II* PARTIE. LIV. I''. — ruocÉDURES diverses. t

S49G quinquies. f De ce que l'art. 83i ne désigne que les hypothéqua q sont etwncvc!! dans tes art. '21*23, 2\'21 et '2t-28 du Code civil, résuUe-i\ que CCI art. 834 ne soit susccptiOle d'aucune application, relativement «t| hypothcques légales?

M. Lepagb, dans ses Questions, p. 559 h 561, et les auteurs du Pratieie^ t. 2, p. 9'2, pensent que riiypollièquc légale du mineur ei de la femme étal dispensée de la lormaliié de l'inscription, celle dispense produit les mêmes e] fels qui si riivpoihèque avait été inscrite ; que, par conséquent, elle est un lit valable pour sii^nilier une surenclièrc au nom du miueur ou de la femme.

Ils en donnent pour raison qu'en établissant une lorme particulière poi purger ces sortes d'hypoilièques légales, on n'a pas entendu en restreiodi l'effet, ni borner l'éiendue des droits (|ui y sont aliacbés: la loi a voulu seul( ment leur assurer toule ellicacilé, dans le cas où on aurait omis de les inscrir il reste, dans les art. 2193, 2194 et 2195, Cod. civ., une ressource dont h mineurs et les lemmes usent, lorsqu'ils n'ont pu intervenir dans la procéduij relative aux hypothèques inscrites, soit pour y faire une surenchère, soilpoi prendre part à l'ordre qui a été la suite de celte procédure.

M. PiGEAU, t. 2, p. 403, semblerait admellre celte opinion, en disant que , transcripiion purge les privilèges et les hypothèques si/jcfs à inscription, elq ïie sont pas inscrits au plus lard dans la quinzaine de la transcripiion.

Enfin, M. Tarrible (V.iVouy. Rép., au mot Transcription, p. 82 et 88, n'3 est du même avis. Mais il lait remarquer que l'hypothèque légale, appartenâi aux communes et à l'Etat, sur les biens des comptables, reste au contraire soi le régime commun des hypothèques; et, d'après celle remarque, il demande j l'Etal et les communes sont exclus de la faculté d'inscrire leurs hypothèqiK! légales dans la quinzaine, à compter du jour de la transcription faite par i tiers détenteur, ou bien s'ils participeront à cet avantage comme les auln créanciers hypothécaires.

Il serai* bîen difficile, dit avec raison ce savant jurisconsulte, de Irouveni motif raisonnable de distinction qui pût faire penser que ces hypothèques d<| communes et de l'Etat doivent encore aujourd'hui, comme avant l'émission di Code de procédure, être inscrites avant l'aliénation de l'immeuble hypothéqui', sous peine de ne pouvoir plus l'être utilement. Il y a tout lieu de croire qui par la désignation que le législateur a faite (en citant les art. 2123, 2127 ij 2128, Cod. civ.), il a entendu moins déterminer d'une manière précise les hypr ihèques qui seraient susceptibles d'inscriptions dans la quinzaine, à partir ( la transcription, que séparer les hypothèques légales des femmes et des ml neurs, soumises à des règles toutes particulières, et qu'ainsi toutes les hypc ihèques autres que ces dernières peuvent être inscrites utilement dans la quii -/aine de la transcription. (F. arrêt deCass. du 21 nov. 1821, S. 22.214,(1 J. Av., t. 23, 353.) Carr.

Nous adoptons encore sur ces divers aperçus l'opinion de M. Carré et d({ savants jurisconsultes qui l'appuient.

M. PiGEAU, Comment., 1.2, p. 530, dit, qu'outre l'hypothèque des commun»! et de l'Etat, l'hypothèque des légataires sur les biens de la succession, dérivaij de l'art. 1017, Cod. civ., lui paraît devoir êlrc ajoutée à celles qu'énumère même article du Code de procédure.