i4 qui doit être signifiée la requête en subrogation

La Cour d'Amiens proposait d'exprimer formellement, que ce serait au no veau propi iétaire et au surenchérisseur, sans qu'il fût besoin, dans aucun C! d'appeler le vendeur.

Riais il résulte de nos observations {suprà, Quest. 2^90), que l'esprit du no veau législateur est de rendre le vendeur partie dans l'instance. Il faudra do lui signifier aussi la requête en subrogation.

9é9Z. La subrogationpeut-elle être accordée même pour une surenchère de

la caution serait insuffisante ou qui serait viciée de quelque autre nuUil

En d'autres termes : Le subrogé pourrait-il éviter la nullité en la réparan

Le projet de 1829, art. 68 {suprà, p. 331), admettait la subrogatioii au. surenchère déclarée nulle pour cause d'insuffisance de la caution. Cette di' position était contraire aux principes, car comment être subrogé à une proc dure qui n'existe plus?

M. Pascalis, dans son travail de 1838, p. 92, admettait la subrogation qu( que la caution fût insuffisante, pourvu toutefois que cette insuffisance n'( pas déjà fait déclarer la surenchère nulle. Il exigeait, dans ce cas, que le d mandeur en subrogation complétât le cautionnement.

Il suivait de ce système , comme le projet de 1829 le déclarait foi'mellemei et comme M. Pascalis se contentait de le faire observer en note, que lesubrcl prenait la surenchère pour son propre compte. i

La rédaction définitive de la loi nous semble avoir été arrêtée dans un esp qui exclut cette manière d'envisager les choses , et qui commande par cens que.nt une solution négative de la question posée. i

En effet, c'est dans l'acte même de réquisition que doit se trouver rindlcl lion de la caution et la preuve de sa solvabilité, et nous avons décidé , supr Quest. 2i86, que, si elle est trouvée insuffisante, aucun délai ne peut être ai cordé au surenchérisseur pour la compléter. Comment le subrogé serait-il ai mis à compléter une caution dont l'insuffisance a vicié, dès l'origine, la sure chère qui en était l'objet? Ce n'est pas une action nouvelle, c'est l'acti' même du surenchérisseur que le subrogé doit poursuivre. Et, bien loin m puisse se l'approprier et en faire la sienne, le dernier paragraphe de l'art. 8

r.lV. Delasurench. $uraliénationvolontaire.— Art.833. Q. 9493. 863

pose que a dans tous les cas ci-dessus, la subrogation aura lieu aux risques périls du surenchérisseur, sa caution continuant d'être obligée. » (V. aussi «rà, p. 602, notre Quest. 2393.) Ce que M. Parant, dans son rapport au 'de des sceaux, p. 30, explique de la sorte :

«Ce qu'il faut surtout remarquer, comme partie essentielle de l'article noula, c'est que la poursuite est seule l'objet de la subrogation , à ce moyen : le )rogé agit pour le compte du surenchérisseur, celui-ci demeurant oblige et ;c lui la caution ; à ce point que quand vient l'adjudication , s'il ne se préite point d'enchérisseur, c'est le surenchérisseur qui doit être déclaré adjuataire et non le poursuivant qui a été autorisé par l'enél du jugement de sutcation à mettre la procédure à fin. »

bnûn, un membre de la commission du gouvernement disait : « J'admets le ncipe de la subrogation en laveur des créanciers, mais dans la poursuite de )cédure seulement, et à la condition essentielle que la surenchère est vala- : » La commission (30« séance) adopta pleinement cette pensée. Il est donc certain que c'est toujours la surenchère originaire qui sepourl, et qu'on ne peut conséquemnient réparer les nullités dont elle se trouve lâchée. C'est aussi ce que nous avons décidé sous l'art. 722, suprà , est. 2416 undecies. {V. nos Quest. 2493 et 2495.)

\9S.-fLe jugement qui a annulé une surenchère peut-il être opposé à ous les créanciers inscrits, lors même qu'il n'a été rendu qu'entre Vacquc- 'ewrel le surenchérisseur, et qu'il pourrait être l'effet de la collusion?

\)ur la négative, on pourrait opposer avec quelque apparencede fondement, lue, d'après l'art. 2190 du Code civil, le droit de faire procéder à l'adjuation publique de l'immeuble vendu est acquis à tous les créanciers inscrits, l'efièl seulement de la réquisition de mise aux enchères , faite légalement • l'un d'eux ;

J* Que lejugement de nullité obtenu contre le créancier seul requérant ne it être opposé aux créanciers qui n^y ont pas figuré, et être un obstacle à indication.

)n appuierait ces raisons d'un arrêt de la Cour de cassation du 22 prair. Xlll {S. 5.1.285, et J. Av., t. 21, p. 355) , qui déclare que l'enchère d'un ancier est un acte passé avec la justice, qui profite ï» tous les autres créan- 'S; en sorte que le désistement du surenchérisseur n'annulle pas sa surenre, et que ceux-ci peuvent la suivre.

lais nous ferons observer qu'il n'y a aucune induction à tirer du cas du désislent d'un surenchérisseur au cas de nullité de la surenchère; que l'art. 2190 Dlient la surenchère en ce premier cas, par la raison que le désistement pas empêché qu'elle ait eu lieu , tandis que , si elle est annulée pour vice forme, elle doit être considérée comme si elle n'avait jamais existé : d'où uit qu'elle ne peut produire aucun effet postérieur à son annulation, '.'est pourquoi l'on peut facilement concilier avec l'arrêt de l'an Xlll que 18 venons de citer, celui que la Cour de cassation a rendu le 8 mars 1809 9.1.328, et J. Av.. t. 21, p. 379) , et par lequel la question ci-dessus a été alue pour l'affirmative, attendu que le jugement qui annulle une surenchère nt acquis force de chose jugée entre le surenchérisseur et l'acquéreur, cette enchère doit être considérée comme n'ayant jamais existé; que, conséquem- Qt, d'autres créanciers inscrits ne pouvaient la laire revivre en offrant de iner caution, et qu'ils avaient à s'imputer la faute de n'avoir pas oflert celte tion en temps utile, ou de n'avoir pas surenchéri dans le délai de la loi. ieite décision est évidemment conforme aux termes de l'art. 833 (832, § 4), squ'il porte que si la caution est rejetée, la surenchère sera déclarée nulle

864 H* PARTIE. LIY. l". — PnocÉDDRES ditbrsks.

et rac(îuérciir maintenu, à moins qu'il n'ait été fait d'autres surenchèrespi

d'nutres créanciers. \

Or, l'article suppose évidemment, comme l'a décidé Tarrêt de 1809, q CCS autres surenchères ont eu lieu dans le délai légal.

Concluons donc que, dans le cas du désistement de la part du surenebérj scur, sa surenchère peut profiter aux autres créanciers, conformément k 1';! ticle' 2190 Code civ. , mais qu'il en est autrement, d'après l'art. 833 (832 $ | Code proc.civ., lorsque cette surenchère est annulée. Telle est aussi l'opinii de M. PiGEAU, t. 2, p. 410. Carr.

Nous adoptons les solutions de M. Carré. F. la question suivante sur désistement. i

Quant à la collusion, si elle a existé avant le jugement, la suhrogation |M ftre demandée; elle est évidemment autorisée par la loi nouvelle. {Voy. ' i)uest. 2495.)

9494. X« surenchérisseur peut-il se désister, au détriment des autres créo

ciers

La négative ne nous paraît pas douteuse ; dès que la surenchère a été dén( cée, elle demeure acquise à tous les créanciers inscrits dont le poursuivi n'est plus, en quelque sorte, que le negodorum yesior, comme le fait judldC sèment observer M. Troplong , Bypoth., t. 4, n» 966 ; c'est au reste c«( s'induit d'une manière évidente des dispositions combinées des nouvea art. 833 et 838, qui, même au cas de subrogation aux poursuites, font pe; tous les effets de la surenchère sur la tête du premier poursuivant. Cela resu plus formellement encore des explications données par M. le rapporteur Pr calis, suprà, p. 81, et surtout des paroles de M. Persil, à la Chambre des Pai

I La surenchère, a-t-il dit, ne pourra être rétractée. [Suprà, p. 71 .) »

U n'y a donc plus à se préoccuper des questions subsidiaires de savoir, H; le surenchérisseur a besoin , pour se désister, du consentement de ses créa! tiers, difficulté sur laquelle M, Pigeau, Comm., t. 2, p. 336, établit uned tinction devenue aujourd'hui sans objet et résolue négativement par décisi de la Cour de Metz, 16 déc. 1825, ni si l'acquéreur est en droit d'attaquer désistement du surenchérisseur; Agen, 17 août 1816(7.^0. , t. 21, p. 4i5), de forcer celui-ci à le faire moyennant offre de lui garantir le paiement de créance; Grenoble, 11 juin 1825 (/. Av., t. 31, p. 76).

La loi nouvelle n'a fait du reste que consacrer les principes assez généraj jnent admissousleCodede 1807. Déjà laCour de cassation avait jugé, le 31 r| 1831 (J. Av., t. 41, p. 49'f ; Devill., 1831. 1.i12) , qu'un créancier surencl risseur était recevable à se pourvoir en cassation contre un arrêt qui rejet sa surenchère , quoiqu'il eût été désintéressé par des olfres réelles , si tous autres créanciers ne l'étaient pas ; et la Cour de Limoges, s'était confonnéi cette jurisprudence sur le renvoi qui lui avait été fait par la Cour suprême.

II juin. 1833 (J. Av., t. 46, p. 233).

MM. Paignon, t. 2, p. 12 ; Rogron, p. 1009, et Persil fils, Comm., p. 3', II" 465, et p. 380, n" 466 , n'hésitent pas à enseigner, comme nous, que lasj enchère une fois faite est irrévocable; d'où la conséquence qu'on ne peuts'ii <lésister au préjudice des autres créanciers inscrits. j

On conçoit que c'est sous ce dernier rapport seulement que nous cont|' tons au surenchérisseur l'exercice d'un droit qui envisagé d'une manière al|' traite, ne pourrait nullement lui être interdit. C'est là une précision importaj|i qu'on ne doit pas perdre de vue, et qui explique suffisamment comment 0(1' admetlOQS, avec l'arrêt précilé.de la Cour d'Agen, que si la surenchère et.

IIT.IV. De la surench. suraliémilonvoîonl.^k^T.^^B. Q.t-A95 bis. SCi

Ijlle le créancier poursuivant serait libre de se désister. Foy. sur la subrogaiion question suivanle.

495. Le droit de subrogaiion créé par l'arl. 833, ne peul-il valablement s'exercer après le délai de quarante jourx dont parle l'arl. 2185 Cad. civ.,

, lorsque r inaction du surenchérisseur est le résultat d'un concert frauduleux

; entre lui et l'acquéreur ?

Il faut faire une dislinciion.

Si les formalités prescrites par l'art. 2185 et l'art. 832 n'avaient pas été remics dans les délais de rigueur , nul doute que le créancier fut non reccvable à j faire subroger au lieu et place du surencbérisseur négligent, alors même que ] lie négligence serait le résultat d'une manœuvre coupable. Eu effet, lasur- I chère une fois viciée d'une nullité radicale est anéantie ; elle n'existe plus l.suprà, Quest. 2492), et des lors comment pouvoir en poursuivre l'exécu-

Maisil en serait autrement si, après s'être conformé aux dispositions cumulajcment prescrites par les art. 2185 et 832, le surenchérisseur ne donnait > suite à l'action , dans le mois de la surenchère , ou, s'il le faisait avec une 'ligence telle qu'on ne pût raisonnablement l'attribuer qu'à un esprit de colion ou de fraude. Dans ce cas, il est encore moins douteux que dans le preîr qu'on ne pourrait en aucune manière repousser l'action en intervention créancier, et qu'il conserverait le droit de l'utiliser dans ses intérêts et celui ses cocréanciers tant que la poursuite durerait, c'est-à-dire jusqu'après juiaenl d'adjudication inclusivement. Dans cette seconde hypothèse, on le voit, . délais de l'art. 2184 ne font rien à la question ; on est entré daus une autre

I ise de la procédure régie par les règles spéciales des art. 833, 836 et 837, et

I I importe dès lors, pourvu qu'on observe ces formalités avec soin, que les qualité jours dont parle l'art. 2185 soient expirés. Ainsi, soit que, dans les quinze j| "S qui précèdent l'adjudication , le poursuivant néglige de faire alficher et i'irer les placards aux termes de l'art. 836 ; soit que, dans le même délai, les i imations ou le dépôt à faire d'après l'art. 837, soient frauduleusement omis ; I réancier inscrit aura le droit de parer à la déchéance qu'une telle omission I rrait entraîner en se faisant subroger aux poursuites pour utiliser les délais a inl en sa faveur qu'au profit de ses coïntéressés.-

es principes, dont les dispositions nouvelles consacrent l'application qu'en a! t déjà faite la jurisprudence , nous paraissent incontestables. On peut citer CiUnmcnt à l'appui un arrêt de la Cour de Paris du 28 mars 1823 (7. Av., l|),p.lll).

11 W bis. Tout créancier inscrit a-t-il le droit de se rendre partie intervemte, sur l'appel, d'un jugement qui annulleune surenchère formée par un t set cocréanciers ?

ociqu'onsoit forcé de reconnaître que le surenchérisseur est, pour ainsi dire, ^présentant de tous les créanciers, et que chacun d'eux a le plus grand int à surveiller une procédure aussi importante pour lui , nous décidons la Uive. En première instance, l'intervention serait recevable ; mais en appel ' suffit pas d'avoir intérêt , comme nous l'avons expliqué sous l'art. <t)6, il avoir un droit, en ce sens que, si l'intervention n'était pas reçue, la tierce )silion devrait nécessairement être accueillie.

e 18 fév. 1826 , la Cour royale de Paris a néanmoins décidé le contraire Av., t. 32, p. 3i5}; mais son arrêt ne contient, à notre sens, qu'une péii- ToM. V. 55

RG6 11» PARTIE. LIV. 1". — TRorÉDiRES diverses.

lion de principe. Cel CTél constate l'iniérêldes créanciers et rintérêl ne st lii pas. il ne duit donc pas faire jurisprudence.

Art. 834. Les créanciers qui, avant unehvpothoqucaux termes d articles -2123, 2127 et 2128 du Code civil, n'auront pas lait inscri leurs titres antérieurement aux aliénations qui seront faites à Paveo des immeubles hypothéqués, ne seront reçus à requérir la mise ai enchères, conformément aux dispositions du chapitre 8, lit. 18, d liv. 3 du Code civil, qu'en justifiant de Tinscriplion qu'ils auro prise depuis Tacle Iranslalit de propriété, et au plus tard daos quinzaine de la transcription de cet acte.

Il en sera de même à Pégard des créanciers avant privilège si des immeubles, sans préjudice des autres droits résultant au vci deur et aux héritiers, des articles 21 OS, et 2109 du Code civil.

KotreCoœiB. JoTarif, t. î,p. 51R,n" 2: i 29. — Cod. cit., art- 2108, 2109, 2IÎ3, 2127, 2IΫ 2IC6. — >oire Lict. gén. de Proc, t" Surenchère, u"' 2<9 et 250. — Locré, l. 23, p. 31 i : p. 147, n* 9; p. G, o" 8.

Qlestio.ns TRAtTEXs : L'-art, S34 du C>de de procédare a-l-il dérr<gé ani di<potitiou Ct>de civi!, et 0'>lainmeDt à l'art 2lC6 qu. n'accunle le druil de suirre l'ioimeubie, en qieiq Saiu qa'il pas*e, qa'aux créâncieri a^ant pr'iTilé^eoa hypothèque ioM-rite ? Dans le cai de I Crm^tiie, qnelie* «ont es <x>ns«queDce« les pius générale* et les plus certaines de cette dérogatii' Q 2496. — Peut-on prendre ntilercect in^chpliuD après une aiéaation faite depuis la publiât <ia Codecint, mai* aDlér!earen:.eBt a la n.ise en <i<tiTité du (Iode de procé'ure? Q. 'Wiibit Peut on, plot de quinzaine iiprej la transcription de la premiëre vente , mais dans la quinzaiae la Tente »or gureLchere, |i^r*que l'ai quéreur n'e^t pas demeuré adjudicaliire, prendre Talable» inscriptionî Q. Zi'.n-.ler. — Le« inscriptions prises dans les terme» de l'a ri >>34 ne donneDl-c d'aitrec droits aux iascrÎTanls que celui de surenchérir ; en sorte que, aoos tuus autre» rip^ rinscription n'acrait aucun efTet, d'après !es dispositions du Code cÎTi! î Autrement , l'intcnpl prise, daas les termes de l'art. »ô4, confére-t-ele à liofcrivant tous le< attributs du droit fcy tbéiaireî Q. H'iCqualer. — De ce queTart. Ki4 ne dé^igne qae les bTpotbeques qui •ootéooae dans ie» art. 2123, 212' et 2I2S du Cjde civil, ré-ulu-t-i. que cet art. S.>4 ne soit >a»cefli d'aocune appKcation reiatiTcroent aux hTp<jthéques lésales? Q 24'j6 çtitn^utct, — l.'art. 8J4 (x>de de procédure dispense l-il le cobérilier ou C'P'irt.igeant de s'inscrire conTormément àeeti nier article, » il Tcut aTuir le droit de requérir la surerictiere? (^ 2iàC texiei. — Le délai d«f« xùae accordé par l'an. 834 eit-ii franc? Q. 24'jG sepliet,

DV ter. t Cet article est sans contredit Tun des plus importants du Code procédure civile. Il résout la question controversée avant sa publication, et ( était celle de savoir, si les créanciers ayant un titre hypoitjécaire anlérie à la vente, mais non inscrit à celle époque , pouvaient , comme les créancic inscrits nu ayant des Inpoiliéques légales, requérii' la mise aux enchères fonds vendu par leur débiieur.

Ce doute, sur un des points fondamentaux de la loi, rappelait avec un se liment de regret, ces paroles remarquables d'un homme justement célébr « Il importe si fort que la loi soit ceriaine, que, sans celle condition, elle nept « être juste; car si le signal de la irompeiu; est douteux, qui pourra seprépai m au combat? De cette même façon, s'il y a de l'incertitude en ce que la loi pr « crira, comment sera-t-il possible de se tenir prêt à lui obéir? C'est pourqi • il faut qu'elle avertisse avant qu'elle frappe ; et ce n'est pas aussi sans rais « qu'on a dit que cette loi était très bonne , qui embarrassait le moins UD jof ■ en quoi principalement consiste la certitude de la loi ( 1). » i

Le législateur s'est honoré , en revenant sur sa propre loi , pour en fixer''

(tj Bacok, Apkoritmtt du droit, iradociioo d« Baudouin, p. 9.

■jr.lV. De la turench. iur aliénation volontaire. — Art. 834. Q.ïlftO. 8C7

1 isens, comme il l'a fait p;ir l'ariiLle ci-ilcssiisj il s'esl honoré encore, en ne I scrivant que |i(nir l'avenir l'excculion de ce qu'il a cru meilleur, pour que , acquéreurs qui auraient payé ne devinssent pas viclirucs du défaut d'uuc I ascriplion qu'ils étaient fondés à regarder comme Inutile.

nulile de reproduire les raisons dont on se prévalait de part el d'autre, pour I firmative ou la néjjative de la question à laquelle donnait lieu le défaut de . lilude de la loi (1), puisque la prenuére solution a clé consacrée par l'arli- ( 83i. Nous verrons, sur les questions suivantes, quels doivent être les effets ( !a db«posilion par laquelle le législateur a adopté , pour le passé Cl raveair, I parti qui respecte les droits de l'un et de l'autre temps. Carb.

;i9S. t L'art. 834 du Code de procédure a-t-il dérogé aux dispofidons du 'ode civil, el notamment à l'art. 2166, ^ui n'accorde le droit de suivre l'imxeuble en quelques mains qu'il passe , qu'aux créanciers ayant privilège u hypothèque inscrite?

cas d'affirmative, quelles sont les conséquences les plus généraUs et le$ tus certaines de celte dérogation ?

ivant la publication du Code de procédure, on pouvait soutenir, comme I opinion véritablement conforme aux dispositions du Code civil, que la ' le d'un immeuble suffisait pour arrêter le cours des inscriptions sur l'olijet ' du, c'est-à-dire que la formalité de la transcription que prescrivait la loi du ' >nim. an Vil n'était plus nécessaire, d'après le silence de ce Code , et les I oes de l'art. 216<), pour mettre l'immeuble aliéné à l'abri des hypothèques I inscrites. (F. Exposé des motifs du présent titre, par 51. le conseiller îl'c- I Berlier, édit. de F. Didot, p. 2H1.)

i, comme nous venons de le dire , celte opinion était fondée, il est évident, ( 'est aussi ce que dit M. Merlin, Nouveau Répertoire, au mot Contrainte j corps, t. 3, p. 17'i^, que par la disposition de l'art. 83i, le Code de procéc ; a dérogé an Code civil, en ce qu'il auloi ise les créanciers du vendeur mui de titres hypothécaires antérieurs à la vente, à les faire inscrire au bureau c hypothèques dans la quinzaine de la traoscripiioQ du contrat de l'acqué* r '.

ette disposition se trouve développée avec la plus grande clarté , dans Yexp îdes motifs que nous venons de citer; elle est fondée sur ce qu'un créanc ne peut perdre son hypothèque et les droits en résultant par le seul fait de s débiteur, vendant à son insu, et que le créancier doit être mis en demeure p un acte ayant la plus grande publicité, c'est-à-dire par la transcription.

insi, l'acquéreur ne peut aujourd'hui opposer aux créanciers la date seule i on contrat d'acquisition, comme antérieure à toute inscription. Il faut qu'il r fait transcrire , et qu'il se soit écoulé quinze jours après la transcription, p!rqiie les créances qui n'auraient pas été inscrites ne puissent plus l'être à s préjudice, el pour qu'elles ne puissent conséquemraent affecter son imn ble. {V. PiGEAU , t. 2, p. 238 , n" 5.) D'oîi il faut conclure qu'un acquéreur c promettrait évidemmen» sa sûreté, s'il se dispensait de faire transcrire, s- ; prétexte qu'il aurait reconnu qu'il n'existait pas d'inscriptions prises contre l< endeur au moment de son acquisition.

iu reste , ce n'est pas seulement à l'acquéreur que la formalité de la transc lion est nécessaire ; elle est particulièrement utile au vendeur, puisque » i elle il ue peut être formé d'inscription d'office à son profit, seul moyen de

) y. l'Expose dci molifi du présent litre , | ar M. Berlier, cdil. de F. Uidol , p. 280.

8fi8 U* PARTIE. LIV. l". — Procédlres diverses.

lui assurer avec privilège le paiement du prix et l'exécution, par Tacquérei des autres cciulilions de la vriite.

Mais il convient de se rappeler ici que cette nécessité de transcrire lecfl irat d'alieiuition ne doit pas être étendue au jugement qui forme le titre d' acquéreur par suite d'expropriation, ainsi que M. Pigeau le prouve, i suprà.

Nous remarquerons maintenant qu'il résulte, comme une conséquence C(i laine des dispositions de l'art. 83i : !

l'^ Qu'à la dilTérence de ce qui avait lieu sous l'empire de la loi du 11 bru an Ml , un acquéreur n'a pas besoin, pour opérer en sa faveur la mutation la propriété, de faire transcrire son conirat, et que conséquemment la seco&i vente que ferait le précédent propriétaire serait nulle.

En cela, loin dedérogerauxdisposiiionsde l'ai i.1583du Code civil, l'art-Kl Cod.deproc. civ., les confirme , puisque cet article n'accorde aux créancit négligents , qui ne se sont point inscrits avant la vente , la faculté de s'inscr avant la transcription, eiméme quinzaine après, qu'afin de leur donner le dr de surenchérir.

Il reconnaît donc dans l'acquôreur le droit de propriété ; il respecledonc, | moins en partie, le contrat de vente; car, pour que les créanciers puissenldi soudre ce contrat par la surenchère , il faut qu'ils remplissent certaines form lités, et s'ils ne les remplissent pas , la vente reste valable, même à l'égard c liers, quoiqu'elle ne soit pas transcrite. F. un arrêt de la Cour de Nîmes du juin 18U7, et un autre de la Cour de Bruxelles du 31 août 1808 [S. 9.2.45).

2» Par suite de conséquences, il est bien certain que le vendeur , après vente, quoique non transcrite, ne peut pas consentir valablement une hy| thèque sur le bien qu'il a vendu, elqu'une pareille hypothèque, quoique inscr avant la transcription du contrai de vente, n'aurait aucun effet.

Ce serait ici le lieu d'examiner certaines questions controversées dans la, risprudence, et qui dérivent de l'application combinée des dispositions du Ce civil et de celles de l'art. 83'*. i

Mais comme ces questions sont étrangères à la procédure, noiis nous h>\ nerons à faire connaître les décisions qui en ont été données, sans entrer uli rieurement dans les discussions appronfondies qu'elles pourraient semb exiger.

C'est aux ouvrages des jurisconsultes qui ont écrit sur le Code civil, et Sji cialement sur l'importante matière des hypothèques, qu'il faut recourir, p( suppléer au silence que nous nous imposons. Carr. j

Nous ne pouvons qu'adhérer pleinement à l'appréciation judicieuse faite |j' M. Carré tant des nouveaux principes introduits par l'art. 834 que desconi quences naturelles qui en découlent et qu'on peut résumer de la sorte: la vei seule ne suffit plus pour arrêter le cours des inscriptions; il faut pour C 11 qu'elle ail été transcrite, et que, dans la quinzaine de celte iranscripUon, îj" cune inscription n'ait été prise par les créanciers. Mais là se borne l'effet dt'i transcription ; elle n'en a plus aucun relativement au droit de propriété C> l'acquéreur tient du contrat de vente dans toute son intégrité, et (jue le vudeur ne saurait afiecler par une hypothèque ultérieurement consentie, fût-< i même inscrite avant la transcription du contrat de vente ; Pigeau, Com, t. 2, p. 530.

Ajoutons que la loi exige impérieusement que le créancier soit inscrit p<r qu'il puisse requérir la surenchère. La mauvaise foi du détenteur, laconuii* sance personnelle qu'il aurait de l'hypothèque n'autoriseraient point le cré;* cier qui n'aurait pas fait inscrire à former une surenchère; c'est ce qui rési 5 avec la dernière évidence des modifications faites à cet égard au projet ' 1829 (Y. suprà, p. 331), et c'est aussi ce qu'enseigne M. Pigeau, Cornu

TlMV. De lasurench. sur aliénation volont.— Art. 834. Q.9190 6/5. %0

tl p. 531 , en ciiani à l'appui un arrêl conforme de la Cour de cassation du 1 octobre 1808 (J. P., 3' édit., t. 7, p. 170).

|l 9# bis. t Peut-on prendre utilement inscription après une aliénation faite epuis la publication du Code civil, mais antérieurement à la mise en acliité du Code de procédure ?

ji disposition de l'art. 83t, qui permet oux créanciers du vendeur de pren- (I inscription après la vente, et mcnie dans la quinzaine après la traiiscriplii, ne s'applique qu'aux ventes laites depuis que le Code de procédure a été (iJié. Cela est certain, d'après le texte decet article, piiis(]u'il porte ces mots, i érieurement aux aliénations qui seront faites a l'avemr, et d'après les «jlications données par l'orateur du gouvernement et celui du tribunal.

i.iosidonc, lorsque l'aliénation a éié faite sous l'empire du Code de procé- (je, il importe peu que le titre soit antérieur à la publication de ce Code. Le (iincier peut prendre inscription sur l'immeuble, tant que la transcription (i ^entrai de vente n'a pas été faite, et dans les quinze jours de cette trans- (htion.

liais doit-on conclure de là que si une aliénation avait été faite antérieureruiauCodede procédure, on n'eût pu prendre utilement inscription après (le vente, quoique le contrai n'eût pas été transcrit?

LMdeux orateurs précités ( V. édit. de F. Didot, p. 281 et 307) ont dit que (le question avait paru problématique, et ils paraissent être d'avis qu'à l'égard (.1 ventes faites sous l'empire du Code civil, c'est-à-dire après l'abrogation de l|ii du 11 brum. an VII, et avant la mise en activité du Code de procédure, I •anscription seule pouvait arrêter le cours des inscriptions, même lorsque

1 hypoibèques étaient antérieures à la vente.

■ u surplus, M. Tarriblc ajoute que le législateur devait éviter l'écueil danfjîux de la rétroactivité, et laisser dans le domaine des tribunaux la solution d dillicultés résultant <Jes convenlions formées sous l'empire du Code civil, tlmlefois le silence expressif de la loi ne fermait la bouche à luus ceux qui ûiaient été tentés de les élever. (V. Nouv. Répert., au mot Transcription, pi l,n' 6, in principio.)

onobstant cette opinion^ que M. Merlin nous semble partager, puisqu'il dit elressément que l'art. 834 présente une dérogation aux dispositions du Code cil (V. Quesi. 28i6), la question qui nous occupe est controversée. ;'un côté, on trouve , dans le Journal de M. Sirey pour 1811 , DD., p. 259, ui dissertation de M. Guichard, avocat à la Cour de cassation, qui tend à prouvj l'affirmative i et c'est dans ce sens que la Cour de Lvon s'est prononcée par ulirrét du 14 mars 1811 (S., 11.2.i5i), en considérant que l'art. 83i est nlnsune innovation législative qu'une conséquence des principes antérieurs al'ode civil, et non abrogés par lui.

''on autre côté, un arrêt de la Cour de Turin du 23 nov. 1810 I S., 11.2.

2 , et J. P. 3^ édit., t. 8, p. 658), a décidé au contraire que , depuis la pronlgation du Code civil, la transcription d'un acte de vente n'était point néclaire pour arrêter le cours des inscriptions hypoibécaires ; que tout créanc antérieur à cet acte était déchu par l'effet de la vente seule.

etle Cour a considéré , par suite de la combinaison des art. 2166, 2181 et *2, Cod. civ., que ce Code avait réellement abrojté les dispositions de la loi Il brum. an MI , de même que l'art. 83'r, Cod. proc, a apporté une innoon formelle au système introduit par le Code civil.

ious remarquerons que cet arrêt est précédé d'une discussion vraiment

'" ruciive, dont l'objet est de justifier la décision citée, que nous croyons pré-

blc, ne serait-ce que parla considération que l'ai t. 83i, disposant en termes

870 II» PARTIE. LIV. !«', — Procédures diverses.

formels pour l'avenir, annonce que le législateur reconnaissail que, d'aprèi. Code civil, la vente seule arrêtait le cours des inscriptions, el qu'en déroge ; à ce principe, il n'a pas entendu donner un effet rétroactif à celte dérogati " (V. Nouv. Réperl., aux mol^lnscriplion,^^, u° 7 j Ordre des créancieti^t^ a" 3, el Transcription, § i.)

Nous ajouterons à l'appui de cette solution que la Cour de cassation, parai , du 2 aviil lS-21 ( S. 21. 1.206!, a décidé que le défaut de transcription d'un ai de donation fait sous la loi du 1 1 bruni, an Vil , peut, comme sous rempireii cette loi, être opposé sous le régime du Code, encore bien que le tiers q^I; devenu créancier que depuis sa publication. Carr. I'

Nous croyons aussi que c'est dans ce sens que doit être interprétéf' 834, ainsi que rétablissent deux arrêts de la Cour de cassation, des13iii 1813(7. P., 3' éd., t. ll,p.S28), 12juni. 182'» (J. />., 3» éd., t. 18,p.ff;

On peut invoquer, à l'appui de la même opinion, sur une question qui ap} lient entièrement h la théorie des hypothèques, et qui , par consé(iucnl,,i étrangère aux matières dont nous avons à nous occuper, l'autorité de MM.Gi* NIER, t. 2, p. 1 17, et TaoPLONG, Hypolli., n" 899. |

C496 ter. Peut-on, plus de quixïzainc après la transcription de laprm:>\}

vente, mais dans ta quinzaine de la vente sur surenchère , lorsque l'aci^ ■ reur n'est pas demeuré adjudicataire, prendre valablement inscriplion?

M.PiGEAU, qui se pose celte question dans son Commentaire , t. 2, p. 531 1

résout par l'aflirmative : il pense, avec un arrêt de la Cour de Paris du 3 al 1812 (J. Av., t. 21, p. 409), que la surenchère suspendant l'effet de la preiDi vente qui est, eu droit, comme non avenue, el l'aliénation n'étant corisomi i que par le jugement d'adjudication , il s'ensuit que la propriété de l'imnicul , lorsque l'acquéreur ne s'csi point rendu dernier enchérisseur, a passé dire ment el sans s'être arrêtée sur sa tête de la personne du vendeur îi cell( i l'adjudicataire ,et que les inscriptions prises avant la transcription de ceji)ment d'adjudication, ou dans la quinzaine après la transcription, doivent {• duire tout leur effet, conformément à l'art, 83'<, quoiqu'elles soient po rieures de pins de quinzaine à la transcription du contrat primitif.

Mais on déciderait le contraire, d'après le même arrêt, si l'acquéreur dert rail adjudicataire; son droit primitif se trouvant confirmé, et les effets deTile de vente volontaire remontant, par suite, à la date même de sa naissance. '

Nous approuvons ces décisions : mais l'avant-dernière disposition du noi :l nrt. 838, statuant que le jugement d'adjudication sur une première sûreuclc ne peut être frappé d'une seconde surenchère, il s'ensuit que l'inscription p c par le créancier dans la quinzaine de sa transcription ne produirait point ïi\i .•-pécial créé par l'art. 834, et qui consiste ii donner la faculté de surencht '. I:^ile ne produirait que les autres effets attachés par le droit commun à l'h) thèque inscrite, ainsi que nous allons le démontrer sous la question suivant

C490 qnater. f Les inscriptions prises dans les termes de l'art. 83 i ne c, ncnt-elles d'autres droits aux inscrivants que celui de surenchérir ; ensfe que, sous tous au' res rapports, l'inscription n'aurait aucun effet y d'à h les dispositions du Code civil?

Autrement, L'inscription prise dans les termes de l'art. 834 confère-t-el à l'inscrivant tous les attributs du droit hypothécaire ?

Il est fortement maintenu, dans la discussion qui précède un arrénu 5;» nov. 1810 (.S. 11. 28'i), que l'art. 83'( ne parlant que du droit do suiji- Lhérir, ne peut être étendu aux autres effets de riiypolhèqcc; qu'ainsi le

T. IV. De lasurench. sur aliénât, vo/on/.— Art. SSl.Q.ICâlIO quai. 871

de de procédure ne déroge au Code civil qu'en ce point seulement , qu'il acrdeau créancier, qui ne s'inscrit qu'apm l'aliénation, uu droit de suroncLéque ce Code lui avait évidemment refusé.

Ainsi, par exemple, l'inscription faite après la vente ne donnerait pas au îancier le droit de participer à la distribution du prix du bien vendu ; disbution qui ne peut avoir lieu qu'entre les créanciers inscrits anléricurcmenl a vente.

M.Tarriblc , au mot Inscription (§ î , n^S) , soutient formellement le coulire.

Il n'y a nul doute, dit-il, que l'inscription prise dans le délai prescrit ne proiselous les effets que la loi attribue aux inscriptions eu général. Ainsi, le créancier inscrit dans la quinzaine aura le droit de surenchérir pennt les délais accordés pour la surenchère; il pourra concourir au règlement : l'ordre; il fera colloqucr sa créance dans le rang que lui assignera la date de n inscription; il obtiendra la préférence, nnn-seuloment sur les créanciers irographaires, mais encore sur les créanciers hypothécaires qui auraient is leurs iijscriplions dans le même délai, mais postérieurement à la sienne. Nous nous rangeons encore h cette opinion, malgré rolijection tirée de ce 16 l'art. 83i ne parlant que de la surenchère, et ne disant point que les créaners inscrits dans les termes de cet article conserveront leurs hypothèques, on i peut, par le secours des inductions et des vraisemblances, étendre sa dispoion de manière à établir des droits qui ne peuvent résulter que d'une dispoion expresse.

Quelque fondée que puisse paraître cette objection , nous regardons comme irtain, d'après ce qu'ont dit les orateurs du gouvernement et du Tribunal, ir l'article que nous expliquons, que l'inteniion du législateur a été de mner h l'inscription faite après l'aliénation, soit avant la transcription , soit ms la quinzaine qui la suit, tous les ellcts d'mie inscription antérieure à la ;nte.

Mais, d'un autre côte, nous pensons également, avecM.Tarrible, ubisuprà, l'une créance qui ne serait pas inscrite dans le délai de l'art. 834 ne pourrait us l'èlrc utilement; qu'elle perdrait irrévocablement l'aptitude à devenir hynhécaire; qu'en un mol, elle retomberait dès lors dans la classe des créances lirographaires.

En eflét, une hypothèipie qui ne peut fournir aux créanciers le moyen d'éver le prix de riiiuneuble à s;i vraie valeur, et qui ne peut mettre aucun obacle au paiennuit de l'inmicuble aliéné entre les mains du vendeur ou de ses (•ants cause, est dénuée de tous les droits qui constituent la vraie hypothèque, i ne mérite plus ce nom. Carr.

Nous ne pouvons que donner noire assentiment h celle opinion que partaent MM. Pigeau, Comm. , t. 2, p. 532, et Persil fils, Comm., p. 383, "468.

Il nous paraît évident, en effet , que la loi n'envisage point, pour établir l'orreentre les créanciers, les ditfércnics natures d'inscriptions; toutes produisent i préférence, et l'on ne distingue entre elles d'autre diflérence que celle (jni îsulte de leur date. M. Favard de Langlade, t. 5, p. 486, enseigne la même oclrine.

Cependant, à l'égard du nouveau propriétaire, il en est autrement en ce ens qu'il n'est obligé de notifier son contrat qu'à ceux qu'il a pu connaître par -•urs inscriptions.

Tel est le vœu de l'art. 835»