous l'ancienne loi, parles Cours deiîw sançon, 16 déc. 1812 (J. ^i'., t. '20, p. 263); de Metz, 17 juin 1826 (J. ,!., I. Si, p. 330); de Bordeaux, 6 avril 1827 (7. Av., t. Si, p. 3i5); et de P.!;, 5 juill. 183 '( (J. Av., t. 47, p. 606). Un seul arrêt de la Cour de Bourges 5 mai 1812 (J. Av., t. 20, p. 357, Devill., Co«ec^ A'owy., 4.2.117), i';li| proscrite. i

Le principe qui nous fait prendre cette décision a déjà servi de base à n -c Quest. 2i2l quater; nous l'avons développé au titre de V Appel, Quesl. 1 i, sous l'art. 449. Nos observations étaient imprimées lorsrjue la loi nouvelle iir la saisie immobilière a été promulguée. Ce que nous disons de l'adjudica n définitive n'est plus applicable.

M. Parant, dans son premier rapport, p. 'd, atteste que ce principe avail:c unaniincmeni reconnu par la commission du gouvernement. j

9494 quinquies. Quand cotmnence à courir le délai de quinzaine dontf^'

l'art. 731?

Cette question a peu d'importance par rapport à la Cour royale ; car, coi le le fait judicieusement observer M. Ko(iRON, p. 916, le délai n'a étéfixéiic pour engager la Coin- à se hàier , attendu qu'elle peut toujours valablement lituer après l'expiration de la quinzaine (1).

p. tS2. 153. 427, 484 et 503; t. -27, p. 239, 1.40. p. 273).

Un aifldela Courdera^salon du 5 janv.

1837 {J . Ac. t. ,b3, p. 446). paraîiruit avoir consacré la disiinclion que nous coinbuitons, d'après la notice du journal, à savoir que le puursui\anl peul contiiiucr la procédure, maigre i'ap|iel, sauf à suspetidie I ad- JudicalioD ; mais la question n'a été jufjée in lermiiiis que par I arrêt de la liour rovale de Caen du 14 déc. 1S30, ce dont on peul se convaincre en lisant les motils de Tarrèl de rejet prononcé par la (lour suprême; de son arrêt il rési Ile au contraire, selon nous, qu'elle a évité de »e prononcer sur la question de l'appel suspetisif. On peut aussi invoquer deux arrêts de Bourges, 8 août 1 si 2, Cl Paris, 5 janv. 1814^7. Av., t. 20, p. 376}, <;iii sont conformes à la jurisprudence de la < lour de Caen, mais que coiiibattail M. Coff.uiért's.en les rap[>oiianl. Du reste, nous le ié;)élon9, la diriirulié est neuve en ce sens que ragenccuiciil de la loi nouvelle et les

motifs présentés à l'appui, oui un carai S[)ccial.

Oîi pcnlcoDsulierMM. Pigeau, Cumm t. 2, p. 16-;, n°6, et p. 16.), no9; H p. 253; l'EnsiL pcre, Quesl., l. 2, p. Favari) de Langladk , loin. 5, p. 73; ciiAiZK, t. 2, n'I'.IO; DAi.i.oz,t. Il, p. eiBiocHE, v" Vente d'immeubles, n' qui iiius enseignent que l'appel est sus sif. M. TuoMiNE DESM.iZunES est leseu tour qui fasse une distinction de laqi il résulte que l'appil n'est suspensil quanta Ta-ljudicaiioii, mais qu'il n"euip |)as la coutmuatioQ des actes de la p .suite.

(I) Tout »ij moins l'appelant n'est pa' nu, sous peine de déchéance, et de »oir linuer valablrmeiit les poursuites, de' statuer sur son appel dans le délai ini| par la loi; cassation, 7 août 1811 {J- m t. 20, pag. 282 , 2' esp. ; Deville!«C Collect nouv-, 3. 1.389.)

Wll.DcsIncid. de la sai^iieiinmolj.—Aur.'îlSO'd ÇSS.Q.!54Slsrp/. 7G5

Nous l'avons posée à cause de la position spôcialo du dclondenr, et pour rel«'- Mine errenr f|ui nous paraît avoir celiappé à M. Persil (ils , C'omm., p. 30G, 368 : «(iC délai no court, dit cet autour, qu'à dater du jour de la signification lu jiigcniout, soit que le jugonicnt ait admis ou rejeté les nullités, soit qu'il it statué sur des nullités tirées du fond ou do la forme. Il n'y a aucune difércncc à établir, parce que la loi ne fait aucune distinction à cet égard (1), » .dominent le délai pour statuer pourrait-il courir à dater du jour de la signiliion du jujjement? L'appel peut être interjeté seulement le dixième jour. La iir n'aurait doue qu'un délai de cinq jours pour être saisie et pour prononcer. 1 nous paraît au contraire évident que le délai de quinzaine ne commence ourir qvi'à dater du jour où l'appel a été signifié. Tel était d'ailleurs le vœu inel de l'art. 4 du décret du 2 lév. 1811 (suprà, p. 306), dont le législateur 1841 a emprunté la disposition.

I y a plus, le délai étant fort court , il ne peut commencer à courir, ainsi que js l'établissons infrà, Qucsl. 2i2j ter, qu'à dater de la notification simulta- ! tant au greffier du tribunal de première iuslancc qu'à la partie qui a obtenu I) de cause.

i94 sexies. Doit-on, avant de continuer la procédure, signifier à avoué et à partie l'arrêt qui a déclaré l'appel mal fondé ?

în vertu de l'art. ii7, l'arrêt nous paraît devoir être signifié seulement à ué; nous nous décidons, pour Va nécessité de celte signification, par les lifs que nous avons développés, au litre de V Enquête, C 2, p. 535, Quest. . C'est au reste ce qu'a jugé, in terminis, la Cour de Pau, le 21 nov. 1818 Av., t. 20, p. 256).

léanmoinsil semble résulter d'un arrêt de la Cour decass.,du 10 janv. 18H

l4.l.6i), qu'elle ne regardait pas cette signification comme toujours néces-

e, puisqu'elle a décidé qu'en cas d'urgence , notamment lorsque l'adjudica-

I a été indiquée au lendemain du jour où la Cour prononce sur l'appel de ju-

{ lents relatifs à des incidents, celte Cour peut ordonner que son arrêt sera

i culé sur minute , et qu'à cet effet, c'est au greffler à le présenter au tribunal

I doit procéder à l'adjudication.

té sepiics. Quelles sont les règles concernant le dernier ressort, en madère de saisie immobilière ?

DUS les croyons fort simples, et cependant, elles ont donné lieu à une sa-

0 dissertation de notre collègue, RI. Bénech, dans son Traité des Iribu-

X civils de première instance, cliap. 2, sect. 1''^, § 2, p. 202. Cet estimable

ura été tellement préoccupé de la gravité de la queslion qu'il y revient

)re dans les considérations générales placées à la lin de son ouvrage, p.

et5»4(2).

oici notre théorie, conforme du reste à trois arrêts de la Cour de cassation,

22 mai 1833 (7. Av., t. 44 , p. 386 , et Deyill. 1833.1.463) ; 23 avril 1836

|ILL. 1836.1.793), et 15 juillet 1840 (J.vlv., t. 59, p. 587).

'objet principal de la procédure en saisie immobilière est l'immeuble saisi.

) M. Pkrsh- l. 2, p. 430, ciie un arrêtde

lur de Paris, rendu en 1829, et cei ar-

'esl applicable qu'à la signiûcalion de

I Nous engageons nos lectenrs à lire la

dissertation de M. Bénech; elle unit au mérite du style, l'élévation des vues, el l'habileté du raisonnement : triple mérite qu'on ne rencontre pas toujours dans les ouvrages de procédure.

I" PARTIE. LIV. V. —De l'exécution des jugements.

Toutes les fois que la valeur de cet immeuble esi supérieure au taux du der r ressort, les iucidenisde procédure élevéssoit par le saisi, soit par les créancii), soil à l'occasion de la saisie seulement, soit à l'occasion d'une (olle enchèreiù d'une surenchère, ne peuvent pas être jugés souverainement par le tribunaio première instance. Si, au contraire, l'iouneuble saisi est dune valeur iirieure.tous les incidents relatifs à lalorme, àlafolle enchère, et àlasurcnclle sont jugés en dernier ressort. |

En ce qui concerne les incidents relatifs au fond, bien évidemmenl la 'e de l'appel ne sera pas permise, lorsque la somme en contestation ne dépas :i pas 15U0fr., mais elle sera ouverte, lorsque la créancerésultant du titres'élè a à une soiume supérieure à la valeur du dernier ressort ; il en sera de mêm jj l'on conteste la qualité du poursuivant, et dans tous autres cas identiques!).

Quant à la demande en distraction , quoiqu'elle soil classée parmi lesilidents, lorsqu'elle est intentée pendant les poursuites, son objet principal eia revendication d'un immeuble déterminé j quelquefois, celte revendicatioile porte que sur une partie d'une très mince importance de l'inimeuble saisi, (a la valeur de l'objet revendiqué qui fixe le taux du premier et du dernier resi i. La Cour d'Amiens, ITjuill. 1826 (J. Av., t. 3i,p.89), voulait que, mêmetis ce cas, le taux fut fixé par la créance qui sert de base à la saisie (i).

M. Bénech enseigne une opinion conlorme à la nôtre et sur la deiuand» n distraction et sur la surenchère et sur les questions relatives aux titres; iis quant aux demandes en nullités de forme, sa doctrine est eniièremenl diffère i:. 11 veut que le ressort soit fixé d'après le montant de la créance du poursuivi, ou, lorsqu'un créancier élève un incident, de la créance de ce créancier, i

H nous a paru résulter de la discussion à laquelle s'est livré cet auteur lo les demandes incidentes devraient être considérées isolément, ce qui double t l'embarras, car, isolées, elles n'ont aucune valeur; des moyens de procé(;e ne sont appréciables qu'en les rapprochant de l'objet qu'ils concernent, i

La saisie est poursuivie en vertu d'un acte notarié ou en vertu d'un jtlment; dans l'un et l'autre cas, le saisi ne conteste ni l'acte, ni le jugcmc ; quel que soit le résultat de sa demande en nullité, il restera toujours débit •. Comment ce titre serait-il l'objet de sa demande ? Tandis que si la dema c en nullité est accueillie , il pourra rester propriétaire de son immeuble. \ à bien l'objet principal auquel doit se rattacher l'instance incidente. Que si ce instance avait pour effet médiat de faire valider une vente faite par le saisi,;ciderait-on toujours que l'objet principal est la créance du poursuivant? li s cette hypothèse particulière, dont l'auteur que nous combattons n'a paspj •, nous ne pensons pas qu'il ose lui-même y appliquer son système. {

Ce qui paraît avoir été le critérium de la difficulté, aux yeux de M. Bén<i, c'est ce raisonnement : le débiteur peut désintéresser son créancier en lui • sant des offres réelles, donc c'est le montant de la somme due qui est l'o l principal de la demande. Nous répondrons que, dans une poursuite de sî e immobilière, il ne s'agit point de la réalisation des sommes dues. Le débit r n'a pas d'argent ; il n'a pas encore pu vendre ses immeubles pour satisfaire i

(I) La Cour de Bordeaux a jugé, le 30 août I83t {Journal de ceUe (,our , 1831, p. 507 \ qu'on ne peut appeler d'un jugeineul d'adjudication sur saisie immobilKre , lorsque la créance en venu de laquelle la saisie est pratiquée est au-dessou* de 1,000 francs. Cet anél n'est pas, comme on voit, conforme à nos principes.

I (2) Nous avons considéré l'aclion en solution des vendeurs dont parle l'art. î comme une action principale. Elle r«j»

par conséquent dans Tapplifaliou des ré* géuérales.

\ll]. Des I ne id.de la Saisie mimoi.— AuT.'ÎSOà 93». Q.Zt^éscpi. 767

•ancier; il doinande grâco; on la lui rcluse. On va le dépouiller de ses biens. )bjeldc la poursuite sera donc, non le droil au paicnienl qui n'est pas conté, mais bien le mode du paiement qui peut être, notamment dans deux cas, ne valeur supérieure au taux du dernier ressort. Nous disons dans deux cas,' pour la saisie-exéiîulion, comme l'a lait observer M. Bénecli lui-même, l'art. i ordonne à l'oilicier ministériel vendeur de s'arrêter, lorsipie le prix des ubles vendus suKit pour désintéresser le poursuivant. Alors, dans ce cas, la e d'exécution s'identilic avec le montant de la créance du poursuivant, •ourla contrainte par corps, au contraire, toutes les fois qu'on exécute un ?mcnt par celte voie, quel que soit le montant de la sonmie due, l'appel est (ivable de tout jugement qui statue sur un incident, parce que l'objet auquel tplique cet incident est d'une valeur indéterminée, la liberté. M. Bénech se que la loidulTavril 1S:V2a cliangé virtuellement, par des considérations liculiéres, le principe qu'il adopte j nous dirons, nous, qu'elle a consacré lé-

f Hivernent ro[»inion qui nous parait préférable, et d'ailleurs, avant comme

î];s celle loi, qui ne statue que sur l'appel des jugements prononçant la confie par corps, les jugements rendus sur incidents de nullité en matière iprisonnemcnt ont été soumis à l'appel , par application de la maxime, que 'et principal de l'incident est la voie d'exécution (1). oulelois, M. Bénech, p. 281 , fait une précision qu'il qualifie d'importante ui nous paraissait de nature, avant d'avoir lu les conséquences qu'il en dé- , h rendre la dilïiculté qui nous divise plutôt tliéoiique que pratique. Il ,'e rarement que les moyens de nullité soient proposés avant le jour de iblication qui n'a lieu qu'après la notification aux créanciers; et comme il encore plus rare qu'un débiteur poursuivi par la voie de la saisie immobin'ait contre lui qu'un créancier de moins de 1500 fr., en fait, la précision ■lée par M. Bénecb nous paraissait enlever beaucoup d'importance à la con- ;rse qu'il avait soulevée. Voici celte précision et les conséquences qu'en 'auteur. Nous avons voulu les donner textuellement, parce qu'elles témoiit, selon nous, de l'embarras qu'il a dû éprouver à rendre acceptable ladocqu'il a élevée en opposition à la jurisprudence de la Cour de cassation : .,es deux propositions (de la Cour de Toulouse et de Bordeaux, arrêts des ai 1828, et 5 déc. 183ii), diamétralement opposées, sont inexactes l'une ulrc.

^a Cour de Toulouse allait trop loin en disant d'une manière absolue, pour idre en droit la question qui lui était posée , que le saisissant représentait isse des créanciers hypothécaires; et, de son côté, la Cour de Bordeaux

loiiail dans le défaut opposé , lorsqu'elle disait que le saisissant n'agissait pas

l'O le compte des autres créanciers.

Nous saisissons difficilement comnolre opinion terait attentatoire aux lalives inhérentes à toutes les juridicegulicretnent établies; il en esl ainsi, i\I. BÉNECEi, p. 279, pncce qu'elle laisse re en question devant les tribunaux ewt te tort du litre que ces juridic- >nt souverainement ociroi/f. Nouspro- » contre celle conséquence, qui n'est leul dans noire pensée, et que ne prorles pas notre doctrine Le litre oc • ^onserte toute sa force; mais, dans lion, il faut que la loi soit observée, D riiiiporiiinre de l'objet auquel s'ap-

plique celte ixéculion, les tribunaux civils ou les Cours ont compétence pour connaître des incidents qui tendent a ramener le» parties à l'observation de la loi. Nous no voyons pus encore qu'il rentre successivement dans les prérogalives des juridictions de jrremier degré , d'exercer une étendus illimilée de pouvoirs en ce qui concerna l'exécution, de même que les actes Dolarics conservei.l la plénitude de leur force, quoiq':e les tiibunaux de première instance annullent [larfois des exécutions faites au no(Q de ceux qui iei ont obtenues.

I'« PARTIE. LIV. Y. — De l'exécltiun des jugements.

« Les ait. C9j et 6^6 «lu Co»Ie de procédure snlTiront pour déterminer la nièrc dont il faut tempérer ces doctrines extrêmes, et les ramener toutes d à un point d'arrêt qui doit les concilier.

« La demande eu nuiliié est-elle formée, à une époque antérieure à l'ei'gisirement, en marge de la saisie, .^u bureau de la conservation, de l'exploi ■ iiotilication aux créanciers inscrits du placard imprimé prescrit par l'arl. i;8 ii Code de proc. ? Alors il ne laut considérer que la créance du saisissant, .i n'est censé agir jusque-là que pour son compte personnel. Mais la demandi ii nullité est-elle postérieure à cette phase si importante de la procédure en s; c immobilière? La poursuite est devenue commune à tous les créanciers scrils; elle a formé entre eux une sorte de coalition vis-à-vis du saisi; le sissani n'est plus maître de se désister; il n'est plus que le negoUorutn ge r de la masse de ses cocréanciers (G95, 696). j

« Que faut-il conclure de là ? que , dans ce dernier cas, la demande en ni!|é est toujours jugée en dernier ressort? Nous ne saurions le penser. La se chose que nous devons en induire, c'est qu'il faut, pour déterminer le resj , prendre en considération le montant de toutes les créances inscrites, cr. s appréciant toujours d'une manière individuelle. Ainsi , bien que cumulée.' s créances soient supérieures au taux du dernier ressort, si elles sont toutes ir leur chilTre individuel inférieures à ce taux, le jugement sera souverain. Ta ,s que si une seule de ces créances est supérieure par son propre chiffre a somme de 1500 fr., l'appel sera autorisé en raison de cette créance, et 'i appel piofilera à tous les autres créanciers, la validité ou la nullité de la p' suite étant une chose indivisible. » i .

Des prémisses de M. Bénech nous avions conclu, nous devons l'avouer, clh près la notification aux créanciers inscrits, il fallait réunir le montant de lois les sommes dues à ces créanciers et au poursuivant pour fixer le taux du ■ ■nier ressort. Nous nous croyions fondé à tirer celle conclusion en relisan !S pages 267 et "270, dans lesquelles, comme nous l'avons déjà fait observer, n e auteur réduisait tout son système à ce fait que, •< lorsqu'il s'agit d'une p rsuite en saisie immobilière, le poursuivant ne revendique pas les immei !s qui sont le gage de sa créance ; qu'il ne demande qu'une seule chose, < 5t d'être désintéressé; qu'en payant le moniaut de la dette le saisi peut louj s se faire tenir quitte, et que, dès lors, il ne faut jtas vouloir apprécier ration Ilement par le revenu des biens saisis, la valeur d'une action de cette nalui »

N'y a-t-il pas une contradiction manifeste entre ce système et celui que ) « en terminant M. Bénech?

Après la notification aux créanciers inscrits, le saisi ne peut faire lorabi Is poursuite qu'en offrant au poursuivant et aux créanciers inscrits le montai le ce qui leur est dû. Que lui importe le taux individuel de chacune des créar s, puisqu'il faut qu'il les rembourse toutes intégralement ? 1

Nous regrettons que M. Bénech qui avait été si riche en détails pleins «lilérét, sur la discussion de la question sous le premier point de vue, ait, dai le cas le plus usuel, donné son opinion sans l'éiayer d'aucun molit. il cite al »pui de sa solution un arrêt de la Cour de Bordeaux du -27 août 1833 (Ta i, t. '28, p. 199), et ce qui nous a paru bizarre, c'est que cet arrêt se fonde su m principe opposé à celui de l'auteur : « Attendu , a dit la Cour, qu'à l'égar lu « débiteur, pour se soustraire à reflet d'une saisie réelle, il sulfit qu'il Sa- « fasse aux termes restreints de la demande (l;. »

(t) Corame Ta remarqué en note M. Bénech, cel arrêt a été cassé. 11 ajoute que le chef parliculier sur lequel il se fonde n'éiaii

pas devenu l'objet de l'examen de la jUf suprême. La Cour, consucraDi le priiipe que nous aïons soutenu , n'avail pas bjw

'.XIII. Des Incid. de lu saisie iinmob. — Art. 930 à 93®. Q. 9495. 7C9

La loi veut que le saisi, pour se soustraire à l'effet d'une saisie réelle, saiisisse non-sculcnient le poursuivant, mais tous les créanciers inscrits, La loi est f»nc diamétralement contraire à la proposition de la Cour de Bordeaux, qui eu llc-niênie n'est pas fort claire, car, dans l'espèce qui lui était soumise, plusieurs canciers s'étaient réunis et on ne conçoit guère quels étaient alors les levés restreints de la demande.

La loi nouvelle de 1838 sur la compétence doit-elle avoir une grande injence sur notre question, et a-t-elle, ainsi que l'écrit M. Hénech, p. 5i(>, 'nversé de fond en comble la doclrine de la Cour suprême ? Nous persistons soutenir la négative; nous ajouterons qu'en général, dans les questions de ■océdure, on court moins de risque de s'égarer en suivant pour guides nos vants maîtres .M.M. Pigeau et Carré, qu'en recherchant le point de vue pliilophlqne de la loi, souvent diinciie à apercevoir au milieu des discussions paris conlradicioires des deux Chambres.

§ III. Questions relatives à l'art. 732.

195. Par qui l'appel pcul-il être interjeté cl contre qui doit-il l'être (I) ?

M. Pkrsil lils, Comm., p. 305, n" 356, répond à cette question avec une préionicllemcnt satisfaisante que nous ci oyons devoir transcrire son opinion :

s'occuper de la quoiilédes créances isos ou reunies. C'est son arrèl du 23 août )6.

)Nouscroyons devoirconserverla Quesl.

)9 de M. Carré, quoiqu'il y ait plusieurs positions qui ne soient plus en hariuonie c la loi actiulle.

■ Quelkt solil les personnes qui peuvent leler, ou contre lesquelles on peut appeler jugement qui prononce sur les nullités, teulemenl sur i adjudication ?

i. PiGEAU, t, 2, p. 160, dit que loules personnes qui ont été parties a l'adjudion peuvent appe/er du jugement qui ia nonce, et que l'on doit regarder comme lies tous les créanciers , lorsqu'il y a eu rait inséré au tableau , placards et ances, parce que ces actes valent interpeljn ; que l'on doit regarder le saisi coinme (ie, lorsque, outre ces actes, la saisie lui é dénoncée et le placard notilié ; que si actes n'araient pas été faits, ou, ce qui lit la même chose, s'ils étaient iuil> , anl pat été appelés, ce serait la tierce osilion qu'ils devraient prendre.

DUS partageons cette opinion de M. Pi- J, non-seulement a Pégard du jugement Ijudication , abstraction faite d'une deide en nullité, muis encore à l'égard du 'inent qui aurait prononcé sur des nul- ' que des créanciers auraient proposées 8 leur intérêt, ou qui l'auraient été par îisi dans cet intérêt des créanciers, 'n doit, ajoute cot auteur, sut cet appel, ner le saisissant qui a fait rendre le juiCDl, et l'adjudicataire préparatoire.

ToM. V.

Ici, M. Pigeau argumente de l'art. 727, pour décider que l'adjudicataire préparatoire doit être intimé sur l'appel. Cet article, qui veut que la demande en distraction , formée après l'adjudication préparatoire, soit aussi dirigée contre l'adjudicataire, nous p:irai"l en cflét appuyer l'opinion de cet auteur, d'autant plus que l'appel du jugement qui a prononcé l'adjudlration tend à dépouiller l'adjudicataire du bénélice de ce jugement; ce qui ne peut avoir lieu que contradirloiremeut avec lui.

Mais on peut demander s'il faut intimer tous les créanciers sur l'appel du jugement dont il s'agit ; s'il ne faut pas, par argument de l'art. 727, intimer le premier inscrit seulement,ou enfinsi l'on nedoitappeler aucunr créancier?

Nous pensons que Ton ne doit intimer au» cun des créanciers autre que le saisissant, lorsqu'il s'agit de l'appel du jugement qui prononce sur les nullités , parce que la contestation ne s'est élevée qu'entre ie saisi et le saisissant, auquel seul il incombe demaintenir la validité des actes de poursuite , puisque seul iCen est responsable, mais les créanciers auraient le droit d'intervenir, s'ils le jugeaient utile à leurs intérêts. {V. PiGEAC, ubi suprà.) Nous devons dire cependant qu'on est assez dans l'usage d'intimer tous les créanciers.

Quant à l'appel du jugement d'adjudication, isolé do la décision rendue sur les nullités, nous estimons qu'il doit être interjeté contre tous les créanciers, parce qu'il constitue un titre qui produit , relativement i

ro

r« Partie, liy. v.

[)K l'exêcl'tioj» des jugements.

« L'appel, dit cet aiite'T, ne peut être évidemment interjeié (jne par ceux q « oui Ole pallies au jugement , et contre ceux qui ont ligure en première ii « stance. Ceux qui aiuaieiii été régulièrement cités seraient seuls admis k,' « plaindre de ce que toutes les parties n'auraient pas été appelées devant n Cour. Les intérêts de toutes ces personnes sont distincts (1). »

M. lloGROX. p. 916, adopte cette opinion, en blâmant avec raison l'usai d'iuiimer sur l'appel tous les créanciers inscrits, usage qui produit une proc dure Irustratoire.

C'est sans doute par une erreur involontaire que M. Rogron semble dire qi toutes les personnes qui ont été parties à l'adjudication peuvent en interjei appel, et notamment le saisi , puisque la loi nouvelle probibe l'appel de ■ jugement, ce qui, sons l'art. 730, a été reconnu par cet auteur lui-même.

La conséquence du principe posé par M. Persil est qu'en matière de di traction des immeubles saisis, on doit intimer sur l'appel non-seulement le d mandeur, le saisi, le poursuivant, mais encore le créancier premier inscrit, « comme nous l'avons dit sous l'art. 725 , le créancier inscrit au deuxième ran si le créancier premier inscrit est poursuivant. Et, lorsqu'il s'agit du délais! cordé au demandeur en résolution pour laire juger sa demande (art. 717), si I demandeur, qui a dû être assigné par le poursuivant pour être partie au jug' ment qui lixe ce délai, ainsi que nous l'avons dit, Quest. 2i()5 quinquies, oui autres parties intéressées , poursuivant, saisi, ou créanciers inscrits, ont à plaindre de la plus ou moins grande étendue du délai, l'appel pourra être rele| par chacune de ces parties, selon son intérêt. '

Les mêmes principes sont enseignés par MM. Lachaize, t. 2, p. 260, n'4î e.i BiocoE, n^SSQ et 5i0, et résultent des arrêts des Cours de Paris, 26 ac 1814 (J. Av., t. 20, p. 426); Poitiers, 4 août 1824 (J. Av., t. 27, p. 75), Toulouse, 18 nov. 1829 {S. 30.2.170, et J. Av., t. 39, p. 107).

Mais les parties à qui nous accordons le droit d'appel peuvent le perdre [ l'acquiescement qui résulterait de leur part, par exemple, de l'exécution v lontaire du jugement; Cass., 16 nov. 1818 (J. Av., t. 20, p. 525) ; Rennes, Tnai 1819 {J. Av., t. 20, p. 543); sauf l'appel incident si la partie adverse relè appel ; Montpellier, 14 janv. 1833 (/. Av., t. 45, p. 546); Besançon , 26n( 1810 (J. Av., t. 20, p. 290) ; et Bourges, 10 fév. 1816 (J. Av., t. 20 , p. 45''

De même que le droit d'appeler appartient à tous ceux qui étaient parties i première instance, l'appelant doit intimer toutes ces parties ; par exemp comme le disait M. Carré, sous le n° 2U5 :

t Le saisi doit, s'il y a des créanciers qui se soient rendus parties dans las sie, intimer , outre le saisissant, l'avoué le plus ancien de ces créanciers. ( PiGEAU, t. 2, p. 150.)Carr.

Si néanmoins le premier poursuivant s'est vu subroger un tiers, c'est le .S brogé seulement qui doit être intimé en qualité de poursuivant, cette quai n'appartenant plus à l'autre; Lyon, 21 mars 1817 (J. Av., t. 20, p. 484).

9495 bis. Quels sont les effets de l'élection de domicile faite dans le coi mandement ? L'nppei peut-il, doit-il être signifié au domicile e7tt? Quid< offres réelles ou de tout autre acte?

L'art. 58 i du Code proc. dispose que toutes les significations à faire par

eux, des effets qu'ils ont inlcrél de maintenir. Cabb.

(I) La Cour de Bordeaux a jugé, le 27 mars 1833 {J. Av., t. 45, p. 542 , que le saiii peut appeler du jugement par lequel le poursuivant a obtenu , sur requête non si-

gnifiée, le changement du jourindiquép( l'adjudication. Ceci n'est conforme à t principes exposés sous la Quetl. 378 qu'i tant qu'on regardera ce jugement comi coDlenanl uu excès de pouvoir.

XIII. Des Incid. de la saisie iinmob. —\rt.'S30 i\ 'SS^.Q.ZàZA bis. 771

biteur , même d'oflVcs réelles et d'appel, pourront être faites au domicile élu rie créancier, dans le conmiandenieiil qui précède la saisie-excculi<tn. Sons

îiÇuei/. *2008 et suiv., nous avons décidé (pie cette facullé s'appli(piail taiil

l 'appel du jugement en vertu duquel on poursuit, qu'à l'appel des jugements

indus dans le cours de la poursuite.

Nulle disposition du Code de 1HU7 n'avait attribué le même effet à l'élection domicile faite dans le couïmandement qui précède la saisie immobilière. Mais nirae un pareil commandement peut autoriser sans âiliicullé à faire toute au- : saisie, la saisie-exécution, par exemple, on |)Ouvait dire que c'était aussi ;n un commandement eu saisie-exécution qu'un conunandement en saisie mobilière , et profiter, pour les significations, de l'élection de domicile qu'il nlenait par application de l'art. 58i.

Cependant celte observation n'avait pas satisfait tous les esprits et la quesn était très controversée. Elle se représentait sous une nouvelle pliysionos, après le procès-verbal de saisie par lequel une nouvelle élection de domi- ; avait lieu chez l'avoué constitué. Peut-on signilier chez cet avoué les appels ; jugements rendus sur la poursuite? pourrait-on y signifier ces jugements me : M. Carré traitait cette nuance sous les n"^ 2i47 et '2i90 que nous supmoiis par les motifs indiqués plus bas. Un grand nombre d'arrêts et d'aurs l'avaient décidée en sens divers.

;.es auteurs du projet de 18-29 et la commission chargée de préparer celui de jouvelle loi, crurent devoir la trancher par une disposition formelle insérée is l'art. 673.

ae paragraphe de la commission était ainsi conçu :

Toutes les significations, même d'ollres réelles, d'opposition ou d'appel, à la uéie du débiteur seront faites, jusqu'à la dénonciation de la saisie, soit au

t iiicile élu dans le commandement, soit au domicile de l'avoué constitué par

Ij )rocès-verbal de saisie; après la dénonciation, elles ne seront valablement

I es qu'à ce dernier domicile.» {y.,suprà, p. 111.) Musieurs Cours regardèrent cette disposition comme exorbitante, surtout en

(qui concerne les offres réelles. On la supprima.

I lais elle se trouve reproduite, pour ce qui est des appels des jugements rendans le cours de la poursuite, par l'art. 732 de la loi nouvelle, ainsi conçu: ippel sera signifié au domicile de Vavoué , et s'il n'y a pas d'avoué, au do- Ihréel ou élu de l'intimé. »

1 n'y a donc plus de doute pour ces sortes d'appel, comme le fait observer c raison M. I'ersil fils, Comm., p. 307, n° 369, et il devient inutile d'indir les nombreuses autorités qui s'étaient occupées de la question sous ce (it de vue (1). Il semble même que cette signification ne peut être faite à sonne, lorsqu'il y a avoué constitué. La rapidité de la procédure nous paraît iger ainsi, et le texte de la loi auquel est attachée la sanction de la nullité, proche de l'observation d'une Cour royale qui voulait que , dans le projet de ommission, on insérât ces mots à personne, ce qu'on n'a pas fait, autorise à enser.

lais s'il s'agit de l'appel du jugement en vertu duquel on poursuit, ou de si-

Scation d'un autre genre, d'oflres réelles, par exemple, la question demeure,

I est bien certain qu'aux termes du § 6 de l'art. 1258 du Code civ., les of-

ne peuvent être faites qu'au lieu convenu pour le paiement , à la personne

) On peut consulter MM. Favard de

GLADB, t. 5, p 71 ; PiGEAU, Comment.,

p. 363; Dalloz. I. 11. p. S4i; La-

IZB, t.3. p. 2'0;Thomink Uesmazlres,

p. 274, BiOCHB, n° 550, notre

Dict. gén de proc, v" Saisie immobilière, n»' 779, 780, 820, 897, 914, 918, 919, 920, 920 bis. 1003 a 1056, liOO, 1107, 1134, el l'arrêt plus récent de la Cour de cass<Tiion (lu 5 jany. 1837 (J.Av., t. 53, p. 4i6,).

TT2 î"^* PARTIE. LIV. V. — De l'exécution des jugements.

on au ilomicile n'cl cUi civiincior. ou eufin ;\u ilomkile élu pour l'exécviUont la coiivcnlioi) ; (ju'aux termes de l'art. 456 du Code de proc., l'aele d'appel de être signilië à personne ou domicile, el que c'est du domicile réel que cet art de veut parler.

M;iis re\ccj)lion de l'art. 5R4 ne doit-elle pas s'appliquer ici ?

On dit pour la négative que,dansle casde l'art. 58i,lasaisie-exécutiondevai suivre le coniuiandenient après l'expiration de 2i heures, il y a nécessité, poil le débiteur, de trouver |»roniplomeiil un lieu ofi il puisse adresser les signifie:! lions qu'il destine à prévenir rexéculiiui. Dans le cas de l'art. 673, au contrairi ce n'est qu'au bout de trente jours que le coniiiiandemenl iloit être suivi de ! saisie inimobilicre; le danger n'est donc pas si pressant. C'est ce que soatiei M. Persil fils. Comm., p. ti7, n" 7i.

Mais ne peut-on pas répondre à celte observation, comme le fait M-Lachar t. 1, p. 213, que ce délai de trente jours peut lui-même être trop restreint loi que les parties sont domiciliées à de grandes distances, pour que, soit les offri réelles, soit l'acte d'appel puissent être signifiés au domicile réel et revenir (1 temps utile pour empêcher la saisie. |

D'ailleurs, comme nous l'avons déjà fait remarquer, le créancier qui a faits gnifier un commandement à lin de saisie immobilière, peut vouloir abandonn<i celle voie et lui préférer celle de la saisie-exéculion. Or il n'a pas besoin poi cela de renouveler son commandement; car la saisie-exécution peiilinierveiii ajirès tout acte (jui, en signifiant au débiteur le titre exécutoire, le menac faute de paiement, d'une exécution forcée, |

Le débiteur est donc toujours autorisé à regarder le c<tmmaudemenl en sais' immobilière comme étant lait à toutes fins, comme contenant aussi la menai! d'une saisie-exécution, et, par conséquent, à profiterde la faculté contenue dai l'art. 5S4, pour prévenir ce genre de saisie.

Cependant la Cour de Grenoble a jugé, le 16 jaiiv. 1826 (7, Av., t. 32, p. 163, qu'un tiers détenteur qui a été démis d'une opposition par lui formée au cor! mandement ne peut signifier son appel au domicile qui s'y trouve élu, (F., s l'art. 156, notre Quest. 1652.)

9495 ter. Quel doit être le délai de l'assignalion devant la Cour royal^ c'est-à-dire, dans quel délai l'intimé doil-il comparaître?

L'art. 731 accorde à la partie qui a été condamnée un délai de dix jours pou interjeter appel ; ce délai est augmenté d'ini jour par cinq myriamèlres, dai le cas où lejugement a été rendu sur une demande en distraction.

Mais l'art. 732 est muet sur le délai dans lequel l'intimé devra comparaîln la Cour de Melz a inutilement demandé, dans ses ob>ervalions, que ccdél lût formellement exprimé.

On conçoit que si l'appel est notifié au domicile de l'avoué, cet avoué puis;! envoyer la copie signifiée à son correspondaiii de la Cour, en le priant de .', constituer et de défendre immédialcment. Mais si l'inlimé est assigné à so' domicile (I) et que ce domicile soit éloigné de deux cents lieues de la ville o

(I) Il sera fort rare qu'un in limé n'ai l pas 1 à personne ou domicile. Il pourrait arrÏTij d'avoué à quiia signification deruppcl puisse que le créancier premier inscrit n'eùl pij cire faite; carie poursuivant a toujours un consiiiué tJ"avoué; la notification detra'

aTOué; le demandeur en nullité est forcé d'en constituer un. Il pourrait se faire que lo saisi assigné sur une demande en distrac-

lui être faite au domicile élu dans son m. criplion ; ou bien encore Tavoué de ce poo suivant ou du demandeur, ou du gaisi tt

tion eut fait défaut , et que cependarit la de- ! rail mort , ou aurait cessé ses fondions ; rnande eût été rejelée; alors l'appel du de- | nuiiliraiion à personne ou domicile sera inandeur en distraclioQ devrait Cire nolilié 1 encore nocessuire.

r.XHI. Des Incid. delà Saisieimmof>.—kKT.'930\ill319. Q.!8-â«5guaf. 773

iége la Cour, r.oinmcnt fera-l-il pour pouvoir se dcfondrc on temps utile, iiiisquc la Cour doit statuer dans la quinzaine qui suit la uolilicatioii de l'apii'l? Devra-t-ou, au moins, dans le cas où II s'agira d'une demande en distracii»D, appliquer, courornK'iuent à l'art. 718, le § 2 de lart. 731 et accorder un )urpar cin(| myriamèlres?

La difficulté que nous soulevons nous parait puiser une gravité réelle dans I disposition finale de l'art. 731, ainsi connue : Les arréls par défaut ne seront as susccptiOles d'opposidon.

Nous pensons que la rapidité des procédures en saisie immobilière, et le •xle de l'art. 731, § 3, ne permettent pasd'appliquer les dispositions du Code, 'lalives à l'échéance des délais ordinaires des assignations. Une fois la saisie iniobilière elle-même engagée, et à plus Ibrte raison, lorsque des incidents ont é soulevés, les parties doivent constamment veiller à la conservation de leurs I oits et prendre toutes les précautions nécessaires pour qu'il ne soit pas pos- ,ble d'obtenir un avantage contre elles. L'appel devant être notifié en mem? impiau gredicr du tribunal, l'avoué à qui les parties accordent leur conliance i>ut toujours être en position de connaître cet appel , assez à temps pour'pou- Itir écrire à un de ses confrères de la Cour royale.

j De tout cela, il résulte qu'il n'y a pas de délai fixé pour comparaître ; ce ' ra un délai moral qu'accoidera la Cour. (V. siiprà , Qurst. l'^-l^ quinquies, land comuience à courir le délai de quinzaine dans lequel elle doit statuer.) Il eût été à désirer qu'au moins l'art. 731 renfermât une disposition iden- |uc à celle do l'ait. '20 de la loi du 3 mai I8'( I, sur l'expropriation pour cause ilililé publique. Cet article, qui permet le pourvoi en cassation, indique uu lai dans lequel doit statuer la Cour suprême, cl finit ainsi : « L'an'êt, s'il est rendu par défaut, à l'cxpiralion de ce délai, ne sera pas susceptible d'opposition. »

Mais, poiH- corriger la sévérité de l'article, il n'est pas une Cour royale qui refuse de donner défaut avant l'expiration de la quinzaine.

1S5 quater. Ces mots de l'art. 732, en mLmî: tehps, vculetil-ils dire que ''appel doit être signifié au greffier par le même exploit qu'à l'avoué ou i la partie ?

Von : car la partie peut être domiciliée assez loin du lieu où siège le tribunal ir qu'il ne soit pas possible au même huissier de faire les deux significations nènie jour. Il faut bien alors qu'il y ait deux exploits, ^'expression en même temps revient donc , d'après nous, à celle-ci dans le •medélai; c'est-à-dire que l'appel devra être signifié non-seulement à l'aie ou à la partie mais encore au greffier, dans le délai de dix jours, à compter la signification du jugement.

.es mots en même temps ont été sans doute insérés dans la loi , à cause de olution négative que M. Carré avait donnée, sous le n" 2'i'ù't. à la question savoir si la notification an greffier devait avoir lieu dans le même délai que 1 lolification à partie, et qu'illormulait en ces ternies: Nous pensons avec M. Pige au, t. 2, p. 159, que celte question doit être :)lue négativement, non-seulement parce que la loi, qui veut que l'appel ait dans la (juiuzaine, n'a pas exigé que la notification fût l'aile et le visa donné s ce délai, mais encore parce que cette formalité n'étant prescrite, ainsi f nous Pavons dit ci-dessus, qu'afin d'empccher l'adjudication définitive , il ' il qu'elle ait été remplie avant celle adjudication. Oark. {Voy. la question anio.)

77i I" PARTIE, LIV. V. — De l'exécution des jugements.

1B485 quinquies. Quid 5« l'apprl n'est pas notifié au greffier? — S'il e notifié au greffwr et non à la partie P

Si l'appel est notifié au greffier et non à la partie, il est si évidemmenl m que nous croyons inutile de motiver notre solution (1).

Nous citerons néainnoins deux numéros de M. Carré, où il résolvait laque tion dans le même sens, et dans la double position des anciens art. 73t et 73 t'étaient les n°» 2493 et 251 1 .

t 1° La notification faite au greffier ne suffil-cUe pas, sans qu'il soit b soin de notifier l'appel à l'avoué? 1

L'appel, dit M. Hautefkuille, p. 306, ne doit point être aotilié au dom, tile de la partie, mais au greffier du triOunal qui a rendu le jugement a taqué.

Sans doute on peut décider, d'après l'arrêt de la Gourde cassation du8ao| 1809 {J. Av., t. '20, p. 209i, qu'il n'est pas besoin de notifier l'appel au d' juicile de la partie ("2), maison ne saurait, à notre avis, donner aucun mo raisonnable pour maintenir que la notification laite au greffier tient lieu celle faite à l'intimé, au domicile de son avoué. C'est ce que la Cour d'Agen formellement décidé par l'arrêt du 4 avril 1810 (J. Av., t. '20, p. 176); c'e, enfin ce que la Cour de cassation a décidé par arrêt du 7 mai 1818 (ibidem). \ est évident, en effet , que la notification au greffier , et le visa de ce fonctio j jiaire sont des formalités que la loi exige, outre celle de la notification au d micile de l'avoué, et qu'elles ne sont point exclusives de celle-ci, d'autant pii que la notification au greffier a son objet particulier, qui est d'empêcher < passer outre à l'adjudication définitive.

2° La notification faite au greffier, dans Vespcce de Vart. 736, dispen t-clle d'intimer le poursuivant ? '

Les motifs de décider négativement celte question sont les mêmes que ce que nous venons d'exposer, relativement h l'appel du jugement rendu sur iiullilés de la procédure antérieure à l'adjudication préparatoire. C'est aussi | qui a été jugé par un arrêt de la Cour de Paris du 16janv. 1811 (J. Av., l. î p. 167). Carr. :

M. Carré pouvait citer encore , comme rendus dans le même sens, les arn des Cours de Paris, 20 janv. 1809; de Bourges, 11 juin 1810 (J. Av., t. 20, 167), et de Rennes, 11 oct. 1817 (J. Av., t. 9, p. 110).

Mais il y a peut-être quelques objections à combattre sur la question de '.^ voir si l'appel est nul, lorsqu'il n'a pas été notifié au greffier. Toutefois nd commençons par déclarer que la nullité nous paraît également certaine. L': licle 732 finit ainsi, le tout à peine de nullité. Donc, chacune de ses dispo^ lions doit être rigoureusement observée. L'inobservation d'une seule d'eni l'iles suffit pour que la nullité de l'appel doive nécessairement être prononc<' Sous le Code de 1807, au contraire, l'art. 736 ne portait pas la sanction j nullité {suprù, p. 30G), ce qui pouvait donner lieu à une controverse asij sérieuse. j

M. Persil fils, Comm., p. 191, n°22'<, après avoir tracé le tableau des inc litudes de la jurisprudence, sous l'empire du Code de 18l)7, termine en dis:

(I) Mais on ne peul faire résulter un moyen de nullité de re que l'huissier f<iil ineniion «Jjns son exploit de la iioiifiraiion au greffier cl de son visa, avaul d'énoncer que l'appel

a écé inlerjelé avec inlimaiion à la pari

(2) Il n'y a d'ailleurs plus de doute »ui'

point, d'après la nouvelle disposition •

Tari. 732. I

\XII1. Desincid.dela saisie immoô.— Art.ÏSO à 1318.Q.!C4!85sex, 775

que la nouvelle loi, art. 732, a donné gain de cause aux partisans de la néessilé de la uolilicution au grcilier, en exigeant celle notiiication à peine de ullilé. »

Mais M. Paignon, 1. 1, p. 224, n" 172, sans se préoccuper des expressions nergiques de la loi, le tout à peine de nulliié, s'exprime en ces termes : Celte formalité suppiétoire ne change rien à l'appel lui-même : son inobservation ne consiiiuerait même pas une nullité, parce que la noiificaiion de l'appel au grcKier n'esi exigée (ju'afin (pi'il ne puisse pas être passé oulrc aux poursuites, nonobstant l'appel inierjeié. »

Nous persistons à croire que cette opinion est diamétralement contraire au ;xie pusilil de la loi.

Par là, deviennent inutiles à rapporter et le n° 2195 de M. Carré, où cet au- 'ur examinait la question dans le silence de l'ancienne loi , que la nouvelle a )mpu, et les opinions des auteurs qui ont écrit sous le Code de 1807, cl les lOiiuments de la jurisprudence, qu'on pourra néanmoins consulier dans noire iclionnaire général de Procédure, v" Saisie immobilière, n"' 71i), 1057 à m, et J. Av., t. 50, p. 296, t. 51, p. 499.

Nous supprimons aussi le n° 2510 de M. Carré, dans lequel cet auteur se deandail si la notification au greffier était nécessaire dans le cas de l'ancioii t. 736 (il n'y a plus aujourd'hui qu'une règle pour tous les cas); le n° 21i92, i il agitait la question de savoir auquel des deux grclliers de la Cour ou du ibunal la noiilicaiion devait être faite (le nouvel art. 732 dit posiiiveniciii : i greffier du tribunal),

4*5 sexies. Comment doit-on entendre celte disposition qui défend à la partie saisie de proposer en appel d'autres moyens que ceux qui auront été proposés en première instance?

Pourquoi le législateur n'a-t-il parlé que de la partie saisie? A-i-il voulu pcrettre aux autres parties intéressées de proposer en appel d'autres moyens leceux proposés en première instance? Nous ne le pensons pas, et nous apiquerons par induction la disposition de la loi à tous ceux qui demanderont nullité de la saisie ; et, d'ailleurs, si celle induction n'étail pas admise, nous poserions l'art. 728, qui exige la présenlaiion des moyens trois jours avant publication. Il est par trop évident que la publication devant avoir lieu au Jmenlmême où les moyens proposés sontrejeiés, la partie condamnée ne sera lis, en appel, eu temps mile pour proposer de nouveaux moyens de nullité (Ij. ins le projet primitif, la partie saisie seule avait le droit de demander la Uité des poiusuiies {suprà, p. 255); onaoublié, lorsque le paragraphe final de rt. 715 a été adopié, de mettre l'art. 732 en harmonie avec celle disposition écédenle. C'est ici le cas de suppléer h l'insuffisance du texte parl'esprilde la . Seulement, nous sommes surpris que le législateur, qui avait sous les yeux î observations de la commission de la Cour de cassation, n'ait pas fait dispa- Ire celte incorrection. On lit dans ces observations : « On a dû retrancher de 'article du projet la mention de la partie saisie et y subsiituer l'appelant ; ;ar, ainsi qu'il a été expliqué sur plusieurs articles qui précèdent, la poursuiie l'expropriation constitue une instance où les créanciers hypothécaires sont parties, et ont des dioiis à débattre ; ils peuvent former des demandes et y léfendre : la règle leur est dune applicable comme à la partie saisie. » c. c. c, p. Kl.)

!1) Noire avis surce [loinl est parlagépar I Biocub, y" Vente d'immeuble, x\° S53, it il. LACnAizK, l. 2, p. 27(5, n" 483; Fa- couracre pôr un arril de la Cour dWmi'.-u» i»0 DB I.A.NGLADK , t. 5, p. 80, l" 2, Cil du ï3 uiai )8)2 (i. Av , t. 20, p. 369,.

i'76 1" PARTIE. LIV. V. — De l'exécution des jugeaients.

Quant aux expressions ollos-niènies , d'autres mnifcns, il esi cerl

Jifellos comprennonl loule cspoco ilo moyens en II» loinie ou au lonil , cl ne irons connne iM. Peksil fils , Comm. , p. 307, n° 371, que l'ail. 732 n'a : que donner la force législative à une solution presque unauimenl reçue (1).

Mais ncuis ne parla<;eons pas Topinion du niC'Uie auteur qui , n" 37*2, se i mande si le saisi aura le droit de se prévaloir, en appel, des moyens de null proposés d'ollice au tribunal par le ministère publie, et qui résout affirniaiii ment celte question.

Que la solution ait pu être douteuse avant la loi de 18^1 et que M. Persil pu citer un arrêt de la Cour de Bourges du 30 mars 1808 {J.Av., t. "20, p. 13 nous le concevons, mais tout le système de la loi nouvelle, connne nous l'avt tléjà fait souvent observer, a été de n'accorder aucim pouvoir d'office aux l Lunaux. Ainsi le ministère public ne peut pas proposer d'ollice des niesui ou des moyens de nuliiié, pas plus que le iribiuial tout entier ne pourrait :\doptcr sur son réquisitoire, ou les suppléer dans le silence des parties et ministère public lui-même. 11 s'ensuit donc nécessairement que quelles q

(1) Voici l'indicalion des arrêts qui l'avaient proclamée dans loule sou L'ienduc, el de ceux qui avaient admis des excepiions.

1. Les uiovens nouveaux ne peuvent être proposes eu appel, dans aucun cas, soit «ju'ils concerneul la procédure, soit qu'ils aient rapport au fond , même par la partie qui avait lait défaut en première instance; l'assation, 16 pluv. an K!, 5 nov. 1806, 2 juin. 1816 (Devili , CuUecl. noue, 5. I. 212 ; 29 nov. 18 19 (J. .-iy., t. 20. p. 50); Il oct/ 1808 J. Av.. t. 20, p. 165); 23 mars 1820 {J. Av., t. 20, p. 5i6): 20 aoiit 1823 (J. Av.,l. 25,p.3l5;; 19juiil. \ii2i {J. Av., t. 27, p. 8); 4 janv. 1826 (J.Âv., t. 30, p. 380,; 14 juin 182G {J.Av., l, 31, p. 218); .-10 juin 1828 (J. .4u., t. 35, p. 306); 11 oel. 1 828 (J. P., 'd' éd., t. 22. p. 310, ; 29 avril 1829 (J. Av., t. 37. p. 245) ; 13 déc. 1831 (J. Av., t. 5-2, p. 131); 18 juill. 1832(Dal- Loz, 32. I. 2;)G; Uevill. , 1832. 1.523); 24 juin 1834 (Ualloz. 34.1.293; Uevill., 1835.1.521); lOjuill. 1834 (Devill., 34, 1. 709); 12 mai 1835 (J, Av., t. 51, p. 495, DEvar.., 1,835, 1.345); 2S déc, 1836(7.

P., t. 1 de 1837, p. 362). La demande eu «listrattion elle-même , quoiqu'elle puisse «,'tre pr0()05ée en tout étal de cause, est soumise à la règle des deux degrés de juridiction ; Cass. Il nov. 1840 ( J. Av.. t. 60, p. (IS; Uevill., 1837.1,254).

Quant aux nombreux arréis des Cours royales, ou les trouvera indiqués en notre JJict. (jén. de proc , v" Saisie iininohilirre, 11'" 823, 1020, 100:) à 1067, 1069 à 1071, 1073, 1075 à 1077, 1079, l083, 1090, 1117,

I 118, 1142, inS, I 149, 115U, et au J. Av., t. 51, p. 590 el 610, t. 52, p.' 227,

II I. 57, p. 511.

LitmOiuc doctrine est enseignée par M3I.

' PiGEAU, Comment., t. 2 , p. 380 et 38 Laciiaize, l. 2, p. 2'G, n" 488; Favaru

l.ANGLADE, t. 5, p. 80; TlIOMINB DbSU

zi:uE3 , t. -2 , p. 288 , et DiocHE , n"» 5 à 556.

II. Ma's elle était contrariée par les: rets suivants dont nous n'approuvons | les solutions :

Peuvent être proposés pour la preinit fois en a]ipel :

Les moyens qui se rattachent au fond droit, et qui auraient pour olijet de l'anéa tir; Besançon, 26 lév. IslO {J.Ao., 1. ) p. 672); Cass,, 19 nov. 1817 lj.Av.,l.i p. 506).

La nullité résultant de l'incapacité ■ poursuivant; Toulouse, 17 mars 1827 { Av., t. 34, p. 350j ; ou de l'omission, d.i les placards, de certaines portions d« l'iii mciihle saisi; Paris, 1" prai-r, an 11 [J.Ai t. 20, p. 16) ; ou de la désignation iiisuf sanle de leur contenance; Bordeaux, '■ janv. 1832l./.jët).,l.43,p,588); ou de l'i dication dil'lérente, soit dans les joiirnau soit dans les placards, du jour de l'adjud cation ; Besançon, 3 juin 1817 (J Av., l. 2 p. 479); ou de ce qu il ne s'est éteint qi deux l'eux sans enchères au lieu de troi Cass. 14 nov, 1808 [J.Av. ,l.-20, p.l66){*

Et, en général , tous les nouveaux moyei de nullité, pourvu qu'il n'ait pas éléprt cédé à l'adjudication préparatoire: Niine 22 juin 1808 {J. Av., t. 20, p. (56); Gr( noble, 3 sept. 1814; Montpellier, i7 dé. 1816 (J.Ju., t, 20, p, 428);Cas«.,22DOt 1826 (J. .dy., t. 32, p, 334).

(*) Ci;ci serai t l'un des cas dans lesquels nom •> cordons contrn rudjudication l'action principe en liullité. I Voir nuire Quest. iVli quinqute$

IXIll. Des Incid. de la saisie <mm.— Art.'ÎSOλ ^S18. Q.9495 scx. 777

lenlles conclusions du ministère public, en première instance, si l'appelant I vait pas proposé les moyens que le membre du parquet avait cru dévoie jiiuiner , il serait non reccvabic à les proposer en appel. Comment le miniire public pour rail-il doncd'oKicc, à l'audience, proposer des moyens, quand Darlie elle-mcmc doit, à peine de nullité, les proposer trois jours avant l'au- |nce à laquelle ils seront discutés ?

|J. Persil se fonde notamment sur ce que toute la procédure de première lance appartient à l'appelant ; mais les conclusions du ministère public Ht jamais luit partie de la procédure. Sou audition en fait partie, mais non ce il a dit. La preuve la plus évidente de celte vérité, qui ne devrait pas être iteslée par un membre aussi distingué du parquet, c'est que les jugements l'S arrêts ne portent presque jamais en regard de la mention de l'audition du lisière public, celle-ci: contraire ou conlorme.

D'ailleurs, ajoute cet auteur , le tribunal a eu à s'occuper des moyens de

ullilé présentés par le ministère public ; il a dû les discuter. Car ilne peut

i\\[S, les convenances s'y opposent , passer sous silence une argumentation h

.| quelle le ministère public aurait allaclié assez d'importance pour la croire

(jipable d'cui rainer la nullité de la procédure. »

!ious répondrons que le tribunal doit, au contraire, passer sous silence les ;iimenlations du ministère public. En matière civile, il est de principe élé- I itaire que le juge ne statue que sur les conclusions des parties. Autrement, écision pourrait être atlaq4iée par la voie de la requête civile, comme ayant iioncé uUrà petila. Nous ne pensons pas qu'il entre dans les convenances ciaires qu'un jugement contienne une polémique courtoise entre le iribuelle parquet.

eus croyons devoir conserver ici les numéros dans lesquels M. Carré c| minait les difficultés relatives à la présentation de nouveaux moyens, ea ^1. Quelques-unes naissaient de ce que laprobibition de les y présenter n'épas également écrite dans tous les articles de l'ancienne loi qui réglemeniit l'appel pour les divers cas : elles sont aujourd'bui nécessairement résopar la dernière disposition de l'art. 732, qui contient une règle générale toute sorte d'appel, en matière de saisie immobilière. Il n'est pouitant pas ile de faire voir que cette disposition est conlorme à l'ancienne doctrine, eraarquera aussi que, dans plusieurs de ses questions, M. Carré suppose icl d'un jugement d'adjudication qui ne peut aujourd'bui avoir lieu; mais décisions peuvent également s'appliquer à l'appel de tout autre juget.

f De ce que les nullités antérieures à la publication ne peuvent être opf\'cs après celle publication, s'ensuit-il qu'elles ne puissent, pour la pree fois, être proposées en appel ?

. Delaporte, t. 2 , p. 33-2, pense qu'elles peuvent être pour la première proposées en appel, et se fonde sur ce que les art. 7 iS et 73i ne conlienpoint de disposition semblable à celle de l'art. 736 (1); mais nous réponis qu'il impliquerait que le juge d'appel pût écouter des moyens de nullité ■ le premier juge n'eût pu connaître après l'adjudication. D'un autre côté, .734 prouve la vérité de cette décision , en énonçant que l'appel du jugel qui aura statué sur CES nlllités ne sera reçu , etc. En eflet, il s'agit ici ulliiés sur lesquelles le juge a statué, c'est-à-dire qui lui ont été proposées :

La différence de réiljciion , qui exis- j ccl égard qu'un texte unique, la solut.on <lo nire ces articles de l'ancienne loi.ayaol M. Carré ne peut plus souffrir de difficulté. ru de la nou\elle, qui ne contient à ;

le

T7S !'• PARTIE. LIV. V. — Db l'exécution des jugements.

«''où il suit nécessair'»ment que les juges d';ippcl ne peuvent prononcer sur iiullilés qui n'ont pas été produilcs et disculéos en premicre instance, arrèls de la Cour de Nimes des 11 mai et 'l'2 juin 1808, S. 15.2 et 138.)

Celte dt^cision s'applique même au cas oi'i la partie saisie a fait défai j»remière instance. (Arrêt d'Aix, 5 nov. 1806, S. 0. '2.570; mais voyez m p. 674, not. l'«, arrêt de la Cour de cassation du 20 août 1823, et S.2*.l, Carr.

II. t La défense de proposer en apprl des nullités non proposées en vnire instance, esl-elleen faveur du créancier poursuivant comme de Vad; Ciitaire ?

Nous remarquerons que l'art. 23 de la loi du 11 brum. an VII portait que saisi ni les créanciers ne pouvaient exciper contre l'adjudicataire d'à in moyen de nullité, etc., et qu'en s'ai tachant à ces termes, la Cour de cassa ii, par arrêt du 1^'janv. 1807, a décidé que l'article disposant en faveur de 1'; itlicataire (axatiiemenl , il s'ensuivait que le saisi et les créanciers, entre x, demeuraient à cet égard dans les dispositions du droit commun. j

Mais on remarquera que l'ail. 736 (732) dispose en lermes généraux, et jog exprimer, comme la loi de brumaire, que ce ne serait que dans le cas oies nullités seraient opposées contre l'adjudicataire, que le saisi serait non nevable à les faire valoir : de là on conclura sans doule que la question ci-dius posée doit être décidée pour l'allirmalivc, nonobstant l'arrêt ci-dessus rapp.é, Carr. i

III. t L'appelant qui a été condamné par défaut en première inslancem esl-il pas moins non recevable à proposer en appel ses moyens de nullité

11 a été jugé, sous l'empire de la loi du 11 brum. an VII, par arrêts d' H fruct. an Xl,"l6 (rucl. an XIII, et 5 nov. 1806 , que l'appelant était non , evable. Ce dernier arrêt est londé, 1° sur ce qu'il résultait textuellement deiirticle 23 de la loi de brumaire, qu'une partie saisie ne pouvait, en cause d'à ;l, attaquer une adjudication par des moyens de nullité qu'elle n'avait pas proses en première instance ; -1° sur ce que cet article devait recevoir son apf a tion alors même que la partie saisie n'avait pas comparu devant les prei '^ iuges, parce que la loi était conçue en termes généraux , et ne disiinguaiijas entre le cas de la comparution et du défaut ; pai-cc qu'elle était faite dans l'iérêt de l'adjudicataire , et qu'il ne pouvait être au pouvoir de la partie sais do lui en enlever le bénéfice; parce qu'enfin cette disposition était fondée su es considérations d'ordre public, cl ne devait, par conséquent, être éludée U!î aucun prétexte. i

Cette décision est rapportée par M. SiREV, 1808, p. 548, et par les auteu in Praticien, t. 4, p. 43G. ils font observer avec raison que si la même dilfi 't' se reproduisait aujourd'hui, il est évident que la Cour de cassation rendr, li même décision, l'art. 736 (73*2) du Code de proc. contenant la même dispos on que l'art. 23 de la loi de brumaire. Telle est également l'opinion de M. Hj|"e FEUILLE, p. 398; et nous la croyons aujourd'hui à l'abri de toute controv »e, d'après ce que nous avons dit plus haut. Carr. I

IV. f Mais si la partie avait fait défaut sur une assignation irréguUèrmvrait-on suivre la solution donnée sur la précédente question? '

M. Merlin a examiné celte difficulté dans scsQueslions de droit, au moliXpropriation forcée, § 3, et il décide que la partie défaillante est , en cclle| rtonstance, autorisée à présenter en appel ses moyens de nullité, parce ("" ne peut lui imputer la faute de n'avoir pas comparu. {V. aussi SinBY, t<//«î'ià, 5i9.)CAUR.

Xlll. Des Incid.de la saisie immob .~\v.t.'S30 h 1139. Q.Q495 sex.'îlO

V. f 5t le saisi a négligé de proposer ses moyens , quarante jours avant djudicalion définilive , peul-il , sur appel, demander la nullité de cette adlication ?

La négative a été jugée par arrêt delà Cour de Trêves, du 6 nov. 1810, avant Jécret du 12 fév. 1811 (5. 15.17-2). Mais ce décret n'ayant fait autre chose ; substituer un autre délai à celui fixé par l'art. 735, il y a même raison de ;ider depuis ce décret; et puisqu'il exige que les moyens de nullité soient iposés quarante jours au moins avant l'adjudication définitive, on doit inférer défaut de proposition des moyens dans ce délai, qu'on ne peut les présenter appel. Garr.

j'art. 7*29 de la loi nouvelle n'ayant fait autre chose que substituer un délai (rois jours h celui qu'avait fixé le décret do 1811, il y a encore même raison décider,

)'I. t Peut-on exciper,sur l'appel, d'un moyen de nullité qui n'aurait pat proposé avant l'adjudication, si ce moyen a quelque rapport avec un autre y^n proposé et rejeté en première instance ?

.a négative a été résolue , d'après l'art. 23 de la loi du 11 brum. an VII, par il de la Cour de cass., du 1 1 oct. 1808 (J. Av., t. 20, p. 165), qui a jugé que 1 1 ne pouvait, sur l'appel d'un jugement d'adjudication, se plaindre de ce que ilualion d'une partie des immeubles vendus a été faussement indiquée, 'iqu'en première instance on eût allégué un défaut absolu d'indication. La ira considéré que ces deux moyens ne pouvaient être identifiés ni confon- , et qu'en admettant le premier, proposé sur l'appel, il y avait eu violation l'art. 13 de la loi du 11 brum. an VU.

I. Dcnevers remarque avec raison qu'on trouve dans le Code de procédure, 733, 735 et 736, la disposition de cet article de la loi du 11 brumaire, et linsi, quoique rendu d'après cette loi, l'arrêt que nous venons de citer peut nrde règle dans l'application de ces articles. Carr.

l'art. 732 de la nouvelle loi comporte également l'application de cet arrêt.

II. I Si la saisie frappe sur plusieurs débiteurs copropriétaires, l'un d'eux, seulinter jette appel, peul-il faire valoir un moyen qui n'a été présenté en nière instance que par un de ses consorts non appelant?

'n peut opposer que ce consort n'oppose point un nouveau moyen. Nous rédons qu'un semblable moyen , uniquement présenté par un cônsort, et au- I celui qui appelle n'a point adhéré devant les premiers juges, ne peut être juelque considération, en appel, qu'autant qu'il y sérail reproduit par la parjui en a été déboutée ; que celle-ci ayant acquiescé au jugement, les moyens îlle avait fait valoir doivent, par cela même, être considérés comme non nus, en sorte que le consort , seule partie en appel , propose réellement et ni îi lui un moyen nouveau , en s'emparant de celui qu'aurait fait valoir son sort.

n effet, l'appelant ne peut que reproduire les moyens qu'il avait proposés ; ses griefs ne peuvent valablement reposer que sur le rejet de ces mêmes ens. S'il est obligé, pour faire réformer le jugement, d'aller chercher d'aut| moyens, dans la procédure des consorts qui ont acquiescé au jugement, moyens ne peuvent être envisagés que comme produits nouvellement, puis- ■ ne s'agit de prononcer sur l'appel que dans son intérêt unique et sur ses rsuitcs.

u reste, il est bien certain que l'appelant n'eût pu , devant le premier juge près l'adjudication préparatoire , s'emparer du moyen dont son consort eût déboulé, et s'en étayer pour iaire rendre par ce juge une décision coure à celle qui aurait déclaré valables la saisie et la procédure antérieure. Or,

I" PAUTlt:. LIV. V.

De i.'kvécltion des jlgkuents.

to qu'il ne pouvait lai.c en première instance ne. lui est-il pus néeessairem interdit en appel? Carr.

Art. 733. Faulc par l'adjadicatairc d'exécuter les clauses l'adjudicalion, rimmeublescra vendu à sa folle CDchèrc.

I.oi du 1 1 Irum. an VII, art. 24. — CoJ. proc, t. anc, art. 73?.— T.oi act., art. 734 à 740. —X( suprà. p. 40.— i;. 1) , iuprd, p. ;:.— Conf., suprd, p. 309.— R. Tajc, p SO. — R. Par., p. < 28.— n c. c. c, p b.i.

QlESTlONS TRAITÉES : Le fol «n'ht^risseur peut-il être poursuÏTi snr ics bien» pcrsonncli, trii pondant 1rs poursuites de folle enchère? Q. 2-i2S. — Tout créancier peut-il proToquer la «nlf folle enchère ? (J. 2426 bii. — (^luelle marche devra-t-on suivre li ia folle enchère est demandée curri-nmimt par plusieurs pirlie^ intiresscos? Q. 242G ter. — Qui Iles sont 1rs conditioni autre! crlle» qui consistent en des paiements ? (>. 212tj quater. — Uain quel délai la folle enchère i elle être requise? Q. 24-.6 quinqxtiet. — Dorant .jucl tribunal la folle enchère doit-elle dire ( suiTie? Q. Utiitexiet (i,.

Dlil f Tous les incidents, disait M. Carré, n» DV, auxquels se rapport les aiiiclos précédents sont antérieurs à l'adjudication. La loi sloccupeens de ceux ou plutôt de l'unique qui peut la suivre, c'est-à-dire de celui qui lève, lorsque l'adjudicataire n'cxéculaut pas les clauses de son adjudicati l'innneuble adjugé doit être vendu à sa folle enchère. Les art. 733 et suiT£ rèif;lont la procédure pour parvenir à cette revenle.CARR.

C'est la peine bien juste du téméraire adjudicataire, et comme l'a remar M. Persil , dans son rapport [suprà, p. 40) , c'est un acte de rigueur qui il resse particulièrement le poursuivant et les créanciers inscrits.

Dans celle |)arlie du Code, la loi nouvelle a apporté fort peu de modifi lions. Le système ancien était simple et laiionnol. Il fallait seulement éclui quelques doutes, et les additions nécessaires ont été volées par les Cliamb

M. Pascalis (rapport à la Chambre des Députés, suprà, p. 77), a fait obs

(1) JTIHISPBDOESCE.

Nont pensons que :

1" Le créancier qui accorde piircmpnl et simpleineiil un délai au fol enchiTissi:ur , pour saiisfaire aui charges de Tadjudicalion, n'est pas censé pour cela avoir renoncé à poursuivre la rolle enchère à l expiration du délai. Paris, 20 sept. 1816 (J. Av., t. 20. p. 473j.

2" l^e poursuivant qui, au lieu de demander a l'instant la justiiiralion de l'acquit des charge» de l'adjudication , s'est iiorné à contester purement et simplement sur le règlement des frais, n'est pas censé pour cela avoir renoncé à exiger cette jusiiliruiiun avant que les frais soient deliuiiiveinent réglés; Cass. 8 mai 1820 J.Av., t 20, p. 5501.

S" Lorsqu'il a été stipulé que faute par l'adjudicataire de satisfaire aux conditions de la vetiie dans le délai prescrit, l'immeuble serait revendu à sa folle enchère sans sommation préalable, le Tendeur peut bien poursuiTre dés l'expiration du délai, mais r.e peut pas se dispenser d'observer les forinaliti''s prcscrilcj poui li reveni"; Amiens,

3 août 1816 (J, ^t'., tome 20, pag« 4J.

4'> Le.s héritiersd'unadj:idicatnirene| •

vent arrêter les poursuites lie la folleeiici i

dirigées contre leur auteur, en iicilanlli

biens adjuges devant un tribunal autre |)

celui saisi de la folle enchère, lorim|}

qu'ils chargeraient l'acquéreur sur liciiaji

de donnersuM prix au créancier qui pourjl-

I la folle enchère ; Ca»s.,9janv. l834(J..k

i 5° Lor.-qu'un adjudicataire ne remplit I

les clauses du son adjudicaiion.les revei i

partielles (ju il aurait pu consentir, qui

luème il resterait des biens sufllsanis f |r

' acquitter le prix principal elles intéréis, Il

' plus que les poursuites de saisie immobil|i

i exercées par les créanciers personnel» >

I sont pas un obstacle à la revente de la U -

lité sur folle cnclicre; Paris, 5j^Mii 180C

27 juin 1809 (J.^D,, (.20, p. «5).

b" Le cohéritier adjudicataire d'un i iTieuhlc de la succession est soumis, con > tout ature adjudicataire, à la clanso de vente sur folle ench.^ro, eu c.is d'înei< lion descend tions de la venlc; l'ari*i mai tS!G .!>. IS.2. 10).

TIT.Xin. Des Incid. de la saisie immob. — Art. ÎSS. Q. 24««. TSI

• qu'on avilit dû oonlinucr le sysièmc de siinpIiUcalioii en suppriiuaiii hs lis publications du cahier des eliarucs et l'adjiKiitatioii préparatoire.

Vous engageons nos lecteurs à se reporter à l'art. 713, donl lesdisposiliorîS ; iicliainenl avec celles qui rcgleul la folle enchère.

190 t Le fol enchérisseur peu!-il dire poursuivi sur ses biens personnels avant ou pendant les poursuites de folle enchère?

)n cite pour l'affimativc i° l'art. 2092 du Code civil, d'après lequel qnicon-

î s'est obligé persniinellenient est tenu de reui|»lir ses engagements sur

sses biens; '1" l'art. 715 (713) du Code deprocédure, qui antoiise la folle en-

re sans préjudice des autres voies de droit; 3^ l'avis de M. I'igeau, t. 2, p.

1 , qui estime que le créancier peut contraindre l'adjudicataire, tant par voie

folle enchère que par toute voie d'exécution, sur ses biens personnels;

rarrêl de Paris du '2t) mars 1810 (S. 15.2.172, et J. /*. , 3« édit., t. 8, p.

li ), lequel consacre cette opinion.

'our la négative, on dit que l'art. 715 (713) contenant une disposition im-

j alive, iadjudicataire sera conlraint, les termes suivants, sans préjudice des

t res voies de droit, ne s'entendent que des poursuites ultérieures à faire en

( d'insuffisance du résultat de la folle enchère; on tire induction de l'art.

9, Cod. civ. , etc. etc. ; enfin . on cite un arrêt de la Cour de cassation du

uili.1808 (S., t. 8, p. iij-1 et J.Av., t. 20, p. 158), qui, sous l'empire de la loi

Il brumaire, dont les dispositions étaient semblables à celles du Code, a

(i dé que l'adjudicataire n'avait pas pu être poursuivi par la voie de saisie-exé-

an avant la revente sur folle enchère , et tel est aussi l'avis que développe

I lOET, p. 3u5 et suiv.

es auteurs du Commentaire des Annales du notarial professent la doctrine c iraire , t. 4, p. 445 , et c'est celle que nous adoptons, par la raison que le j« nient d'adjudication forme contre l'adjudicataire un titre qui, comme tout aie, est susceptible de toutes les contraintes ordinaires et de droit, qui peuy\. être exercées simultanément. Or, l'art. 715 (713) ne nous paraît point C'I enir une exception à ce principe en faveur du fol enchérisseur : loin de " ces mots sans préhidice nous sembleraient avoir été insérés dans l'article énoncer le contraire ; autrement ils seraient inutiles, car il est évident le créancier qui éprouverait une perte aurait droit d'exercer son recours? es biens personnels de l'adjudicataire, sans qu'il fût besoin de l'énoncer, t. 2209 contient une disposition spéciale pour un cas qui n'est pas le e, et, hormis ce cas, reste le principe ci-dessus. Enfin, l'arrêt de la Cour de Uion ne peut trancher la difficulté , car il ne serait pas exact de dire que la Il 11 brumaire renfermai sur ce point une disposition semblable à celle de 715 (713), puisque l'art. 2i , cité dans l'arrêt, ne contient pas ces mots, préjudice des ainres voies de d oit. Carr.

)us partageons complètement l'opinion de M. Carré, que nous avons apvéedéjàsous notre art. 713 svprà, p. 625, Quest. 2398 /^r, et nous citerons spui trois arrêts des Cours de Bruxelles, 14 juill. 1810; de Bourges, 18 1814(J. .11'., t. 20, p. 275 et 433), et de Riom,23juin 1821 [J.Av., t. 23, îô), ainsi que l'avis conforme de MM. Pigeau, Comm., t. 2 , p. 388 , Persil , Questions, t. 2, p. 390, et Dalloz, t. 11, p. 859, n° 3. pendant nous devons ajouter que l'opinion qui soustrait l'adjudicataire à toute ; voie de poursuite, tant que celle de la folle enchère n'a pas été épuisée, 'mbrassée par .MM. Lachaize, t. 2, p. 169, n" iôl, et Tuomine Desmas, t. 2, p. 292. Ces deux auteurs, dont le premier surtout entre dans beautle développements, considèrent l'obligation de l'adjudicataire comme d'ua tiers délenleur, au moins vis-à-vis des créaDciers de l'expioprié. A

r* PARTir:. LIV. y. — De l'exécution des jugeme:xts.

Ieurég;<rd, disent-ils.il n'est pas obligé personnellement; il ne l'est que r r;ipport à l'immeuble qui leur est hypothéqué; c'est donc uniquement coi \ cet immeuble que leurs poursuites doivent être dirigées. Il est des voies pa oulières tracées par la loi contre le tiers détenteur ordinaire art. 2l69etsui il en est une qu'elle indique contre cette espèce de tiers détenteur qui l'est venu par suite d'une adjudication publique, c'est la folle enchère. L'untii l'autre doivent avoir un semblable résultat, celui de soustraire le tiers dél leur à des poursuites personnelles.

Cette argumentation ne nous paraîtrait vraie qu'autant qu'il serait d'ab|| (établi que l'adjudicataire ne contracte d'obligation personnelle qu'enven .saisi, et point envers les créanciers. Mais ce qui serait exact à l'égard d'un quéreur ordinaire, parce que les créanciers sont demeurés étrangers auc trat qui l'a investi, ne nous semble pas l'être lorsqu'il s'agit d'un acquéreur |r expropriation lorcée, génie de procédure par lequel les créanciers sont ap lés à la vente , et rendues parties en quelque sorte au contrat qui la c somme.

9ÂZG bis. t Tout créancier peut-il provoquer la vente sur folle enchèr

C'est notre opinion, conforme à celle de M. Pigeau, ubi siiprà, et de M. imiau-Crouzilhac, p. 461. Il est évident que si le législateur avait ente, u n'accorder qu'au poursuivant le droit de provoquer la revente par folle ,chère, il eût été fort inutile qu'il exigeât un certificat du greffier; car ra> o poursuivant sait bien si l'adjudicataire a payé les frais, puisque c'est précnient entre les mains de cet avoué, sans Tintervention du greffier, qu'il doi Q compter le montant. (V. Questions de Lepagk, p. 500.) Carr.

il faut ici faire une distinction qui nous paraît indispensable. Si la folle chère doit être poursuivie à défaut du paiement d'une portion du prix au i leur d'un bordereau, c'est ce créancier qui a le droit de poursuivre, oud corder termes et délais à son débiteur, mais si la folle enchère repose |r l'inexécution des conditions générales de l'adjudication, alors s'élève la q lion qu'a décidée M. Carré (I).

M. Pascalis, dans son travail de 1838, p. 81, not. 1", citait l'opinion o M. Carré, et, pensant qu'il était convenable de la consacrer, proposait |jouter à l'article ces mots , a la diligence du poursuivant ou detoutauJi INTÉRESSÉ, pour prévenir à l'avenir toute incertitude.

Dans sa 21' séance, la commission du gouvernement conservala rédactioi u Code pour laisser aux tribunaux le soin d'apprécier la mesure de l'inté ., malgré l'observation de M. Tripier, qui disait qu'il y avait là une grave dcullé qu'il importait de recoudre, et celle de M. Parant , qui faisait obseiir qu'en principe toute partie qui justifie d'un intérêt grave et sérieux peut jt» ver la voix. j

Mais , dans la 28® séance , sur la demande de M. Vincent-Saint-Laurent a commission revint à l'art. 733, et voici comment, dans son rapport au garde s sceaux, p. 28, M. Parant rend compte de la nouvelle détermination : « l^ « mon rapport, j'avais appelé l'attention de la commission sur l'art. 733 :l " j'avais provoqué de sa part un nouvel examen, elle a pensé qu'il convenai,c ■ mettre un terme à l'incertitude sur le point de savoir à qui apparlien e « droit de poursuivre la folle enchère. Donner à tout intéressé, sans restricl,i»

(1) La Cour de cassation «Tait jugé, le S «OT. Ii07 [J.Àv.,l. 20, p. 73), que les créanciers avaient le droit de te préTaloir contre

l'adjudicalaire des clauses de l'adjudica i»» encore qu'elles ne fussent pas leur ouTi '

\j\T.\lU. Des Incid.de lasaisie immob. — Anr. "ÎSS. Q. 949G (er. 783

jindroil scml)lable, c'eût été lai.ss<'r supposer que le créancier chirographaire I urait pu ri'xercer, ce qui eût été contraire à tous les principes reçus en natière de poursuites. En ronséipience, la commission a dédiii ce «pi'ii failli entendre par inléressé-d la faveur des mots qui tenninenl l'arlick'. » En effet, le projet soumis aux Cours royales se termine ainsi : ou de tout Ire intéressé ayant un litre exécutoire et exigible.

Les Cours d'Angers et de Besançon demandaient la suppression du mot gible; celle de Metz voulait que l'on comprît le saisi dans la classe des iniét^i; et, enfin, la Cour d Orléans pensait an contraire qu'il fallait restreindre acuité de poursuivre la folle enchère aux créanciers inscrits. Vprés une aussi vive et si intéressante controverse, qui laissait entrevoir la lière, le projet soumis à la Chambre des Pairs, adopté sans discussion et sans mol d'explication dans les exposés et dans les rapports, maintint purcmonl simplement la rédaction du Code de 1807.

le sera donc aux tribunaux à apprécier la position du demandeur en folle ;hère. Le but commun c'est le paiement par toutes les voies légales. La lie enchère est un des moyens les plus efficaces. Nous pencherions à étendre loi qu'à restreindre le cercle des intéressés. La sagesse des magistrats y irvoira. MM. Pigeau, Comm., I. '2, p. 389; Fayard de Langladk, t. '-*, p. î Dalloz, 1. 11, p. 858, n° 2, et Biocub , n° COI , n'admettent non plusaule limite.

I nous paraît évident, quoique le conlraire semble avoir été jugé le 31 juill. 6par laCourde Paris {J.Av., t. 20, p.46S),qne le cessionnaire d'un créancier droit de poursuivre la lolle enchère; c'est ce qui a été décide par la Cour cassation, le 27 mai 1835 (Devill., 35.1.3il),et par la Cour de Bordeaux, le iuill. 1838 (Devill., 38.-2.-2I3; J. P., t. 2 de 1838, p. 4'(0), etce que rôti naissent MM. Dalloz, t. 11, p. 859, n" 4, ei Lacdaizb, t. 2. p. 179,

M 1er. Quelle marche dcvra-t-on suivre si ta folle enchère est demandée concurremment par plusieurs parties intéressées ?

'our que cette question puisse avoir de rintérct, il faut supposer que deux inciers aient obtenu le certificat le même jour, ou aient fait signifier le ne jour avec commandement le bordereau de collocalion, ce qui sera fort !. Mais enfin , cela peut arriver, et dans ce cas nous appliquerions par anae l'art. 719; l'avoué porteur du titre le plus ancien, et si les titres sont de la ne date, l'avoué le plus ancien continuera les poursuites. El si une seule parties avait un avoué, à cet avoué devraient être abandonnés les avan- •sde la priorité, et si enfin les deux parties n'avaient pas d'avoué, le créandont le titre serait le plus ancien , ou en cas de litres de même date, le uicier de plus fortes sommes devrait être préféré.

1. Paignoîj, t. 1 , p. 232, n'^ 181 , ne s'occupe pas précisément du cas de currence, mais seulement du cas où plusieurs créanciers exercent succesmenl en même temps des poursuites séparées. Dans cette position où le le ne nous paraît pas permis, cet auteur trouve raisonnable et naturel corder la priorité tantôt à celui qui a poursuivi la saisie immobilière , tantôt premier colloque. Celte opinion nous semble contraire aux règles de la ice qui ne doivent pas permettre qu'une procédure commencée par UQ incier soit arrêtée et dépassée par une procédure postérieure. ■a seule difficulté sera donc, selon nous, de reconnaître quel est celui des X poursuivants qui le premier aura pris la voie de la lolle enchère. Aux marais appartiendra cette appréciation.

1. Bioche, v" Vente d'immeubles , n" 60i, pense que le président seruil

784 1" PARTIE. LiV. V. — De l'exécution des jugements.

compclciit pour vider cei incident. NoiiS n'y voyous pas d'inconvénients iuprà, p. 467, noire (Juesl. '2206.

6436 qualer. Quelles sont les conditions aulies que celles qui consislen

des paiements ?

Faute par l'adjudicataire, disait le projet de 1829 {suprà, p. 309), de r plir les charges cl conditions de son adjudication, etc. M. Pascalis , dans ii travail de 1838, p. 80, note 3, demanda la suppression de ces expressions > e maintien du Code de procédure, « parce que, dit-il, cela autoriserait à pei r « (]u'unc dillicullé élevée par l'adjudicataire sur une charge réelle , sur un( it u de servitude, par exemple, pourrait autoriser la folle enchère. »

11 nous semble que M. Pascalis envisageait l'application du mot condit sous un point de vue trop restreint , et conune l'a lait très judicieusement server M. Paignon, 1. 1", p. '227, n" 17(), la poutsuite en iolle enchère |jit être exercée si l'adjudicataire ne remplit pas ponctuellement les obligails ijui lui ont été imposées par le cahier des charges : « Si, par exemple, il ajo « dilque l'acquéreur ne pourra pas démolir les bâtiments vendus, ou op t « dans les autres biens compris dans la vente des changements de culture fi « destruction de ce qui existe actuellement ou autres inconvénients notai « avant d'avoir payé son prix et qu'il viole lormellement celte prohibition.

M. Paignon pouvait ajouter Tassurance des bâtiments vendus qui doit i jours être imposéeaux acquéreurs. U nous semble, du reste, que le mol c/a est tout aussi énergique et complet que les expressions charges et condilii,; c/aM5C5estlemotquiembrassc toutes les conditions ainsi que toutes les cAorji.

Sous l'ancienne loi , il s'était élevé la question de savoir si la folle encle pouvait être poursuivie pour inexécution de toute espèce de condition, ou i'n si cette voie n'avait lieu que pour l'inexécution des conditions qui doivent e remplies avant la délivrance du jugement, et, au plus lard, dans les vingt ji s de l'adjudication, d'après l'art. 713. I

L'immense majorité des arrêts et des auteurs, et notamment M. Ca|, dans sa Quest. '2516, s'étaient prononcés pour que la folle enchère fût ouVjC contre l'inexécution de toutes les conditions, tant postérieures qu'anlérie .s à la délivrance du jugement. Le nouvel art. 735 contient des dispositions 'li consacrent législaiivement celte solution déjà universellemenl adoptée. F.jf ire Quest. 2430.

Néanmoins, il faut admettre que, si le cahier des charges contient deux (iditions contradictoires, cl qui ne puissent être exécutées cumulativem l, l'adjudicataire ne peut encourir la folle enchère pour avoir omisd'exécjf l'une d'elles ; ainsi l'a jugé la Cour de Hennés, le 30 déc. 1824 (J. Av., t. ', p. 211).

9éZ6 quinquies. Dans quel délai la folle enchère doit-elle être requ\ ?

M. Persil fils, Comm., p. 310, n° 375 et 376, pense que le délai estdcln

années, comme pour toute vente ordinaire. Aucune objection sérieuse ne peut être soulevée contre cette opinion, qi

reste a été consacrée par la jurisprudence. V. Arr., Paris, 20 sept. 18l6(J.i .,

t. 20, p. 4-73), et Cassation, 12 mars 1833 et 9 janv. 183'f (J. Av., t. 47, p. 4,',

Deyill., 1834.1.191.194).

9496 sexics. Devant quel tribunal la folle enchère doit-elle être jx -

suivie ?

a Le tribunal de la Seine voudrait déclarer, disait M. Pascalis, dans son |-

TIT. XIII. Des Jncidenisde la sainte immobilicre.— Art. "ÏSâ. 785

vail de 1838, p. 80, note 4, que la vente aura lieu devant la même autorité (|ui a prononcé l'adjudication. Cela est de plein droit; la jurisprudence est également fixée à cet égard. La folle enchère n'est, en olTet,qiic la continuation de la poursuite sur laquelle la première adjudication a eu lieu. Nous croyons qu'il n'y a aucune explication de plus à donner , ce qui ofirirait, du. reste, une difficulté de rédaction, parce que les dispositions sur la folle euchère doivent s'appliquer à d'autres formes de ventes judiciaires que la saisie immobilière. »

Telle est, en effet, la jurisprudence qui résulte de plusieurs arrêts; Paris, 16 V. 1816, 28 sept. 1825, et Cassation, 9 janv. 183* (J. Av., t. 20,459, t. 30. ! 350, et t. 47, p. 417).

Unautrearrétdela CourdeParisdu25juill. 1823 {J.Âv., t. 25, p. 276)avait cidé, par application du principe que le tribunal de la Seine voulait introduire ns la loi, (jue la revente sur folle enchère poursuivie contre l'adjudicataire rlicilation, devait se faire devant le notaire qui a proci dé à la vente. L'art. 4 de la nouvelle loi tranche cette question d'une manière opposée, puisqu'il spose que, dans le cas de vente devant notaire, s'il y a lieu à lolie enchère, la lursuile sera portée devant le tribunal, et le procès-veibal d'adjudication sera posé au greffe pour servir d'enchère. Le législateur a pensé que, dans ce cas, vente prenait le caractère d'une expropriation lorcée. Cet arrêt a jugé aussi que toute clause contraire à cet ordre de juridiction , iérée dans le cahier des charges devrait être considérée comme non écrite. H. Dalloz, t. Il , p. 861, n» 9,Lachaize, i. 2, p. 163 nM52; Persil (ils, \mm., p. 310, n»377; Paignon, t. 1, p. 229 , n° 179, et Iîioche, n^eos, prouvent la jurisprudence, en ce qui concerne le tribunal devant lequel doit poursuivre la lolle enchère sur expropriation forcée.

Art. 734. Si la folle enchère est poursuivie avant la délivrance I jugement d'adjudication , celui qui poursuivra la folle enère se fera délivrer par le greffier un certificat constatant que djudicalaire n'a point justifié de l'acquit des conditions exigibles l'adjudication.

S'il y a eu opposition à la délivrance du certificat, il sera statué, a requête de la partie la plus diligente, par le président du tribu- I, en état de référé.

j.proc. ciT., t. anc, art. 738 —Loi aci., art. 733, 735 à 740. —Tarif de fS-if, art. 12, J 3, i^ro, p 386.— R. l'., suprà, p. 40.— P.. D., suprà, p 77— Conf., suprà, p. 3iO. — D. P., suri, p. 3lO.— R. Pasc, p. 8 I . — R. Par., p. 42 et •.19.— R. c c. c. p. Sj.

( STIONS TRAITEES : Quand peut-il y avoir opposition à U délivrance du certificat, de la part de li, et quelle procédure doitètre suivie? Q. 2427. — L'ordonnance rendue par le président est-elle âceptible d'appel'.' Q. lillbis.

un bis. Cet article commence à distinguer deux périodes dans les demandes 'olle enchère, l'une avant la délivrance du jugement d'adjudication, l'autre es la délivrance de ce jugement j l'une qui ne concernera que le paiement frais et l'exécution des conditions nécessaires pour l'obtention d'une expé- Dn du jugement, l'autre qui se rapportera au défaut de paiement du prix de

1 ente. A l'une et à l'autre peuvent appartenir les inexécutions des conditions

<1 Inous avons parlé suprà, p. 784, Quest. 2'(26 quater. ■e refus de délivrance du certificat était chose trop importante pour qu'on

1' andonnâtau pouvoir discrétionnaire du greffier; aussi la loi nouvelle a-t-ellc

^ ité un paragraphe atlribuiil de juridiction en laveur du président du tribunal ;

I lu reste suprà, p. 310 et 31 1 .

TOM. Y. 50

780 \"> PARTIE. LIV. V. — Db l'exécution des jugements. {

•48 ï. Quand peut-it y avoir opposition à la délivrance du certificat , de pari de qui, et quelle procédure doit être suivie ?

Le projet de In commission diigouvernemenl,sonmisaiix Cours royales, p lait : quête greffier serait tenu de délivrer le certificat, nonobstant touleoppi tion, {Suprà, p. 310.) On a subslilué avec raison la disposition actuelle à C€ prescription, parce que, a dit la commission de laCour de cassation (iî.c. ce. 85), le greflier n'est pas juge des oppositions forméesen ses mains. L'opposili peut résulter, par exemple, de ce (jne l'adjudicataire se reluse au paiement «certains frais sur lesquels, dit-il, n'a prononcé aucun jugement, et dont nep lait pas le cahier des charges. 11 y a là matière à contestation sérieuse ; sur qu'au mépris des proliibiiions lurinelies du cahier des charges, radjudicalair conunencé à déuKilir les bàiimenls qui lui ont été vendus, etc.

l'our savoir quelle personne a le droit de former opposition , il faut se ! porter à notre Quest. iJ'r2() bis ; car évidemment la partie qui a le droit de sui î une demande en lolle enchère doit pouvoir former opposition à la délivrai' du certificat. ^ i

Quant à la procédure, la diflicullé est assezsérieuse; en effet, quoique ce soit I core un incident en matière de poursuitesde saisie immobilière, cet incident peut pas s'agencer comme lesantres, puisqu'il n'y a pas d'avoués devant le pn dent jugeant en état de référé. Un simple acte d'avoué à avoué ne suiliraiidc pas, il faudrait une assignation donnée par la partie la plus diligente à son : versaire par exploit d'huissier.

-B4S9 bis. L'ordonnance rendue par le président est-elle susceptible d'app

LacommissiondelaCourdecass. (/?. c. c. f.,p.85) avait proposéque celte donnance ne fût susceptible ni d'opposition ni d'appel; la commissiondelaChf! hredesPairs avait adopté le même principe (iwprà,p.310). Mais, M. Iegarde<| sceaux [suprà, p. 310) fit observer que, s'il y avait refus du président, il y; rait quelque danger à ce que sa décision ne pût être attaquée par aucun moyr et à ce que le poursuivant de la folle enchère fût ainsi privé de son droit ] une décision qui acquerrait à l'instant même l'autorité de la chose jugée.

M. le rapporteur goûta cette observation ; il proposa les expressions en é de référé, en déclarant qu'ainsi l'ordonnance à intervenir ne serait passusce lible d'opposition, mais qu'elle pourrait éire attaquée par la voie d'appel.

L'affirmative de la question que nous avons posée n'est donc pas conlesi ble. (F. notre Quest. 2424.)

Art. 735. Sur ce certificat, et sans autre procédure Dijugemei ou si la folle enchère est poursuivie après la délivrance du jugenic d'adjudication, trois jours après la signification du bordereau collocationavec commandement, il sera apposé de nouveaux placar cl inséré de nouvelles annonces dans la forme ci-dessus prescrite.

Ces placards et annonces indiqueront, en outre, les noms et d meure du lui enchérisseur, le montant de l'adjudication, une mi à prix par le poursuivant, et le jour auquel aura lieu, sur l'anci cahier des charges^ la nouvelle adjudication.

Le délai entre les nouvelles affiches et annonces et l'adjudicali» sera de quinze jours au moins, et de trente jours au plus.

\[lT.\Uh Des InciJen(s de la saisie immobilure.— \h,T.'i9&. 0-8-4Î*. 787

ho'l. froc, cir., t. anc, ::t9. — I.ci act., art. 600.6%, 609.— T. de 1841, art. .i,S M, et art. 4, <^ 7, I luprd, p. 38.3. — l\. V.,suprà, p io — U. D., suprà, p. '".— Conf.,*tt/>rà,p. 3U.— K. l'a'sc , p. t)|.— H. l'ar.. p. 4:; cl 29.— K. c. C. c, p S5.

DIII 1er. En 1829, nous avions insisté (p. 726), pour qu'on insérât dans la j.i que préparait le gouvernement la faculté pour le créancier colloque de poui- I livre la lolle enchère après un simple connnandemeut resté sans effet. La loi î 184^1 contient à cet égard une disposition loimclle qui ne fait, du reste, que l)nsacrer un point de jurisprudence constant et qui rend inutile la Qucst.'2b\f>, lins laquelle M. Carré traitait précisément telle difficulté de l'ancienne loi. (F. i)lre (Juest. 2r26 qunlcr.)

I L'apposition des placards est indispensable; le projet du gouvernement por-

I il pourra élre apposé, mais la conunission de la Chambre des Pairs proposa

I fît adopter, du consentement du garde des sceaux, sera apposée. (Suprà,

1 La Cour de Rouen demandait que la mise à prix ne pût être inférieure a la

letnière. Cette observation n'a pas eu de suite, parce qu'elle était restrictive

I droit de folle enchère; si le premier adjudicataire n'a pas pu payer, et sur-

lut n'a pas pu revendre l'immeuble qui lui avait été adjugé, il n'est pas présu-

ible qu'il ait acheté au véritable prix ; puis, l'immeuble a pu être dégradé, etc.

1 ne peut pas forcer, d'ailleurs, un créancier poursuivant à fixer telle mise à

ix, parce que ce serait alors le forcer de se rendre adjudicataire a un taux qui

paraîtrait exagéré. Telle avait été aussi l'opinion de la commission du gou-

jrnement sur l'observatiou de M. Delahaye. {\. suprà, p. 525, sous l'art. 690,

tre(>ue«<.232l.)

jLa Cour de Paris proposait d'autoriser d'apporter au cahier des charges les |idifications qui seraient devenues nécessaires. Cette disposition eût été fort ;e, mais elle entraînait la nécessité d'une signification à tous les créanrs inscrits, ainsi que le reconnaissait la même Cour, et la loi a voulu éviter i nouveaux frais; c'est l'ancien cahier des charges qu'elle a maintenu d'une nière absolue. Le28juin 1813, la Cour de Paris avaitdécidé que, pour modile cahier des charges, il fallait le consentement formel de toutes les parties éressées (J. ^r., t. 20, p. 220).

«•9. En vertu de quel titre poursuivra-l-on la folle enchère, suivant

les cas?

rois cas peuvent se présenter :

)u la folle enchère se poursuit pour inexécution des conditions qui devaient <|; remplies avant la délivrance du jugement, et alors c'est le certificat du { fQer qui sert de titre ;

i'u elle se poursuit pour inexécution des conditions qui devaient être remll s après la délivrance du jugement, mais avant celle des bordereaux de ( ocation. Le titre n'est pas autre dans ce cas que le jugement même.

Infin, les bordereaux servent de titre lorsque c'est après leur délivrance

Jyalieu à folle enchère; Bruxelles, li juill. 1810 (J. ^i'., t. 20, p. 275».

elte distinction est enseignée par MM. Pigeau, Comm., t. 2, p. 389, et

;haizb, t. 2, n» 460.

a Cour de cassation ajugé, le13janv. 1840 (J. Av., t. 58, p. 2î8, Devill.,

0.1,4i9), que le créancier seul inscrit peut, en vertu de ses litres , et sans

788 l" PARTIE. LIV. Y. — De l'exécltion des jigements.

avoir obtenu un m:\ntknioni de justice contre l'adjudicataire, poursuivre lai vente sur folie enchère après couimandenient de payer.

9499 bis. Que veulent dire ces expressions , cl sans autre procédure ni '

gonieul?

Le projet de la commission du gouvernement, soumis aux Cours royales, p tait, art. 731 : le greffier sera tenu de délivrer ce ccrUficitt nonobstant to opijosiiion. Dans cet ordre d'idées, on concevait ces expressions de l'art. 73 sur ce cerlifical et sans autre procédure ni jugement.

Mais, sur les observations des commissions de la Cour de cassation et de Chambre des Pairs, on a modilié Part. 73'^ en exigeant une procédure et un geinent, en cas d'opposition. Les expressions de l'art. 735 ne sont donc p en rapport avec ce qui précède, ou du moins on ne doit les appliquer qu'au ■ où le greffier délivre son certilicat sans qu'il y ail eu d'opposition, et elles' gnifienl alors que la résolution de la vente a lieu de plein droit, sans avoir j stipulée, comme l'avait fait observer M. Pigeau, Comment., t. 2, p. 390.

Lorsqu'une opposition a nécessité une procédure en référé devant le pr( dent, la signification du jugement rendu par ce magistral doit avoir lieu av:, que ce jugement soit mis à exécution ; elle est également nécessaire pour fai courir les délais d'appel. (F. notre Quesl. 2'f27 Ois.)

1SiL9^ ter. f Doit-on passer en taxe des frais d'impression pour les nouveai placards jirescrils par l'art. 735, et destinés à annoncer la première pul\ cation de la vente sur folle enchère ?

Oui, sans doute; car le créancier qui a poursuivi la saisie n'a pas dû prév le cas de la folle enchère. Mais il faut faire imprimer en une seule (ois lous ^ e xemplaires que cet incident rend nécessaires. {\. Questions de Lepage, p. 50 j Carr.

M. Pascalis, dans son travail del838, p.82, note 1", disait : « Les nouvcîj « détails sont nécessaires à cause de la folle enchère. Il sera possible de : i écrire à la main et de se servir des imprimés tirés pour les affiches pré( « dentés.

En 18:29 (p. 747) , nous demandions qu'on ordonnât que des placards i primés fussent conservés en assez grand nombre pour servir en cas de ''c enchère, afin d'éviter de nouveaux Irais.

Mais la loi nouvelle est muette et la solution de M. Carré nous par exacte.

Et s'il arrivait que la partie qui poursuit la folle enchère ne fût pas le créij cier qui avait lait la saisie immobilière, serait-il juste de le forcer à faire impj mer des placards à ses Irais ?

9499 quater. Que doit-on entendre par ces expressions dans la FORME